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Arrêté - ARVF2025027 Geotec Route du Ventouxok
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025027 Geotec Route du Ventouxok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Ë
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
& PATRIMOINE
ARVF20250
7
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
ENTREPRISE
GEOTEC
DEUX
JOURS
COMPRIS
ENTRE
LE
03
ET
LE
31
MARS
2025
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
De
lentreprise
GEOTEC,
représentée
par
M.
LEPLAT
Yan,
située
à VITROLLES
13127,
-
Afin
d'effectuer
une
étude
de
sol,
-
Pendant
deux
compris
entre
le
03
et
le
31
mars
2025,
-
Route
du
Mont
Ventoux
(voir
plan),
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
une
étude
de
sol
sur
la
route
du
Mont
Ventoux
(voir
plan)
au
cours
de
deux
compris
entre
le
6
et
le
31
mars
2025
Article
2
: La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
et
le
délaissé
concerné
par
le
travaux
sera
réservé
à
l’entreprise,
Article
3
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à
faire
de
marche
arrière. Article
4
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
|
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
6 :
Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
GEOTEC
DU
3 AU
31
MARS
2025
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX Article
8
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucéne
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène.,
le
6
février
2025
Monsieur
le
Maire
Publié
le
10 février
2025
F. TENON
GEOTEC
DU
3 AU
31
MARS
2025
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX