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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff11 cc29.05.2026 dsgn representants ca colleges et lycees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff11 cc29.05.2026 dsgn representants ca colleges et lycees)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 29 MAI 2026
AFFAIRE N° 11-20260529
COLLEGES ET LYCEES — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD)
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529). NOTA : Nombre de conseillers
en exercice : 48
ETAIENT PRESENTS Présents : 36
Absents représentés : 12
Absents : 00
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire où CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER ve PU VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL
Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE
Nathalie.
- Commune du Tampon -
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529),
BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 3
Publié le S L
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par
DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).
- Commune de l’Entre-Deux -
BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 11-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD» 1) Co Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
S'LOF Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
AFFAIRE N° 11-20260529
| COLLEGES ET LYCEES — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD |
Le Président rappelle à l'Assemblée que la CASUD doit désigner parmi ses membres, les représentants au sein des conseils d'administration des collèges et lycées.
Leur nombre est fixé à un représentant pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Conformément à l’article R421-33 du Code de l'éducation, pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Les établissements concernés sont les suivants :
Entre-Deux :
| Collège | Dimitile | {titulaire | ‘suppléant |
Le Tampon :
La Châtoire 1 titulaire 1 suppléant
Trois-Mares 1 titulaire 1 suppléant
Collège 12% km 1 titulaire 1 suppléant 147€ km 1 titulaire 1 suppléant
Terrain Fleury 1 titulaire 1 suppléant
Michel DEBRE 1 titulaire 1 suppléant
Rolland GARROS 1 titulaire 1 suppléant
Lycée Pierre LAGOURGUE 1 titulaire 1 suppléant Bois Joly POTIER 1 titulaire 1 suppléant
Saint-Joseph :
Joseph HUBERT 1 titulaire 1 suppléant
Collège Achille GRONDIN 1 titulaire 1 suppléant La Marine 1 titulaire 1 suppléant
Pierre POIVRE 1 titulaire 1 suppléant
Lys Paul LANGEVIN 1 titulaire 1 suppléant y Vincendo 1 titulaire 1 suppléant LEPAH 1 titulaire 1 suppléant
Saint-Philippe :
| Collège | Bory de Saint-Vincent | _ {titulaire | 1suppléant |
Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les modalités de désignation de ses représentants.
Affaire n° 11-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD »
3 2 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Communauté d'Agglomération du Sud
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le S L G
ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués au sein des Conseils d'administration des différents collèges et lycées.
Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein des Conseils d'administration des différents collèges et lycées, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.
Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui soient communiquées.
Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, ainsi que le poste de suppléant, pour chacun des établissements comme suit :
Collège de l’Entre-Deux
Dimitile Titulaire :
Suppléant :
Collèges du Tampon
La Châtoire Titulaire :
Suppléant :
Trois-Mares Titulaire :
Suppléant :
12° km Titulaire :
Suppléant :
14° km Titulaire :
Suppléant :
Terrain Fleury Titulaire :
Suppléant :
Michel DEBRE Titulaire :
Suppléant :
Lycée du Tampon
Roland GARROS Titulaire :
Suppléant :
Pierre LAGOURGUE Titulaire :
Suppléant :
Bois Joly POTIER Titulaire :
Suppléant :
Collège de Saint-Joseph
Joseph HUBERT Titulaire :
Suppléant :
Achille GRONDIN Titulaire :
Suppléant :
La Marine Titulaire :
Suppléant :
RIVIERE Garry
BEGUE Patrick
GAUTHIER VIDOT Christine
DUCROUX Eric
MURAT Marie-Pierre
OLICHON Christelle
BELAIR Céline
LOUARN Katell
LEBOT Dominique
DIJOUX Cédric
DIJOUX Cédric
LEBOT Dominique
ODAYEN Danon
NATY Nadege
LOUARN Katell
GAUTHIER VIDOT Christine
OLICHON Christelle
MURAT Marie-Pierre
DUCROUX Éric
BELAIR Céline
LEJOYEUX Marie-Andrée
HOAREAU Emile
COURTOIS Lucette
LEJOYEUX Marie-Andrée
BENARD Fiona
MUSSARD Rose-Andrée
Affaire n° 11-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD » Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
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Publié le S L
ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
Lycée de Saint-Joseph
Pierre POIVRE Titulaire : LEICHNIG Stéphanie
Suppléant : DAMOUR Colette
Paul LANGEVIN Titulaire : CARDIN François
Suppléant : LEICHNIG Stéphanie
Vincendo Titulaire : DAMOUR Colette
LEPAH
Suppléant : BENAROD Fiona
Titulaire : HOAREAU Emile
Suppléant : COURTOIS Lucette
Collège de Saint-Philippe
Bory de Saint-Vincent Titulaire : LA PORTE Gilbert
Suppléant : DALLOU Jean-Eudes
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,
- d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au sein des Conseils d'administration des différents collèges et lycées,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Après en avoir délibéré, (M. RIVIERE Garry, M. BEGUE Patrick, Mme GAUTHIER VIDOT Christine, M. DUCROUX Éric, Mme MURAT Marie-Pierre, Mme OLICHON Christelle, Mme BELAIR Céline, Mme LOUARN Katell, M. LEBOT Dominique, M. DIJOUX Cédric, Mme ODAYEN Danon, Mme NATY Nadège, Mme LEJOYEUX Marie-
Affaire n° 11-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD » Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 3
Publié le S L
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
Andrée, M. HOAREAU Emile, Mme COURTOIS Lucette,
Mme BENARD Fiona, Mme MUSSARD Rose-Andrée, Mme LEICHNIG
Stéphanie, Mme DAMOUR Colette, M. CARDIN François, M. LA PORTE Gilbert, M. DALLOU Jean-Eudes, ne prenant pas part au débat
et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l’unanimité des suffrages exprimés,
retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,
désigne le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au sein des Conseils d’administration des différents collèges et lycées comme suit :
e Collège de l’Entre-Deux
Dimitile :
Titulaire : RIVIERE Garry (par 40 voix),
Suppléant : BEGUE Patrick (par 47 voix),
e Collèges du Tampon
La Châtoire
Titulaire : GAUTHIER VIDOT Christine (par 40 voix),
Suppléant : DUCROUX Eric (par 40 voix),
Trois-Mares
Titulaire : MURAT Marie-Pierre (par 40 voix),
Suppléant : OLICHON Christelle (par 40 voix),
12° km
Titulaire : BELAIR Céline (par 40 voix),
Suppléant : LOUARN Katell (par 40 voix),
14° km
Titulaire : LEBOT Dominique (par 40 voix),
Suppléant : DIJOUX Cédric (par 39 voix),
Terrain Fleury
Titulaire : DIJOUX Cédric (par 39 voix),
Suppléant : LEBOT Dominique (par 40 voix),
Michel DEBRE
Titulaire : ODAYEN Danon (par 39 voix),
Suppléant : NATY Nadège (par 40 voix),
e Lycée du Tampon
Roland GARROS
Affaire n° 11-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD » 6/8 Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
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Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF11_CC290526-DE
Titulaire : LOUARN Katell (par 40 voix),
Suppléant : GAUTHIER VIDOT Christine (par 40 voix),
- Pierre LAGOURGUE
Titulaire : OLICHON Christelle (par 40 voix),
Suppléant : MURAT Marie-Pierre (par 40 voix),
- Bois Joly POTIER
Titulaire : DUCROUX Éric (par 40 voix),
Suppléant : BELAIR Céline (par 40 voix),
e Collège de Saint-Joseph
- Joseph HUBERT
Titulaire : LEJOYEUX Marie-Andrée (par 39 voix),
Suppléant : HOAREAU Enile (par 40 voix),
- Achille GRONDIN
Titulaire : COURTOIS Lucette (par 40 voix),
Suppléant : LEJOYEUX Marie-Andrée (par 39 voix),
- La Marine
Titulaire : BENARD Fiona (par 40 voix),
Suppléant : MUSSARD Rose-Andrée (par 40 voix),
e Lycée de Saint-Joseph
Pierre POIVRE
Titulaire : LEICHNIG Stéphanie (par 40 voix),
Suppléant : DAMOUR Colette (par 40 voix),
Paul LANGEVIN
Titulaire : CARDIN François (par 40 voix),
Suppléant : LEICHNIG Stéphanie (par 40 voix),
Vincendo
Titulaire : DAMOUR Colette (par 40 voix),
Suppléant : BENARD Fiona (par 40 voix),
LEPAH
Titulaire : HOAREAU Emile (par 40 voix),
Suppléant : COURTOIS Lucette (par 40 voix),
e Collège de Saint-Philippe
- __Bory de Saint-Vincent
Titulaire : LA PORTE Gilbert (par 40 voix),
Suppléant : DALLOU Jean-Eudes (par 40 voix),
Affaire n° 12-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD » Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le S L G
ID : 974-249740085-20260529-AFF 11_CC290526-DE
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
Y Candy OTAL (Jun 19, 2026 09:05:27 GMT+7)
Candy OTAL
Le Président de la CASUD,
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| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 12-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Collèges et lycées — Désignation des représentants de la CASUD »
19/06/2026