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Déliberation - DCM2024.135 tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.135 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 035-213502818-20241216-DCM2024185-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2024
Date de la convocation: 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exgrcice: 29
L'an deux mille vinét-quatrè, lé seize décembre,à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué; conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s les É réunià.ls Mairlé, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS {19} : Mme: DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M, RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN;: “adjoints, ! M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, Mme
PFEIFFER, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): Mme BASLÉ, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme GARANDEAU, M LLAVORI,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {5} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme FRIOT a donné procuration à M SIMON.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD,
M COLLONGE a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme GARANDEAU a donné procurationà Mme * LECOQ.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.135 Autorisation spéciale d'ouverture de crédits budgétaires pour les sections de fonctionnement et
d'investissement pour 2025 — Budget principal
Rapporteur : M Ravaudet
- VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
= VU l'instruction comptable M57 ;
- VUle budget 2024 de la Ville ;
= VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 décembre 2024 ;
= VÜle rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, aux achats publics,
à l'administration générale et à l'économie ;
= CONSIDERANT qu’en vertu du principe de l'annualité, le budget s'exécute du 1er janvier au 31
décembre ;
- CONSIDERANT également que les collectivités territoriales ont jusqu'au 15 avril de chaque année pour
adopter le budget;
- CONSIDERANT qu'au regard de la nécessité d’assurer la continuité de fonctionnement des services et
de la réalisation des projets entre le er janvier et la date d'adoption du budget, l'article L.1612-1 du
CGCT prévoit un dispositif transitoire de reconduction automatique de certains crédits, ainsi que la
faculté pour le Conseil municipal d'autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater certaines
dépenses avant le vote du budget. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
ID : 035-213502818-20241216-DCM2024185-DE
__ Autorise le versement des acomptes de subventions au Centre de la Lande, à l'Office Jacquolandin
des Sports et à l’A.S Saint Jacques Foot, dans les montants précisés par la présente délibération ;
-_ Autorise Madame la Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses dans le respect du cadre fixé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Land écembre 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
han
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AS { A2] 24
publié sur le site de la Ville le: À 4 { AT / 24
Par le service affaires générales