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Déliberation - DCM2024.006 tampon
Déliberation - DCM2025.004 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.004 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
|
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ID : 035-213502818-20250224-DCM2025004-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
Date de la convocation : 18 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à Ja mairle, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maitre.
PRESENTS{19}.: Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID; M LUCAS, M'DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : ‘Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M MACE, Mmé RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {3) : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.004 Admissions en non-valeur — Budget principal de la Ville 2025
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12-9° ; - VU l'instruction comptable M57 ;
- VUle projet de budget 2025 de la Ville ;
- VUIla demande d'admission en non-valeur en date du 21 janvier 2025 adressée par le Service de Gestion
Comptable de Guichen ; -
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 18 février 2025 :
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, à l'achat public, à
l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que les créances figurant sur l’état des créances irrécouvrables n°7349260415 du 21
janvier 2025, n’ont pu être recouvrées, il convient pour le Conseil municipal de se prononcer sur la
demande d'admission en non-valeur de ces titres d’un montant de 6 188,72 €, Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 035-213502818-20250224-DCM2025004-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Admet en non-valeur les créances arrêtées à la somme de 6 188,72 €, figurant sur l'état n°7349260415
en date du 21 janvier 2025 établi par le Comptable public ;
-__ Ditque la dépense correspondante sera inscrite au compte 6541 du projet de budget 2025 de la Ville.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 février 2025
Marie DUCAMIN
Mäire
Loïc RAVAUDET
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 29/ Ci | LS) S
Publié sur le sîte de la Ville le : 2H / 2&72S
Par le service affaires générales