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Déliberation - DCM2024.133 tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.133 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
ID : 055-213502818-20241216-DCM2024 183-5F Département d’Ille et Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Rennes Sud-Ouest EXTRAIT VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2024 Date de la convocationi ::10‘décembre 2024 Nombre de conselllrs à en exercice: 29 L'an deux mille vingt: uatfe, (e.seize décembre, à dix-neuf heurés, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement Convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni.à la mairie; sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, - Malte, Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M, RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, aëfbints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, Mme PFEIFFER, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE {5} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN, Mme FRIOT a donné procuration à M SIMON. Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD, M COLLONGE a donné procuration à Mme DUCAMIN. Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme LECOQ. Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance, 2024.133 Décision modificative n°4 — Budget principal 2024 Rapporteur : M Ravaudet - _ VUle Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; = VU l'instruction comptable M57 ; - VU le Règlement Budgétaire et Financier adopté par délibération n°2024.007 du 5 février 2024 ; - VU le budget primitif 2024 de la Ville, approuvé par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ; - VU la décision modificative n°1 du budget principal adoptée par délibération n°2024.056 du 27 mai 2024 ; - VU la décision modificative n°2 du budget principal adoptée par délibération n°2024.095 du 23 septembre 2024 ; - VU la décision modificative n°3 du budget principal adoptée par délibération n°2024.114 du 12 novembre 2024 ; - VU l'avis de la Commission Ressources en date du 11 décembre 2024; - VUle rapport présenté en séance par Monsieur Loïc-Ravaudet, Adjoint aux finances, aux achats publics, à l'administration générale et à l’économie; - CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements du budget 2024 de la Ville en cours d'exécution budgétaire. ID : 055-213502818-20241216-DCM2024 183-5F Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°4 du budget principal de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour l’année 2024 telle qu’elle est présentée dans le rapport annexé, Pour extrait conforme, Saint-Jacques-de-la-Lande, le 16 décembre 2024 Marie DUCAMIN Maire | Sylvie LECOQ Secrétaire de séance han Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : Ath Jeu Publié sur le site de la Ville le : al? fau Par le service affaires générales