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Déliberation - DCM2025.001 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
ID : 035-213502818-20250224-D0M2025001-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 février 2025
L'an deux aille vin k
LANDE, léga einen Ÿ, ué, conformément auxarticles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, S'ést'ré cn lat mairle, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19}:Mne DÜCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {3} : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
M COLLONGE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.001 Débat d’orientations budgétaires 2025 — Rapport — Prise d’acte
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8, L.2121- 29, L.2312-
1, L.5217-10-4 d’une part et D.2312-3 d'autre part ;
- VUaloin"2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
-et notamment l’article 107-H-4° et 5° :
- VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ;
- VU la délibération n°2023.084 en date du 26 septembre 2023 actant de l'adoption de la nomenclature
M57 au 1er janvier 2024 ;
- VU l’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
- . VU ie rapport d’orientations budgétaires 2025 et son annexe relative à la masse salariale envoyés aux
conseillers municipaux en date du 18 février 2025 et annexés au présent rapport;
- VU Favis de la Commission Ressources en date du 18 février 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, à l'achat public, à
l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, appliquant la nomenclature M57, la
Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un
rapport et ses annexes sur les orientations budgétaires ;
- CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal ;
- CONSIDERANT qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Rec: étecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 035-213502818-20250224-D0M2025001-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la tenue d’un débat d’orientations
budgétaires pour l'exercice 2025, sur la base d'un rapport transmis au Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 24 février 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Loïc RAVAUDET
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 lo1 |dois
Publié sur le site de la Ville le + la Î DAS
Par le service affaires générales