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Déliberation - DCM2024.095 tampon
Déliberation - DCM2025.110 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.110 tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
———— ———— -Département-d'ille-et-Vilaine— —
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT...
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du.15 décembre 2025
Date de la convocation”: 09 décembre 2025 - ns DUT Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
-—-+ANDE, légalement convequé,-confermément-aux-artieles-L-2121-10,1.2121-12-et-L-2122-8-du-Code Général-des-Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous ia présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M —-HAGGAN, Mme BILLARD;-M CHEMIN,-adjoints,. M JAN-M-LEBRUN,-Mme-TRIBOULT, Mme-COSSAIS,-M-SAUREL {arrivée à 19h03}, Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10): Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme FRIOT a donné procuration à Mme BASLÉ,
Ï . Mme MAIGNOT a donné procuration à M RAVAUDET.
Ü M COLLONGE a donné procuration à M CHEMIN.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.110 Autorisation spéciale d'ouverture de crédits budgétaires pour les sections de fonctionnement et
d'investissement pour 2026 - Budget principal
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ;
- VU l'instruction comptable M57;
- VU le budget 2025 de la Ville ;
- _ VU le projet de budget 2026 de la Ville ;
= VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint aux finances, à l'achat public, à
l'administration générale.et à l'économie ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 09 décembre 2025 ;
- CONSIDERANT. qu'en vertu du principe de l’annualité, le budget s'exécute du ler janvier au 31
décembre; 7%, ‘
- CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont jusqu’au 15 avril de chaque année pour adopter le
— budget, cette date est repoussée au 30 avril l'année de renouvellement-des organes délibérants ;-
- CONSIDERANT qu'au regard de la nécessité d’assurer la continuité de fonctionnement des services et
de la réalisation des projets entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget, l’article L.1612-1 du
CGCT prévoit un dispositif transitoire de reconduction automatique de certains crédits, ainsi que la :
faculté pour le’ Conseil'municipal d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater certaines
dépenses avant le vote dü budget. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Rec: étecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20251215-DCM2025110-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise le versement des acomptes de subventions au Centre de la Lande, à l'Office Jacquolandin
des Sports, à l'AS Saint Jacques Foot et au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jacques-de-a-
Lande avant l'adoption du budget primitif 2026, comme suit :
o Centre de la Lande : acompte de 78 728€ ;
o Office Jacquolandin des Sports : acompte de 37 625€;
o AS Saint Jacques Foot : acompte de 4 750 €;
© Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Jacques-de-la-Lande : 50 000 € ;
- Autorise Madame la Maire, ou son représentant dûment habilité à cette fin, à engager, liquider et
mandater les dépenses dans le respect du cadre fixé ci-dessus avant l'adoption du budget primitif
2026.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 IF.
Quorum requis paur délibérer.…
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour...
Contre ….
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 15 décembre 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Luc SIMON
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : A 4 { À 2 [2s
Publié sur le site de la Villele: 1 à {A1} LS
Par le service affaires générales