Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 20170706
Procès Verbal - CRCM.2020 06 04
Procès Verbal - CRCM 20210128
Compte-Rendu - 20201022 CRCM du 22.10.2020
Compte-Rendu - CR 20201022
Compte-Rendu - CRCM 12.12.18
Compte-Rendu - CRCM 17.05.24
Déliberation - CRCM 20230706
unknown - Panneaux stationnement et acces
Déliberation - CRCM.2020 06 04 annexe1 Etatimpots
Procès Verbal - CRCM 20201022
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20201022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
CANTON DE RIOZ
COMMUNE DE BUSSIERES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2020
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV du 23 septembre 2020
2- Validation devis signalisation et marquage : Global signalisation (délib)
3- Achat parcelle bois ZC67 (délib)
4- Validation devis ossuaire cimetière : M-PF Humbert (délib)
5- Lancement procédure reprise terrains « communs » cimetière (délib)
6- Participation financière aux événements de la commune (délib)
7- Participation sortie piscine BOBUCHOTS (délib)
8- Commission aides sociales : nouveau membre (délib)
9- Recensement DGF 2021 : mètres linéaires de voirie (délib)
10- Questions diverses
Le Maire certifie sous sa responsabilité que la convocation du Conseil a été faite et affichée le
15 octobre 2020 et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.
L'an deux mille vingt, le 22 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières
s’est réuni dans la salle de convivialité (compte-tenu de la situation de COVID-19) sous la
présidence de M. Emilien BRENOT, Maire.
PRESENTS : Mmes DEBIEF Monique, DUPONT Joëlle, GREFFE Emmanuelle, MACHETEAU
COHADIER Jacqueline, NAVARRETE Véronique.
Ms BÉLIARD Hervé, BRENOT Emilien, BRETON Cédric, DUCRET Guy, M. GOUX Loïc, FOLLETETE
Nicolas.
Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M. BRETON Cédric a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées. M. BRENOT Emilien a déclaré la séance ouverte.
Suite aux derniers événements, l'AMF (association des maires de France) propose aux conseils
municipaux de réaliser une minute de silence. Le Maire soumet cette demande au conseil qui
l’accepte à l'unanimité. Le conseil respecte donc cette minute de silence en hommage à M.
PATY Samuel.
1 — APPROBATION DU PV DU 23 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
2 — VALIDATION DEVIS SIGNALISATION ET MARQUAGE: GLOBAL signalisation
(délib)
Le Maire présente un devis de GLOBAL Signalisation d’un montant de 3 566.30 € HT, soit 4 248.56
€ TTC pour les marquages au sol de la RD367 (route de Boult), suite à l'intervention du
département, ainsi que la réfection de l’ensemble des marquages effacés dans la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide le devis de GLOBAL Signalisation d’un montant de 3 566.30 € HT, soit 4 248.56 € TIC,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
3 — ACHAT PARCELLE BOIS ZC67 (délib)
Le Maire propose l'acquisition de la parcelle de bois cadastrée ZC67 attenante aux bois
communaux, proposée par les successeurs de M. DEBIEF Maurice, d’une superficie 30 ares 25 ca
pour un montant de 400.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide l’acquisition de la parcelle de bois cadastrée ZC67 pour un montant de 400.00€,
-__ autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : O ABSTENTION : 0
4 — VALIDATION DEVIS OSSUAIRE CIMETIERE : M-PF HUMBERT (délib)
Le Maire présente un devis de la Marbrerie-Pompes Funèbres HUMBERT d’un montant de
1541.67 € HT, soit 1 850.00 € TTC pour la réalisation d’un ossuaire dans le cimetière. Pour rappel,
un ossuaire est destiné à recevoir les restes mortels exhumés des sépultures reprises par la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide le devis de la Marbrerie-Pompes Funèbres HUMBERT d’un montant de 1 541.67 €
HT, soit 1 850.00 € TTC,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
5 — LANCEMENT PROCEDURE REPRISE TERRAINS « COMMUNS » CIMETIERE (délib) Pour rappel, l’inhumation en terrain commun est le service ordinaire que la commune doit
obligatoirement assurer (art. L 2223-1 du CGCT). Des emplacements dans le cimetière sont
attribués par le maire et mis à la disposition de la famille du défunt à titre gratuit pour l’inhumer.
La sépulture est individuelle et individualisée, ce n’est donc pas une fosse commune. Ces
emplacements sont susceptibles d’être repris, passé un délai de 5 ans (délai de rotation). Les
familles sont appelées à être vigilantes à cette durée limitée d’inhumation et à prendre leurs
dispositions pour procéder à la réinhumation des défunts à l'expiration du délai prescrit, car la
reprise de ces sépultures n’est soumise à aucune formalité particulière.
Le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de lancer la procédure de reprise des
terrains communs du cimetière, sachant que les dernières inhumations ont eu lieu il y a plus de
cinquante ans, d’où la nécessité de créer un ossuaire (voir point 4 ci-dessus).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise le Maire à lancer la procédure de reprise des terrains « communs » du cimetière :
e panneaux de reprise déposés sur ces terrains avant la Toussaint,
e envoi de courrier aux ayants droit connus,
e _exhumations et inhumations dans l’ossuaire prévu courant 2021,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6 — PARTICIPATION FINANCIERE AUX EVENEMENTS DE LA COMMUNE (délib)
Le Maire propose au conseil municipal de voter le montant de la participation aux événements de
la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de participer à hauteur de 30.00 € aux événements de la commune : décès d’un
habitant de la commune ou d’un parent d’un élu, mariage civil célébré dans la commune,
- décide de participer à hauteur de 20.00 € aux événements dans la commune: baptême
républicain,
-__ décide de retenir ces sommes pour toute la durée du mandat,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
7 — PARTICIPATION SORTIE PISCINE BOBUCHOTS (délib)
Le Maire fait part au conseil municipal du courriel reçu par le GSI « Les Bobuchots » concernant le
projet de séances de natation à la piscine de Noidans-les-Vesoul pour les classes de CE1/CE2 et
CE2/CM1 de l’école (module de 8 séances; 12 élèves de Bussières). Le coût total de ce projet est
de 2 660.00 £, financé par l’association des Bobuchots. Une participation de la commune à ce
projet est sollicitée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide cette participation pour un montant de 15.00 € par enfant, soit 180.00 € au total,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
8 — COMMISSION AIDES SOCIALES : NOUVEAU MEMBRE (délib)
Le Maire informe le conseil municipal que Mme BIGOT Christine souhaite rejoindre la commission
«aides sociales ». Après enquête auprès de ses membres, il n’y a pas eu d’objection à son
intégration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la participation de Mme BIGOT Christine à la
commission « aides sociales ».
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
9 — RECENSEMENT DGF 2021 : METRES LINEAIRES DE VOIRIE (délib)
Le Maire informe le conseil municipal du recensement DGF pour 2021 des mètres linéaires de
voirie. Le développé des voies communales sert de base de calcul pour la DGF (Dotation Globale
de Fonctionnement) au même titre que le nombre d’habitants (429 au dernier recensement).
Le montant annuel perçu mensuellement était de 37 744.00 € en 2019 et est estimé à 38 533.00 €
pour 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ valide le nombre de mètres linéaires de voirie qui est de 3 313 ml (idem qu’en 2019),
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10 — QUESTIONS DIVERSES
- Sécurisation arrêt de bus route de Boult : problématique durée attente du bus trop long entre le
bus en avance et les enfants en retard (au minimum 10 mn) ; constat identique de M. Bonjour
du service de transport à Vesoul ; à voir si le bus peut repartir par Boulot au lieu de passer par
les Batailles ; problème d'enfants perturbateurs dans le bus : à voir possibilité d’un
accompagnateur avec la CCPR.
- Vente de bois d'œuvre sur pied (ONF) nO7AF ET 8AF : prix plancher de 9 000.00 € pour 159 m°;
la vente de bois de 2019 n’a pas été faite vu le prix dérisoire proposé 4 à 5 000.00 € donné pour
15 000.00 € proposé ; il y aura suffisamment d’affouage même si le bois n’est pas vendu.
- La Ligue contre le cancer de la Haute-Saône nous informe des activités gratuites proposées et
demande notre soutien par le versement d’une subvention : réponse négative mais information
des habitants des différentes offres lors d’une prochaine note d'info. - Proposition d’une adhésion à « PanneauPocket » (180.00€ TTC / an) pour accès libre aux
administrés (RGPD à vérifier) ; il faut se poser la question de savoir quel mode de
communication on privilégie : portable ? mail ? papier ?
- La Fondation du Patrimoine nous envoie un courrier de remerciement pour notre soutien
financier.
- Sauvegarde données mairie : 2 disques durs externes, une sauvegarde par semaine avec un
disque dur à l'extérieur de la mairie ; gestion d’une sauvegarde départementale à l'étude.
-__ Unretour est fait par le Maire sur la permanence d'Yves Krattinger du 17 octobre; il est
distribué aux élus une plaquette du département.
- Le colis des aînés sera distribué comme les autres années (46 bénéficiaires au lieu de 40 l'an
passé) avec le même budget par colis.
- Un courrier du département nous informe de l'attribution d’une subvention « amende de
police » de 5 974.00 € au lieu des 3 250.00 € budgétisés.
-__ Lecture est faite des membres titulaires et suppléants désignés par le DDFiP pour la CCID ; un
courrier sera envoyé prochainement aux candidats.
- Maintien de la cérémonie du 11 novembre, mais pas de verre de l’amitié à l’issue de cette
cérémonie.
Fin du conseil à 23h20