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Procès Verbal - CRCM.2020 06 04
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM.2020 06 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
CANTON DE RIOZ
COMMUNE DE BUSSIERES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUIN 2020 A HUIS CLOS
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV du 25 mai 2020
2- Désignation du secrétaire de séance
3- Délégation du conseil municipal au maire (délib)
4- Indemnités des élus (délib)
5- Désignations des délégués dans les organismes extérieurs (délib)
6- Validation des 3 taxes (délib)
7- Validation du devis FCA (délib)
8- Validation du devis LOOM UP ( délib)
9- Point sur le calendrier des prochaines réunions
10- Point sur les travaux route de Boult
11- Présentation du tableau récapitulatif des travaux en cours.
12- Questions diverses
Le Maire certifie sous sa responsabilité que la convocation du Conseil a été faite et affichée le
28 mai 2020 et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.
L'an deux mille vingt, le 04 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières s’est
réuni dans la salle de convivialité (compte-tenu de la situation de COVID-19) sous la présidence
de M. Emilien BRENOT, Maire.
PRESENTS : Mmes DEBIEF Monique (arrivée à 21h20), DUPONT Joëlle, GREFFE Emmanuelle,
MACHETEAU COHADIER Jacqueline, NAVARETTE Véronique.
Ms BÉLIARD Hervé, BRENOT Emilien, BRETON Cédric, DUCRET Guy, GOUX Loïc.
ABSENTS EXCUSES : M. FOLLETETE Nicolas,
Mme DEBIEF Monique : pouvoir donné à Mme MACHETEAU-COHADIER Jacqueline jusqu’à son
arrivée à 21h20.
Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M. BRETON Cédric a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées. M. BRENOT Emilien a déclaré la séance ouverte.
Le Maire propose d'attendre l’arrivée de Mme DEBIEF Monique pour traiter les
points 3-4-5
1 — APPROBATION DU PV DU 25 MAI 2020 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
2 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M. BRETON Cédric a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées. M. BRENOT Emilien a déclaré la séance ouverte.
6 — VALIDATION DES 3 TAXES (délib)
M. le MAIRE rappelle que 3 taxes sont perçues par la commune :
TH (taxe d'habitation) —TFB (taxe sur le foncier bâti) — TENB (taxe sur le foncier non bâti).
En 2019, la commune a perçu 56 123 € pour ces 3 taxes ; elles avaient été augmentées de 2%
par rapport à 2018 : la TH était passée de 5.15% à 5.27% (soit 26 866€), la TFB était passée de
8.24% à 8.47% (soit 24 632 €) et la TFNB était passée de 28.84% à 29.5% (soit 4 514 €).
l'est possible de les augmenter aussi cette année mais compte tenu du caractère particulier de
l’année (crise sanitaire du COVID-19) et de l’arrivée prochaine de la facture d’eau susceptible de
rattraper les 3 années précédentes, Monsieur le MAIRE propose de ne pas augmenter les taxes
locales cette année. Pour les années suivantes il faudra probablement suivre l'inflation.
M. le MAIRE rappelle que la taxe d’habitation est vouée à disparaitre et devrait être compensée
par l'Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour le maintien des
taux 2019 pour cette année 2020.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
7 — RATIFICATION DU DEVIS FCA (délib)
M. le MAIRE présente un devis de FCA (Franche-Comté Assainissement) d’un montant de
335.64 € TTC pour la dératisation de la commune.
M. DUCRET Guy rappelle que les entreprises ne vendent plus de produit directement aux
communes. Elles viennent maintenant installer des appâts suspendus aux diverses plaques
d'égouts du village. Même si le village n'est pas trop impacté par les rats, il faut le faire
régulièrement. Au moins une fois par an.
La question d’une signature d’un contrat sur la durée du mandat est soulevée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ratifie le devis de FCA d’un montant de 279.70 €
HT, soit 335.64 € TTC à l’unanimité.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
8 — VALIDATION DU DEVIS LOOM UP (délib)
M. le MAIRE présente un devis la société LOOM UP, fournisseur de décorations lumineuses. Il
rappelle que les décors de traversées de rues, datent des années 1990-2000 et qu’elles ne sont
plus du tout aux normes. L'an dernier, l’électricien a alerté sur le caractère dangereux de ces
équipements : danger à l'installation du fait du poids, et d’un point de vue électrique.
C'est le moment de passer commande car il y a jusqu’à 50% de réduction.
Mme MACHETEAU-COHADIER Jacqueline expose les choix possibles et rappelle le budget
prévu : environ 2000€.
Proposition des motifs « bonnes fêtes » éclairés blancs, sobres avec de petites étoiles rouges.
Cela ne dénotera pas avec les décors lumineux latéraux. La mairie renouvellera 4 traversées de
route : sorties en direction de Geneuille, Voray-sur-l’Ognon, Boulot et Boult.
Le coût des 4 décors selon le modèle proposé sera de 1 750 € HT, soit 2 100€ TTC.
Les décors sont en aluminium, très légers (sécurité de l'installateur) et de consommation
électrique faible.
La livraison serait faite au mois d'octobre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de la société LOOM UP d’un
montant de 1 750.00 € HT, soit 2 100 € TTC.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
9 — POINT SUR LE CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
Le conseil valide les jeudis soir pour les prochains conseils municipaux :
25 juin à 20h30 -16 juillet à 20h30 - 27 août à 20h 30
10 — POINT SUR LES TRAVAUX ROUTE DE BOULT
M. le MAIRE rappelle que le dossier a été engagé par le dernier mandat et que le 1°’ devis date
d’avril 2018. D'abord pour un plateau surélevé devant le terrain de jeu après constat des dangers de la circulation pour les enfants. Un radar a été installé temporairement avec le
département et des vitesses excessives ont été relevées. Le plateau ne freinera que dans un
sens. Des passages en chicanes sont également envisagées et suite aux travaux relatifs à
l'alimentation en eau, la réfection des trottoirs est également impérative.
Il faut envisager 1 côté de rue plutôt « piéton » avec un trottoir suffisamment large et un côté
« stationnements »
Une 1ère proposition du cabinet d’études BC21 (106 000 € HT et 127 200€ TTC avec un reste à
charge de 81 741€ après subvention) a été utilisée pour les demandes de subventions qui ont
été accordées. Un second devis a été demandé, préservant les bordures encore en bon état
pour alléger le montant.
La commune peut profiter du plan de relance annoncé par le Conseil Départemental de la
Haute-Saône, suite à la crise sanitaire de la COVID-19. Les subventions plus élevées permettent
d'étudier de nouveau la première proposition de travaux.
On revient donc à la proposition de départ en refaisant un maximum de bordures neuves.
2 tranches de travaux :
- avant la fin 2020, trottoirs et stationnements
- sur 2021 plateau surélevé, et écluses
Il est rappelé qu’une partie des amendes de Police sont réinvesties sous forme de subvention,
octroyée en fonction du nombre de mètres linéaires de voirie.
l'est demandé s’il serait possible de profiter du chantier pour sécuriser le trottoir en face de
l'arrêt de bus car des automobilistes forcent le passage et montent sur le trottoir lorsque le bus
scolaire charge ou décharge les enfants.
La délibération se fera après réunion de la commission Appels d'offres
Le dossier de consultation a été lancé (réponses pour le 16 juin)
BC2I a besoin d’une semaine pour analyser et vérifier les offres. La réunion de la commission
appels d'offres aura donc lieu le mardi 23 juin à 17h30.
La délibération peut être envisagée au prochain conseil du 25 juin après un point sur les
finances.
Arrivée de Mme DEBIEF Monique à 21h20.
11 —- PRESENTATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES TRAVAUX EN COURS
M. le MAIRE présente un tableau récapitulatif des travaux en cours pour pouvoir faire le suivi
régulièrement.
En priorité l'extension des filets multisports est à prévoir; par souci d'économies quelques
conseillers avaient proposé de faire le travail. Mais la crise sanitaire de la COVID-19 a tout
stoppé. Le chantier doit donc être relancé. M. le MAIRE va sonder les différents volontaires et
proposer une date de travaux Noël 2020 est à préparer : il faut commencer à aller aux renseignements auprès de l’école et
des associations.
Il faudra penser à nettoyer le monument aux morts.
3 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délib)
M. le MAIRE lit les 11 délégations proposées, à savoir :
Vu les articles L2122-22, 12122-23, L1618-1, L1618-2, et R1618-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire
un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du CGCT.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire
— à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal, en application de l’article L2122-
23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de donner les délégations
suivantes au Maire, pour la durée du mandat :
1° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords -cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre.
4° D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés de conditions ni de charges.
5° De décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts.
7° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.
8° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, en matières d'urbanisme, de voirie et réseaux et de
bâtiments.
9° De donner, en application de l’article L324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 10° La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans.
11° La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
4 — INDEMNITES DES ELUS (délib)
La mairie a récemment été informée d’une augmentation du pourcentage permettant le calcul
des indemnités du maire et des adjoints, pourcentage calculé selon l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027) avec effet rétroactif au 01/01/2020 pour le
maire.
I n’y a pas de délibération du conseil municipal à prendre pour acter cette augmentation sauf si
M. le MAIRE demande à percevoir une indemnité moindre. Dans ce cas-là, la baisse des
indemnités concernera aussi les adjoints. M. le MAIRE ne souhaite donc pas une diminution
pour maintenir les montants des indemnités des adjoints à hauteurs des tâches qui leur seront
attribuées.
Mme DUPONT Joëlle présente le tableau des indemnités proposées pour la commune de
Bussières dont la population est de 429 habitants donc inférieure à 500 habitants :
Population
inférieure à Taux en % Montant brut
; mensuel 500 habitants
Maire 25.5 991.80 €
1er Adjoint 9.9 385.05 €
2ème Adjoint 9.9 385.05 €
3ème Adjoint 9.9 385.05 €
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au
Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par
la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux de
rémunération montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire
avec effet rétroactif à compter du 25 mai 2020 (date de l'élection du maire et des adjoints
valant date d’entrée des élus dans leur fonction). Taux en % Mn Taux en % | Montant brut , *_ | brut mensuel
voté . voté
Maire 25,5 991.80 € 25.5 991.80 €
1er Adjoint 9.9 385.05 € 9.9 385.05 €
2ème Adjoint 9.9 385.05 € 9.9 385.05 €
3ème Adjoint 9.9 385.05 € 9.5 385.05 €
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
5 — DESIGNATIONS DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS (délib})
M. le MAIRE propose de désigner les délégués auprès des organismes extérieurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le tableau en annexe à l'unanimité.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
11 - QUESTIONS DIVERSES
1) Poubelles du cimetière : Cédric se chargera de la sortir sur la rue lorsque ce sera le moment,
Poubelles de la Mairie : Monique se chargera de les sortir également
2) Suite aux premières permanences en Mairie, bon nombre de questions d'urbanisme sont
remontées. La commission doit se réunir assez vite. Le point sera fait aux prochains conseils.
3) Ménage : Il faut s'organiser pour le ménage de la mairie, la salle de convivialité...
Depuis le départ à ce poste de Brigitte Ducret ce sont les employés communaux qui aident,
mais il serait préférable d’embaucher quelqu'un. La question devra être réglée assez
rapidement.
4) Distribution des notes d’info :
Il faudra faire une répartition des secteurs entre les différents membres du conseil.
Il faut délimiter clairement pour attribuer des zones précises et éviter les doubles distributions
ou les oublis. Il faut être 2 par zones
Nous passerons assez vite à une solution électronique
Le format papier devra être privilégié pour tous ceux qui ne sont pas à l’aise avec la
consultation régulière des mails.
I nous faut d’abord trouver une solution de mailing en masse solide. Ensuite, il faudra préparer
le site à accueillir les formulaires en se conformant au RGPD. Enfin, nous pourrons prévenir les
administrés et les inviter à s'inscrire. En attendant, il faudra rester au format papier.
Fin du conseil à 23h00