Procès Verbal - CRCM 20170706

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Procès Verbal - CRCM 20170706 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20170706)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, CANTON DE RIOZ

COMMUNE DE BUSSIERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 6 juillet 2017

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du 8 juin 2017

2) Travaux du SIAC (délib).

3) Achat du tracteur(délib)

4) Acquisition parcelle de bois ZB96 (délib).

5) Renouvellement de la convention avec l’ACCA (délib)

6) Logement 4 rue de l’église : choix du locataire (délib)

7) Validation devis CASAL SPORT et Global Signalisation (délib)

8) Point sur une concession cimetière (délib)

9) Achat du nouveau matériel informatique (délib)

10) Point sur le chauffage du bâtiment 19 rue de l’église.

11) Questions diverses

Le Maire certifie sous sa responsabilité, que la convocation du Conseil a été faite et affichée le 29 juin

2017, et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.

L'an deux mille dix-sept, le 6 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières s’est

réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Geneviève ROUX, Maire.

PRESENTS _: Mmes Joëlle DUPONT, Catherine PARTY, Geneviève ROUX.

MMs Emilien BRENOT, Guy DUCRET, Sébastien GALLIOT, Pierrick REGARD.

Absents excusés: MMS Fabrice LALLEMAND pouvoir donné à Geneviève ROUX, MOREIRA Mario

pouvoir donné à Emilien BRENOT,

Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M. Sébastien GALLIOT a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées. Mme Geneviève ROUX, Maire a déclaré la séance ouverte.

1 — APPROBATION DU PV du 08 juin 2017.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité par 9 voix.

2- TRAVAUX DU SIAC

Lors du Conseil municipal du 05 mai dernier, à la suite d’un courrier reçu du SIAC du 06 avril

2017, il avait été convenu de demander un état détaillé des travaux à effectuer pour la mise

aux normes, d’un montant de 25 000 € HTLors de la réunion du 08 juin 2017, la liste de ces travaux a été fournie, à savoir :

- Enlèvement échelle corrodée

- Grille antichute

-__ Protection contre les chutes du regard amont

-__ Pied de potence pour potence amovible

- Clôture + portail

- Changement des pompes pour s'adapter aux nouvelles conditions de

fonctionnement (renvoi sur PR Geneuille)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

-__ Décident d'accepter ces travaux qui seront effectués dans l’opération « extension de

la STEP de CUSSEY SUR L'OGNON »

-__ Autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

VOTE : à l'unanimité VOIX: 9 POUR: CONTRE: 0 ABSENTION : O0

3- ACHAT DU TRACTEUR COMMUNAL

A la suite de la recherche d’un tracteur communal par Guy DUCRET, une offre par la Société

LORA - RIOZ - nous a été adressée en date du 08 juin 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

-__ Décident d'acquérir ce tracteur d'occasion de marque DEUTZ F4 L912, pour la somme

de 15 500 € HT plus un godet terre pour la somme de 600 € HT, soit 16 100 € HT

(19 320 € TTC) avec une garantie de 3 mois à réception de la facturation.

- Parallèlement, le tracteur actuel MASSEY FERGUSON 158 sera repris par la société

LORA au prix de 3 000 € HT (3 600 € TTC).

- _ Précisent que les crédits ont été budgétisés sur l’exercice 2017 du budget principal.

-__ Autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : à l'unanimité VOIX POUR : 9 CONTRE : 0 ABSENTION : O0

4- ACQUISITION PARCELLE DE BOIS ZB96

Lors du dernier Conseil Municipal, une option avait été prise pour l’acquisition d’une parcelle

de bois de un hectare 24 a 01 ca en terrain nu cadastrée ZB96 au lieu-dit « les Batailles »,

appartenant à Monsieur Denis MATAILLET AU PRIX DE 1500 € HT plus frais de notaire

estimés à 350 € maximum.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décident d'acheter cette parcelle qui sera disponible pour le 31 mars 2018,

- prévoient les crédits nécessaires au budget 2018.

- autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

VOTE : à l'unanimité VOIX POUR : 9 CONTRE: 0 ABSENTION : O05 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’'ACCA

La convention signée en date du 25 septembre 2008 entre la Commune et l’ACCA SAINT

HUBERT prend fin le 31 août 2017. Objet : droit de chasse dans les bois communaux.

Redevance annuelle due par l’'ACCA : 80 €.

Après rencontre avec Monsieur PEPE Jean Louis, il est proposé de reconduire cette

convention pour 3 ans, au prix de 200 £ non révisable.

Ce montant ne sera pas révisable pendant la durée de la convention à la condition expresse

que l'engagement pris par l'Association Commune de Chasse Agrée « La Saint Hubert » de

BUSSIERES d'entretenir les lignes forestières soit intégralement respecté chaque année.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

-_ Décident d'accepter la proposition ci-dessus

-__ Autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

VOTE : à l'unanimité VOIX POUR : 9 CONTRE: 0 ABSENTION : 0

6 - LOGEMENT 4, rue de l'Eglise : choix du locataire.

Suite aux annonces parues sur le site de notre commune et sur la presse, nous avons reçu

de nombreuses candidatures pour cette location.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après avoir délibéré, les membres du conseil

municipal :

- Ont retenu la candidature de Monsieur Noël PATTON. Prix du loyer : 400 € mensuel

avec révision annuelle au 1er juillet : IRL de référence : 1° trimestre. La caution et le

1° mois de loyer sont réglés par chèques soit un total de 800 €.

- _ Précisent que la caution versée par : Mme MONNERET et M. MICHEL d’un montant

de 360.17 € sera restituée en totalité.

-__ Autorisent le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : à l’unanimité VOIX: 9 POUR: CONTRE: 0 ABSENTION : 0

7 -D- 31/ 2017 VALIDATION DEVIS CASAL SPORT ET GLOBAL SIGNALISATION

7 -1- VALIDATION DEVIS CASAL SPORT MULTISPORTS

A la suite de différents échanges relatifs à la mise en place du terrain multisports, il est

constaté que le ballon « déborde » du terrain, se retrouve sur la route de BOULT ou rue des

Batailles ainsi que dans le jardin des riverains.

C'est pourquoi, pour des raisons évidentes de sécurité des filets supplémentaires seront

installés par la société CASAL SPORT. Montant devis: 2 867 € TTC .Travaux prévus début

juillet 2017 + devis de la société DIFRA : 365 € HT soit 438 €.7 -2 — DEVIS GLOBAL SIGNALISATION

Un devis en date du 06/07/2017 comprenant :

- les travaux d'accessibilité aux handicapés devant le cimetière + terrain multisports a

été proposé par GLOBAL SIGNALISATION. Montant : 345.00 € TTC.

- afin de limiter la vitesse rue des Batailles et de sécuriser au maximum ce carrefour et

après avoir rencontré M GRENIER, responsable de la voirie au Conseil Départemental,

il est proposé de placer 2 stops : 1 sens descendant BOULT/BUSSIERES après abri bus

et 1 sens montant BUSSIERES/BOULT devant le terrain MULTISPORTS, la rue des

Batailles étant prioritaire. Montant : 1 635.30 € TTC

Par ailleurs, une étude sur la circulation dans la commune sera effectuée et budgétisée sur

2018.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- D'accepter ces devis

-__ Précisent que les crédits ont été budgétisés sur l’exercice 2017 du budget principal.

-__ Autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : à l'unanimité VOIX POUR : 9 CONTRE: 0 ABSENTION : O0

8 —POINT SUR UNE CONCESSION CIMETIERE.

Le Souvenir Français a adressé un courrier en date du 26 avril 2017 demandant une

participation de 425 € à la commune pour remise en état d’une concession N° 190 au nom

de Mme Suzanne GRANJOU (ancienne déportée). Un devis a été établi pour un montant de

850 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- décident de participer pour le montant demandé soit 425 €.

- autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : à l'unanimité VOIX: 9 POUR: CONTRE: 0 ABSENTION :

9 — CHANGEMENT D’ORDINATEUR POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE.

Afin d’actualiser notre matériel informatique correspondant aux préconisations du logiciel

BERGER LEVRAULT et du service informatique d’'INGENIERIE 70, plusieurs devis ont été

demandés, à savoir

2 sociétés ont répondu :

- ALT F4 de FRESNE ST MAMES pour un montant de 1 491.60 TTC

- EURL Média PC FC et ALTANTE pour un montant de 1 451.00 € TTCAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- de retenir la proposition de la Société EURL Media et Atlante pour un montant

de 1451.00 € TTC.

- Précisent que les crédits sont budgétisés au budget principal 2017

- Précisent également que le matériel actuel sera utilisé par le Maire.

- Autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE : à l'unanimité VOIX: 9 POUR: CONTRE: 0 ABSENTION : 0

10 - POINT SUR LE CHAUFFAGE DU BATIMENT 19, rue de l'Eglise

Compte tenu des nombreuses pannes survenues l'hiver dernier, et après discussion, il a été

décidé que la commission « biens communaux » étudie ce point afin de trouver une solution

pour l’hiver à venir.

11 — QUESTIONS DIVERSES

e Dates du prochain CM : 14 septembre 2017.

e_ Info sur la limitation provisoire des usages de l’eau — arrêté du 05.07.2017 de la

Préfecture.

e Un point sur les animaux du village a été évoqué.

La séance est levée à 23 h 30