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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me
unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV Conseil communautaire 27 09 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV Conseil communautaire 27 09 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Vieillesse,
Conseil Communautaire du Mardi 27 septembre 2022
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-deux, le 27 septembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de
communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes
à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37 Nombre de conseillers présents et représentés : 30
Date de la convocatio 1-09-2022 Quorum : 19
Nombre de conseillers présents : 24 Fin de la séance : 18h43
Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent | Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à | Absent
M. MODET Pascal X Mme GOEURY Céline x
M. JOKIEL Marc x
M. ROUGIER Frédéric Excusé x Pouvoir à Mme
Barlet
Mine RÉBREIRAAFORSO x M. VERSCHAVE Jérôme x Rose
M. LARONDELLE Maxime x re RNeIES _X Claude Pouvoir à M. Faye
Mme LEROY Vanessa x M. DAUPHIN Didier X
M. GUILLEMOT Jean- x phiti ë x M. BUISSERET Pierre Pouvoir à Mme
PR Menut-Christmann
Mme MENUT-
MAR MIÉHEACHHERAUD x CHRISTMANN Anne- X Marie-Line ; Sylvie
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme PERRIN-RAUSCHER À 7 X M. CAPDEPUY Bernard Pouvoir à Mme
Sylvie : Simon
x Mme K’NEVEZ Mari M. BONNAYZE Ludovic Pouvoir à M. Fe. are x
: Christine Guillemot
Mme VEYSSY Catherine x Mme SIMON Patricia x
; x g : M. AUBY Jean-François gd M. MURARD Sébastien X
Pouvoir à Mme Veyssy
M.MOGAN Julien x Mme COUTY Tania x
M. BORAS Jean-François x M. HERCOUET Brice x
M. LAPENNE Serge x M. LAYRIS Georges x
Mme. ZEFEL Nathalie x Mme KONTOW/ICZ Claire x
Mme JOBARD Dominique x M. CIOTTA Bruno x
M. FLEHO Ronan x Mme GOGA Hélène x
Mme BARLET Agnès x
Le quorum est atteint. Il y a 6 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Patricia Simon est désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 16 jEV
Ordre du jour :
N° d'ordre Objet Vote ou information
2022-67 Désignation de délégués aux commissions thématiques Vote à l'unanimité intercommunales
2022-68 Désignation de délégués au PETR du Cœur Entre-deux-Mers Vote à l’unanimité
2022-69 Désignation de 2 membres au Comité GAL Leader Vote à l’unanimité
2022-70 | bésignation de délégués au SIETRA Vote à l'unanimité
2022-71 Désignation de délégués au SEMOCTOM Vote à l’unanimité
2022-72 | Désignation de délégués à la CLECT Vote à l'unanimité
2022-73 Désignation de délégués à la commission intercommunale Vote à l'unanimité
d'accessibilité
2022-74 Désignation de délégué au CIAS Vote à l’unanimité
2022-75 Attribution de subvention à la manifestation VIVICITTA Vote à l'unanimité
2022-76 Attribution de subvention à la manifestation Trail des Premières Vote à l'unanimité
Côtes
2022-77 Nouvelle tarification des Ecoles Multi-Sports et du Club Nature Vote à l’unanimité
2022-78 Modification du tableau des effectifs Vote à l'unanimité
2022-79 Autorisation de versement des subventions d'équilibre aux Vote à l'unanirnité Budgets CIAS et Transports
Autorisation de signature de la convention avec le Conseil
2022-80 Régional de Nouvelle Aquitaine pour l’organisation du transport Vote à la majorité
de proximité et adoption des tarifs
Informations diverses
Validation du compte-rendu de la séance précédente du 28 juin 2022
Le compte-rendu de la séance du 28 juin 2022 a été transmis avec la convocation. Aucune observation
n'étant formulée sur sa rédaction, le Président déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
2022-67 : Désignation de délégués aux commissions thématiques intercommunales
Monsieur Faye indique qu’il y a un certain nombre d'évolution au niveau des commissions thématiques
intercommunales, des délégués syndicaux du PETR, du Comité GAL Leader, du SIETRA, du SEMOCTOM,
du CLECT, de la commission intercommunale d'accessibilité et du CIAS.
Il rappelle que la commune de Cambes a de nouveaux élus et qu'il s’agit d’en tenir compte.
Page 2 sur 16 Le tableau des différents changements est présenté. Madame PEDREIRA-AFONSO confirme que le
tableau est à jour :
Finances - Développement Animation
Orenbatén des PetiteEnfance | 4 vie |Gestiondes| Durableet | Attractivité | Actions sociales- cure" services [infrastructures | Enfance : Mobiités |communication associative | Risques | Cohérence | duterritoire | Solidarités communautaires - Jeunesse rot démocratie
Mutualisations participative M. Pierre _—. Mme Catherine| Mme Tania | M.Pascal | Mmetélène | M.Ronan Mme Marie- | M. Jean-François Le. guisserer | QOuemor | VEYSSY cour | mover 606A FLEHO claude AGULLANA| 80RAS pr
Istéphane sons Manuel [sophie Maxime Maxime Maxime Vanesse LEROY DOnnEux ne bawauo loupevron |Laronoeue |Laronoeuce|S°"e RABAUD |éconpeue [Vanessa LEROY
CAMES [Christophe en Vanessa [Stéphane [Christophe
[TROTIN LEROY IDONNEUX _|TROTIN
Elisabeth
vacHEYROUX
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-67 Délibération portant modification de la composition des commissions de travail
EXPOSE
Il s’agit de désigner de nouveaux délégués issus des différents conseils municipaux aux commissions de travail intercommunales et de mettre à jour la composition des commissions.
La composition des différentes commissions de travail à jour figure en annexe à la présente délibération.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- De fixer la composition des commissions de travail comme précisé dans le tableau annexé à la présente
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
Page 3 sur 16 lefrastructures
Matsalisations
BAURECH
CAMBES
CENAC
LANGOIRAN
LATRESNE
LE TOURNE
LIGNAN DE
BORDEAUX
QUINSAC
CAPRAIS
TABANAC
Sport, Vie Petite Enfance Esfance Jeunesse Éronschon
Anne-Sylvie MENUT-CHRISTMANN | Joël ALBUCHER Pierre BUISSERET | Jacques CANTILLAC
Actions sociales - Solidarités Mobilités Animation calterelle - communication - démocratie participatire
Valérie CHAMP ARNAUD
Page 4 sur 16 FA
| 2022-68 : Désignation de délégués au PETR du Cœur Entre-deux-Mers
Monsieur FAYE indique qu’il y a deux suppléants à nommer pour le PETR. Madame Elisabeth
VACHEYROUX de Cambes est désignée, il manque encore un suppléant.
Le Président, indique que la question a été abordée lors du dernier Bureau communautaire et qu’il n’y
a pas eu de retour des communes pour ce poste. Les élus doivent réfléchir à nommer un second
suppléant. || précise que les réunions sont organisées à TARGON.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-68 Désignation de délégués au PETR du Cœur Entre-deux-Mers
EXPOSE
Il s’agit de désigner 1 délégué suppléant pour compléter la liste des délégués de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers.
Il est proposé de désigner Elisabeth VACHEYROUX
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de
- Désigner l’élue suivante déléguée suppléante au Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers :
o Elisabeth VACHEYROUX
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-69 : Désignation de 2 membres au Comité GAL Leader
Le Président indique que Mme Nathalie ZEFEL et M. André DELPONT sont proposés. Il rappelle que
c’est à la suite du départ de Madame HARRIS.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-69 : Désignation de membres au Comité de sélection des fonds UE territoriaux.
EXPOSE
Il s’agit de désigner 2 délégués de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers pour siéger au Comité de sélection des fonds européens territoriaux mis en place par le Pôle Territorial Cœur Entre-deux-Mers pour la gestion des fonds européens sur la période 2022-2027.
Il est proposé de désigner Mme Nathalie ZEFEL et M. André DELPONT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de
- Désigner Mme Nathalie ZEFEL et M. André DELPONT pour représenter la Communauté de communes
des Portes de l’Entre-deux-Mers au sein de ce comité de sélection.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
Page 5 sur 16 | 2022-70 : Désignation de délégués au SIETRA
A la suite du départ de Monsieur BOYANCÉ, Madame Marie DAO est désignée titulaire. Monsieur Stéphane DONNEUX et Monsieur Franck OLIVAUD sont désignés délégués suppléants.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-70 : Désignation de délégués au SIETRA.
EXPOSE
Il s’agit de désigner 3 délégués de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers pour siéger au Comité Syndical du SIETRA, Syndicat Intercommunal des bassins versants de l’Entre-deux-Mers.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- de désigner Mme Marie DAO déléguée titulaire
- de désigner M. Stéphane DONNEUX et M. Franck OLIVAUD délégués suppléants.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-71 Désignation de délégués au SEMOCTOM
Le Président rappelle que Monsieur LEPAGE était délégué titulaire et sera remplacé par Monsieur
Manuel DAVIAUD, élu de Cambes. Monsieur Stéphane DONNEUX et Patrice LE PROUX LA RIVIERE sont
proposés délégués suppléants.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-71 : Désignation de délégués au SEMOCTOM.
EXPOSE
Il s’agit de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la Communauté de communes des Portes de l’Entre- deux-Mers pour siéger au Comité Syndical du SEMOCTOM, Syndicat de l’Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- de désigner M. Manuel DAVIAUD délégué titulaire
- de désigner MM Stéphane DONNEUX et Patrice LE PROUX DE LA RIVIERE, délégués suppléants.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
Page 6 sur 16 | 2022-72 : Désignation de délégués à la CLECT
Monsieur FAYE rappelle qu’il y a une proposition pour deux élus de la commune de Cambes. Madame Vanessa LEROY et Rose PEDREIRA-AFONSO sont désignées.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-72 : Désignation de délégués à la CLECT.
EXPOSE
Il s’agit de désigner 2 délégués titulaires issus du conseil municipal de Cambes, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- de désigner Mmes Vanessa LEROY et Rose PEDREIRA-AFONSO), titulaires pour siéger au sein de la
CLECT.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-73 : Désignation de délégués à la commission intercommunale d'accessibilité
Monsieur FAYE précise qu’il n’y a qu’un nom de proposé, Monsieur LARONDELLE. Il faut un deuxième
délégué pour Cambes. Madame Rose PEDREIRA AFONSO se propose.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-73 : Désignation de délégués à la commission intercommunale d’accessibilité.
EXPOSE
Il s’agit de désigner un délégué titulaire issus du conseil municipal de Cambes, pour siéger au sein de la Commission intercommunale d’accessibilité de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- de désigner M. Maxime LARONDELLE et Mme Rose PEDREIRA-AFONSO délégués titulaires de la
commission intercommunale d’accessibilité
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
Page 7 sur 16 EN
| 2022-74 : Désignation de délégués au CIAS
Monsieur FAYE précise qu’il faut un élu de Cambes. Mme Rose PEDREIRA AFONSO est désignée.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-74 : Désignation de délégué au CIAS.
EXPOSE
Il s’agit de désigner un délégué communautaire issu du conseil municipal de Cambes, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Communauté de communes des Portes de
l’Entre-deux-Mers.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- de désigner Mme Rose PEDREIRA-AFONSO déléguée titulaire pour siéger au Conseil d'Administration
du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-75 : Attribution de subvention à la manifestation VIVICITTA
Monsieur FAYE demande à Madame COUTY de présenter l’association sportive et culturelle des
jumelages de Saint Caprais.
Madame COUTY indique qu’il s’agit d’une manifestation annuelle (marche) portée par l’ASCIJ
(association de Saint Caprais). Elle se déroule à travers le monde au même moment, en France elle est
organisée par la FSGT (Fédération sportive et Gymnique du Travail).
Le Président précise qu’il est proposé de leur allouer une subvention de 500€ et Madame COUTY ajoute
que la commission était favorable.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-75 : Attribution de subvention à la manifestation VIVICITTA
EXPOSE
L'ASC] participe à l’organisation d’une manifestation internationale, VIVICITTA. La commission sport et le Bureau proposent de répondre positivement à leur demande et leur verser une subvention de 500€. Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- D'attribuer une subvention de 500€ à l’association ASCJ
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
Page 8 sur 16 | 2022-76 : Attribution de subvention à la manifestation TRAIL des Premières Côtes
Madame COUTY présente l’association BOOJ’VTT de Saint Caprais.
Elle explique que l'association organise sont 25 trail sous couvert de la Fédération d'athlétisme.
C'est une manifestation annuelle qui s’est interrompue depuis 2019 à la suite du COVID.
Habituellement elle se tient le jeudi de l’ascension. Elle a été déplacée au 2 octobre 2022. C’est une course et randonnée pédestre qui passe sur plusieurs communes de la CdC.
Elle ajoute que ces deux subventions sont habituellement versées. L'association BOOJ'VTT recevait
une subvention de 800€ mais cette année, elle a demandé 500€. La subvention pour VIVICITTA a
toujours été de 500€.
Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-76 : Attribution de subvention à la manifestation du Trail des Premières Côtes
EXPOSE
L'association BOOJ'VTT organise le Trail des Premières Côtes au début du mois d'Octobre 2022. A cet effet, la commission sport et le Bureau proposent de répondre positivement à leur demande et leur verser une subvention de 500€.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- D’attribuer une subvention de 500€ à l’association BOOJ’VTT pour l’organisation du Trail des Premières
Côtes.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-77 : Nouvelle tarification des Ecoles Multisports et du Club Nature
Monsieur Faye propose de voter la nouvelle tarification des écoles multisports et du club Nature. Il
indique que c’est un oubli lors de la présentation de la nouvelle tarification. Ce n’est pas problématique
du fait que l’activité n’a pas encore commencé.
Le tableau des tarifs est affiché. Madame VEYSSY explique que c’est pour la rentrée 2022-2023 avec
des perspectives de développement pour la prochaine rentrée 2023-2024. L'objectif est de développer
l’activité en partenariat plus étroit avec les associations sportives.
Pour cette rentrée, le tarif est basé sur le quotient familial avec un forfait annuel. L'activité Multisports
concerne 30 séances d’1h30. La cotisation maximum pour l’année est de 113€ en sachant que les lieux
proposés sont les gymnases et les salles de sports sur Quinsac, Camblanes, Latresne, Saint Caprais et
Langoiran.
Le club Nature comprend une vingtaine de séance de 2h00. L'avantage est que cette activité peut être
itinérante sur les communes du territoire qui ne manque pas de potentiel naturel. Le lieu principal de
l’activité se situe à Baurech. La cotisation maximale s'élève à 75€ par an.
Page 9 sur 16 Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-77 : Nouvelle tarification des Ecoles Multi-Sports et du Club Nature
EXPOSE
La délibération prise le 10 mai dernier ne faisait pas mention des nouveaux tarifs proposés pour l’organisation des écoles
multi-sports ainsi que des clubs nature. Il s’agit donc de mettre à jour les tarifs de ces services en reprenant les tranches
existantes pour les services périscolaires et extra-scolaires. En annexe un récapitulatif des tarifs des différents services.
Concernant les Écoles Multi-sports, le bureau communautaire propose que cette action fasse l’objet d’un travail en
commission sports pour permettre lors de la prochaine année scolaire (2023/2024) :
- De renforcer le partenariat avec les associations sportives,
- D’étudier une éventuelle mise en cohérence des tarifs et/ou des passerelles avec les adhésions des clubs
sportifs du territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE
- De fixer les tarifs des écoles multi-sports à compter de ce jour comme suit :
Tarifs EMS 2022/2023
Tranches QF Forfait annuel
Page 10 sur 16 - De fixer les tarifs du club nature à compter de ce jour comme suit :
Tarifs Club Nature 2022/2023
Tranches QF Forfait annuel
doi EE de 105 |
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-78 : Modification du tableau des effectifs
Monsieur FAYE indique qu'il y a plusieurs modifications à effectuer dont la création d’un poste
d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet, qui a été oublié lors du dernier
changement.
A la suite de la mise en place de la sectorisation pour les services péri et extrascolaires, il y a également
2 postes d’adjoint d'animation. Il y a deux directeurs de structures qui vont avoir chacun un secteur à
gérer. De ce fait, les directeurs adjoints vont remplir des missions complémentaires. Le temps de travail
des directeurs adjoints doit être augmenté pour être placé sur des temps complets. Il est question de
passer de 30h à 35h.
Concernant l’adjoint technique, il s’agit du poste d’agent de cuisine du multi-accueil intercommunal
de Le Tourne. Créé initialement à 23 heures, il s’agit de le porter à 35h hebdomadaires pour tenir
compte des réorganisations ayant eu lieu dans les structures petite enfance.
Monsieur FAYE demande à Mme VEYSSY de faire un retour sur la sectorisation. Madame VEYSSY indique que cette organisation fait suite à un travail mené tout au long de l’année dernière après
différentes réunions avec les agents. C'est une organisation qui correspond à ce qui est attendu et qui
a le mérite de mettre en place une offre et des modalités d'organisation complétement homogène sur
l’ensemble du territoire de la CdC. Il ne doit pas y avoir de lieu à l’écart ou isolé.
Page 11 sur 16 Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-78 : Modification du tableau des effectifs
Il s’agit de modifier la quotité horaire de 2 postes d’adjoints d’animation (30h actuellement) et d’un poste d’adjoint
technique (23,75h actuellement) pour les passer à temps complet et de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet.
Cette augmentation s'inscrit dans la mise en place d’une organisation sectorisée des services périscolaires et extra-scolaire
et les mesures mises en œuvre pour améliorer les conditions d’accueil et de garde des enfants en bas-âge sur les multi-
accueils.
Adjoint d'animation principal 2°" classe Temps complet 1
Adjoint d'animation Temps complet 2
Adjoint technique Temps complet 1
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- De créer les postes suivants au tableau des effectifs :
Adjoint d’animation principal 2°" classe Temps complet 1
Adjoint d’animation Temps complet
Adjoint technique Temps complet 1
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
2022-79 : Autorisation de versement des subventions d'équilibre aux Budgets CIAS et Transports
Monsieur FAYE indique que ces subventions d'équilibre sont prévues dans le budget prévisionnel.
Cependant le Service de Gestion Comptable (SGC) demande à la Communauté de communes de
prendre des délibérations d'affectation correspondant au prévisionnel.
Le Président détaille les différentes dépenses couvertes par les subventions d'équilibre au budget CIAS
et Budget Annexe Transports :
2022
Participation CLIC 13 965€
Subvention SAMD 31 000€
Déficit CIAS 0€
Déficit Budget Annexe Transports 28 000€
TOTAL 72 965€
Montant subvention de la CdC au CIAS 73 000€
Page 12 sur 16 Le Président précise que pour le SAMD, c’est une subvention d'équilibre pour éviter des difficultés
l’année prochaine.
M. GUILLEMOT fait remarquer que le SAMD a un excédent reporté de 162 481,03€ et un déficit cette
année de 69 000€. Pourquoi versons-nous une subvention au SAMD puisqu'il est bénéficiaire ?
M. FAYE répond que le SAMD va connaitre un déficit important. Donc plutôt que de consommer en
totalité les excédents reportés, il a été prévu et voté dans le budget de partager l'effort.
M. BORAS indique qu’il est intervenu lors du dernier bureau concernant la participation au CLIC pour
savoir à quoi correspond les subventions que donne la CdC de manière précise pour l’ensemble des
concitoyens de la CdC. Il a proposé qu’un compte-rendu d'activité soit effectué.
Monsieur FAYE répond qu'il y a une communication qui a été faite auprès des CIAS mais qui n’a peut-
être pas été remontée auprès des élus. Le CLIC est un organisme qui va venir en apport pour les
personnes âgées en difficulté, c’est un service clé en main. Une personne âgée qui va avoir besoin d’un
service d’aide à domicile, d’un transport de proximité, d’une infirmière, d’un kinésithérapeute et qui
va avoir des difficultés par rapport à tout ça, va pouvoir utiliser le CLIC. Cet organisme centralisateur
va gérer tous ces besoins et apporter des réponses. Il y a des réunions à domicile pour les personnes
qui en font la demande. Dans l’objectif d’un maintien à domicile de qualité, il faut mettre en place
différents acteurs que le CLIC réunit. S'il n’y a pas d’aide à domicile sur Camblanes-et-Meynac, le CLIC
va essayer d’en trouver une sur Créon, par exemple. || y aura des réunions au domicile de la personne
âgée pour savoir si l’aide dont elle a bénéficié a été efficace et surtout s'assurer que cela permet à
l’usager de continuer à vivre dans de bonnes conditions à son domicile.
Le CLIC va également s'occuper de demandes auprès du Conseil Départemental pour savoir s’il peut y
avoir des heures allouées pour la prestation dépendance...
Madame MICHEAU-HERAUD précise que le CLIC s'adresse aussi aux personnes handicapées. Le siège
est à la Maison des Solidarités de Cenon. Il couvre maintenant tout le secteur à partir du moment où
l’on cotise. Le CLIC devient un centre local d’information et de coordination autour de ces personnes.
Le Président ajoute que cela permet aussi de préparer les personnes qui sont dépendantes à une
entrée dans les établissements. Il peut par exemple mettre à contribution un certain nombre de service pour trouver une place en EHPAD dans des conditions financières acceptables.
Madame PEDREIRA-AFONSO partage un retour d'expérience avec deux usagers. Elle indique que le
CLIC a été d’une grande aide face à une précarité extrême de personnes âgées. L'accompagnement est
global avec un vrai appui aux Maires.
Le Président rappelle qu’il y a de plus en plus de collectivités qui se désengagent aujourd’hui. Une
évaluation va prochainement être effectuée par rapport à ce service, au niveau financier. En effet, la
CdC ne pourra pas pallier la disparition de plusieurs financeurs.
Madame MICHEAU-HERAUD ajoute que c’est fortement financé par le Département. Monsieur FAYE précise qu’il n’y a pas que le Département.
Page 13 sur 16 Délibération votée :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-79 : Autorisation de versement de subventions d’équilibre aux budgets CIAS et TRANSPORTS
Considérant la délibération n°2021-90 du 14 décembre 2021 portant vote du Budget primitif pour l’année 2022
Considérant la délibération n°2022-43 du 10 mai 2022 portant vote du Budget supplémentaire pour l’année 2022
EXPOSE
Il s’agit :
- de verser 45 000€ au budget CIAS pour financer :
o 14 000€ de participation au CLIC Rive Droite,
o 31 000€ de subvention au Budget Annexe SAMD
- De verser 28 000€ au Budget Annexe Transports pour combler le déficit reporté de l’exercice antérieur
Le tableau ci-après présente les 4 postes de dépenses couverts par les subventions d'équilibre au Budget CIAS et Budget Annexe Transports entre 2020 et 2022 :
Se 2020 2021 2022 Participation CLIC 7 890€ 13 969€ 13 965€ Subvention SAMD 50 000€ 0€ 31 000€ Déficit CIAS 0€ 7 890€ 0€ Déficit Budget Annexe Transports 0€ 66 000€ 28 000€
TOTAL 57 890€ 87 859€ 72 965€ Montant subvention de la CdC aux Budgets annexes 50 000€ 88 500€ 73 000€
A ce jour, le SAMD a un excédent reporté de l'exercice précédent de 162 481,03€. Mais l’activité sur l’exercice 2022 est à ce
jour déficitaire de 69 000€.
À ce jour, le BA Transport de proximité a un déficit reporté de l’exercice précédent de 23 070€. L'activité sur l'exercice 2022
devrait être également déficitaire.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- D'’autoriser le versement d’une subvention de 45 000€ au Budget du CIAS
- D’autoriser le versement d’une subvention de 28 000€ au Budget annexe Transports
Les crédits ont été prévus au Budget principal de la Communauté de communes.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
Page 14 sur 16 2022-80 : Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
pour l’organisation du transport de proximité et adoption des tarifs
Monsieur Faye rappelle que le transport de proximité est à destination des personnes en difficulté
pour se déplacer (rendez-vous particulier, médecin, faire les courses...) ou pour les personnes non
autonomes.
Il rappelle que lors du dernier conseil, les élus ont refusé de délibérer par rapport à l’organisation du
transport de proximité. Les 3 Présidents des CdC du Créonnais, des Côteaux Bordelais et des Portes de
l’Entre-Deux-Mers avaient envoyé un courrier pour exprimer leur insatisfaction face aux propositions.
En effet, nous sommes rentrés dans l’idée d’un contrat de mobilité mais aujourd’hui, ce sont surtout
les conditions fixées par la Région qui s'imposent. Et pour l'instant la CdC ne peut pas disposer des 4€
permettant de combler, pour partie, le déficit du budget transport.
Après échange avec la vice-présidente du CIAS, il faut impérativement délibérer aujourd’hui pour que
le service continue à partir du premier janvier 2023. Il faut réfléchir pour l’avenir. La CdC essaie de faire
des économies drastiques par rapport à ce service. Deux anomalies ont été repérées qui comptent
pour beaucoup dans le déficit.
Mme Rose Pedreira Afonso demande à chiffrer ou trouver une efficience dans l’avenir. Monsieur Faye
répond qu’il est possible d'envisager d’autres solutions. C'est un travail à faire dans les prochains mois.
Monsieur Larondelle fait partie de l’entreprise qui a répondu à l’appel d'offre au mois d’août. Il ne
prend donc pas part au vote.
Madame Jobard fait remarquer que la copie de la convention n’a pas été jointe avec les notices.
Il est rappelé que cette convention a déjà été transmise lors du conseil du 28 juin 2022. Point qui
figurait à l’ordre du jour.
M. Sanabria affiche la convention pour lecture par les élus.
M. Larondelle explique que la société exploitante de ce service est aussi en déficit. C’est un service qui
perd environ 60 000 €. Il faut s'attendre à ce que le prix monte. C’est trop petit pour être rentable.
Monsieur Faye précise qu’il faut vraiment organiser une réflexion.
Délibération votée :
VOTANTS :29 POUR : 27 ABSTENTIONS : 2 (MC Kernevez — G. Layris) CONTRE : 0
2022-80 : Transports de proximité: autorisation de signature de la convention de délégation de compétence en matière d’organisation du transport à la demande
Vu le projet de convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de communes pour la délégation
compétence en matière d'organisation du transport à la demande,
EXPOSE
La Communauté de communes a mis en place un service de transport adapté à la demande depuis 2007. Initialement
géré par le Département, celui-ci a été repris par la Région Nouvelle Aquitaine avec la loi NOTRe.
Avec la dernière évolution législative, la Loi sur les Mobilités, la Communauté de communes a décidé de ne pas prendre
la compétence mobilités, qui reste régionale.
Dans ce cadre, et pour ne pas interrompre le service au 31/12/2022, la Région propose de relancer un marché au 1
janvier 2023 pour désigner un prestataire qui assurera le service à compter de 2023 pour 1 an reconductible 3 fois sur
les territoires des Portes de l’Entre-deux-Mers, des Coteaux Bordelais et du Créonnais.
Page 15 sur 16 Cette convention précise également les nouvelles modalités de gestion de la prestation imposée par la Région (passation
et suivi du marché, relation avec le prestataire, assurance.)
Un courrier assorti d’une fiche annexe reprenant les différentes réserves a été signé par les Présidents des 3 EPCI du
Cœur Entre-deux-Mers.
Il s’agira d’autoriser le Président à signer cette convention.
A la lecture du courrier et des remarques annexes adressées au Vice-Président régional en charge des mobilités, les élus
communautaires refusent que la Région délègue la gestion du marché de transport de proximité à l’EPCI à compter du
1% janvier 2023 tant que des réponses précises n’auront pas été fournies.
Le Conseil communautaire, à la majorité
DECIDE
- D’autoriser le Président à signer la convention de délégation de compétence en matière d’organisation du
transport à la demande
= De fixer les conditions du service et les tarifs comme indiqués dans la fiche annexe.
Envoyé en Préfecture le 29/09/2022
Reçu en Préfecture le 29/09/2022
Affiché le 30/09/2022
QUESTIONS DIVERSES
Le Président demande s’il y a des questions ou remarques.
Madame Jobard explique qu’elle a des remontées de parents qui indique rencontrer des difficultés
pour inscrire leurs enfants sur les accueils des mercredis. Elle demande si la situation a évolué ? Est-ce
que c’est un manque de personnel ?
Monsieur Faye répond qu’il y a des difficultés sur le territoire. Il n’y a pas assez de places pour accueillir
tous les enfants et cette année est particulière. Il y a des difficultés de recrutement et des difficultés
au niveau des places dans les structures. Nous sommes en train de travailler sur le sujet. Le Président
ne peut pas apporter de réponse aujourd’hui. La réflexion est en cours en sachant que pour chaque
place créée il faut pouvoir apporter des places supplémentaires et cela a également un coût important.
Le Président ajoute qu’il a déjà reçu des parents et des associations sur ce sujet.
Il n'y a plus de questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h43
La Secrétaire de séance Le Président
Patricia SIMON Lionel FAYE
Publié le 27-10-2022
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