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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 009 Affectation du Resultat 2022 M49 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Mars 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-009
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2023-MAIRIE-005), LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point 2023-MAIRIE-003), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, VOLPELLIERE Stéphanie
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET M49 ASSAINISSEMENT POUR
L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI
Nb de Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce jour.
conseillers-en Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022. exercice : 15 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Quorum : 8 - Un excédent d’exploitation de.........................… 26 188.79
Présents : 10 - Un déficit d'exploitation de..............................
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
DOS AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : 26 188.79
EXCEDENT
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2022
ag Exécution du virement à la section
d’investissement
a Excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement
x Excédent de fonctionnement reporté 26 188.79
B) DEFICIT au 31/12/2022
C) Déficit à reporter
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présente EE entés. ——— € MO
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TARA SN
Pour copie conforme AUS 7
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230309-2023-MAIRIE-009-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023