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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20220907-DEC2022-131-AI Date de télétransmission : 15/09/2022 Date de
réception
préfecture
: 15/09/2022
CARRIÈRES SOUS
ROLE
ST
Direction
Petite
enfance
Service
Petite
enfance
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-131
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendu
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
recourir
à
une
conteuse
afin
de
proposer
des
spectacles
à
destination
de
jeunes
enfants
qui
fréquentent
les
Multi-accueils
Les
Pitchouns/Les
Bambins/Les
P'tits
Copains
et
le
RPE
Les
Frimousses,
Article
1:
DECIDE
de
signer
un
contrat
d'engagement
avec
Madame
Michèle
WALTER,
conteuse,
pour
assurer
des
prestations
pour
les
tout-petits,
qui
se
dérouleront
dans
les
locaux
de
chaque
structure.
>
5
prestations
(2
séances
par
matinée)
en
décembre
2022.
Article
2
:
DIT
qu'en
contrepartie
de
l'exécution
de
ces
prestations,
la
Ville
versera
à
Madame
Michèle
WALTER
une
somme
forfaitaire
de
1
450.00
euros
(non
assujettie
à
la
TVA),
déplacement
inclus,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022,
nature
6188,
chapitre
011. La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
7
septembre
2022
Publié
le
45
SEP,
2022
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-131
/Page
1/1