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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240625-DEC2024-82-AU Date
de
télétransmission
: 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024
Direction
Petite
enfance
Service
Petite
enfance
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-82
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
recourir
à
une
intervenante
afin
de
proposer
des
spectacles
interactifs
à
destination
de
jeunes
enfants
qui
fréquentent
le
Multi-
accueil
familial
et
collectif
Les
P'tits
copains
;
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
un
contrat
d'engagement
avec
Madame
Marthe
DRAVET
LEPOUTRE,
intermittente
de
spectacle,
pour
assurer
des
prestations
pour
les
tout-
petits,
qui
se
dérouleront
dans
les
locaux
du
Multi-accueil
familial
et
collectif
Les
P'tits
copains. >
3
prestations
en
octobre,
novembre
et
décembre
2024.
Article
2
:DIT
qu’en
contrepartie
de
l'exécution
de
ces
prestations,
la
Ville
versera
à
Madame
Marthe
DRAVET
LEPOUTRE
une
somme
forfaitaire
de
610.00
euros
TTC,
déplacement
inclus,
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
nature
6188,
chapitre
O11,.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mols
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrlères-sous-Poissy,
le
25
juin
2024
03
IUIL.
2024
PubDIIée
18
sise
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2024-XXX/P
age
1/1