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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20221026-DEC2022-151-AR Date
de
télétransmission
: 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022
Direction
Petite
enfance
R.P.E,
Les
Frimousses
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-151
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendu
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
recourir
à
une
comédienne
afin
de
proposer
une
soirée
- débat
à
destination
des
parents
et
des
professionnels
de
la
Petite
enfance.
Article
1:
DECIDE
de
signer
un
contrat
d'engagement
avec
Madame
Camille
PASQUIER,
comédienne,
pour
assurer
la
prestation
du
vendredi
2
décembre
2022
à
19h45
qui
se
déroulera
dans
les
locaux
du
Pôle
Michel
Colucci
(Salle
Cécile
Brunschvicg)
:
>
Une
soirée-débat
d'une
durée
de
2
heures
au
sein
des
locaux
cités
ci-dessus.
Article
2
:
DIT
qu'en
contrepartie
de
l'exécution
de
ces
prestations,
la
Ville
versera
à
Madame
Camille
PASQUIER
une
somme
forfaitaire
de
680.00
euros
(non
assujettie
à
la
TVA),
déplacement
inclus,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022,
nature
6188,
chapitre
011. La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-
préfecture
et
affichée
conformément
à
l’article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
26
octobre
2022
Publié le
{4
NOV.
2022
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-151
/Page
1/1