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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2021-088
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel
de défense et de protection civiles / Préfecture / Cabinet du Préfet / Service
des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2021-12-09-00001 - Arrêté portant modification centres de vaccination (3
pages) Page 3
2 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2021-12-09-00001
Arrêté portant modification centres de
vaccination
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-12-09-00001 - Arrêté portant modification centres de vaccination 3 EX PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Nouvelle Aquitaine
Délégation départementale de la
Corrèze
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant Modification de l’arrêté préfectoral N°19-2021-04-30-0001
du 30 avril portant modification des centres de vaccination
contre la covid-19 dans le département de la Corrèze
La Préfète de la Corrèze
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16 et L. 3131-
17
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Salima SAA, préfète de la Corrèze ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310
du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral N° 19-2021-01-15-001 portant désignation des centres de vaccination contre la COVID-19
dans le département ;
VU l'arrêté préfectoral N° 19-2021-04-30-00001 du 30 avril 2021 portant modification des centres de vaccination
contre la COVID-19 dans le département ;
VU flavis du 27 avril 2021 de l'Agence Régionale de Santé de la région Nouvelle Aquitaine — délégation
départementale de la Corrèze ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-12-09-00001 - Arrêté portant modification centres de vaccination 4 CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans
des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur » ;
CONSIDERANT que la vaccination contre la Covid-19 est ouverte chez le médecin traitant, en cabinet
d'infirmiers, en pharmacie ou auprès de sages-femmes, ou de la structure hospitalière en charge du suivi du
patient ;
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer l'accès à la vaccination de la population corrézienne sur certaines
parties du territoire,
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet,
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral N° 19-2021-04-30-00001 du 30 avril 2021 portant modification des centres de
vaccination contre la COVID-19 dans le département est modifié comme suit :
+ Fermeture du centre de vaccination de Lubersac au 14 décembre 2021 ;
e 2 réouvertures :
- Le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande a rouvert depuis le 10 novembre 2021 ;
- Le centre d'Objat à compter du 11 décembre 2021;
e 2 déménagements :
- le centre dé vaccination de Tulle Salle de l'Auzelou déménage sis école de Baticoop — rue du Bos haut
de Cueille à compter du 4 décembre 2021
- le centre de vaccination de Beaulieu déménage sis salle des Ursuline — Immeuble point public — 6 rue
Emile Monbrial 1 19120 Beaulieu sur Dordogne à compter du 7 décembre 2021.
ARTICLE 2 : Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la
campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n° décret n°2921-10 du 7
janvier 2021.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La directrice de cabinet, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de
santé de la Corrèze, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
Fait à T| 9 DEC. 2021
Salima SAA'
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-12-09-00001 - Arrêté portant modification centres de vaccination 5 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé fberté TE
Égalité Nouvelle Aquitaine Fraternité
Délégation départementale de la Corrèze
A Tulle, décembre 2021
Désignation des centres de vaccination (2 réouvertures, 1 fermeture, 2 changements d’adresse)
> Centres Hospitaliers :
Brive : 1 Boulevard Dr Verlhac - 19100 Brive-la-Gaillarde
Cœur de Corrèze : 3 Place Maschat - 19000 Tulle
Haute Corrèze : 2 Avenue du Dr Roullet - 19200 Ussel - CH USSEL/Pôle de santé d’Ussel
Bort les Orgues : 190 Rue Gustave Parre - 19110 Bort-les-Orgues
Du pays d’Eygurande : La Cellette - 19340 Monestier-Merlines
> Salle du Pont du Buy - Impasse Michelet - 19100 BRIVE
> Ecole de Baticoop - Rue du Bos haut de Cueille —- 19000 TULLE
> Maison de santé pluriprofessionnelle : 1 rue des lucioles — 19190 Beynat
> Salle polyvalente : Avenue Limousine — 19250 MEYMAC
> Salle des confluences — place Joseph Faure - 19400 Argentat sur Dordogne
> Groupe médical - 57 avenue du stade - 19140 Uzerche
> Salle des Bouleaux d'Argent - 2 impasse des Tilleuls — 19800 Corrèze
> Salle des Ursulines - Immeuble point public — 6 rue Emile Monbrial - 19120 Beaulieu/Dordogne
> Ecole des Combes : Rue du Bosquet 19300 Egletons
> Groupement scolaire Michel Sirieiz : Place Charles de Gaulle 19130 Objat
Tél standard : 08 68 37 00 33 - Courriel ars-na-dg@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2021-12-09-00001 - Arrêté portant modification centres de vaccination 6