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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 06 158 arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 06 158 arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
Liberté
«
Liberté
» Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
TARN-ET-GARONNE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
aApN°
FP8/-
PRE.
2815-06
- AS8
ARRETE
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
D’UNE
CANICULE
LE
PREFET
DE
TARN-ET-GARONNE
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
articles
L116-3,
L121-6-1
et
R121-2
à R121-12,
D312-
160,
D312-161 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L2212-2
et
L2215-1
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale,
article
L161-36-2-1
;
VU
le
code
du
travail,
articles
L4121-1
et
suivants,
articles
R4121-1
et
suivants,
R4532-14,
R4534-
142-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la santé
publique,
articles
R3131-4
à R3131-9,
D6124-201
;
VU
l'instruction
interministérielle
n°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/166
du
12
mai
2015
relative
au
plan
national
canicule
2015;
Considérant
que
le
plan
ORSEC
canicule
est
destiné
à
faire
face
aux
risques
encourus
par
les
personnes
âgées
et
handicapées
ainsi
que
par
les
personnes
vulnérables
lors
d’épisodes
de
chaleur
exceptionnels
;
SUR
proposition
de
madame
la directrice
des
services
du
cabinet
de
la préfecture
de
Tarn
et Garonne
;
ARRETE
:
Atticle
1
:
L'arrêté
préfectoral
n°2014-177-0001
du
26
juin
2014
portant
approbation
du
plan
départemental
de
gestion
d’une
canicule
dans
le département
du
Tarn-et-Garonne
est
abrogé.
Article
2
: Le
plan
départemental
de
gestion
d’une
canicule
joint
au
présent
arrêté,
est
approuvé
et
entre
en
vigueur
à compter
du
1% juin
2015.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
la directrice
des
services
du
cabinet,
le
sous-préfet
de
Castelsarrasin,
le
directeur
de
l’agence
régionale
de
santé,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
les
chefs
des
services
de
l’Etat
concernés,
le
président
du
conseil
départemental,
les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
Fait
à Montauban,
le
4
!
JUA
2015
Le
préfet,
J earte
iS
GERAUD
2, Allée
de
l'Empereur
-
B.P
779
-
82013
MONTAUBAN
Cedex
Tél
: 05.63.22.82.00
-
Fax
: 05.63.93.33.79
— Mel
: prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
www.tarn-et-garonne.gouv.fr