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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 58 du 27 novembre 2015
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 58 du 27 novembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ga
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
58
-
27
novembre
2015
http:/vww.aube.gouv.fr/Publications/RAA Libarsd
» Égatité
« Fratormitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
ARRETE
Ne
2045330-
0001
CA
portant
interdiction
des
manifestations
sur
la
voie
publique
dans
le
département
de
l'Aube
les
28,
29
et
30
novembre
2015
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
mérite.
Vu
le code
pénal
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
modifiée
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
la
loi
n°2015-1501
du
20
novembre
prarogeant
l'application
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1476
du
14
novembre
2015
modifié,
relatif
à
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ;
Considérant
les
attentats
meurtriers
qui
se
sont
produits
à
Paris
et
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
la
nuit
du
13
au
14
novembre
2015
et
dont
l'extrême
gravité
a
conduit
le Gouvernement
à déclarer
l'état d'urgence
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
à la gravité
de
la menace
;
Considérant
que
les
manifestations
sur
la
voie
publique
sont
de
nature
à
constituer,
dans
un
contexte
de
menace
élevée,
une
cible
potentielle
pour
des
actes
de
nature
terroriste
;
Considérant
que
la
situation
d'état
d'urgence
implique
un
nombre
d'opérations
de
police
et
de
contrôles
des
sites
sensibles
mobilisant
très
fortement
les
effectifs
des
forces
de
l'ordre
pour
assurer
la sécurisation
du
département
de
l'Aube
;
Considérant,
en
outre,
la
tenue
de
la
vingt-et-unième
session
de
la
conférence
des
parties
à
la
convention
cadre
des
Nations
unies
sur
les
changements
climatiques
sur
l'emprise
du
Bourget
du
28
novembre
au
11
décembre
2015
: qu'à
cette
occasion,
la
France
accueillera
plus
d'une
centaine
de
chef
d'États
et
de
Gouvernement
et
que
de
nombreux
événements
se
tiendront
à
Paris
et
dans
sa
région,
qui
mobiliseront
d'importantes
forces
de
sécurité
intérieure,
y
compris
en
provenance
d'autres
départements
du
territoire
national ;
au'enfin,
les
forces
de
sécurité
intérieure
sont
également
mobilisées
dans
le
cadre
du
contrôle
aux
frontières
qui
a
été
rétabli,
et
de
la
gestion
des
flux
migratoires
;
fi Considérant
que
les
effectifs
des
forces
de
l'ordre
ne
seront
donc
pas
en
nombre
suffisant
pour
assurer
également
l'encadrement
des
manifestations
sur
la
voie
publique,
qu'il
s'agisse
de
protéger
la
sécurité
des
participants
eux-mêmes
ou
d'assurer
le
maintien
de
l’ordre
en
cas
de
débordements
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances
exceptionnelles,
l'interdiction
de
toute
manifestation
sur
la
voie
publique
les
28,
29
et
30
novembre
dans
le
département
de
JAube,
à
l'exception
des
manifestations
à
caractère
d'hommage
aux
victimes,
est
strictement
nécessaire
pour
prévenir
efficacement
les
troubles
à
l'ordre
public
susceptibles
d'intervenir
;
Vu
l'urgence ;
ARRÊTE
Art,
15:
À
l'exception
des
manifestations
à
caractère
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme,
les
manifestations
sur
la
voie
publique
sont
interdites
dans
l'ensemble
du
département
du
l'Aube,
du
samedi
28
novembre
2015
à
00h00
jusqu'au
lundi_30
novembre 2015 à 24h. Art,
2
: Le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet,
le
sous-préfet
de
Bar-sur-Aube,
le
sous-préfet
par
intérim
de
Nogent-sur-Seine,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aube
et
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
Préfecture.
Art.
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Troyesle
2
6
NOV.
at
La
Préfète,
ER
Isabelle
DILHAC