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Conseil Municipal - CM du 02 avril
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
ee UE SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
PRESENTS
:M
CHAILLLOU
-
Mme
POULAIN
—
M
MORIN
—
Mme
BERTRAND
-
M
DENIS
-
Mme
FEUILLETTE
-
MM
METAIS
—
LECHAUVE
—
GOURON
—
JOJON
-
CHAUMONT
—
Mmes
LEMELIN
—
MOHAMMEDI
—
MM
PROTAT
-
CHEVALLIER
—
Mmes
DESLOT
-
FRANCOIS
-
CÜR
-
BOUCHIER SECRETAIRE
:Madame
POULAIN
Véronique
Avant
d'aborder
les
différents
points
mis
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
tous
les
Conseillers
présents,
s'il
peut
être
rajouté
les
points,
à
savoir
:
a
Point
15:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
(Annule
et
remplace
de
la
délibération
n°
2026
_D025
du 20
mars
2026)
En
effet,
la
Préfecture
du
Loiret
a
émis
une
observation
sur
la
délibération
prise
le
20
mars
2026
qui
doit
être
de
nouveau
approuvée
par
le
Conseil
Municipal.
a
Point
16
:Nomination
représentants
collectivité
et
agents
au
CNAS
a
Point
17
:Nomination
représentants
collectivité
à APPROLYS
a
Point
{8
:Nomination
délégués
au
Comité
Syndical
du
Pays
du
Giennois
En
effet,
ces
nominations
doivent
faire
l’objet
d’un
délibéré
par
le
Conseil
Municipal.
L'assemblée
donne
son
accord.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
SEANCES
DES
10
ET
20
MARS
2026
Le
compte-rendu
des
séances
des
10
puis
20
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
2026_D027
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2026
D025
du
20
mars
2026)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(abstention
faite
du
Maire),
-DÉCIDE
de
rectifier
le
point
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
de
100
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leur
avenant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
ce
qui
concerne
les
marchés
de
travaux,
en
cas
de
marchés
allotis,
le
montant
maximum
s'entend
par
le
total
des
différents
lots.
2026
D028
DESIGNATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
DELEGUES
OÙ
CORRESPONDANTS
-
COMMUNE
DE
BONNY-SUR-LOIRE
Le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
des
commissions
communales
dont
la
Présidence
est
assurée
par
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire
ou
les
adjoints
délégués
suivant
leurs
domaines
de
compétences. Le
Conseil
Municipal
nomme
les
membres
de
chaque
commission,
les
délégués
aux
organismes
communaux
et intercommunaux,
les
correspondants
à des
missions
spécifiques.
Répartition
des
tâches
au
niveau
du
Maire
et des
adjoints
:
#
Maire Délégation
de
fonctions
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
+
ler
adjoint
{Véronique POULAIN)
Affaires
scolaires,
périscolaires,
cantine,
état-civil,
élections,
jeunesse,
sport,
développement
économique
et
tourisme
+
2ème
adjoint
(Jean-Michel MORIN)
Aménagement
travaux,
voirie,
réseaux,
espaces
verts,
agriculture,
urbanisme
et
assurances
+
3ème
adjoint
(Laurence
BERTRAND)
Solidarité,
affaires
sociales,
logement,
personnes
âgées,
lutte
contre
les
addictions,
cimetière
+
4ème
adjoint
{Alain DENIS)
Sécurité,
bâtiments,
environnement,
gestion
ERP,
immeubles
communaux,
vidéosurveillance,
communication
+
Dème
adjoint
(Aurélia FEUILLETTE)
Culture,
fête
et cérémonie,
fleurissement,
gestion
du
camping,
bulletin
municipal,
Salon
d’Art
d'Automne
2026 D029
DROIT
INDIVIDUEL
À
LA
FORMATION
DE
TOUS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR:-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCORDE
le
droit
individuel
à
la
formation
de
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire,
- APPROUVE
le
règlement
intérieur
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
- PRECISE
que,
chaque
année,
aura
lieu
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal, -
PRECISE
que,
chaque
année,
des
crédits
seront
ouverts
à
ce
titre
au
budget
primitif
communal
(1
650
€ au
minimum),
-
PRECISE
que
sera
annexé
au
Compte
Financier
Unique
communal
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
de
Bonny-sur-Loire.
2026. D030
AUTORISATION
PERMANENTE
ET
GENERALE
DE
POURSUITE
ACCORDEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCORDE
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gien
en
charge
du
recouvrement
des
recettes
communales
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
de
l'actuel
Conseil
Municipal :
- Une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
voie
de
commandement
envers
les
débiteurs
qui
n'ont
pas
réglé
leur
dette
dans
les
délais
impartis,
- Une
autorisation
permanente
de
poursuite
par
Opposition
à
Tiers
Détenteur
(OTD).
Les
recouvrements,
par
voie
de
saisie,
continueront
de
nécessiter
une
autorisation
de
lordonnateur,
au
cas
par
cas.
2026 _D031
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE.
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR-
LOIRE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- FIXE
à
10
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration.
c 2026.
D032:
NOMINATION
: DES:
REPRESENTANTS.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
AU.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR:-LOIRE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PROCEDE
à
l'élection
des
5
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire,
- DESIGNE
Mesdames
BERTRAND
Laurence,
BOUCHIER
Solène,
DESLOT
Christel,
FRANCOIS
Amandine
et
Monsieur
CHEVALLIER
Philippe
Administrateurs
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire.
2026
D033
NOMINATION
DES
DELEGUES.
DU.
CONSEIL
SYNDICAL
DU
SYNDICAT.
INTERCOMMUNAL
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
(SIAEP)
BONNY/OUSSON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ARRETE
la
composition
du
Comité
Syndical
du
SIAËEP
pour
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire
de
la
façon
suivante
:
Déléqués
titulaires
: Monsieur
Michel
CHAILLOU,
Monsieur
Michel
LECHAUVE.
Délégué
suppléant
: Monsieur
Jean-Michel
MORIN
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
d'Ousson-sur-Loire
a
nommé
Messieurs
SIMON
Yan
et
COURCELLE
Gérard,
délégués
titulaires,
Monsieur
MONNIER
Gille,
délégué
suppléant.
2026
_D034
NOMINATION
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR:LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
désigner
les
conseillers
suivants
comme
membres
devant
composer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent,
avec
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
CAO
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Michel
CHAILLOU
Michel
LECHAUVE
Véronique
POULAIN
Jean-Claude
JOJON
Jean-Michel
MORIN
Michel
PROTAT
2026.
.D035
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
POUR
LA
COMMUNE
DE
BONNY:
SUR:LOIRE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ELIT
Monsieur
DENIS
Alain,
Correspondant
Défense
pour
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire.
2026
D036
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
A
LA
COMMUNE
DE
BONNY-SUR:-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
Monsieur
DENIS
Alain,
Correspondant
Incendie
et
Secours
pour
la
Commune
de
Bonny-
sur-Loire, - DECIDE
de
notifier
la
présente
délibération
à
Madame
la
Préfète
du
Loiret
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
du
Loiret. 2026
D037
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMISSION
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE:-INTERCOMMUNAL
(RPI)
CONCENTRE
DE
BONNY-SUR-LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉSIGNE
: Maire
membre
de
droit
CHAILLOU
Michel
Délégués
titulaire
POULAIN
Véronique
:
LEMELIN
Arlette
:
DESLOT
Christel
Membre
suppléant
CÔR
Amélie
- DECIDE
de
notifier
la
présente
délibération
aux
maires
des
communes
membres
du
RPI.
2026
D038
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
ET
AGENTS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
ë
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉSIGNE
comme
délégué
élu
auprès
du
COMITE
NATIONAL
d'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Madame
BERTRAND
Laurence,
- PRECISE
que
Mesdames
DAMIENS
Laura,
titulaire,
et
EGROT
Isabelle,
Suppléante,
représenteront
le
personnel
de
la collectivité.
2026 D039
NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
A
APPROLYS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- DE
CONFERER
délégation
de
compétence/pouvoir
à
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire,
et
à
son
suppléant,
tous
deux
élus
par
le Conseil
Municipal
de
Bonny-sur-Loire
et désignés
à
l'effet de
recourir
à
la
centrale
d'achat
APPROLYS,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
constitutive
et
les
conditions
générales
de
recours,
et de
prendre
dans
ce
cadre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
de
leurs
avenants
éventuels,
nécessaires
à
la satisfaction
des
besoins
de
la Commune
de
Bonny-sur-Loire,
- D'AUTORISER
les
représentants
élus
de
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire
(Monsieur
CHAILLOU
Michel
et
Madame
POULAIN
Véronique)
à
exercer,
le
cas
échéant,
les
fonctions
d'Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration...
- D'INSCRIRE
pour
l’année
2026
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
(100
€
en
2025,
article
6281
du
budget
communal,
comptabilité
M57).
2026
_D040
NOMINATION
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PAYS
DU
GIENNOIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Délégué
titulaire
et Madame
POULAIN
Véronique,
Déléguée
suppléante
du
Comité
Syndical
du
Pays
du
Giennois,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
la présente
délibération
à la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye.
2026 D041.
CESSION
TERRAINS
LOTISSEMENT
« LES
VARICHARDS
»
CADASTRES
E
1084,
E
1088 &
E
1089
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
céder
les
lots
n°
15
et
n°
16
du
Lotissement
«
Les
Varichards
»,
cadastré
E
n°
1084,
E
1088
et
E
1089,
à
Messieurs
SURTEL
Olivier
et
Nicolas
moyennant
le
prix
de :
+ Lotn°
15
=
13
104
€
HT
(Treize
mille
cent-quatre
EUROS),
soit
15
724.80
€
TTC
(Quinze
mille
sept-
cent-vingt-quatre
EUROS
et Quatre-vingt
centimes), + Lotn°
16
=
13
616
€
HT
(Treize
mille
six-cent-seize
EUROS),
soit
16
339.20
€ TTC
(Seize
mille
trois-
cent
trente-neuf
EUROS
et Vingt
centimes),
- AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
cette
parcelle
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT,
- AUTORISE
le Maire
ou
l'un
de
ses adjoints
délégués
à signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais des
acquéreurs,
en
l'Office de
Maître
CAUQUY
Philippe,
notaire
à BONNY-
SUR-LOIRE.
L'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
est
à
la
charge
exclusive
des.acquéreurs,
qui
s'y
engagent
expressément.
2026.
D042
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET.
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
HARMONIE
DE
BONNY-SUR-LOIRE
‘
(Mesdames
CÔR
Amélie,
Présidente
de
l'Harmonie,
et
BOUCHIER
Solène,
Secrétaire
de
l'association,
quittent
la salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
cette
délibération)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
Harmonie
de
Bonny-sur-Loire. 2026_D043
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- FIXE
le
montant
de
la
subvention
accordée
à
l'ADPEP
45
pour
l'année
2026,
comme
suit :
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2026
ADPEP
45
200
LES
PAPILLONS
BLANCS
DU
LOIRET
SECTION
DE
GIEN
0
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
subvention,
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le
budget
communal
2026,
article
65748,
comptabilité
M57.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
æ
Monsieur
CHAILLOU
Michel
>informe
les
élus
de
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal
le
30
avril
2026
à
19
h
00.
pinforme
les
élus
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
passe
de
51
910
€
en
2025
à
31
581
€
en
2026.
+ informe
les
élus
que
la
Dotation
de
Compensation
de
la
réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
passe
de
106
242
€
en
2025
à
83
003
€
en
2026.
binforme
les
élus
que
la
Dotation
Gde
Solidartié
Rurale
(DSR)
passe
de
180
860
€
en
2025
à
202
687
€
en
2026.
> informe
les
élus
que
Mac
Donald's
a
déposé
son
permis
de
construire.
.
> informe
les
élus
que
les
travaux
du
Square
Legendre
sont
terminés,
l'arbre
et
les
deux
tables
sont
également
installés.
informe
les
élus
que
les
travaux
de
la
rue
du
4
septembre
avancent
avec
une
semaine
de
retard
due
à
la
pluie
en
février
2026.
> informe
les
élus
que
le
déplacement
de
la
garderie
à
l'école
des
Petits
a
été
accordé
cette
semaine
par
la
DRAJESS.
Les
travaux
peuvent
donc
commencés. > informe
les
élus
que
les
travaux
de
Château
d’eau
(Budget
SIAEP)
avancent
dans
les
délais.
æ
Monsieur
METAIS
Jean-Michel
> fait
la
même
remarque
qu'il
y a
6
ans
quant
à
savoir
où
en
est
le problème
du
réservoir
d’orages
Chemin
de
Cheuille.
La
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a choisi
le
maître
d'œuvre.
æ
Monsieur
GOURON
Christian
> évoque
le
bouchage
des
nids
de
poules.
C'est
prévu
pour
la
semaine
prochaine.
æ
Monsieur
CHAUMONT
Philippe
> trouve
dommage
que
les
élus
ne
se
soient
pas
rencontrés
avant
la première
réunion
de
Conseil
Municipal
pour
expliquer
son
fonctionnement.
> trouve
maladroit
et
pas
normal
d’avoir
lu
dans
le
compte-rendu
de
la réunion
d’adjoints
du
18
mars
2026
l'invitation
à cette
réunion
des
nouveaux
futurs
adjoints
(pas
encore
élus).
> explique
son
vote
«contre»
concernant
la
délibération
qui
fixait
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
En
effet,
l'enveloppe
budgétaire
aurait
pu
servir
pour
indemniser
un
conseiller
qui
peut
être
amené
à avoir
des
missions
particulières.
Il pense
notamment
à Michel
PROTAT
qui
va
s'investir
dans
le
projet Village
d'Avenir.
Il précise n'avoir
jamais
évoqué
ce
sujet
avec
lui.
Ce
constat
est
uniquement
le sien.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
conseillers
précédents,
dans
une
telle
situation,
n’ont jamais
été
rémunérés.
æ
Monsieur
PROTAT
Michel
se
sent
gêné
par
l'intervention
de
Philippe
CHAUMONT.
II déclare
que
le
projet
de
la
poterie
est
un
sujet
qui
lui
tient
à
cœur
depuis
de
longues
dates
et
ne
demande
aucunement
à
être
indemnisé.
©
Madame
DESLOT
Christel
> demande
à ce
que
du
calcaire
soit
mis
sur
les
trottoirs
du
Faubourg
Villeneuve
(Services
Techniques).
æ
Madame
FRANCOIS
Amandine
» demande
s'il pourrait
être
indiqué
aux
nouveaux
élus
l'endroit
de
leur
casier
à
la mairie.
> souhaiterait
avoir
le
détail
du
déroulement
des
réunions
en
commission.
Faut-il
un
quorum
?
il lui ait
répondu
négativement.
æ
Madame
CÔR
Amélie
> demande
s'il
serait
possible
de
faire
un
marquage
des
places
de
parking
rue
des
Puiseaux
(Services
Techniques).
+
Madame
BOUCHIER
Solène
> demande
s’il y a des
containers
collectifs
aux
Loups.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
bacs
existent,
ils sont
dans
le virage
à
l'entrée.
æ
Monsieur
MORIN
Jean-Michel
> demande
la
date
d'ouverture
du
camping
municipal
et
son
bilan
financier
2025.
La
séance
est
levée
à
20
h
50.