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Procès Verbal - PV du 06 12 2022 signe Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 12 2022 signe)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité, Ref.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ET CITOYENNETÉ

SA/ME/CS

Président de séance :

M. Serge ANDRIEU

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

sCARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

6 DÉCEMBRE 2022

18h00

Secrétaire de séance désigné par le Conseil Municipal:

M. Jean-François SENAC

Quorum : 18

Présents : 27

M. Serge ANDRIEU- Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - M. Alain BELHOMME - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme J acqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Joël BOTREAU - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES- Mme Christiane MORIN-FAVROT- M. Bertrand -DE:LA-CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude

135

MELQUIOR - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme | Anne Sophie MARRA.

Absents excusés :

Mme Laurence BOSSERAI -procuration à à M. Bernard BOSSAN

Mme Pascale DEMURU- procuration à Mme Yvette GUIOU

Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS

M. Olivier CEYTE - procuration à M. Jean-François SENAC

Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI

M. Marc JAUME - pronration à M. Claude MELQUIOR

Absents :

Mme Céline ALLIES- CORTEGGIANTI

Mme Najat EL OUAHCH

Mme Sandra GAY-MOULINES entre pendant les débats sur le rapport n°1

RAPPORT N°o

PAGE .

M. ANDRIEU

VALIDATION PV ANTÉRIEUR

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 est adopté à l'unanimité

RAPPORT N°1

DAF

M. ANDRIEU

BUDGET PARTICIPATIF 2022 : PROJETS LAUREATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :136

- affecter l’enveloppe budgétaire dédiée au dispositif du budget participatif aux 9 projets lauréats, comme suit :

- Un espace public de convivialité intergénérationnel aux Amandiers,

- Rénovation du city-stade,

- Prolongation de la voie verte,

- Accès aux berges de l’Auzon par la rue d’Allemand,

- Embellir la Roseraie,

- Réalisation de 900m de pistes cyclables,

- Création d’un kiosque à musique,

- La biodiversité à Carpentras,

- Jardin potager collectif,

- engager la réalisation de ces projets

- donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour la mise en œuvre de la présente délibération

M. Issartier souhaite obtenir des précisions concernant les projets retenus. Il estime que 7 des 9 projets retenus vont nécessiter des frais d'entretien et maintenance, voir des frais de personnel. Aussi demande-t’il que lui soit précisé quelles sommes ont été prévues aux budgets à venir à cet effet. . M. le Maire rappelle que tous les projets de la ville impliquent, par la suite, des frais d'entretien et de maintenance, et ce quels qu’ils soient. C’est le propre des projets : après leur réalisation, il faut les entretenir, voir les faire évoluer, et c’est dans l’ordre normal des choses, dans le fonctionnement des villes. Il ajoute que lorsque les projets sont déposés par les citoyens, ils font l’objet d’une instruction technique par les services municipaux, et que lorsque les frais d'entretien sont identifiés comme étant trop importants, ils ne sont pas retenus,

M. Issartier demande si une consultation a été effectuée auprès des habitants concernant le projet des amandiers.

M. le Maire rappelle que sur ce terrain existait un bâtiment qui a été détruit par la commune. La

volonté étant de rendre cet espace aux habitants du quartier afin d’essayer de recréer une vie de quartier, il leur à été demandé ce qu’ils voulaient en faire. Par ce projet, ils ont répondu qu'ils

souhaitaient en faire un parc.

M. Issartier demande si cela ne devrait pas relèver de la compétence du bailleur social.

M. le Maire précise que le terrain appartient bien à la ville, et que c’est donc à la ville de décider du

devenir de cet espace, :.

M. Issartier souhaite également des précisions concernant le City Stade, et demande si la ville s’est assurée du respect des règles d'installation. Il s'étonne à nouveau qu'il ne s'agisse pas d’une

compétence du bailleur social. |

M. le Maire rappelle que les techniciens de la commune ont l'habitude de suivre des chantiers, et que les compétences des entreprises attributaires de ces chantiers sont vérifiées en amont. En ce qui concerne les entreprises qui réalisent de telles installations, il s’agit bien évidemment d'entreprises spécialisées dans cette activité, En ce qui concerne la compétence du bailleur social, en l'occurrence ce n'est pas le cas, le terrain appartenant, ici encore, à la ville, ‘ oo

M. de la Chesnais réitère la demande faite par les membres de la liste qu’il dirige d’être associés à la validation des projets. ,

M. le Maire rappelle qu'aucun élu, majorité comprise, ne participe aux décisions prises par la convention citoyenne.

M. Melquior regrettte que l'invitation faite aux membres du conseil municipal d'être présentés à la Convention Citoyenne n’ait pas été réitérée pour la deuxième année. ‘

M. le Maire répond que pour ce qui est d'effectuer les présentation des membres du conseil municipal, il est d'accord, mais qu'en ce qui concerne la demande de participer au fonctionnement de cette convention, cela ne lui semble pas possible car il est souhaitable que cette instance reste exclusivement citoyenne et ne soit donc pas politisée. Il confirme qu’une réunion de présentation des membres du _conseil municipal sera effectuée auprès de membres de la prochaine convention citoyenne.

Présents : 33 Procurations : 6

Adopté par 24 voix Pour

7uoix Contre : M, BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme

BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

et 2 Abstentions : M. MELQUIOR, M. JAUME

RAPPORT N°2 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AUTORISATION DE DEPENSES DAF D'INVESTISSEMENT ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET MME BOUYAC PRIMITIF 2023Ref.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- autoriser l'anticipation, à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, de dépenses suivantes :

CHAPITRE 13 (subventions d'investissement): Montant exercice 2022 : 7 500,00 € Autorisation 2023 1 875,00 € concerne l’article 1321 (Etat et établissements nationaux)

CHAPITRE 20 (immobilisations incorporelles):

Montant exercice 2022: 408 141,11 €

Autorisation 2023 102 035,28 € concerne les articles suivants :

2021 (frais d’études): 58 275,23 €

2051 (concessions et droits similaires): 43 760,05 €

CHAPITRE 204 (subventions d’équipeménts versés):

Montant exercice 2022: 1152 762,59 € ‘

Autorisation 2023 288 190,65 € concerne les articles suivants :

2041511 (biens mobiliers, matériels et études) :.7 834,75 €

2041512 (bâtiments et installations- GFP): 42 500,00 €

- 2041582 (bâtiments et installations - groupements de collectivités et collectivités à statuts particuliers) : 14 900,00 €

2041611 (biens mobiliers matériels et études) : 875,00 €

204172 (bâtiments et installations — autres établissements publics locaux): 14 900,00 € 20421 (subvention d'équipement aux personnes de droit privé- biens mobiliers, matériels et études) : 12 285,00 €

20422 ( subvention d'équipement a aux personnes de droit privé — bâtiments et installations) : 168 149,45 €

2046 (subventions d'équipement versées — attributions de compensation d’ investissement): 26 746,45 €

CHAPITRE 21 : (immobilisations corporelles )

Montant exercice 2022: 3 639 687,44 €

Autorisation 2023 909 921,86 € concerne les articles suivants :

2111 (terrains nus): 1 601,50 € |

2113 (terrains aménagés autres que voirie): 114 250,00 €

2128 (autres agencements etaménagements de terrains) : 70 677,22 €

2138 (autres constructions ) : 105 041,50 €

2152 (installations de voirie): 6 944,70 €

21571 (matériels roulant): 178 036,22 €

21578 (autres matériels et outillages de voirie) : 11 264,61 €

2158 (autres installations, matériel et outillage techniques): 4 542,24 €

21745 (constructions sur sol d'autrui) : 22 994,50 €

2183 (matériel de bureau et matériel informatique) : 109 244,78 €

2184 (mobilier): 94 839,57 €

2188 (autres immobilisations corporelles) : 190 485,02 €

CHAPITRE 23 : (immobilisations en cours)

Montant exercice 2022: 12 888 947,23 €

Autorisation 2023 3 222 226,81 € concerne les articles suivants : 2912 (terrains): 192,37 €

2313 (constructions) :. 1964 006,14 €

2315 (installations, matériel et outillage techniques) : 1250 620,16 €

2318 (autres immobilisations corporelles en cours) : 7 418,14 €

CHAPITRE 27 :(autres immobilisations financières)

Montant exercice 2022: 437 110,30 €

Autorisation 2023 109 277,57 € concerne l’article 2761 (créances pour avances en garantie d'emprunt)

CHAPITRE 4541 : (travaux effectués d'office pour le compte de tiers)

Montant exercice 2022: 300 000,00 €

Autorisation 2023 75 000,00 € concerne l’article 454117

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

- autoriser Monsieur le Maire, ou Madame la Première Adjointe, à signer tous actes y afférant.138

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté par 24 voix Pour |

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°3 BUDGET ANNEXE HOTEL DIEU - AUTORISATION DE DEPENSES DAF D'INVESTISSEMENT ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET MME BOUYAC PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'anticipation, à concurrence de vingt-cinq pour cent des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, de dépenses suivantes :

CHAPITRE 20 : (immobilisations incorporelles)

Montant exercice 2022 : 24 800,00 €

Autorisation 2023 6 200,00 €

2051 (concessions et droits similaires) : 6 200,00 €

CHAPITRE 21 : (immobilisations corporelles) |

Montant exercice 2022 : 283 035,06 €

Autorisation 2023 70 758,76 €

2161 (œuvres et objets d’art) : 9 291,50 €

2162 (fond ancien des bibliothèques et musées) : 4 094,25 €:

2183 (matériel de bureau et matériel informatique) : 7 114,03 €

2184 (mobilier) : 1 393,45 €

2188 (autres immobilisations corporelles) : 48 865,53 €

CHAPITRE 23 : (immobilisations en cours)

Montant exercice 2022 : 11 525 716,36 €

Autorisation 2023 2 881 420,09 € concerne les articles suivants :

2313 (constructions) : 2 229 621,09 €

2315 (installations matériel et outillage techniques): 3 077,83 €.

2316 (restauration des collections et œuvres d’art) : 632 409,46 €

2318 (autres immobilisation corporelles en cours) : 16 920,71 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption,

- autoriser Monsieur le Maire, ou la Première Adjointe, à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté par 24 voix Pour

et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme M ORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M.

‘ MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOI TON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°4 MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

DAF |

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

article 1: fixer le taux de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à 0%

applicable à tous les montants de taxe d'aménagement encaissés à compter du 1” janvier 2022 sur l'ensemble du territoire de la CoVe, à l'exception des parties du territoire concernées par les articles 2 et 3.

article 2 : préciser que le taux de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement peut aller jusqu’à 100% sur les espaces à vocation économique intercommunaux qui nécessiteront desRef.

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investissements conséquents et que la CoVe et les communes concernées régleront par délibérations concordantes spécifiques.

rticle 3 :préciser à ce titre, que la convention de reversement entre la commune de Mazan et la CoVe relatif àà l’espace économique du Piol demeure applicable,

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORTN°5 | AVANCES SUR SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE SVA-SSPO COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS)

MME BALAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les montants des avances qui pourront être mandatées début janvier 2023, étant entendu que ces sommes seront incluses dans les montants alloués aux associations et au CCAS lors du vote du Budget Primitif,

- autoriser la signature des conventions nécessaires aux mandatements de ces avances, avec chacune des associations concernées, conformément au modèle de convention joint en annexe,

Vous êtes invités à en délibérer et à autoriser Monsieur le Mair 8, ou madame la Première Adjointe, à signer tous actes y afférents. .

a adopté l'ensemble des avances sur subuentions 2: 2023, dont les détails des votes, des montants et des élus ne prenant pas part au vote de certaines d'entre elles sont précisés dans le tableau joint en annexe

RAPPORT N°6 | REVERSEMENT DE LA REDEVANCE DES ENJEUX 2021 AU PROFIT DE LA SVA-SSPO - SOCIETE HIPPIQUE DE CARPENTRAS POUR L'EXERCICE 2022

M. DUPAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- reverser le montant de 6 499,98 € à la Société Hippique de Carpentras au titre de la redevance des enjeux 2021 pour l’exercice 2022,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférent.

Vous êtes invités à en délibérer.

Présents : 32 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

M. JAILLARD

ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote.

RAPPORT N°7 | MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES - MODIFICATION DES

SVA-SSPO TARIFS

MME BALAS |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- abroger la tarification des salles municipales passée en Conseil Municipal du 11 septembre 2018,

- approuver la réévaluation des tarifs des salles municipales pour les bâtiments suivants : salles de Serres, Maison du Citoyen, Château de la Roseraie, Foyers du 3ème âge, (tableau joint en annexe).140

approuver le développement de l'offre de tarification des salles municipales pour les établissements suivants : Espace détente de l’Hippodrome Saint-Ponchon Leyraud et pour les salles de substitution en remplacement de l'Espace Auzon, (tableau joint en annexe).

- mettre en place la nouvelle tarification à compter du 1° janvier 2023,

- maintenir l’ancienne tarification pour toutes les réservations déjà enregistrées au Service de la Vie Associative,

Vous êtes invités à en délibérer et à autoriser Monsieur le Maire, où madame la Première Adjointe, à signer tous actes y afférents,

M. de la Chesnais s'étonne que la commune n’essaie pas, dans ce projet, de favoriser les associations carpentrassiennes en leur donnant accès à titre gratuit. |

Mme Balas répond que la mise à disposition des salles communales aux associations

carpentrassiennes est effectuée à titre gratuit. Ce n’est que lorsque la mise À disposition est effectuée alors que l'association carpentrassienne effectue une vente de billets que le tarif payant s'applique. M. Melquior souhaite profiter de la présentation de ce rapport afin que des précisions soient apportées en conseil municipal concernant les solutions que la commune envisage en substitution de l’espace Auzon. .

M. le Maire répond que la collectivité a pris la décision de louer une salle précédemment occupée par un commerce, afin de permettre d'apporter une solution aux associations, notamment pour l'organisation des lotos. Des travaux sont actuellement en cours, et devraient en permettre l’utilisation par les services communaux en début d'année 2023. En ce qui concerne l'organisation de spectacles, la commune a pris la décision de louer un chapiteau, afin que des spectacles puissent être organisés courant mars 2023. ‘

M. Bourdelles s'étonne du projet de délibération présentant une augmentation des tarifs de mise à disposition de salles, allant parfois jusqu’à 30 %., et se demande si, au regard de la conjoncture

actuelle, c'était le moment de le faire,

M. le Maire rappelle que l'augmentation concerne principalement les associations non carpentrassiennes.

Mme Balas ajoute que malgré les augmentations proposées, les tarifs restent bien en dessous de ceux pratiqués dans les communes voisines.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°8 REGIE DES PISCINES - MODIFICATION DES TARIFS

SVA-SSPO

M. DUPAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- Abroger l'ensemble des tarifs de la Piscine Couverte, du Stade Nautique et des prestations passées en Conseil Municipal du 7 mai 2008 pour les produits alimentaires du snack, du 26

septembre 2009 pour les tarifs de la régie des piscines et du 14 juin 2016 pour les tarifs de la

carte jeune,

-Approuver la réévaluation des tarifs de la régie des piscines (tableau joint en annexe) applicable au 1% janvier 2023.

- Valider les critères d'application des tarifs :

- principe de la gratuité sur les droits d'entrées à la piscine pour les enfants de o à 3 ans, les autres services sont payants

- tarifenfants de 3 à 15 ans

- tarif adulte à partir de 16 ans,

- tarif 3°" Âge à compter de 65 ans

- tarif réduit pour les personnes handicapées porteuses d’une carte d'invalidité tarif carte jeune pour les détenteurs de la carte.

Vous êtes invités à en délibérer et à autoriser Monsieur le Maire, ou madame la Première

Adjointe, à signer tous actes y afférents. |Ref.

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Présents: 33 Procurations : 5

Adopté par 26 voix Pour

et 7 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°a | CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - COMMUNE DE CARPENTRAS - DPF CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - MUTUALITÉ MME GUÜIOU . SOCIALE AGRICOLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- approuver le principe de la convention territoriale Globale Cove signée avec la Caf de Vaucluse et la Msa Alpes Vaucluse,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à à signer l'avenant volet jeunesse avec effet a 01/01/2023 et la. prolongation d'un an de la Convention Territoriale Globale Cove jusqu'au 31/12/2024,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la CTG et

nécessaires à l'exécution de la présente délibération. : :

Présents: 33 Procurations : 5

Adopté par 26 voix Pour

et 7 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M, DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°10 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN DAF | CONTRAT DE PROJET

MME GUIOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- Créerà compter du 1* janvier 2023 ‘un emploi non permanent de chef de projet. restauration collective durable, au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie B à temps complet

- Préciser que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique.

- Prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget principal de la Ville 2023.

-M. Melquior demande des précisions concernant les missions du poste objet de la délibération. M. le Maire répond qu’il s’agit du maraîchage prévu sur le site de la Denoves. M. Blanchard ajoute que la personne aura la charge de fixer les bases de l'exploitation appeléeà produire pour la cantine centrale.

M. Melquior s'inquiète des coûts engendrés par ce projet de maraîchage communal pour la commune, et pas seulement pour ce qui concerne le poste en question. Il ajoute qu’il a étudié avec attention des projets similaires mis en place dans d’autres communes, et que cela lui a permis de constater que les coûts allaient être très conséquents, et qu'il était, alors, difficile d’en tirer un bilan positif, Aussi souhbaïte-t’il alerter les membres du conseil municipal sur l'opportunité pour la commune d'avancer sür un tel projet, notamment au regard de la situation économique actuelle. M. Blanchard rappelle que la commune, souhaïtant produire et fournir des repas de qualité pour les cantines communales, a rencontré, dans le cadre des marchés publics lancésà cet effet, de nombreux lots restés infruétueux, mettant la cantine centrale en grande difficulté, Il ajoute que l'apport d'aliments de qualité va en outre permettre de maîtriser le gaspillage alimentaire. C’est pourquoi, au regard de ces seuls points de vue là, il estime que ce projet est opportun pour la commune. M. Melquior souhaïte préciser qu il ne remet pas en cause les raisons de la municipalité d'initier ce projet, car, à son sens, elles sont pertinentes. Mais il s'étonne du choix de la commune de le faire à travers une régie municipale, car, connaissant notamment les aléas rencontrés en culture, il pense que les coûts pour la commune, et donc pour les administrés carpentrassiens, vont être très importants. M. de la Chesnais ajoute qu’il regrette que le conseil municipal n'ait pas eu de présentation de la vision globale du projet, ni de son coût. C’est pourquoi, bien que partageant l’objectif d'amélioration de la qualité des repas, les membres de la liste Union pour Carpentras voteront contre ce projet.142

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté par 24 voix Pour

9 voix Contre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°11 | DÉROGATION MUNICIPALE À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES

SFM SALARTÉS DES COMMERCES DE DÉTAIL ET DES CONCESSIONS

M. BOSSAN AUTOMOBILES - FIXATION DE LA LISTE DES DIMANCHES DE L'ANNÉE

. 2023 POUVANT ÊTRE TRAVAILLÉS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver la liste des dimanches pour l'année 2023 durant lesquels les commerces de détail

et les concessions automobiles implantés sur le territoire de la Ville de Carpentras seront

autorisés à déroger au principe du repos dominical des salariés ;

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre d'ici le 31 décembre 2022 un arrêté fixant ladite liste et les conditions dans lesquelles sera accordé le repos compensateur aux salariés conformément à l'article L3132-27 du code du Travail.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°12 FORMALISATION DU PARTENARIAT AVEC LE CNAM EN TERMES RUP D'OFFRE DE FORMATIONS ET DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE

M. ANDRIEU COMMUNAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE

VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- valider le principe de lancer une phase d'étude suivie d’une phase d'implantation de l'antenne du CNAM à Carpentras, |

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des financeurs, et notamment la Banque des Territoires,

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout document afférant au dispositif « Coeur des Territoires » en partenariat avec le CNAM.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°13 ATELIER SANTÉ VILLE (ASV)

SVA-SSPO

MME BALAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser le versement à la Cove de la subvention dédiée à l'Atelier Santé Ville d’un montant de 10 800 € pour l'exercice 2022,

- autoriser Monsieur le Maire où Madame la première adjointe à signer tous actes y afférent.

M. de la Chesnais souhaite que soit effectué un vrai retour de ce que cela rapporté à la commune et aux administrés carpentrassiens. Il s'étonne par ailleurs que ce projet soit une compétence communale. Mme Balas rappelle que cet atelier existe depuis plusieurs années, Elle précise que précédemment, le porteur de projet était le centre hospitalier de Carpentras. Cela ayant été repris par la Cove, l'indemnité doit donc lui être versée en lieu et place,Ref.

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M. de la Chesnais rappelle qu’au regard des moyens de la commune, et du fait que ce n’est pas une mission primordiale de la ville, le conseil municipal doit s'interroger concernant l'opportunité de maintenir un tel dispositif,

Mme Rimbert ajoute que le conseil municipal n'a pas connaissance du nombre de personnes qui bénéficient de ce dispositif.

Mme Balas répond que les personnes bénéficiaires sont essentiellement des habitants des quartiers politique de la ville. Ces ateliers ont pour essence de mener des activités de prévention, vaccination, d’aides dans les conduites addictives, … L'amélioration de la santé des concitoyens carpentrassiens est primordiale pour la commune,

M. Bourdelles souhaïîte que des éléments d'information soient transmis aux membres du conseil municipal, notamment au moment du vote du budget, afin de les informer avec plus de précision.

. Présents: 33 Procurations : 5

Adopté par 26 voix Pour

et 7 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN- FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°14 ACCUEIL DES PERSONNES VULNERABLES CONVENTION DJFL QUATRIPARTITE ENTRE RHESO / CROIX ROUGE/RESTOS DU COEUR / M. AN DRIEU : VILLE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de:

- autoriser la participation en nature de la ville (approvisionnement alimentaire à raison de 400 € par semaine et nettoiement des locaux à raison d’une heure et demi par demi-journée et par semaine) afin d'étendre l’accueil des personnes vulnérables 3 après-midis, en sus de l'accueil de jour organisé le matin, de lundi à vendredi par l'association Rhéso pour la période de trêve hivernale 2022, renouvelable pour la même période 2052-2023 et intégrant les périodes estivale et hivernale 2023: - entériner les termes de la convention quadripartite à conclure entre l'association Rhéso, la Croix

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rouge, les Restos du Coeur et la Ville fixant les participations respectives des parties se détaillant comme suit:

l'association Rhéso met à disposition ses locaux, sis 55 rue Alfred Michel à Carpentras, 3 demi- journées complémentaires pour l'accueil de jour par semaine ;

+ la Croix rouge et les Restos du Coeur mettent 2 bénévoles àà disposition pour assurer l’accueil et le suivi ;

.s la commune participe à l’approvisionnement alimentaire à à raison de 400 € par semaine et à

l'entretien des locauxà raison d’une heure et demi par demi-journée.

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première adjointeà signer les actes afférents,

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°15 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / UNIVERSITÉ POPULAIRE PTC VENTOUX (UPV) RELATIVE AUX CHANTIERS D'INSERTION M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter le principe de réalisation de cette action,

- adopter les termes de la convention jointe en'annexe,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité144

RAPPORT N°16 | CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE PTC VAUCLUSE RELATIVE À LA LABELLISATION DE L’AIRE DE

M. JAILLARD COVOITURAGE « ANTOINE DIOUF » ET CONVENTION DE GESTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- adopter les termes de la convention jointe en annexe, |

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

M. Melquior souhaite souligner que cet espace n’a pas été aménagé en tenant compte du fait qu’il allait constituer un îlot de chaleur, et souhaite que la commune envisage d'y effectuer un aménagement paysagé afin qu'il soit plus et mieux utilisé.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°17 L'INGUIMBERTINE À L'HÔTEL-DIEU : DEUXIÈME TRANCHE DE PTC TRAVAUX - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 SEPTEMBRE

M. SENAC 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver le nouveau montant de l'opération,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tous actes aux effets ci-dessus.

M. Melquior s'étonne de ce nouvel amendement concernant ce projet de l’Inguimbertine à l'Hôtel- Dieu, qui porte le projet à des sommes folles. Aussi demande-’il si le projet est désormais terminé. M: Senac rappelle que ces dernières années, le projet a rencontré des difficultés liées à la crise sanitaire qui a engendré des dépassements de délais de l’ordre de 27 mois, des modifications de projets, des faillites d'entreprises … Il confirme que les travaux sont désormais terminés.

M. de la Chesnais demande qu'une présentation globale du projet soit effectuée aux membres du conseil municipal.

M. le Maire approuve en ce sens.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté par 24 voix Pour | et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°18 PRÉSENTATION RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ET COMPTES PTC ADMINISTRATIFS SYNDICAT RHÔNE VENTOUX

M. SENAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

À pris acte

RAPPORT N°19 | SYNDICAT RHÔNE VENTOUX - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ PIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

M. SENAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

A pris acteRef.

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RAPPORT N°20 | RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT

PTC | COLLECTIF

M. SENAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de ce rapport.

À pris acté

RAPPORT N°21 | SYNDICAT RHÔNE VENTOUX - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ PTC … DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. SENAC

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- prendre acte de Ce rapport.

A pris acte.

RAPPORT N°22 | AVENANT N°1 RELATIF À LA CONVENTION IMMOBILIÈRE TRIPARTITE RUP AVEC ACTION LOGEMENT ET LA COVE DANS LE CADRE DU M. ANDRIEU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de: | - Approuver les termes du projet d’avenant relatifà la convention opérationnelle Action Logement / Ville de Carpentras / CoVe ci-annexé ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes les pièces et tous les actes s’y afférant.

Présents: 33 Procurations: 5

Adopté par 26 voix Pour

et 7 Abstentions: M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA

RAPPORT N°23 CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / GRDF- RENOUVELLEMENT ET PTC ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION

M. ANDRIEU PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- approuver la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF, pour une durée de 30 ans ;

- approuver le cahier des charges de concession et ses annexes, autorisant GRDFà exercer les missions respectives de service public concédées sur la commune de Carpentras conformément au code de l'énergie; ‘ - autoriser Monsieur le Maire ou toute personne s'y substituant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité146

: RAPPORT N°24 | CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / SOCIÉTÉ ENEDIS RELATIVE À DJFL LA CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN TRÉFONDS SUR

M. ANDRIEU UNE PARCELLE COMMUNALE SECTION AN N° 151

SISE ROUTE DE BEDOIN, À CARPENTRAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser la constitution de cette servitude de passage en tréfonds sur la parcelle communale cadastrée AN n°151, sise route de Bedoin, pour une longueur d'environ 70 mètres et une largeur de 1 mètre ;

- accepter les termes du projet de convention ci-annexé et la perception par la Commune d’une indemnité forfaitaire et définitive de soixante et dix euros (70 €) ;

- accorder que tous les frais relatifs à cette servitude soient à la charge de la Société ENEDIS :

- autoriser Monsieur Le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°25 | AUTORISATION DE TRAVAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE HIPPIQUE DE DJFL CARPENTRAS

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de : |

- accepter que la société hippique de Carpentras ou toute personne morale ou physique ayant intérêt à s'y substituer réalise les travaux de réfection des virages sur le site hippodrome Saint Ponchon, à Carpentras, sur la parcelle communale cadastrée section BD n°161, conformément au plan ci:annexé ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 32 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

M. JAILLARD

ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote.

RAPPORT N°26 LOCATION D'UN APPARTEMENT MUNICIPAL SIS 212 AVENUE

DJFL VILLEMARTIE AVENANT N°1 AU CONTRAT DE LOCATION DU 1ER MARS

M. ANDRIEU 2012 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE CARPENTRAS ET MADAME

MIREILLE FARNAUD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter de modifier le contrat de location portant sur l'appartement n°75 au bâtiment À, sis 212 avenue Villemarie, afin d'y ajouter Madame Emma PILARDEAUX en tant que colocataire de Madame Mireille FARNAUD,. |

- autoriser Monsieur Le Maire ou Madame la première adjointe à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°27 | MISE À DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE LOCAUX COMMUNAUX SIS DJEL 62 RUE PORTE DE MONTEUX ET 18 RUE PIQUEPEYRE AU PROFIT DE M. ANDRIEU MONSIEUR GERARD FRANCHINIRef.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter les termes de la convention, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Carpentras et Monsieur Gérard Franchini ;

- autoriser Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°28 TARIFICATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DJFL COMMUNAUX SIS 28 RUE DE LA POISSONNERIE M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- fixer le loyer mensuel à 1 200 euros pour location onéreuse d’une superficie de 149,65 m2 de bureaux, une salle d'attente de 4.11 m2, une salle de réunion de 9.09 m2 et une tisanerie de 19.61 m2, selon le plan ci-joint, et en sus une somme forfaitaire de 600 euros correspondant à la quote-part du preneur dans les charges (électricité, gaz, eau, internet, téléphone). |

- accepter les termes du projet de convention, ci-annexé :

-- autoriser Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°29 | CESSION D' UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL COMPOSE DE LA DJFL PARCELLE BÂTIE CADASTRÉE CE N° 284, DU LOT 2 DE LA PARCELLE M. ANDRIEU BÂTIE CADASTRÉE CE N° 285 ET DES LOTS 2 ET 3 DE LA PARCELLE BÂTIE CADASTRÉE CE N° 2011 SIS 41 ET 45 RUE PORTE DE MONTEUX, A CARPENTRAS AU PROFIT MONSIEUR SAMY DRIES AN NULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 30 MARS 2021

Le Conseil Municipal, après en.avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession d'un ensemble immobilier composé de la parcelle bâtie cadastrée CE n °284, du. lot 2 de la parcelle bâtie cadastrée CE n°285 et des lots 2 et 3 de la parcelle bâtie cadastrée CE n°2o11, sis 41 et 45 rue Porte de Monteux, à Carpentras, au profit de Monsieur Samy DRIES ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer au prix de 150 000 euros ; - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l’acte authentique de vente : - prévoir que tous les frais relatifsà cette cession soientà la charge de l'acquéreur: - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointeà signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5°

Adopté à l’unanimité

RAPPORT N°30 CESSION D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION BY N° 1182 SISE DIJFL . LOTISSEMENT LES PINS, A CARPENTRAS AU PROFIT DE MADAME ET M. ANDRIEU MONSIEUR PIERRE MARTOS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- autoriser l'inscription d’une clause non aedificandi sur la parcelle cadastrée section BY n°1182 :148

- autoriser la cession de la parcelle cadastrée BY n°1182, d’une surface d'environ 37 m2, au profit de Madame et Monsieur Pierre MARTOS, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 35 euros le m2, conforme à l'avis des services fiscaux du 13 septembre 2021, soit

un total de 1 295 euros en raison de l'inscription d’une clause non aedificandi sur ladite parcelle ; - désigner tout notaire pour établir l’acte authentique de vente :

- accorder que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge des acquéreurs ;

- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe À signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°31 | CESSION D'UNE PARCELLE BÂTIE COMMUNALE CADASTRÉE CE N° 518 DJFEL SISE 5 RUE DE LA FOURNAQUE, À CARPENTRAS AU PROFIT DE LA SCI

M. ANDRIEU | ANAHIT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter la cession de la parcelle bâtie communale cadastrée CE n°518, d’une surface d'environ 46 m2 au sol, sise 5 rue de la Fournaque, à Carpentras, au profit de la SCI ANAHIT, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 64 000 euros conforme à l'avis des services fiscaux en date du 19 septembre 2022 :

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l'acte authentique de vente : - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l'acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°32 | ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES BY N° 086, 1185, 1188, 1180,

DJFL 1193, 1195, 1197 ET 1200 SISES LIEU-DIT LES SAFFRAS - FAUBOURG DE LA M. ANDRIEU LEGUE A CARPENTRAS AUPRÈS DE LA SARL LES FAUBOURGS DE LA

LEGUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :

- accepter l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées BY n°986, BY n°1185, BY n°1188, BY n°1189, BY n°1193, BY n°1195, BY n°1197 et BY n°1200 d’une superficie totale de 992 m2, sises lieu-dit Les Saffras — Faubourg de la Lègue, à Carpentras auprès de la SARL Les Faubourgs de la Lègue ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer ;

- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et/ou l’acte authentique ; - accorder que tous les frais relatifs à cette acquisition soient à la charge de la SARL Les Faubourgs de la Lègue ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Présents : 33 Procurations : 5

Adopté à l'unanimité

RAPPORT N°32 POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAGE COMPTE RENDU DES DECISIONS

M. ANDRIEU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de :Ref,

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(1012)

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- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.

À pris acte

RAPPORT N°34 |

PAGE QUESTIONS DIVERSES M. ANDRIEU |

QUESTIONS ECRITES de la liste Union pour Carpentras pour le conseil municipal du 6 décembre 2022 :

1. BUDGET

- Pouvez-vous nous faire part du bilan détaillé des ajustements budgétaires (économies ou recettes nouvelles) que l'envolée des coûts de l'énergie vous a contraint à effectuer : ? Cette question a déjà été posées à plusieurs reprises, mais n’a jamais donné lieu à une réponse précise et complète permettant aux citoyens de se faire une idée juste des incidences de l'inflation sur le budget de leur ville

Monsieur le Maire apporte les éléments de précision basées sur une comparaison du budget communal 2022 par rapport au budget 2021: en 2022,.la commune a dû assumer deux augmentations réglementaires des charges de personnel pour un montant total de 250 000€; en - ce qui concerne les fluides, l'augmentation est de 1 026 900€; en ce qui concerne l'inflation, le surcoût pour la commune est 480 000€. La commune à pris la décision de ne _pas reconduire certains contrats, ce qui a permis de générer une économie de 168 000€; une économie de 60 000 € a également été effectuée sur heures supplémentaires. La différerice, de l'ordre dé 1 800 000€, a été prise sur la réserve financière de la commune. En ce qui concerne les prévisions budgétaires pour 2023, l'augmentation du point d'indice va générer un surcoût 565 000€ , et l'augmentation du SMIC, 400 000€ ; l’augmentation du coût des fluides est estimée à 2 millions d'euros ; l'inflation est prévue à hauteur de 480 000€. Afin à minima d'y faire face, la commune prévoit donc de ne pas reconduire certains contrats, la diminution .du paiement des heures supplémentaires, la réduction du chauffage et de l'éclairage publie, la suppression des locations de machines remplacées par des achats, la valorisation des ressources, la diminution des subventions aux associations, l'apport de la taxe d'habitation pour les logements vacants … L'équilibre est actuellement prévu, mais le contexte économique international nécessite de rester vigilants.

2, PROPRETE

- Pourquoi depuis trois semaines le site des containers des gens du voyage ne fait l'objet d'aucun nettoyage des encombrants qui s'accumulent alors que deux relances ont été faites

M. le Maire rappelle que la commune n’est pas propriétaire de l'aire des gens du voyage, C’est une compétence de lintercommunalité, qui doit réagir. Mais ce n’est pas parce que ce n’est pas à la ville que la ville n'intervient pas : en un an, la commune a procédé à 200 verbalisations liées aux déchets.

M. Bossan ajoute que les occupants de cette aire sont, pour la plupart, débiteurs de la Coveà qui ils doivent de l'argent. Il précise que c’est une population très difficile à gérer.

- Nous ne sommes plus en période de campagne électorale au cours de laquelle une certaine tolérance peut être acceptée ; pourquoi ne pas engager systématiquement une mise en demeure pour le retrait des affiches hors panneaux d'affichages libres suivie d'amendes, tout en prévoyant simultanément des emplacements supplémentaires d'affichages libres aujourd'hui en nombre très insuffisant et procéder régulièrement à leur nettoyage ?

M. le Maire rappelle que lors de la campagne des municipales, il avait demandé aux différents candidats de s'engager à ne pas procéder à de l'affichage sauvage, et que malgré l'engagement pris, cela n'avait pas été suivi d'effet. Il ajoute ne pas être convaincu que l'ajout de panneaux libre expression dans la ville apporterait une réponse suffisante pour lutter contre l'affichage sauvage généré par les campagnes électorales,

M. de la Chesnaïis interpellé M. le Maire concernant le prochain débat présenté en conseil communautaire concernant la création d’un Pôle Territorial, sujet important dont il estime nécessaire de discuter au sein du conseil municipal.150

M. le Maire précise que c’est un sujet très important pour les usagers, dans plusieurs domaines les

transports, les déchets, la gemapi, et les pistes cyclables.

M. de la Chesnais regrette que pour traiter des sujets d'intérêt général le choix soit fait de créer un échelon communautaire supplémentaire.

M. le Maire répond que les communes n’ont pas le choix, car ces sujets nécessite la mise en commun de moyens financiers.

M. de la Chesnais craint que de telles intercommunalités n’aient pour effet de banaliser Carpentras, qui risque de devenir une annexe de Avignon.

Mme Bouyac propose de présenter le projet, chiffres à l’appui, aux membres qui le souhaitent, directement à la Cove.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

TRE te

= Le secrétaire de Séanc

*