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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260212 PV signe Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260212 PV signe Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique,
Nos
Réf:
DA/MD
PROCÉS-VERBAL
ANA
ke
03
A,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
FEVRIER
2026
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
DOUZE
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
À
18H00,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S'EST
REUNI
DANS
LA
SALLE
POLYVALENTE
DES
CHAUDANNES
A
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON.
Membres
présents
: Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Mario
MANGANO,
Pascale
OUSTRY,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Bernard
COVAREL,
Éric
VAILLAUT,
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Membres
_excusés
:
Marie-Paule
GRANGE
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Alain
MOREAU
(procuration
Mario
MANGANO),
Josiane
VIGIER
(procuration
Dominique
JACON),
Éric
FAUJOUR
(procuration
Christian
FRAISSARD),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
Pascale
OUSTRY),
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Colette
CHARVIN
(procuration
Danielle
BOCHET),
Kristiane
HUSTACHE
(procuration
Patrice
FONTAINE),
Membres
absents
: Marielle
EDMOND,
Pascal
DOMPNIER,
Alain
MOLLARET
Agents
présents
:
Dominique
ASSIER.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
JACON
Date
convocation
: 06
février
2026
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents:
30
Votants
: 38
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Il désigne
Monsieur
Dominique
JACON,
comme
secrétaire
de
séance.
1-
INTERVENTION
Monsieur
Théo
TORRECILLOS
—
Directeur
du
SIRTOM
Maurienne
Monsieur
Torricillos
nous
expose
2 sujets
:
1)
Sujet
financier:
Cette
année,
l'appel
de
contribution
aux
Communautés
de
Communes
sera
revu
à
la
baisse:
2 416
729
€,
soit
moins
4
%
environ
suite
à
une
réorganisation
large,
surtout
en
période
hors
saison.
Monsieur
Torrececillos
rappelle
que
50
%
du
tonnage
de
la
collecte
se
fait
du
15
décembre
au
15
mars.
Il
précise
que
le
SIRTOM
a
rencontré
des
difficultés
de
recrutement
(passage
de
13
à
9 chauffeurs),
et
que
les
collectes
se
font
du
lundi
au dimanche,
avec
beaucoup
d'ordures
ménagères
le week-end
l'hiver à cause
des
chassés-croisés.
Pour faire
face
à
ces
périodes
de
pointe,
le SIRTOM
fait
appel
à
des
prestataires
extérieurs.
2)
Aujourd'hui,
des
questions
se
posent
:
Que
fait-on
au
niveau
des
cartons
professionnels,
puisque
le
SIRTOM
est
censé
ne
s'occuper
que
des
déchets
ménagers
?
Le
directeur
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
de
collecte.
Il faudrait
aussi
avoir
une
réflexion
sur
la répartition
des
tâches
entre
collectivité
et
SIRTOM
dans
le cas
d'un
ajout
de
CSE
(Conteneurs
Semi-Enterrés).
Il faut
également
une
réflexion
sur
la gestion
des
déchets
verts.
Monsieur
Torrecillos
fait
le constat
que
certaines
communes
manquent
de
CSE,
ou
que
des
véhicules
de
collectes
doivent
faire face
à des
problèmes
de
déneigement.
Certains
containeurs
de
première
génération
n'ont
qu'une
entrée,
ce
qui
limite
le
remplissage.
Une
seconde
ouverture
augmenterait
les
capacités
de
manière
significative.
Il faut
aussi
augmenter
les
points
de
collecte
de
déchets
alimentaires.
Enfin,
il préconise
d'améliorer
la communication
auprès
de touristes
et des
professionnels
sur
l'importance
du
tri. Le
cout
du
refus
de
tri
est
d'environ
45
000
€
par
an.
Il constate
que
le
problème
se
pose
en
particulier
en
présaison,
lorsque
des
travaux
sont
réalisés
avant
les
locations.
Certains
n'hésitent
pas
à
mettre
les
déchets
de
chantier
dans
les
containers
à
ordures
ménagères.
Il faut
donc
sans
doute
plus
de
répressions
sur
ce
point.
Iltermine
son
intervention
en
remerciant
les
services
techniques
et
les
élus
pour
leur
collaboration.
1/21 Remarque
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE
: Il faut
absolument
trouver
des
solutions
pour
la période
entre
noël
et
Jour
de
l'an
car la situation
en
station
est
catastrophique.
Remarque
de
Monsieur
Bernard
COVAREL
: Il lui semble
que
les prestataires
extérieurs
posent
moins
de
problèmes
que
le
SIRTOM.
Remarque
de
Madame
Sophie
VERNEY
:
Montricher
souhaite
augmenter
ses
points
de
collecte
et
demande
un
rendez-vous. Remarque
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE:
En
cas
de
dépôts
sauvage,
des
caméras
de
video-protection
sont
disponibles
à
Villarembert
et
à
la
Toussuire.
Remarque
de
Monsieur
François
ROVASIO
: La
présentation
est
intéressante
et
il serait
pertinent
que
le
SIRTOM
vienne
une
fois
par
an
dans
les
communes.
Remarque
de
Monsieur
Philippe
ROSSI
: il faut
être
prudent
avec
les
containers
aériens
car
ils
n'acceptent
pas
les
sacs
100
L,
qui
sont
donc
posés
à côté.
Il faut privilégier les
CSE.
II-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
JANVIER
2026
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
22
janvier
2026.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour:
38
votes)
II-
DELIBERATIONS
[URBANISME
Bilan
de
la concertation
et Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement
(PLUi
HD)
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur: Sophie
VERNEY
20260212
10
Lecture
d'un
courrier
écrit
par
Monsieur
le
Président
de
la
3CMA,
qui
fait
état
de
3
scénariï
possibles
pour
l'approbation
du
PLUÏ,
avec
le
Conseil
et de
choisir le premier
scénario.
«
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
élus
du
territoire,
La
3CMA
mène
depuis
le
début
du
mandat
des
études
pour
la
construction
de
son
PLUI.
Le
travail
a
été
amorcé
en
2020
dans
un
contexte
de
contraintes
du
CoViID
et
de
mise
en
place
du
pôle
technique
et
de
restructuration
du
service
urbanisme.
Dans
ce
même
temps,
la
loi ZAN
survenue
pendant
l'été
2021
a
conduit
à
travailler
le
diagnostic
et
à
repenser
le
dossier
sous
un
angle
nouveau
et
animer
auprès
de
chaque
commune
leur
bilan
de
la
consommation.
L'élaboration
du
PADD
et
de
la
cartographie
a
pu
alors
avancer
de
manière
très
progressive
dans
un
contexte
de
confusion
sur les
traductions
locales
de
la
loi ZAN.
En
parallèle,
l'annulation
du
SCOT
en juin
2023
et
la
reprise
des
études
qui
en
a
suivi
a
conduit
le
SPM
à
travailler
dans
un
nouvel
agenda
avec
un
arrêt
prononcé
durant
l'été
2025
et
une
approbation
en
mars
2026.
Cette
situation
amène
la
3CMA
à
aborder
sous
un
angle
nouveau
celui
de
la
phase
d'arrêt
de
son
PLUI.
En
effet,
ce
dernier
doit
être
arrêté
avant
la
date
d'approbation
du
SCOT
au
risque
de
devoir
être
repris
en
application
des
nouvelles
règles
établies
par
le
SCOT.
Conscient
de
cette
situation,
les
élus
de
la
3SCMA
se
sont
vus
proposer
trois
scénarios
:
e
Le
premier
consistant
à
procéder
à
l'arrêt
rapide
du
PLUI
avec
l’idée
que
la
phase
d'approbation
permettrait
de
travailler
le
volet
règlementaire
et
quelques
ajustements
a
posteriori:
ces
derniers
seront
largement
possibles
dans
le
respect
de
l'économie
générale
du
projet
global,
et
sera
à
travailler
au
cas
par
cas
avec
VOUS
;
e
Le
second
à
repousser
l'arrêt
du
PLUI
après
l'approbation
du
SCOT
et les
élections
municipales
;
e
Le
troisième
à
abandonner
le
PLUI
et
à
engager
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
chacune
des
communes.
La
situation
a
été
exposée
aux
élus
siégeant
au
comité
des
Maires
dans
le
courant
de
l'automne
2025
et
il a
alors
été
décidé
de
ne
pas
prendre
le
risque
d'une
reprise
en
profondeur
des
documents
d'urbanisme
et
de
s’en
tenir au
2/21 premier
scénario.
La
délibération
de
l'arrêt
du
PLUI
a
alors
été
programmée
au
12
février,
soit
un
mois
avant
l'approbation
du
SCOT.
Les
deux
autres
scénarios
permettaient
de
gagner
du
temps
et d'éviter
un
arbitrage
immédiat,
mais
ils avaient
aussi
des
conséquences
:
e
ils impliquaient
de
travailler sur
un
scénario
à
10
hectares
;
e
Ils risquaient
d'être
moins
favorables
aux
« petites
»
communes
(la justification
de
leurs
projets
restera
à
faire)
;
e
Ils contraindraient
malgré
tout
la
collectivité
à
un
nouvel
agenda
de
mise
en
compatibilité
;
e
Ils occasionnaïient
des
frais
supplémentaires
(de
reprise
du
PLUI
ou
de
chacun
des
PLU).
Un
travail de
revue
cartographique
et programmatique
a été
engagé
depuis
2022
avec
toutes
les
communes,
il a
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
et réunions
jusqu'à
fin
2025.
Les
documents
ainsi
établis
(plans
et
OAP)
sont
donc
le
résultat
d’un
travail
concerté
pour
lequel
chaque
commune
est
restée
décisionnaire.
La
3CMA
n'a
supprimé
aucun
terrain
à construire
sans
que
cela
ne
soit décidé
par les
municipalités.
Le
Conseil
Communautaire
est
désormais
face
à
un
choix,
celui
du
premier
scénario,
même
s'il est
imparfait,
mais
il permet:
+ _
De
travailler sur
un
potentiel
d'extension
urbaine
de
17
hectares
pour
l'habitat
(contre
10
hectares
sur les
autres
scénarios)
;
e
D'intégrer les remarques
formulées
par les
communes
dans
un
second
temps
(en
phase
d'approbation)
;
+
De
repousser
de
quelques
années
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
au
nouveau
SCOT
(les
attentes
de
mise
en
compatibilité
se
feront
en
priorité
sur
les
documents
de
planification
les
plus
anciens)
;
e
D'éviter
un
glissement
des
délais
liés
à
la
reprise
du
travail par
les
nouvelles
équipes
municipales
;
e
D'éviter les
frais
d'études
liés
à
une
reprise
du
PLUIi.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et de
notre
responsabilité
à
ne
pas
laisser aux
prochains
élus
la
décision
d’un
dossier
qu'ils
n'ont pas
mené,
je soutiens
l'arrêt sans
délai du
PLUI.
Cette
note
vous
donne
un
éclairage
factuel de
la situation
et
ma
perception
de
la
Présidence
de
la
3CMA.
Vous
serez
au
sein
de
vos
conseils
municipaux
amenés
à
vous
prononcer
sur le
PLUÏ
(si ce
dernier
est
bien
arrêté)
et
vous
invite
alors
à prendre
en
considération
la problématique
dans
son
ensemble,
dans
l'intérêt
du
territoire.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
apporter
de
plus
amples
explications
sur
le sujet
si cela
était
nécessaire.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
vice-présidente
à
l'urbanisme
vont
présenter
l'ensemble
des
éléments,
des
annexes
et
des
détails
de
la
délibération
portant
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement
(PLUIHD)
de
la
3CMA.
Le
projet
complet
de
délibération
jointe,
et
ses
annexes
jointes,
détailleront
:
-
Le
contexte ;
-
Les
objectifs
poursuivis
;
Le
bilan
de
la
concertation ;
Le
projet
de
PLUi
HD
avec
ses
différentes
composantes
;
-
La
traduction
des
objectifs
et
les
choix
retenus
dans
le
projet.
Après
son
arrêt
en
Conseil
Communautaire,
le
projet
de
PLUI
HD
sera
envoyé
parallèlement
pour
avis
:
—
Aux
différentes
personnes
publiques,
partenaires,
collectivités,
commissions,
et
organismes
identifiés
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
: les
Personnes
Publiques
Associées
et
Partenaires,
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
la
CDNPS
(Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites),
le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
;
—
Aux
communes.
Tous
les
établissements
consultés
ont
trois
mois
pour
faire
part
de
leur
avis
sur
le
projet.
Une
fois
les
différents
avis
reçus,
de
façon
effective
ou
tacite,
le
projet
peut
être
soumis
à
l'enquête
publique.
3/21 Celle-ci
est
menée
sous
l'égide
d'un
commissaire
enquêteur
ou
d'une
commission
d'enquête
désignée
par
le tribunal
administratif.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
celle-ci
établit
un
Procès-Verbal
et
fait
part
de
son
avis.
Après
analyse
de
l'ensemble
des
avis
reçus,
la 3CMA
pourra
éventuellement
ajuster
le projet,
avant
de
le soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Président
mettra
le
projet
en
délibération
et
proposera
au
Conseil
Communautaire,
Monsieur
le
Président
rappelle
:
—
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30 juillet
2020
et celle
du
21 juillet 2021
prescrivant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
définissant
les
modalités
de
concertation
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
3CMA
et
ses
communes
membres
pour
le
PLUï
HD
;
—
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
par
lesquelles
ces
derniers
prennent
acte
de
la
tenue
d’un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi
HD
en
Conseil
Municipal
;
—
la délibération
du
27
novembre
2025
du
Conseil
Communautaire
par
laquelle
ce
dernier prend
acte
de
la tenue
d'un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi
HD
en
Conseil
Communautaire
;
—
le projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
annexes
ainsi
que
le
POA,
tel que
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
et
le
Conseil
Communautaire
ont
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
les
principaux
éléments
du
projet
de
PLUI
HD
ont
été
présentés
en
réunions
d'élus,
en
Commission
Habitat
Urbanisme
PLUi
HD,
en
bureau
communautaire,
en
réunions
publiques,
en
réunions
des
personnes
publiques
associées
et
des
partenaires
;
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
HD
a
été
diffusé
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
pour
l'arrêt
du
projet
;
Considérant
la concertation
qui
s'est
déroulée
durant
toute
la
période
d'élaboration
du
PLUi
HD ;
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et de
Plan
de
Déplacement
(PLUi
HD)
de
la 3CMA
et
de
tirer
le
bilan
de
la concertation, Précision
de
Monsieur
le
Président
: les
zonages
ne
pourront
plus
être
changés
après
le
vote,
mais
des
remarques
pourront
être
prise
en
compte.
Remarque
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE
: ce
dernier souhaite
connaitre
exactement
ce
que
l’on pourra
faire et ne
pas
faire
après
l'approbation.
Monsieur
Le
Président joindra
ces
informations
au
moment
de
l'envoi de
la délibération
aux
communes.
Question
de
Monsieur
François
ROVASIO
: faut-il
l'unanimité
des
conseils
municipaux
pour
approbation
du
PLUi
?
Réponse
positive.
Remarque
de
Monsieur
Philippe
ROLLET
:
le
calendrier
n'est
pas
favorable
car
certaines
communes
devront
délibérer
après
les
élections.
Or
un
refus
aura
des
incidences
sur
des
projets,
pouvant
faire
reculer
ces
projets
jusqu’à
2
ans.
Réponse
de
Monsieur
le
Président:
il sera
bien
sur possible
de
discuter
avec
les
nouveaux
élus
pour
expliquer
et
répondre
aux
questions.
Question
de
Monsieur
Yves
DURBET
:
sera-t-il possible
d'avoir la présence
du
service
urbanisme
lors
des
votes
des
conseils
municipaux
?
Réponse
de
Monsieur
le Président
: oui
sur le principe,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
intéressés.
Remarque
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE
qui indique
que
son
vote
sera
favorable,
en
confiance
avec
les éléments
de
réponse
reçus
suite
à
ses
interrogations
et à
ses
craintes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour:
37
votants
—
Contre:
1
Mme
HUSTACHE)
4/21 —
TRE
le
bilan
de
la
concertation
tel
que
présenté
ci-dessus
et
détaillé
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
—
ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
—
PRECISE
que
ce
projet
sera
communiqué
pour
avis,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
au
code
de
l'habitat
et
de
la
construction,
aux
communes
de
l’agglomération
directement
concernées
par
le
projet,
aux
personnes
publiques
associées
et
partenaires,
aux
communes
limitrophes
et
aux
organismes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
;
—
PROCEDE
à
l'affichage
de
la
délibération
pendant
un
mois
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
;
—
PROCEDE aux
mesures
de
publicité
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
;
—
AUTORISE Monsieur
le Président
l'exécution
de
la présente
à signer
tous
les
actes
afférents
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
délibération.
Accord
de
la
3CMA
sur
la
proposition
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
de
l'église
Saint-Pierre
et
de
la
Chapelle
Notre-Dame-des-Grâces
de
la
commune
de
Jarrier Rapporteur: Sophie
VERNEY
20260212_11 Monsieur
le
Président
indique
qu'une
servitude
d'utilité
publique
de
protection
de
500
mètres
existe
autour
des
monuments
historiques
(AC1)
sur
la
commune
de
Jarrier.
Lorsqu'une
autorisation
d'urbanisme
est
déposée
sur
un
terrain
couvert
par
cette
servitude,
elle
doit
être
transmise
pour
avis
à
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
qui
émet
un
avis
conforme
en
cas
de
co-visibilité
ou
simple
dans
le
cas
contraire.
La
co-visibilité
désigne
deux
éléments
(projet
et
monument
historique)
mis
en
relation
par
un
même
regard
(l'un
étant
visible
à
partir
de
l’autre,
ou
les
deux
pouvant
être
embrassés
par
un
même
regard).
Depuis
la
loi
du
7
juillet
2016
relative
à
la
«
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
»,
le
Code
du
patrimoine
prévoit
que
ces
périmètres
de
servitude
puissent
être
redimensionnés,
en
fonction
des
enjeux
patrimoniaux
urbains
et
paysagers
propres
à
chaque
monument,
après
la
réalisation
d'une
procédure
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA).
Proposition
de
PDA
autour
de
l’Église
Saint-Pierre
et
de
la
Chapelle
Notre-Dame-des-Grâces
de
la
commune
de
Jarrier
Afin
de
prendre
en
compte
les
enjeux
réels
aux
abords
de
l'Église
Saint-Pierre
et
de
la
Chapelle
Notre-Dame-des-
Grâces,
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP),
en
lien
avec
la
commune
de
Jarrier,
a
engagé
une
réflexion
en
vue
de
modifier
les
périmètres
actuels
de
protection
de
500
mètres
aux
abords
des
monuments
historiques
cités.
La
proposition
de
délimitations
vise
à
adopter
le
périmètre,
afin
de
le
recentrer
sur
les
espaces
patrimoniaux
et
paysagers
les
plus
intéressants.
Après
analyse
des
secteurs
concernés,
l'UDAP
propose
de
créer
deux
PDA
plus
restreints
que
les
périmètres
actuels.
En
effet,
pour
l'église,
la
forte
déclivité
du
terrain
forme
une
barrière
visuelle
dans
le
paysage
et
n'offre
pas
de
co-
visibilité
avec
le
monument
historique.
Pour
la
chapelle,
seul
le
noyau
primitif
est
conservé
pour
son
homogénéité
d'habitation
et
sa
qualité
patrimoniale
et
architecturale
en
lien
avec
le
monument
historique.
Les
secteurs
exclus
n'offrent
aucune
co-visibilité
et
n'offrent
pas
de
valeur
patrimoniale
intrinsèque
avec
la chapelle.
La
forte
déclivité
du
terrain
renforce
l'éloignement
avec
la
chapelle
et
brouille
rapidement
la
lecture
avec
ce
monument
et
le
reste
des
habitations. La
commune
de
Jarrier
a
transmis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
à
l'UDAP.
La
procédure
de
PDA
La
procédure
de
création
ou
de
modification
des
PDA
est
menée
par
les
services
de
l'État.
Cependant,
en
application
du
Il de
l'article
R.
621-93
du
code
du
patrimoine,
«
lors
de
la
modification
d'un
plan
local
d'urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'autorité
compétente
se
prononce
sur
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
après
avoir
consulté,
le
cas
échéant,
la ou
les
communes
concernées
».
Il convient
donc
que
la
3CMA
émette
un
avis
sur
le
périmètre
proposé
pour
les
monuments
historiques
concernés
sur
la
commune
de
Jarrier.
5/21 Le
projet
de
PDA
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique
unique
en
même
temps
que
l'élaboration
du
PLUi
HD.
Après
la
remise
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête,
le préfet
sollicitera
l'avis
de
la 3CMA
sur
le projet
de
PDA,
éventuellement
modifié
pour
tenir compte
de
la consultation
des
communes
et
de
l'enquête
publique.
En
cas
de
modifications,
la commune
de
Jarrier
sera
consultée.
La
3CMA
disposera
d’un
délai
de
trois
mois,
suivant
la
notification
du
préfet,
pour
donner
son
avis
par
délibération
sur
le
projet
de
PDA.
A
défaut,
celui-ci
sera
réputé
favorable.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
création
du
PDA
par
arrêté
préfectoral
sera
notifiée
à
la
3CMA
qui
actualisera
les
servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(AC1)
annexées
au
PLUi
HD.
Considérant
que
le
périmètre
de
protection
des
abords
proposé
permet
de
tenir
compte
des
véritables
enjeux
paysagers,
patrimoniaux
et
urbains
autour
de
l'Église
Saint-Pierre
et
de
la
Chapelle
Notre-Dame-des-Grâces,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
SE PRONONCE
favorablement
sur
la proposition
de
PDA
présentée
dans
le dossier
joint
;
— _ PRECISE
que
le la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur
;
—
AUTORISE Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à la
présente
affaire.
Accord
de
la
3CMA
sur
la
proposition
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
de
la
20260212_12
Tour
du
Châtel
de
la commune
de
La
Tour-en-Maurienne
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
servitude
d'utilité
publique
de
protection
de
500
mètres
existe
autour
des
monuments
historiques
(AC1)
sur
la
commune
de
La
Tour-en-Maurienne.
Lorsqu'une
autorisation
d'urbanisme
est
déposée
sur
un
terrain
couvert
par
cette
servitude,
elle
doit
être
transmise
pour
avis
à
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
qui
émet
un
avis
conforme
en
cas
de
co-visibilité
ou
simple
dans
le
cas
contraire.
La
co-visibilité
désigne
deux
éléments
(projet
et
monument
historique)
mis
en
relation
par
un
même
regard
(l'un
étant
visible
à
partir
de
l'autre,
ou
les
deux
pouvant
être
embrassés
par
un
même
regard).
Depuis
la
loi
du
7
juillet
2016
relative
à
la
«
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
»,
le
Code
du
patrimoine
prévoit
que
ces
périmètres
de
servitude
puissent
être
redimensionnés,
en
fonction
des
enjeux
patrimoniaux
urbains
et
paysagers
propres
à
chaque
monument,
après
la
réalisation
d'une
procédure
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA).
Proposition
de
PDA
autour
de
la
Tour
du
Chatel
de
la
commune
de
La
Tour-en-Maurienne
Afin
de
prendre
en
compte
les
enjeux
réels
aux
abords
de
la Tour
du
Chatel,
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP),
en
lien
avec
la
commune
de
La
Tour-en-Maurienne,
a
engagé
une
réflexion
en
vue
de
modifier
les
périmètres
actuels
de
protection
de
500
mètres
aux
abords
des
monuments
historiques
cités.
La
proposition
de
délimitations
vise
à
adopter
le
périmètre,
afin
de
le
recentrer
sur
les
espaces
patrimoniaux
et
paysagers
les
plus
intéressants.
Après
analyse
des
secteurs
concernés,
l'UDAP
propose
de
créer
un
PDA
tenant
compte
de
la situation
du
monument.
En
effet,
il est
implanté
au
sommet
d'un
éperon
rocheux
ce
qui
le
rend
visible
de
loin.
Le
choix
proposé
du
nouveau
PDA
englobe
à
l'Est
et
au
Sud
l’ensemble
du
massif
de
roche
qui
forme
une
frontière
naturelle
entre
les
parties
basses
(qui
ne
présentent
plus
d'intérêts
patrimoniaux)
et
les
parties
hautes
du
site
avec
la tour.
Le
périmètre
exclut
à
l'Ouest
la zone
d'activité
ainsi
que
le
bourg
d'Hermillon
au
Sud,
qui
ne
présentent
pas
de
cohérence
historique
et
architecturale
avec
le
site.
Sur
le
plateau,
le
village
rue
est
conservé
jusqu'aux
parcelles
en
arrière
de
propriétés
filant jusqu'aux
pieds
du
mont
des
Plagnes.
Plus
au
Nord,
le
périmètre
sort
de
l’ancien
secteur
de
protection
afin
de
garantir
une
cohérence
en
englobant
l'intégralité
du
village.
La
procédure
de
PDA
La
procédure
de
création
ou
de
modification
des
PDA
est
menée
par
les
services
de
l'État.
Cependant,
en
application
du
II
de
l'article
R.
621-93
du
code
du
patrimoine,
«
lors
de
la
modification
d'un
plan
local
d'urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'autorité
compétente
se
prononce
sur
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
après
avoir
consulté,
le cas
échéant,
la
ou
les
communes
concernées
».
Il convient
donc
que
la
3CMA
émette
un
avis
sur
le
périmètre
proposé
pour
les
monuments
historiques
concernés
sur
la
commune
de
La
Tour-en-Maurienne.
6/21 Le
projet
de
PDA
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique
unique
en
même
temps
que
l'élaboration
du
PLUi
HD.
Après
la
remise
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la commission
d'enquête,
le préfet
sollicitera
l'avis
de
la 3CMA
sur
le projet
de
PDA,
éventuellement
modifié
pour
tenir compte
de
la consultation
des
communes
et
de
l'enquête
publique.
En
cas
de
modifications,
la
commune
de
La
Tour-en-Maurienne
sera
consultée. La
3CMA
disposera
d’un
délai
de
trois
mois,
suivant
la notification
du
préfet,
pour
donner
son
avis
par
délibération
sur
le
projet
de
PDA.
A
défaut,
celui-ci
sera
réputé
favorable.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
création
du
PDA
par
arrêté
préfectoral
sera
notifiée
à
la
3CMA
qui
actualisera
les
servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
(AC1)
annexées
au
PLUi
HD.
Considérant
que
le
périmètre
de
protection
des
abords
proposé
permet
de
tenir
compte
des
véritables
enjeux
paysagers,
patrimoniaux
et
urbains
autour
de
la Tour
du
Chatel,
Remarque
de
Monsieur
Yves
DURBET
:
ce
dernier
est
satisfait
de
voir
cette
évolution
positive
et
que
l'intelligence
l'emporte
enfin,
et rappelle
l'intransigeance
des
services
de
l'État pendant
des
années
sur le sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
(Pour:
38
votants)
—
SE PRONONCE
favorablement
sur
la
proposition
de
PDA
présentée
dans
le
dossier
joint
;
—
PRÉCISE
que
le
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur
;
—
AurTorISE Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
affaire.
FINANCES
Débat
d’Orientations
Budgétaires
ORGUE
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
présenter
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026,
et d'en
débattre.
Le décret
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
le contenu
et les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Il doit
comporter
les
informations
suivantes :
1.
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
2.
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes,
3.
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
4.
des
informations
sur
la
structure
des
effectifs,
les
dépenses
de
personnel,
les
rémunérations,
la
durée
effective
du
travail
dans
la Communauté
de
Communes.
Un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2026
est
donc
présenté
en
annexe.
Il
reprend
différents
éléments
de
contexte
général,
présente
une
analyse
rétrospective
de
la situation
budgétaire
ainsi
qu'une
prospective
inscrite
dans
sa
stratégie
financière
et tenant
compte
du
contexte
du
moment.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
A
l'issue
de
la
présentation
du
contexte
financier
international,
national
et
local,
de
l'analyse
rétrospective
des
budgets
de
la
3CMA,
de
leur
analyse
prospective,
et
des
propositions
d'orientation
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes
pour
2026,
Remarque
de
Monsieur
Philippe
ROLLET
:
il souhaite
qu'il y
ait une
réflexion
globale
sur
les
aires
de
covoiturage.
Question
de
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
sur
les
subventions
à
l’agriculture
: Monsieur
le Président
indique
que
le
détail
sera
présenté
dans
la
délibération
à
venir juste
après.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
7/21 —
PREND
ACTE
de
la
bonne
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
JURIDIQUE 20260212
14
Convention
d’Objectifs
et
de
Moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
T
Maurienne
Arvan
et
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne
—
Festival
Little
Italy
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu'un
festival
transfrontalier
mettant
en
avant
la
culture
italienne
et
mêlant
concerts,
animations,
villages
gastronomiques,
animations
cinématographiques
sous
le
nom
de
« Little
Italy
Festival
» se
déroulera
à Saint-Jean-de-Maurienne
les
11
et
12
septembre
2026.
La
3CMA
et
ses
services
participeront
activement
à
l'organisation
de
ce
festival.
De
ce
fait,
la
3CMA
souhaite
proposer
à
l'ensemble
de
ses
agents,
la
possibilité
d'acheter
un
«
pass
journée
»
à
prix
préférentiel,
pour
leur
permettre
d'assister
à
cet
évènement.
Pour
ce
faire,
la
3CMA
a
sollicité
l'association
Amicale
Cœur
de
Maurienne,
afin
qu'elle
propose
de
vendre
aux
agents
des
billets
à
tarif
préférentiel.
Les
prix
des
billets
bénéficieront
d'une
remise
prise
en
charge
par
la
3CMA
(pour
les
agents
adhérents
ou
non
à l'Association,
pour
un
ayant
droit
de
l'agent
amicaliste
ainsi
que
pour
les
retraités
de
la
collectivité
et
adhérents
à
l'association)
et
par
l'Association
(pour
les
adhérents
et
leurs
ayants
droits
uniquement). Considérant
que
les
relations
entre
la
3CMA
et
l'Association
s'inscrivent
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le
partage
d'objectifs
communs,
la
convention
ci-annexée
vient
formaliser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Le
tarif d'achat
par
l'Amicale
a été
négocié
avec
les
organisateurs
du
festival
par
la 3CMA
et
l'Amicale,
au
prix
de
49
€uros/billet
pour
une
journée
de
festival.
Ce
tarif est
dénommé
« tarif
négocié
».
Afin
de
bénéficier
des
tarifs
préférentiels
les
personnes
doivent
soit :
-
Être
agent
de
la
3CMA
mais
non
adhérent
à
l'Amicale
Cœur
de
Maurienne
;
-
Être
agent,
retraité
ou
ayant
droit
de
la
3CMA
adhérant
à
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne
;
-_
Être
ayant-droit
d'un
agent
adhérant
à
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne.
Pour
les
agents
appartenant
aux
effectifs
de
la
3CMA
mais
NON
adhérents
à
l'Association
:
Ces
derniers
bénéficieront
de
la
possibilité
d'acquérir
UN
billet
au
tarif
négocié
et
bénéficiant
d'une
réduction
de
10€
prise
en
charge
par
la 3CMA
(soit
39
€uros
le
billet
en
lieu
et
place
de
49
€uros).
Pour
les
agents
appartenant
aux
effectifs
de
la
3CMA
ou
retraités
de
la
3CMA
ET
adhérents
à
l'Association
ET
pour
un
ayant-droit
de
l’amicaliste
:
Ces
derniers
ont
de
la
possibilité
d'acquérir
UN
billet
au
tarif
négocié
bénéficiant
d’une
réduction
de
10
€
pris
en
charge
par
la
3CMA
et
d’une
participation
supplémentaire
de
10
€/billet
pris
en
charge
par
l'Association
(soit
29
€uros
le
billet
en
lieu
et
place
de
49
Euros).
Pour
les
autres
amicalistes
«
ayants
droits
»
adhérents
mais
NON
agents
de
la
3CMA:
Ces
derniers
bénéficieront
de
la possibilité
d'acquérir
UN
billet au
tarif négocié
et bénéficiant
d'une
réduction
de
10€
prise
en
charge
par
l'Association
(soit
39
€uros
le
billet
en
lieu
et
place
de
49
Euros).
En
résumé
:
RECAPITULATIF
TARIFS
BILLETS
.
Ayant
Agents
FHARCION
droit
2
Retraïité
et+
Amicaliste
29€
29€
39€
29€
8/21 |
Non Amicaliste
_
sn
.
|
Il'est
ici
précisé
que :
-
La
participation
de
la collectivité
est
limitée
au
SEUL
retraité
amicaliste
;
-
La
participation
de
la collectivité
est
limitée
à
UN
ayant-droit
de
l'amicaliste
;
-
L'association
participera
à
hauteur
de
10
€
pour
l'amicaliste
souscripteur
ainsi
que
tous
les
ayants-droits.
Les
agents,
amicalistes
ou
ayant-droit,
pourront
s'ils
le
souhaitent,
acquérir
UN
billet
supplémentaire
pour
le
2ème
jour
au
tarif négocié
de
49
€uros
le billet.
L'Association
s'engage
à :
-_
Acquérir
les
billets
en
nombre
suffisant
auprès
du
festival
Little
Italy
au
prix
de
49
€uros
par
billet ;
-_
Effectuer
la
communication
sur
les
tarifs
préférentiels
auprès
des
agents
de
la
3CMA
adhérents
ou
non
à
l'Association ;
-
Gérer
les
paiements
;
-
Fournir
les
billets.
L'association
s'engage
à
revendre
des
billets
aux
tarifs
préférentiels
énoncés
ci-dessus.
En
outre,
l'association
s'engage
à
participer
à
hauteur
de
10
€uros /
billet
pour
une
journée
et
pour
l'ensemble
de
ses
adhérents
et
ayants-droits.
La
3CMA
s'engage
à
:
-_
Promouvoir
auprès
de
ses
agents
la
possibilité
d'acquérir
des
billets
à
des
tarifs
préférentiels
auprès
de
l'Amicale
Cœur
de
Maurienne
;
-__
Participer
à
hauteur
de
10
€uros/billet
pour
une
journée
pour
les
agents
de
la
3CMA
mais
non
adhérents
à
l'Association
;
-
Participer
à
hauteur
de
10
£uros/billet
pour
UN
amicaliste
«
ayant
droit
»
adhérent
mais
NON
agents
de
la
3CMA
;
-__
Participer
à
hauteur
de
10
£uros/billet
pour
UN
retraité
de
la
3CMA
seul
et
amicaliste.
La
participation
financière
de
la
3CMA
s'effectuera
par
le biais
d'une
subvention
versée
à
l'Association.
La
3CMA
s'engage
à
contrôler
l'usage
des
subventions
allouées
à
l'Association,
conformément
à
son
obligation
de
veiller
au
bon
usage
des
deniers
publics.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
jusqu’au
30
septembre
2026,
afin
de
permettre
de
finaliser
les
décomptes
et
éventuels
reversements
de
reliquat
des
collectivités.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
contexte
de
la
délibération
a
été
prise
en
concertation
avec
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et le
CIAS.
Il invite
les
autres
communes
à
faire
de
même.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants
- Abstention
: 1-
Mme
BOCHET)
—
APPROUVE
La
conclusion
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
ci-annexée,
à
intervenir
entre
la
3CMA
et
l'Association
Amicale
Cœur
de
Maurienne
;
—
AUTORISE Monsieur
le Président
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
COMMERCE
Demande
de
subvention
La
Ressourcerie
—
Travaux
2°"°
phase
ROROAAUTE
Rapporteur
: Florian
PERNET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a souhaité
soutenir
la création
d’une
ressourcerie
sur
son
territoire.
Dans
ce
contexte,
elle
a
signé
en
2024
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
période
de
3
ans,
ainsi
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
temps
partiel
(60
%
ETP),
avec
l'association
«
La
Mauriennerie
»
qui
gère
la
ressourcerie
«
La
Perle
des
Bennes
».
9/21 L'association
LA
MAURIENNERIE,
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
l'économie
sociale
et
solidaire
(ESS)
et
a
pour
mission
la
création
et
la
gestion
de
la
première
ressourcerie
de
Maurienne.
Les
premiers
travaux
ont
permis
l'ouverture
au
public
de
cette
structure
en
février
2025.
La
demande
de
subvention
présentée
porte
sur
la
Phase
2
du
projet,
destinée
à
consolider
et
optimiser
le
fonctionnement
de
la
ressourcerie,
tout
en
renforçant
son
impact
social
et
environnemental.
Les
objectifs
majeurs
incluent
la
consolidation
de
l'emploi
(transformation
d'un
CDD
en
CDI),
l'aménagement
extérieur
(fermeture
du
préau,
création
d'une
nouvelle
voirie
pour
sécuriser
les
dépôts
et
les
accès,
optimisation
du
parking),
et
le
développement
d'ateliers
de
valorisation
(upcycling)
par
l'achat
de
matériel
spécifique.
Le
montant
total
prévisionnel
des
dépenses
pour
cette
phase
s'élève
à
80
000
€
HT.
L'association
«
LA
MAURIENNERIE
»
sollicite
plusieurs
financeurs
:
-
Publics
afin
de
rendre
ce
projet
réalisable
:
o
Le
Fond
Européen
Agricole
pour
de
Développement
Rural
(FEADER)
au
titre
du
programme
LEADER
Tarentaise
Arlysère
Maurienne ;
o
Le
Département
de
la
Savoie
;
o
La
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
-
Coût
global
prévisionnel
de
l'ensemble
du
projet
: 80
000
€
HT
:
o
En
Investissement
: partie
travaux
46
500
€ travaux,
partie
matériel
et matériaux
pour
9500€
;
o
En
Fonctionnement
: coût
du
poste
de
valoriste
en
CDI
: 24
000
€.
FEADER
DEPARTEMENT
3CMA
Autofinanceme
TOTAL
(LEADER)
nt
HT
association
50
%
19%
21%
10%
100%
40
000
€
15
000
€
17
000
€
8 000
€
80
000
€
C'est
pour
cofinancer
cette
deuxième
et
dernière
phase
de
ce
projet,
que
l'association
LA
MAURIENNERIE
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Maurienne,
une
subvention
de
17
000
€.
Monsieur
Florian
PERNET
se
réjouit
d'un
chiffre
d’affaires
de
85
000
€
sur
cette
première
année
de
plein
exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
17000
€
à
l'association
La
Mauriennerie
;
—
AuTorISE Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
lié
au
versement
de
cette
subvention.
Subvention
à
la
Ressourcerie,
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
Rapporteur
: Florian
PERNET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
décidé
d'accompagner
la création
d'une
ressourcerie
sur
son
territoire.
20260212_16 À ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
conclu
en
2024
avec
l'association
«
La
Mauriennerie
»,
gestionnaire
de
la
ressourcerie
«
La
Perle
des
Bennes
»,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d'une
durée
de
trois
ans,
ainsi
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
temps
partiel
à
hauteur
de
60
%
d'un
équivalent
temps
plein
(ETP).
Cette
dernière
convention
prévoit
que
les
frais
liés
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
sont
intégralement
remboursés
par
l'association.
Toutefois,
afin
de
soutenir
la situation
financière
de
cette
structure
récente
et
de
ne
pas
fragiliser
sa
trésorerie,
il est
proposé
d'attribuer
à l'association,
pour
la dernière
période
couverte
par
la convention,
une
subvention
d'un
montant
de
47
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
47000
€
à
l’association
La
Mauriennerie
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
lié
au
versement
de
cette
subvention.
10/21 Aide
au
commerce
- Boulangerie
HERNOULD
(Investissement)
2026021217
Rapporteur
: Martine
MASSON
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a signé
avec
la
Région,
dans
le cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le soutien
au
commerce
de
proximité.
À
ce
titre,
un
nouveau
dossier
au
nom
de
Madame
Péroline
NAMECHE
et
de
Monsieur
Alexandre
HERNOULD
a
été
déposé
concernant
des
dépenses
d'investissement
et
de
travaux
pour
leur
boulangerie
«La
Maison
HERNOULD
»,
située
64
rue
du
collège
et
94
rue
de
la
République
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la
dépense
subventionnable
est
de
55
000
€
HT,
pour
les
travaux
et
l'acquisition
de
matériel
professionnel. Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
convention
pour
le
soutien
à
l’économie
de
proximité,
l'aide
de
la
Région
est
de
20%
et
celle
de
la
3CMA
de
10%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions
est
le suivant :
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %) plafond à 50
à 50 000€
000€
« Travaux
et
matériel
professionnel»
52
547
€ HT
10
000
€
5 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
l’économie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
ÉCONOMIE
/ATTRACTIVITE
Orientation
en
faveur
de
l'attractivité
médicale
du
territoire
de
la
3CMA
et
adoption
des
principes
d'accompagnement
pour
le
développement
de
l'offre
et
de
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
20260212_18 Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
les
orientations
qu'il
propose
en
matière
d'attractivité
médicale
et
il expose :
1.
Contexte:
L'un
des
objectifs
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
est
de
renforcer
l'attractivité
territoriale
et
notamment
l'attractivité
pour
l'exercice
des
professions
de
santé.
Il
se
traduit
concrètement
par
un
objectif
opérationnel
: favoriser
l'installation
des
praticiens
de
santé,
dans
une
optique
d'équité
dans
l'accès
aux
soins.
L'enjeu
est
le maintien
et le développement
de
la démographie
médicale
sur
le territoire
sur
le long
terme.
L'ensemble
des
communes
de
la 3CMA
est
défini
comme
Zone
d'intervention
Prioritaire
« ZIP
» pour
les
médecins
généralistes
et
les
chirurgiens-dentistes
selon
le
classement
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS).
Ce
zonage
est
caractérisé
par
une
offre
de
soins
insuffisante
et
par
des
difficultés
dans
l'accès
aux
soins.
Ce
classement
traduit
une
carence
structurelle,
particulièrement
critique
pour
les
spécialités
de
premier
recours.
Ce
manque
crée
parfois
un
renoncement
aux
soins,
une
augmentation
des
délais
de
consultation,
une
rupture
du
parcours
de
soins
où
des
déplacements
vers
les
métropoles
régionales
incompatibles
avec
un
suivi
serein.
Les
indicateurs
statistiques
de
la
collectivité
sont
défavorables.
La
densité
médicale
pour
10
000
habitants
au
31/12/2024
était
notamment
de
9,1
sur
le
territoire
de
la
3CMA
contre
11,1
en
Savoie.
S'agissant
du
vieillissement
de
la
profession
médicale,
sur
les
13
généralistes
exerçant
en
2024,
6
se
situent
dans
la
tranche
d'âge
de
plus
de
60
ans,
ce
qui
laisse
prévoir
des
départs
à
la retraites
non
remplacés. 11/21 Zonage
médecins
- Répartition
des
communes
selon
le classement
Densité
de
généralistes
au
31/12
[ei
CC Coeur
de Maurienne Arvan
Savoie
pour
10
000
hab.
Indicateurs
CC
Coeur
Savole
Auvergne-
Savole
de
(département)
Rhône-
Maurienne
Alpes
Total
Arvan
(région)
273
Densité
de
9,1V
1,1
8,5Y
1,1
généralistes lib. (pour
10
000 hab.)
MM
1 -ZP: Zones dintérventon prontaires
M
2 -ZAC : Zones
d'action complémentaires
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
S'hERRaR
I
4 -ZAR: Zones d'action
régionaies
Source: FNPS-
INSEE - 2024
Source
: ARS
Nombre
total de
généralistes
et leur
répartition
par tranche
d'âge
au
31/12
Nombre
k
CC
Coeur
de
Maurienne
Arvan
Savole
CC
Coeur
de
Maurienne
Arvan
Savoie
Moins
de 40 ans
2
171
154
348
40
à 49
ans
1
115
7,7
234
50 à 54
ans
0
46
0,0
9,3
55 à 59
ans
4
48
30,8
9,8
60
ans
et
plus
6
111
46,2
22,6
Total
13
492
100,0
100,0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Source
: FNPS-
2024
Pour
lutter
contre
le
phénomène
de
désertification
médicale,
entre
contraintes
géographiques
dues
à
une
vallée
alpine
étendue
et à la dispersion
de
l'habitat,
mutations
démographiques
et nécessité
d'innovation
organisationnelle,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
souhaite
contribuer
à
l'accueil
de
praticiens
de
santé
pour
le
développement
de
l'offre
et de
l'accès
aux
soins
de
premiers
recours.
2.
Cadre
Réglementaire
et
Compétences
L'accès
aux
soins
demeure
très
largement
une
compétence
de
l'État.
Toutefois,
les
collectivités
ont
différents
moyens
d'interventions
sur
le
sujet.
Si
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
en
vertu
de
l'article
L.
1431-2
du
Code
de
la santé
publique,
assure
le pilotage
de
la
politique
de
santé
publique,
la
régulation
de
l'offre
de
soins
et
le financement
des
dispositifs
d'appui,
c'est
dans
cette
complémentarité
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
agir.
Non
en
substitution
de
l'État,
mais
comme
un
levier
opérationnel
de
proximité.
Conformément
aux
articles
L.1511-8
et
R.15111-44
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
attribuer
les
aides
destinées
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé
dans
les
zones
définies
en
application
de
l’article
L.1434
du
Code
de
la
santé
publique.
Elles
peuvent
intervenir
dans
le
champ
de
la
santé
en
apportant
son
soutien
logistique,
immobilier
et
financier
à
l'installation,
au
maintien
et
au
développement
des
professionnels,
notamment
dans
la
lutte
contre
les
déserts
médicaux.
Le
soutien
aux
professionnels
de
santé
relève
de
la compétence
obligatoire
de
l'EPCI
compétent
en
matière
d'actions
de
développement
économique.
L'article
L.5214-16
du
CGCT
afférent
aux
compétences
des
communautés
de
communes
prévoit
comme
compétence
obligatoire
de
la
communauté
en
matière
de
développement
économique
les
items
suivants
: «
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme.
».
Les
actions
menées
sur
le
fondement
de
l'article
L.1511-8
du
CGCT
au
bénéfice
des
professionnels
de
santé
sont
donc
considérées
comme
des
aides
aux
entreprises.
Il s'ensuit
que
le
dispositif
de
soutien
aux
professionnels
de
santé
régi
par
l'article
L.1511-
8
du
CGCT
doit
être
regardé
comme
une
action
de
développement
économique
ressortant
obligatoirement
de
la
compétence
de
la communauté
de
communes.
12/21 3.
Enjeux
: Entre
écosystème
de
santé
et
pression
saisonnière
L'enjeu
n'est
pas
seulement
de
soigner,
mais
de
pérenniser
la vie
locale
:
Les
piliers
de
vie
: "Bien
grandir"
et
"Bien
vieillir"
en
Maurienne
dépendent
directement
de
la
densité
médicale.
L'absence
de
spécialistes
fragilise
notamment
le
parcours
de
croissance
des
enfants.
Le
vieillissement
de
la
population
exige
une
prise
en
charge
des
pathologies
chroniques
et
une
coordination
étroite
pour
le
maintien
à
domicile. L’accroissement
saisonnier
: Notre
territoire
subit
des
pics
de
population
majeurs
(tourisme
hivernal
et
estival).
Cette
pression
saisonnière
exige
une
offre
de
soins
résiliente
capable
d'absorber
une
patientèle
multipliée
par
quatre
sans
dégrader
l'accès
aux
soins
et
le suivi
des
résidents
permanents.
L'écosystème
d'’attractivité
: Le
territoire
dispose
d'atouts
majeurs
que
la
collectivité
entend
valoriser
pour
attirer
des
praticiens.
Le
développement
récent
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
marqué
par
l'installation
d'une
Imagerie
par
Résonance
Magnétique
(IRM),
transforme
le
bassin
de
vie
en
un
pôle
technique.
Également,
un
praticien
ne
s’installe
plus
de
manière
isolée.
Il
recherche
un
réseau
coordonné
dont
un
hôpital,
une
CPTS,
des
infirmiers,
kinésithérapeutes,
pharmaciens.
Créer
cet
écosystème
est
la
condition
sine
qua
non
pour
attirer
de
nouveaux
confrères.
4.
Besoins
prioritaires
Ilest
impératif
de
:
-
Maintenir
et
renouveler
l'effectif
des
médecins
généralistes
et
des
chirurgiens-dentistes
;
-
Soutenir
l’activité
des
maîtres
de
stage
et
maîtres
de
stage
universitaires
(MSU)
;
-__
Favoriser
l'accueil
et
l'installation
de
spécialistes
(notamment
en
pédiatrie,
gynécologie)
;
-
Soutenir
les
professionnels
paramédicaux
pour
maintenir
un
maillage
territorial
complet ;
-__
Promouvoir
l'exercice
coordonnée,
notamment
via
une
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
et l'hôpital.
5.
Orientations
et
mesures
de
soutien
En
lien
avec
les
acteurs
médicaux
et
paramédicaux
locaux
et
en
complémentarité
avec
les
dispositifs
de
l’ARS
et
du
Département
de
La
Savoie,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
s'engage
à :
o
Soutien
aux
étudiants
et
futurs
praticiens
:
*
Aide
aux
études
: Mettre
en
place
un
dispositif
d'octroi
de
bourses
d’études
pour
les
étudiants
en
médecine
et en
soins
paramédicaux,
en
contrepartie
d’un
engagement
d'exercice
(CESP
territorialisé)
sur
le territoire
de
la
3CMA
pour
une
durée
déterminée ;
Y
Aide
aux
stages
: Proposer
des
solutions
d'hébergement
adaptées
et
la prise
en
charge
de
frais
de
transport
pour
les
internes,
les
stagiaires
et
les
Docteurs
Juniors
;
Y
Aide
à
l'accueil
des
Docteurs
Juniors
: La
collectivité
s'engage
à
conventionner
avec
les
Maîtres
de
Stage
des
Universités
(MSU)
locaux
pour
faciliter
les
conditions
d'accueil
(6
mois
et
plus).
Pour
exemples :
équipements
complémentaires,
accès
aux
outils
numériques
;
Y
Package
découverte
«
Bienvenue
chez
les
Mauriennais
»:
forfait
ski,
sortie
théâtre,
entrée
piscine,
abonnement
bibliothèque,
un
restaurant,
un
cinéma,
location
vélo,
bar
à jeux,
un
cours
de
musique,
spa,
…
;
o
Soutien
à l'installation
et à l'exercice
coordonnées
*
Développement
de
l'immobilier:
Poursuivre
la
réflexion
pour
la
création
d’un
centre
de
santé
communautaire,
la
réhabilitation,
l'adaptation
des
locaux
pour
l'accueil
d'un
nouveau
praticien,
gestion
locative
de
locaux
professionnels
(pôle
de
santé,
cabinet
groupé)
proposés
à
des
conditions
avantageuses ;
*
Accompagnement
au
remplacement
: Logistique
et
intégration.
Proposer
une
solution
"clés
en
main"
pour
soulager
les
praticiens
en
place
et
garantir
la
continuité
des
soins
pendant
les
congés
ou
formations.
Lien
avec
le
Package
découverte
«
Bienvenue
chez
les
Mauriennais
»
;
“
Aide
à
l’équipement:
Instaurer
une
aide
financière
directe,
sous
conditions,
pour
l'achat
de
système
d’information
(télémédecine)
pour
les
nouveaux
installés
ou
les
professionnels
participants
à
un
exercice
regroupé ;
*
Facilitation
administrative
: Renforcer
le
partenariat
avec
l'agence
Auvergne
Rhône-Alpes
Entreprises
pour
l'accueil
et
l'accompagnement
(aide
à
la
recherche
de
logement,
école
pour
les
enfants,
emploi
du
conjoint,
etc.)
destiné
aux
praticiens
et
à
leur
famille
souhaitant
s'installer
en
Maurienne
;
13/21 Y
Formation
continue
: Soutien
logistique
pour
des
temps
d'échanges
cliniques
interprofessionnels
locaux
ou
en
lien
avec
la
programmation
de
la
CPTS
Maurienne,
favorisant
la
montée
en
compétences
collective
et
la
mise
en
réseau
des
professionnels
sur
le territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
PREND
ACTE,
du
classement
du
territoire
en
Zone
d'intervention
Prioritaire
(ZIP)
pour
les
médecins
généralistes
et
les
chirurgiens-dentistes,
ainsi
que
des
besoins
urgents
de
la
population
en
matière
de
spécialités
(pédiatrie,
gynécologie)
;
—
ADOPTE
les
orientations
d'accompagnement
à
l'attractivité
médicale
telles
que
présentées
et
qui
seront
précisées
sur
chacun
des
dispositifs
évoqués
;
—
APPROUVE
le
dispositif
d'accueil
privilégié
relatif
aux
Docteurs
Juniors
afin
de
sécuriser
le
renouvellement
générationnel
des
praticiens
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
conventions
avec
l’ARS,
la
CPAM
et
les
professionnels
de
santé
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
proposer
et
mettre
en
œuvre,
au
cas
par
cas,
les
mesures
décrites
ci-dessus
dans
la
limite
de
500
€
par
bénéficiaire
;
et
à
proposer
une
délibération
au
Conseil
Communautaire
pour
tout
accompagnement
supérieur
dans
la
limite
d’une
enveloppe
qui
sera
définie
annuellement.
AGRICULTURE
Approbation
du
dispositif
d'aide
agricole
de
la
3CMA
—
Appel
à
projets
2026-2029
«
Aides
aux
investissements
pour
la
réalisation
de
bâtiments
agricoles
destinés
à
la
production
primaire
»
Rapporteur; Éric
VAILLAUT
20260212
19
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique
et
de
soutien
à
l'agriculture,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(initialement
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan)
avait
mis
en
place
en
2016,
un
dispositif
d'accompagnement
à
l'activité
agricole
sous
forme
d'appel
à
projets.
Ce
dispositif
portait
sur
la
viabilisation
des
terrains,
la
gestion
des
effluents,
le
développement
agricole
et
l'épandage,
avec
un
budget
annuel
de
100
000
€.
Il a
pris
fin
en
2020
et
n’a
pas
été
renouvelé
depuis.
Consciente
des
difficultés
auxquelles
est
confronté
le
secteur
agricole
(départs
à
la
retraite
des
exploitants,
faible
renouvellement
des
générations
et
obstacles
à
l'installation
des
jeunes
agriculteurs,
notamment
liés
à
l'accès
au
foncier
et
aux
coûts
des
investissements
tels
que
les
bâtiments
agricoles),
et
au
regard
des
projets
d'installation
actuellement
à
l'étude
sur
le
territoire,
Monsieur
le
Président
précise
que
la
commission
agriculture
de
la
3CMA,
en
lien
avec
le
Groupement
de
Développement
Agricole
(GDA)
de
Maurienne,
a
souhaité
réinstaurer
un
dispositif
d'aides
agricoles
axé
sur
les
bâtiments
agricoles,
afin
de
soutenir
l'activité
et
de
saisir
ces
opportunités.
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
dispositif
d'aides
agricoles
tel
qu'il
a
été
élaboré.
Le
dispositif,
intitulé
« Aides
aux
investissements
pour
la
réalisation
de
bâtiments
agricoles
destinés
à
la
production
primaire
»,
sera
mis
en
œuvre
sous
forme
d'appel
à
projets.
Il vise
à
soutenir :
e
Les
travaux
de
construction,
extension,
rénovation
ou
modernisation
de
bâtiments
d'exploitation
principaux
et
les
équipements
intégrés
(dépenses
de
type
1);
e
Les
études
environnementales
obligatoires
liées
à
la
réalisation
d'un
bâtiment
agricole
(dépenses
de
type
2).
Il s'adresse
aux
exploitants
agricoles,
associations
ou
communes,
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
prévues
et
exerçant
directement
et
obligatoirement
une
activité
de
production
agricole
primaire
sur
le
territoire
de
la
3CMA,
toutes
filières
agricoles
confondues.
Les
principales
modalités
financières
applicables
aux
porteurs
de
projet
sont
les
suivantes
:
Taux
d'aide
:
- 30
%
des
dépenses
éligibles
HT,
porté
à
35
%
pour
les
jeunes
agriculteurs
où
les
nouvelles
installations,
pour
les
investissements
sur
les
bâtiments
(dépenses
de
type
1);
- 65
%
pour
les
études
environnementales
(dépenses
de
type
2).
14/21 Plafonds
des
dépenses :
-
120
000
€
HT,
porté
à
145
000
€
HT
pour
les
GAEC
comprenant
deux
associés
et jusqu'à
170
000
€
HT
pour
les
GAEC
comprenant
trois
associés
ou
plus
pour
les
investissements
sur
les
bâtiments
(dépenses
de
type
1);
-
10
000
€
HT
pour
les
études
environnementales
(dépenses
de
type
2).
Aucun
plancher
n'est
fixé.
Un
porteur
de
projet
peut
solliciter
une
aide
sur
les
deux
types
de
dépenses
et
cumuler
ces
aides.
L'appel
à
projets
est
ouvert
jusqu'au
31
mars
2029.
Les
projets
seront
instruits
par
le chargé
de
mission
de
la 3CMA,
présentés
et examinés
par
la commission
agriculture
pour
avis,
puis
soumis
au
Conseil
Communautaire
pour
décision
finale
par
délibération
et
signature
d'une
convention
attributive. Monsieur
le
Président
rapporte
que
le présent
appel
à
projets
est
élaboré
conformément
aux
règles
européennes
et
nationales
applicables
aux
aides
publiques
au
secteur
agricole
et
s'appuie
sur
le
régime
d'aide
d'État
SA.
107520
“Aides
aux
investissements
dans
les
exploitations
agricoles
liées
à
la
production
primaire”,
en
respect
des
articles
107
et
108
du
TFUE
(Traité
sur
le Fonctionnement
de
l'Union
Européenne)
et des
lignes
directrices
de
la Commission
européenne
relatives
aux
aides
d'État
dans
les
secteurs
agricole
et
forestier
et
aux
zones
rurales
(LDAF).
Monsieur
le
Président
précise
également
que
cet
appel
à
projets
s'articule
avec
le
dispositif
201
«
Investir
pour
mon
exploitation
d'élevage
»
du
programme
FEADER
2023-2027
de
la région
Auvergne
Rhône-Alpes,
tout
en
respectant
les
conditions
d'éligibilité,
de
cumul,
de
transparence
et de
contrôle
prévues
par
les
règlements
européens
en
vigueur.
Le
présent
appel
à projets
pourra
être
adapté
afin
d'en
garantir
la conformité
en
cas
d'évolution
des
textes
applicables.
Monsieur
le Président
propose
d'allouer
un
budget
global
de
400
000
€
pour
l'ensemble
du
dispositif,
réparti
comme
suit
: e
350
000
€
pour
les
investissements
liés
aux
bâtiments
et
équipements
intégrés
(dépenses
de
type
1);
e
50
000
€
pour
les
études
environnementales
(dépenses
de
type
2).
Monsieur
le
Président
précise
que
l'appel
à
projets
sera
suspendu
à
l'échéance
du
31
mars
2029
ou
en
cas
de
consommation
totale
des
enveloppes
budgétaires.
L'appel
à
projets,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
constitue
le document
cadre
définissant
le
règlement,
les
conditions
d'éligibilité,
les
modalités
d'attribution
des
aides,
ainsi
que
toute
information
utile
pour
le
dépôt
des
candidatures.
Il servira
également
de
référence
pour
l'instruction
et
l'évaluation
des
dossiers
des
porteurs
de
projets.
Celui-ci
pourra
faire
l'objet
de
modifications
mineures
au
cours
du
dispositif
si
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
dispositif
d’aide
agricole
et
l'appel
à
projets
2026-2029
intitulé
«
Aides
aux
investissements
pour
la
réalisation
de
bâtiments
agricoles
destinés
à la
production
primaire
», tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
suppléant
de
droit,
à
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
à
lancer
l'appel
à
projets
et
à
assurer
l'instruction
des
dossiers
;
—
VALIDE
l'enveloppe
financière
globale
affectée
au
dispositif
à
hauteur
de
400
000
€.
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
l'Association
Foncière
Pastoral
de
20260212_20
Montdenis
pour
la
piste
du
Chatelard
et
la
piste
des
Grandes
Plaines
(Saint-Julien-Montdenis) Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
/ Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
délibération
n°20250724_135
du
24
juillet
2025
pour
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
travaux
de
création
d’une
piste
pastorale
sur
l'alpage
de
Montdenis
(Saint-Julien-Montdenis)
pour
faciliter
l'accès
au
secteur
des
Grandes
Plaines,
dénommée
«
piste
des
Grandes
Plaines
»,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le financement
seront
assurés
par
la
3CMA.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
rendu
une
décision
favorable
pour
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
70
000
€
pour
cette
opération,
dans
le
cadre
du
dossier
déposé
au
titre
du
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT)
de
Maurienne.
15/21 Monsieur
le Président
rappelle
que
la 3CMA
avait
précisé
qu'elle
ne
prendrait
pas
en
charge
l'entretien
de
cette
piste.
Il
indique
que
la
réalisation
des
travaux
était
conditionnée
à
la
conclusion
d'un
accord
écrit
et
durable
portant
sur
l'entretien
de
la
future
piste
des
Grandes
Plaines
entre
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
de
Montdenis.
Cet
accord
concerne
également
la
piste
dite
du
Châtelard,
réalisée
par
la
3CMA
en
2015,
située
en
aval
de
la future
piste
des
Grandes
Plaines.
Monsieur
le
Président
précise
en
conséquence
qu'une
convention
de
partenariat
tripartite,
annexée
à
la
présente
délibération,
a
été
établie
entre
la
3CMA,
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
l'AFP
de
Montdenis,
afin
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
concernant
ces
pistes
pastorales
et
notamment
de
formaliser
les
modalités
retenues
pour
leur
entretien.
La
3CMA
s'engage
à :
—
Porter
les
travaux
de
création
de
la
piste
des
Grandes
Plaines
et
des
plateformes
de
traite
;
—
Participer
aux
visites
annuelles
du
site
afin
de
vérifier
l'état
des
pistes
du
Chatelard
et
des
Grandes
Plaines
et
le cas
échéant,
de
discuter
d'éventuelles
interventions
d'entretien
;
—
Veiller
sur
la
réalisation
des
opérations
d'entretien
et
au
respect
de
cette
convention.
La
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
s'engage
à
:
—
Participer
aux
visites
annuelles
du
site
afin
de
vérifier
l'état
des
pistes
du
Chatelard
et
des
Grandes
Plaines
et
le
cas
échéant
prendre
acte
des
besoins
éventuels
en
travaux
;
—
Réaliser
les
travaux
d'entretien
des
pistes
selon
les
besoins
identifiés.
Les
travaux
d'entretien
pourront
être
réalisés
en
partie
grâce
aux
recettes
issues
de
la
location
des
parcelles
appartenant
à
la
Commune
par
le
biais
de
l'AFP.
L'AFP
de
Montdenis
s'engage
à
:
—
Reverser
à
la
Commune
les
recettes
provenant
des
loyers
des
terrains
d'alpage
communaux
(parcelles
cadastrées
Section
K
n°1,
3,
4,
5,
9,
13)
dont
l'AFP
possède
la
gestion
(montant
variable
en
fonction
de
l'indice
de
référence
fixé
par
arrêté
préfectoral)
;
—
Participer
aux
visites
annuelles
du
site
afin
de
vérifier
l'état
de
la
piste
et
le
cas
échéant,
de
discuter
d'éventuelles
interventions
d'entretien.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
fois.
Monsieur
le
Président
précise
enfin
que
l'engagement
des
travaux
par
la
3CMA
reste
conditionné
à
l'adoption,
par
délibération,
de
la présente
convention
par
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et l'AFP
de
Montdenis,
ainsi qu’à
sa
signature
effective.
Monsieur
Éric
Vaillaud
complète
l'explication
et remercie
les
services
pour
cette
convention.
Remarque
de
Monsieur
François
ROVASIO:
il
s'agit
d'un
chemin
pour
l'accès
non
pas
à
la
ferme,
mais
aux
pâturages. Monsieur
le
Vice-Président
remercie
Audrie
PETELLAZ
pour
son
travail,
et la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVEla
convention
de
partenariat
entre
la 3CMA,
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
l'AFP
de
Montdenis,
telle
que
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
—
DONNEà
Monsieur
le Président,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
la présente
convention
et
de
comparaitre
dans
les
avenants
à
intervenir.
MOBILITE
Convention
d'attribution
de
subvention
des
Vélos
à
Assistance
Électrique
(VAE)
-
20260212_21
Année
2026
Rapporteur:
Florian
PERNET
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
quatre
demandes
ont
été
déposées
au
titre
de
l'année
2025.
Parmi
celles-ci,
deux
ont
fait
l'objet
d’une
décision
favorable,
tandis
que
deux
autres
ont
été
rejetées
au
motif
qu'elles
ne
satisfaisaient
pas
aux
critères
d'éligibilité
en
vigueur.
16/21 Malgré
le
nombre
limité
de
dossiers
acceptés,
la commission
Mobilité
réunie
le
14
janvier
dernier
a validé
le principe
de
la
reconduction
de
cette
aide,
dans
les
mêmes
conditions
d'éligibilité.
En
effet,
hors
les
exercices
2021
et
2025,
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif
en
2014,
les
crédits
correspondants
ont
toujours
été
consommés.
Toutefois,
la
commission
souhaite
ramener,
pour
l'année
2026,
le
budget
alloué
à
cette
aide
à
15
dossiers,
soit
un
montant
total
de
6
000
€,
contre
17
dossiers
et
6
800
€
précédemment.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
poursuive
son
dispositif
d'aide
avec
les
mêmes
conditions
d'éligibilité
qu'en
2025.
La
subvention
est
fixée
à
40%
du
prix
d'achat
TTC
du
deux
roues
électrique
neuf
ou
d'occasion
vendu
par
un
professionnel
identifié
dans
la
limite
de
400
€
par
matériel. Monsieur
le
Président
propose
un
budget
de
6
000
€
permettant
de
subventionner
au
minimum
15
dossiers.
Pour
être
éligible
à
ce
dispositif,
le
bénéficiaire
devra
:
°
Être
une
personne
physique,
e
Être
domicilié(e)
dans
l’une
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
e
Avoir
un
revenu
fiscal
de
référence
par
part
de
l’année
précédant
l'acquisition
du
cycle,
inférieur
ou
égal
à
15400
€,
e
Et
avoir
fait
l'acquisition
en
2026
d’un
Vélo
à
Assistance
Électrique
homologué
en
son
nom
propre,
dans
la
limite
d'une
subvention
par
foyer.
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
peut
être
une
personne
distincte
de
l'acquéreur,
si ce
dernier
est
mineur.
Pour
lutter
contre
le vol
et
le
recel,
les
cycles
d'occasion
devront
être
identifiés
au
sens
de
l'article
L.1271-2
du
code
des
transports
(identifiant
FNUCI).
Le
bénéficiaire
devra
fournir
une
copie
soit
de
la
facture
mentionnant
le
numéro
d'identification
soit
du
certificat
d'identification
du
cycle
établi
à
son
nom.
La
subvention
sera
versée
dans
le
cadre
d'une
convention
conclue
entre
chaque
bénéficiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Les
intéressés
déposeront
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
qui
comprendra
:
-
Un
formulaire
complété
de
demande
de
subvention
accompagné
des
pièces
justificatives
requises,
-
Une
convention
de
subvention
complétée.
Le
formulaire
et
le
modèle
de
convention
seront
disponibles
sur
demande
et
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Les
bénéficiaires
s'engageront
sur
une
durée
de
cinq
ans
à
ne
percevoir
qu'une
seule
subvention
par
foyer.
Dans
l'hypothèse
où
le bénéficiaire
de
la subvention
viendrait
à
revendre
le VAE
pendant
un
délai
de
cinq
ans
suivant
la signature
de
la convention,
le montant
de
la subvention
devra
être
restitué
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Ces
engagements
feront
l'objet
d'une
attestation
sur
l'honneur
signée
par
le
bénéficiaire.
Le
véhicule
concerné
par
cette
mesure
est
le
Vélo
à
Assistance
Électrique
(VAE).
Ce
terme
s'entend
selon
la
réglementation
en
vigueur,
au
sens
de
la
définition
de
l’article
R.311-1
paragraphe
6.11
du
Code
de
la
Route
: «
Cycle
à
pédalage
assisté,
équipé
d'un
moteur
auxiliaire
électrique
d'une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0,25
Kilowatt
dont
l'alimentation
est
réduite
progressivement
et
finalement
interrompue
lorsque
le
véhicule
atteint
une
vitesse
de
25
Km/h,
ou
plus
tôt
si
le cycliste
arrête
de
pédaler
».
Compte
tenu
de
la
diversité
des
modèles
présents
sur
le
marché,
le
certificat
d'homologation
correspondant
sera
exigé
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention.
En
outre,
il ne
devra
pas
comporter
de
batterie
au
plomb.
Le
dispositif
de
subvention
est
valable
pour
l'année
2026
et
pourra
être
prolongé
après
évaluation.
Monsieur
Florian
PERNET
précise
que
le dispositif n'a
probablement
pas
eu
la
communication
suffisante
en
2025,
ce
qui
explique
le faible
nombre
d'aides
attribué.
La
communication
sera
améliorée
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
Vélo
à Assistance
Électrique
homologué,
neuf
ou
d'occasion
vendu
par
un
professionnel
identifié,
pour
les
habitants
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
17/21 —
Fixele
montant
de
la
subvention
à
40
%
du
prix
d'achat
TTC
du
Vélo
à
Assistance
Électrique
dans
la
limite
de
400
€
par
matériel
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
dont
un
modèle
est
joint
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
concernant
ce
projet
;
—
PRÉCISE
que
l'attribution
de
la
subvention
est
subordonnée
à
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et chaque
bénéficiaire,
dans
la
limite
du
budget
voté
pour
l’année
2026.
HABITAT
Financement
de
la
Maison
de
l'Habitat
2026
—
Convention
FAST
avec
TELT
20260212
22
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
:
-
du
18
juillet
2017
relative
à
la
création
de
la
Maison
de
l'Habitat
et
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
œuvre
du
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général)
;
-
du
16
novembre
2017
relative
au
conventionnement
avec
les
4
autres
communautés
de
communes
de
Maurienne
pour
le
portage
de
la
Maison
de
l'Habitat ;
-
du
31
janvier
2018
relative
à
la
demande
de
financement
au
titre
du
FAST
pour
la
1ère
année
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Habitat
dans
le cadre
de
la démarche
grand
chantier
;
-
du 6
février
2019,
du
3 février
2020,
du
28
janvier
2021,
du
9 décembre
2021,
du
22
décembre
2022
et
du
21
décembre
2023
relatives
aux
avenants
de
reconduction
de
la convention
pour
le financement
de
la Maison
de
l'habitat
par
le
FAST
:
-
du
8
avril
2021
portant
sur
la
convention
relative
au
financement
de
la
Maison
de
l'Habitat avec
les
communautés
de
communes
de
Maurienne
et
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
;
-
du
30 janvier
2025
relative
à
la
nouvelle
convention
de
financement
de
la
Maison
de
l'Habitat
par
le
FAST.
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
hébergements
destinés
aux
salariés
des
chantiers
de
la ligne
ferroviaire
Lyon-Turin,
les
EPCI
de
Maurienne
ont
créé
en
2018
et
cofinancé
la
Maison
de
l'habitat
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
L'objectif
pour
la
Maurienne
était
de
privilégier
la
mobilisation
des
nombreux
logements
vacants
pour
répondre
à
cette
demande.
La
Maison
de
l'Habitat
a,
dans
un
premier
temps,
appuyé
et
accompagné
le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
porté
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
pour
le
compte
des
EPCI
de
Maurienne.
Le
PIG
visait
à
réhabiliter
le
parc
locatif
privé
vacant
et
à
le
mobiliser
pour
les
salariés
du
chantier.
Engagé
pour
une
durée
initiale
de
3
ans,
il a
été
prolongé
pour
2
ans
en
2021,
afin
de
poursuivre
la rénovation
du
parc
privé
vacant
et
atteindre
les
objectifs
fixés.
Suite
à
ce
PIG,
depuis
2023,
un
nouveau
programme
financé
par
le
FAST
et
porté
par
le
SPM
poursuit
les
objectifs
de
mobilisation
du
parc
vacant
existant,
en
aidant
financièrement
les
propriétaires
pour
des
travaux
de
rénovation
intérieure
plus
simples
et sommaires.
Le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
est
gestionnaire
de
ce
dispositif avec
l'appui
de
la Maison
de
l'Habitat
pour
l'information
des
particuliers,
leur
accompagnement
dans
leur
démarche
de
demande
de
subvention,
ainsi
que
pour
une
part
de
l'instruction
des
dossiers
déposés.
Aussi,
l’activité
d'accompagnement
des
propriétaires
bailleurs,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
public
et
des
professionnels
du
bâtiment
et
de
l'immobilier
proposée
par
la
Maison
de
l'Habitat
reste
donc
essentielle
à
l'échelle
de
la
Maurienne.
Par
ailleurs,
depuis
2025,
le
Service
Public
pour
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
est
déployé
sur
le territoire.
Ce
nouveau
service
a
pour
but
de
guider
et
accompagner
les
ménages
dans
l'ensemble
de
leurs
projets
de
rénovation
en
incluant
les
thématiques
de
la
rénovation
énergétique,
de
l'adaptation
du
logement à
la
perte
d'autonomie
et
de
la résorption
de
l'habitat
indigne
et
insalubre.
Le
pacte
territorial
intervenant
entre
l'ANAH
et
les
territoires
pour
le
déploiement
du
SPRH,
décrit
l'organisation
du
service
retenue
par
la
collectivité
et
permet
son
financement,
notamment
grâce
aux
aides
dédiées
de
l'ANAH.
Dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
mis
en
place
depuis
2019
et
afin
de
garantir
une
offre
de
service
homogène
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Maurienne,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
est
identifié
comme
maître
d'ouvrage
18/21 signataire
du
Pacte
Territorial.
Les
EPCI
seront
cosignataires
de
ce
pacte
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
des
spécificités
de
chacune
et
adapter
l'offre
de
service
au
plus
près
des
besoins
identifiés.
Dans
le
cadre
des
actions
de
sensibilisation
et
d'information,
il est
prévu
que
la
Maison
de
l'Habitat
intervienne
auprès
des
professionnels
et
acteurs
de
l'immobilier
et
du
bâtiment,
pour
une
part
d'activité
de
près
de
4%.
Enfin,
la
Maison
de
l'Habitat
répond
aux
besoins
de
la
politique
de
l'Habitat
de
la
3CMA définie
jusqu'à
maintenant
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
puis,
par
la
suite,
par
le
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(volet
Habitat
du
PLUi
HD),
pour
une
part
établie
à
20%
de
son
activité.
Ainsi,
la part
d'activité
et de
financement
dévolue
à
l'hébergement
des
salariés
du
grand
chantier
Lyon-Turin,
revient
à
76%.
Elle
est
partagée
pour
moitié
entre
les
cinq
EPCI
de
la
vallée
qui
apportent
leur
contribution
via
une
convention
à
renouveler,
au
prorata
de
l'objectif
prévisionnel
de
logements
à
mobiliser
sur
leur
territoire.
Le
FAST
est
sollicité
pour
l'autre
moitié.
En
2025,
la fréquentation
de
la
Maison
de
l'Habitat
est
restée
stable
avec
une
moyenne
mensuelle
de
81
contacts.
La
fréquentation
liée
à
l'hébergement
des
salariés
du
Lyon-Turin
a
progressée
et
concerne
41%
des
contacts.
Monsieur
le
Président
précise
que
le comité
des
financeurs
réunissant
l'ensemble
de
la
Démarche
Grand
Chantier
a
décidé
de
mobiliser
le
FAST
sur
la
thématique
«
Chantier
—
Mon
Logement
Lyon-Turin
»
au
titre
du
Contrat
Territoire
Maurienne
pour
le financement
de
la
Maison
de
l'Habitat
en
2026.
Le
montant
de
la
participation
correspond
à
38%
des
dépenses
réelles
engagées,
tel
que
précisé
dans
le
plan
de
financement
joint.
Les
coûts
de
la
Maison
de
l'Habitat
correspondent
à
la location
des
locaux,
aux
charges
de
personnels
et
aux
divers
frais
de
fonctionnement.
Le
budget
prévisionnel
2026
et
le
plan
de
financement
sont
annexés
à
la
présente.
Une
convention
avec
TELT
est
à
établir
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVEle
plan
de
financement
de
la
Maison
de
l'Habitat
pour
l’année
2026 ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mobilisation
du
FAST,
dont
la
convention
à
intervenir
avec
TELT
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à
ce
conventionnement.
EAU
Convention
financière
du
guichet
unique
de
la
facturation
de
l’eau
potable
et
de
20260212_23
l'assainissement
avec
la commune
de
Saint-Pancrace
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
La
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la
compétence
Eau
potable
sur
la commune
de
Saint-Pancrace.
A
ce
titre,
le
service
de
l'Eau
possède
la
base
de
données
des
abonnés
en
eau
potable
et
gère
la gestion
clientèle.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
clientèle
assainissement
dont
elle
a
la
compétence,
la
commune
de
Saint-Pancrace
a demandé
l'assistance
de
la 3CMA.
Aussi,
un
guichet
unique
de
gestion
clientèle
a
été
mis
en
place
à
partir
du
1°°
janvier
2026
afin
de
simplifier
l'intégration
des
mutations
des
usagers
des
deux
services
et
produire
pour
le
nom
de
la
commune
les
factures
d'assainissement
basées
sur
les
mêmes
unités
de
relève
de
compteur.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
prestations
de
services
ci-annexée
liant
la 3CMA
à
la Commune
de
Saint-Pancrace
doit
être
établie.
Cette
convention
permet
de
déterminer
l'étendue
des
prestations
du
service,
les
modalités
et
conditions
d'intervention.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
précitée
qui
permet
les
prestations
suivantes :
e
Extension
de
certaines
applications
de
la
facturation
à
la
compétence
assainissement
pour
le
territoire
de
Saint-Pancrace ;
e
Suivi
clientèle
et
Établissement
des
factures
d'assainissement
par
les
agents
de
la
3CMA.
Les
modalités
sont
détaillées
dans
la convention
en
annexe
à
la délibération.
19/21 La
3CMA
facturera
la
prestation
des
agents
sur
la
base
suivante
:
-
Un
forfait
d'heures
minimum
de
20h
pour
un
agent
de
catégorie
C,
soit
700€,
conformément
aux
tarifs
adoptés
par
le
conseil
communautaire
(35€/heure
pour
les
agents
de
catégorie
C)
;
-
Un
ajustement
de
la
rémunération
de
la
prestation
de
la
3CMA
sur
la
base
du
relevé
d'heures
réelles
effectuées
qui
sera
transmis
et validé
par
la
Commune.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-Pancrace
ci-annexée
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
avenants
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Saint-Pancrace.
Convention
financière
du
guichet
unique
de
la
facturation
de
l'Eau
et
Assainissement
avec
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°20251218_218
du
18/12/2025
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20260212_24 La
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la compétence
Eau
potable
sur
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
depuis
le
1 janvier
2023.
A
ce
titre,
le
service
de
l'Eau
a
récupéré
la
base
de
données
des
abonnés
et
gère
la
gestion
clientèle.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
clientèle
assainissement,
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
a
demandé
l'assistance
de
la
3CMA.
Aussi,
un
guichet
unique
de
gestion
clientèle
a
été
mis
en
place
à
partir
du
12° janvier
2023
pour
une
durée
de
trois
ans
afin
de
simplifier
l'intégration
des
mutations
des
usagers
des
deux
services
et
produire
pour
le
nom
de
la
commune
les
factures
d'assainissement
basées
sur
les
mêmes
unités
de
relève
de
compteur.
La
délibération
n°20251218_218
du
18
décembre
2025
avait
pour
objet
de
renouveler
le
partenariat
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
guichet
unique
à
travers
une
nouvelle
convention
financière.
Cependant,
la convention
présentée
contenait
plusieurs
erreurs
matérielles
portant
sur
les
points
suivants
:
-
Les
taux
horaires
de
rémunération
des
services
selon
les
catégories
ne
correspondaient
pas
aux
derniers
taux
en
vigueur
votés
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
;
-__
Par
conséquent,
le calcul
du
montant
du
forfait
minimum
n'était
pas
correct ;
-
Les
périodes
de
facturation
ont
été
actualisées.
Une
nouvelle
convention
reprenant
ces
modifications
est
donc
proposée
en
annexe
à
la délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
DECIDE
d'ANNULER
ET
DE
REMPLACER
la
délibération
n°20251218
_218
du
18
décembre
2025
et
APPROUVER
la
convention
financière
convention
de
prestations
de
services
ci-annexée
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
avenants
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
IV-
INFORMATIONS
DIVERSES
I.
Informations
Générales
1.
Administration
Générale
Bilan
2025
France
Service
et appel
aux
maires
pour
confirmer
dates
permanences
dans
chaque
commune
Monsieur
le
Président
relance
les
Maires
pour
que
ces
derniers
donnent
des
jours
et
horaires
de
permanence.
Courrier
de
Madame
Martine
BERTHET
sur
Ferropem
Lecture
par
Monsieur
de
Président
d’un
courrier
de
Madame
la
sénatrice
Martine
Berthet,
en
lien
avec
la
commission
européenne,
au
sujet
des
difficultés
que
rencontre
Ferroglobe
à
Montricher.
Elle-même
regrette
la
lenteur
de
la commission
européenne.
20/21 Madame
Sophie
Verney
a,
quant
à
elle,
reçu
un
courrier
du
1°" ministre
qui
indique
que
le gouvernement
est
pleinement
engagé
dans
ce
dossier.
L'usine
entre
dans
sa
seconde
phase
de
chômage
technique,
en
attendant
la
décision
de
l'Europe.
Monsieur
Philippe
ROLLET
regrette
le
fatalisme
des
élus
nationaux
face
à
des
décisions
européennes
qui
semblent
irrémédiables.
Monsieur
François
ROVASIO
estime
que
des
actions
seront
peut-être
à
envisager
sur le
terrain.
2.
Réunions
—
Madame
Sophie
VERNEY
invite
les
élus
aux
50
ans
des
Karellis
demain
vendredi
13
février.
—
Monsieur
Le
Président
rappelle
la
réunion
du
10
mars
avec
la directrice
de
la
DDT
concernant
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
d’autres
sujets
souhaités
par
les
maires.
Monsieur
Philippe
ROSSI
indique
qu'il
faudra
que
la
DDT
s'explique
sur
le
sujet
du
PPRI,
et
des
taxes
d'aménagement.
Réunion
qui
sera
suivie
par
un
repas
des
élus
(Maires
et Vice-Présidents).
—
Conférence
des
Maires
: 19
février
2026
à
17h30,
—
Conseil
Communautaire
: 05
mars
2026
à
18h00
à
Saint-Julien-Montcenis,
3.
Questions
diverses
Question
de
Monsieur
Michel
BONARD
: quel
est
le
rôle
de
la
SAFER
?
Réponse
de
Monsieur
Yves
DURBET :
défendre
les
intérêts
des
agriculteurs
lors
de
transactions
mettant
en
jeu
des
terres
agricoles.
Monsieur
Yves
DURBET
remercie
le
Conseil
Communautaire
de
sa
présence
à
la
Tour-en-Maurienne
pour
la
dernière
fois
du
mandat,
et les
invite
à
un
pot
de
l'amitié.
La
séance
est
close
à
20H30.
Dominique
JACON
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
3CMA
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
21/21