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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 2024 07 25 Proces Verbal Signe Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 2024 07 25 Proces Verbal Signe Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nos
Réf: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
"
\ \
ê
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUILLET
2024
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-CINQ
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
À
18H00,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S'EST
REUNI
DANS LA
SALLE
DES
FETES
D'ALBIEZ-MONTROND
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON.
MEMBRES
_PRESENTS:
PHILIPPE
ROLLET,
FRANÇOISE
COSTA,
FELICIA
AZZARITI,
JEAN-MARC
DUFRENEY,
NATHALIE
VARNIER,
DANIEL
DA
COSTA,
MARIE-PAULE
GRANGE,
JOSIANE
VIGIER,
DOMINIQUE
JACON,
NADINE
CECILLE,
MICHEL
BONARD,
MARIE
DAUCHY,
PASCALE
OUSTRY,
MARTINE
MASSON,
JOSE
VARESANO,
YVES
DURBET,
DANIELLE
BOCHET,
PASCAL
JAMEN,
SOPHIE
VERNEY,
BERNARD
COVAREL,
PASCAL
DOMPNIER,
COLETTE
CHARVIN,
ERIC
VAILLAUT
(RETOUR
DANS
LA
SALLE),
JEAN
DIDIER,
PATRICE
FONTAINE,
FABRICE
BAUDRAY,
SOPHIE
MONNOIS,
CHRISTIANE
HUSTACHE,
FLORIAN
PERNET.
MEMBRES
EXCUSES:
ALAIN
MOREAU
(PROCURATION
JEAN-MARC
DUFRENEY),
CHRISTIAN
FRAISSARD
(PROCURATION
DANIEL
DA
COSTA),
ERIC
FAUJOUR
(PROCURATION
FRANÇOISE
COSTA),
MARIO
MANGANO,
FRANÇOIS
ROVASIO
(PROCURATION
JEAN-PAUL
MARGUERON),
FRANCK
LEFEVRE,
ALAIN
NORAZ
(PROCURATION
DANIELLE
BOCHET),
HELENE
BOIS
(PROCURATION
PASCAL
JAMEN),
MARIELLE
EDMOND
(PROCURATION
MARIE-PAULE
GRANGE),
DANIEL CROSAZ
(PROCURATION
SOPHIE
VERNEY).
MEMBRES
ABSENTS
: CLARISSE
SPAGNOL
AGENTS
PRESENTS
: COLETTE
NORAZ
SECRETAIRE
DE SEANCE
: COLETTE
CHARVIN
DATE
DE CONVOCATION
: 19 JUILLET 2024
Conseillers
en
exercice
: 41
À
18h00,
après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le
quorum
est
atteint
et ouvre
la
séance.
Il désigne
Madame
Colette
CHARVIN,
comme
secrétaire
de
séance.
Il
informe
de
l'absence
de
Monsieur
Dominique
ASSIER
et
prie
les
conseillers
communautaires
de
bien
vouloir
l'excuser.
Il remercie
Madame
Colette
NORAZ
de
sa
présence
pour
le
remplacer.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Jean
DIDIER
d'accueillir
le conseil
et
lui donne
la
parole.
Monsieur
Jean
DIDIER
est
heureux
d'accueillir
le
conseil
et
remercie
Monsieur
le
Président
et
l'ensemble
des
différents
services
de
la 3CMA
travaillant
pour
la commune
d'Albiez-Montrond.
Monsieur
le Président
débute
la séance.
I-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2024
Le
Procès-Verbal
a
été
validé
par
la
Direction
et
transmis
le jour
du
conseil.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
s’il est
possible
de
le valider
en
cette
séance.
Les
conseillers
communautaires
acceptent
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024,
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour:
36
votes).
Il-
DELIBERATIONS
FINANCES
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
N°1
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Communautaire
a
adopté
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal.
20240725_110
1/22 Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
g
Dépenses
a)
Recettes
a)
Désignation
ee
rs
ù
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00€
1 360,00
€
0,00€
0,00
€
D-617-020
: Etudes
et recherches
0,00€
11
970,00
€
0,00€
0,00
€
D-62268-020
: Autres
honoraires,
conseils.
0,00€
12
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL D
041
: Charges
à caractère
général
0,00 €
25
330,00
€
0,00€
0,00€
D-7391118-731
: Autres
restit.
au
titre des
dégrèvements
0,00€
6535,00€
0,00€
0,00
€
sur contrib.
directes
TOTAL D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
6 535,00
€
0,00€
0,00€
D-657341-020
: Subventions
de
fonctionnement
aux
0,00€
12
600,00
€
0,00€
0,00
€
communes
membres
du
GFP
D-657381-510
: Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
0,00€
4
500,00
€
0,00€
0,00
€
éts
publics
locaux
D-657381-555
: Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
0,00€
1074,00
€
0,00€
0,00
€
éts
publics
locaux
D-657381-64
: Subventions
de fonctionnement
aux
autres
0,00€
2 400,00
€
0,00€
0,00
€
éts
publics
locaux
D-6583-61
: Intérêts
moratoires
et pénalités
sur
marchés
0,00€
10
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
30
574,00 €
0,00€
0,00€
R-73118-01
: Autres
contributions
directes
0,00€
0,00€
0,00€
55
488,00
€
R-73118-7212
: Autres
contributions
directes
0,00€
0,00€
0,00€
3 520,00
€
R-73118-731
: Autres
contributions
directes
0,00€
0,00€
0,00€
3 431,00
€
TOTAL
R 731
: Fiscalité
locale
0,00
€
0,00 €
0,00€
62 439,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
62 439,00
€]
000€
62 439,00 €
|
Total Général
62 439,00€
62 439,00 €]
Monsieur
le
Président
explique
que
la
M57
oblige
à
effectuer
quelques
ajustements
de
crédit
:
- Accompagnement
CLECT
compétence
Mobilité
par
AGATE
pour
un
montant
de
1360.00
€,
- Diagnostic
bases
fiscales
économiques
par
ECOFINANCES
pour
un
montant
de
11
970.00
€,
non
prévu
au
budget,
- Simulation
cotisation
minimum
de
CFE
par
ECOFINANCES
pour
un
montant
de
12
000.00
€,
non
prévu
au
budget,
qui
sera
présenté
en
septembre,
- Dégrèvement
taxe
GEMAPI
pour
un
montant
de
6
535.00
€,
- Complément
subventions
manifestations
d'intérêt
communautaire
/ courses
cyclistes
Tour
de
France
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
pour
un
montant
de
900
€ (soit un
total de
30
900
€),
-
Subvention
manifestations
d'intérêt
communautaire
/
courses
cyclistes
—
Tour
de
l'Avenir
à
la
commune
de
Montricher-Albanne
pour
un
montant
de
11
700.00
€,
- Partenariat
avec
l’Université
Savoie
Mont
Blanc
—
Élaboration
d’un
plan
d'aménagement
et
d’une
OPA
Entrée
Nord
et quartier
de
la
gare
pour
un
montant
de
4
500.00
€,
- Complément
participation
au
SPM
pour
le
PTRE
(Plateforme
Territoriale
pour
la
Rénovation
Énergétique)
SPPEH
(Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat)
2023
pour
un
montant
de
1 074.00
€,
- Contribution
au
SPM
sur
l'attractivité
territoriale
pour
un
montant
de
2
400.00
€,
- Intérêts
moratoires
suite
au
protocole
transactionnel
CHANEL
pour
un
montant
de
10
000.00
€,
En
balance
de
:
- Imposition
directe
locale
: + 55
488.00
€,
- TEOM:
+3
520.00
€,
- Taxe
GEMAPI
: + 3 431.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-avant.
2/22 Budget
annexe
Mobilité
—
Décision
Modificative
N°1
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
budget
primitif
2024
du
Budget
annexe
Mobilité.
20240725_111 Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
——
Dépenses
«)
Recettes
om
Désignation
Diminution de
|
Augmentation |
Diminutionde |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
pi
: Subventions
d'exploitation
aux
personnes
de
droit
3
118,37
€
0,00€
0,00€
0,00
€
ONE
D 65 : Autres charges de gestion courante
3118,37€
0,00 €l
0,00 €]
0,00 €
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00€
3118,37€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
3 118,37
€
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
3118,37€
3118,37€
0,00€
0,00€
ITotal Général
IL
:
_
00€
E
‘0,00€
Le
Président
explique
que
la DM
vise
le remboursement
du
trop-perçu
de
la
Région
pour
la délégation
de
compétence
transports
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 36
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
annexe
Mobilité
telle
que
présentée
ci-avant.
. Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
—
Budget
Principal
“Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Les
comptables
publics
ont
en
charge
le recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux.
20240725_112 En
l'absence
de
recouvrement,
le
titre
de
recettes
peut
être
apuré
par
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
dès
que
la
créance
paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
trouve
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites).
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
administrative
d'apurement
budgétaire
et comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
intercommunale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d’un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
est
l'autorité
compétente
pour
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le
Président
informe
que
l'Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
a transmis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
une
liste
de
non-valeur
sur
le
Budget
Principal.
Les
titres
de
recettes
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
malgré
les
poursuites
et
diligences
engagées
à
l'encontre
des
redevables
concernés.
Le
montant
des
titres
de
recettes
irrécouvrables
s'élève
à
la somme
de
1 232,95
€ se
décomposant
comme
suit
:
-
à
une
facture
non
réglée,
d'un
montant
de
558
€,
correspondant
à
248
cartes
de
randonnée.
Suite
à
un
PV
de
carence,
la créance
est
irrécouvrable
;
-
à
des
factures
non
réglées,
d'un
montant
total
de
509,69
€,
relatives
à
des
participations
au
multi-accueil
La
Ribambelle
(montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite,
combinaison
infructueuse
d'actes,
NPAI
(N'habite
Pas
à
l'Adresse
Indiquée)
et
demande
de
renseignement
négative)
;
-_
à
une
facture
non
réglée,
d'un
montant
de
96,40
€,
relative
à
une
participation
aux
activités
de
l'Espace
Jeunes
pour
les
vacances
d'automne
2016
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
;
-
à
une
facture
non
réglée,
d'un
montant
de
42,50
€,
relative
à
une
redevance
de
la fourrière
intercommunale
pour
la
prise
en
charge
d'une
chienne
(poursuite
sans
effet)
; 3/22 -
à
des
factures
non
réglées,
d'un
montant
total
de
24,85
€,
relative
à
des
participations
à
l'accueil
de
loisirs
Le
Carrousel
(combinaison
infructueuse
d'actes,
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
;
-
à
une
facture
non
réglée,
d'un
montant
de
1,50
€,
correspondant
aux
frais
de
taxation
d'office
suite
au
non-
paiement
de
la taxe
de
séjour
dans
les
délais
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
;
-
à
un
arrondi
de
cession
de
terrains
sur
la
ZAE
Pré
de
Pâques
d’un
montant
de
0,01
€
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
1
Arrivée
de
Madame
Sophie
VERNEY
à
18h11
point
112
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
: ces
personnes
ne
réglant
pas
leurs
factures
sont-elles
des
particuliers,
des
communes,
des
associations
? Les
accepte-t-on
encore
?
Monsieur
le Président
répond
qu'il s'agit de
familles.
Aujourd'hui,
en
cas
d’impayé,
les
familles
ne
sont
plus
acceptées,
car elles
doivent
être
en
règle
pour
bénéficier
des
services
de
la
3CMA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
sur
le
Budget
Principal,
pour
un
montant
de
1 232,96
€ (liste
n°3946270233)
;
—
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
au
budget
2024
du
Budget
Principal
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
—
Budget
annexe
Locations
20240725_113
Immobilières Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Les
comptables
publics
ont
en
charge
le recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux.
En
l'absence
de
recouvrement,
le
titre
de
recettes
peut
être
apuré
par
l'admission
en
nôn-valeur
de
la
créance.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
trouve
son
origine
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
amiables
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites).
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
administrative
d'apurement
budgétaire
et comptable
qui
a pour
but
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
intercommunale
des
créances
jugées
irrécouvrables.
Techniquement,
l'admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l'émission
d’un
mandat,
donc
par
une
dépense
inscrite
au
budget,
qui
vient
en
compensation
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
créances
irrécouvrables.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
est
l'autorité
compétente
pour
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le
Président
informe
que
l'Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
a
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
une
liste
de
non-valeur
sur
le Budget
annexe
Locations
immobilières.
Les
titres
de
recettes
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
malgré
les
poursuites
et
diligences
engagées
à
l'encontre
des
redevables
concernés. Le
montant
des
titres
de
recettes
irrécouvrables
s'élève
à
la somme
de
27,73
€
se
décomposant
comme
suit :
-
à
des
factures
non
réglées,
d'un
montant
total
de
27,46
€,
correspondant
aux
coûts
des
copies
du
photocopieur
utilisé
par
les
locataires
au
sein
du
bâtiment
Créa@pôle
(montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite)
;
-_
à
un
arrondi
sur
une
facture
de
provision
sur
charges
de
05
2021,
d'un
montant
de
0,19
€,
pour
un
locataire
du
Bâtiment
Prisme
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite)
;
-
à
des
arrondis
sur
des
redevances
de
crédit-bail
de
12
2017
et
12
2018,
d'un
montant
total
de
0,08
€,
pour
un
locataire
d’un
bâtiment
situé
dans
la ZAE
du
Pré
de
la
Garde
à
St
Jean
de
Maurienne
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
sur
le
Budget
annexe
Locations
immobilières,
pour
un
montant
de
27,73
€
(liste
n°4452360233)
;
4/22 —
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
au
budget
2024
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
» ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
2024
- Reversement
dotation
touristique
20240725
_114 =
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
chaque
transfert
de
compétence,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférés
(CLECT)
doit
se
réunir
et procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique.
A
ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l'évaluation
des
charges
transférées
sous
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence.
Ce
rapport
constitue
la
référence
pour
déterminer
ensuite
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l'EPCI
aux
communes
ou
par
les
communes
à
l'EPCI.
En
dehors
de
ce
schéma
classique
lié
aux
transferts
de
compétence,
le
Conseil
Communautaire
peut
engager
une
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation.
Dans
ce
cas
de
figure,
la CLECT
n'a
pas
l'obligation
de
se
réunir.
Néanmoins,
dans
un
souci
de
transparence,
la
CLECT
s'était
réunie
le
6
septembre
2022
afin
d'entériner
un
rapport
facultatif
portant
notamment
sur
le
reversement
de
la
dotation
touristique
aux
communes
concernées
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
2022.
Dans
le
cadre
d'une
révision
libre,
l'article
1609
nonies
C-V-1*bis
prévoit
que
«
Le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges.
»
A
défaut
d'accord
d'une
commune
sur
la
révision
libre
de
son
AC,
celle-ci
demeure
inchangée
mais
n'empêche
pas
l'évolution
pour
les
autres
communes
concernées.
La
révision
libre des
AC
2024
porte
sur
l'intégration
dans
les AC
2024
de
la dotation
touristique
au
profit des
communes
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
Saint-Jean-d'Arves,
Saint-Sorlin-d'Arves
et
Villarembert-Le
Corbier.
Les
quatre
communes
citées
sont
donc
intéressées
à
la
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
pour
2024
et
devront
délibérer
pour
entériner
l'acceptation
de
ce
montant.
Les
autres
communes
se
verront
notifier
le
même
montant
d'attribution
de
compensation
qu’en
2023.
La
révision
libre
proposée
pour
2024
induit
les
montants
suivants
pour
les
communes
intéressées
:
AC
2023
Dotation
touristique
AC
2024
hors
dotation
touristique
2024
corrigées
FONTCOUVERTE
- LA
TOUSSUIRE
866
012,00
€
229
560,00
€
1
095
572,00
€
SAINT-JEAN-D'ARVES
271
831,00
€
71
850,00
€
343
681,00
€
SAINT-SORLIN-D'ARVES
535
893,00
€
73
119,00
€
609
012,00
€
VILLAREMBERT
- LE
CORBIER
523
735,00
€
520
550,00
€
1
044
285,00
€
|
TOTAL
2 197 471,00 €
895 079,00 €
3 092 550,00 € |
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
la
révision
libre
2024
des
Attributions
de
Compensation
telle
que
proposée.
| Monsieur
le
Président
précise
que
les
montants
seront
versés
à
réception
des
délibérations
des
communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
la révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de
l’exercice
2024
;
—
PRECISE
que
ces
montants
devront
être
acceptés
par
délibérations
des
communes
concernées
pour
être
définitivement
adoptés
pour
chacune
d’entre
elles.
5/22 CLECT
-
Demande
de
réunion
en
septembre
2024
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Aux
termes
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
et
par
délibération
du
10
juillet
2020,
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
créée
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique,
et
ses
communes
membres.
20240725_115 Cette
commission
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
et
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'Attribution
de
Compensation
versée
par
l'EPCI
aux
communes
membres.
Elle
peut
aussi
se
réunir,
à la demande
du
Conseil
Communautaire
ou
du
tiers
des
communes
membres,
pour
apporter
son
expertise
et
son
avis
pour
revoir
les
sommes
en
jeu
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensations. Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
demandé
à
Monsieur
le
Président,
par
courrier
du
22
mars
2024,
de
bien
vouloir
réunir
une
CLECT
dans
le
cadre
du
Budget
mobilité
et
de
l'entretien
des
bâtiments
de
l'école
de
musique
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
d'accepter
la
réunion
de
la
commission
le
19
septembre
2024.
A
la
demande
de
Monsieur
Eric
VAILLAUT,
Monsieur
le
Président
rappelle
le
nom
des
membres
de
la
CLECT
pour
que
ces
derniers
réservent
la
date
dans
leur
agenda,
ou
à
défaut
pour
pouvoir
envoyer
les
convocations
aux
suppléants
:
FRAISSARD
Christian
FAUJOUR
Eric
MARGUERON
Jean-Paul
MILLE
Bernard
ROSSI
Philippe
VERNEY
Sophie
COVAREL
Bernard
DURBET
Yves
VAILLAUT
Eric
DIDIER
Jean
BAUDRAY
Fabrice
DOMPNIER
Richard
HUSTACHE
Christiane
FONTAINE
Patrice
BLANC
Jacques
BRUNET
Michel
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
SOLLICITE
la
tenue
d’une
réunion
pour
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
et
APPROUVE
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
le
cadre
du
Budget
mobilité
et
entretien
des
bâtiments
de
l’école
de
musique
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
date
du
19
septembre
2024.
6/22 RESSOURCES
HUMAINES
Mise
en
place
de
l’astreinte
d'exploitation
—
Approbation
du
règlement
des
astreintes
20240725
_116
du
service
de
l’Eau
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le Président
explique
à
l'assemblée
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
Ilindique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le téléphone
mis
à
sa
disposition
pour
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si
nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail. Il rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
29
septembre
2022
instaurant
l'astreinte
de
décision
pour
le
service
de
l'Eau,
l'astreinte
d'exploitation
étant
assurée
par
Suez
Eau
France.
Monsieur
le
Président
déclare
que
le
contrat
avec
Suez
Eau
France
sera
échu
au
1°
septembre
prochain
et
que
pour
les
besoins
de
la
collectivité
et
la
continuité
du
service
public,
il y
a
lieu
d'instaurer
l'astreinte
d'exploitation
pour
les
agents
du
service
de
l'Eau
potable
ainsi
que
les
indemnités
qui
s'y
rattachent.
Il propose
à
l'assemblée :
-
De
mettre
en
place
des
périodes
d'astreinte
d'exploitation
pour
le
service
de
l'Eau
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
d'urgence,
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
service
de
l'Eau,
24h/24
et
365
jours
par
an;
-
De
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit
: agents
relevant
de
la filière
technique
: agents
techniques,
agents
de
maitrise
et
techniciens.
Il précise
que
les
ingénieurs
assurant
l’astreinte
de
décision
pourront
en
cas
de
besoin
venir
en
renfort
sur
l'astreinte
d'exploitation
;
-
De
fixer
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
interventions
comme
suit :
La
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la filière
technique.
En
cas
d'intervention,
les
agents
de
la
filière
technique
percevront
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes
sur
présentation
d'un
état
détaillé
comportant
notamment
l'origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
et travaux
engagés
ainsi
que
l'IFSE
spécifique
prévue
dans
le
règlement
;
-__D'adopter
le
règlement
des
astreintes
du
service
de
l'Eau,
travaillé
en
collaboration
avec
l'équipe
concerné
et
les
représentants
du
personnel
de
la
collectivité.
Avec
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
juillet
2024,
Monsieur
le Président
précise
que
cette
convention
d'astreinte
a été
travaillée
avec
le responsable
du
service,
les
agents
du
service,
en
lien
avec
les
représentants
du
personnel.
Quelques
ajustements
sont
intervenus
sur la
convention,
à savoir
la
rémunération
de
l’astreinte
qui sera
égale
à
la
rémunération
règlementaire
+
IFSE
astreinte
spécifique.
Il ajoute
que
le
CST
s’est
tenu
le jour
même
et
que
la
convention
a
été
approuvée
à
l'unanimité
par
les
représentants
de
la
Direction
et
du
personnel.
Cette
décision
devrait
entrainer
des
économies
par
rapport
à
la
facturation
de
l'astreinte
de
SUEZ.
Madame
Colette
CHARVIN
souhaite
connaitre
le
nombre
d'agents
concernés
?
Monsieur
le
Président
annonce
le
nombre
de
4
agents,
après
recrutement
d'un
4ère
à
venir.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
l'instauration
de
l’astreinte
d'exploitation
pour
le service
de
l'Eau
comme
présentée
ci-
dessus
;
—
ADOPTE
le
règlement
des
astreintes.
7/22 JURIDIQUE
Contentieux
Société
CHANEL
SAS
— Marché
de
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
de
la
Maison
de
l’iIntercommunalité
—
Protocole
transactionnel
—
Règlement
du
contentieux Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'opération
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la Maison
de
l’Intercommunalité,
la 3CMA,
maître
d'ouvrage,
a décidé
de
recourir
à la procédure
adaptée
pour
conclure
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'opération
«
Maison
de
l'intercommunalité
—
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
».
20240725
_117
Par
courrier
du
23
août
2019,
le
lot
n°13
«
Peintures
intérieures
»
dudit
marché
public
de
travaux
a
été
notifié
à
la
société
CHANEL
SAS
pour
un
montant
de
77.723,65€
HT
soit
93.268,38
€
TTC.
La
3CMA
a
d'ores
et
déjà
payé
la
somme
de
79.643,00€
TTC
sur
le
marché
initial.
Par
décision
du
4
avril
2022,
la
réception
du
lot
n°13
«
Peintures
intérieures
»
a
été
prononcée
par
la
3CMA.
À
la
suite
de
la
réception
du
chantier,
et
par
un
courrier
notifié
le
25
mai
2022,
la
société
CHANEL a
sollicité
le
règlement
du
solde
de
son
marché
incluant
des
travaux
supplémentaires
pour
lesquels
les
avenants
n'ont
pas
été
régularisés,
ainsi
qu'une
demande
d'indemnisation
d'une
montant
de
52.127,36€
TTC
du
fait
de
l'allongement
des
délais. Face
au
refus
de
la
3CMA
de
régler
la
facture
présentée
et
notamment
l'indemnité
liée
à
l'allongement
des
délais,
la
société
CHANEL
SAS
a
porté
sa
demande
d'indemnisation
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
le cadre
de
ce
contentieux,
la
SAS
CHANEL
a
sollicité
le versement
de
la
somme
de
82.256,61
euros
TTC
correspondant
au
solde
du
marché,
à
l'indemnisation
liée
à
l'allongement
des
délais
et
à
la TVA.
La
3CMA
a
confié
la
défense
de
ses
intérêts
au
Cabinet
FIDAL
Avocats.
En
parallèle,
il a
été
décidé
d'engager
des
négociations
avec
la
société
CHANEL
SAS
afin
de
mettre
un
terme
à
ce
contentiéux
moyennant
concessions
réciproques
consenties
par
chacune
des
parties.
Un
accord
a
été
obtenu
sur
les
bases
suivantes :
-
Engagements
de
la 3CMA
> _ Signer
le présent
protocole
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la délibération
autorisant
son
Président
à signer
le
dit
protocole,
>
Verser
à
la
Société
la
somme
de
36.663,31
euros
TTC
décomposée
de
la façon
suivante
:13.625,36
euros
TTC
au
titre
du
solde
du
marché
(montant
initial
93.268,38
euros
TTC
—
montant
payé
79.643,02
euros
TTC)
+ 4.174,75
euros
TTC
au
titre
de
la
révision
des
prix
(3.478,96
euros
HT
+
TVA20%)
+
3.499,20
euros
TTC
au
titre
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
pose
des
baguettes
d'habillage
d'angles
et
correspondant
à
l'avenant
n°1
+
5.364
euros
TTC
au
titre
des
devis
n°CS190038-3
et
CS190038-4
relatifs
aux
travaux
de
reprise
de
peinture
correspondant
à
l'avenant
n°2
+
10.000
euros
TTC
au
titre
de
l'indemnité
forfaitaire
consentie
par
la
3CMA
pour
mettre
un
terme
au
différend
et correspondant
à l'indemnité
sollicitée
au
titre
de
l'allongement
du
délai
d'exécution
des
travaux
par
la
Société
;
>
Demander
la
libération
de
la
retenue
de
garantie
correspondant
à
5%
du
montant
du
marché
d'ores
et
déjà
mandatée
et
retenue
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
à
savoir
la
somme
de
3.982,12€
et
se
porter
garante
de
son
bon
règlement
;
>
Accepter
que
ne
soit
pas
appliquée
de
retenue
de
garantie
sur
le
solde
des
travaux
à
payer
dans
le
DGD,
c'est-à-dire
régler
l'entier
solde
sans
réfaction.
-
Engagements
de
la
Société
CHANEL
SAS
>
Signer
le présent
protocole
dans
un
délai
de
10 jours
suivant
la communication
de
la délibération
autorisant
le
Président
de
la
3CMA
à
signer
ledit
protocole
;
>
Se
désister
purement
et
simplement
de
la
procédure
en
cours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
cinq
jours
courant
à compter
de
l'exécution
du
présent
Protocole
transactionnel
et
renoncer
à
ses
prétentions
au
titre
de
l'article
L.761-1
du
Code
de
justice
administrative.
Une
copie
du
mémoire
en
désistement
devra
être
adressée
par
courriel
à
la
3CMA ; 8/22 >
Signer
l'avenant
n°1
relatif
à
la
pose
des
baguettes
d'habillage
d'angles
après
la
signature
du
présent
Protocole
par
la
3CMA
et
le transmettre
sans
délai
à
la
3CMA
;
>
Signer
l'avenant
n°2
relatif
aux
travaux
supplémentaires
de
reprise
de
peinture
et
à
l'allongement
du
délai
d'exécution
du
marché
public
de
travaux
après
la
signature
du
présent
Protocole
par
la
3CMA
et
le
transmettre
sans
délai
à
la
3CMA
;
>
Renoncer
à
toute
action
en
justice
dirigée
à
l'encontre
de
la
3CMA
et
relative
à
l'exécution
financière
du
lot
n°13
«
peintures
intérieures
»
attaché
au
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'opération
«
Maison
de
l'intercommunalité
— Travaux
de
réhabilitation
et d'extension
».
Suite
à
la
demande
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE,
Monsieur
le
Président
explique
le
rallongement
du
délai
à
cause
de
la
période
Covid
(des
absences
sur le chantier,
des
retards
etc…).
Monsieur
Yves
DURBET
s'interroge
sur
l'avis
de
l'entreprise
pour
les
montants
annoncés
?
Monsieur
le
Président
précise
que
ce
protocole
d'accord
a
fait l'objet
d'un
accord
de
l’entreprise.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'importance
de
prendre
une
assurance
dommages-ouvrages
pour
les
chantiers.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour: 38
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
protocole
transactionnel
entre
la 3CMA
et
la société
CHANEL
SAS
tel
que
présenté
ci-dessus
et
annexé,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus /
inscrits
au
budget
;
—
HaABiliTE Monsieur
le Président
à signer
le
protocole
transactionnel
à
intervenir
sur
ces
bases
et
à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents.
Délégation
exceptionnelle
du
Droit
de
Préemption
Urbain
au
bénéfice
de
l'Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
pour
la
préemption
des
20240725_118
parcelles
cadastrées
Section
A
n°337
et
Section
À
n°338
situées
sur
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON.
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
s'exerce,
en
application
de
l'article
L.210-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
à
savoir
:
-
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
-
Organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
-
Réaliser
des
équipements
collectifs,
-
Permettre
le
renouvellement
urbain.
Le
transfert
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
a
entrainé
le
transfert
de
la
compétence
d'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
des
communes
membres
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
le
21
mars
2018.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20200710
07
en
date
du
10
juillet
2020,
reçue
en
sous-Préfecture
le
16
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
délégué
au
Président
de
la
3CMA
le
pouvoir
d'exercer
au
nom
de
la
3CMA,
le
Droit
de
Préemption
Urbain,
sans
limitation
de
montant,
à
l'exception
des
droits
mentionnées
à
l'article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
application
de
l'article
L.
213-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Droit
de
Préemption
Urbain
peut
être
délégué
selon
les
dispositions
suivantes
: « Le
titulaire
du
droit
de
préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement.
Cette
délégation
peut porter sur une
ou plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
Les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le patrimoine
du
délégataire.
»
L'article
R.213-1
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
: «
La
délégation
du
Droit
de
Préemption
prévue
par
l'article
L.
213-3
résulte
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant
du
titulaire
du
droit
de
préemption.
Cette
délibération
précise,
le
cas
échéant,
les
conditions
auxquelles
la
délégation
est
subordonnée.
Cette
délégation
peut
être
retirée
par
une
délibération
prise
dans
les
mêmes
formes.
»
Le
Président
ne
disposant
pas
du
pouvoir
de
délégation
du
droit
de
préemption
conformément
à
l'article
R.
213-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
ce
pouvoir,
s’il
le
souhaite.
9/22 En
date
du
13
mai
2024,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
réceptionné
de
la
part
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
n°
07328024R0011
transmise
par
l'étude
de
Maitre
MARTINER-BOT
le
26
avril
2024,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
concernant
l’alinéation
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°337
et
Section
À
n°338.
La
commune
a joint
à
cette
DIA
un
avis
daté
du
26
avril
2024
par
lequel
elle
demande
à
la
3CMA
d’user
de
son
droit
de
préemption
sur
ces
deux
parcelles.
En
effet,
la commune
souhaite
acquérir,
par
le biais
de
la
3CMA,
les
immeubles
susnommés
dans
le
but
d'y
installer
une
crèche
et
une
halte-garderie
actuellement
logées
dans
des
locaux
trop
exigus
pour
l'activité
exercée.
Il est
ici
précisé
que
la
commune
réfléchit
depuis
plusieurs
années,
au
regroupement
de
ces
activités
qu'elle
a confié
à une
association
et dont
les
locaux
sont
trop
petits
et
ne
répondent
plus
aux
normes
actuelles.
Les
locaux
qui
feraient
l'objet
de
la
préemption
permettraient
également
de
créer
des
logements
saisonniers
réservés
aux
agents
qui
interviendraient
au
sein
de
ces
services
publics.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
la
3CMA
souhaite
faire
intervenir
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
(EPFL
de
la
Savoie),
qui
pourra
reprendre
le
dossier,
le
parfaire
et
assurer
la
préemption
dans
les
conditions
réglementaires. Monsieur
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
le droit
de
préemption
à
l'EPFL
de
la
Savoie
afin
que
ce
dernier
puisse
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
la
préemption
des
immeubles
au
profit
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves.
Le
Conseil
communautaire
retire
la délégation
du
droit
de
préemption
au
Président
afin
de
la
déléguer
à
l'EPFL
de
la
Savoie.
Cette
délégation
du
droit
de
préemption
s'exercera
uniquement
aux
fins
de
préempter
les
immeubles
cadastrés
comme
suit :
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
Section |
Numéro
Lieu-dit
Surface (sale en
Zone PLU
A
337
Le
Vieux
Four
900
Ub
A
338
Le
Vieux
Four
289
Ub
Par
cette
délégation,
le
délégataire
obtient
la
maîtrise
complète
du
processus
de
préemption
et,
en
conséquence,
est
soumis
aux
mêmes
obligations
que
le titulaire
concernant
les
conditions
de
préemption
et d'utilisation
du
bien
préempté.
Les
biens
acquis
par
le délégataire
entrent
dans
son
patrimoine.
Le
délégataire
sera
tenu
de
transmettre,
à
la
Communauté
de
Communes,
les
éléments
d'information
relatifs
à
la
préemption
pour
la tenue
du
registre
des
préemptions,
conformément
à
l'article
R.
213-20
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément à
l'article
L.5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
délégation.
Monsieur
le Président
insiste sur le
fait qu'une
DIA
ne
s'effectue
pas
sans
un
projet précis.
Si les
données
ne
sont
pas
suffisantes,
pas
complètes,
la
3CMA
pourra
retirer
son
droit
de
préemption,
pour
éviter
un
recours.
De
la
même
manière
pour
l'EPFL.
Il annonce
que
la
commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
travaille
avec
l'EPFL.
Il faut
de
l’antériorité
sur
les
demandes
pour
permettre
à
l'EPFL
de
procéder
à
l’alinéation
sur
ce
bien.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
fait le constat
qu'il existe
d'un
côté
une
société
qui
veut
garder
le
centre
de
vacances
et
de
l’autre
côté
un
projet
communal
de
garderie
et
que
le
Conseil
Communautaire
se
trouve
au
milieu
!
Monsieur
le
Président
répond
que
cette
délibération
répond
à
la
question
uniquement
de
la
délégation
à
l'EPFL
pour
ne
pas
prendre
parti.
Il précise,
tout
de
même,
que
le droit
de
préemption
est
toujours
de
la responsabilité
de
la
3CMA
s’il y a recours. Il ajoute
qu'une
visite
a
été
organisée
avec
l'EPFL
et
que
nos
services
attendent
l'estimation
de
France
Domaines.
Monsieur
Philippe
ROLLET
insiste
sur
le
fait
que
ce
sont
des
mesures
exceptionnelles.
Il
ajoute
que
lorsqu'une
préemption
est
déléguée
à l'EPFL,
l'établissement
va
considérer
qu'il existe
une
opportunité
pour
effectuer
un
droit
de
préemption. Monsieur
le Président
annonce
que
l'EPFL
a déjà
pris
contact
avec
les premiers
acheteurs
pour
négociation
et précise
que
l'EPFL
demandera
un
avis
à la
communauté
de
communes.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
souhaite
connaitre
qui
sont
les
premiers
acheteurs
?
réponse
de
Monsieur
le
Président
: ceux
qui
ont
déjà
effectué
une
offre.
10/22 Madame
Kristiane
HUSTACHE
revient
sur
le
droit
de
préemption
demandé
en
2022
sur
Saint-Jean-d’Arves
et
développe
le
sujet:
tous
les
maires
étaient
au
courant
de
sa
demande
de
préemption
du
bâtiment
et
ses
annexes
ainsi
que
le
Conseil
Communautaire,
une
délibération
de
la
commune
de
Saint-Jean-d'Arves
justifiait
et
expliquait
le
projet
mais
un
refus
de
droit
de
préemption
de
Monsieur
le
Président
a
empêché
l'achat
du
bâtiment
convoyé
par
la
commune
! Elle
ajoute
que
Monsieur
le Président
est allé
en
personne
déposer
le droit
de
préemption
de
la commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
chez
le notaire
la
veille
de
la signature
avec
les
acheteurs
!
Monsieur
le
Président
assure
qu'il
n'est jamais
allé
déposer
un
droit
de
préemption
chez
le
notaire
mais
uniquement
un
courrier
pour
prolonger
d'un
mois
la
DIA,
et
permettre
une
visite
des
lieux.
Courrier
à
transmettre
à
Madame
Kristiane
HUSTACHE.
.
L'EPFL
a
été
mis
au
courant
mais
le fait que
la DIA
ait été
signée par
le
Président,
tout est tombé
à l’eau
! Elle
reproche
au
Président
de
ne
pas
s'être
mis
autour
d'une
table
avec
les
acquéreurs,
à
savoir
les
remontées
mécaniques.
Monsieur
le Président
insiste
sur
le
fait qu'aucun
nom
n'a
été
cité
de
sa
part !!
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
compenser
l'erreur
de
signature,
sur
le
dossier
de
St-Jean
d'Ârves
la
3CMA
a proposé
ses
services
sans
suite
de
la part
de
la
commune.
Monsieur
le
Président
revient
sur
la
présente
délibération
et
demande
aux
conseillers
si
l'enjeu
a
bien
été
compris.
Monsieur
Fabrice
BAUDRAY
annonce
avoir
retrouvé
des
premières
demandes
des
associations
depuis
2018.
Cela
représente
60
lits.
Il précise
que
2
colonies
fermées
existent
aux
Chambons
(Saint-Jean-d'Arves).
Il est
possible
de
proposer
ces
sites
aux
acheteurs.
Monsieur
Yves
DURBET
fait
part
de
ses
remarques
:
« Sur
le
fond
du
sujet,
la
discussion
de
ce
soir
n'est
pas
de
dire
s’il
faut
préempter
ou
pas
mais
dire
si
le
Conseil
Communautaire
valide
le
fait
que
le
droit
de
préemption
qui
est
de
la
compétence
du
Président,
soit,
pour
cette
opération,
transféré
à
l'EPFL
de
Savoie
pour
que
celui-ci
étudie
s’il y a possibilité
de
préempter.
Si
l'on
revient
sur
l'usage
du
bâtiment
qui
n’a
rien
à
voir
avec
la
délibération
à
acter
ce
soir,
mais
qui
a
toute
son
importance.
L'usage
actuel
et les
usages
futurs
qui sont
de
deux
natures
différentes
selon
l'acquéreur
final.
La
volonté
du
premier
acquéreur
est
de
mettre
en
conformité
ce
bâtiment
collectif pour
le
mettre
à
disposition
d'un
professionnel
pour
des
classes
de
neige,
pour
une
continuité
des
tits même
s’il n'existe
que
60
lits,
sur toute
la saison.
Le
bureau
du
SCoT
a
longuement
parlé
des
programmes
d'actions
stratégiques
pour
permettre
des
aménagements
sur
l'accueil
des
touristes
dans
les
stations.
Une
priorité
est
de
maintenir,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
voire
d'agrandir
l'hôtellerie
collective.
Ce
bâtiment
rentre
totalement
dans
cet
objectif.
Par
contre,
je
ne
doute
pas
du
besoin
de
la
commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves
de
loger
sa
crèche
dans
un
bâtiment
mieux
adapté.
D’autres
lieux
doivent
être
certainement
disponibles
dans
la
commune
pour
accueillir
la
crèche
et
des
logements
saisonniers
».
Madame
Sophie
VERNEY
ne
prendra
pas
part
au
vote
et explique
qu'elle
est consciente
qu'il est nécessaire
de
trouver
des
logements
pour
saisonniers
mais
se
trouve
être
partie
prenante
par
le
biais
des
premiers
acquéreurs
par
le
département
à
petite
échelle
et ne
souhaite
pas
prendre
parti.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
annonce
que
ce
sujet
est
plutôt
délicat
et s’abstiendra.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour:
35
votants
—
Abstentions:
2
—
Madame
Kristiane
HUSTACHE
et Monsieur
Patrice
FONTAINE
-
Madame
Sophie
VERNEY
ne
prend
pas
part
au
vote) —
APPROUVE
la
délégation
exceptionnelle
du
Droit
de
Préemption
Urbain
au
profit de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
A
n°337
et
Section
A
n°338
situées
sur
la
commune
de
Saint-Sorlin-d’Arves
;
—
_ DonWE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
FONCIER
Vente
de
terrain
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
à
la
société
SCI
MOD
—
20240725_119
Prolongation
du
délai
de
la clause
résolutoire
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
demande
à
Monsieur
Jean
Didier
de
sortir de
la salle.
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée,
la délibération
en
date
du
03
mars
2022,
qui
a:
11/22 Plateforme
n°3
: Cession
à SCI
MOD
ZAE
Pré
de
Pâques
Commune
de
St Julien
Montdenis
_N°
Section
|
Nouveau
N° |
Surface
m°?
CG
…
3019
372
C
3021
370
C
3022
239
C
3023
176
€
3025
509
C
3027
121
C
3028
188
(
3029
155
€
3030
155
c
3031
303
€
3033
445
c
3035
433
C
3037
547
È
3039
19
___c
3041
468
€
3042
305
C
3043
91
c_
3044
181
c
3045
178
€
3047
126
€
3048
48
€
3049
492
c
3051
150
ee
3054
85
C
3056
1
c
3058
29
c
3060
211
€
3062
51
€
3064
167
c
3066
115
c
3068
67
HE
—
3070
334
(CS
3073
62
€
2967
45
C
2984
120
LOT
3
7358
_
Décidé
de
vendre
à
la
SCI
MOD,
représentée
par
Messieurs
Mickaël
DIDIER
et
Olivier
GOUDARD,
la
plateforme
n°
3
composée
des
parcelles
cadastrales
énumérées
dans
le
tableau
ci-contre :
_
Dit
que
le
prix
est
fixé
à
30€/m°
HT
ce
qui
représente
pour
6588
m?
de
surfaces
planes,
un
prix
global
de
197
640
€
HT
soit
237
168
€
TIC
;
_
Précisé
que
la
régularisation
par
acte
notarié
en
l'étude
de
Maître
HIRTH,
Notaire
à
Saint-Michel-de-Maurienne,
sera
à
la
charge
de
l’acquéreur,
ainsi
que
les
éventuels
frais
de
géomètre ;
_
Autorisé
Monsieur
le
Président,
à
signer
la
promesse
de
vente
annexée
au
présent
document
;
—
Donné
à
Monsieur
le
Président,
ou
à son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Suite
à
cette
décision,
l'acte
de
vente
est
intervenu
le
10
mai
2022.
Cet
acte
comportait
une
clause
résolutoire
qui
prévoyait
que
la
SCI
MOD
disposait
d'un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
promesse
de
vente
pour
justifier
de
la
construction
d’un
bâtiment
industriel
d'une
surface
minimum
de
1000
m°.
Ce
délai
est
expiré
depuis
le
8
mars
2024. La
SCI
MOD a
sollicité
une
prolongation
du
délai
de
validité
de
la
clause
résolutoire
d'un
an,
soit
jusqu'au
08
mars
2025
afin
de
finaliser
la
construction
du
bâtiment.
'
La
SCI
MOD
précise
qu'elle
avait
été
confrontée
à
des
difficultés
de
fonctionnement
qui
ne
lui
ont
pas
permis
de
terminer
la
construction
dans
les
délais
initiaux.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
se
prononcer
sur
cette
prolongation
et
à
procéder
au
vote.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
s'étonne
de
la date
du
8
mars.
Il avait
en
tête
le
8 mai
(à
vérifier)
?
Il s’agit
bien
du
08
mars
2025. Question
de
Monsieur
Philippe
ROLLET
: la
différence
entre
les
deux
surfaces
conceme-t-elle
les
talus
?
réponse
positive
de
Monsieur
le
Président.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
37
votants
-
Monsieur
Jean
DIDIER
est
sorti
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
—
DECIDE
d'accorder
un
délai
supplémentaire
d’un
(1)
an
de
validité
de
la
clause
résolutoire
et
de
la
porter
ainsi
au
8
mars
2025 ;
—
PRECISE
que
cette
prolongation
devra
faire
l’objet
d’une
régularisation
par
acte
rectificatif
notarié
en
l'étude
de
Maître
HIRTH,
Notaire
à
Saint-Michel-de-Maurienne,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
—
DonNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir.
12/22 COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
Public
de
services
—
Entretien
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
20240725
120 sn
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
contrats
en
cours
pour
l'entretien
des
installations
thermiques
arriveront
à
leurs
termes
au
16
septembre
2024.
Il'est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
afin
de
passer
des
marchés
pour
les
services
pour
l'entretien
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5,
R
2131-12,
du
code
de
la commande
publique).
Il s’agit
d'un
groupement
de
commandes
«
d'intégration
partielle
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2113-
7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la procédure
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
services
d'entretien
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5,
R
2131-12,
du
code
de
la
commande
publique.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
les
marchés
aux
candidats,
sur
la
base
des
critères
et de
leur
pondération
définis
dans
l’Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
à
l’article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
-
groupement
dit
d'intégration
partielle
: la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
; elle
est
chargée
en
outre
de
signer
et
de
notifier
les
marchés,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution
;
-
le
groupement
est
constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la
passation,
la
notification
et
l'exécution
des
marchés
et
de
leurs
avenants
éventuels
;
-
les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
matériels
de
gestion
de
la
procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
la
passation
d’un
marché
de
services
pour
l'entretien
des
installations
thermiques
et
de
ventilation
;
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Convention
de
Prestations
de
service
et
d’assistance
Commande
Publique
avec
le
20240725_121
SIVOMA
(Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
des
Arves)
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
l'existence
du
Service
commun
Commande
Publique-Juridique/Foncier
— Assurances
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
des
Arves
qui
ne
dispose
pas
de
compétences
en
interne
en
matière
de
marchés
publics
souhaite
recourir
au
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
lui
permettant
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
procédures
de
marchés
publics.
Une
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
des
Arves
est
établie,
elle
détermine
l'étendue
des
prestations.
Le
service
Commande
Publique
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
les
missions
de
gestion
administrative
et juridique
des
procédures
de
marchés
publics,
de
conseil
auprès
des
services
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
des
Arves.
13/22 Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
des
Arves
sur
la
base
du
coût
horaire
forfaitaire,
établi
dans
la convention,
des
agents
en
charge
du
service
de
la
Commande
Publique.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
convention
porte
sur
la
partie
administrative
de
l'élaboration
d'un
marché
«
Rénovation
d'un
bâtiment
» qui sera
lancé
en
fin d'année.
Le
service
a accepté
de venir
en
aide
au
SIVOMA,
au
regard
de
son
plan
de
charges.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
des
Arves.
COMMERCE
Aide
aux
commerces
—
Chocolaterie
Chkôlardises
SAS
Rapporteur
: Martine
MASSON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a signé
avec
la Région,
dans
le cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le
soutien
au
commerce
de
proximité.
20240725
_122
Un
nouveau
dossier
a été
déposé
par
Madame
Sandra
GRANDPIERRE
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à
l'ouverture
d'une
chocolaterie
—
glacier
- confiseur
située
107
rue
de
la
République
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la dépense
totale est de
136
734
€ HT,
soit une
dépense
subventionnable
retenue
de 50
000
€ HT
(plafond).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
convention
pour
le soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la
Région
est
de
20
%
et
celle
de
la
3CMA
de
10
%.
’
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les subventions,
est
le suivant
:
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
3CMA
subventionnable
Régionale
(10%)
plafond
à
50
000
€
(20%)
plafond
à
50
000
€
Achat
de
matériel
50
000
€EHT
10
000
€
5 000
€
professionnel, travaux
pour
la
création
d'une
chocolaterie « Chkôlardises
»
Monsieur
Le
président
rappelle
par
ailleurs
que
l'entreprise
pourrait
aussi
bénéficier
d'une
aide
aux
loyers
si
elle
la
sollicite. L'aide
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
sera
versée
bien
évidemment
à
la
fin
des
travaux,
sur
présentation
des
factures.
Il ajoute
que
la
reprise
de
ce
local
se
trouvant
sous
les
portiques
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
et fermé
depuis
2
ans
est
une
bonne
chose,
d'autant
plus
qu'il s'agit
d'un
commerce
manquant
sur le
territoire.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
: si le
commerce
ne
dure
que
2 ans,
les
aides
sont-elles
remboursées
?
Monsieur
le
Président
informe
qu'une
fermeture
au
bout
de
2
ans
n'est jamais
intervenue
jusqu'à
ce jour.
Il précise
que
la convention
est
en
cours
de
refonte
et que
ce point
peut
être pris
en
compte.
L'idée
à intégrer
dans
la convention
est
également
de
pouvoir
aider
les
repreneurs
de
commerce
disparaissant
sur
le
territoire.
Demande
de
destination
du
bâtiment
en
construction
à
l'entrée
Nord
de
Saint-Jean-de-Maurienne
par
Madame
Kristiane
HUSTACHE.
Monsieur
le
Président
informe
de
l'installation
de
commerces.
14/22 Monsieur
Philippe
ROLLET
tient
à
souligner,
que
sans
les
aides
aux
commerces
de
la
3CMA
et
de
la
Région,
les
commerces
sous
les
portiques
à
Saint-Jean-de-Maurienne
auraient
pu
changer
d'orientation.
Il insiste
sur
le
travail
effectué
en
lien
avec
la
CCI,
la ville de
Saint-Jean-de-Maurienne
et la communauté
de
communes.
Quant
à
l'entrée
Nord,
Monsieur
Philippe
ROLLET
annonce
que
le propriétaire
du
bâtiment
souhaite
une
association
des
commerces
avec
le
vélo
: restauration
rapide
et
ceci
en
vue
de
l'aménagement
de
la
voie
douce
entre
le
stade
Pierre
Rey
et l'entrée
de
la
ville.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
: la
commune
a-t-elle
son
mot
à
dire
sur
la
destination
du
commerce
?
Monsieur
Philippe
ROLLET
explique
qu'il existe
une
marge
de
manœuvre
possible
avec
la communauté
de
communes
ou
la
ville.
Mais
parfois,
la
ville
subit.
Des
interdictions
ont
été,
par
exemple,
transmises
sur
la
rue
Saint
Antoine
:
interdiction
de
logements
pour
les
locaux
en
RDC,
uniquement
des
commerces.
Il précise
qu'il est nécessaire
de
rester
cohérent. Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
concernant
l'implantation
de
la
société
PICARD
?
Monsieur
le
Président
précise
que
des
locaux
ont
été
proposés
sans
suite.
Demande
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
quant
au
bâtiment
à côté
de
SPORT
2000 ?
est-ce
un
bâtiment
privé
?
Réponse
positive
de
Monsieur
le
Président.
Ce
bâtiment
doit
recevoir
Maxi
ZOO,
Optical
Center.
Question
de
Monsieur
Patrice
FONTAINE
sur les
aides
aux
commerces
: les
commerces
doivent-ils
être
ouverts
toute
l'année
? Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
ouverture
de
9
mois
sur
l'année
est
obligatoire
mais
qu'un
travail
sur
le
sujet
est
en
cours.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
fait remarquer
que
ce
sujet était déjà
à l'ordre
du jour il y a un
an
et souhaite
une
réponse
définitive. Madame
Martine
MASSON
assure
une
réponse
en
fin
d'année.
Monsieur
le Président
profite
de
ce point pour
annoncer
que
les
commerces
en
zone
d'activités
ne
seront
plus
éligibles
à cette
aide.
Monsieur
Michel
BONARD
rétorque
«
le commerce
est libre,
on
peut
l'inciter mais
pas
l'obliger sauf pour
un
commerce
de
1000
m°
».
Monsieur
Yves
DURBET
fait
remarquer
que
les personnes
intéressées par ce
sujet
doivent
se
rendre
aux
commissions
commerce.
/
ue
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
SENTIERS
Passerelle
du
Rieu
Sec
—
Avenant
à
la
convention
de
co-financement
du
26
juin
2023
20240725_123
avec
la
Communauté
de
Communes
Maurienne
Galibier
Rapporteur:
Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
rappelle
la
convention
de
co-financement
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
Maurienne
Galibier
(CCMG)
le
26
juin
2023
pour
la
passerelle
du
Rieu
sec.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
participation
financière
de
la
3CMA
fixée
dans
cette
convention
était
de
30
%
du
montant
des
dépenses
HT
et
d’un
montant
maximum
de
30
000
€
HT.
Le
coût
total
du
projet
était
estimé
à
250
000
€
HT.
Monsieur
le
Président
indique
que
la CCMG
a
procédé
à
une
consultation
en
mai
2024
pour
sélectionner
l’entreprise
qui
réalisera
les
travaux
de
la
passerelle.
Le
coût
global
de
l'offre
la
mieux-disante
revient
à
290
000
€
HT
avec
la
décomposition
suivante :
MONTANT
HT
Travaux
246
625
€
Maitrise
d'œuvre
15
600
€
Frais
divers
(assurances,
7
399€
publications.) Divers/Imprévus
20
376
€
TOTALHT
290
000
€
15/22 Compte-tenu
d'un
coût
plus
important
par
rapport
aux
estimations
(+
40
000
€
HT),
Monsieur
le
Président
précise
que
la
CCMG
a
sollicité
les
collectivités
partenaires
du
projet
pour
revoir
le
plan
de
financement
et
ainsi
revoir
la
participation
financière
de
chacune
pour
la
prise
en
charge
des
40
000
€
HT
restants.
Monsieur
le
Président
précise
que
la CCMG
a
eu
l'accord
de
subventions
du
FAST,
de
la
Région
et
du
Département.
Conformément
à
la
répartition
suivante
prévue
dans
la convention
:
-
CCMG
= 30%,
-
8CMA =
30
%,
-
Commune
de
Saint-Martin-de-la-Porte,
-
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Le
nouveau
plan
de
financement
pourrait-être
le suivant
:
MONTANT
HT
Subventions FAST
49
000
€
REGION
51
000
€
DEPARTEMENT
50
000
€
Participations CCMG
42
000
€
3CMA
42
000
€
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-LA-
28
000
€
PORTE COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-
28
000
€
MONTDENIS
TOTAL
HT
290
000
€
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
un
apport
supplémentaire
maximum
pour
la réalisation
de
ce
projet
(+
12
000
€
HT),
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
signer
l'avenant
à
la convention
de
co-financement
ci-annexée
entre
la CCMG,
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
la commune
de
Saint-Martin-de-la-Porte.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
dépense
pourra
être
vue
à
la
baisse
si
l'enveloppe
prévue
pour
les
«
divers/imprévus
»
n'est
pas
ou
peu
consommée
et
précise
que
la
3CMA
ne
fera
pas
d'apport
financier
supplémentaire. Monsieur
le
Président
précise
que
le
montant
supplémentaire
sera
versé à
la
fin
du
chantier.
Madame
Sophie
VERNEY
s'interroge
sur
l'augmentation
du
montant
initialement
prévu
?
Monsieur
le Président
informe
que
le montant
du
marché
a été
sous-estimé.
Modification
à
apporter
dans
le
tableau,
suite
à
une
remarque
de
Monsieur
Philippe
ROLLET
:
écrire
FAST
au
lieu
de
TELT dans
les
subventions
obtenues.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants
-
Monsieur
Eric
VAILLAUT
ne
prend
pas
part
au
vote)
—
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
à la convention
ci-annexée ;
—
DONNEà
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
le
présent
avenant
à
la
convention
et
de
comparaître
dans
les
avenants
à
intervenir
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à engager
les
dépenses
liées
à
la
convention
et
son
avenant.
16/22 MOBILITE
Tarifs
au
1°
septembre
2024
—
Lignes
régulières
: Lignes
S31,
S32,
S33,
S34
et
les
Bottières Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
compétence
Mobilité
de
la
communauté
de
communes
a
été
restituée
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
par
délibération
du
27
mai
2021
et arrêté
préfectoral
du
29
juin
2021.
Consécutivement
aux
échanges
sur
des
projets
pouvant
être
mis
en
œuvre
de
façon
partenariale,
la
Région
a délégué
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
les
missions
de
mobilité
:
- Bloc
1
: Service
régulier
de
transport
de
personnes,
Transports
Urbains,
Transport
interurbains,
20240725_124
- Bloc
2
: Service
à
la
demande
de
transport
de
personnes,
- Bloc
4
: Mobilités
partagées.
En
tant
que
délégataire
pour
le
compte
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
par
délibération
du
24
juin
2021,
la
communauté
de
communes
est
gestionnaire
des
lignes
régulières
sur
son
territoire
et
notamment
des
lignes
:
- Ligne
S31
: Saint
Jean
de
Maurienne
—
Le
Corbier
/ la Toussuire
- Ligne
S32
: Saint
Jean
de
Maurienne
—
Saint
Jean
d’Arves
/ Saint
Sorlin
d'Arves
- Ligne
S33
: Saint
Jean
de
Maurienne
— Albiez-Le-Jeune
/ Albiez-Montrond
- Ligne
S34
: Saint
Jean
de
Maurienne
- Les
Karellis
- Ligne
S31
bis
: Saint
Jean
de
Maurienne
-— Les
Bottières.
À
compter
du
1°
septembre
2024,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
augmente
la
tarification
publique
sur
toutes
ses
lignes
régulières.
En
application
du
principe
de
non
concurrence
entre
lignes
déléguées
et
non
déléguées,
article
2.1.1
de
la
convention
de
délégation
du
6
septembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
se
doit
d'augmenter
ses
tarifs
des
mêmes
montants
:
+
50
centimes
d'euro
sur
les
allers
simples
et
le
billet journée,
+1
euro
sur
les
allers-retours,
+2
euros
sur
les
abonnements
mensuels.
Monsieur
le
Président
propose
l'adoption
des
nouveaux
tarifs
des
lignes
régulières
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
pour
l'ensemble
des
lignes
désignées
ci-dessus
et
tels-que
présentés
ci-après
:
Tarifs
valables
pour
les
lignes
S31,
S32,
S33,
S34
et
S31
bis
à
partir
du
1°"
septembre
2024
:
Tarifs 2022/2023
SASEEE
En ligne
bord
Aller
simple
adulte
12,50
€
:
F
10%
de
Aller
simple
moins
de
26
ans
(sur
890 €
:
présentation
d'un justificatif)
’
SES tous
les
tarifs
Aller-retour
adulte
21,00
€
si achat
à
Aller-retour
moins
de
26
ans
et
plus
de
48h
saisonniers
(sur
présentation
d'un
15,00
€
du
trajet
justificatif) Billet journée
15,50
€
15,50
Abonnement
mensuel
62,00
€
Abonnement
saison
hiver
(valable
124,00
€
uniquement
sur
la
ligne
Les
Bottières)
Moins
de
24
mois
(sur
présentation
d'un
Gratuité
justificatif) bis
Les
Bottières
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
APPROUVE
les
tarifs
à compter
du
1°" septembre
2024
pour
les
lignes
régulières
S31,
S32,
S33,
S34
et S31
17/22 —
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
septembre
2024
et
resteront
valables
jusqu'à
leur
prochaine
révision.
EAU
Convention
de
transmission
d’alerte
et
d'échange
de
données
sismologiques
avec
20240725
125
EDF Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
de
classement
des
3
barrages
du
lac
Bramant
et
du
lac
Blanc
de
Bramant
(commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves),
la
collectivité
a
l'obligation
réglementaire,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
d'être
informée
de
la
survenue
régionale
d’un
séisme
de
magnitude
supérieure
ou
égale
à
4
sur
l'échelle
de
Richter.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
ne
disposant
pas
des
moyens
techniques
permettant
la
mesure
des
évènements
sismologiques,
s'est
rapprochée
d'Électricité
de
France
(EDF)
afin
de
bénéficier
de
ce
service.
En
effet,
EDF,
propriétaire
du
barrage
de
Grand'Maison,
sur
la
commune
de
Vaujany
situé
à
environ
6
kms
des
ouvrages
de
la
3CMA,
dispose
d'un
système
de
mesures,
d'alertes
et
de
caractérisations
des
séismes.
Une
convention
a été
signée
le 27
mai
2021
avec
EDF
et est
arrivée
à échéance.
Aussi,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
d'échanges
de
données
afin
que
le
représentant
de
la
3CMA,
Monsieur
le
président,
Jean-Paul
MARGUERON,
puisse
intégrer
le
réseau
d'alertes
EDF
en
cas
de
séismes
importants. Cette
présente
convention
sera
signée à
titre
gracieux
entre
les
deux
partenaires.
Sortie
de
Monsieur
Eric
VAILLAUT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la
convention
relative
à l'intégration
au
réseau
d'alertes
EDF
en
cas
de
séismes
importants ;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
ladite
convention,
jointe
à
la
présente
délibération.
TOURISME
Manifestation
d'intérêt
communautaire
—
Le
Charoc
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
évoque
la
politique
de
la 3CMA
en
faveur
de
la
promotion
du
tourisme.
20240725
_126
Il rappelle
que
par
la
délibération
n°
20230406_42
du
6
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
élargissait
la
définition
de
la compétence
« promotion
du
tourisme
»
par
une
liste
d'événements
d'intérêt
communautaire
:
- Le
Festival
CeltiCimes,
aux
Albiez,
- La
Fête
du
Gypse,
à
Saint-Pancrace,
- Le
Salon
du
livre
d'Hermillon,
à
la
Tour
en
Maurienne,
- La
Fête
du
Pain,
à
Saint-Jean
de
Maurienne.
Auxquels
ont
été
ajoutés,
par
délibération
n°
20240530_94
du
30
mai
2024
:
- Le
Festival
du
cirque
à
Fontcouverte-la
Toussuire
«
le spectacle
est
dans
la
rue
»,
- La
Foire
aux
Bestiaux
/
Mise
en
valeur
de
la
race
Les
Hérens
des
Alpes
à
Saint-Jean-d'Arves
—
Office
de
Tourisme
de
Saint-Jean-d'Arves.
Puis
par
délibération
n°
20240627_109
du
27
juin
2024 :
- Le
Festival
Little
Italy.
Il
est
proposé,
par
cette
délibération,
d'ajouter
Le
Festival
CHAROC
à
la
liste
des
manifestations
d'intérêt
communautaire. Initié
par
Aurélien
Ratel
et
Rémi
Martiner,
le
CHAROC
est
un
festival
de
Rock
gratuit
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il
s'appuie
sur
des
valeurs
de
partage,
de
convivialité,
d'accessibilité,
et
dispose
d'un
très
fort
ancrage
local
avec
de
nombreux
partenaires
publics
et
privés
de
Maurienne
et
au-delà.
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'ajouter
ce
festival
à
la
liste
des
manifestations
d'intérêt
18/22 communautaire
et d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
7000
€ pour
l'édition
2024.
Monsieur
le
Président
rappelle
la règle
de
majorité
pour
cette
décision
: majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire.
Retour
de
Monsieur
Eric
VAILLAUT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
des
2/3
(Pour
:
38
votants)
—
AJOUTE
dans
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
l'événement
« Le
CHAROC
».
—
PROPOSE
une
aide
de
7 000
€ au
titre
de
l'édition
2024.
IIl=-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
même
code : Décision
portant
renonciation
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
publicité
Lecture
de
la
décision
est
faite
par
Monsieur
le
Président.
Convention
de
location
d'une
emprise
foncière
entre
la
SCI
XANAE
et
la
3CMA
Lecture
de
la
décision
est
faite
par
Monsieur
le Président.
IL.
INFORMATIONS
GENERALES
1.
Administration
Générale
Arrivée
du
Capitaine
Guillaume
GARCIA
—
SDIS
Prise
de
commandement
le
30
août
2024
à
18h30.
Point
subventions
attribuées :
- Création
d’une
recyclerie
: 40
000
€
au
titre
du
Contrat
Départemental
Maurienne
(CDM),
- Rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: 300
000
€
au
titre
du
CDM
et
271
000
€ en
cours
d'instruction
au
titre
de
l'ESUC
(Conseil
Départemental).
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales)
Montants
plutôt
stables,
chiffres
transmis
aux
communes
avec
quelques
variations
dus
à
l'évolution
du
CIF
(Coefficient
d'intégration
Fiscal).
Fonds
de
dotation
Monsieur
Yves
DURBET
fera
un
point
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire.
Communiqué Transalpine Lyon-Turin La
Commission
européenne
a
officialisé
la
liste
des
projets
d'infrastructure
de
transport
sélectionnés
pour
bénéficier
de
financements
communautaires.
La
France
s'est vue
attribuer
le montant
de 64.6
ME,
soit la quasi-totalité
de
la subvention
sollicitée,
pour cofinancer
les
études
de
définition
du
tracé
de
la section
française.
M.
le Président
s’en
réjouit.
2.
Commande
Publique
Point
Marché
: Fournitures
administratives
Fournitures
administratives
:
Ÿ__
Lot
1 fournitures
administratives
: Fiducial
*__
Lot
2
: Fournitures
scolaires
et récréatives
: Lacoste
Ÿ__
Lot
3:
Livres
scolaires
: Pichon
(ne
concerne
que
la ville de
St-Jean)
*_
Lot
4
: Papier:
l'entreprise
adaptée
19/22 Marchés
notifiés
le
14
juin
et applicables
au
23
juin
pour
une
durée
de
3
ans.
3.
Économie
Local
SOREA
Proposition
d'achat
du
local
de
la Place
Fodéré
à SOREA
qui
débattra
en
septembre
pour
un
montant
de
250
000
€HT. Fermeture
blocs
hospitaliers,
Centre
Hospitalier
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
Philippe
ROLLET
fait
part
d’une
réunion
en
présence
de
Madame
Martine
BERTHET,
Madame
Emilie
BONNIVARD,
Madame
Sophie
VERNEY,
Docteur
Valérie
BORELLA,
Madame
Marie-Paule
GRANGE,
la
directrice
de
l'hôpital,
le
directeur
de
l'ARS.
Ilannonce
une
fin
des
travaux
(rénovation
du
bloc
opératoire,
extension
du
bâtiment
pour
le nouveau
bloc,
toiture)
en
décembre
2024,
consultation
des
entreprises
fin
août,
ouverture
des
plis
mi-septembre.
L'urgence
était
de
réorganiser
les
services
et
optimiser
le
personnel
sur
différents
lieux
d'accueils.
Il
a
été
également
proposé
aux
agents
de
prendre
leurs
jours
de
récupérations
et
de
repos.
Cela
permettra
d'alléger
les
reliquats
de
récupération
importants.
Monsieur
Philippe
ROLLET
précise
que
les
travaux
de
l'IRM
ne
sont
pas
pénalisés.
Madame
Sophie
VERNEY
souligne
que
cet
incident
pèse
lourdement
sur
le
personnel,
mais
que
des
solutions
sont
trouvées
pour
palier
à
ce
problème.
Elle
se
félicite
de
la
réactivité
de
la
directrice
et
du
personnel,
partie
prenante
et
de
l'ARS,
très
à
l'écoute,
du
Département
et
elle
l'espère,
de
l'Etat.
4.
Environnement
Désignation
d’un
référent
par
commune
sur
le sujet
des
espèces
invasives
Rappel
de
la
mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
commun
piloté
par
la 3CMA,
que
chaque
commune
va
désigner
un
correspondant,
une
personne
sensibilisée
aux
espèces
invasives.
Faire
remonter
au
secrétariat
général.
5.
Eau
Lacs
Bramant
Premiers
essais
réalisés
le
25
juillet
2024.
Visite
de
la
Sous-Préfète
le
06
août
2024.
Etudes
scientifiques
sur
le réchauffement
climatique
: différences
fonctionnelles
des
ombles
chevaliers
sur les
lacs
d'altitude Lecture
du
courrier
des
scientifiques
est
faite
par
Monsieur
le
Président.
L'autorisation
leur
a
été
donnée
d'opérer.
Schémas
directeurs
A
voir
si
chaque
commune
doit
recevoir
le cabinet
SCERCL
ou
si
une
réunion
en
commun
sera
suffisante.
6.
Urbanisme
Prolongation
délai
ZA
EnR
Un
courrier
a
été
envoyé
par
la
DDT
de
Chambéry
notifiant
le
report
de
l'ouverture
du
portail
cartographique
à
septembre
2024.
Les
communes
peuvent
encore
inscrire
leurs
listes
ZA
EnR
jusqu'au
30
septembre
2024.
La
3CMA
peut
être
à
leur
côté
pour
cette
démarche.
20/22 7.
Divers
Sentiers : + _ Madame
Françoise
COSTA
fait
part
de
la fin
du
balisage
des
trails
par
la 3CMA.
Le
prochain
objectif
est
de
le
«
mettre
en
tourisme
».
Ils vont
être
prochainement
mis
en
ligne
avec
ceux
du
SIVAV
sur
leur
site.
Les
panneaux
de
départ
des
parcours
vont
être
conçus.
‘
Madame
Françoise
COSTA
annonce
la
création
de
livret
en
interne
qui
sera
distribué
dans
les
offices
de
tourisme.
+
Elle
informe
d’une
réflexion
en
cours
sur
le
KV
de
Jarrier.
Le
but
est
d'effectuer
un
défi
promo
pour
le
KV.
e_
Au
niveau
de
la
Combe,
le
balisage
est
terminé.
La
pose
des
panneaux
s'effectuera
mi-août.
+
Au
niveau
du
sentier
de
la
Platière,
les
travaux
effectués
récemment
ont
été
anéantis
suite
aux
orages
et
aux
grosses
chutes
de
terre.
Attente
du
retour
du
chiffrage
des
travaux
à
réaliser
par
CITEM.
Une
décision
sera
prise
selon
le montant
des
travaux.
Zone
Spéciale
de
Carrière
(ZSC)
Madame
Kristiane
HUSTACHE
informe
avoir
été
interpelée
par
rapport
à
la
ZSC
(zone
spéciale
carrière)
suite
à
« l'abandon
de
la
ZSC
».
Ce
questionnement
car
elle
avait
l'impression
que
tout
allait
être
abandonné.
Monsieur
Philippe
ROLLET
rappelle
que
l'État
avait
un
projet
de
1100
hectares
qui
touchaient
les
secteurs
de
l’Arvan,
Saint-Jean-de-Maurienne
et
Bramans,
sujet
effleuré
en
Sous-Préfecture
et
réalisable
dans
les
100
ans
prochains.
Or,
il s'avère
qu'un
collectif,
à
Bramans,
a
trouvé
un
dossier
de
200
pages
et
a
alerté
les
élus
sur
le
risque
d’une
mise
en
place
plus
rapide.
À
partir
de
là,
plusieurs
réunions
publiques
ont
eu
lieu.
Le
collectif
n’est
pas
rentré
dans
le
piège
de
lier
différents
sujets
environnementaux,
mauriennais
et
s'est
concentré
uniquement
sur
le
sujet
ZSC.
Un
avis
contre
la
ZSC
a
été
donné
et
un
travail
avec
l'État
a
commencé,
avec
l'aide
de
notre
députée.
Un
point
convergent
dans
la
négociation
était
de
réduire
la
ZSC
au
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général)
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
travail
déjà
déclenché
par
l’État
sur
l'extension
de
la
carrière
Gypse.
La
ZSC
a
donc
été
limitée
au
périmètre
du
PIG,
soit
60
hectares,
avec
13
hectares
qui
seront
protégés
et
non
exploités.
Monsieur
Philippe
ROLLET
annonce
avoir
reçu
le
collectif
anti
ZSC
et
souligne
qu'il
existe
une
confusion.
Celui-
ci
pense
que
la
ZSC
pourrait
s'étendre
jusqu'à
Bramans.
Ceci
est
un
faux
sujet,
sachant
qu'un
préfet,
dans
20
ans,
pourrait
remettre
une
ZSC
sur
le
territoire.
Rien
n'est
acquis,
les
élus
doivent
demeurer
vigilants.
Monsieur
Philippe
ROLLET
a
répondu
que
la
commune
était
contre
la
ZSC
du
départ,
qu’elle
est
limitée
au
PIG,
qui
lui
va
être
effectué.
Ce
qui
permettra
d'exploiter
le
gypse
sur
20-25
ans
sur
Saint-Jean-de-Maurienne.
Un
travail
sur
le
PLUIi
est
en
cours
avec
la
ville.
D'autre
part,
un
autre
enjeu
existe
:la
partie
technique
de
l'exploitation
de
la
carrière,
c'est-à-dire
les
circulations
des
véhicules,
le
type
d'exploitation,
le
positionnement
du
chantier.
Il annonce
que
la
modification
du
PLU
a été
effectuée
suite
à
la
concertation
des
habitants.
Monsieur
Philippe
ROLLET
fait
part
de
l'effort
collectif
déjà
porté
par
les
mauriennais,
à
travers
le
grand
chantier,
les
barrages,
la
ligne
haute
tension
franco
italienne,
le
poids
touristique
(160
000
lits),
il fallait,
par
conséquent,
stopper
cette
extension
de
ZSC
!
Concernant
la
modification
du
PLU,
Madame
Sophie
VERNEY
annonce
un
retour
de
la
conclusion
du
commissaire
enquêteur
le
31
juillet
2024.
Evènements
d'intérêt
communautaire
Celt'Cimes
à
Albiez
avec
une
invitation
le
31
juillet
2024
avec
mise
en
place
d'une
navette
gratuite
depuis
St-
Jean. Fête
du
pain
à
Saint-Jean-de-Maurienne
le
1 aout
2024.
Foire
aux
bestiaux
à
Saint-Jean-d'Arves
le
18
août,
et
le festival
du
cirque
à
Fontcouverte-La
Toussuire.
Madame
Françoise
COSTA
fait
remarquer
que
l'OTi
de
Saint-Jean-de-Maurienne
n’a
réceptionné
aucune
information
sur
les
manifestations
de
Saint-Jean-d'Arves
par
son
office
de
tourisme
!
21/22 IV-
REUNIONS
-
Conférence
des
Maires
:
Jeudi
12
septembre
2024
—
Salle
de
la
Croix
de
Fer
—
Maison
de
l'Intercommunalité
avec
:
+
Une
intervention
de
ECOFINANCES
sur
le
diagnostic
des
bases
fiscales
des
locaux
économiques.
-_
Conseil
Communautaire
:Jeudi
26
septembre
2024
à
18h00
- salle
Charvin
au
Corbier.
Remerciements
de
Monsieur
le
Président
à
Monsieur
Jean
DIDIER
pour
son
accueil.
Fin
séance
à
20h35
Colette
CHARVIN
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Présideht
de
la
3CMA
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
22/22