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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260625 PV signe Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260625 PV signe Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
Nos
Réf: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
ANA
ù
di
C
MA,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2026
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-CINQ
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
À 18H00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
polyvalente
de
Saint-Pancrace
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:
Philippe
ROLLET,
Dominique
JACON,
Nathalie
VARNIER,
Mario
MANGANO,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Clarisse
SPAGNOL,
Corinne
ROLLIER,
Nadine
CECILLE,
Luigi
GALLO,
Sylvain
LECOMTE,
Noël
CARNEC,
Valérie
BOCHET,
Marie
DAUCHY,
Pascal
MICLOT,
Muriel
BARD,
Odile
PIATON,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Gilles
DURUISSEAU,
Aimie
PASCHAL,
Éric
VAILLAUT,
Colette
CHARVIN,
Christophe
VALLOIRE,
Marielle
ARLAUD,
Philippe
TARAVEL,
Thierry JUSOT,
Jean-
Marc
BLANGY,
Xavier
SAMBUIS.
Membres
excusés
: Christian
FRAISSARD
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Josiane
VIGIER
(procuration
Dominique
JACON),
Françoise
COSTA
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Éric
FAUJOUR
(procuration
Philippe
ROLLET),
François
ROVASIO
(procuration
Pascal
MICLOT),
Louis
COMETTO,
Bernard
TETAZ,
Christophe
TRUCHET
(procuration
Aimie
PASCHAL)
Laurence
SENEGAS
(procuration
Éric
VAILLAUT),
Fabrice
BAUDRAY
(représenté
par
Xavier
SAMBUIS).
Membres
absents :
/
Agents
présents
:
Dominique
ASSIER
Secrétaire
de
séance
: Christophe
VALLOIRE
Date
de
convocation
: 19
juin
2026
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 32
Votants
: 39
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Monsieur
Christophe
VALLOIRE,
comme
secrétaire
de
séance.
1=
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MAI
2026
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
mai
2026.
Le
procès-verbal
du
28
mai
2026
est
approuvé
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votes)
| 11-
DÉLIBÉRATIONS
| ADMINISTRATION
GENERALE
/ GOUVERNANCE
Désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20260625_110
Arvan
au
sein
du
collège
public
du
Comité
de
programmation
LEADER
Maurienne
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
LEADER,
acronyme
de
«
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale
»,
est
une
initiative
de
l'Union
européenne
destinée
à soutenir
le développement
des
territoires
ruraux.
Ce
dispositif
est financé
par
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER),
dans
le cadre
du
deuxième
pilier de
la Politique
Agricole
Commune
(PAC).
1/16 Pour
la
programmation
2023-2027,
le
territoire
de
la
Maurienne
a
été
retenu
parmi
les
territoires
bénéficiaires
du
programme
LEADER
en
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
À
ce
titre,
une
enveloppe
financière
européenne
est
mobilisée
pour
accompagner
des
projets
locaux
répondant
à la
stratégie
territoriale
définie
par
les
acteurs
du
territoire.
La
stratégie
LEADER
Maurienne
La
stratégie
retenue
pour
la
période
2023-2027
s'intitule
:
«
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
alimentaire
sur
le
territoire
: valoriser
et
diversifier
l'offre
alimentaire
de
montagne
du
Pays
de
Maurienne
»
Cette
stratégie
vise
notamment à
:
e
soutenir
les
filières
agricoles
et alimentaires
locales ;
e
favoriser
la
transformation
et
la
commercialisation
des
productions
de
montagne ;
e
renforcer
les
circuits
courts
et
l'approvisionnement
local
;
e
développer
l'attractivité
du
territoire
à
travers
son
identité
alimentaire
;
e
encourager
les
initiatives
innovantes
en
matière
d'alimentation
durable.
Le
Comité
de
programmation
constitue
l'instance
décisionnelle
du
programme
LEADER.
Il est
chargé
notamment :
e
d'examiner
les
dossiers
de
demande
de
financement
;
e
de
sélectionner
les
projets
susceptibles
de
bénéficier
d'une
aide
LEADER
;
e
de
veiller
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la stratégie
territoriale
;
e
d'assurer
le
suivi
et
l'évaluation
du
programme.
Conformément
à
la
réglementation
européenne,
ce
comité
est
composé
d'un
collège
public
et
d'un
collège
privé
représentant
les
différentes
composantes
du
territoire.
Afin
de
permettre
l'installation
du
nouveau
collège
public
du
Comité
de
programmation
LEADER
Maurienne
2023-
2027,
il est
nécessaire
que
chaque
Communauté
de
Communes
désigne
nominativement
son
représentant
appelé
à siéger
au
sein
de
cette
instance.
Le
Conseil
Communautaire
est
donc
invité
à
procéder
à
la
désignation
de
son
représentant
(et,
le
cas
échéant,
de
son
suppléant)
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
collège
public
du
Comité
de
programmation
LEADER
Maurienne
2023-2027.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DÉSIGNE
Monsieur
Jean-Marc
BLANGY
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
collège
public
du
Comité
de
programmation
LEADER
Maurienne
2023-2027 ;
—
DÉSIGNE,
le
cas
échéant,
Monsieur
Yves
DURBET
en
qualité
de
suppléant
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
pré-
sente
délibération.
Modification
des
délégations
au
Bureau
communautaire
20280625
341
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Par
délibération
n°
20260428_60
du
28
avril
2026,
le
Conseil
Communautaire
a
accordé
au
Bureau
communautaire
une
délégation
d'une
partie
de
ses
attributions,
en
application
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délégation
vise
à
fluidifier
le
fonctionnement
institutionnel
de
la
Communauté
de
Communes,
en
permettant
au
Bureau
communautaire
de
statuer
sur
certains
actes
de
gestion
courante
ou
actes
d'exécution
encadrés,
sans
mobiliser
systématiquement
le
Conseil
Communautaire,
tout
en
maintenant
l'information
régulière
de
l'assemblée
délibérante. Après
mise
en
œuvre
de
cette
première
délibération,
il
apparaît
nécessaire
de
corriger
et
préciser
certains
seuils
financiers,
afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence
avec
les
dispositifs
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
les
crédits
inscrits
au
budget
et
les
besoins
opérationnels
des
services.
La
modification
proposée
porte
notamment
sur
:
2/16 —
l'attribution,
par
le
Bureau
communautaire,
des
aides
aux
particuliers
où
personnes
morales
dans
le cadre
des
dispositifs
communautaires
d'amélioration
de
l'habitat,
de
transition
énergétique,
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
d'aide
à
l'acquisition
de
vélos
à
assistance
électrique,
de
mise
en
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif
ou
encore
de
mesures
de
compensation
agricole,
dans
la
limite
de
6
000
€
(au
lieu
de
2
000
€)
inclus
par
aide
ou
des
crédits
disponibles
inscrits
au
budget
(point
| —
Administration
générale
- 3/)
;
—
l'attribution
des
aides
directes
aux
commerçants
dans
la
limite
de
5
000
€
(au
lieu
de
2
000
€)
inclus
par
aide
ou
des
crédits
inscrits
au
budget
concerné
(point
| — Administration
générale
- 4/).
Conformément
à
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
rendra
compte,
lors
de
chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
Communautaire,
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
en
vertu
de
cette
délégation. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
ABROGEles
points
|— Administration
générale
3/ et
4/ de
la
délibération
n°
20260428
_60
du
28
avril
2026
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
communautaire
;
— _
APPROUVE
la
nouvelle
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
communautaire
dans
les
con-
ditions
exposées
ci-après
;
—
PRÉCISE
que
les
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
dans
ce
cadre
feront
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT.
FINANCES
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
N°1
Re
e
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
mars
2026
portant
adoption
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
;
Monsieur
le
Président
expose
qu'au
regard
de
l'exécution
budgétaire
et de
l'évolution
des
besoins
constatés
au
cours
de
l'exercice,
certains
ajustements
de
crédits
s'avèrent
nécessaires.
Il précise
notamment
qu'il
s'agit
de
réaffecter
des
sommes
pour
les
avances
sur
le
marché
du
centre
nautique,
et
qu'il
a
fallu
réévaluer
les
coûts
de
la
maîtrise
d'œuvre
suite
aux
ouvertures
de
plis.
L'équilibre
est
assuré
par
des
recettes
non
prévues
au
budget
primitif,
le
FCTVA
des
deux
derniers
mois
de
2025.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
3/16 Dépenses
«)
Recettes
«)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT R-
10222-01
: FCTVA
0.00
€
000€
0.00€
73
959.41
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00 €
0.00€
0.00
€
73
959.41
€
D-2031-323
: Frais
d'études
0.00
€
59
267.54
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
59
267.64
€
0.00€
0.00
€
D-2313-01
: Constructions
(en
cours)
0.00
€
1141083 €
0.00
€
000€
D-2315-323
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
22
637.36
€
0.00€
0.00
€
000€
D-2315-731
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
0.00
€
3
281.04
€
0.00
€
000€
D-238-323
: Avances
versées
sur commandes
d'immobilisations
corporelles
0.00
€
22
637.36
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
|
22
637.36
€
37
329.23
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
22
637.36
€
96
596.77
€
0.00
€
73
959.41
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
pour
l’exercice
2026,
telle
que
détaillée
ci-
avant.
Subvention
exceptionnelle
pour
l’'Echappée
Belle
20260625
113
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
L'association
L'Échappée
Belle,
dont
le siège
est
situé
à Arbin,
organise
depuis
plusieurs
années
une
manifestation
sportive
devenue
une
référence
dans
le
paysage
de
l’ultra-trail
alpin.
Créée
en
2012
afin
de
valoriser
le
massif
de
Belledonne,
l'association
porte
un
événement
aujourd'hui
reconnu
à
l'échelle
nationale
et
internationale,
traversant
plus
de
15
communes
en
Isère
et
15
communes
en
Savoie.
L'Échappée
Belle
rassemble
près
de
3
000
inscrits,
plus
de
30
nationalités
et
environ
800
bénévoles.
Selon
les
éléments
transmis
par
l'association,
les
retombées
économiques
de
la
manifestation,
estimées
à
plus
de
1,7
ME
lors
d'une
étude
réalisée
en
2021,
seraient
désormais
évaluées
à
plus
de
2,5
ME.
Dans
le
cadre
de
l'édition
2026,
l'association
souhaite
créer
une
nouvelle
épreuve
intitulée
“Défi
de
Maurienne”,
conçue
comme
une
aventure
sportive
en
duo,
sur
trois
jours,
reliant
Saint-Jean-de-Maurienne
à Aiguebelle.
Cette
première
édition
est
prévue
en
août
2026,
avec
un
parcours
valorisant
les
paysages,
les
itinéraires
et
les
villages
de
Maurienne. Le
dossier
de
présentation
transmis
par
l'association
précise
que
l'épreuve
sera
organisée
les
20,
21
et
22
Août
selon
un
format
volontairement
limité
et
maîtrisé
: participation
en
équipe
de
deux,
jauge
limitée
à
50
duos,
deux
bivouacs,
guidage
par
carte
et
GPS,
absence
de
balisage
permanent,
réutilisation
maximale
des
infrastructures
existantes,
recours
aux
produits
locaux
et
logistique
trail-train
facilitée.
Le
parcours
prévisionnel
prévoit
trois
étapes :
e
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Saint-Sorlin-d'Arves
: 43,5
km
et
3
230
m
de
dénivelé
positif;
° _
Saint-Sorlin-d'Arves
—
Saint-Rémy-de-Maurienne
: 45,2
km
et
2
950
m
de
dénivelé
positif
;
e
Saint-Rémy-de-Maurienne
— Aiguebelle
: 46,1
km
et
3
520
m
de
dénivelé
positif.
Ce
projet
présente
un
intérêt
direct
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
en
ce
qu'il
contribue
au
rayonnement
sportif,
touristique
et
médiatique
du
territoire,
à la valorisation
de
la destination
Maurienne,
ainsi
qu'au
développement
d'une
offre
événementielle
estivale
cohérente
avec
l'identité
montagne
et
activités
de
pleine
nature
du
territoire.
Les
offices
de
tourisme
“Explore
Maurienne”
sont
pleinement
mobilisés
dans
ce
projet
structurant
pour
la
destination.
4/16 L'association
souligne
également
l'importance
de
la production
de
contenus
associés
à
l'événement
: images,
photos,
vidéos,
comptes
rendus
de
coureurs
et
relais
sur
les
réseaux
sociaux.
Ces
éléments
sont
de
nature
à
renforcer
la
visibilité
de
la
Maurienne
auprès
de
la
communauté
des
trailers
français
et
étrangers
et
à
favoriser
des
retombées
touristiques
ultérieures.
L'association
L'Échappée
Belle
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€,
sur
un
budget
prévisionnel
de
près
de
90
000
€
pour
cette
épreuve.
Au
regard
de
l'intérêt
communautaire
présenté
par
cette
manifestation,
de
son
potentiel
de
rayonnement
territorial
et
de
son
inscription
dans
les
objectifs
de
développement
touristique,
sportif
et
économique
de
la
3CMA,
il est
proposé
d'attribuer
à
l'association
L'Échappée
Belle
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
10000
€
pour
l'organisation
de
l'épreuve
“Défi
de
Maurienne”
2026.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
10000
€
à
l'association
L'Échappée
Belle
pour
l’organisa-
tion
de
l'épreuve
“Défi
de
Maurienne”
2026
;
—
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communautaire
;
—
SUBORDONNE
le
versement
de
cette
subvention
à
la
transmission
des
pièces
administratives
et
finan-
cières
nécessaires
;
—
DEMANDE
à
l'association
la
transmission,
à
l’issue
de
l'événement,
d’un
bilan
financier,
qualitatif
et
médiatique
de
l'opération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
Approbation
du
règlement
de
formation
ASE
Rapporteur
: Pascal
MICLOT
Monsieur
le Président
rappelle
que
le règlement
de
formation
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
et
du
CIAS,
adopté
en
2019,
fait
l'objet
d'actualisations
régulières
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
ainsi
que
les
besoins
organisationnels
et
de
fonctionnement
des
services.
Dans
ce
cadre,
il apparaît
nécessaire
de
préciser
les
dispositions
relatives
aux
concours
et
examens
professionnels.
Ces
ajustements
visent
à
définir
de
manière
plus
explicite
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents
ainsi
que
les
conditions
d'octroi
des
autorisations
d'absence
et,
le
cas
échéant,
des
jours
de
congé
accordés
dans
le cadre
de
la préparation
et de
la
participation
aux
concours
et
examens
professionnels.
Ces
évolutions
ont
pour
objectif
de
garantir
une
application
harmonisée
des
règles
au
sein
de
la
collectivité
tout
en
favorisant
l'accompagnement
des
parcours
professionnels
et
les
perspectives
d'évolution
de
carrière
des
agents.
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
d'accès
à
la formation
des
agents
de
l'établissement
et
d'encadrer
l'organisation
des
actions
de
formation
;
Considérant
que
la
formation
constitue
un
levier
essentiel
de
développement
des
compétences,
d'adaptation
aux
évolutions
des
missions
de
service
public
et
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
des
agents
;
Considérant
qu'elle
contribue
également
à
favoriser
les
perspectives
d'évolution
de
carrière
des
agents,
notamment
par
la
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
ainsi
que
par
l'acquisition
de
nouvelles
qualifications
;
Considérant
le
projet
de
règlement
de
formation
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
Considérant
que
le
Comité
Social
Territorial
(CST),
réuni
le
10
juin
2026,
a
été
consulté
sur
ce
projet
de
règlement
et
a
émis
un
avis
favorable
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
le
règlement
de
formation
annexé
à
la
présente
délibération
;
—
DITque
le
règlement
de
formation
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°’ juillet
2026
;
5/16 —
PRÉCISE
que
le
règlement
de
formation
sera
communiqué
à
l'ensemble
des
agents
des
collectivités
3CMA
et
CIAS
par
tout
moyen
approprié
et
tenu
à
leur
disposition
pour
consultation
;
—
DITque
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modification
du
tableau
des
emplois
suite
à
un
avancement
de
grade
20260625_115
Rapporteur: Pascal
MICLOT
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
professionnels.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
avancements
de
grades
tiennent
compte
de
la
valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées.
Monsieur
le
Président
informe
qu'un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
a
réussi
l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe.
Afin
de
procéder
à sa
nomination,
il propose
de
transformer
l'emploi
permanent
à compter
du
1°
juillet 2026,
à savoir
la
création
d'un
nouveau
poste
et
la
suppression
de
l’ancien
poste :
:
Catégorie
C
—
Poste
à
temps
complet :
—
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
juin
2026
portant
suppression
de
l'emploi
à
temps
complet
d'adjoint
administratif,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
DÉCIDE
de
la
création
et
la
suppression
du
poste
énoncé
ci-dessus
à
compter
du
1° juillet
2026
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
en
ce
sens
;
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
JURIDIQUE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
20260625_116
Maurienne
Arvan
et
l’association
Alps
Sports
Experience
(ASE)
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
mener
une
politique
sportive
visant
à développer
la
pratique
du
sport,
soutenir
l'initiative
sportive,
accueillir
des
sportifs
de
haut
niveau
et
également
de
promouvoir
le
territoire
intercommunal.
Consciente
du
fort
potentiel
qu'offre
la
vallée
de
la
Maurienne,
l'Association
ALPS
SPORT
EXPERIENCE
a
sollicité
la
3CMA
en
vue
de
créer
un
partenariat.
Le
but
de
l'Association
ASE
consiste
à
partager
des
projets
solidaires,
créer
des
concepts
innovants,
organiser
des
événements
sportifs,
soutenir
des
initiatives
jeunesse,
promouvoir
le
sport
féminin,
les
outils
d'entraînement
innovants
et
soutenir
la
reconversion
des
sportifs.
La
volonté
de
la
3CMA
est
de
soutenir
les
actions
conduites
par
ASE
en
matière
de
promotion
du
sport,
d'animation
territoriale,
de
soutien
à
la jeunesse
et au
développement
local,
et
d’insister
sur
la
notoriété
du
territoire
comme
terre
d'accueil
d'équipes
nationales
et internationales,
notamment
dans
le cadre
de
l'organisation
d’un
tournoi
international
de
basket
3
X3
en
Maurienne.
Considérant
que
la
promotion
et
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
sont
d'intérêt
général
conformément
à
l'article
L.100-1
du
Code
du
Sport
;
6/16 Considérant
que
l'Association
ASE
contribue
à
l'intérêt
général
à
travers
ses
différentes
missions
notamment
l'organisation
d'évènements
sportifs,
dont
le tournoi
de
basket
3
x 3 ;
Considérant
que
les
relations
entre
la
3CMA
et
l'Association
s'inscrivent
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le
partage
d'objectifs
communs
sur
plusieurs
années,
une
convention
doit
venir
formaliser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Il convient
alors
d'établir
une
convention
avec
l'association
Alps
Sports
Experience
pour
finaliser
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercera
ce
partenariat
pour
les
3
années
à
venir
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention.
La
3CMA
s'engage
également
à
soutenir
financièrement
l'association
Alps
Sports
Experience
dans
le
cadre
de
ses
actions.
Le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
allouée
pour
l'année
2026
est
de
6000
€,
conformément
à
la
délibération
n° 20260528_103
du
28
mai
2026.
Pour
les
années
2027
et
2028,
le
montant
sera
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Communautaire
sur
présentation
d'une
demande
de
subvention
et
sous
réserve
de
crédits
disponibles
au
budget
intercommunal.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DÉCIDE
d'approuver,
telle
qu’il
figure
en
annexe,
la
convention
à
intervenir
entre
l’association
Alps
Sports
Experience
et
la
3CMA
;
—
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer,
au
nom
de
la
3CMA,
la
convention
définitive
;
—
DITque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
3CMA.
COMMANDE
PUBLIQUE
Convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
Commande
Publique
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
3CMA
et
le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
— SIVAV
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
20260625
_117
Monsieur
le Président
rappelle
l'existence
du
Service
commun
Commande
Publique-Juridique/Foncier
— Assurances
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
qui
ne
dispose
pas
de
compétences
en
interne
en
matière
de
marchés
publics
souhaîite
recourir
au
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
lui
permettant
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
procédures
de
marchés
publics.
Une
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
au
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
est
établie,
elle
détermine
l'étendue
des
prestations.
Le
service
Commande
Publique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
les
missions
de
gestion
administrative
et juridique
des
procédures
de
marchés
publics,
de
conseil
auprès
des
services
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l'Arvan et
des
Villards
sur
la base
du
coût
horaire
forfaitaire,
établi
dans
la
convention,
des
agents
en
charge
du
service
de
la Commande
Publique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
com-
mande
publique
liant
le
service
commun
commande
publique
de
la
3CMA
au
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards.
7/16 Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
Jury
de
Concours
2260628
TIE
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
du
28
avril
2026
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et
Jury
de
concours.
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
Jury
de
concours
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
désignés
par
le Conseil
Communautaire
en
son
sein
conformément
aux
modalités
des
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CAO
est
composée :
-__
d'un
Président :
le
Président
de
l'E.P.C.I
ou
son
représentant
;
-
et
de
membres
de
l'organe
délibérant
: cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
L'élection
des
membres
a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
de
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
procéder à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
CAO
et
jury
de
concours
à
main
levée.
Il
précise
que
cette
commission
sera
permanente
pour
toute
la durée
du
mandat.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
à
l'unanimité
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
seule
liste
de
candidats
a été
déposée
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
date
du
11
juin
2026
et
qui
se
compose
de
la
manière
suivante
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christian
Bruno
RAMBAUD
FRAISSARD
Fabrice
BAUDRAY
Thierry
JUSOT
François
ROVASIO
Alain
NORAZ
Philippe
ROSSI
Gilles
DURUISSEAU
Yves
DURBET
Daniel
DA
COSTA
Considérant
qu'une
seule
liste
a
été
présentée ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
PROCLAME
élus
les
membres
suivants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
Jury
de
concours
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christian
FRAISSARD
Bruno
RAMBAUD
Fabrice
BAUDRAY
Thierry
JUSOT
François
ROVASIO
Alain
NORAZ
Philippe
ROSSI
Gilles
DURUISSEAU
Yves
DURBET
Daniel
DA
COSTA
—
PRÉCISE
que
le
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
Jury
de
concours
est
de
droit
le
Prési-
dent
de
l’EPCI
ou
son
représentant
;
—
PRÉCISE
que
le
remplacement
d’un
membre
titulaire
est
pourvu
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
de
ladite
liste.
8/16 Élections
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
pour
les
20260625
_119
Contrats
de
Concession
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
à
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public
les
plis
contenant
les
offres
sont
ouverts
par
une
commission
composée :
—
du
Président
de
la
commission
: le
Président
de
l'EPCI,
membre
de
droit
ou
son
représentant
;
—
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
élus
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportion-
nelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
—
Qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
—
Que
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
également
participer
à
la commission
avec
voix
consultative
lorsqu'ils
y sont
invités ;
—
Qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
pour
les
Délégations
de
Service
Public
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
avril
2026,
conformément
aux
articles
D.1411-3
à
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
à
main
levée.
Il précise
que
cette
commission
sera
permanente
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
date
du
11
juin
2026
et
qui
se
compose
de
la
manière
suivante :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Yves
DURBET
Nicolas
JULIEN
Nathalie
VARNIER
Aimie
PASCHAL
Sébastien
SOL
Dominique
JACON
Fabrice
BAUDRAY
François
ROVASIO
Philippe
TARAVEL
Christophe
VALLOIRE
Considérant
qu'une
seule
liste
a
été
présentée ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
PROCLAMEélus
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
suivants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Yves
DURBET
Nicolas
JULIEN
Nathalie
VARNIER
Aimie
PASCHAL
Sébastien
SOL
Dominique
JACON
Fabrice
BAUDRAY
François
ROVASIO
Philippe
TARAVEL
Christophe
VALLOIRE
—
PRÉCISE
que
le
Président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
de
droit
le
Président
de
l’'EPCI
ou
son
représentant
;
—
PRÉCISE
que
le
remplacement
d’un
membre
titulaire
est
pourvu
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
de
ladite
liste.
9/16 COMMERCE
Aide
à
l'investissement:
Création
d’une
librairie-café-salon
de
thé
à
Saint-Jean-de-
Maurienne Rapporteur
: Françoise
COSTA
20260625_120 La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
signé
avec
la
Région,
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII),
un dispositif
pour
le soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
Madame
Cécile
MASSON
et
Monsieur
Guillaume
CHAIX
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à
la création
d’une
librairie-café
salon
de
thé,
située
156
rue
Nicolas
Martin
73300
Saint-Jean-
de-Maurienne.
Le
montant
de
la
dépense
subventionnable
est
de
30
876
€
HT,
pour
des
travaux
et
l'acquisition
de
matériel
professionnel.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
soutien
à
l'économie
de
proximité,
l’aide
de
la
Région
est
de
20
%
et
celle
de
la
3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le suivant
:
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %) plafond à 50
à 50 000€
000€
«
Travaux
et
matériel
30
876€
HT
6175€
3 087
€
professionnel
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-
détaillé.
Aide
à
l'investissement
: Librairie
«
Des
livres
et
vous
»
20260625.
121
Rapporteur
: Françoise
COSTA
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
signé
avec
la
Région,
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le soutien
au
commerce
de
proximité.
Un
nouveau
dossier
a été
déposé
par
Madame
Chiara
VALLIN
CANCIANI
pour
des
dépenses
d'investissement
liées
à
l'extension
de
la
librairie
«
Des
livres
et
vous
»,
située
157
Place
du
Forum
73300
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
montant
de
la
dépense
subventionnable
est
de
56
463
€
HT,
pour
des
travaux
et
l'acquisition
de
matériel
professionnel. Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la
Région
est
de
20
%
et
celle
de
la
3CMA
de
10
%.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le
suivant
:
professionnel
»
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
3CMA
(10%)
plafond
(20 %) plafond à 24 350 € -
à 50
000€
autres
dépenses
prises
sur
autre
dispositif
régional
«
Travaux
et
matériel
56
463€
HT
4
870€
5 000
€
10/16 Monsieur
Jean-Marc
BLANGY
se
demande
si 2
librairies
sur
notre
bassin
de
vie
ne
sont
pas
de
trop,
avec
le
risque
de
concurrence
sur
un
marché
restreint.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
que
sur
les
dossiers
d'aide
à
l'investissement,
nous
sommes
sur
une
logique
de
guichet,
en
lien
avec
le
cahier
des
charges
de
la
Région,
et
que
le
conseil
communautaire
n’est
pas
habilité
à prendre
en
compte
cette
dimension.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
pense
que
les
deux
établissements
auront
des
offres
et des
clientèles
différentes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le
soutien
à
l’économie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-
détaillé.
Aide
aux
loyers
: Société
Maurienne
Motoculture
à
Saint-Jean-de-Maurienne
DNS
PE
Rapporteur
: Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
nombreuses
années,
la
Communauté
de
Communes
a
signé
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
convention
pour
venir
en
soutien
au
commerce
de
proximité.
Monsieur
le
Président
rappelle
également,
que
le
24
octobre
2024,
la
3CMA,
a
complété
son
dispositif
d'aides
aux
loyers
pour
le
commerce
de
proximité
de
la
manière
suivante
:
—
_Accorder
une
subvention
sur
les
loyers,
pour
la
création
de
commerce
jugé
manquant,
ou
pour
la reprise
d’un
commerce
qui
serait
jugé
manquant
s’il
n’était
pas
repris
;
—
Le
caractère
du
commerce
jugé
manquant,
se
fera
à
l'échelle
de
la commune
d'implantation
du
commerce
et
par
délibération
du
conseil
communautaire
;
—
L'aide
apportée
par
la
3CMA
sera
de
50
%
du
loyer
TTC
(charges
comprises)
sur
une
période
de
12
mois,
avec
une
subvention
plafonnée
à 6000
€ par
dossier.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
société
Maurienne
Motoculture,
représentée
par
Monsieur
Marc-Antoine
NUTTE,
a fait
une
demande
d'aide
aux
loyers
auprès
de
la
3CMA,
pour
la
reprise
du
magasin
JYL
Motoculture
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
située
au
251
avenue
Henri
Falcoz.
Selon
ce
dispositif
et
le
loyer
concernant
ce
local,
l'aide
apportée
par
la
3CMA
serait
d’un
montant
total
de
6000
€,
soit
500
€ par
mois
sur
une
période
d'un
an,
à
compter
du
1°
juillet
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
l’aide
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Maurienne
Arvan
au
profit
de
la
société
Maurienne
Motoculture,
située
au
251
avenue
Henri
Falcoz
à
Saint-Jean-de-Maurienne
(73300)
;
—
AUTORISE
le
versement
d’une
aide
sous
la
forme
d’un
remboursement
à
hauteur
de
500
€
par
mois
sur
12
mois.
Le
paiement
se
fera
trimestriellement
sur
présentation
des
quittances
acquittées
;
—
PRÉCISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
URBANISME
Via
Maurienne
: Avis
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’évolution
environnementale
du
projet
d'aménagement
cyclable
de
la
vallée
de
la
Maurienne
dénommé
« Via
Maurienne
»,
d’une
demande
d’autorisation
environnementale
et
de
déclaration
publique
valant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
de
Saint-Georges-
d'’Hurtières,
Saint
-Léger,
Saint-Rémy-de-Maurienne
et
Sainte-Marie-de-Cuines
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20260625_123 Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
dénommé
« Via
Maurienne
»
qui
vise
à
l'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
dans
la
vallée
de
la
Maurienne
composé
de
cinq
sections
discontinues
d’une
longueur
totale
de
66
kilomètres.
Il
consiste
en
l'aménagement
de
voiries
existantes
ou
de
création
de
nouveaux
itinéraires.
Il
sera
11/16 complété
par
la
création
de
10
haltes
principales
ou
secondaires.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération.
Le
projet
Via
Maurienne
est
soumis
à
deux
procédures
administratives
faisant
l'objet
d'une
même
enquête
publique
et
portant
sur
:
e
La
déclaration
d'utilité
publique
;
°
L'autorisation
environnementale ;
+
Les
mises
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
de
Saint-Georges-d
‘Hurtières,
Saint-Léger,
Saint-
Rémy-de-Maurienne
et
de
Sainte-Marie-de-Cuines
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
demandes
de
déclara-
tion
d'utilité
publique
et d'autorisation.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est sollicitée
par
la Préfecture
de
la Savoie
pour
répondre
à
cette
enquête
publique
unique.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
donne
un
avis
favorable
avec
les
recommandations
suivantes
:
—
Des
travaux
sont
envisagés
sur
les
prochaines
années
sur
la
route
départementale
1006,
des
dévoiements
devront
probablement
se
faire
par
la
rue
du
Grand
Chatelard,
il conviendra
de
veiller
à
leur
bonne
coordination
(page
28)
;
—
La
voie
verte
doit
franchir
le
chenal
d'écoulement
des
combes
de
Rochenoire.
Ce
franchissement
recoupe
d’autres
projets
d'aménagement
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
la Communauté
de
Com-
munes
(ZAE
des
Plantins,
correction
torrentielle
des
combes
de
Rochenoire).
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
sollicite
une
conception
concertée
de
cet
ouvrage
pour
une
mise
en
œuvre
opéra-
tionnelle
coordonnée,
pour
la
réalisation
des
culées
notamment
(page
31) ;
—
La
voie
verte
est
délimitée
de
la
rue
de
l’Artisan
par
des
bordures
non
continues
ou
sans
dispositif
de
sépara-
tion
entre
les
cyclistes
et
les
véhicules.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
sera
pro-
bablement
le
futur
gestionnaire
de
ce
tronçon
«
hors
agglomération
»,
elle
demande
la
mise
en
place
de
dis-
positions
pour
assurer
la continuité
du
dispositif
de
séparation
(page
31).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
_RÉPONDfavorablement
au
dossier
d'enquête
publique
avec
les
recommandations
ci-dessus
énumé-
rées
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
HABITAT
Garantie
d'emprunt
de
l'OPAC
Savoie
—
Opération
Ilot
Saint-Joseph
à
Saint-Jean-de-
20260625_124
Maurienne
—
Accord
de
principe
Rapporteur:
Luigi
GALLO
Monsieur
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
demande
de
l'OPAC
Savoie
pour
la
garantie
des
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
l'acquisition
de
11
logements
locatifs
sociaux
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il s'agit
de
logements
produits
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
au
cœur
de
l'ilot
Saint
Joseph.
L'OPAC
s'est
engagé
à
en
acquérir
11
en
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA)
destiné
à
du
logement
social.
Monsieur
Le
Président
précise
que
la
Banque
des
Territoires
exige
une
garantie
sur
les
prêts
accordés
aux
bailleurs
sociaux.
Cette
garantie
est
en
principe
assurée
en
Savoie
par
le
Département
à
50%
et
par
les
communes
ou
EPCI
à 50%. Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
3CMA
est
compétente
pour
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
et que
dans
ce
cadre,
la
délibération
du
16
juillet
2018
précise
que
la
garantie
des
emprunts
pour
le
financement
des
logements
sociaux
est
d'intérêt
communautaire.
Monsieur
Le
Président
souligne
l'intérêt
de
la
réhabilitation
de
l'ilot
Saint
Joseph
et
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
en
renouvellement
urbain
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
12/16 Monsieur
Le
Président
indique
que
l'OPAC
a
besoin
d'un
accord
de
principe
avant
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
que
le
plan
de
financement
définitif
ainsi
que
le
montant
réel
des
prêts
à
garantir
seront
ensuite
communiqués
à
la
3CMA
pour
une
délibération
ultérieure
engageant
la
3CMA
à
garantir
un
montant
précis. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
DONNE
son
accord
de
principe
pour
garantir
les
emprunts
à
contracter
par
l'OPAC
Savoie
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
l’opération
d'acquisition
en
VEFA
de
11
logements
locatifs
sociaux ;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la
présente
délibération.
TOURISME
Demande
de
classement
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
“commune
20260625
125
touristique” Rapporteur:
Françoise
COSTA
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Margueron,
Président.
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
présente
des
atouts
patrimoniaux,
culturels
et
naturels
susceptibles
de
favoriser
l'accueil
des
visiteurs
;
Considérant
que
le
classement
en
“commune
touristique”
permettrait
de
valoriser
l'offre
locale,
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et de
soutenir
l'économie
locale
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
accompagner
cette
démarche
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
touristique ;
Philippe
ROLLET
précise
que
cette
démarche
vise
une
reconnaissance
de
la
politique
d'accueil
développé
depuis
plusieurs
années,
et qui
se
traduit
aujourd'hui
par
près
de
1200
lits
touristiques
à
Saint-Jean
de
Maurienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
classement
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
“commune
touristique”
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
transmettre
la
présente
délibéra-
tion
à
Madame
la
Préfète
pour
instruction
du
dossier
;
—
DIT
que
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Manifestations
d'intérêt
communautaire
—
Année
2026
Re
Rapporteur
: Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
évoque
la
politique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
faveur
de
la
promotion
du
tourisme.
Il rappelle
que
par
la
délibération
n°
20230406
_42
du
6
avril
2023,
complétée
par
délibération
n°
20240530
_94
du
30
mai
2024
puis
par
délibération
n°
20240627_109
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
élargissait
la
définition
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
»
par
une
liste
d'événements
d'intérêt
communautaire.
Il propose,
conformément
aux
arbitrages
budgétaires,
de
revoir
cette
liste,
et,
à
l'avenir,
de
la
mettre
à jour
chaque
année
suite
au
vote
du
budget.
Pour
l'année
2026,
il
propose
donc
d'inscrire
la
liste
suivante
des
manifestations
d'intérêt
communautaire,
vu
les
dossiers
de
demande
reçus,
et
l'avis
favorable
de
la conférence
des
maires
et
du
bureau
:
"Le
Festival
Celti Cimes,
aux
Albiez,
"
La
Fête
du
Gypse,
à
Saint-Pancrace,
"Le
Salon
du
livre
d'Hermillon,
à
la
Tour-en-Maurienne,
"La
Fête
du
Pain,
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
13/16 “Le
Festival
du
cirque
à
Fontcouverte-La
Toussuire
«
le
spectacle
est
dans
la
rue
»,
“
Le
Festival
“du
vent
dans
les
rayons”,
à
la Tour
en
Maurienne,
“
Le
Festival
“lecture
en
cimes”
au
Corbier,
“
La
course
de
caisses
à
savon
“Les
Carioles”,
"
Le
Festival
«
Musique
et
Stand
Up
»,
à
Saint-Jean-d’Arves.
Monsieur
le
Président
rappellera
la règle
de
majorité
pour
cette
décision
: majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire.
Il
précise
que
ce
label,
avec
un
objectif
à
terme
d’une
manifestation
par
commune,
ouvre
droit
à
une
subvention
forfaitaire
de
2
000
€,
et
un
appui
à
la
carte
de
l'office
de
tourisme
intercommunal.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVEla
liste
mise
à jour
des
événements
et
manifestations
d’intérêt
communautaire
de
la
compé-
tence
«
Promotion
du
tourisme
»
pour
l’année
2026
;
—
DITque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
les
présentes
décisions.
IIl-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Informations
et
questions
diverses
l-_
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
Monsieur
le
Président
fait
état
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
qu'il
a
reçues
du
Conseil
Communautaire : 2026
05DP |
Marché
mise
en
place
d'une
solution
antivirus
avec
EDR
et
MDR
Marché
desserte
interne
et
place
de
traite
Alpage
de
Montdenis
commune
de
Saint-Julien-
Montdenis Souscription
d'un
contrat
d'assurance
Responsabilité
civile
du
maître
d'ouvrage
—
tous
risques
chantiers
—- Dommage
ouvrage
-
travaux
Centre
nautique
2026
08DP |
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
avec
l’association
«
La
Kaftier
»
2026
06DP
2026
07DP
2026
09DP |
Marché
Rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
: état
des
différents
lots
attribués.
Il-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
Administration-
Finances
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
notification
de
la
subvention
DETR
reçue
pour
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
: 250
000
€.
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
notification
de
la
subvention
de
la
Région
AURA
reçue
pour
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
: 80
000
€.
Monsieur
le
Président
fait
un
point
sur
les
dotations
notifiées
récemment
:
en
l'occurrence,
les
allocations
compensatrices
reçues
en
vertu
des
réformes
fiscales
récentes.
Au
total,
ces
allocations
s'élèvent
à
2
014
871
€,
soit
62
789
€
supplémentaires
par
rapport
au
budget
primitif.
Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
des
modalités
de
saisine
du
Référent
déontologue,
indiquées
par
le
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
avoir
missionné
le cabinet
NEOPTIM,
pour
une
recherche
d'optimisation
des
cotisations
payées
dans
nos
services.
Le
prestataire
se
rémunère
sur
25%
des
gains
réalisés.
14/16 Foncier
de
la
future
caserne
SDIS :
un
récent
courriel
TELT
confirme
que
la
procédure
sera
financement
allégée
pour
les
terrains
TELT
à
acquérir
qui
ne
nécessiteront
pas
d'autorisations
préalables
du
ministère
des
transports.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
fait
lecture
de
la
liste
des
membres
des
commissions
du
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne. Travaux Monsieur
Philippe
ROSSI
fait état
des
travaux
en
cours
et
donne
l'ordre
du
jour
de
la prochaine
commission
travaux.
Il'rappelle
l'enjeu
actuel
de
gestion
des
canicules
et
de
l'attention
portée
sur
les
bâtiments
communautaires.
Agriculture Monsieur
Jean-Marc
BLANGY
fait état
de
la
bonne
tenue
du
chantier,
qui
devrait
se
terminer
comme
prévu,
fin juillet.
Eau Monsieur
Philippe
TARAVEL
présente
le travail
de
rédaction
du
protocole
de
fin
de
DSP
en
cours.
L'analyse
des
offres
de
l’AMO
pour
mener
la
procédure
de
renouvellement
sera
réalisée
semaine
prochaine.
Un
courrier
a été
adressé
aux
maires
concernant
le SPANC
et les
concertations
préalables
à une
nouvelle
campagne
de
contrôle.
Attractivité
médicale
:
Monsieur
Le
Président
demande
aux
maires
de
signaler
toute
disponibilité
de
locaux
dans
leurs
communes
pour
accueillir
des
«
docteurs
juniors
»,
en
fin
d'études,
pour
découvrir
la
Maurienne
et
y
effectuer
des
permanences
et
des
services,
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la 3CMA
et
la
CPTS.
Urbanisme Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
donne
l'avis
régional
reçu
sur
le
projet
arrêté
de
PLUi
HD.
Il informe
avoir
sollicité
par
courrier
le
Tribunal
Administratif
pour
disposer
d'un
commissaire
enquêteur
sur
le
projet
de
PLUi,
du
28
septembre
au
28
octobre.
Il'informe
qu'une
analyse
est
en
cours
sur
les
près
de
400
remarques
reçues
sur
le
projets
de
PLUIi.
CIAS
: Madame
Danielle
BOCHET
rappelle
la
possibilité
de
s'inscrire
pour
suivi
du
CIAS
dans
le
cadre
du
plan
canicule. Divers Monsieur
Le
Président
rappelle
les
dates
de
l'agenda
des
manifestations
de
l'été.
Il
propose
aux
maires
de
coordonner
les
trajets
et
la
restauration
des
grands
électeurs
des
sénatoriales
en
Septembre. Il termine
son
propos
par
un
petit
discours
de
remerciement
à
Monsieur
Frédéric
THIERS,
journaliste
du
Dauphiné
Libéré,
qui
effectuait
son
dernier
Conseil
Communautaire,
pour tout
son
travail
objectif
et de
qualité
pour
l'information
des
citoyens
en
Maurienne.
Monsieur
le
Président
informe
des
prochaines
réunions
communautaires
:
-
Conférence
des
Maires
: 09
juillet
2026,
-
Conseil
Communautaire
: 23 juillet
2026.
Monsieur
Christophe
VALLOIRE
remercie
l'assemblée
et
le public
pour
sa
présence
et
invite
ensuite
chacun
à rester
pour
un
pot
de
l'amitié.
La
séance
est
levée
à
20h00.
Christophe
VALLOIRE
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
3CMA
15/16 Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
16/16