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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260528 PV signe Conseil Communautaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260528 PV signe Conseil Communautaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Nos Réf: DAMD

PROCÉS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

" k DU 28 MAI 2026

Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan

LE VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX, à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle polyvalente de

Villargondran, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON.

Membres présents : Dominique JACON, Nathalie VARNIER, Christian FRAISSARD, Mario MANGANO, Daniel DA COSTA, Pascale OUSTRY, Clarisse SPAGNOL, Corinne ROLLIER, Nadine CECILLE, Luigi GALLO, Sylvain LECOMTE, Noël CARNEC, Valérie BOCHET, Marie DAUCHY, François ROVASIO, Pascal MICLOT, Muriel BARD, Odile PIATON, Danielle BOCHET, Alain NORAZ, Philippe ROSSI, Louis COMETTO, Bernard TETAZ, Christophe TRUCHET, Eric VAÏLLAUT, Laurence SENEGAS, Colette CHARVIN, Marielle ARLAUPD, Philippe TARAVEL, Thierry JUSOT, Jean-Marc BLANGY

Membres excusés : Philippe ROLLET (procuration Mario MANGANO, arrivée à 18h52), Josiane VIGIER (procuration Nathalie

VARNIER), Françoise COSTA (procuration Dominique JACON, arrivée à 18h48), Eric FAUJOUR (procuration Christian FRAISSARD), Yves DURBET (procuration Danielle BOCHET), Gilles DURUISSEAU (procuration Philippe ROSSI}, Aimie PASCHAL (procuration Christophe TRUCHET), Christophe VALLOIRE (procuration Jean-Paut MARGUERON)

Membres absents : Fabrice BAUDRAY

Secrétaire de séance : Philippe TARAVEL Date de convocation : 22 mai 2026

Conseillers en exercice : 41 Présents : 32 Votants :40

Monsieur le Président procède à l'appel des conseillers communautaires et constate que le quorum est atteint et

ouvre la séance. Il désigne Monsieur Philippe TARAVEL, comme secrétaire de séance.

|: APPROBATION DU PROGÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2026

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à approuver le Procès-Verbal de la séance du

28 avril 2026.

Le procès-verbal du 28 avril 2026 est approuvé à l'unanimité (Pour: 40 votes)

(is DÉLIBÉRATIONS

[ADMINISTRATION GENERALE: GOUVERNANCE

Désignation de deux représentants de la Communauté de Communes Cœur de

20260528 94 Maurienne Arvan — 3CMA au sein de la Mauriennerie (ressourcerie)

Rapporteur : Jean-Paul MARGUERON

Porté par une équipe de bénévoles et soutenu par la 3CMA, le projet de ressourcerie s'est concrétisé en 2024 avec

la création d'une association dédiée, la Mauriennerie, l'identification d'un local et la définition des modalités de

fonctionnement de cette activité éco-responsable.

Cette ressourcerie a pour objectif de favoriser le réemploi des objets, de réduire les déchets sur le territoire mauriennais et de contribuer à la préservation des ressources naturelles. À travers la collecte, la valorisation, la réparation et la redistribution de biens, cette initiative s'inscrit pleinement dans une démarche environnementale et solidaire.

HISAfin d'assurer le suivi des actions menées et de renforcer les liens entre la collectivité et l'association gestionnaire

de la ressourcerie, et conformément aux statuts de l'association, il convient de désigner deux représentants de la

3CMA au sein de cette structure.

Ilest donc proposé au Conseil Communautaire :

+ de désigner deux représentants de la 3CMA au sein de l'association La Mauriennerie

+ __ d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Monsieur le Président propose 2 candidatures : celles de Messieurs Patrick BOIS et Louis COMETTO.

Madame Odile PIATON demande si M. Patrick BOIS pourra être à la fois représentant de la SCMA et du SIRTOMM,

Monsieur Jean-Paul MARGUERON répond que non, il sera représentant de la 3CMA et le SIRTOMM désignera un

autre élu.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 40 votants)

— DÉSIGNE M. Patrick BOIS et M. Louis COMETTO en qualité de représentants de la 3CMA au sein de la

Mauriennerie ;

— AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette décision.

Désignation des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

20260528 95 Arvan - 3CMA au sein du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Rapporteur : Jean-Paul MARGUERON

Vu l'article R.123-29 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoyant que le Conseil Communautaire procède à l'élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2019 procédant à la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale à compter du 1% janvier 2020 et fixant à 33 le nombre d'administrateurs du CIAS répartis comme suit :

- Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, Président de droit du Conseil

d'Administration du CIAS,

- 16 représentants du Conseil Communautaire répartis entre les communes membres de la 3CMA de la manière suivante : 3 élus pour la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et un élu pour chaque autre commune.

Au collège de ces élus s'ajouteront :

- 16 représentants de la société civile nommés par le Président de la 3CMA conformément aux prescriptions de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

La désignation des membres du Conseil Communautaire se fait par élection à bulletin secret au scrutin de liste ou

au scrutin uninominal,

Monsieur le Président propose de retenir le mode de scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Jean-Paul MARGUERON rappelle qu'initialement, il avait été imaginé de modifier les statuts du CIAS pour permettre

la présence de conseillers municipaux et ainsi pour les communes n'ayant qu'un représentant, souvent le maire,

que ce dernier puisse avoir la possibilité de ne pas être automatiquement représentant. Après vérification, la loi ne permet pas ce montage, mais les élus compétents et intéressés initialement désignés vont pouvoir la plupart du temps être choisis dans le collège des membres nommés par le Président.

Madame Danielle BOCHET indique que le prochain Conseil d'Administration du CIAS aura lieu le 4 juin prochain.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité {Pour: 40 votants)

— DÉCIDE de procéder à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin majoritaire de liste, à deux

tours, des représentants du Conseil communautaire au Conseil d'Administration du CIAS.

2/15Les désignations s'établissent comme suit :

Communes Noms des candidats

Saint-Julien-Montdenis Pascal MICLOT

La-Tour-en-Maurienne Danielle BOCHET

Villargondran Gilles DURUISSEAU

Fontcouverte-La Toussuire Aimie PASCHAL

Jarrier Eric VAILLAUT

Montricher-Albanne Bernard TETAZ

Albiez-Montrond Colette CHARVIN

Liste des candidats Saint-Sorlin-d'Arves Fabrice BAUDRAY

Saint-Pancrace Christophe VALLOIRE

Saint-Jean-d'Arves Marielle ARLAUD

Villarembert Philippe TARAVEL

Montvernier Thierry JUSOT

Albiez-le-Jeune Jean-Marc BLANGY

Saint-Jean-de-Maurienne Françoise COSTA

Pascale OUSTRY

Josiane VIGIER

Conseillers en exercice 4i

Présent 32

Votant 40

Pour 40

Contre

Abstention

Blanc 0

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS :

Noms des représentants

Pascal MICLOT

Danielle BOCHET

Gilles DURUISSEAU

Aimie PASCHAL

Éric VAILLAUT

Bernard TETAZ

Colette CHARVIN

Fabrice BAUDRAY

Christophe VALLOIRE

Marielle ARLAUD

Philipe TARAVEL

Communes

Saint-Julten-Montdenis

La-Tour-en-Maurienne

Villargondran

Fontcouverte-La Toussuire

Jatrier

Montricher-Albanne

Albiez-Montrond

Saint-Sorlin-d'Arves

Saint-Pancrace

Saint-Jean-d'Arves

Villarembert

3/15Montvernier Thierry JUSOT

Albiez-le-Jeune Jean-Marc BLANGY

Saint-Jean-de-Maurienne Françoise COSTA

Pascale OUSTRY

Josiane VIGIER

Désignation des représentants de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

20260528 _96 Arvan - 3CMA au sein de la Commission Intercommunale des impôts Directs (CIID)

Rapporteur : Jean-Paul MARGUERON

Conformément aux dispositions de l'article 4650 A du Code général des impôts, les Établissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique peuvent instituer une

Commission Intercommunale des Impôts Directs {CIID).

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale, notamment pour participer à l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base aux impositions directes locales. Elle travaille en lien avec l'administration fiscale et contribue à garantir la cohérence et l'équité des évaluations foncières sur le territoire intercommunal.

La Commission Intercommunale des Impôts Directs est composée :

+ du Président de l'EPCI ou de son représentant, président de droit ;

+ de 10 commissaires titulaires ;

«< de 10 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

«être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

«_ avoir au moins 18 ans ;

+ _jouir de leurs droits civils ;

+ _ être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ;

+ disposer de connaissances suffisantes des circonstances locales.

La désignation définitive des membres relève de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), sur

proposition du Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire est invité à procéder à la désignation des représentants proposés par la 3CMA pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Conformément aux textes en vigueur, une liste de contribuables en nombre double doit être établie, soit :

° 20 candidats titulaires ;

+ 20 candidats suppléants.

Cette liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie, qui procédera à la nomination des commissaires.

Ïlest proposé au Conseil Communautaire :

+ _ d'approuver la liste des contribuables proposée pour la constitution de la Commission Intercommunale des

Impôts Directs de la 3CMA ;

+ d'autoriser Monsieur le Président à transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Pu-

bliques de la Savoie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 40 votants)

— APPROUVE la liste des contribuables proposée pour la désignation des membres titulaires et suppléants

de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ;

— AUTORISE Monsieur le Président à transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances

Publiques de la Savoie ;

— AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette démarche.

AIESDésignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le

20260528_97 Centre de Gestion de la Savoie

Rapporteur: Jean-Paul MARGUERON

Monsieur le Président rappelle que depuis la loi dite « 3DS » du 21 février 2022, tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés

dans la charte de l'élu local et mentionnés à l'article L.1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 qui met en œuvre ce nouveau droit, impose, à partir du 1er juin

2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts,

de désigner un référent déontologue par délibération.

Le référent déontologue, qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, dait disposer de l'expérience et des compétences nécessaires. Ces missions peuvent être assurées par une ou plusieurs personnes (ou par un collège) répondant à certaines conditions :

- ne pas exercer, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local,

- où ne plus en exercer depuis au moins trois ans,

- ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place une mission

facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le

souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Rhône et

de la Métropole de Lyon.

Le Centre de Gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69

qui présente toutes les garanties d'impartialité, d'indépendance, et de compétences exigées.

Il s'agit de Madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maîtresse de conférences de droit public à l'Université Jean

Moulin-Lyon 3, qui travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de

ses travaux de recherche.

L'adhésion à cette mission nécessite la signature avec le CDG73 d'une convention qui prend effet à sa date de

signature jusqu'au 31 décembre 2026. Elle est renouvelable une fois pour une durée d’un an (soit du 4er janvier au

31 décembre de l'année) par reconduction tacite.

Cette convention fixe les modalités de saisine du référent déontologue élu et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus et précise les moyens matériels mis à sa disposition.

Le coût de cette mission pour l'établissement représente celui facturé au CDG73 par le CDG69 correspondant à 80

euros par dossier, augmentés de 20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros par dossier traité.

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de désigner en qualité de référent déontologue pour les élus celui désigné par le CDG73 et de l'autoriser à signer avec le CDG73 la convention d'adhésion à la mission de référent déontologue pour les élus.

Monieur Jean-Paul MARGUERON remercie Monsieur Gil SONZONI, le précédent référent déontologue. Il invite les

communes, qui avait fait le même choix passé, de reprendre la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 40 votants)

— DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de

gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Gdu73 afin d'exercer cette mission

pour les élus des collectivités et établissements publics de la Savoie qui en font la demande ;

— APPROUVE la converñtion d'adhésion, avec le CDG73, à la mission référent déontologue pour les élus

qui prend effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable pour une durée d'un

an, par reconduction tacite, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;

— AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention d'adhésion.

5/15Vœu relatif à l'accès de proximité au service public d'orientation en Maurienne 20260528 98

Rapporteur: Jean-Paul MARGUERON

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a été informé d'un projet de réorganisation du Centre d'information et d'orientation de Saint-Jean-de-Maurienne.

Les éléments portés à sa connaissance indiquent qu'il ne s'agirait pas d’une fermeture sèche du service d'orientation en Maurienne, mais d'une réorganisation administrative conduisant à un rapprochement avec le CIO d'Albertville. Le futur service pourrait ainsi prendre l'appellation de CIO Albertville-Maurienne.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette évolution possible et souhaite l'aborder avec prudence et

responsabilité.

Il relève que les psychologues de l'Éducation nationale spécialisés dans l'orientation interviennent déjà principalement au sein des établissements scolaires, notamment auprès des collèges et lycées du territoire, II relève également que la direction du CIO de Saint-Jean-de-Maurienne est déjà mutualisée avec le site d'Albertville.

Pour autant, le conseil communautaire souhaite que cette réorganisation ne se traduise pas par une diminution du

niveau de service rendu aux jeunes, aux familles et aux publics non scolaires de Maurienne.

Dans un territoire de vailée et de montagne, marqué par des contraintes de mobilité et par l'éloignement de certains

services publics, l'accès à un accompagnement de proximité en matière d'orientation demeure un enjeu important

d'égalité des chances, de réussite scolaire, de prévention du décrochage et d'insertion professionnelle.

Le Conseil Communautaire comprend que la fréquentation spontanée du site de Saint-Jean-de-Maurienne puisse être limitée. Il considère toutefois que l'utilité d'un service public de proximité ne peut pas être appréciée uniquement à partir de statistiques de fréquentation, en particulier dans un territoire de montagne.

Madame Danielle BOCHET indique avoir pu échanger dans la semaine avec la directrice mutualisée pour disposer

d'informations plus fiables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité {Pour: 40 votants)

— PREND ACTE du projet de réorganisation du CIO de Saint-Jean-de-Maurienne dans le cadre d'un

rapprochement avec le CIO d'Alhertville ;

— DEMANDE que cette évolution ne conduise pas à une baisse du service rendu en Maurienne ;

— SOUHAITE le maintien du nombre de psychologues de l'Éducation nationale intervenant dans les

établissements scolaires du territoire

— DEMANDE le maintien de permanences régulières, lisibles et substantielles à Saint-Jean-de-Maurienne,

assurées par des personnels qualifiés ;

— SOUHAITE que soient garanties les conditions pratiques d'accueil des jeunes, des familles et des

publics non scolaires : prise de rendez-vous, secrétariat, information, continuité du service et accueil

individualisé ;

— ATTRE l'attention des autorités compétentes sur la nécessité de sécuriser un lieu d'accueil pérenne à

Saint-Jean-de-Maurienne, notamment en cas d'évolution des locaux actuellement occupés ;

— SOUHAITE que les permanences partenariales utiles au territoire, notamment en matière d'orientation

professionnelle, d'insertion, de bilan de compétences ou de recrutement, puissent être maintenues en

Maurienne ;

— DEMANDE que la future appellation éventuelle “CIO Albertville-Maurienne” corresponde à une présence

effective et durable du service public d'orientation en Maurienne ;

— MANDATE Monsieur le Président pour transmettre Le présent vœu aux autorités compétentes.

FINANCES

Budget annexe Locations Immobilières : Décision Modificative N°1 20260528_99

Rapporteur : Jean-Paul MARGUERON

6/15Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du

budget annexe Locations immobilières ;

Monsieur le Président expose qu'au regard de l'exécution budgétaire et de l'évolution des besoins constatés au cours

de l'exercice, certains ajustements de crédits s'avèrent nécessaires,

Ilest donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver la décision modificative suivante :

i Dépenses Receltes

Désignation | Diminulion ds ; Augmentationde Diminutionde | Augmentation de | crédits crédits i crédits i crédits

{FONCTIONNEMENT |

{D-6132-61 : Locations immobllières | 2 400,00 €’ 0.00€ 0.00€ 0.00 €!

TOTAL D 011 : Gharges à caractère générat i 2 400.00 €! 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement | 0.00 € 16 800.00 é 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement | 0.00 € 16 800.00 € 0.00 € 0.00€

ÎR-773-61 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadrlennale | 0.00 € 9.00 € 000€ 14 400.00 €:

TOTAL R 77 : Produits spécifiques | 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 400.00 €

Total FONCTIONNEMENT | 240000€ 16 800.00 €) 000€ 1440000€

INVESTISSEMENT

ÎR- 021-01 : Virement de la section de fonctionnement | 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 800.00 €,

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.09 € 0.00 € 0.00 € 16 800.00 €

: D-2158-01 : Autres Installations, matériel et outillage techniques i 3 092.75 € 0.00 € 0.00 é 0.006.

TOTAL D 21 : Immobilisations corporeltes | 3092.76€ 0.06 € 000€ 0.00 €

D-458101-61 : TRAVAUX TELT i 0.00 € 22 292.75 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 468401 : TRAVAUX TELT | 0.00€ 22 292.76 € 0.08 € 0.00 €

ÎR- 468201-61 : TRAVAUX TELT i 0.00 € 0.00 € 0.00€ 2 400.00 €

TOTAL R 468201 : TRAVAUX TELT | 0.00 €: 00€ 0.00 € 2400.00 €

Total INVESTISSEMENT 3 092.75 € 22 292.75 € 0.00 €: 19 200.00 €

Monsieur Jean-Paul MARGUERON explique qu'il s'agit des travaux rue des Chaudannes portés par la 3CMA pour

le compte de TELT. I} s'agit des dernières écritures de régularisations qui permettent de solder comptablement

l'opération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanirnité (Pour: 40 votants)

— APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe Locations immobilières pour l'exercice

2026, telle que détaillée ci-avant.

20260528 100 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Ligue de Savoie 7 Rapporteur: Jean-Paul MARGUERON

La Ligue de Savoie contre le Cancer sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € afin de soutenir ses actions et son fonctionnement.

Cette demande s'inscrit dans le cadre du Relais Cancer des 13 et 14 juin 2026.

Au regard de l'intérêt présenté par les actions conduites par la Ligue de Savoie et de leur rayonnement sur le territoire,

il est proposé au Conseil Communautaire :

75e d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la Ligue de Savoie ;

+ d'autoriser le Président à procéder au versement de cette aide ;

+ d'imputer la dépense au budget correspondant.

Monsieur Jean-Paul MARGUERON explique qu'une aide avait déjà été apportée il y a deux ans pour une équipe

féminine Mauriennaise.

Monsieur Philippe ROSSI indique que la commune de Villargondran subventionne par ailleurs et attribue un mini- bus pour le transport.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 40 votants)

— APPROUVE Pattribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à la Ligue de Savoie ;

— AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette décision ;

— Birque les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire

20260528 101 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Musicale de Savoie _ Rapporteur : Jean-Paul MARGUERON

La Fédération Musicale de Savoie sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € dans le

cadre de l'organisation du projet « Orchestre du Centenaire », à l'occasion des 100 ans de la fédération en 2026.

La Fédération Musicale de Savoie fédère, valorise et développe la pratique musicale amateur à l'échelle

départementale. Elle regroupe 140 associations adhérentes représentant près de 10 000 musiciens issus de chorales, harmonies, orchestres, écoles de musique et ensembles musicaux savoyards.

Le projet « Orchestre du Centenaire » prévoit l'organisation d'un stage musical départemental réunissant environ 70

musiciens amateurs de Savoie, encadrés par des chefs professionnels. À cette occasion, la Fédération fera appel

au compositeur et chef d'orchestre Jacob de Haan pour la création d'une œuvre originale dédiée à l'histoire et au

territoire savoyard,.

Le stage se déroulera à Aillon-le-Jeune à la fin du mois d'août 2026 et donnera lieu à un concert programmé le 22

août 2026 à l'Espace Culturel La Croix des Têtes à Saint-Julien-Montdenis.

Au regard de l'intérêt culturel et territorial présenté par cette initiative fédératrice, il est proposé au Conseil

communautaire :

+ d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Fédération Musicale de Savoie ;

« d'autoriser le Président à procéder au versement de cette aide ;

e __ d'imputer la dépense au budget correspondant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 40 votants)

— APPROUVE Pattribution d'une subvention exceptionnelle de 2 006 € à la Fédération Musicale de Savoie ;

— AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette décision ;

— PDiraue les crédifs nécessaires sont inscrits au budget communautaire.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Musil’Arc - Le Charoc à

20260528_102 Saint-Jean-de-Maurienne

Rapporteur: Jean-Paul MARGUERON

L'association « Musil'Arc — Le Charoc », basée à Saint-Jean-de-Maurienne, œuvre au développement et à la diffusion

des pratiques musicales et culturelles sur le territoire mauriennais et plus largement à l'échelle départementale.

Dans le cadre de ses activités, l'association organise des manifestations et actions culturelles favorisant l'accès à la

culture, l'animation des territoires de montagne ainsi que la valorisation des pratiques artistiques locales.

L'association a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan — 3CMA) afin d'obtenir une

subvention exceptionnelle destinée à soutenir l'organisation de ses actions et/ou un projet spécifique présentant un

intérêt culturel et territorial.

Le soutien apporté à cette association s'inscrit dans la volonté de la 3CMA :

8/15+ de favoriser le dynamisme culturel du territoire ;

«+ de soutenir les initiatives associatives contribuant au rayonnement culturel local ;

+ d'encourager les actions favorisant l'accès à la culture pour les habitants du territoire intercommunal.

Au regard de lintérêt présenté par les actions menées par l'association, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à association « Musil' Arc — Le Charoc ».

Le montant proposé de la subvention est fixé à : 5 000 €.

La subvention sera donc versée en cas de déficit, sur le montant de ce dernier, plafonné à 5 000 €, sur la base des

justificatifs à présenter avant la fin de l'année 2026.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communautaire.

Monsieur Jean-Paul MARGUERON explique que le budget prévisionnel est équilibré et qu'il s'agira d'intervenir en

cas de déficit (comme dans l'exemple du déficit engendré par les intempéries il y a 2 ans).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanirnité (Pour: 40 votants)

— D'ATTRIBUER Une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à l'association « Musil'Arc — Le

Charoc » ;

— DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget communautaire ;

— D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Alps Sports Experience —

20260528_103 tournoi de basket 3X3 à Saint-Jean-de-Maurienne

Rapporteur: Jean-Paul MARGUERON

L'association « Alps Sports Expérience » basée à Voiron, œuvre au développement du sport et des événements sportifs sur le territoire régional mais particulièrement mauriennais, grâce à une convention d'objectifs avec la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

L'association à sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan — 3CMA, afin d'obtenir une

subvention exceptionnelle destinée à l'organisation et à la promotion d'un tournoi international de basket 3X3,.

L'attractivité de cet événement pour le territoire, et sa promotion, sont de nature à contribuer au développement

économique et touristique du territoire, compétence de la 3CMA. Le soutien apporté à cette association s'inscrit dans

la volonté de la 3CMA de contribuer à cette attractivité.

Au regard de l'intérêt présenté par le projet mené par l'association, il est proposé d'accorder une subvention

exceptionnelle. Le montant proposé de la subvention est fixé à 6 000 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communautaire.

Monsieur Jean-Paul MARGUERON expose l'avis formulé en comité des maires.

I! rappelle la réussite de cet événement avec l'élite internationale de ce sport en plein essor depuis les JO de 2024.

I indique par ailleurs la promotion visuelle de notre territoire lors d'une sortie collective de l'équipe de France au pied

des Aiguilles d'Arves.

il rappelle enfin que l'enjeu sera, sur les 2 prochaines années, de travailler sur les autres gymnases du territoire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (Pour: 40 votants)

— D'ATTRIBUER ühe subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 € à l'association « Alps Sport

Experience »

— DE PRECISER que les crédits correspondants sonf inscrits au budget communautaire ;

— D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

9/15RESSOURCES HUMAINES

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et 20260528_104 décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Rapporteur: Pascal MICLOT

Monsieur le Président rappelle la mise en place d'un CST commun regroupant la 3CMA et le CIAS Cœur de

Maurienne Arvan par délibérations concordantes,

Considérant la consultation des organisations syndicales courant du mois de mai 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 175 agents,

Le Conseil Communautaire, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 40

votants}

-— FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égai le nombre de

représentants suppléants ;

— DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité

égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

— DEcipE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.

Arrivée de Françoise COSTA à 18h48

COMMERCE

Aide aux loyers: Commerce Blanchisserie 7} multiservices Strugala à

20260528_105 Saint-Julien-Montdenis

Rapporteur: Françoise COSTA

Monsieur le Président rappelle que depuis nombreuses années, la Communauté de Communes a signé avec la

Région Auvergne Rhône Alpes, une convention pour venir en soutien au commerce de proximité.

Monsieur le Président rappelle également, que le 24 octobre 2024, la 3CMA, a complété son dispositif d'aide aux

loyers pour le commerce de proximité de la manière suivante :

— Accorder une subvention sur les loyers, pour la création de commerce jugé manquant, ou pour la reprise

d'un commerce qui serait jugé manquant s’il n'était pas repris ;

— Le caractère du commerce jugé manquant se fera à l'échelle de la commune d'implantation du commerce et par délibération du Conseil Communautaire ;

L'aide apportée par la 3CMA sera de 50 % du loyer TTC (charges comprises) sur une période de 12 mois,

avec une subvention plafonnée à 6000 € par dossier.

C'est dans ce cadre que l'entreprise individuelle STRUGALA, représentée par Madame {sabelle STRUGALA, a fait une demande d'aide aux loyers auprès de la 3CMA, pour la création de son commerce multi-services / blanchisserie situé au 288 rue du Bourg 73879 Saint-Julien-Montdenis.

Selon ce dispositif, et le loyer concernant ce local, l’aide apportée par la 3CMA, serait d'un montant total de

2700 €, soit 225 € par mois sur une période d’un an, à compter du 1% juillet 2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour: 40 votants)

— APPROUVE aide économique de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan au profit de

Fentreprise individuelle STRUGALA, située au 288 rue du Bourg 73870 Saint-Julien-Montdenis ;

— AUTORISE le versement d’une aide sous la forme d'un remboursement à hauteur de 225 € par mois sur

42 mois. Le paiement se fera trimestrieilement sur présentation des quiftances acquittées ;

10/15— PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Arrivée de Phifippe ROLLET à 18h52

Aide à Pinvestissement: Entreprise d'imprimerie / objets de décoration à

20260528_106 Saint-Julien-Montdenis

Rapporteur: Françoise COSTA

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a signé avec la Région, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), un dispositif pour le soutien au commerce de proximité.

Ün nouveau dossier a été déposé par Monsieur Fateh HAMADI pour des dépenses d'investissement liées à la création d’une entreprise d'imprimerie / objets de décoration, située 288 rue du Bourg 73870 Saint-Julien-Montdenis. Le montant de la dépense subventionnable est de 21 977 € HT, pour des travaux et l'acquisition de matériel professionnel.

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la convention pour le soutien à l'économie de proximité, l'aide de la Région est de 20 % et celle de la 3CMA de 10 %.

Le plan de financement pour ce projet, concernant les subventions, est le suivant :

Projet Dépense Subvention Régionale Subvention de la subventionnable (20 %) plafond à 50 3CMA (10%) plafond 000€ à 50 000€

« Travaux et matériel 21977 €EHT 4 395 € 2197 € professionnel»

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité {Pour : 40 votants)

— APPROUVE le dossier présenté ci-avant dans le cadre de la convention signée avec la Région pour la

mise en œuvre des aides économiques pour le soutien à l'économie ;

— AuUTrorISE Monsieur le Président à signer la convention attributive de subvention pour le projet

sus-détaiilé.

Aide à Pinvestissement: Librairie-Café-Salon de thé le Parvis à Saint-Jean-de-

20260528_107 Maurienne

Rapporteur: Françoise COSTA

Monsieur le Président propose de reporter ce point lors du prochain Conseil Communautaire. Il lui manque en effet

un éclairage sur ce dossier, et cela permettra de traiter en même temps deux dossiers similaires lors du prochain conseil,

Ce report est adopté à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT

Renouvellement de la convention de lutte contre le frelon asiatique entre la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et le Groupement de Défense

Sanitaire des Savoie pour l’année 2026

Rapporteur : Jean-Marc BLANGY

20260528_108

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA), dans le cadre de sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, est engagée aux côtés du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie dans la lutte contre le frelon asiatique.

Ce partenariat fait l’objet d'une convention annuelle qu'il convient de renouveler pour l'année 2026.

11/15Monsieur le Président souligne que, malgré les actions engagées, la progression du frelon asiatique se poursuit sur

le territoire et nécessite le maintien d'une mobilisation afin de limiter ses impacts sur l’apiculture, la biodiversité et la

santé publique. En 2025, 15 nids ont été détruits sur le territoire par le GDS des Savoie.

Monsieur le Président propose ainsi au Conseil Communautaire de renouveler la convention de partenariat avec le

GDS des Savoie, telle qu'annexée à la présente délibération.

Monsieur le Président précise que les engagements réciproques des parties demeurent globalement inchangés.

Le GDS des Savoie s'engage à assurer :

- La prévention et la communication (communication aux communes et habitants du territoire, etc.) ;

- La surveillance (répondre aux signalements de l'espèce ou de nids, etc.) ;

- La lutte (piégeage, recherche et destruction des nids, etc.).

La 3CMA s'engage pour sa part à :

- - La prévention et la communication (lien avec les communes, communication grand public, etc.) ;

-__ La surveillance {contribution aux signalements, recensement, etc.).

La contribution financière de la 3CMA est cependant portée à 755 € pour 2026, soit une hausse de 138 € par rapport

à 2025, afin de tenir compte de l'augmentation des signalements et des destructions de nids réalisées par le GDS

des Savoie. Elle comprend une part dédiée aux destructions de nids et une part liée à l'animation du dispositif,

La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour: 40 votants)

- APPROUvEleS termes de la convention ci-annexée ;

— Donneà Monsieur le Président, où à son suppléant de droit, pouvoir de signer la présente convention

et de comparaître dans les avenants à intervenir ;

— AUTORISE Monsieur le Président à engager les dépenses liées à la convention.

HABITAT.

Garantie d'emprunt de lOPAC de la Savoie : Réhabilitation des immeubles Fayards et

20260528 109 Amandiers (18 logements) à Saint-Julien-Montdenis

Rapporteur: Luigi GALLO

Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire de la demande de l'OPAC de la Savoie pour la garantie

d'un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l'opération de réhabilitation de

30 logements locatifs, dans les immeubles « Fayards » et « Amandiers » situés rue de la Promenade à Saint-Julien

Montdenis.

Ce projet de réhabilitation s'inscrit dans la dynamique d'amélioration des logements de l'OPAC. La réhabilitation de

ces deux immeubles datant de 1877, est nécessaire notamment au regard de leur faible performance énergétique

{classe énergétique F et E), Les travaux envisagés doivent permettre :

- une importante amélioration des performances énergétiques de l'immeuble (gain en énergie de 47 à 57%),

par l'isolation thermique du bâtiment et le changement de mode de chauffage ;

-_ d'amélioration du confort et du cadre de vie dans les logements et les parties communes (portes palières,

installations électriques, halls d'entrée, éclairage intérieur et extérieur.)

Monsieur Le Président rappelle que la 3CMA est compétente pour la politique du logement et du cadre de vie et

dans ce cadre, la délibération du 16 juillet 2018 précise que la garantie des emprunts pour le financement des

logements sociaux est d'intérêt communautaire.

Par délibération du 30 janvier 2025, la 3CMA s'est engagée à garantir les prêts que l'OPAC de la Savoie serait amené à contracter pour financer l'opération citée ci-dessus.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

12/15Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité {Pour: 39 votants, Mme Laurence

SENEGAS ne prenant pas part au vote)

Article 4 : La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan accorde sa garantie à hauteur de 50 %

pour le remboursement du prêt n°1870147, constitué de 2 lignes de prêt, d’un montant total de 1 505 000 €,

souscrit par l'OPAC DE LA SAVOIE auprès de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, selon les

caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat et de son avenant en annexe,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de 752 500 €uros augmentée de l'ensemble des sommes

pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne serait pas

acquitté à la date d'exigibHité,

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais, à se substituer à lemprunteur pour son paiement en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

Article 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 4 : Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la

mise eh œuvre de la garantie d'emprunt.

Garantie d'emprunt de FOPAC de la Savoie : Réhabilitation de Fimmeuble Les Jardins

20260528_110 de Bonne Nouvelle C à Saint-Jean-de-Maurienne

Rapporteur: Luigi GALLO

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la demande de l'OPAC de la Savoie pour la garantie

d'un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations {CPC} pour l'opération de réhabilitation de

l'immeuble « Les Jardins de Bonne Nouvelle C » à Saint-Jean-de-Maurienne.

Ce projet clôture la démarche de réhabilitation de cet ensemble de 3 bâtiments du quartier Pré Copet. La

réhabilitation porte sur 22 logements avant travaux (27 logements après travaux) et doit permettre une importante

amélioration des performances énergétiques de l'immeuble, l'aménagement de logements adaptés aux PMR ou

personnes âgées, la restructuration de grands logements en typologies plus petites mieux adaptées à la demande,

l'amélioration du cadre de vie, ainsi que la prise en compte du développement durable et des mobilités douces,

Monsieur le Président rappelle que la 3CMA est compétente pour la politique du logement et du cadre de vie et dans

ce cadre, la délibération du 16 juillet 2018 précise que la garantie des emprunts pour le financement des logements sociaux est d'intérêt communautaire.

Par délibération du 28 novembre 2024, la 3CMA s'est engagée à garantir les prêts que l'OPAC de la Savoie serait

amené à contracter pour financer l'opération citée ci-dessus.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité {Pour: 39 votants, Mme Laurence

SENEGAS ne prenant pas part au vote)

Article 1 : La Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan accorde sa garantie à hauteur de 50 %

pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 464 000 €, souscrit par l'OPAC DE LA SAVOIE

auprès de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du contrat de prêt n°187628 constitué de 2 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 227 000 Euros augmentée

de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

13/15La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Pemprunteur dont if ne serait pas

acquitté à la date d’exigibilité. .

Sur notification de Pimpayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

Article 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besain, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 4 : Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de la garantie d'emprunt.

Monsieur le Président indique que, avant ces deux délibérations, le montant total des emprunts garantis par la 38CMA

s'élevait à : 14 275 416 € de capital initial, pour un capital restant dû au 31/12/2025 de 4 983 656 €.

1Il- INFORMATIONS DIVERSES.

1. Informations et questions diverses

DECISIONS Du PRESIDENT

2026 01DP Autorisation de signature d'une convention d'exposition

Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes : montant de 500 000 € (ESTR 1 + marge de 0.94%) — budget de l’eau Réalisation d'un contrat de prêt transformation écologique d'un montant de 425 000 2026 03DP € (taux : livret À + 0,5%) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux d'eau potable (budget de l’eau)

Convention d'occupation du Centre Nautique avec l'association Savoie Maurienne Triathlon

2026 02DP

2026 04DP

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Administration- Finances

- Aides de la Région à la création/reprise d'entreprise: information donnée sur Pattribution de prêts

d'honneur du réseau initiative pour une parfumerie de Saint-Jean-de-Maurienne.

- Retours sur questionnements liés au traitement de l'incendie sous Charvin

Monsieur Christophe TRUCHET est invité par Monsieur le Président à redonner des précisions sur

l'intervention du SDIS sur l'incendie de Charvin, Il apparaît suite aux derniers échanges que l'intervention

a été bien calibrée et adaptée au contexte de feu « couvant dans le sous-sol ».

Il est précisé qu’une intervention de moyens aériens lourds a été étudiée/envisagée par les services de

l'Etat (des Canadairs auraient été instantanément mobilisables) mais celte solution n’a pas été retenue car

considérée mal adaptée à la configuration (forte pente et risque de déstabilisation du terrain pouvant

engendrer un péril pour le village de Charvin situé en contrebas).

Christophe TRUCHET exprime sa reconnaissance au commandement du SDIS présent tous les jours sur

place ainsi qu'aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires engagés dans celte difficile intervention.

Au final, 14 ha de forêt ont brûlé et près de 100 m3 d'eau ont été prélevés dans la retenue d'eau du col du

Mollard.

Monsieur Philippe ROLLET prend acte de ces précisions et rappelle toutefois l'adaptation nécessaire au

changement climatique dans nos forêts. Il évoque aussi l'avalanche déclenchée qui a couché des centaines

d'arbres qui risquent de terminer dans nos cours d'eau.

14/15Monsieur Jean-Paul MARGUERON rappelle la compétence communautaire pour financer le SDIS, un

argent toujours bien dépensé pour assurer ce service public indispensable,

2. Travaux :

- Point dossiers en cours

© Monsieur Philippe ROSSI fait un point d'étape sur le dossier du Centre Nautique,

© Monsieur Jean-Marc BLANGY précise le calendrier de réfection de la piste d’alpage de

Montcenis,

o Monsieur Philippe TARAVEL explique le résultat positif des manœuvres effectuées sur la vanne

de vidange du Lac Bramant. Par ailleurs la campagne annuelle de lavage des réservoirs d'eau

potable est terminée.

3, Agriculture

- Point Frelon Asiatique : Jean-Marc BLANGY souligne les résultats exceptionnels de collecte des frelons

asiatiques mais ajoute que c’est là le signal d'une explosion de la présence de ce prédateur.

- Piste de Montdenis: l'ouverture des plis vient d'avoir lieu, le choix de l'entreprise sera entériné le

29/06/26 pour un démarrage des travaux dans la foulée.

4. Tourisme

- Point installation OTi : Monsieur Eric GRANGE a été élu Président, Françoise COSTA Vice-Présidente

Monsieur le Président informe des prochaines réunions communautaires :

- Commission Communication : 29 mai 2026,

- Commission Économie : 1°" juin 2026

- Conférence des Maires : 11 juin 2026,

- Conseil Communautaire : 25 juin 2026.

Monsieur Philippe ROSSI remercie l'assemblée et le public pour sa présence et invite ensuite chacun à rester pour un pot de l'amitié.

La séance est levée à 20h00.

Philippe TARÀ VEL Jean-Paul MARGUERON |

£tniva. à dr D nenenn

Secrétaire di séance

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