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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°197.2024 Braderie du 21 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
PER
5
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Liberté
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
(E)
SBhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/197
Objet
: Interruption
temporaire
de
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le Code
de
Commerce
et notamment
ses
articles
L.310-2,
L.310-5,
R.310-8,
R.310-9
et R.310-19),
Vu,
le code
pénal
et notamment
ses articles R.321-1
er R.321-9,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
déclaration
au
préalable
d’une
vente
au
déballage
n°
2/2024
(article
R.310-8
du
Code
de
Commerce),
reçue
en
mairie
autorisant
Monsieur
VANSTEELANDT
Sullivan,
Directeur
et tuteur
de
l'association
de
l’'ESPACE
JEUNES
à
organiser
une
manifestation
de
revente
d’objets
mobiliers
à
SAINGHIN-EN-WEPPES,
le samedi
21
septembre
2024
de
06h00
à 13h00.
Vu,
l’arrêté
n°
154.2023
autorisant
Monsieur
VANSTEELANDT
Sullivan,
Directeur
et
tuteur
de
l’association
de
l’ESPACE
JEUNES
à occuper
le domaine
public
dans
le cadre
de
la braderie.
Vu,
la
convention
de
mise
en
fourrière
qui
a
été
signée
avec
la
société
BUISINE
qui
est
agréée
préfecture
en date
du
22
octobre
2021.
CONSIDERANT,
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
la braderie,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
suspendue
de
06h00
à
14h00
le samedi
21
septembre
2024
et le stationnement
interdit
à
tous
engins
motorisés
du
samedi
21
septembre
2024
de
03h00
à
14h00
inclus
dans
les
rues
suivantes
:
-
rue
du
Capitaine
LHEUREUX
depuis
le rond-point.
- rue
Jules
Guesde
- rue
du
Général
Leclerc
- rue
Jean
Jaurès
jusqu’à
l’angle
avec
la
rue
du
Faisan
Article
2
: La
mairie
de
SAINGHIN-EN-WEPPES
autorise
les
exposants
à
s’installer
sur
le
domaine
public
et ce durant
la durée
de
la braderie
le samedi
21
septembre
2024.
Article
3 : Durant
la manifestation,
les véhicules
seront
déviés
par
les voies
adjacentes.
Des
barrières
de
déviation
seront
installées
aux
diverses
intersections.
Article
4:
En
cas
d’infractions
constatées
par
les
services
de
police
municipale
et
de
gendarmerie,
les
véhicules
en
stationnement
gênant
sur
les
emplacements
de
la
braderie
qui
sont
mentionnés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
Article
5 :
Des
barrières
avec
mention
ROUTE
BARREE
et
des
véhicules
seront
installées
aux
endroits
suivants :
-
Angle
de
la Place
du
Général
de Gaulle
(niveau
du rond-point)
— rue
du
Capitaine
Lheureux
-
Angle
rue
du
Capitaine
Lheureux
— rue
Gustave
Delory
-
Angle
rue
du
Capitaine
Lheureux
— rue
Guesquière
-
Angle
rue Voltaire
— rue Jules
Guesde
-
Angle
rue
Jules
Guesde
— rue Etienne
Dolet
-
Angle
rue
du
Général
Leclerc
— rue
Philippe
Crétal
-
Angle
rue
du
Général
Leclerc — rue
du Vert Gazon
-
Angle
rue
Jean-Jaurès
— rue
Pasteur Article
6 : L’Association
de
l’'ESPACE
JEUNES
est tenue
d’établir
un
registre
des
vendeurs
(articles
R.310-9
du
Code
de
Commerce
et 321-7
du
Code
Pénal).
Ce
registre
doit
être coté
et paraphé
par
le
Maire
de
la ville de
SAINGHIN-EN-WEPPES.
Si
le
vendeur
est
une
personne
physique,
le
registre
doit
comprendre
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
ainsi
que
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d’identité
avec
l’indication
de
l’autorité
qui
l’a établie.
Concernant
les
participants
non
professionnels,
le registre
doit
également
faire
mention
de
la remise
d’une
attestation
sur
l’honneur
de
non-participation
à 2 autres
événements
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile
(article
R
321-9
du
Code
Pénal).
Si le vendeur
est une
personne
morale,
le registre
doit comprendre
la dénomination
et le siège
de celle-
ci
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
à
l’événement,
avec
les références
de
la pièce
d’identité
produite
(article R
312-9
du
Code
Pénal).
L'association
est
tenue
dans
un
délai
maximum
de
8 jours,
de
déposer
le
registre
à
la Préfecture
sous
couvert
de
la mairie.
L’organisateur
doit tenir le registre
à la disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes.
Article
7:
Les
exposants
devront
impérativement
respecter
le
règlement
de
l’association
de
V'ESPACE
JEUNES.
Article
8
: Les
places
seront
attribuées
suivant
les réservations
dans
les rues
citées ci-dessus.
Article
9:
Au
terme
de
la
manifestation,
un
passage
des
résidus
urbains
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
sera
demandé
par
la collectivité
pour
14h00.
La
société
Ilévia
et le service
Transports
du
département
seront
prévenus
afin
que
ces
derniers
puissent
anticiper
les
itinéraires
de
déviation
à emprunter
pour
le bon
fonctionnement
de
chacun.
Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
Article
11
: Le
directeur
général
des
services,
le commandant
de
la
brigade
de
la gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-
M.
Président
de
la Métropole
Européenne
de
LILLE,
-
M.
le Directeur
de
Ilévia,
-
M.le
Commandant
du
SDIS,
-
M.
le Directeur
des
résidus
urbains
de
la Métropole
Européenne
de
LILLE,
-
M.
VANSTEELANDT
Sullivan,
-
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LA
BASSEE,
-
La
police
municipale,
-
Aux
archives
municipales,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 29
août
2024
1
EL
à
rt
Le
Maire
4
Matthieu
CORBILLON