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VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté » Égalité « Fraternité 8 eo sonne dé radotañct

er . È RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bainghin

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AM N° PM/2025/252

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine publie communal afin d'y organiser une vente au déballage

Le maire de la Commune de SAINGHIN-EN-WEPPES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et KR 310-8, Vu la demande en date du 25 août 2025 par laquelle Monsieur VANSTEELANDT Sullivan, Directeur et tuteur de l’association de l’'ESPACE JEUNES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une braderie :

- rue du Capitaine LHEUREUX depuis le rond-point.

- rue Jules Guesde

- rue du Général Leclerc

- rue Jean Jaurès jusqu’à l’angle avec la rue du Faisan

ARRETE

Article 1 : Monsieur VANSTEELANDT Sullivan, Directeur et tuteur de l’association de l’'ESPACE JEUNES est autorisé à occuper le domaine public en vue d'y organiser une braderie sur le parcours suivant :

- rue du Capitaine LHEUREUX depuis le rond-point.

- rue Jules Guesde

- rue du Général Leclerc

- rue Jean Jaurès jusqu’à l’angle avec la rue du Faisan

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 13 septembre 2025 de 06 à 15 heures.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière: Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter : - lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 5 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un

délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.

Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :

- M. Président de la Métropole Européenne de LILLE,

- M.le Commandant du SDIS,

- M. VANSTEELANDIT Sullivan,

- Mme. la Commandant de la brigade de gendarmerie de LA BASSEE,

- La police municipale,

- Aux archives municipales,

/S/ \Cn Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 25 août 2025

\ É ] Le Maire

SE ! Matthieu CORBILLON