Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°252.2025 braderie du 13 septembre vente au debal
Arrêté - n°104.2024 Braderie du 1er juin 2024 vente au deba
Arrêté - n°129.2025 Braderie du 07 juin 2025 vente au debal
unknown - n°233.2023 Braderie du 16 septembre 2023 vente au
unknown - n°154.2023 Braderie du 03 juin 2023 vente au debal
Arrêté - n°197.2024 Braderie du 21 septembre 2024
Arrêté - n°251.2025 Braderie du 13 septembre 2025
Arrêté - Vente au deballage SebourgJoie 2024
Arrêté - n°103.2024 Braderie du 1er juin 2024
unknown - n°234.2023 Braderie du 16 septembre 2023
Arrêté - n°198.2024 braderie septembre 2024 vente au deballage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°198.2024 braderie septembre 2024 vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EX
L
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
=
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
B
a
5
Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/198
Arrêté
temporaire
relatif à l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
vente
au
déballage
Le
maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
(Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
KR
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
29
août
2024
par
laquelle
Monsieur
VANSTEELANDT
Sullivan,
Directeur
et tuteur
de
l’association
de
l'ESPACE
JEUNES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en vue
d'organiser
une
braderie
:
-
rue
du
Capitaine
LHEUREUX
depuis
le rond-point.
- rue
Jules
Guesde
- rue
du
Général
Leclerc
- rue
Jean
Jaurès
jusqu’à
angle
avec
la
rue
du
Faisan
ARRETE
Article
1
: Monsieur
VANSTEELANDIT
Sullivan,
Directeur
et tuteur
de
l’association
de
l’'ESPACE
JEUNES
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
en
vue
d'y
organiser
une
braderie
sur
le
parcours
suivant : -
rue
du
Capitaine
LHEUREUX
depuis
le rond-point.
- rue
Jules
Guesde
- rue
du
Général
Leclerc
- rue
Jean
Jaurès
jusqu’à
l’angle
avec
la
rue
du
Faisan
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
samedi
21
septembre
2024.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville fera procéder
aux travaux
de remise
en état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
: Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de tous
ceux
qui
offrent des
objets à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
: - lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite. De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
I
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-
M.
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-
M.
le Commandant
du
SDIS,
-
M.
VANSTEELANDIT
Sullivan,
-
M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
LA
BASSEE,
-
La
police
municipale,
-
Aux
archives
municipales,
lo.
/
pin
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
29
août
2024
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON