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Arrêté - n°104.2024 Braderie du 1er juin 2024 vente au deballage
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°104.2024 Braderie du 1er juin 2024 vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD IDE LL. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté * Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"Bangun Weppe:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/104
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage
Le maire de la Commune de SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et KR 310-8, Vu la demande en date du 14 mai 2024 par laquelle Monsieur VANSTEELANDT Sullivan, Directeur et tuteur de l’association de l’'ESPACE JEUNES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une braderie :
- Angle Place du Général de Gaulle (rond-point) — rue Gambetta jusqu’à l’angle des rues Gambetta — Waldeck Rousseau.
ARRETE
Article 1 : Monsieur VANSTEELANDT Sullivan, Directeur et tuteur de l’association de l’'ESPACE
JEUNES est autorisé à occuper le domaine public angle Place du Général de Gaulle — rue Gambetta et angle rue Gambetta — rue Waldeck Rousseau en vue d'y organiser une braderie.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi ler juin 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière: Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter : - lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie :
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
- M. Président de la Métropole Européenne de LILLE,
- M.le Commandant du SDIS,
- M. VANSTEELANDT Sullivan,
- M.le Commandant de la brigade de gendarmerie de LA BASSEE,
- La police municipale,
- Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 14 mai 2024
Le Maire
Matthieu CORBILLON