unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 191.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 191.2026 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 191.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes

Délibération n°191/2026

du Conseil communautaire

Séance du 28 septembre 2026

*****

Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 77

Nombre de conseillers présents : 51

Nombre de conseillers absents : 26

Nombre de votants : 58

******

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil

communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,

se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,

Président de la Communauté d'agglomération.

Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,

VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,

CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI

Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit,

DUCROS Bernard, SEGAL Valère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, GOURRET

Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie,

GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU

Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,

PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-

Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE

Jérôme, CORBA Sébastien.

Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis, HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI

Margaux, MORELLI Jean-Louis,.BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime, EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-

Laure {procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne (procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),

CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROSELET Olivier, PRAT Patrice {procuration à DI-

ROLLO Ludovic), MOSSAND Guillaume (procuration à PARADIS Gislaine),

Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL

Délibération n°191.2026 du 28 septembre 2026, page 1OBJET: Attribution d'une subvention de 20.000 € à l'association La Maison des

Alternatives Solidaires (La MAS) au titre de l'année 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loin° 2000-321 du 10 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations,

Vu le décret n 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de la loi précitée et relatif

à la transparence des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°113-2024 du 24 juin 2024 approuvant la signature d'une convention

pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec la MAS pour le soutien des dispositifs« Resto

Solidaire » et « Epicerie Solidaire »,

Vu la demande de subvention formulée par l'association la Maison des Alternatives

Solidaires en date du 19 juin 2026,

Considérant que cette question a été présentée à la commission cohésion sociale du 9

septembre 2026,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

(N. DAHMANI ne prend pas part au vote)

• D'octroyer une subvention de 20 000 € à La Maison des Alternatives Solidaires,

• De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

• D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document

relatif à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.

Le Président

Christophe SERRE

Le Secrétaire de Séance

Guy AUBANEL

0

Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n°191.2026 du 28 septembre 2026, page 2