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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 173.2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 173.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°173/2026
du Conseil communautaire
Séance du 28 septembre 2026
*****
Date d'envoi de la convocation= 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 55
Nombre de conseillers absents : 22
Nombre de votants : 60
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. ,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,
CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI
Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline,
MOSSAND Guillaume, PRAT Patrice, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick,
CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, ROSELET Olivier, DUCROS Bernard, SEGAL Valère,
RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, GOURRET Patrice, AUGUSTIN
Philippe, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie, GIANNOTTI Jean-
Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU Claude, AUBANEL Guy,
BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth, PETITJEAN Elian, MISSOUR
Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-Marie, HERBE Véronique,
PHILIP Claude, BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE Jérôme, CORBA Sébastien,
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime,
EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-
Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne
(procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),
CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE),
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n173.2026 du 28 septembre 2026, page 1 OBJET: Subvention 2026 à l'association Grisbi
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
Vu la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10;
Considérant que le développement économique et les actions en faveur de l'emploi
entrent dans les compétences de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien,
Considérant que l'association Grisbi a pour vocation de regrouper les chefs
d'entreprises du Gard rhodanien, issus de divers secteurs d'activité, et de les fédérer
autour d'actions et d'animations visant à créer des synergies favorables au
développement économique de notre territoire,
Considérant que les actions menées par Grisbi contribuent au développement de
l'économie locale,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la
Communauté d'agglomération,
Considérant que cette question a été présentée à la commission Attractivité
Economique du 14 septembre 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité
(1 opposition : O. ROBELET)
- D'attribuer une subvention de 5 000€ à l'association GRISBI, pour les actions et
l'animation économique locale,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer, en ce sens, la convention de
partenariat 2026,
- D'autoriser le Président à prélever ce montant sur le budget 2026.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Guy AUBANE
'
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°173.2026 du 28 septembre 2026, page 2