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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 180.2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 180.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n180/2026
du Conseil communautaire
Séance du 28 septembre 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers absents : 24
Nombre de votants : 59
******
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: BASCLE Charles, MUCCIO Christine, JACKEL Jérôme, DAHMANI Naima,
VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, NADAL Laurent, PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien,
CREYSSON Yves, CASTOR Raphael, EISELE Michel, MAHLER Fred, RIEU José, TEDESCHI
Marie-Laure, DI-ROLLO Ludovic, PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline,
MOSSAND Guillaume, PRAT Patrice, GANDON Arnaud, MERCIER Julie, PALISSE Patrick,
CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGAL Valère,
RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, GOURRET Patrice, AUGUSTIN Philippe, ROCA
Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, LACOUSSE Nathalie, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN
Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL
Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth, PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON
Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-Marie, HERBE Véronique, PHILIP Claude,
BERTRAND Pascale, PISSAS Alexandre, BROCHE Jérôme, CORBA Sébastien.
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, ROUSSINE Serge, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, SICARD Jade, COUSTON Maxime,
EUTEDJIAN Claudine (procuration à GOURRET Patrice), BAGUR Marie-Laure, FRENEIX Marie-
Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), ESQUER Olivier, LORIC Karima, GAYTE Jocelyne
(procuration à VANDEMEULEBROUCKE), DANIEL Georges (procuration à Véronique HERBE),
CHENIVESSE Hélène (procuration à Charles BASCLE), CARMINAT! Jérôme (procuration à
RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), ROBELET Olivier,
Secrétaire de Séance: Guy AUBANEL
Délibération n°180.2026 du 28 septembre 2026, page 1 OBJET: Contribution complémentaire 2026 pour l'association PREVIGRELE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10,
Vu la délibération n 39.2026 en date du 9 février 2026,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien apporte sa
contribution et son soutien aux agriculteurs, aux habitants et aux collectivités pour
protéger cultures, mobilier urbain, toitures, vérandas ... des dégâts causés par la grêle
en s'appuyant, depuis 2013, sur l'association PREVIGRELE,
Considérant que, en début d'été, l'Association Prévigrêle a alerté de la situation
financière difficile dans laquelle elle se retrouvait suite à l'augmentation de l'iodure
d'argent très dépendant du contexte international,
Considérant que cette augmentation de 20 % nécessite un nouvel appel à contribution
de ses adhérents pour terminer la campagne 2026 (10 octobre 2026),
Considérant la volonté de notre collectivité de protéger les productions agricoles, les
installations urbaines publiques et privées contre la grêle,
Considérant, l'augmentation importante du prix de l'iodure d'argent, produit utilisé pour
ensemencer les nuages et diminuer la taille des grêlons,
Considérant la sollicitation de Prévigrêle pour l'octroi d'une contribution
complémentaire, d'un montant de 4 864,28 €,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2026,
Considérant que cette question a été présentée à la commission attractivité
économique du 14 septembre 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le versement de la contribution complémentaire pour l'année
2026, à l'association PREVIGRELE, à hauteur de 4 864,28 €
• d'autoriser le président à prélever le montant de cette contribution sur le
budget 2026.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 28 septembre 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le Secrétaire de Séance
Guy AUBANE
•
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Délibération n°180.2026 du 28 septembre 2026, page 2