Compte-Rendu - CR du 25.01.2016

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Compte-Rendu - CR du 25.01.2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.01.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale, Monsieur le maire répond qu'il y a un « 0 » en trop dans le montant T.T.C. mais que le montant H.T. reste conforme à ce qui a été décidé. Il indique que l'acte sera corrigé en conséquence.

Conventions signées par le maire :

Monsieur GABARROU remarque que les Protocoles d'Accueil Individualisé ne sont plus communiqués aux membres de l'assemblée dans un soucis de préservation du secret médical. Il propose dans ce cas à ce que le nom des enfants concernés ne figure plus dans le sommaire des conventions présentées, mais uniquement leurs initiales.

Monsieur le maire répond favorablement à cette proposition.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'un avis favorable a été accordé à l’Éducation Nationale pour la mise à disposition d'un logement communal d'urgence, pendant 6 mois à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, à l'attention d'un assistant de langues qui interviendra dans les écoles de la commune. Tout est fait pour que les logements communaux d'urgence ne soient pas occupés de manière permanente afin de faire face à des situations imprévues. De plus, suite au départ de la compagnie KMK, un logement d'urgence supplémentaire sera disponible dès que les travaux de réfection par les services techniques auront été réalisés.

Arrivée de Madame Samira BOUJIDI à la présente séance.

Délibération n°2016/JAN/001

Rapporteur : Clotilde LAGOUTTE

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE SUITE A L'AGRESSION D'UN ELU

Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2015, Monsieur le maire de Nangis a été prévenu de tapages nocturnes sur la Place Dupont Perrot. Lors de son intervention, il a été pris à parti par les auteurs de ces troubles en sa qualité d'élu et a subi des agressions verbales de leur part et son véhicule a été endommagé par des jets de projectiles.

Monsieur le maire a immédiatement contacté la gendarmerie et a attendu leur intervention en restant sur place. Une plainte a bien été déposée auprès de celle-ci à titre personnel.

Puisque cette agression porte sur la fonction de maire, premier magistrat de la commune et représentant de la municipalité de Nangis, comme l'atteste les faits, la commune a la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile à l'encontre des auteurs du délit.

Conformément aux articles L.2123-1 et L.2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune », tandis que « le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice ». Bien que le conseil municipal a délégué au maire la possibilité d'ester en justice en application de l'article L.2122-22 du même code (délibération municipale n°2014/AVR/035 du 4 avril 2014), il n'est pas prévu les actions avec constitution de partie civile.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à porter plainte avec constitution de partie civile pour les faits qui ont été exposés, de désigner le cabinet d'avocat qui représentera et défendra les intérêts de la commune dans cette affaire et enfin, d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce litige.

2Monsieur GABARROU indique que son groupe politique soutien cette plainte avec constitution de partie civile qu'à l'unique condition que les faits qui ont été exposés reflètent la stricte vérité.

Madame LAGOUTTE demande si Monsieur GABARROU insinue que ces propos sont mensongers ? Elle précise qu'une plainte personnelle de Monsieur le maire a bien été déposée en gendarmerie.

Madame JEROME demande à Monsieur GABARROU de bien vouloir s'expliquer sur cette insinuation.

Monsieur GABARROU explique que les faits qui viennent d'être exposés doivent être conformes à la réalité des événements qui ont été décrits à la gendarmerie.

Monsieur NALOUHOUNA précise que ces faits se sont déroulés pendant une intervention d'astreinte de Monsieur le maire.

Monsieur le maire répond que les motifs ont bien été relevés dans la plainte qui a été déposée en gendarmerie. Il s'agit d'une plainte avec agression physique sans incapacité temporaire de travail. Il n'y a pas eu de conséquence sur l'intégrité de sa personne mais qu'il a bien été identifié comme le maire de la commune et qu'à ce titre, a été malmené. C'est une situation qui ne peut rester en l'état.

On pourrait lui reprocher qu'il n'avait pas à se présenter seul devant un groupe d'individus, mais l'intervention n'était ni musclée, ni vindicative : il s'agissait juste d'une prise de contact qui a mal tourné. Un individu en particulier a été identifié, d'une trentaine d'années et bien connu à Nangis. Ses insultes ont incité le groupe à réagir de la même manière, voire plus. Monsieur le maire a immédiatement rejoint son véhicule. C'est durant le temps de démarrage du véhicule que des jets de bouteilles sont survenus. Il n'y a donc pas de gravité physique dans les faits mais elle revêt d'une importance certaine dès lors que c'est le maire de la commune qui a été visé.

Le fait d'autoriser la plainte de la commune avec constitution de partie civile permettra à l'ensemble des membres du conseil municipal d'avoir accès au dossier et d'attester de la véracité des propos qui viennent d'être décrits. Il précise également qu'aucun commerce n'était ouvert lors de son intervention. Il s'agit juste d’individus qui parlent fort et circulent en voiture bruyamment sur la place Dupont Perrot.

Enfin, comme Monsieur le maire l'avait annoncé lors de ses vœux à la population le 15 janvier dernier, des éclairages supplémentaires et des caméras de surveillance sont prévus sur cette place sur un bâtiment public.

Étant intéressé à l'affaire, il est précisé que Monsieur le maire ne peut pas prendre part au vote de cette délibération.

N°2016/JAN/001

OBJET :

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE SUITE

A L'AGRESSION D'UN ELU

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-1 et L.2123-2,

VU la délibération du conseil municipal de Nangis n°2014/AVR/035 en date du 4 avril 2014 relatif à la délégation par le conseil municipal à Monsieur le maire des objets visés à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

3CONSIDÉRANT l'agression physique et verbale, survenue dans la nuit du 25 au 26 décembre 2015, dont a été victime Monsieur le maire dans l'exercice de ses fonctions suite à son intervention sur la Place Dupont Perrot à Nangis pour faire cesser des troubles à l'ordre public,

CONSIDÉRANT que cette agression porte sur la fonction de maire, premier magistrat de la commune et représentant de la municipalité de Nangis,

CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de se constituer partie civile dans cette affaire,

CONSIDÉRANT cependant que la délibération municipale n°2014/AVR/035 en date du 4 avril 2014 pourrait être insuffisante pour autoriser Monsieur le maire à se constituer partie civile au nom de la commune de Nangis, dans la présente affaire

CONSIDÉRANT qu'il appartient par suite au conseil municipal d'autoriser expressément la constitution de partie civile de la commune de Nangis dans l'instance pénale destinée à réprimer les infractions aux Code Pénal à l'encontre des auteurs de cette agression,

Après en avoir délibéré, avec 28 voix Pour (hors voix du Maire intéressé à l'affaire),

ARTICLE 1 :

AUTORISE Monsieur le maire à se constituer partie civile au nom de la commune à la suite des événements survenus à son encontre dans la nuit du 25 au 26 décembre 2015.

ARTICLE 2 :

DÉSIGNE le cabinet juridique GAIA, sis 4bis, cité Debergue à Paris (75012), pour représenter et défendre les intérêts de la commune, à l'appui de sa plainte et de sa constitution de partie civile, et pour exercer le cas échéant les voies de recours.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte afférent à cette procédure.

Délibération n°2016/JAN/002

Rapporteur : Clotilde LAGOUTTE

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR LE MAIRE

Dans la nuit du 25 au 26 décembre 2015, Monsieur le maire de Nangis a été prévenu de tapages nocturnes sur la Place Dupont Perrot. Lors de son intervention, il a été pris à parti par les auteurs de ces troubles en sa qualité d'élu et a subi des agressions verbales de leur part et son véhicule a été endommagé par des jets de projectiles.

Monsieur le maire a immédiatement contacté la gendarmerie et a attendu leur intervention en restant sur place. Une plainte a bien été déposée auprès de celle-ci à titre personnel.

Puisque cette agression porte sur la fonction de maire, premier magistrat de la commune et représentant de la municipalité de Nangis, comme l'atteste les faits, l'intéressé sollicite la protection fonctionnelle de la collectivité territoriale en application de l'article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4En application de cette article, la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion « du fait » de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Étant intéressé à l'affaire, il est précisé que Monsieur le maire ne peut pas prendre part au vote de cette délibération.

N°2016/JAN/002

OBJET :

ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR

LE MAIRE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-35,

VU la délibération du conseil municipal de Nangis n°2016/JAN/001 en date du 25 janvier 2016 relatif à la constitution de partie civile par la commune dans le cadre des événements survenus entre le 25 et le 26 décembre 2015,

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal sont informés que Monsieur le maire de Nangis a été victime d'une agression dans la nuit du 25 au 26 décembre 2015, dans l'exercice de ses fonctions, suite à son intervention sur la Place Dupont Perrot pour faire cesser les troubles qui lui ont été signalés,

CONSIDÉRANT que cette agression porte sur la fonction de maire, premier magistrat de la commune et représentant de la municipalité de Nangis,

CONSIDÉRANT l'obligation pour la commune de protéger le maire contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime à l'occasion de sa fonction et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,

CONSIDÉRANT que cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat pour sa mise en œuvre et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux.

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, avec 28 voix Pour (hors voix du Maire intéressé à l'affaire),

ARTICLE 1 :

ACCORDE la protection fonctionnelle de la collectivité territoriale au bénéfice de Monsieur Michel BILLOUT, maire de la commune de Nangis.

ARTICLE 2 :

AUTORISE par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.

ARTICLE 3 :

DIT que les crédits éventuels à la mise en œuvre de cette protection fonctionnelle seront inscrits au budget communal.

5

Délibération n°2016/JAN/003

Rapporteur : Michel BILLOUT

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT MUNICIPAL

Par un courrier en date du 11 janvier 2016, un agent municipal informe Monsieur le maire qu'il a été agressé verbalement et a reçu des menaces dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Cet agent a immédiatement porté plainte à la gendarmerie à l'encontre de l'auteur de ces violences et a fourni une copie du procès-verbal d'audition.

A ce titre, et conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, l'agent municipal demande à pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle accordée par la collectivité contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages et par conséquent, la réparation du préjudice qui en est résulté.

Monsieur GABARROU demande pourquoi il a été indiqué aux membres du conseil municipal des éléments mettant en cause un autre agent communal ? S'agit-il d'un problème hiérarchique ?

Monsieur le maire répond par l'affirmative. Il s'agit d'un conflit humain complexe impliquant une situation d'ordre médical pour l'agent mis en cause. Il s'agit d'une réaction violente qui reflète bien le contexte ambiant du moment. Monsieur le maire ajoute qu'il faut bien qu'il communique au conseil municipal le maximum d'information pour lui permettre de délibérer tout en préservant la confidentialité de cette affaire.

N°2016/JAN/003

OBJET :

ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR

UN AGENT MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil Municipal sont informés qu'un agent de la collectivité est victime d'agressions verbales et de menaces et, qu'à ce titre, il a sollicité la protection fonctionnelle,

CONSIDÉRANT que la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté,

CONSIDÉRANT que cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux,

CONSIDÉRANT qu'au regard des faits existants, l'agent n'a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle,

6CONSIDÉRANT qu'une déclaration a été faite auprès de l'assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " responsabilité civile et protection juridique des agents ",

CONSIDÉRANT que l’administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien. Lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 :

ACCORDE la protection fonctionnelle de la collectivité territoriale au bénéfice de l'agent municipal de la ville de Nangis qui en a fait la demande.

ARTICLE 2 :

AUTORISE par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.

ARTICLE 3 :

DIT que les crédits éventuels nécessaire à sa mise en œuvre seront inscrits au budget communal.

Délibération n°2016/JAN/004

Rapporteur : Alain VELLER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES SERVICES PÔLE CARRIERE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE ET MARNE AUX COLLECTIVITES AFFILIEES

Le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer pour l’année 2015 aux prestations ressources humaines proposées par le Centre de Gestion de Seine et Marne :

- Ateliers du statut,

- Ateliers C.N.R.A.C.L.,

- Prestation assurance perte involontaire d’emploi,

- Prestation « examen du dossier individuel »,

- Prestation « examen des droits et simulation de pension retraite ».

Les tarifs 2016 sont présentés dans le projet de délibération.

Les situations particulièrement complexes qui adviennent de plus en plus régulièrement et certains dossiers nécessitant une analyse très pointue et occasionnant un surcroît de travail important, requiert de renouveler cette adhésion.

Les dossiers seront alors soumis au Centre de Gestion en fonction de leur complexité. La convention prend effet à la date de sa signature et est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Monsieur GABARROU demande si les prix indiqués sont H.T. ou T.T.C. ?

7Madame GALLOCHER répond que le Centre de Gestion de Seine-et-Marne n'est pas assujetti à la T.V.A..

Monieur le maire propose dans ce cas d'apporter cette précision dans la délibération.

N°2016/JAN/004

OBJET :

ADHESION AUX PRESTATIONS « RH » PROPOSEES PAR LES

SERVICES PÔLE CARRIERE DU CENTRE DEPARTEMENTAL

DE GESTION DE SEINE ET MARNE AUX COLLECTIVITES

AFFILIEES

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 22, 24 et 25,

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 17 septembre 2015 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière,

CONSIDÉRANT que les prestations ressources humaines proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 :

DÉCIDE d’adhérer aux prestations ci-dessous :

PRESTATIONS « R.H. » Tarifs 2016

Prestation « assurance chômage » : forfait par dossier instruit

Etude d’une demande de droits à

indemnisation

130.00 €

Révision d’un dossier déjà instruit 20.00 €

Prestation « ateliers du statut » : forfait par participant

Au CDG

Session pédagogique d’une demi-

journée

130.00 €

Session pédagogique d’une

journée

260.00 €

En intra

Session pédagogique d’une demi-

journée

150.00 €

Session pédagogique d’une

journée

300.00 €

Prestation « examen du dossier individuel et accompagnement projets RH »

Taux horaire d’intervention 35.00 €

Prestation accompagnement individualisé

Taux horaire d’intervention 35.00 €

Prestation « ateliers retraite : montage de dossiers et réglementation » forfait par participant

8Au CDG

Session pédagogique d’une demi-

journée

70.00 €

Session pédagogique d’une

journée

140.00 €

En intra

Session pédagogique d’une demi-

journée

90.00 €

Session pédagogique d’une

journée

180.00 €

Prestation « ateliers retraite : utilisation des applications informatiques de la CNRACL» : forfait par participant

Session pédagogique d’une demi-journée 80.00 €

Session pédagogique d’une journée 160.00 €

Il est précisé que le Centre de Gestion de Seine-et-Marne n'est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ARTICLE 2 :

HABILITE Monsieur le maire à signer la convention prévue à cet effet.

ARTICLE 3 :

DIT que la dépense est inscrite en section de fonctionnement.

Délibération n°2016/JAN/005

Rapporteur : Alain VELLER

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL – ANNEE 2016

Le tableau des effectifs est actualisé chaque année et recense les effectifs budgétaires d’une part et les effectifs réellement pourvus d’autre part.

Monsieur SAUSSIER fait remarquer le différentiel important entre l'effectif budgétaire total (295) et les effectifs pourvus (179). Sur certains postes, le différentiel est très important tandis que pour d'autres, il n'existe pas de différentiel ce qui empêche l'évolution potentielle des agents municipaux. Il prend par exemple le grade d'agent social de 2ème classe où 14 postes sont créés mais 2 pourvus, et le grade d'agent social de 1ère classe où 5 postes sont créés et tous pourvus.

Monsieur VELLER reconnaît qu'il peut y avoir un delta assez important sur certains postes entre les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus, mais que cela n'a aucune incidence sur le budget communal. Toutefois, il ajoute qu'un « toilettage » de ce tableau est toujours possible en supprimant quelques postes et en créant de nouveaux pour permettre toute promotion. Cette idée a déjà été évoquée l'année dernière et il faudra voir avec la Direction des Ressources Humaines si cette proposition est applicable.

Monsieur SAUSSIER demande, parmi les agents non-titulaires (contractuels), à quels types de contrats la commune a recours et quelles sont les conditions qui pourraient permettre la titularisation ?

Monsieur VELLER répond qu'il peut y avoir des contrats à durée indéterminée ou déterminée, et que dans ces derniers, ils peuvent être renouvelables. Pour les conditions de titularisation, il y a ce que l'on

9appelle la « sélection professionnelle » qui permet d'intégrer des agents contractuels au sein de la fonction publique territoriale après avoir passé un entretien devant un jury du Centre de Gestion. Monsieur VELLER connaît bien ce mode d'intégration étant donné qu'il préside ce type de jury depuis 4 ans maintenant. Par ailleurs, nous avons eu trois agents municipaux qui ont pu être titularisés récemment suite à la réussite de cette sélection professionnelle (au grade d'attaché territorial, d'adjoint administratif territorial et d'adjoint technique territorial).

Monsieur le maire ajoute que la fonction publique territoriale ne prévoit pas la titularisation des agents non-titulaires dans certaines filières (filière culturelle par exemple). De plus, dans les prochains tableaux, la notion d' « agents non-titulaires » disparaîtra pour la remplacer par « agents contractuels » uniquement, qui est moins équivoque mais ne change en rien le statut.

Il indique par ailleurs que c'est un choix de la collectivité de ne pas remplacer par des agents titulaires, les fonctionnaires quittant la collectivité par voie de détachement ou de mise en disponibilité, étant donné qu'ils peuvent revenir à tout moment (actuellement, 3 agents sont concernés). C'est la raison pour laquelle la commune se montre prudente et recourt à des agents contractuels.

Enfin, Monsieur le maire est favorable à faire procéder à un « toilettage » de ce tableau mais il faut savoir que le service des Ressources Humaines, qui fonctionne avec un poste en moins depuis le mandat 2008-2012, est surchargé de travail et a dû s'occuper de certaines priorités (mise en place du Comité Technique et du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Collectivité Territoriale, prévention des risques et réalisation du Document Unique, …). Le tableau des effectifs du personnel territorial 2015 indiquait 282 effectifs budgétaires et 181 effectifs pourvus. Nous avons donc une légère inflation d'un côté et une légère baisse de l'autre : nous continuerons à créer des postes mais nous essayerons dans le même temps, d'en supprimer d'autres. Nous avons donc des fonctionnaires en moins, autant d'agents contractuels mais maintenons un bon travail de formation des agents, tout particulièrement auprès d'apprentis.

Monsieur VELLER revient sur le Document Unique évoqué par Monsieur le maire. Ce document a été mené par un comité de pilotage qui s'est réuni au 2ème semestre 2014 et au 2ème semestre 2015 pour recenser dans tous les services l'ensemble des risques professionnels et définir des solutions adéquates pour les prévenir.

Pour conclure sur la sélection professionnelle, elle a permis d'intégrer des agents contractuels dans la fonction publique territoriale, certes sans concours, mais par un examen professionnel devant un jury spécialisé. Ce dispositif n'en est pas pour autant moins valorisant puisque l'année dernière 40 % des candidats n'ont pas été retenus. Ainsi, les agents municipaux ayant été sélectionnés ont été intégrés dans la fonction publique territoriale uniquement grâce à leur qualité professionnelle.

Monsieur SAUSSIER informe que son intervention ne portait nullement sur la qualité professionnelle des agents ou la compétence des services, mais uniquement sur la présentation de ce tableau.

Monsieur GABARROU croit savoir que certains types de contrats sont renouvelables mais de manière limitée, donc il demande comment la commune les gère ?

Monsieur le maire confirme ce fait et reconnaît qu'il s'agit d'un vrai problème. Pour autant, la commune ne peut pas mettre en péril sa situation budgétaire, surtout par rapport à des agents en situation de détachement ou de disponibilité et qui peuvent être en situation de surnombre à tout moment s'ils choisissent de réintégrer la collectivité territoriale. La commune recourt aux contrats à durée déterminée avec parcimonie même si ce mécanisme a ses limites.

10N°2016/JAN/005

OBJET :

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL –

ANNEE 2016

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE Unique :

FIXE ainsi qu'il suit le tableau du personnel pour l'année 2016 :

Effectifs

pourvus

GRADES OU EMPLOIS Cat. Effectif budgétaire

Fonctionnaires

(titulaires et

stagiaires)

Dont pourvu à

temps non

complet

Filière administrative

Directeur Général des Services A 1 1

Attaché principal A 2 1

Attaché A 6 6

Rédacteur principal de 1ère classe B 6 3

Rédacteur principal de 2ème classe B 2 0

Rédacteur B 6 3

Adjoint administratif ppal de 1ère classe C 9 7

Adjoint administratif ppal de 2ème classe C 10 7

Adjoint administratif de 1ère classe C 15 9

Adjoint administratif de 2ème classe C 17 8

TOTAL 74 45 0

11Effectifs pourvus

Filière technique

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien territorial principal de 1ère classe B 3 3

Technicien territorial principal de 2ème classe B 1 1

Technicien territorial B 2 1

Agent de maîtrise principal C 4 4

Agent de maîtrise C 9 5

Adjoint technique principal de 1ère classe C 7 6

Adjoint technique principal de 2ème classe C 14 7

Adjoint technique de 1ère classe C 14 12 1

Adjoint technique de 2ème classe C 51 33 6

TOTAL 107 74 7

Filière sportive

Educateur territorial des APS principal de 1ère

classe B 3 3 Educateur territorial des APS principal de

2ème classe B 2 0

Educateur territorial des APS B 4 2

Opérateur principal des APS C 1 0

Opérateur qualifié des APS C 1 0

TOTAL 11 5 0

Filière culturelle

Bibliothécaire A 1 1

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 1ère classe B 2 1 Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 2ème classe B 1 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 0

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème

classe C 3 3 1

TOTAL 9 5 1

12Effectifs pourvus

Filière Police municipale

Chef de service de police municipale B 1 0

Chef de police C 1 0

Brigadier-chef principal C 1 0

Brigadier C 2 1

Gardien C 2 2

TOTAL 7 3 0

Filière médico-sociale

Puéricultrice cadre de santé supérieur A 1 0

Puéricultrice de classe supérieure A 1 1

Educateur principal de jeunes enfants B 2 1

Educateur de jeunes enfants B 1 0

Assistant socio-éducatif principal B 1 1

Assistant socio-éducatif B 1 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe C 1 1

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 1 0

Agent spécialisé principal des écoles

maternelles de 2ème classe C 9 9 1 Agent spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles C 14 2

Agent social principal de 2ème classe C 1 1

Agent social de 1ère classe C 5 5

Agent social de 2ème classe C 14 2

52 23 1

Filière animation

animateur principal de 1ère classe B 2 1

animateur principal de 2ème classe B 1 0

Animateur B 7 7

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3 0

Adjoint d'animation de 1ère classe C 4 3

Adjoint d'animation de 2ème classe C 18 13

TOTAL 35 24 0

TOTAL GENERAL 295 179 9

13NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT effectifs budgétaires pourvus dont TNC

Attaché A 1

Adjoint administratif de 2ème classe C 1

Adjoint technique de 2ème classe C 1 1

Assistantes maternelles 11

TOTAL 14 1

CONTRATS AIDES Effectifs Effectifs pourvus

Emplois d’avenir 4 3

TOTAL 4 3

CONTRAT D’APPRENTISSAGE Effectifs pourvus

Contrat d’apprentissage 1

TOTAL 1

Délibération n°2016/JAN/006

Rapporteur : Samira BOUJIDI

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE STOCKAGE DES COUCHES DU MULTI-ACCUEIL

La Caisse d'Allocation Familiale de Seine et Marne consent au gestionnaire une aide financière de 2 032 euros au titre du fonds d'accompagnement à la PSU pour l'aménagement d'un local de stokage des couches du Multi Accueil.

La commune de Nangis s'engage à utiliser le montant de l'aide financière allouée et de faire fonctionner effectivement l'équipement bénéficiaire durant une période de 5 ans. Il s'engage notamment à faire mention de l'aide apportée par la CAF dans les informations et documents administratifs destinés aux familles.

L'aide financière sera versée sur justification de l'exécution de la totalité des dépenses prévues initialement et sur présentation :

- de la liste récapitulative des factures d'équipement et les photocopies des factures correspondantes ;

- de l'état de réalisation de l'opération ;

- du plan de financement définitif équilibré et détaillant d'une part le coût de l'opération et d'autre part, les financements obtenus .

14Étant donné que les travaux sont terminés et que le local est utilisé pour le stockage des couches, il ne reste plus qu'à signer la convention et fournir les justificatifs demandés pour le versement de la subvention en 2016.

Monsieur le maire informe que, suite aux échanges avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de Seine-et-Marne et par application d'une circulaire, la municipalité aura l'obligation de fournir les couches au sein de la crèche municipale. Bien que la C.A.F. considère qu'il s'agisse d'une amélioration pour les familles, il n'y est pas favorable étant donné que celles-ci souhaitent avoir le choix. Nous avons donc une subvention certes, mais nous devrons tous les ans prévoir un stock de couches.

Monsieur GABARROU demande si la commune peut acheter les couches qu'elle souhaite, notamment par rapport aux problèmes d'allergie de certains enfants ?

Madame BOUJIDI répond qu'un marché public sera nécessairement lancé sur la base d'un cahier des charges qui aura été établi au préalable et qu'il n'y a jamais eu de soucis.

Monsieur le maire ajoute qu'un système de dérogation similaire à la restauration scolaire pourra se mettre en place.

N°2016/JAN/006

OBJET :

CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT

AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-

MARNE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE STOCKAGE

DES COUCHES DU MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la convention d’aide financière à l'investissement envoyée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’aménagement d'un local de stockage des couches du multi-accueil de Nangis,

CONSIDÉRANT la volonté de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne à accompagner les gestionnaires de crèches municipales désireux de fournir un meilleur service aux familles

CONSIDÉRANT que la branche « Famille » de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne a crée un fonds d'accompagnement à la Prestation de Service Unique (PSU) pour l'aide à l'investissement d'un certain nombre de projet,

CONSIDÉRANT que la commune de Nangis a prévu l'aménagement d'un local de stockage des couches du multi-accueil dont le projet est éligible au fonds d'accompagnement PSU,

CONSIDÉRANT que le versement de cette aide financière est soumise à la signature d'une convention d'aide financière à l'investissement entre la municipalité et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 :

15AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une aide financière à l'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l'aménagement d'un local de stockage des couches du multi-accueil.

ARTICLE 2 :

APPROUVE la convention d’aide financière à l'investissement envoyée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour l’aménagement d'un local de stockage des couches du multi- accueil de Nangis,

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces y afférent.

Délibération n°2016/JAN/007

Rapporteur : Stéphanie CHARRET

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS ELABORES PAR DES ADOLESCENTS ET LA FAVORISATION DE LEUR AUTONOMIE

La CAF (Caisse d’Allocation Familiale) de Seine-et-Marne réaffirme sa volonté d’apporter des réponses adaptées aux besoins des adolescents sur le champ des temps libres et de soutenir financièrement les structures accompagnant les jeunes dans la mise en œuvre de leurs projets.

Les projets doivent permettre aux jeunes de s’autonomiser en les associant à l’élaboration des actions les concernant, de susciter leurs initiatives en favorisant leur prise de responsabilités, de contribuer à leur épanouissement et leur intégration dans la société en favorisant l’apprentissage de la vie sociale, ainsi que l’investissement dans la vie de la cité.

Dans ce cadre, les projets retenus devront répondre à cinq conditions :

- S’adresser aux jeunes de tous milieux sociaux ;

- Impliquer les jeunes dès la phase d’élaboration du projet ;

- S’appuyer sur un professionnel chargé d’encadrer les jeunes dans la mise en œuvre de leur projet ;

- S’inscrire dans une dynamique partenariale et être cofinancés ;

- Associer les familles (à minima, les familles seront informées des projets mis en place par les jeunes) ;

Le Service Municipal de la Jeunesse valorise et présente dans le cadre de cette demande de subvention les actions menées en partenariat et initiées par l’instance de démocratie participative jeunesse, le Conseil Local de la Jeunesse, sur trois ans (actions citoyennes de 2015 à 2017 : réunions d’échanges, de réflexions et de dialogue, amélioration du cadre de vie, projet d’aménagement du parc, journée de coopération entre élus du CLJ, participation aux ateliers de l’AIGP – Grand Paris, participation à des échanges européens (Hongrie) et à l’international (Maroc) …).

16La demande de subvention est établie à hauteur de 15 000 euros pour l’ensemble des projets des 3 années, répartit de la façon suivante : 5000 euros pour 2015, 5000 euros pour 2016 et 5000 euros pour 2017, le versement de l’aide s’effectuera en fonction des critères définis ci-dessus et des pièces justificatives produites au plus tard le 30 juin N+1.

N°2016/JAN/007

OBJET :

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA

CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE

RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS ELABORES PAR DES

ADOLESCENTS ET LA FAVORISATION DE LEUR AUTONOMIE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la convention d’objectifs et de financement envoyée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne relative à « l'expérimentation pour la mise en œuvre de projets élaborés par les adolescents » pour les années 2015, 2016 et 2017,

CONSIDÉRANT la volonté de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne à apporter des réponses adaptées aux besoins des adolescents sur le champs des temps libres et de soutenir financièrement les structures accompagnant les jeunes dans la mise en œuvre de leurs projets,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette politique, la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne peut apporter une aide financière aux collectivités mettant en œuvre ce type d'action,

CONSIDÉRANT que le versement de cette aide financière est soumise à la signature d'une convention d'objectifs et de financement entre la municipalité et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et- Marne,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 :

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour un soutien aux projets élaborés par des adolescents et la favorisation de leur autonomie.

ARTICLE 2 :

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne relative à « l'expérimentation pour la mise en œuvre de projets élaborés par les adolescents » pour les années 2015, 2016 et 2017.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le maire ou son adjointe en charge de la Jeunesse à signer ladite convention et

toutes les pièces y afférent.

Délibération n°2016/JAN/008

17OBJET : COMPLEMENT DE TARIFICATION DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES ORGANISEES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE POUR L'ANNEE 2016 – SESSION DE FORMATION B.A.F.A. 2016

Dans le cadre des projets réfléchis par les membres du Conseil Local de la Jeunesse, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) fut l’un des premiers projets proposés en 2013- 2014 par les jeunes élus. Au renouvellement du Conseil Local de la Jeunesse en mai 2015, un petit groupe de travail animé par l’équipe jeunesse, s’est constitué pour faire avancer ce projet.

Le Service Municipal de la Jeunesse (S.M.J.), via l’accueil et l’accompagnement des jeunes nangissiens au sein du Point Information Jeunesse (P.I.J.), a également constaté une forte demande d’information et d’orientation vers des organismes de formation spécifiques.

La formation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (B.A.F.A.) comporte 3 étapes : une formation de base de 8 jours minimum, le stage pratique de 14 jours à réaliser en accueils collectifs de mineurs (A.C.M. de type accueils de loisirs et séjours de vacances) et une formation de perfectionnement, qui peut être une session d’approfondissement (6 jours au moins) ou de qualification (8 jours au moins, avec comme spécificité des activités liées aux domaines du sport : surveillant de baignade, canoë-kayak, par exemple).

Ce brevet volontaire est délivré par le Ministère de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports, et détermine l’entrée à certaines écoles et formations dans les secteurs du social, de l’éducation spécialisée et de l’animation professionnelle.

Par ailleurs, le B.A.F.A. est un levier d’insertion socio-professionnelle pour les jeunes, car ces derniers décrochent très souvent leur 1er emploi à l’obtention du brevet et peuvent étoffer leur expérience dans de multiples domaines (publics, structures d’accueils, missions et thématiques d’animation confiées).

De plus, la formation dispensée y est conséquente (connaissance de l’enfant, législation, modules sur des thèmes tels que la discrimination, la laïcité, etc …) et favorise ainsi l’autonomie et la responsabilisation du jeune.

Dans l’objectif de continuer à conduire et à développer des actions éducatives et citoyennes en direction des jeunes du territoire, le S.M.J. met en place une session de formation de base de 30 stagiaires ouverts aux jeunes de 17 ans révolus à 25 ans, durant les vacances d’hiver 2016.

Et, afin de faciliter l’accès au plus grand nombre de jeunes, car l’inscription individuelle à ce type de formation peut être onéreuse pour certains jeunes ou certaines familles (en moyenne, le coût d’un B.A.F.A. est de 800 euros), la ville a souhaité organiser « in situ » cette formation et propose une aide financière de 50 euros par stagiaire nangissien, déduite du coût tarifaire émis par l’organisme de formation.

Outre cette aide financière, il est précisé que la ville prendra également en charge l'hébergement des trois formateurs et le repas des stagiaires, ainsi que la mise à disposition des locaux pour le déroulement de cette session. Ce n'est que grâce à cette prise en charge que le S.M.J. a pu négocier ces tarifs à la baisse avec l'organisme de formation.

Par souci pratique, la ville de Nangis avancera les frais d'inscription auprès de l'organisme de formation et percevra directement les recettes auprès des stagiaires.

18La participation financière demandée aux stagiaires est la suivante :

Sessions "formation de base" B.A.F.A.

Stagiaires nangissiens 225 euros

Stagiaires extérieurs 275 euros

Monsieur le maire explique qu'il s'agit d'une action qui a beaucoup de sens et est extrêmement utile vu les coûts qui sont normalement demandés aux familles. Il faut savoir que très peu d'employeurs financent ce type de formation à leurs employés et que la commune de Nangis en fait partie. La formation du B.A.F.A. étant réalisée en 3 temps, il faudra étudier pour l'année suivante la possibilité d'ouvrir une session de stage pratique (2ème étape de la formation). La difficulté réside dans le fait que les structures municipales ne peuvent accueillir 30 stagiaires en même temps.

Madame CHARRET ajoute que ce projet a essentiellement pour objectif d'aider les jeunes nangissiens pour les orienter vers une formation professionnelle. Ils se sont véritablement impliqués dans la participation de ce dispositif.

Monsieur le maire précise par ailleurs que la Caisse d'Allocations Familiales a attribué une aide financière de 2 000 € à la commune pour le financement des formations du B.A.F.A. aux intervenants des activités périscolaires.

Monsieur GABARROU, constatant qu'il s'agit d'un levier d'insertion professionnelle et si le budget communal le permet, propose qu'en échange d'un plus grand soutien financier, les bénéficiaires s'engagent à exercer bénévolement au sein de la collectivité.

Madame CHARRET répond qu'elle y a réfléchi avec le service municipal de la Jeunesse mais que cette application est compliquée à mettre en œuvre car il y aura peut être des candidats non nangissiens et qu'il y a d'autres accueils de loisirs au sein de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. Afin de préserver l'équité sur ce territoire, nous devons réfléchir comment nous pouvons appliquer ce mécanisme. Le délai pour cette année était trop court pour se pencher sur la question mais un temps de réflexion plus long les années suivantes pourra peut être mettre en œuvre cette proposition.

Monsieur le maire conclut qu'on ne pourra pas proposer à tous les stagiaires une formation complète en raison des capacités matérielles de la collectivité, et qui suppose une sélection des candidats. La commune a essayé de créer les conditions pour faire intervenir un organisme de formation, basé sur Lyon et attestant de 25 années d'expérience dans ce domaine. C'est par ces conditions que le coût a pu être négocié et diminué. Ce type d’initiative s'apparente quelque peu aux aides pour le financement de la formation du permis de conduire. Comme toutes les formations et les diplômes, nous pouvons très difficilement évoluer professionnellement sans ces bagages.

N°2016/JAN/008

OBJET :

COMPLEMENT DE TARIFICATION DE PARTICIPATION AUX

ACTIVITES ORGANISEES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE

LA JEUNESSE POUR L'ANNEE 2016 – SESSION DE

FORMATION B.A.F.A. 2016

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 1996 fixant le concours financier des participants aux activités,

19VU la délibération n°2015/NOV/151 en date du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs de participation aux activités organisées par le service municipal de la jeunesse,

CONSIDÉRANT l'intérêt croissant des jeunes nangissiens pour suivre la formation du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.),

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité et du Conseil Local de la Jeunesse à rendre accessible le suivi de cette formation par les jeunes nangissiens afin de favoriser leur insertion socio- professionnelle,

CONSIDÉRANT la possibilité de proposer une session de formation de base du stage B.A.F.A. au sein de la commune et une aide financière pour permettre son accessibilité,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 :

DÉCIDE, que pour la session "formation de base" du stage B.A.F.A. du 22 février au 6 mars 2016, les tarifs d'inscription seront définis comme suit :

Sessions "formation de base" B.A.F.A.

Stagiaires nangissiens 225 euros

Stagiaires extérieurs 275 euros

ARTICLE 2 :

DÉCIDE que la participation à la session "formation de base" au stage B.A.F.A. organisés par le service municipal de la jeunesse pourra être réglée en plusieurs échéances mensuelles sans toutefois dépasser 4 fractionnements. Un échéancier sera établi par le service jeunesse et signé par le participant lors de la demande d’échelonnement.

ARTICLE 3 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.

Délibération n°2016/JAN/009

Rapporteur : Stéphanie CHARRET

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL A PROJET EVENEMENT REGIONAL « INFORMATION JEUNESSE » : AUTOUR DE L'EURO 2016

Dans le cadre de leur convention partenariale, la Région Île-de-France et le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (C.I.D.J.) renouvellent pour la 11ème année consécutive la mise en place des « événements régionaux - Information jeunesse ». Les structures du réseau d'information Jeunesse (I.J.), telles que les P.I.J., les B.I.J., les C.I.J. et les A.D.I.J. sont éligibles et peuvent répondre à ces appels à projets.

20Un « événement régional » regroupe un ensemble de manifestations organisées dans plusieurs structures, sur une même thématique et une même période avec une communication commune.

La ville de Nangis, via son Point Information Jeunesse, participe pour la 3ème année consécutive à ces événements et, cette année proposera des actions sur le thème spécifique « Autour de l'Euro 2016 » (en 2015 « Egalité professionnelle filles-garçons » et en 2014 « Festival diversité et cultures urbaines »).

En effet, l'organisation de l'Euro 2016 sera suivie par bon nombre de jeunes du territoire qui apprécient de se retrouver autour de cette activité ; de la pratiquer régulièrement ou lors de leur temps libre, par exemple le Futsal des lundis pendant les vacances scolaires avec le S.M.J. ; d'échanger sur les matchs entre pairs ; de partager des rencontres entre acteurs locaux et associations sportives liés à ce sport le plus pratiqué en France.

C'est ainsi que des partenariats seront recherchés avec les associations « E.S. Nangis Football », « Futsal », « Entre Amis », M.A.C. (Multi Actions Culturelles) et Espoir (éducateurs de rue). A cela s'ajouteront des actions conjointes avec les services municipaux des Sports, de la Vie Locale et les médiateurs.

Le projet présenté développera sur la période concernée, du 10 juin au 10 juillet 2016, des actions culturelles (ateliers culinaires et repas à thème), sensibilisera à la mobilité internationale, aux cultures européennes et à l'engagement (stand P.I.J.), informera sur les métiers et les filières du sport (B.A.P.A.A.T., B.P.J.E.P.S. …) lors d'un « swap » dédié avec la participation de 2 jeunes nangissiens en cours de formation S.T.A.P.S. et favorisera la mixité intergénérationnelle (temps d'échanges, matchs amicaux, le vivre-ensemble, ateliers et initiations autour du foot : freestyle foot, footbulles, tir au but géant, baby foot humain, jeux vidéo Fifa, 2 soirées de retransmission des matchs France-Roumanie et France- Albanie …).

Ces activités seront organisées et intégrées dans la programmation jeunesse des mercredis et samedis du mois de juin et se finalisera par une action-phare « le foot dans tous ses états », dans le cadre des animations d'été (mercredi 6 juillet de 14h30 à 18h30).

La demande de subvention est établie à hauteur de 3000 euros pour ce projet. Le dossier sera étudié par un comité de sélection régional et jugé recevable selon des critères d'éligibilité (respect de la thématique, cohérence du projet, pertinence du public visé, mise en valeur des dispositifs de la Région Île-de-France, mise en œuvre d'actions de communication …).

N°2016/JAN/009

OBJET :

DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL A PROJET

EVENEMENT REGIONAL « INFORMATION JEUNESSE » :

AUTOUR DE L'EURO 2016

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article 2121-29,

CONSIDÉRANT l'appel à projet de la Région d’Île-de-France et du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (C.I.D.J.), dans le cadre des « événements régionaux – Information Jeunesse » et pour lesquels un soutien financier est apporté,

CONSIDÉRANT que le Point Information Jeunesse de la commune de Nangis souhaite candidater à cette initiative pour mettre en place des activités sur la thématique de l'Euro 2016 de Football,

21CONSIDÉRANT que ce soutien financier est établi à hauteur de 3 000 € et qu'en cas d'avis favorable, une convention d'aide financière sera proposée à la municipalité,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ARTICLE 1 :

SOLLICITE l’aide de la Région d’Île-de-France et du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse dans le cadre des « événements régionaux – Information Jeunesse » pour l'année 2016.

ARTICLE 2 :

AUTORISE Monsieur le maire ou son adjointe en charge de la Jeunesse à faire la demande de subvention auprès de la Région d’Île-de-France et du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse et à signer tous les documents s'y afférent.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le maire ou son adjointe en charge de la Jeunesse à signer la convention d'aide

financière et à signer tous les documents s'y afférent.

QUESTION(S) DIVERSE(S) : aucune

QUESTION(S) ORALE(S) : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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