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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL071220 38 Création de 2 emplois rédacteur AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/38
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents :
POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel titulaire
Objet : Création de deux emplois permanents de rédacteur territorial.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
VU le code général des collectivités territoriales,
ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI
Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINT Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ;
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-38-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 D - VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-3 (3-3.1) et 34,
- VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique
territoriale,
- VU le décret n° 2012-0924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois permanents :
- Un gestionnaire du service urbanisme (cadastre, foncier, réception dossiers d'urbanisme) - Un gestionnaire du service des ressources humaines (paye, carrière personnel)
d’une durée de 35 heures de service hebdomadaires chacun, qui seront pourvus par deux fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du grade de rédacteur territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- CREE, deux emplois permanents :
- Un gestionnaire du service urbanisme (cadastre, foncier, réception dossiers d’urbanisme) - Un gestionnaire du service des ressources humaines (paye, carrière personnel)
relevant du grade de rédacteur territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures ;
- POURVOI les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2021 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
st par délégation
xdjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-38-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020