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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL071220 37 Création de 3 emplois PEC AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/37
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRÜNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANTI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent, DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Obiet : Création de 3 emplois dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1% janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-37-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 ii
Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à
un emploi statutaire.
Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat allant de 40% à 60% pour la Corse.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 3 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes :
e Contenu des postes : 2 Agents d’entretien et de nettoyage des locaux communaux, 1
agent polyvalent du service technique.
e Durée des contrats : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer 3 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu des postes : 2 Agents d’entretien et de nettoyage des
locaux communaux, 1 agent polyvalent du service technique.
e Durée des contrats : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : SMIC Horaire
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
pour ces recrutements.
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2020 - Chapitre 012 Pour le Maire
et par délégation
Le 1‘ Adjoint au Ma.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-37-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020