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Compte-Rendu - DEL071220 16 Création parc de stationnement Cardiccia AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL071220 16 Création parc de stationnement Cardiccia AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELEI DI FIUMORBO
rs
Délibération n° 2020/16
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de Pécole d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure : SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI] Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ;: MICAELL] Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-J acques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de la Collectivité de Corse au titre des Amendes de Police
Création d’un parc de stationnement à la résidence « Cardiccia » sise Migliacciaru à Prunelli di Fium’Orbu.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 5
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-16-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 x
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’acquisition de la résidence « Cardiccia », sise Migliacciaru à Prunelli-di-Fiumorbu, la commune doit réaliser un parc de stationnement destiné aux résidents de cet ensemble immobilier.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse au titre des Amendes de Police, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de la création d’un parc de stationnement à la résidence « Cardiccia » sise Migliacciaru à Prunelli di Fium’Orbu dont le coût est estimé à 80 000,00 Euros Hors Taxes.
APPROUVE le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
PAIE do SIARONDeMENt ES a DR la 60 000,00 €
- Signalisations horizontales et verticales............................... 5 000,00 €
ADN RTE ST Re nn 10 000,00 € SDAIVETS ÉTIMDIONS maniement sensenamnenrersetumes 1 000,00 €
SOUS TOTAL HT : 76 000.00 €
= Maitrise Œ'ŒUVTS ne canmeeseneastenreseirenseneeseensseseteress 4 000,00 €
SOUS TOTAL HT : 4 000.00 €
TOTAL GENERAL HT : 80 000.00 €
> RECETTES :
Subvention de la CDC au titre des Amendes de Police : 64 000,00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 16 000.00 €
TOTAL loves 80 000.00 €
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire
et par délégatioPour Extrait Conforme
Le 1* Adjoint au Maire
Christian PAOL
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-16-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020