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Arrêté - 111 A23 BERVARD Camus Stat TxFacade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 111 A23 BERVARD Camus Stat TxFacade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE PORTANT PERMIS DE
STATIONNEMENT
Police Municipale
N° 2023/111
A À VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 221.1, L 2213.1 à L 2213.6 ; > VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; > VU la demande du 04 mai 2023, de Monsieur BERVARD Patrick gérant de la SARL BERVARD Rénovation sise 182, rue des Tamaris - 84120 PERTUIS qui sollicite une autorisation de stationnement sur deux places de parking, rue Albert CAMUS afin d'effectuer des travaux de rénovation et de ravalement de façade sur un bâtiment situé 4 à 8 rue Albert CAMUS à la Roque d'Anthéron
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, rue Albert Camus.
ARRETE
Article 1 : Les places de stationnement situées au droit des immeubles de la Rue Albert CAMUS numérotées de 04 à
08 seront réservées à la logistique de l'entreprise SARL BERVARD RENOVATION. Les véhicules, y compris cycles et
cyclomoteurs, comme définis à l'article R.311-1 du code de la route ne seront pas autorisés à circuler et à y
stationner.
Article 2 : L'interdiction temporaire de circuler et de stationner prendra effet le jeudi 25 mai 2023 à 08h00 (huit heures)
jusqu'au samedi 10 février 2024 à 24h00 (minuit
Atficle 3 : La signalisation conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services municipaux L'entreprise SARL BERVARD RENOVATION en assurera la maintenance durant toute la période des travaux
Cette signalisation pourra être déposée et le stationnement rétabli dès lors que les molifs de sa mise en place auront
disparu.
Atfcle 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. ls seraient entièrement déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire pour non-respect des dispositions du présent arêté
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aticle 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouch s du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
oquedantheron.fr mt ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N° 2023/111
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron et la SARL BERVARD Rénovation sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Conformémant aux dpostions do le loi 78:17 du Cor exécutoire compte tenu de a 06054878 modiés par le oi 06-142 du. 2102/1886 publication ou notfcaon 1e
relatvo à linormehque, aux chers et aux hberiés, la [ MAL 20 bénéficie est formé qui dispose dun dr d'accés et
de recifcaion qui peut oxercer, pour ls informations le (quai et signature) concoment auprés du semice instuceur cdessus
désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône— Arrondissement d'Aix en Provence
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