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Arrêté - 225 A23 de la Fuente Stat PlCezanne TxCorbon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 225 A23 de la Fuente Stat PlCezanne TxCorbon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT Poice municpae
VILLE DE N° 22512023
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L'2213.1 à L'2213 ; > VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notammentL 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date de la 2602/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1962 sur les droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982;
> VU Ie Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites,à la conservation età la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; > VU la demande du 08 octobre 2023, de l'Entreprise DE LA FUENTE & FILS sise 8, Avenue de Verdun - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON qui solicite une autorisation de stationnement Place Paul CEZANNE afin de réaliser des travaux d'aménagement intérieur sur le bâtiment à usage commercial le Restaurant du JAS pour le compte de Monsieur CORBON Emeric.
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, Place Paul Cezanne.
ARRETE
ARTICLE 1 : objet L'Entreprise DE LA FUENTE est autorisée à stationner son véhicule de chantier sur la place Paul CEZANNE à la Roque
d'Anthéron pour réaliser des travaux d'aménagement intérieur, sur le bâtiment à usage commercial le Restaurant du JAS pour le compte de Monsieur CORBON Emeric.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrété sera applicable à compter du lundi 23 octobre 2023 jusqu'au vendredi 03 novembre 2023.
ARTICLE 3 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à tire précaire et révocable.
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente autorisation
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraientà se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
www ville-laroquedanther
centre-techniai Courriels : mairicg@ville-taroqued roquedantheron fr Police Municipale
N° 225/2023
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la gendarmerie nationale et l'entreprise DE LA FUENTE & Fils sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 09 octobre 2023
Le Maire,
Conformément aux dispositions de Ia loi 78-17 du Acle rendu exéeutore aprés (élétanomission 0801/1978 relative à linformalique, aux fichierset aux enSous Préfecture lo
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un Et de le pa sur le site intamet de la
droit d'accés et de recificalion qu'l peut exercer, pour canne le les informations le concemant, auprès du senice offerte { GOÛT. 2923
instructeur ckdessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
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Site internet : www.ville-laroquedantheron. fr
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