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Compte-Rendu - CR conseil municipal 9 juillet 2020
Compte-Rendu - CR 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Séance du Jeudi 9 Séance du Jeudi 9 juillet 2020 juillet 2020
Le jeudi 9 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni en session ordinaire, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire et conformément à l’ar*cle 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, au lieu ordinaire de ses séances, après convoca*on légale et affichage du 3 juillet, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Conformément à l'ar*cle L. 2121-15 du Code Général des Collec*vités Territoriales, Madame Divine NSIMBA-LUMPUNI est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Nombre de Conseillers
En exercice :............................33
Présents :................................30
Représentés :............................3
Absents :...................................0
Date de la convoca on :
Le 3 juillet 2020
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h05
Présents :
Christophe LUBAC, Marie-Pierre DOSTE, Pablo ARCE, Marie-Pierre
GLEIZES, Bernard PASSERIEU, Céline CIERLAK-SINDOU, Alain
CARRAL, Véronique BLANSTIER, Christophe ROUSSILLON, Claude
GRIET, Pierre-Yves SCHANEN, Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent
SANCHOU, Chris1ne DANTUNG AROD, Georges BRONDINO,
Camille DEGLAND, Pascale MATON, Karim BAAZIZI, Hugues CASSÉ,
Rosita DABERNAT, Philippe PIQUÉ, Sylvie BROT, Jürgen
KNÖDLSEDER, Denis LAPEYRE, Françoise MARY, Henri AREVALO,
Marie CHIOCCA, Jean-Luc PALÉVODY, Karin PERES et Jean-Marc
DENJEAN.
Absents excusés ayant donné procura on :
Estelle CROS a donné procura1on à Alain CARRAL
Marie-Laurence BIGARD a donné procura1on à Claude GRIET
Marie-Annick VASSAL a donné procura1on à Sylvie BROT
ORDRE DU JOUR
1) Déléga*ons au maire consen*es par le conseil municipal
2) Forma*on des élu(e)s
3) Créa*on de poste – Emploi de collaborateur de Cabinet
4) Fixa*on du nombre d’administrateurs au conseil d’administra*on du CCAS
5) Élec*on des membres du conseil d’administra*on du Centre Communal d’Ac*on Sociale
Page 1/21 6) Commission d’appel d’offres permanente
7) Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEGH) – Elec*on des 2 délégué(e)s de la commune à la commission territoriale Toulouse Sud
8) Syndicat Mixte pour L’Etude et la Protec*on de l’Environnement de la Haute-Garonne (SMEPE) - Désigna*on des Délégué(e)s de la commune
9) Syndicat mixte pour la réhabilita*on de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage – Désigna*on des délégué(e)s de la commune
10) SPL ENOVA Aménagement – Désigna*on du représentant permanent au conseil d’administra*on et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
11) Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) - Désigna*on des représentant(e)s
12) Collège André Malraux - Désigna*on des représentant(e)s de la commune au conseil d’administra*on
13) Comité des Oeuvres Sociale (COS) - Désigna*on de Représentant(e)s
14) Associa*on Ramonville Ciné – Désigna*on des représentant(e)s au conseil d’administra*on
15) Associa*on ramonvilloise pour le théâtre ouvert (ARTO) - Désigna*on des représentant(e)s de la commune au conseil d’administra*on
16) Associa*on Comité de Jumelage – Désigna*on des représentant(e)s au conseil d’administra*on
17) Associa*on Tremplin - Désigna*on d’un(e) représentant(e)
18) Associa*on Agir Soigner Éduquer Inclure (ASEI) - Désigna*on des représentant(e)s de la ville
19) Associa*on des communes du canal des deux mers – Désigna*on des délégué(e)s de la commune
20) Soleval – Désigna*on du délégué de la commune
21) CNFPT - Désigna*on d’un(e) délégué(e)
22) Comité Na*onale d’Ac*on Sociale (CNAS) - Désigna*on d’un(e) représentant(e)
23) Agence d’Urbanisme Toulouse Aire Métropolitaine (AUAT) – Désigna*on du délégué de la commune
24) Désigna*on d’un(e) correspondant(e) en charge des ques*ons de défense
25) Désigna*on d’un(e) correspondant(e) en charge des ques*ons de sécurité rou*ère
26) Ques*on diverses
Page 2/21 1 DÉLÉGATIONS AU MAIRE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Les ar*cles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collec*vités Territoriales disposent que le maire de la commune peut recevoir déléga*on du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Ces disposi*ons permeKent de favoriser une bonne administra*on communale.
Il appar*ent au Maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura prises en applica*on de ceKe déléga*on.
Décision
En vertu de l'ar*cle L 2122-22 du Code Général des Collec*vités Territoriales, le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 28 Voix POUR et 5 Voix CONTRE (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE dans les domaines définis ci-dessous pour la durée du mandat :
1) D'arrêter et modifier l'affecta*on des propriétés communales u*lisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimita*on des propriétés communales ;
3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal et indiquées ci-dessous, à la réalisa*on des emprunts des*nés au financement des inves*ssements prévus par le budget, et aux opéra*ons financières u*les à la ges*on des emprunts, y compris les opéra*ons de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions men*onnées au III de l'ar*cle L. 1618-2 et au a de l'ar*cle L. 2221-5-1, sous réserve des disposi*ons du c de ce même ar*cle, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la prépara*on, la passa*on, l'exécu*on et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonc*onnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cime*ères ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condi*ons ni de charges ;
10) De décider l'aliéna*on de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) De fixer les rémunéra*ons et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de jus*ce et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'es*ma*on des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à no*fier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la créa*on de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) De fixer les reprises d'alignement en applica*on d'un document d'urbanisme ;
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemp*on définis par le code de l'urbanisme, que
Page 3/21 la commune en soit *tulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliéna*on d'un bien selon les disposi*ons prévues à l'ar*cle L. 211-2 ou au premier alinéa de l'ar*cle L. 213-3 de ce même code dans les condi*ons que fixe le conseil municipal ;
16) D'intenter au nom de la commune les ac*ons en jus*ce ou de défendre la commune dans les ac*ons intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les *ers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
• Conten*eux rela*fs aux documents d'urbanisme ;
• Conten*eux rela*fs aux autorisa*ons d'urbanisme ;
• Conten*eux rela*fs à l'acquisi*on ou l’aliéna*on du foncier bâ* ou non bâ* ;
• Conten*eux rela*fs à la ges*on des propriétés communales bâ*es ou non bâ*es ;
• Conten*eux indemnitaires ;
• Conten*eux rela*fs aux assurances et sinistres ;
• Conten*eux rela*fs aux droits de préemp*on définis par le Code de l'urbanisme ;
• Conten*eux rela*fs à la procédure d'expropria*on pour cause d’u*lité publique ;
• Conten*eux rela*fs aux marchés publics
• Conten*eux sur les ressources humaines
Et ce, que ce soit en procédure d'urgence ou non et devant toutes les juridic*ons quelles soient administra*ves, judiciaires ou pénales ;
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18) De donner, en applica*on de l'ar*cle L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opéra*ons menées par un établissement public foncier local ;
19) De signer la conven*on prévue par l'avant-dernier alinéa de l'ar*cle L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les condi*ons dans lesquelles un constructeur par*cipe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la conven*on prévue par le troisième alinéa de l'ar*cle L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédac*on antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rec*fica*ve pour 2014, précisant les condi*ons dans lesquelles un propriétaire peut verser la par*cipa*on pour voirie et réseaux ;
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 500 000 euros maximum ;
22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux ar*cles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en applica*on des mêmes ar*cles, dans les condi*ons fixées par le conseil municipal ;
23) De prendre les décisions men*onnées aux ar*cles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine rela*ves à la réalisa*on de diagnos*cs d'archéologie préven*ve prescrits pour les opéra*ons d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associa*ons dont elle est membre ;
26) De demander à tout organisme financeur l'aKribu*on de subven*ons à condi*on que l’opéra*on à financer soit inscrite au budget de la Ville ;
27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisa*ons d'urbanisme rela*ves à la démoli*on, à la transforma*on ou à l'édifica*on des biens municipaux ;
Page 4/21 28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'ar*cle 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 rela*ve à la protec*on des occupants de locaux à usage d'habita*on ;
29) D'ouvrir et d'organiser la par*cipa*on du public par voie électronique prévue au I de l'ar*cle L. 123- 19 du code de l'environnement.
➢ DÉCIDE, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces déléga*ons seront exercées par la
première adjointe.
2 FORMATION DES ÉLU(E)S
Les membres du conseil municipal sont informés que, conformément à l’ar*cle L2123-12 du Code Général des Collec*vités Territoriales modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 rela*ve à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’ac*on publique, les membres du conseil municipal ont droit à une forma*on adaptée à leurs fonc*ons.
Il appar*ent donc au conseil municipal de fixer le montant prévisionnel des dépenses de forma*on et d’en déterminer les orienta*ons.
Pour le compte de l’année 2020, et comme pour les années précédentes, le budget de forma*on inscrit au Budget Primi*f s’établit à 2 985 euros. Il est proposé à l’Assemblée de ne pas modifier ce montant dans l’immédiat. Une révision du règlement intérieur du conseil municipal interviendra au second semestre de ceKe année et permeKra notamment d’intégrer un chapitre rela*f au règlement de forma*on.
Décision
• Considérant que le montant des dépenses de forma*on ne peut être inférieur à 2 % du montant total
des indemnités de fonc*ons allouées aux élu(e)s ;
• Considérant que le montant réel des dépenses de forma*on ne peut excéder 20% du même
montant ;
• Considérant que les dépenses de forma*on comprennent :
Les frais d’enseignement ;
Les frais de déplacement (frais de transport, les frais d’hébergement et de restaura*on) ;
La compensa*on de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, jus*fiée par
l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat ;
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 23 Voix POUR et 5 Voix CONTRE (M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES et M. DENJEAN) et 5 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉTERMINE les crédits ouverts au *tre de la forma*on tels que décrit ci-dessus.
3 CRÉATION DE POSTE – EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Les membres du conseil municipal sont informés que, conformément à l’ar*cle 110 de la loi n°84-53 du
Page 5/21 26 janvier 1984 portant statut de la Fonc*on Publique Territoriale, le conseil municipal peut librement décider du nombre maximum de collaborateurs de cabinet en fonc*on de la strate démographique de la collec*vité.
Le Maire précise qu’aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'ar*cle correspondant.
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ CRÉE un emploi de collaborateur de Cabinet à temps complet à compter du 9 juillet 2020 ;
➢ INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour permeKre à Monsieur le Maire l’engagement d’un
collaborateur de cabinet.
Conformément à l’ar*cle 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administra*f fonc*onnel de direc*on le plus élevé de la collec*vité occupé par le fonc*onnaire en ac*vité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administra*f le plus élevé détenu par le fonc*onnaire en ac*vité dans la collec*vité) ;
• d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire ins*tué par l'assemblée délibérante de la collec*vité et servi au *tulaire de l'emploi fonc*onnel (ou du grade administra*f de référence men*onné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonc*onnel (ou dans le grade retenu en applica*on des disposi*ons de l’ar*cle 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à *tre personnel la rémunéra*on fixée conformément aux disposi*ons qui précèdent.
Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.
4 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Centre Communal d’Ac*on Sociale (CCAS) est un Établissement Public Administra*f communal qui dispose d’une autonomie administra*ve et financière afin de remplir une mission d’intérêt général.
Les missions du CCAS sont définies par l’ar*cle L123-9 du code de l’ac*on sociale des familles et par le décret du 06 mai 1995. Le CCAS anime « Une ac*on de préven*on de développement social dans la commune en liaison étroite avec les ins*tu*ons publiques et privées ».
Le CCAS, en tant qu’établissement public municipal, est administré par un conseil d’administra*on présidé par le Maire de la commune.
Les membres de ce conseil d’administra*on doivent être élus dans les deux mois suivants le renouvellement du conseil municipal. Les ar*cles L123-6 et R123-7 du Code de l’ac*on sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administra*on du CCAS est fixé par le conseil municipal. Ce nombre ne peut être supérieur à 16 ni inférieur à 8, le Président du CCAS étant comptabilisé en plus.
Page 6/21 Le conseil d'administra*on du CCAS comprend, en nombre égal et en plus du Maire qui en est le président de droit :
• des membres élus au sein du conseil municipal,
• des membres nommés par le Maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal et
représentant des associa*ons locales qui mènent des ac*ons de préven*on, d’anima*on ou de développement social dans la commune, et plus par*culièrement :
des associa*ons qui œuvrent dans le domaine de l'inser*on et de la luKe contre les
exclusions ;
des associa*ons de retraités et de personnes âgées du département ;
des associa*ons de personnes handicapées du département ;
et un représentant des associa*ons familiales désigné sur proposi*on de l'UDAF ;
Dès le renouvellement du conseil municipal, ces associa*ons sont informées collec*vement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés au conseil d’administra*on du Centre Communal d’Ac*on Sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des proposi*ons concernant leur représentants (Ar*cle R123-1).
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 28 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ FIXE à 12 le nombre des membres du conseil d’administra*on du CCAS suivant la composi*on
suivante :
• 6 membres élus ;
• 6 membres nommés par le maire
Le Maire est président de droit du CCAS.
5 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
A la suite du scru*n municipal 28 juin 2020 et du renouvellement du conseil municipal, il convient de renouveler le mandat des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administra*on du Centre Communal d’Ac*on Sociale (CCAS).
Ces administrateurs, qui sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal (ar*cle L 123-6 du Code de l’Ac*on Sociale et des familles), sont composés en nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres désignés par le Maire, ce dernier étant Président de droit du CCAS.
Par délibéra*on du conseil municipal du 9 Juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 12 le nombre de membres du conseil d’administra*on du CCAS (6 membres élus au sein du conseil municipal et 6 membres nommés, représentants d’associa*ons).
Mode d’élec5on des représentants élus du conseil municipal
Les ar*cles R123-7 et suivants et L123-6 du Code de l’Ac*on Sociale et des familles disposent que l’élec*on des membres du conseil municipal a lieu au scru*n de liste, à la représenta*on propor*onnelle
Page 7/21 au plus fort reste, sans panachage ni vote préféren*el. Le scru*n est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans ceKe hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont aKribués aux candidats d’après l’ordre de présenta*on sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’aKribu*on du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est aKribué au plus âgé des candidats.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on des représentants au conseil d’administra*on :
Est candidate la liste unique suivante :
- Véronique BLANSTIER
- Estelle CROS
- Rosita DABERNAT
- Philippe PIQUÉ
- Marie-Annick VASSAL
- Karin PERES
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ ATTRIBUE les 6 sièges à la liste unique et par conséquent sont élus membres du conseil
d’administra*on du CCAS :
- Véronique BLANSTIER
- Estelle CROS
- Rosita DABERNAT
- Philippe PIQUÉ
- Marie-Annick VASSAL
- Karin PERES
6 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE
La Commission d'Appel d'Offres est l'organe chargé dans les Communes, au terme de l’ar*cle L. 1414 -2 du Code Général des Collec*vités Territoriales, d’examiner les candidatures et les offres et de choisir les *tulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur es*mée hors taxes est supérieure aux seuils européens.
Ces seuils au 1er janvier 2020 sont les suivants :
• 214 000 euros H.T. pour les marchés de fournitures et services ;
• 5 350 000 euros H.T. pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
La Commission d’Appel d’offres est cons*tuée de membres à voix délibéra*ve issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consulta*ve autorisés à par*ciper aux travaux de la CAO ou convoqués faculta*vement par elle.
Elle est présidée par le Maire, ou son représentant, qui a voix prépondérante.
Page 8/21 Elle comprend en outre 5 membres *tulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représenta*on propor*onnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibéra*ve. L’élec*on des membres *tulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préféren*el. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de *tulaires et de suppléants à pouvoir.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée des membres *tulaires et suppléants de la CAO :
Est candidate la liste unique suivante :
Titulaires Suppléants
- Pablo ARCE
- Bernard PASSERIEU
- Véronique BLANSTIER
- Denis LAPEYRE
- Jean-Marc DENJEAN
- Marie-Pierre GLEIZES
- Marie-Pierre DOSTE
- Alain CARRAL
- Marie-Annick VASSAL
- Henri AREVALO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ:
➢ DÉCLARE les élu(e)s ci-dessous membres *tulaires et suppléants de la CAO :
Titulaires Suppléants
- Pablo ARCE
- Bernard PASSERIEU
- Véronique BLANSTIER
- Denis LAPEYRE
- Jean-Marc DENJEAN
- Marie-Pierre GLEIZES
- Marie-Pierre DOSTE
- Alain CARRAL
- Marie-Annick VASSAL
- Henri AREVALO
7 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEGH) – ÉLECTION DES 2 DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE TOULOUSE SUD
Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) est un établissement public composé de 585 communes (toutes les communes de la Haute-Garonne, exceptée la ville de Toulouse) et de Toulouse Métropole.
Le Syndicat est un des principaux acteurs publics de l’énergie dans le département. Garant d’un service public de distribu*on de l’électricité de qualité, le SDEHG est propriétaire du réseau d’électricité et confie son exploita*on à Enedis, dans le cadre d’un cahier des charges de concession. Le Syndicat réalise des travaux de développement et d’entre*en des réseaux d’électricité et d’éclairage public. Il s’engage
Page 9/21 également dans la réalisa*on d’ac*ons en faveur de la transi*on énergé*que. Réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public, développer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, réaliser des diagnos*cs énergé*ques des bâ*ments publics sont des exemples d’ac*ons menées par le Syndicat.
Le SDEHG est administré par un comité syndical composé de 245 délégué(e)s élu(e)s par les collèges électoraux issus de chacune des commission territoriales. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais de 52 commissions territoriales, qui assurent une fonc*on de relais local. La commune de Ramonville Saint-Agne relève de la commission territoriale Toulouse Sud.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégué(e)s à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégué(e)s issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Conformément aux ar*cles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collec*vités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l’élec*on des 2 délégué(e)s de Ramonville à la commission territoriale Toulouse Sud.
Pour l'élec*on de ces 2 délégué(e)s, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres. L’élec*on a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité rela*ve au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'élec*on des 2 délégué(e)s est organisée au scru*n secret. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons des 2 délégué(e)s, comme l’autorise la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisa*on du second tour des élec*ons municipales et son ar*cle 10, rela*f à la nomina*ons des délégués au sein des établissements publics de coopéra*on intercommunale et des syndicats mixtes men*onnés à l'ar*cle L. 5711-1 du code général des collec*vités territoriales.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée des 2 délégué(e)s à la commission territoriale Toulouse-Sud :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE ABSTENTIONS
Bernard PASSERIEU 23 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Georges BRONDINO 23 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 10/21 Les 2 délégués élus à la commission territoriale de « Toulouse Sud » sont :
- Bernard PASSERIEU
- Georges BRONDINO
8 SYNDICAT MIXTE POUR L’ÉTUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
La commune de Ramonville est membre du Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protec*on de l'Environnement de la Haute-Garonne, qui a pour principale voca*on de traiter des ques*ons environnementales sur le territoire départemental.
A ce *tre, ce syndicat lance des études ayant trait à l'environnement et organise des manifesta*ons sur ce même sujet, notamment pour les enfants en milieu scolaire. Il met également à disposi*on des ou*ls pédagogiques et de sensibilisa*on au respect de l'environnement.
La commune dispose d’un siège au sein du conseil de ce syndicat et il convient de le pourvoir.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, comme l’autorise la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisa*on du second tour des élec*ons municipales et son ar*cle 10, rela*f à la nomina*ons des délégués au sein des établissements publics de coopéra*on intercommunale et des syndicats mixtes men*onnés à l'ar*cle L. 5711-1 du code général des collec*vités territoriales.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée d’un(e) délégué(e) *tulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE ABSTENTIONS
Alain CARRAL
(*tulaire)
23 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Chris*ne DANTUNG AROD
(suppléante)
23 0 10
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Page 11/21 Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Monsieur Alain CARRAL est élu en qualité de délégué 5tulaire au Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protec*on de l'Environnement de la Haute-Garonne.
Madame Chris5ne DANTUNG AROD est élue en qualité de déléguée suppléante au Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protec*on de l'Environnement de la Haute-Garonne.
9 SYNDICAT MIXTE POUR LA RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE DÉCHARGE DE DRÉMIL-LAFAGE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
La ville de Ramonville Saint-Agne adhère au Syndicat de Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères (SSTOM) de Drémil-Lafage, appelé désormais Syndicat mixte pour la réhabilita*on de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
Ce syndicat a en charge le traitement des lixiviats issus de ce site d’enfouissement de déchets ménagers qui a fonc*onné de 1970 à 1993. Les lixiviats sont la frac*on liquide produite par les déchets lors de leur stockage, sous l’ac*on de l’eau de pluie et de la fermenta*on naturelle. Ils ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel
Pour être représentée au sein de l’assemblée délibérante du syndicat mixte, la commune doit désigner 2 délégué(e)s et 2 suppléant(e)s, selon les disposi*ons des statuts de ce syndicat.
L'élec*on de ces délégué(e)s est organisée au scru*n secret. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons des délégué(e)s, comme l’autorise la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisa*on du second tour des élec*ons municipales et son ar*cle 10, rela*f à la nomina*ons des délégués au sein des établissements publics de coopéra*on intercommunale et des syndicats mixtes men*onnés à l'ar*cle L. 5711-1 du Code Général des Collec*vités Territoriales.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée de 2 délégué(e)s *tulaires et de 2 délégué(e)s suppléant(e)s :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Bernard PASSERIEU (*tulaire) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Georges BRONDINO (*tulaire) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Page 12/21 M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Véronique BLANSTIER (suppléante) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Chris*ne DANTUNG AROD (suppléante) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Messieurs Bernard PASSERIEU et Georges BRONDINO sont élus en qualité de délégués 5tulaires au Syndicat mixte pour la réhabilita*on de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
Mesdames Véronique BLANSTIER et Chris5ne DANTUNG AROD sont élues en qualité de déléguées suppléantes au Syndicat mixte pour la réhabilita*on de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
10 SPL ENOVA AMÉNAGEMENT DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Dans le but d’offrir une panoplie complète d’ou*ls d’aménagement au service de l’intercommunalité et de ses communes membres, le SICOVAL a décidé de créer en 2016 une Société publique locale (SPL) d’aménagement (SPL ENOVA Aménagement). Le périmètre ini*al d’interven*on regroupe plusieurs opéra*ons d’aménagement : InnoMétro, Innopôle sur Labège, Parc technologique du canal sur Ramonville et Zone de La Masquère sur Escalquens.
L’objet social de ceKe SPL est le suivant :
• la conduite et le développement d'ac*ons et d'opéra*ons d'aménagement, exclusivement pour le
compte de ses ac*onnaires, dans le cadre de leurs compétences respec*ves et sur leur territoire géographique ;
• les études préalables, le conseil et/ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou maîtrise d’ouvrage
déléguée de tout projet ;
Page 13/21 • les acquisi*ons nécessaires, la réalisa*on des études techniques et des travaux d'aménagement, les
cessions et, dans le cadre de conven*ons de concession, les expropria*ons ou l’exercice du droit de préemp*on.
Les SPL se caractérisent par un ac*onnariat public à 100 %. Pour la SPL ENOVA Aménagement, cet ac*onnariat est composé du Sicoval (ac*onnaire majoritaire à 91 %) et de trois de ses communes membres directement concernées : Labège (4 %), Ramonville (3%) et Escalquens (2 %).
La commune de Ramonville, ac*onnaire de la SPL, doit désigner son représentant dans les instances d’administra*on de la société (assemblées générales et conseil d’administra*on). Elle dispose d’un poste d’administrateur sur les 10 que comporte le conseil d’administra*on, conformément aux règles définies par l’ar*cle L. 1524-5 du code général des collec*vités territoriales.
La collec*vité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais de son représentant, habilité à cet effet.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Christophe LUBAC représentant au sein de la SPL ENOVA Aménagement pour assurer les
fonc*ons suivantes :
• représenter la collec*vité au sein du conseil d’administra*on de la société ;
• représenter la collec*vité au sein de l’assemblée spéciale de la société ;
• représenter la collec*vité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la
société ;
• porter la candidature de la collec*vité à la présidence du conseil d’administra*on de la société
et accepter toute fonc*on qui pourrait lui être confiée à ce *tre ;
• accepter toute fonc*on qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa
présidence ou la fonc*on d’administrateur représentant l’assemblée spécial ;
• accepter toutes fonc*ons ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le
conseil d’administra*on ou par son président.
11 ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (E.H.P.A.D) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
L’ouverture de l’E.H.P.A.D « les Fontenelles » en 2008, avec le concours de la Ville, a témoigné de la volonté de la commune de pouvoir accueillir les personnes âgées dépendantes dans une structure
Page 14/21 publique. Les tarifs pra*qués permeKent aux personnes aux revenus modestes d'intégrer l'établissement tout en ayant une garan*e de qualité de soins et d'hébergement.
La créa*on de cet établissement a également permis de proposer aux aînés les plus âgés un parcours résiden*el sur la commune, en complétant l’offre de la résidence autonomie Francis Barousse (RAFB).
Ces deux établissements travaillent en étroite collabora*on afin de répondre aux sollicita*ons des seniors ou des familles ramonvilloises ayant des parents qu’elles ne peuvent plus maintenir à domicile. La Résidence autonomie permet d’accueillir les personnes autonomes dans des logements indépendants tandis que l’EHPAD, qui dispose d’une capacité de 83 lits, accueille les personnes dépendantes.
Depuis la créa*on de l’EHPAD, le conseil municipal a fixé la composi*on du conseil d'administra*on de l'établissement comme suit :
• 1er collège : 3 élus de la Commune dont le Maire, Président
• 2ième collège : 2 représentants du Département,
• 3ième collège : 2 représentants des usagers,
• 4ième collège : 1 représentant du personnel médical et 1 représentant du personnel non médical,
• 5ième collège : 2 représentants de personnes qualifiées,
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la désigna*on par vote à main levée des 2 représentant(e)s appelés à siéger au conseil d’administra*on de l’EHPAD :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Véronique BLANSTIER 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie-Pierre DOSTE 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie-Annick VASSAL 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
Page 15/21 M. DENJEAN
Marie CHIOCCA 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 2 représentants élus au conseil administra*on de l’EHPAD en plus du Maire, Président de droit, sont : - Véronique BLANSTIER
- Marie-Pierre DOSTE
12 COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Collège André Malraux, situé avenue Karben à Ramonville, a accueilli durant l’année scolaire 725 élèves (données septembre 2019) répar*s sur 29 classes. Ce collège propose également un parcours bilangue/LSF et une Sec*on d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).
Tous les enfants domiciliés sur Ramonville et une par*e de ceux domiciliés sur Auzeville peuvent être accueillis dans cet établissement public.
Le conseil d'administra*on du Collège André Malraux, présidé par le Principal de l'établissement, a pour voca*on de traiter de toutes les ques*ons rela*ves à la vie du Collège et à son fonc*onnement.
2 représentant(e)s de la collec*vité siègent au conseil d’administra*on de cet établissement, l’un en qualité de *tulaire et l’autre en qualité de suppléant et doivent être désignés par le conseil municipal.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la désigna*on par vote à main levée d’un délégué(e) *tulaire et d’un délégué(e) suppléant(e) appelés à siéger au conseil d’administra*on du collège :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Marie-Pierre DOSTE (*tulaire) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Denis LAPEYRE (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Page 16/21 Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Marc DENJEAN (*tulaire) 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Claude GRIET (suppléante) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (suppléant) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Karin PERES (suppléante) 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Madame Marie-Pierre DOSTE est désignée en qualité de déléguée 5tulaire au Collège André Malraux.
Madame Claude GRIET est désignée en qualité de déléguée suppléante au Collège André Malraux.
13 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(E)S AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Il est précisé que ce Comité a pour voca*on de gérer certaines presta*ons pour le bénéfice du personnel communal. Il organise également des manifesta*ons comme le marché de Noël. Il est par ailleurs adhérent au CNAS.
Il est proposé au conseil municipal de désigner 3 délégué(e)s.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée de 3 délégué(e)s :
Page 17/21 Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Pablo ARCE 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Laurent SANCHOU 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Sylvie BROT 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Luc PALÉVODY 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 3 délégué(e)s élus au COS sont :
- Le Maire
- Pablo ARCE
- Laurent SANCHOU
14 ASSOCIATION RAMONVILLE CINÉ – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’associa*on Ramonville Ciné existe depuis 1993 à Ramonville, elle a pour objet :
• la diffusion cinématographique par une programma*on hebdomadaire de films au cinéma
l’Autan, sous licence d’exploita*on, dont des films accessibles aux personnes à besoins
spécifiques ;
• la ges*on administra*ve et financière du cinéma l’Autan ;
• l’organisa*on d’ac*ons culturelles ;
Page 18/21 • la par*cipa*on à des évènements régionaux pour la promo*on cinématographique.
L’associa*on Ramonville Ciné est un partenaire culturel important du territoire et a signé une conven*on de sou*en avec la commune.
CeKe associa*on bénéficie du sou*en financier de la commune de Ramonville, du Sicoval, du CNC (centre na*onal du cinéma). Elle propose des ac*ons culturelles en partenariat avec les structures locales culturelles et des associa*ons ramonvilloises notamment.
Elle est engagée dans les ac*ons d’éduca*on à l’image sur le territoire en proposant des séances pour le public scolaire dans le cadre des disposi*fs na*onaux ou hors disposi*fs pour les enfants depuis la crèche jusqu’au lycée.
Les statuts de l’associa*on prévoient que le maire ou son représentant et 3 conseiller(ère)s municipaux(ales) sont membres de droit du conseil d’administra*on.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la désigna*on par vote à main levée de 3 délégué(e)s :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Claude GRIET 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie-Laurence BIGARD 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Pascale MATON 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 19/21 Jürgen KNÖDLSEDER 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Luc PALÉVODY 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 3 délégué(e)s élus pour représenter la Commune au sein de l’associa*on Ramonville Ciné, en plus du Maire, membre de droit, sont :
- Claude GRIET
- Marie-Laurence BIGARD
- Pascale MATON
15 ASSOCIATION RAMONVILLOISE POUR LE THÉÂTRE OUVERT (ARTO) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’associa*on ARTO a été créée le 25 janvier 1989 avec l'objec*f de diffuser et de promouvoir les Arts de la Rue auprès du public, par l'organisa*on annuelle du Fes*val de Rue de Ramonville, co-organisé avec la Mairie de Ramonville à par*r de 1989.
A compter de 2004, l'associa*on a développé ses ac*ons avec une saison i*nérante de spectacles de rue dans les territoires du sud-est toulousain et la mise en œuvre de projets de média*on et d'accessibilité.
ARTO a ainsi développé son ancrage territorial, s’est imposé comme acteur majeur des Arts de la Rue en région mais aussi en France et est devenu un partenaire culturel et historique majeur du territoire.
Par délibéra*on du 27 juin 2019, le conseil municipal a adopté la Conven*on de partenariat 2019-2020 pour la mise en œuvre du projet « pôle spectacle vivant », ce projet s’inscrivant dans une démarche plus large de refonda*on de l’ac*on culturelle ini*ée par la collec*vité.
Par ceKe conven*on, l’associa*on ARTO et la commune de Ramonville ont formalisé leurs liens, modalités de coopéra*on et engagements réciproques pour assurer la mise en œuvre du nouveau projet de « pôle spectacle vivant » à par*r du Centre culturel (devenu depuis le Kiwi). CeKe conven*on a également été envisagée comme un ou*l permeKant de favoriser la mobilisa*on de nouveaux partenariats ins*tu*onnels pouvant contribuer au déploiement et à l’approfondissement du projet.
Conformément à ceKe conven*on, l’associa*on ARTO devait procéder à la modifica*on de ses statuts.
Les nouveaux statuts, adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2020, ont conduit à actualiser et préciser l’objet de l’associa*on. ARTO œuvre ainsi pour :
• la diffusion et l’accompagnement de la créa*on ar*s*que d’esthé*ques diverses (arts de la rue,
créa*on jeune public, cirque, théâtre d’objets, arts plas*ques, danse…) en favorisant les écritures contemporaines ;
Page 20/21 • l’organisa*on d’événements, comme le Fes*val de rue de Ramonville, une saison dans et hors les
murs et l’accueil de résidences d’ar*stes ;
• la mise en place d’ac*ons spécifiques (forma*on, média*on, anima*on…) pour et avec les
habitants, favorisant les rencontres et les échanges et permeKant l’accès à chacun aux œuvres et aux pra*ques culturelles.
La composi*on du nouveau conseil d’administra*on a également évolué pour témoigner du partenariat étroit noué entre l’associa*on et la commune, la commune étant désormais représentée à hauteur de 40% minimum des voix.
La commune dispose ainsi de 6 sièges (4 pour la majorité et 2 pour l’opposi*on) sur un total de 15. Ses représentant(e)s (Le Maire ou son représentant ainsi que 5 conseiller(ère)s municipaux(ales)) doivent être désignés par le conseil municipal.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée de 5 représentant(e)s :
Est candidate la liste unique suivante :
- Marie-Laurence BIGARD
- Claude GRIET
- Karim BAAZIZI
- Marie CHIOCCA
- Sylvie BROT
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 32 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARY) :
➢ DÉSIGNE les élu(e)s ci-dessous pour représenter la ville au conseil d’administra*on de l’associa*on
ARTO :
- Marie-Laurence BIGARD
- Claude GRIET
- Karim BAAZIZI
- Marie CHIOCCA
- Sylvie BROT
16 ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’associa*on Comité de jumelage existe depuis 1990 à Ramonville et a pour mission d’encourager les liens avec les villes jumelles de Karben (Allemagne) et Zuera (Espagne), dont les jumelages remontent respec*vement aux années 1970 et à 1992.
Page 21/21 CeKe associa*on vise à créer de nouveaux échanges avec ces villes et leurs réseaux de communes jumelles répar*es dans différents pays (République Tchèque, Lituanie, Pologne, Italie, Grèce) afin de créer des liens amicaux entre citoyens européens par les échanges réguliers organisés chaque année. Elle favorise les échanges scolaires, culturels, spor*fs et par*cipe à la vie locale.
Les ac*vités du Comité de jumelage sont les suivantes :
• organisa*on d’échanges entre les villes jumelles et les acteurs du territoire (voyages scolaires,
visites officielles, par*cipa*ons aux manifesta*ons et célébra*ons, lien avec les associa*ons de la commune) ;
• récep*ons à Ramonville de déléga*ons de Zuera et Karben ;
• par*cipa*on aux manifesta*ons de la communes (les Extras, forum des associa*ons) et
partenariat avec les acteurs culturels du territoire pour des projets communs (exposi*ons, concerts, conférences, projec*ons).
CeKe associa*on compte 37 membres.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Les statuts de l’associa*on prévoient que 3 conseiller(ère)s municipaux(ales) sont membres de droit du conseil d’administra*on.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée des 3 représentant(e)s appelés à siéger au conseil d’administra*on de l’associa*on Comité de Jumelage :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Christophe LUBAC 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Alain CARRAL 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Karim BAAZIZI 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Page 22/21 M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie CHIOCCA 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 3 représentants élus au conseil administra*on de l’associa*on Comité de Jumelage sont : - Le Maire
- Alain CARRAL
- Karim BAAZIZI
17 ASSOCIATION TREMPLIN DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E)
L’associa*on Tremplin, présente sur la commune au sein de la Maison Communale de la Solidarité, a pour voca*on de favoriser l’inser*on sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail.
Elle évalue, forme, accompagne et mobilise les demandeurs d’emploi pour la progression de leur parcours vers un emploi durable. Elle les salarie puis les met à disposi*on auprès de par*culiers, de professionnels ou d’ins*tu*ons.
La commune fait ainsi régulièrement appel à l’associa*on Tremplin pour effectuer certaines missions, à l’occasion du Fes*val de rue par exemple ou plus récemment, pour renforcer les équipes chargées de l’entre*en des écoles, depuis la réouverture des établissements scolaire le 18 mai 2020.
L’associa*on demande au conseil municipal de désigner un(e) représentant(e).
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Philippe PIQUÉ comme représentant de la commune à l’associa*on Tremplin.
Page 23/21 18 ASSOCIATION AGIR SOIGNER ÉDUQUER INCLURE (ASEI) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA VILLE
L’associa*on Agir, Soigner, Eduquer, Inclure (ASEI) qui fête ceKe année ses 70 ans, gère aujourd’hui 107 établissements en France.
Elle est implantée sur la commune depuis 61 ans et œuvre depuis ceKe date à l’accompagnement, l’éduca*on, l’inser*on des enfants et des adultes en situa*on de handicap.
Sur la commune, l’associa*on gère plusieurs établissements qui proposent une offre d'accompagnement pensée pour faciliter le parcours des personnes handicapées.
Située dans un parc de 14 hectares, la "Cité de l'Autonomie et de l'Inser*on" réunit sur un même site 4 établissements et services d'enseignement, de forma*on, d'inser*on professionnelle, d'accompagnement éduca*f et rééduca*f. Elle apporte ainsi toutes les compétences et les exper*ses des professionnels pour mieux répondre aux besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes ainsi que de leurs familles et des professionnels.
Le conseil municipal doit nommer des représentant(e)s pour les différentes structures de l’ASEI :
• pour le siège social de l'associa*on : Monsieur LE MAIRE
• pour le Centre PHILIAE : 1 représentant(e)
• pour le Centre JEAN LAGARDE : 1 représentant(e)
• pour le Centre CIVAL LESTRADE : 1 représentant(e)
• pour le Centre PAUL DOTTIN : 1 représentant(e)
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée des représentant(e)s appelés à siéger dans les différentes structures de l’ASEI :
Centre PHILIAE (ex Pierre Froment)
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Chris*ne DANTUNG AROD 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 24/21 Centre JEAN LAGARDE
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Estelle CROS 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Sylvie BROT 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Centre CIVAL LESTRADE
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Karim BAAZIZI 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Centre PAUL DOTTIN
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Véronique BLANSTIER 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Marc DENJEAN 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les représentant(e)s élus dans les différentes structures de l’ASEI sont :
➢ Siège social : Le Maire
➢ Centre PHILIAE : Chris5ne DANTUNG AROD
➢ Centre JEAN LAGARDE : Estelle CROS
➢ Centre CIVAL LESTRADE : Karim BAAZIZI
➢ Centre PAUL DOTTIN : Véronique BLANSTIER
Page 25/21 19 ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
Le Canal du Midi et le Canal Latéral à la Garonne forment le Canal des deux mers. Les communes riveraines, situées entre Castet-en-Dorthe et Sète, ainsi que celles traversées par les rigoles d’alimenta*on, sont réunies au sein de l’Associa*on des communes du Canal des deux mers.
L’associa*on a pour objec*f de :
• représenter les intérêts des communes auprès des différentes instances concernées par le Canal ;
• contribuer à la valorisa*on du patrimoine culturel, économique et social du canal ainsi que la
promo*on de son environnement ;
• créer un lien étroit entre les communes adhérentes pour permeKre l’entre*en, l’aménagement et
le développement du Canal, ainsi que la valorisa*on de son poten*el sur l’ensemble des territoires traversés ;
• par*ciper pleinement aux décisions sur l’avenir de ceKe voie d’eau.
La commune dispose de deux sièges au sein de l’assemblée délibérante de ceKe associa*on, pour lesquels il convient de désigner des délégué(e)s.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code Général des Collec*vités Locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée des 2 délégué(e)s à l’associa*on Communes du Canal des 2 Mers :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Philippe PIQUÉ 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Denis LAPEYRE 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 26/21 Les 2 délégués élus à l’associa*on Commune Canal des 2 Mers sont :
- Le Maire
- Philippe PIQUÉ
20 SOLEVAL – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
La ville de Ramonville Saint-Agne a adhéré en 2007 à l’associa*on SOLEVAL, Agence Locale de l’Énergie en SICOVAL Sud-Est Toulousain.
CeKe associa*on a pour principal objet :
• de favoriser et d'entreprendre des opéra*ons visant à l'u*lisa*on ra*onnelle de l'énergie, à la
luKe contre le changement clima*que et à la protec*on de l'environnement ;
• d'être un espace d'informa*on pour les par*culiers et les collec*vités sur les théma*ques de la
maîtrise de l'énergie et de l'u*lisa*on des énergies renouvelables.
Elle est dotée d’un conseil d'administra*on où siègent les représentant(e)s des collec*vités locales adhérentes.
Il appar*ent à chaque adhérent souhaitant siéger à ce conseil de désigner ses représentant(e)s. La commune doit désigner un(e) délégué(e) *tulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e).
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ DÉCIDE de siéger au conseil d’administra*on de l’associa*on Soleval
Par ailleurs, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée d’un(e) délégué(e) *tulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) à l’associa*on Solevall :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Alain CARRAL (*tulaire) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 27/21 Pierre-Yves SCHANEN (suppléant) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Monsieur Alain CARRAL est désigné en qualité de délégué 5tulaire à l’associa*on Soleval.
Monsieur Pierre-Yves SCHANEN est désigné en qualité de délégué suppléant à l’associa*on Soleval.
21 DÉSIGNATION D’UN(E) DÉLÉGUÉ(E) AU CNFPT
Il est indiqué que ceKe structure a pour voca*on d'organiser la forma*on des agents de la Fonc*on Publique Territoriale.
Il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Pablo ARCE comme représentant au CNFPT.
22 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S)
Il est précisé que ceKe structure, dont le Comité d’Oeuvres Sociales des agents de la commune est membre, a pour voca*on de proposer aux agents de la commune certaines presta*ons (prêts, chèques vacances, réduc*ons tarifaires, par*cipa*ons départ en retraite et médailles du travail, etc...)
Il est proposé au conseil municipal de désigner un(e) délégué(e).
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Page 28/21 Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Pablo ARCE comme représentant au CNAS.
23 AGENCE D’URBANISME TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE (AUAT) DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE
L’Agence d’urbanisme Toulouse Aire Métropolitaine (AUAT) est une associa*on qui a pour voca*on principale de réaliser des études dans tous les domaines qui touchent à l'habitat, la circula*on et l'urbanisme au sens large.
A ce *tre, elle peut accompagner la commune pour l'élabora*on de ses documents d'urbanisme et peut se voir confier des études par*culières à la demande de la collec*vité.
Créée en 1972, l’AUAT rassemble aujourd’hui les représentants locaux de l’État, 65 collec*vités membres et 11 organismes associés.
Pour être représentée au sein de l’assemblée délibérante de ceKe associa*on, la commune doit désigner un(e) délégué(e).
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Le Maire comme représentant à l’AUAT.
24 CORRESPONDANT(E) EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
Il est indiqué qu'un(e) élu(e) en charge des ques*ons rela*ve à la Défense doit être désigné(e) par le conseil municipal.
Ce conseiller aura voca*on à devenir un interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés sur les problème liés à la Défense. Le correspondant pourra être invité à des réunions d'informa*on et d'échanges sur des thèmes précis en terme de Défense.
Page 29/21 Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Laurent SANCHOU comme correspondant en charge des ques*ons de défense.
25 CORRESPONDANT(E) EN CHARGE DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Il est indiqué qu'un(e) élu(e) en charge des ques*ons rela*ve à la Sécurité Rou*ère doit être désigné par le conseil municipal.
Ce conseiller aura voca*on à devenir un interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés sur les problème liés à la Sécurité Rou*ère. Le correspondant pourra être invité à des réunions d'informa*on et d'échanges sur des thèmes précis en terme de Sécurité Rou*ère.
Conformément aux disposi*ons de l’ar*cle L. 2121-21 du Code général des collec*vités locales, la désigna*on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru*n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina*ons au scru*n secret, sauf disposi*on législa*ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru*n.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Laurent SANCHOU comme correspondant en charge des ques*ons de defense.
26 MOTION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE RAMONVILLE SAINT-AGNE - RETRANSMISSION DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DIRECT PAR VIDÉO
Par délibéra*on en date du 28 avril 2020, la commune a mis en œuvre la retransmission des débats du conseil municipal. Ainsi « les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le Facebook live ou Youtube de la mairie de Ramonville Saint-Agne. L’enregistrement se fera via Facebook ou Youtube ». CeKe retransmission permet de sous-*trer les débats en conseil municipal pour un meilleur accès aux personnes en situa*on de handicap.
Page 30/21 CeKe délibéra*on est applicable pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020.
Grace à ce disposi*f, les citoyens peuvent suivre les séances des conseils municipaux depuis leur domicile, en direct et en différé. CeKe démarche a suscité l’engouement du public pour les retransmissions Facebook des conseils municipaux lors de la période du confinement : 740 vues pour la séance du 16 juin, 724 vues pour la séance du 28 mai et 1 200 vues pour la séances du 7 mai.
L’ar*cle L2121-18 du Code Général des Collec*vités Territoriales, sans préjudice des pouvoirs que le maire *ent de l’ar*cle L2121-16, permet la retransmission des séances des conseils municipaux par les moyens de communica*on audiovisuelle. Il appar*ent au conseil municipal de décider que les séances des conseils municipaux soient retransmises en direct par vidéo et enregistrées pour une visualisa*on en différé.
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 32 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARY) :
➢ PÉRENNISE le principe d’une retransmission en direct et enregistrée du conseil municipal au-delà du
10 juillet 2020 ;
➢ CONFIE aux élus en charge du numérique et de l’administra*on générale l’améliora*on du disposi*f
de retransmission afin que chaque intervenant puisse être filmé tout en répondant aux exigences réglementaires du RGPD et la défini*on d’un disposi*f performant de retranscrip*on pour les personnes en situa*on de handicap ;
➢ PROPOSE l’inscrip*on au budget des moyens nécessaires à une telle installa*on.
Il indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet 2020 est terminé. Il déclare la séance close à vingt heures cinq.
Page 31/21