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Déliberation - CR du 22 decembre 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 22 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux décembre à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ,
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques
MORLAIN, Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX, Marie-
Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART, Pascale
BEAUBOUCHER, Vincent WANIART, Olivier HUET, Donald
HERPHELIN et Jean-Baptiste VILBAS.
Absentes excusées : Lucie ROSELEUR et Céline CAULLERY
Sophie LOUGUET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Consultation travaux de réfection du chemin de Belle Vue
Suite à la consultation relative aux travaux de voirie du chemin de Belle Vue à laquelle cinq entreprises ont répondu
Vu l’avis de la commission de travaux retenant la proposition de la société « CARRIERES D’HOUDAIN » de Houdain les Bavay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour de retenir le devis de cette entreprise pour un montant HT de 69 478.32 €.
OBJET : Marché de travaux de la Rue Méresse (2022023A)
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre entre la Commune et la Sarl CIBLE VRD de Marcoing pour les travaux de réfection de reconstruction de chaussée, borduration, trottoirs, assainissement pluvial et effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public ;
vu l’appel public à la concurrence du 3 novembre 2022 relatif au marché de travaux de réfection de la rue Méresse ;
vu les procès-verbaux d’ouverture des plis de la Commission d’appel d’offres pour les lots n°1 (VRD) et n°2 (éclairage public) ;
vu les rapports d’analyses des offres du 19 décembre 2022 ;
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer
- le lot 1 « VRD» à l’entreprise DESCAMP T.P. pour un montant HT de 122 056.54 € - le lot 2 « Eclairage public» à la société RISPAL pour un montant HT de 29 904.70 €.
L’assemblée approuve les actes d’engagement relatifs à ces travaux et autorise Mme le Maire à signer les marchés de travaux.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 au compte 2151/21.
Date de convocation :
15-12 -2022
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 13
- de votants 13 Objet de la délibération : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 Reconstruction de la rue Méresse : Travaux de voirie – accessibilité. (2022023B)
Madame le Maire expose à l’assemblée que le projet de reconstruction de la rue Méresse est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2023.
Ayant pris connaissance du projet proposé qui s’élève à 141 414 € HT (dépense subventionnable), soit à la somme de 169 697 € TTC ;
le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avant-projet et sollicite une subvention au taux de 30 %, au titre de la D.E.T.R. 2023, soit une subvention de 42 424 €.
Le complément de financement sera assuré comme suit :
- Subvention départementale : 46 000 €
- par autofinancement sur les fonds propres de la commune : 52 990 €.
Questions diverses
- Subvention Harmonie municipale (2022024)
Il est décidé à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle complémentaire de 250 € à l’Harmonie Municipale de Cartignies.
- Les « Restes à réaliser » sur 2023 sont établis comme suit :
travaux de voirie (chemin de Belle Vue et rue Méresse)
travaux de façade rue Roger Lebon (travaux reportés au printemps)
extension du columbarium
installation de lampes LED
livraison d’un tracteur et d’une balayeuse
dépenses à solder pour les décos de Noël.
Il est ajouté que plusieurs personnes ont félicité la Municipalité pour les illuminations de la place.