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Déliberation - CR du 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à 20h00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Mme CAUFAPE Sabine, Maire
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Lucie
ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX, Marie-
Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART, Pascale BEAUBOUCHER
Olivier HUET, Donald HERPHELIN, Jean-Baptiste VILBAS et Vincent
WANIART.
Absents excusés : Jacques MORLAIN et Céline CAULLERY.
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance
OBJET : Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN (2024024)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de :
- Busigny, Estrée-Blanche, Noyelles sur Escaut, Sains du Nord, Rumilly en Cambrésis et Crépin pour la compétence DECI (Défense Extérieure Contre les incendies) - Trescault, Paissy, Havrincourt et Urvillers pour la compétence Eau potable.
OBJET : Subventions communales 2024 (2024021)
Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, décide d’attribuer :
- une subvention aux associations suivantes :
Les P’tits Pét’O 1.400.00 €
Ass Mosaïc des Savoirs-Faire 200.00 €
- une subvention exceptionnelle à :
L’Harmonie Municipale 230.00 €
pour sa participation lors de la cérémonie « Cartignies se souvient »
L’Association Sportive de CARTIGNIES 91,62 €
pour l’achat de matériel sanitaire pour les vestiaires du foot.
Il est précisé que la société de chasse ne fournit plus ses bilans depuis plusieurs années.
OBJET : Subventions communales – organismes extérieurs (2024022)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes : - L’AFM Téléthon 100,00 €
- Les Restaurants du Cœur 100,00 €
OBJET : Remise exceptionnelle sur loyers 2024 (2024025)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers pratiqués par la commune sur les biens immobiliers sont indexés sur l’indice de référence des loyers. Cet indice ne cesse d’augmenter, les loyers devenant de plus en plus conséquents pour les ménages.
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 13
- de votants 13
Date de convocation :
15-11-2024 Le Conseil Municipal, décide donc d’accorder aux locataires une remise exceptionnelle sur le loyer de décembre de :
- 247,20 € à Laure Halloy
- 221,64 € à Odile Ducrocq
- De ne pas réévaluer le loyer de Brandon DELACROIX de décembre 2024 à novembre 2025.
OBJET : Ouverture du quart des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 (2024028)
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, préalablement au vote du budget primitif 2025, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services de la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 dans l’attente du vote du budget primitif 2025, soit une dépense maximale de 140 191€.
OBJET : Contrat d’apprentissage (2024023)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que L’IME de St Hilaire sur Helpe a proposé à la commune de recruter un agent en contrat d’apprentissage. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. En outre, cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
En contrepartie, la commune est remboursée des salaires (952,59 € par mois) et exonérée de charges.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de recruter un agent en contrat d’apprentissage.
OBJET : Demande de subventions – Fonds de concours SEAA (2024020)
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il reste un reliquat de fonds de concours pour des projets d’investissements visant à la réduction de la consommation énergétique auprès du SEAA.
Le dossier devant être déposé avant le 31 décembre 2024, le Conseil municipal approuve le projet de fourniture et pose de lanternes Led sur poteaux béton (devis Savelec 5760 € HT – 6912 € TTC) et décide de solliciter un fonds de concours de 2 880,00€ auprès du SEAA.
OBJET : Collecte du verre
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la 3CA va changer les couvercles des poubelles de tri par des couvercles de couleur jaune puis installer des colonnes aériennes pour la collecte du verre. Lorsque ces colonnes seront installées, la 3CA enlèvera la cloison des poubelles de tri. La commission environnement s’est réunie et propose l’installation de colonnes à verre au niveau de :
- La Salle des Fêtes (près de la chaufferie)
- La Route de Fayt (dans l’écart de la route à droite)
- Le Carrefour du Bois Royal (assez loin du carrefour en allant vers chez Mme
LOUGUET)
- La Route de Beaurepaire (près de l’abri bus)
- Le Grand Rieu (près de barrières en béton, à gauche)
- Le Parking du Moulin (près de l’abri bus)
- Le Cimetière (au pied du bâtiment de monsieur CORRIER)
- La rue d’Autreppes (virage dégagé à gauche)
OBJET : Cantine (2024027)
A la demande des Parents d’élèves, le contrat avec la Société Dupont prendra fin au 31 décembre 2024. C’est le devis de Lalaut Traiteur qui est retenu pour un coût de 3,25 € par repas. Considérant que le four mis gratuitement à disposition par Dupont sera repris et que celui de Lalaut fera l’objet d’une facturation, il est proposé de modifier le prix du ticket de cantine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 3,80 € le prix du ticket de cantine à partir du 1er janvier 2025, au lieu de 3,70 €.
QUESTIONS DIVERSES
1. Lecture est faite du dernier courrier de Monsieur FOURMANOY, fils du Directeur de
l’école faisant partie de la résistance pendant la deuxième guerre mondiale.
2. Il faudrait demander aux Pompiers de débarrasser le terrain au bout du terrain de football
3. La Saint-Eloi des employés se fera le lundi 9 décembre ainsi que le départ en retraite de
Marie-Thérèse. Pour information, c’est donc Maryvonne qui prendra la place de Marie-
Thérèse à partir du 1er janvier 2025. Quant aux heures effectuées par Maryvonne à la
garderie, elles seront réparties entre les agents en poste.
4. Au cimetière, 10 tombes ont été reprises par l’entreprise Thomas.