Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 10 04 cr
Compte-Rendu - 2023 04 13
Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 avril 2014
Compte-Rendu - 2023 12 26 cr
Compte-Rendu - cr du 12 juin 2018
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 9 avril 2015
Compte-Rendu - 2023 12 06 cr
Compte-Rendu - 12 04 2023 cr conseil12 04 2023 signe
Compte-Rendu - cr syndicat ecoles 16 03 2017
Compte-Rendu - 2022 11 22 cr
Compte-Rendu - 2023 04 12 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 12 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
Le
12
avril
2023
à 20
heures
en
la Mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
05
avril
2023.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
Alice
BARTHELEMY,
Alain
BARTHOUX,
Célia
BUIRE,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Elise
GISLARD,
Pascal
MARTINEZ,
Jean-Claude
MONTAILLIER,
Joël
PAUPARDIN,
Laëtitia
PIRES,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS
Était
absent
:
Johan
FREMY
Secrétaire
de
séance
:
Laëtitia
PIRES
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
28
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
mars
2023.
Madame
Laëtitia
PIRES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
-—000---
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf
règlement
définitif
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
le flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
receveur
municipal
a
transmis
au
Maire
de
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1% juin
et avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur ; ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2021
154
904.87
€
93
087.85
€
Résultat
de
l'exercice
2022
41
974.17
€
-201
571,11
€
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2022
196
879.04
€
- 108
483.26
€
Page
1
sur
5 Département
de
Seine
et Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
2.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2022-04-13-08
du
13
avril
2022
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
;
CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
;:
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
1°”
adjoint
prend
la
présidence
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs;
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et aux
résultats
de
clôture
de
2022 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la commune ;
Le
Maire
ayant
laissé
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
José
TOMAS
—
1°
adjoint
et
a
quitté
la
salle,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
13
pour
et
1
abstention
:
—
DÉCIDE
d'approuver
le compte
administratif
2022
de
la commune ;
—
ARRETE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2021
154
904.87
€
93
087.85
€
Résultat
de
l'exercice
2022
41
974.17
€
- 201
571.11
€
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2022
196
879.04
€
- 108
483.26
€
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
comptes
de
gestion
et administratif
2022
votés
ce jour ;
CONSIDÉRANT
que
le compte
administratif
2022
fait apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
93
087.85
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
154
904.87
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de :
201
571.11
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
41
974.17
€
Reste
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
73
181.17
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
57
674.00
€
Page
2
sur5 Département
de
Seine
et
Marne
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Arrondissement
de
Provins
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
129
990.43
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
Ligne
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
123
990.43
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
72
888.61
€
4.
VOTE
DES
TAUX
DES
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
le
Maire
de
fixation
des
taux
des
taxes,
au
même
niveau
que
l'année
précédente, Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
les
taux
proposés
:
NATURE
DE
LA
TAXE
TAUX
Taxe
foncière
(bâti)
32.19
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41.90
%
Taxe
d'habitation
15.89
%
5.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
étudiées
:
Association
Montant
2023
AHVOL
50.00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
VOULX
70.00
€
CHEV'ANES
DE
TRAIT
50.00
€
ENVIRONNEMENT
BOCAGE
GATINAIS
30.00
€
FNACA
150.00
€
FOYER
DES
ELEVES
COLLEGE
JACQUES
PREVERT
50.00
€
AMICALE
DU
BOCAGE
40.00
€
RANDONNEURS
DU
BOCAGE
GATINAIS
80.00
€
RENAISSANCE
VOULXOISE
80.00
€
SOUTIEN
FACIL
50.00
€
TIR
A
L'ARC
ORVANNAIS
50.00
€
LA
CURIEUSE
500.00
€
THOURY'BAMBEL
2
500.00
€
POM'NATURE
1
500.00
€
LA
BELLE
AVENTURE
50.00
€
L'ASSO
DES
ZAPEROS
80.00
€
TOTAL
5
330.00
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
après
examen
des
différentes
demandes,
AUTORISE
le Maire
à
procéder
au
mandatement
des
subventions
énoncées
ci-dessus
pour
l'année
2023
Page
3
sur 5 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Au
compte
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
». 6.
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2321-2
28°
du
CGCT.
Considérant
que
les
comptes
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
doivent
faire
l'objet
d'un
amortissement.
Considérant
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
faire
l’objet
d'un
amortissement.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
permet
et autorise
la
neutralisation
de
cet
amortissement.
Considérant
que
la procédure
de
neutralisation
s'opère
comme
suit :
1)
Constatation
de
l'amortissement
des
biens,
conformément
au
plan
d'amortissement
- dépense
de
fonctionnement
au
compte
681
chapitre
042,
- recette
d'investissement
aux
comptes
28046
— 28041512
et 28041512
chapitre
040
;
2)
Neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
:
- dépenses
d'investissement
au
compte
198
«
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»
chapitre
040,
- recette
de
fonctionnement
au
compte
77681
«
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»
chapitre
042.
Lorsqu'une
subvention
d'équipement
est
totalement
amortie,
elle
est
sortie
du
bilan.
Le
comptable
créditera :
le
compte
2046
par
le
débit
du
compte
28046
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
la
somme
de
39
594.20
€
Le
compte
2041512
par
le
débit
du
compte
28041512
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
la
somme
de
7 910.57
€
Le
compte
204182
par
le débit
du
compte
2804182
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
la somme
de
2
728.44
€uros. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
e
D'amortir
les
subventions
d'équipement
versées
sur
une
durée
de
5
ans
pour
la somme
de
47
504.77
€.
e
_D'amortir
les
subventions
d'équipement
versées
sur
une
durée
de
30
ans
pour
la somme
de
2
728.44
€uros.
e
De
neutraliser
totalement
l'impact
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
pour
la somme
de
50
233.21
€.
7.
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
le basculement
en
nomenclature
M57
au
1° janvier
2022,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application
sur
le
budget
principal
de
la
commune. C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
est
appelée
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
versements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la limite
de
7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
mais
ne
peut
s'appliquer
aux
dépenses
de
personnel,
ni en
prélèvement
ni en
abondement.
Au
delà
du
plafond
fixé
par
le Conseil,
une
décision
modificative
doit
être
votée.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
dès
que
le
besoin
apparait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
la
plus
proche
séance
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
En
outre,
cette
décision
est
transmise
au
contrôle
budgétaire
en
Préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
d'autoriser
le Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Page
4
sur5 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
-_
décide
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
présente
délibération.
8.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales ;
CONSIDÉRANT
la
présentation
faite
par
le
Maire
du
projet
de
budget
2023
par
chapitre
budgétaire,
conformément
à
l'instruction
comptable
M57 ;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
recettes,
e
s'établit
à
672
630.73
€ ;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes,
e
s’établit
à 480
992.42
€ ;
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
tel
que
présenté.
9.
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants ;
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
>
d'instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
>
d'exonérer
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l’urbanisme :
1.
Totalement
les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et
les
colombiers
soumis
à déclaration
préalable
;
2.
A
hauteur
de
50
%
de
la
surface
pour
les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
financés
à
l’aide
d'un
prêt
à taux
zéro.
La
présente
délibération
sera
applicable
au
premier
jour
de
l’année
civile
suivante.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le
1er jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
remercie
le Conseil
Municipal
pour
la journée
de
nettoyage
au
lavoir
de
Bichereau.
>
Suite
au
décès
de
Franck
(le
patron
du
bar
«
l'Escobar
»
un
pot
du
souvenir
est
prévu
le jeudi
13
avril
à
20
heures. >»
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
créer
la ferme
photovoltaïque
et
de
prendre
contact
avec
le
C.D.H.U.
>
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
prochaines
élections
sénatoriales
sont
organisées
le
24
septembre
2023,
il y a donc
obligation
de
réunir
le
Conseil
le vendredi
09
juin
pour
élire
3 délégués.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
42.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Laëtitia
PIRES
>
ST
Page
5
sur
5