Procès Verbal - ls1bbrcpv27rz19

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Procès Verbal - ls1bbrcpv27rz19 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - ls1bbrcpv27rz19)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 27/05/2015

convocation du 21 Mai 2015

PROCES VERBAL de la REUNION

L’an deux mil quinze et le vingt sept mai à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune, dument convoqué le 21 mai 2015, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1er Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE- SABOURAULT 2ème Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3ème Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël ROSSONI, M. Frédéric CATARINO, M. Jean Claude LACROUZADE, Mme Marylène BRISSE, M. Claude LOUSTALOT, Mme Josette LABARBE.

Absents excusés :

M. Pascal MARTINEZ, Mme Marie-Louise DE SOUSA, M. Hubert DELPONT, Mme Muriel AMESTOY, Mme Laurence DAVID, Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE, M. Francis DARRECAMP.

Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de sept procurations.

Procuration :

M. Pascal MARTINEZ à M. Christian DARAIGNEZ. Mme Marie Louise DE SOUZA à Mme. Maryse BARSACQ. M Hubert DELPONT à Mme Catherine LALANNE. Mme Muriel AMESTOY à M. Jean-Jacques GABOULEAUD. Mme Laurence DAVID à M. Frédéric CATARINO.

Mme Magali BRIET à Mme Christine CASTAY.

M. Francis DARRECAMP à M. Jean-Claude LACROUZADE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques GABOULEAUD..

Assistait également à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services.

Ordre du Jour :

• Point n° 01 : approbation du compte rendu de la réunion du 13 avril 2015,

1 / 17• Point n° 02 : Aménagement aires de jeux,

• demande réserve parlementaire,

• demande participation FEC,

• Point n° 03 : conventions avec la CAGD

• service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme,

• mise à disposition d'un service logiciel (application droit des sols),

• Point n° 04 : Travaux d'assainissement, réalisation d'un emprunt,

• Point n° 05 : Travaux d'éclairage public, ,

• Annulation emprunt auprès du SYDEC,

• Réalisation d'un emprunt auprés du Crédit Mutuel,

• Point n° 06 : Logement ancienne poste, Mission de maîtrise d'oeuvre,

• Point n° 07 : Aménagement Centre Bourg, concours d'architectes,

• Point n° 08 : SIVU des Chénaies, adhésion de deux communes,

• Point n° 09 : Tableau des effectifs,

• Point n° 10 : Informations sur le PLU,

• Point n° 11 : Questions diverses,

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Préalablement à la réunion, Monsieur le Maire indique qu'il souhaite inscrire à l'ordre du jour trois points concernant des dossiers à traiter assez rapidement, trois déclarations d'intention d'aliéner arrivées entre le moment de la convocation et la réunion du conseil, des virements de crédits budgets principal et annexe et le classement de voies dans le domaine communal.

Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande,

Accord du conseil à l'unanimité

L'ordre du jour est donc modifié comme suit :

• Point n° 01 : approbation du compte rendu de la réunion du 13 avril 2015,

• Point n° 02 : Déclarations d'intention d'aliéner,

• DIA n° 2015 – 14 vente BABIN – LAROQUE,

• DIA n° 2015 – 15 vente HARRAN – PASCOUALE,

• DIA n° 2015 – 16 vente ORBOIN – BATS,

• Point n° 03 : Virements de crédits,

• Virement de crédits budget général,

• Virement de crédits budget photovoltaïque,

2 / 17• Point n° 04 : Classement voies dans domaine public,

• classement rues G. Brassens et Rue P. Verlaine,

• classement allée du Marensin,

• Point n° 05 : Aménagement aire de jeux,

• demande attribution réserve parlementaire,

• demande attribution FEC (Fond d'équipement des communes),

• Point n° 06 : conventions avec la CAGD

• service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme,

• mise à disposition d'un service logiciel (application droit des sols),

• Point n° 07 : Travaux d'assainissement, réalisation d'un emprunt,

• Point n° 08 : Travaux d'éclairage public, ,

• Annulation emprunt auprès du SYDEC,

• Réalisation d'un emprunt auprés du Crédit Mutuel,

• Point n° 09 : Logement ancienne poste, Mission de maîtrise d'oeuvre,

• Point n° 10 : Aménagement Centre Bourg, concours d'architectes,

• Point n° 11 : SIVU des Chénaies, adhésion de deux communes,

• Point n° 12 : Tableau des effectifs,

• Point n° 13 : Informations sur le PLU,

• Point n° 14 : Questions diverses,

*0*0*0*0*0*0*0*0*0*

• Point n° 01 : approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil municipal a été destinataire de ce compte rendu, Monsieur le Maire demande s'il y a des observations,

Madame BRISSE fait remarquer que le PV précédent comporte quelques erreurs, et notamment qu'il n’a pas été approuvé à l'unanimité car il y a eu 3 abstentions.

Elle fait remarquer par ailleurs une incohérence entre le titre de la Déclaration d'Intention d'Alièner n° 2014.39 concernant la vente du lot de Monsieur Blies à Monsieur Lassalle, et le contenu de cette déclaration qui concernait la vente par Monsieur VALVERDE à Monsieur VALVERDE.

Elle indique également qu'elle a noté une différence d'orthographe dans le nom de la personne qui vend : M. Daniel GOUSSOT, othographié d'un coté : GOUSSOT et de l'autre : GOUSSEAU.

Monsieur le Maire indique que ces petites erreurs lui ont échappé, mais elles seront indiquées dans le prochain PV.

3 / 17Monsieur le Maire demande de passer au vote :

Vote du conseil : Abstentions : 04, Contre : 01, Pour : 17.

Modifications concernant le compte rendu de la réunion du 13 avril 2015:

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil municipal a été destinataire de ce compte rendu, Monsieur le Maire demande s'il y a des observations et propose de passer au vote au sujet de sa validation,

Vote du conseil : Contre : 00, Abstentions : 03, Pour : 19.

1. D.I.A. n° 2015- 13 vente VALVERDE – VALVERDE,

Les propriétaires sont : M. Et Mme Joseph Désiré VALVERDE, domiciliés à 40990 SAINT PAUL LES DAX– 70 Impasse Bennarit, Résidence Parc Tuquéou.

2. D.I.A. n° 2015- 12 vente GOUSSOT – DAILHAT,

Le propriétaire est : M. Daniel GOUSSOT , domicilié à 40180 NARROSSE – 3 Rue de la Tuilerie.

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour, tel qu'il a été modifié.

• Point n° 02 : déclarations d'intention d'alièner :

Monsieur le Maire indique qu'il a été destinataire de trois déclarations d'intention d'alièner, il propose à l'assemblée de donner lecture de chacune d'entre elles et de définir la position du conseil au sujet de ces ventes.

1. D.I.A. n° 2015- 14 vente BABIN – LAROQUE,

La première demande est déposée par : Maître Nicolas ROBIN, Notaire, dont l'étude est située à : 40250 MUGRON, Place des Arènes, Boite Postale n°12. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 4 bis Route des Ignons, cadastré section AM n°65, d'une superficie totale de : 3 238m2 (trois mille deux cent trente huit mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC, IND.

Le propriétaire est : M. Pierre BABIN, domicilié à 40180 NARROSSE – 4 bis Route des Ignons. Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente par rente viagère. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 410.000,00 (quatre cent dix mille) euros dont 5 355,00 (cinq mille trois cent cinquante cinq) euros de mobilier plus 20.000,00 (vingt mille) euros de commission à la charge du vendeur.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.

Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.

Délibération n° 27.05.2015-01.

4 / 172. D.I.A. n° 2015- 15 vente HARRAN – PASCOUALLE,

La seconde demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude est située à : 40100 DAX, 1 Place Hector Serres, Boite Postale n°212. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 26 Rue des Chasseurs, cadastré section AI n°9, d'une superficie totale de : 560m2 (cinq cent soixante mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC

Le propriétaire est : M. Serge HARRAN, domicilié à 40180 SAUGNAC ET CAMBRAN – 13 Rue du 19 Mars 1962.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon les modalités d'une vente amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 62.000,00 (soixante deux mille) euros.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer au sujet de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.

Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.

Délibération n° 27.05.2015-02.

3. D.I.A. n° 2015- 15 vente ORBOIN – BATS,

La troisième demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude est située à : 40100 DAX, 1 Place Hector Serres, Boite Postale n°212. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 33 Rue des Faisans, cadastré section AI n°187, d'une superficie totale de : 648m2 (six cent quarante huit mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III NAe.

Les propriétaires sont : M. et Mme Claude, René ORBOIN, domiciliés à 40180 NARROSSE – 35 Rue des Faisans.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon les modalités d'une vente amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 224.000,00 (deux cent vingt quatre mille) euros dont 5.000,00 (cinq mille) euros de mobilier et 7.000,00 (sept mille) euros de commission à la charge du vendeur.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer au sujet de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.

Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.

Délibération n° 27.05.2015-03.

• Point n° 03 : Virements de crédits :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des ateliers municipaux, et à la cessation d'activité de l'entreprise ayant effectué les travaux, le conseil municipal avait retenu une entreprise : la S.L.E.R. Pour réaliser la maintenance de l'installation.

5 / 17Cette société est intervenue fin avril afin de vérifier l'ensemble de l'installation, et de procéder à son "entretien".

Quelques temps après le passage de cette entreprise, un des trois onduleurs s'est mis a dysfonctionner.

L'entreprise est alors revenue et a débranché l'onduleur défectueux. De ce fait il n'est plus en production et cela est préjudiciable à la commune.

Il a donc été demandé à l'entreprise de procéder à son remplacement de manière à pouvoir remettre l'ensemble de l'installation en production.

Afin de ne pas mettre la commune en difficulté, et compte tenu du fait que cette réparation n'a pas été prévue lors du votre du budget primitif 2015, Monsieur le Maire propose de procéder à une inscription budgétaire supplémentaire dans le budget du photovoltaïque. Le changement de cet onduleur qui pourrait d'ailleurs être garantie par la société qui l'a construit, serait de l'ordre de 4.000 (quatre mille) euros.

L'entreprise se charge de remplacer l'appareil et de vérifier si la garantie est bien de 5 années.

Si tel est le cas, il pourrait ne rester à la charge de la commune, que la main d'oeuvre. Cette réparation peut être tributaire d’un remboursement dans le cadre de la garantie de 5 ans, soit du résultat d’une expertise liée à une carence de l’entreprise liée à l’entretien.

Afin de palier à ce dysfonctionnement il est nécessaire de réparer cet onduleur au plus tôt, en attendant de savoir qui finance, et de procéder à un virement de crédit. Au sujet du virement des crédits, aussi bien sur le budget général que sur le budget du photovoltaïque, il s'agit de procéder au virement de crédit de la somme de : 4.000,00 (quatre mille) euros.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de prendre une décision à ce sujet et invite le conseil à délibérer sur deux points :

a) virements de crédits sur le budget général,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-04.

b) virements de crédits sur le budget du photovoltaïque.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-05.

• Point n° 04 : Classements des voies dans le domaine public :

a) Classement Rues G. Brassens et P. Verlaine dans domaine public :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du conseil municipal n°2013-18- 06/13 en date du 18 juin 2013, par laquelle il avait été décidé de procéder à l'acquisition pour l'euro symbolique, des parcelles cadastrées section AB n°182, d'une contenance de 7a 55ca, et section AB n°270, d'une contenance de 11a 05ca appartenant à la SC COOPERATIVE de CONSTRUCTION NARROSSAISE, dont le siège social est à 64000 PAU, 8 Rue Marca.

6 / 17Cette transaction avait été confiée à l’étude des notaires associés Loustalot- Duplantier- Cazalis de Dax, mais face au plan de charge de ces notaires, la Communauté d'Agglomération du Grand DAX (CAGD) souhaite que ce dossier soit transféré à l’étude de Maitre Desmolles à Saint Paul les Dax pour un traitement plus rapide.

Monsieur le Maire propose qu’une délibération du conseil municipal soit prise ce jour pour acter cette décision

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-06.

b) Classement Allée du Marensin dans domaine public,

Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Conseiller Municipal Délégué rappelle qu'à la demande des riverains de la voie dénommée "Allée du Marensin" une réunion à été organisée en mairie en présence des propriétaires des deux parcelles de terrain formant l'assiette de cette voie.

Il rappelle ensuite que les propriétaires des terrains :

– Madame Michelle CASTAINGS propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°56, – Monsieur Jean-Louis LAGRAULA propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°57, ont donné leur accord pour la réalisation de travaux en vue du transfert de ces parcelles pour l'euro symbolique, vers la commune, voie qui sera ensuite transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand DAX.

Concernant l’allée de Marensin, M. GABOULEAUD rappelle que les travaux sont conformes aux prescriptions techniques que le Grand Dax a préconisé dans le cadre de l’appui technique apporté aux communes, mais que des nids de poules doivent être repris avant l’intégration de ces parcelles dans le domaine privé de la commune.

Mr LACROUZADE s’inquiète au sujet de ce transfert, il se demande s'il peut être envisagé car cette voie est non revêtue.

Il lui est répondu que les travaux réalisés par les riverains traitaient entre autres le revêtement de cette voie en enduit tri couche et que de ce fait, cette voie est transférable. Lorsque les reprises auront été faites, ce transfert pourra être réalisé devant notaire.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer au sujet de l'acquisition de ces parcelles pour l'euro symbolique et de l'autoriser à la signature des documents à intervenir.

Le conseil municipal décide de procéder à l'acquisition, pour l'euro symbolique :

– de la parcelle cadastrée section AO n°56, d'une contenance de 12a 02ca située lieu dit "Route de Sort" constituant une partie de l'emprise de l'Allée du Marensin et appartenant à Madame CASTAINGS Michelle née DUPOUY, domiciliée à NARROSSE (Landes), 86 Route de la Chalosse.

7 / 17Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-07.

– de la parcelle cadastrée section AO n°57, d'une contenance de 23 centiares, située lieu dit "Route de Sort" constituant une partie de l'emprise de l'Allée du Marensin et appartenant au Groupement foncier agricole de Tison représenté par Monsieur Jean-Louis LAGRAULA, domicilié à NARROSSE (Landes), 90 Route de Sort.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-08.

Le conseil décide également que les ventes se feront au moyen d'un acte notarié et demande à Maître DESMOLLES d'établir ces actes d'acquisition.

Il autorise M. Le Maire à la signature des documents à intervenir.

• Point n° 05 : Aménagement aires de jeux :

Mme LASSOUQUE SABOURAULT Adjointe au Maire, rappelle que le projet porté par la commune prévoit la réalisation d’aires de jeux à plusieurs endroits de la commune en fonction de l’âge des utilisateurs.

Elle indique ensuite qu'elle est en train de préparer et de monter un dossier technique sommaire pour un montant de fournitures et de travaux qui s'élève à 66 733,08 (soixante six mille sept cent trente trois euros huit centimes) Toutes taxes comprises.

Ce dossier est destiné à être transmis à deux organismes afin de pouvoir bénéficier de participations financières sous forme de subventions. Il s'agit d'une part de crédits liés à la réserve parlementaire, et d'autre part d'une participation dans le cadre du Fonds d'Equipement des Communes (FEC).

Les 4 membres de l’opposition, font part du fait qu’ils souhaitent connaitre ce projet.

Mme LASSOUQUE SABOURAULT leur répond que ce dossier est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal parce qu'il convient de le traiter au plus tôt compte tenu de la date butoir pour bénéficier ce ces aides.

Mme LASSOUQUE SABOURAULT précise ensuite que ce projet sera naturellement plus affiné et présenté en commission.

Madame LALANNE rappelle qu'elle a eu l'occasion de présenter ce projet aux membres de "sa commission", mais que M. DARRECAMP n'assistait pas à la réunion.

Mme LASSOUQUE SABOURAULT rappelle également que ces travaux doivent être réalisés impérativement dans les 2 ans qui suivent l’attribution de la subvention. Cependant elle précise que pour l’instant ce projet est au stade de la pré étude.

8 / 17M. le Maire présente à l'assemblée un projet de plan de financement :

DEPENSES

NATURE DES TRAVAUX MONTANT H.T. (€) MONTANT T.T.T. (€) Jeux + terrassement +pose 43.519,33€ 52.223,20 € Aménagement du terrain avant

installation des jeux

11.160,23 € 13.392,28 €

Aménagement paysager

(TVA taux différent)

1.016,00 € 1.117,60 €

TOTAL 55.695,56 € 66.733,08 €

RECETTES

Réserve parlementaire 20.000,00 €

Subvention F.E.C. 18.000,00 €

Fonds libres communaux 28.733,08 €

TOTAL 66.733,08 €

M. le Maire propose de passer au vote concernant la demande de ces subventions,

a) Aménagement aire de jeux, demande réserve parlementaire,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-09.

b) Aménagement aire de jeux, demande participation dans le cadre du FEC,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-10.

• Point n° 06 : Conventions avec la CAGD : Autorisation droit des sols :

Madame LASSOUQUE SABOURAULT Maire Adjointe rappelle que la loi ALUR en date du 24 mars 2014 (et notamment son article 134) met fin à compter du 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de communes de plus de 10.000 habitants. Madame LASSOUQUE SABOURAULT indique ensuite que la Communauté d'Agglomérartion du Grand DAX a décidé lors de son conseil communautaire du 25 février 2015 de créer un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Madame LASSOUQUE SABOURAULT précise enfin qu'une convention a été établie par la Communauté d'Agglomérartion en concertation avec les communes destinée à régler le fonctionnement de ce service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme. Cette convention a été validée lors du conseil communautaire en date du 15 avril 2015.

9 / 17Monsieur le Maire indique ensuite à l'assemblée que 18 des 20 communes du Grand DAX sont concernées par la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Il stipule également qu'il a semblé pertinent à l'ensemble des communes concernées que l'échelon intercommunal soit retenu pour la mise en place d'un service commun. Il rappelle enfin que ce service n'a pas vocation à se substituer ni aux communes ni aux maires dans leurs rôles d'accueil, de réception des demandes et de la délivrance des autorisations d'urbanisme, mais qu'il remplira les missions qui étaient jusqu'à aujourd'hui assurées par la DDTM, c'est à dire l'instruction des différentes demandes.

Monsieur le Maire précise que pour bénéficier de ce nouveau service mis en place par la Communauté d'Agglomération du Grand DAX, il convient d'approuver et de signer une convention définissant les missions et les responsabilités de la commune et du service commun dans le processus d'instruction.

Monsieur le Maire précise que le déploiement du service logiciel d'aide à l'application du droit des sols (ADS) nécessite l'établissement d'une convention technique entre la commune de NARROSSE et la Communauté d'Agglomération du Grand DAX, précisant les modalités de la mise à disposition de ce service.

M. LACROUZADE s’inquiète de coût financier de la création de ce service,

Mr LE BAIL lui répond que c’est le Grand Dax qui absorbera l'intégralité du coût de ce service.

Mme LASSOUQUE SABOURAULT fait savoir que la commune de NARROSSE a été retenue pour être commune pilote pour l’utilisation du logiciel commun mis à disposition par la ville de DAX.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer :

a) Convention CAGD – Service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider la convention relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'autoriser à la signer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-11.

b) Instruction des Autorisations d'Urbanisme : Convention de Mise à disposition d'un service logiciel d'Aide à l'Application du Droit des Sols.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider la convention relative à la mise à dispositon du service logiciel d'aide à l'application du droits des sols.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-12.

10 / 17• Point n° 07 : Travaux d'assainissement, réalisation d'un emprunt :

Monsieur AUZEMERY, Maire Adjoint rappelle qu'une consultation a été réalisée auprès de cinq organismes bancaires afin d'obtenir un prêt de 160.000 (cent soixante mille) €uros destiné à financer les travaux relatifs à la réhabilitaiton du réseau d'assainissement.

Il cite ces cinq organismes : La Banque Populaire, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Caisse d'Epargne et la Caisse des Dépots.

Il indique ensuite que les cinq banques ont répondu, il distribue un tableau récapitulant les offres :

Banques Taux Annuités Variante Frais

Banque Populaire 3,41% 11.166,29€ 1% du montant du prêt

Crédit Agricole 3,01% 10.764,46€ Trimestre 2,98% 2.661,26 € Semestre : 2,99% 5.342,33 € 70,00 €

Crédit Mutuel 1,80% 9.597,24€ 160,00 €

Caisse d'Epargne 2,22% 9.994,05€ 200,00 €

Caisse des Dépôts 2,00% 9.785,07€

Il propose de retenir l'offre du Crédit Mutuel qui consiste à obtenir un prêt de 160.000 € avec un taux fixe à 1.80% sur 20 ans, avec des frais de dossier à 160€, et 150 € pour un rachat anticipé de ce prêt.

Monsieur le Maire demande au conseil de valider la proposition de la commission des finances et de l'autoriser à signer les documents à intervenir.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-13.

• Point n° 08 : Travaux d'éclairage public :

Monsieur AUZEMERY, Maire Adjoint rappelle que le Conseil Municipal par délibération en date du 06 novembre 2014 avait décidé de financer des travaux d'éclairage public par le biais d'un prêt à réaliser auprès du SYDEC (Syndicat d'Equipement des Communes des Landes).

Il indique ensuite que lors de l'examen de la proposition de financement de ces travaux il a noté et cela a été confirmé par le SYDEC, que les travaux concernant le génie civil et l'enfouissement des réseaux de téléphone ne pouvaient faire l'objet d'un prêt auprès du SYDEC. Il précise donc, que compte tenu du montant important de ces travaux notamment le long de la rue Mandrina, il aurait fallu les financer par le biais de la section de fonctionnement et en particulier sur les fonds propres de la Commune.

11 / 17Il propose donc, en accord avec le SYDEC qui a été consulté à cet effet, d'annuler le prêt qui devait être réalisé auprès de cet organisme.

Dans le même temps, Monsieur AUZEMERY, Maire Adjoint indique que dans le cadre de la consultation réalisée auprès des différents organismes bancaires, il les a également sollicité au sujet du financement des travaux d'éclairage public.

Il rappelle ensuite la délibération précédente concernant cette même affaire et précise que le Crédit Mutuel est en mesure de faire les mêmes conditions pour la réalisation d'un emprunt sur 20 ans à un taux de 1,80%.

Il précise ensuite que la commission communale des finances interrogée à ce sujet a proposé de réaliser le financement des travaux d'éclairage public par le biais d'un emprunt à réaliser auprès du Crédit Mutuel.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter :

a) Annulation Prêt SYDEC – Travaux éclairage public et enfouissement des réseaux.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-14.

b) Travaux d'éclairage public - réalisation d'un emprunt auprès Crédit Mutuel.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-15.

• Point n° 09 : Logement ancienne poste, mission de maîtrise d'oeuvre :

Monsieur le Maire indique qu'une consultation a été réalisée afin de sélectionner un maître d'oeuvre pour préparer le dossier relatif à l'aménagement et remise en état du logement de l'ancienne poste.

M. LACROUZADE demande si la commune a définit le coût de l'objectif.

Monsieur le Maire lui indique que les travaux sont estimés pour 70 000€, et précise pour rappel le montant inscrit au budget primitif en section d'investissement, est de 48 000€ pour l’année 2015.

Madame LASSOUQUE SABOURAULT fait savoir que la commune pourra bénéficier d’aides financières notamment pour l’isolation (à hauteur de 50 % des travaux effectués).

Madame BRISSE indique qu'il va être difficile d'aménager cette partie du bâtiment de l'ancienne poste au niveau de l'accessibilité, puisque la partie à transformer est située à l'étage.

12 / 17Monsieur LACROUZADE se demande si la toiture n'est pas entièrement à reprendre.

Pour ce qui est de la mission de Maîtrise d'oeuvre, Monsieur le Maire fait savoir qu'une seule proposition est arrivée en mairie. Cette proposition émane de Monsieur Laurent DUGUE, Architecte du Cabinet DLA Architectes dont le siège social est à NARROSSE (Landes), 10 Route des Marnières.

Il s'agit d'une mission de base dont le contenu est fixé par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP et par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

Le montant fixe et forfaitaire est de 7.500 € (sept mille cinq cents) euros HT et Monsieur DUGUE indique que la partie actuelle pourrait être aménagée en un T3 avec un accès extérieur situé à l'arrière du bâtiment.

Monsieur le Maire indique ensuite que la commune va essayer de faire du logement social, et demande au Conseil de délibérer au sujet de l'attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-16.

• Point n° 10 : Aménagement Centre Bourg, concours d'architectes :

Monsieur le Maire rappelle sommairement que la commune souhaite aménager le centre bourg et donne une indication au sujet des travaux qui pourraient être entrepris sur plusieurs exercices :

– la rénovation de la mairie, avec l’extension de la salle du conseil municipal et la création de bureaux en rez de chaussée,

– la création sur l'espace de la place publique, de commerces en rez de chaussée et avec du logement au 1 er étage,

– la création d’un pôle culturel,

– l’aménagement de la traversée du centre bourg le long de la route des Pyrénées, en transformant cette voie en voie urbaine,

– l’amélioration du stationnement et des liaisons piétonnes,

Il indique ensuite que cette réflexion est en cours avec le concours du CAUE suivant une convention passée avec cet organisme. La collectivité a également fait appel au Conseil Départemental, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération, afin de les associer à la réflexion d'ensemble qu'il convient d'apporter pour la réalisation de ce grand projet.

Monsieur le Maire indique ensuite que le travail du CAUE sera présenté prochainement en commission, afin de le valider et de faire des propositions au conseil municipal. L'assemblée communale sera ensuite interrogée sur la suite de ce qu'il convient de faire et notamment de savoir s'il convient de lancer notamment un concours d’architecte en fonction du cahier des charges défini.

13 / 17Monsieur le Maire indique enfin qu'il s'agit d'une information,

Monsieur LACROUZADE indique qu'il avait quelques inquiétudes à ce sujet, quand il a lu l'objet de la convocation du conseil municipal, car il lui semblait qu'il y avait du travail avant de lancer une consultation.

Monsieur le Maire lui répond que ce travail a été préparé avec le CAUE et les services dont il a été fait état auparavant. Ce travail sera restitué en commission prochainement.

• Point n° 11 : SIVU des Chénaies de l'Adour, adhésion de deux communes :

Monsieur FERNANDEZ Luis, Maire Adjoint, donne connaissance d'un courrier de Monsieur le Président du Syndicat des Chênaies du Bassin de l'Adour par lequel ce dernier indique que deux nouvelles communes ont souhaité adhérer : CAUNEILLE et MIMBASTE.

Monsieur FERNANDEZ indique ensuite que le Conseil d'AdminIstration du SIVU des Chênaies a souhaité de ce fait modifier l'article 1 des statuts en baptisant le syndicat: SIVU des Chênaies et des Peupleraies du Bassin de l'Adour.

Monsieur FERNANDEZ indique que conformément aux textes en vigueur chacune des communes adhérentes doit émettre un avis tant au sujet de nouvelles adhésions qu'en ce qui concerne la modification des statuts.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 27.05.2015-17.

• Point n° 12 : Tableau des effectifs :

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'était engagé lors du vote du conseil municipal au sujet des créations de postes à communiquer le nouveau tableau des effectifs suite aux modifications intervenues depuis la réunion du 13 avril dernier.

Il donne donc le détail des différents postes ouverts au budget, et pourvus.

Il précise donc qu'il y a 18 postes à temps complet, et un poste à temps non complet.

Monsieur LACROUZADE s'interroge sur le fait que ce tableau ne soit pas soumis au vote du conseil municpal.

Monsieur le Maire lui indique que cela a été fait et lui rappelle également qu'il était absent lors de cette réunion. ,

14 / 17Madame BRISSE lui rappelle que cela a fait l'objet d'un vote lors de la réunion du conseil consacré notamment aux budgets.

TABLEAU DES EFFECTIFS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/06/2015

Grades ou emplois Catég

ories

Emplois Budgétaires Effectifs Pourvus

temps

complet

non

complet

Total Agents

titulaires

Agents non

titulaires

Total

Filière Administrative

Attaché Principal A 1 1 1 1

Rédacteur Principal B 1 1 1 1

Adjoints Administratifs

Principaux 1ère Classe C 2 2 2 2

Principaux 2ème Classe C 1 1 1 1

1ère Classe C 1 1 1 1

2ème Classe C 2 2 2 2

Filière Technique

Agent Maîtrise Principal C 1 1 1 1

Agent de Maîtrise C 1 1 1 1

Adjoints Techniques

Principaux 1ère Classe C 2 2 2 2

Principaux 2ème Classe C 2 2 2 2

2ème Classe C 3 1 4 4 4

Filière Culturelle

Adjoint Patrimoine 1° Classe C 1 1 1 1

Total Général 18 1 19 18 18

Nota bene : L'emploi d'Adjoint Administratif 1ère Classe a été ouvert par délibération du 13 avril 2015. Il sera pourvu, conformément à l'ancienneté de l'agent, au 01 novembre 2015.

• Point n° 13 : Informations sur le PLU :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'évolution du dossier de révision du POS et de l'instauration du PLU.

Il rappelle ensuite que dernièrement le projet de PLU a été présenté devant la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) et qu'il a fait de même devant une commission de la Communauté d'Agglomération.

15 / 17Il indique également que ce projet de PLU fait l'objet de remarques importantes tant de la part de chambres consulaires, dont la Chambre d'Agriculture, mais également de la part de certains services de l'Etat, comme la DDTM, la DREAL (service de l'environnement), de la part de Monsieur le Préfet des Landes ainsi que de la CAGD.

Il en résulte notamment une consommation excessive d’espaces agricoles, de zones de quartier UMa trop ouvertes à l’urbanisation.

De plus le projet de PLU reprend à l’identique les espaces consacrés aux zones économiques définies dans le POS, ce qui est préjudiciable, et incompatible avec les normes définies dans le SCOT.

Les anciennes zones de quartier sont transformées en zones Uma ouvertes à l'urbanisation, et les zones répertoriées comme Ah ou Nh doivent disparaître du PLU suite à la promulgation d'une loi venant assouplir la loi ALUR.

Deux hypothèses se présentent donc à ce jour :

a) reprendre intégralement le projet en tenant compte des observations, et en les rectifiant, et le présenter devant le conseil municipal pour qu'il soit "arrêté" à nouveau. Cela entraine un nouveau délai de quatre à six mois supplémentaires, car il faudra à nouveau consulter les Personnes Publiques Associées,

b) prendre en compte les modifications à apporter et présenter le projet à l'enquête publique en y incluant les observations des Personnes Publiques Associées, de manière à ce que quiconque puisse les consulter et se faire une opinion à ce sujet.

Monsieur le Maire propose également de tenir une réunion publique afin d'expliquer à tous les narrossais l'évolution de ce dossier.

Monsieur le Maire indique enfin que les terres ouvertes au développement économique sont supérieures à ce qui est inscrit dans le SCOT, et les terrains ouverts à l'urbanisation (habitation) sont également trop importantes.

Monsieur LACROUZADE demande comment procéder pour éliminer certains terrains à ce stade.

Monsieur le maire indique qu'une hypothèse émise par certains services consiste à enlever de l'ouverture à l'urbanisation certains terrains qui ont été ouvert il y a plusieurs années et qui n'ont jamais fait l'objet d'une utilisation à cet effet.

Il s'agit là d'une piste, mais il propose qu'une commission "élargie" soit convoquée prochainement avec M. RAFFOUX du Cabinet CREHAM à cet effet.

Monsieur le Maire indique enfin qu'il faut se dépêcher de finir le PLU de NARROSSE, avant que l'on entame des discussions avec la Communauté du Grand DAX au sujet du PLU.I.

16 / 17• Point n° 14 : Questions diverses :

Monsieur le Maire fait savoir que l’ordre du jour est épuisé et demande s'il y a des questions supplémentaires.

Comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 21heures 15.

Fait à NARROSSE, le 22 juin 2015

Le Maire,

Gérard LE BAIL

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