Procès Verbal - q5069kcnrljy0

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Procès Verbal - q5069kcnrljy0 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - q5069kcnrljy0)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 septembre 2022

Convocation du 7 septembre 2022

PROCES VERBAL de la REUNION

L’an deux mille vingt-deux et le treize septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le sept septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1ère Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2ème Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3ème Maire-Adjointe ; Mme Anne-Marie DEYRIS 4ème Maire-Adjointe ; M. Marc TARBOURIECH ; Mme Catherine DARRECAMP ; Mme Delphine RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Claire CAUP.

Absents excusés : M. Jean-Jacques GABOULEAUD 5ème Maire-Adjoint ; M. Pascal MARTINEZ ; M. Guy HONTANG ; M. Dominique MUCCI ; M. Raphaël ROSSONI ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme Elise AVOUAC ; Mme Eva VILLENAVE.

Procurations :

M. Jean-Jacques GABOULEAUD à M. Albert AUZEMERY

M. Guy HONTANG à Mme Anne-Marie DEYRIS

M. Dominique MUCCI à M. Guilhem IRLANDES

M. Raphaël ROSSONI à M. Gérard LE BAIL

Mme Nicole BARCELO à Mme Bérengère SABOURAULT

Mme Elise AVOUAC à Mme Delphine RAVET

Mme Eva VILLENAVE à Mme Christine CASTAY

Secrétaire de séance : Mme Christine CASTAY

Était également présente à la réunion : Mme Aurélie GARBAY , Directrice Générale des Services.

Nombre de conseillers 21 En exercice 21 Présents 12 Procurations 7 Votes 19

Rappel de l'ordre du jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 19.07.2022, - Point n°2 : Décisions du Maire,

- Point n°3 : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,- Point n°4 : Modification des commissions municipales,

- Point n°5 : Reversement de la taxe d’aménagement des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communautaires,

- Point n°6 : Modification du taux de taxe d’aménagement,

- Point n°7 : Budget principal : emprunts pour la réalisation des projets de rénovation des vestiaires et tribunes du stade municipal et de la médiathèque,

- Point n°8 : Budget principal : décision modificative n°3,

- Point n°9 : Questions diverses / Informations.

1- PV de la dernière réunion et décisions du Maire

Point n°01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des votants.

Point n°02 : Décisions du Maire :

➢ Décision n° 2022.07.21 MP2021-07 travaux vestiaires et tribunes sportifs : levée de prestations supplémentaires éventuelles

2 – Administration générale

Point n°3. Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax - prise de compé- tence en matière de sport au titre des compétences supplémentaires

Mme Bérengère SABOURAULT, 1ère adjointe au Maire, informe l’assemblée que dans le cadre de son contrôle de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, la chambre régionale des comptes a noté que pour pouvoir continuer à attribuer des subventions aux associations sportives, le Grand Dax devait se doter d’une compétence globale en matière sportive.

C’est pourquoi il a été proposé au conseil communautaire, lors de sa réunion du 12 juillet dernier, de modifier les statuts comme suit (voir en annexe) :

14) Sport

14-1 Promotion et soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité. 14-2 Soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés ou adhérents une ou plusieurs personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où l’association a son siège, ces associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement du territoire par leur influence qui s’étend au-delà du seul territoire de leur commune de rattachement.

14-3 Soutien aux associations sportives dont un ou plusieurs licenciés ou adhérents contribuent à la visibilité du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats. »

Cette modification est également l’occasion de mettre à jour la présentation des statuts, telle que demandée par la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019. Ainsi les compétences dites « optionnelles » et « facultatives » sont désormais regroupées et numérotées au sein d’une unique rubrique dénommée « compétences supplémentaires ».

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver les projets de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax tels qu'annexés à la présente note.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.09.13-01Point n°4. Modification des commissions municipales

M. le Maire rappelle que par arrêté en date du 4 août 2021, M. Guy HONTANG a été nommé conseiller délégué à l’organisation des cérémonies institutionnelles et des évènements organisés par la commune. Il informe également l’assemblée que par arrêtés en date du 20 juillet 2022, il a nommé Mme Catherine DARRECAMP, conseillère déléguée en matière de Sports et associations, et a modifié les délégations accordées à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, 5ème adjoint, en y incluant la sécurité des évènements. Afin de tenir compte de ces éléments, ainsi que des deux démissions qui sont intervenues depuis le début du mandat, il convient à présent de modifier la composition des commissions municipales décidées par délibération en date du 02 juin 2020, comme suit :

▪ Commission culture et communication : retrait de M. Christian DARAIGNEZ suite à sa démission ▪ Commission enfance-jeunesse : retrait de Mme Séverine FRANCOIS suite à sa démission ▪ Commission Social, solidarité, habitat social : retrait de Mme Séverine FRANCOIS suite à sa démission

▪ Modification de la commission Association, sport et sécurité des évènements qui s’intitulera Commission Association et sport : ajout de Mme Catherine DARRECAMP en tant que responsable de commission, sous couvert de M. le Maire.

▪ Modification de la « commission travaux et aménagement de l’espace » qui s’intitulera « Commission travaux, aménagement de l’espace et sécurité » : retrait de M. Christian DARAIGNEZ

▪ Commission Fêtes, cérémonies et expositions : retrait de M. Christian DARAIGNEZ, précision faite que la responsabilité est confiée à M. Guy HONTANG, sous couvert de M. le Maire

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.09.13-02

3 – Finances

Point n°5. Reversement de la taxe d’aménagement des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communautaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de la communauté d’agglomération du Grand Dax perçoivent jusqu’à présent le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur leur territoire communal. Or, l’aménagement des zones d’activités communautaires est entièrement financé par la CAGD. Afin de permettre à la CAGD de poursuivre ses aménagements de zones d’activités, en bénéficiant de ressources financières dédiées, le conseil communautaire a décidé par délibération en date du 18 mai 2022, que les communes concernées reversent à la CAGD, tout ou partie du produit de la part communale de la taxe d’aménagement perçu sur le périmètre des zones d’activités économiques communautaires. Ainsi, il convient d’établir des conventions de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement entre les communes concernées et la CAGD.

La commune de Narrosse étant concernée par ledit dispositif de reversement de la taxe d’aménagement en raison de l’implantation sur son territoire communal d’une zone d’activités économiques communautaire, les deux parties se sont rapprochées afin de définir ensemble des modalités dudit reversement.

Ainsi par convention, et pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme délivrées à l’intérieur de ce périmètre à compter du 1er janvier 2022, il est proposé que :

- le montant du reversement au profit de la CAGD au titre de l’année en cause s’effectue à hauteur de 75 % des sommes perçues par la commune en application du taux de la taxe d’aménagement voté par la commune et applicable à la zone concernée.

- les reversements seront établis sur une base annuelle (la liste nominative des redevables des ZAE ayant acquitté les taxes d’aménagement dans l’année civile) avec un paiement avant le 30/04/N+1de l’année suivant l’exercice concerné par la commune à la CAGD après encaissement par celle-ci des taxes d’aménagement en année N.

- la convention produit ses effets à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction.

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.09.13-03

Point n°6. Modification du taux de taxe d’aménagement

Par délibération en date du 27 octobre 2011, le conseil municipal instaurait la taxe d’aménagement afin de financer les équipements publics de la commune, en remplacement de la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Le taux de cette taxe sur l’ensemble du territoire avait été fixé à 5%. Puis par délibérations du 20 novembre 2012, reprise le 06 novembre 2014, le conseil municipal décidait de diminuer le taux à 2.5% sur le territoire de la ZAE du Busquet.

Afin de limiter la baisse des recettes pour la commune, compte tenu du reversement de 75% de cette taxe à la CAGD, et dans un souci d’harmonisation des taux applicables sur le territoire et sur les zones d’activités communautaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble de la commune, y compris sur la ZAE du Busquet. Il évoque également la possibilité de porter la valeur forfaitaire d’une place de stationnement extérieure à 5000 €, contre 2000 € actuellement, sur laquelle viendrait s’appliquer le taux de 5%. M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.09.13-04

Point n°7. Budget principal : emprunts pour la réalisation des projets de rénovation des vestiaires et tribunes du stade municipal et de la médiathèque,

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de constituer des emprunts en vue du financement des travaux des projets mentionnés en titre.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

Capital : 580 000 €

Taux : fixe

Deux prêts pour le financement de la TVA seront également nécessaires :

- Projet de rénovation des vestiaires : 150 000 €

- Projet de médiathèque : 300 000 €

Quatre établissements ont été contactés :

➢ Le Crédit Agricole

➢ Le Crédit Mutuel

➢ La Caisse d’Epargne

➢ La Caisse de Dépôts et Consignations

Après examen, M. Auzemery propose de retenir l’établissement qui propose la meilleure offre, à savoir celle du crédit mutuel.

Les caractéristiques sont les suivantes :Pour le prêt à long terme permettant le financement des travaux de rénovation des vestiaires du stade / Construction médiathèque

➢ Montant du contrat de prêt : 580 000 €

➢ Durée du contrat de prêt : 20 ans

➢ Périodicité : trimestrielle

➢ Taux : fixe à 2.50 %

➢ Montant de l’échéance annuelle : 36 940.32 €

➢ Frais de dossier : 580 € payables au premier déblocage

Pour le crédit relais permettant le préfinancement de la TVA

➢ Montant : 450 000 €

➢ Durée : 24 mois

➢ Taux : fixe à 1.78 %

➢ Frais de dossier : 450 € payables au premier déblocage

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.09.13-05

Point n°8. Budget principal : décision modificative n°3

A l’occasion du vote du budget primitif le 29 mars dernier, le conseil municipal a validé le principe d’une subvention à l’association Festival des abbayes pour un montant de 1000 €. Suite à une erreur administrative, le montant qui aurait dû être inscrit s’élève à 1500 €. Il est donc proposé de modifier le budget principal, section fonctionnement comme suit :

DEPENSES

Chapitre - article Objet Montant 65 - 6574 Subvention de fonctionnement aux assoc. Assoc. Festival des abbayes

500.00 €

022 Dépenses imprévues -500.00 € TOTAL 0.00 €

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.09.13-06

4 - Questions diverses /Informations

Point n°9 : Questions diverses / Informations :

- M. Guilhem IRLANDES intervient sur la question de la desserte des établissements scolaires par le Couralin. Il informe le conseil que depuis les modifications des lignes 1 et 6, les horaires ne correspondent plus aux besoins de la commune. Ainsi, il faut prendre le bus beaucoup plus tôt le matin pour rejoindre le collège d’Albret et le lycée de Borda, de même que les horaires de retour dans le sens Dax-Narrosse ont été modifiés de telle sorte qu’il est impossible de prendre le bus directement à la sortie des classes de 17h et que cela oblige les étudiants à prendre les bus suivants, 1h plus tard. M. le Maire répond qu’il prend note du problème et qu’une réclamation sera adressée prochainement aux services du Grand Dax.

- M. Albert AUZEMERY rappelle la situation de l’éclairage public sur la commune : la route des Pyrénées reste allumée toute la nuit et les voies d’entrées sur Narrosse (route de Sort, rue de la plantation, rue du Vieux bourg et rue A. Daudet) restent également allumées toute la nuit à raison d’un candélabre sur deux. Dans le but de réaliser des économies d’énergie, il propose que le long des voies d’entrée de la commune qui représentent très peu de passage le soir, les candélabres soient éteints auxhoraires normaux de la soirée hormis le long de la route des Pyrénées. Il précise qu’en raison du grand nombre de demandes au SYDEC, cela ne se ferait pas avant le mois d’octobre ou de novembre. M. le Maire ajoute que cette décision fera prochainement l’objet d’un arrêté.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h00.

Fait à NARROSSE, le 14 septembre 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Christine CASTAY M. Gérard LE BAIL