Procès Verbal - ccr6nn5kuo7yns

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Procès Verbal - ccr6nn5kuo7yns Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - ccr6nn5kuo7yns)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL nn,

MAILLE MIE

Du 23 février 2021

Convocation du 17 février 2021

PROCES VERBAL de la REUNION

LANDES

D,

L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le dix-sept février deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire ; M. Albert AUZEMERY 2°" Maire-Adjoint; Mme Christine CASTAY 3°"° Maire-

Adjointe; M. Pascal MARTINEZ 4"® Maire-Adjoint ; Mme Anne-Marie DEYRIS 5°" Maire-Adjointe; M.

Jean-Jacques GABOULEAUD 6° Maire-Adjoint; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme

Catherine DARRECAMP ; M. Raphaël ROSSONI ; Mme Nicole BARCELO; Mme Delphine RAVET; M.

Guilhem IRLANDES; Mme Virginie LOUREIRO; ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Claire

CAUP.

Absents excusés : Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT; 1° Maire-Adijointe ; M. Guy HONTANG ;

Mme Séverine FRANCOIS; Mme Elise AVOUAC; Mme Eva VILLENAVE

Procurations :

Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT à M. Albert AUZEMERY

M. Guy HONTANG à Mme Christine CASTAY

Mme Séverine FRANCOIS à Mme Delphine RAVET

Mme Elise AVOUAC à M. Albert AUZEMERY

Mme Eva VILLENAVE à Mme Christine CASTAY

Secrétaire de séance

Était également présente à la réunion : Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.

Nombre de conseillers . , . 22 | Enexercice | 22 | Présents | 17 Procurations 05 | Votes | 22

Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

- Point n°2 : Budget photovoltaïque : Compte administratif/ Compte de gestion / Affectation du résultat,

1

Mme Christine CASTAY- Point n°3 : Budget annexe BONIDÉ : Compte administratif/ Compte de gestion / Affectation du résultat,

- Point n°4 : Budget principal : Compte administratif/ Compte de gestion / Affectation du résultat,

- Point n°5 : Programme complémentaire des coupes de bois,

- Point n°6 : Projet d'aménagement d’une voie verte, route de Sort,

- Point n°7 : Projet de rénovation des vestiaires et tribunes du stade municipal,

- Point n°8 : Régime indemnitaire spécifique au garde-champèêtre,

- Point n°9 : Achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité : adhésion à un groupement de

commandes,

- Point n°10 : Détermination du lieu de réunion du conseil municipal,

- Point n°11 : Questions diverses.

Point n° 01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 26 janvier 2021 est adopté à l'unanimité

des votants.

Point n° 02 : Budget photovoltaïque : Compte de gestion / Compte administratif/Affectation du

résultat

Monsieur le Maire Adjoint, Albert AUZEMERY, expose aux membres du conseil municipal que le compte

de gestion est établi par la Trésorerie de DAX Agglomération à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire Adjoint, Albert AUZEMERY le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et

des mandats émis est conformes aux écritures du compte administratif.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte

administratif.

M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-01

Considérant le retrait de M. le Maire au moment du vote du compte administratif conformément à l’article

L2121-14 du CGCT,

L'assemblée délibérante, sous la présidence de M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint,

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 18 997,31 Dépenses Prévu : 20 693,86

Réalisé : 16 873,49 Réalisé : 6 909,33

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 18 997,31 Recettes Prévu : 20 693,86

Réalisé : 10 796,54 Réalisé : 20 612,14

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Fonctionnement : - 6076.95

Investissement : 13 702,81

Résultat global : 7 625,86Vote du conseil : unanimité

Délibération n° 2021.02.23-02

M. Albert AUZEMERY, Maire-adjoint en charge des finances, indique que le compte administratif 2020,

laisse apparaitre le résultat suivant :

- Un déficit de fonctionnement de : 3 129.64 €

-Un déficit reporté de : 2 947.31 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 6 076.95 €

- Un excédent d'investissement de : 13 702.81 €

Il propose d’affecter le résultat de l'exercice 2019 comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté (002) : DEFICIT

- Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-03

6 076.95 €

13 702.81 €

Point n° 03 : Budget annexe BONIDÉ : Compte de gestion / Compte administratif/ Affectation du

résultat

Monsieur le Maire Adjoint, Albert AUZEMERY, expose aux membres du conseil municipal que le compte

de gestion est établi par la Trésorerie de DAX Agglomération à la clôture de l'exercice.

Après l'avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conformes aux

écritures du compte administratif.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte

administratif,

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-04

Considérant le retrait de M. le Maire au moment du vote du compte administratif conformément à l’article

L2121-14 du CGCT,

L'assemblée délibérante, sous la présidence de M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu : 140 831,50 Dépenses Prévu : 103 109,78

Réalisé : 17 500,58 Réalisé : 31 020,08

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 18 690,53

Recettes Prévu : 140 831,50 Recettes Prévu : 103 139,78

Réalisé : 100 947,66 Réalisé : 15 248,28

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Fonctionnement : 83 447,08

Investissement : -34 462,33

Résultat global : 48 984,75Vote du conseil : unanimité

Délibération n° 2021.02.23-05

€

€

€

690.53 €

462.33 €

Il propose d’affecter de l'exercice 20

dh

M

M

m

Vote du conseil : unanimité

Délibération n° 2021.02.23-06

Point n° 04 : Budget principal : Compte de gestion / Compte administratif/ Affectation du résultat

Monsieur le Maire Adjoint, Albert AUZEMERY, expose aux membres du conseil municipal que le compte

de gestion est établi par la Trésorerie de DAX Agglomération à la clôture de l'exercice.

Après l'avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conformes aux

écritures du compte administratif.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte

administratif.

M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-07

M. AUZEMERY procède à la présentation du compte administratif du budget principal de la Ville :

Section fonctionnement.

+ Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 572 037.75 € et sont en augmentation de 36.37%

par rapport au CA 2019.

Elles sont constituées des chapitres suivants :

Chap. | Libellé CA 2019 Budget 2020 |CA 2020

011 Charges à caractère général 268 005,76 343 971,00 |231 512,20

012 Charges de personnel et frais assimilés 683 654,73 769 274,45 668 803,56

014 Atténuations de produits 12 800,00 16 659,00 15 003,00

65 Autres charges de gestion courante 860 635,61 956 863,31 875 094,32

M. AUZEMERY rappelle que le compte administratif 2020 laisse apparaitre le résultat suivant : - Un déficit de fonctionnement de : 4 784.42

- Un excédent reporté de : 88 231.50

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 83 447.08

- : 15 771,80 - Un déficit des restes à réaliser de : 18

Soit un besoin de financement de : 34

le résultat 20 comme suit, étant entendu que celui-ci doit couvrir en priorité le besoin : - : 83 - Affectation complémentaire (1068) : 34 462.33 - Résultat de fonctionnement reporté (002) : EXCEDENT 48 984.75

- : DEFICIT 15 771.8066 Charges financières 35 796,95 34 000,00 33 294,23

67 Charges exceptionnelles 0,00 41 257,13 40 459,96

022 Dépenses imprévues 0,00 123 816,18 |0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 663 835,90 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections |25 055,59 30 000,00 707 870,48

Totaux 1 885 948,64 | 2 979 676,97 | 2 572 037,75

Chapitre 011 : On constate une baisse des charges à caractère général de 36 493.56 € qui s'explique par

le service minimum mis en place pendant les 7 semaines de confinement de mars à mai 2020.

Chapitre 012 : Les charges de personnels sont en également en diminution notable (- 14 851.17 €) due à

des arrêts maladie supérieurs à 3 mois (passage à demi-traitement) et au délai de remplacement de la

bibliothécaire.

Chapitre 042 : L'augmentation des dépenses est due à la vente de 3 terrains qui ont généré des

dépenses dites « d'ordre ».

+ Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 3 704 079.49 € et sont en augmentation de 45.29%

par rapport au CA 2019.

Chap. | Libellé CA 2019 Budget 2020 |CA 2020

013 Atténuations de charges 429,75 500,00 2 552,24

70 Produits des services, domaine et ventes diverses |35 469,50 207 907,34 210 113,67

73 Impôts et taxes 1 426 063,86 | 1465 742,28 |1 508 578,81

74 Dotations, subventions et participations 551 343,91 536 216,98 546 947,74

75 Autres produits de gestion courante 44 920,54 40 000,00 39 386,48

76 Produits financiers 42,60 50,00 16,60

77 Produits exceptionnels 9 878,97 1 000,00 680 187,13

002 Excédent de fonctionnement reporté 451 371,50 713 260,37 713 260,37

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 822,07 15 000,00 3 036,45

Totaux 2 549 342,70 |2979676,97 |3 704 079,49

Chapitre 70 : les ressources de ce chapitre ont été multipliées par 5, grâce aux recettes des coupes de

bois, aux ventes des concessions du nouveau cimetière et à la perception des surtaxes de l’eau et

l'assainissement de 2019).

Chapitre 73 : les recettes des impôts et taxes sont en hausse de 82 515 € en raison de bases fiscales

dynamiques et d’une mise à jour du fichier des redevables de la TLPE (Taxe Locale sur la publicité

Extérieure).

Chapitre 75 : Ce chapitre est constitué des recettes des baux d’habitation et professionnels ainsi que des

locations de salles communales. La diminution s'explique par l'arrêt des locations des salles à compter

de mars 2020, en raison de l'épidémie de COVID

Chapitre 77 : Les produits exceptionnels de ce chapitre sont liés à la vente de 3 terrains communaux

pour 680 000 €.

Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement est excédentaire de 418 781.37 €, auxquels il

faut ajouter l'excédent de fonctionnement reporté de 713 260.37 €, soit un résultat cumulé de

+1132041.74€La section d'investissement :

+ Les dépenses d'investissement s'élèvent à 828 703.20 € et décomposent de la manière

suivante :

Chap. Libellé CA 2019 Budget 2020 |CA 2020

201401 | Aménagement Mairie et Place 2 425,73 0,00 0,00

201404 | Aménagement aires de jeux 2 882,00 0,00 0,00

201409 | Aménagement ancien presbytère 0,00 42 000,00 20 643,00

201506 | Rue A. Daudet - Travaux voirie et réseau 58 791,33 |0,00 0,00

201602 | Rond Point "Marnières" 0,00 5 000,00 0,00

201603 | Maison de Quartier et Presbytère 3 573,06 21 314,00 0,00

201610 | Agrandissement du cimetière 41 042,76 51 800,00 29 093,44

201701 | Travaux éclairage public, enfouissement 11 260,48 40 000,00 7 838,50

201702 | Achat d'un véhicule service technique 7 500,00 35 000,00 28 637,20

201703 | Matériel service technique 26 142,26 25 000,00 18 307,00

201705 | Sécurité bâtiments et espaces publics 7 812,00 20 000,00 17 236,68

201802 | Travaux bibliothèque municipale 0,00 15 000,00 0,00

201804 | Enfouissement réseaux Rue des Chasseurs |0,00 20 215,27 20 215,27

201901 | Aménagement bois, forêt, espaces verts 1 000,00 15 000,00 0,00

201902 | Aménagement espaces publics mairie 295 447,22 |205 176,17 155 150,82

201903 | Travaux vestiaire tribune buvette stade 0,00 80 000,00 4 608,18

201904 | Travaux mise en accessibilité ADAP 0,00 0,00 0,00

201905 | Enfouissement EP Brande plantation Ignon |0,00 80 000,00 0,00

201906 | Aide construction logements sociaux 0,00 26 200,00 0,00

202001 | Aménagement trottoirs Route de Sort 0,00 300 000,00 5 926,70

202002 | Enfouissement réseau Route de Sort tche1 |0,00 35 000,00 0,00

202003 | Construction pôle culturel 0,00 130 000,00 0,00

202004 | Aménagement maison des associations 0,00 30 000,00 0,00

202005 | Aménagement et sécurisation des voies 0,00 18 418,01 2 906,31

*NI 30 849,59 |791 065,77 384 289,03

*OF 141 667,70 |342 774,57 133 851,07

Totaux 630 394,13 |2 328 963,79 |828 703,20

Les principales dépenses correspondent à la finalisation des travaux pour des opérations déjà existantes

(par exemple l'opération 201902).

Les dépenses non individualisées (NI) sont principalement constituées de l'acquisition d’un terrain

(340 000 €), du renouvellement du matériel informatique (15 000 €) et des opérations d'ordre

correspondant à l'intégration des dépenses d’études et d'annonces (27 000 €)

Les opérations financières correspondent à l'échéance d'emprunt (113 562 €) et au reversement d’une

partie des résultats des budgets annexes de l’eau et de l'assainissement transférés à la CAGD (18 706 €).

+ Les recettes d'investissement qui ont permis le financement des travaux d'investissement sont

les suivantes :

Chap. Libellé CA 2019 Budget 2020 CA 2020

10 Dotations, fonds divers et réserves 160 564,28 138 600,00 194 773,7213 Subventions d'investissement reçues 51 725,13 258 244,78 189 647,10

16 Emprunts et dettes assimilés 150 000,00 | 336 000,00 0,00

001 Excédent d'investissement reporté 459 013,88 |451 217,34 451 217,34

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 663 835,90 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 345 000,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections |25 055,59 30 000,00 707 870,48

041 Opérations patrimoniales 0,00 106 065,77 24 387,35

Totaux 846 358,88 |2 328 963,79 |1 567 895,99

L'augmentation des recettes de l’ordre de 85.25% par rapport au CA 2019 est due à la vente de terrain

pour un montant de 680 000 € au chapitre 040.

Le résultat de l'exercice de la section d'investissement est excédentaire de 287 975.45 €, auxquels il faut

ajouter l'excédent d'investissement reporté de 451 217.34 €, soit un résultat cumulé de 739 192.79€

Monsieur le Maire souhaite faire un commentaire général sur ce budget. Ces résultats exceptionnels

s'expliquent par la réalisation de différentes opportunités telles que la conservation d’une partie des

résultats des BA de l’eau et l'assainissement et les ventes de foncier.

Malgré ces résultats confortables il convient de rester modeste et de continuer à maitriser les dépenses

et particulièrement concernant les investissements, veiller à optimiser les subventions.

Enfin M. le maire souligne que la situation financière actuelle est aussi le fruit du travail de la dernière

équipe municipale ainsi que de la municipalité précédente qui a laissé une situation saine.

Considérant le retrait de M. le Maire au moment du vote du compte administratif conformément à l’article

L2121-14 du CGCT,

L'assemblée délibérante, sous la présidence de M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint,

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Prévu: 2979 676,97 Dépenses Prévu: 2 328 963,79

Réalisé : 2572037,75 Réalisé : 828 703,20

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 172 588,06

Recettes Prévu : 2 979 676,97 Recettes Prévu : 2 328 963,79

Réalisé : 3 704 079,49 Réalisé : 1 567 895,99

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Fonctionnement : 1 132 041,74

Investissement (y compris RAR) : 566 604,73

Résultat global : 1 698 646,47

Vote du conseil : unanimité

Délibération n° 2021.02.23-08

€

d'investissement de €

M. AUZEMERY rappelle que le compte administratif 2020 laisse apparaitre le résultat suivant : - Un excédent de fonctionnement de : 418 781.37

- Un excédent reporté de : 713 260.37

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 132 041.74

- Un excédent : 739 192.79m

Il propose d’affecter le résultat de l'exercice 20

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-09

Point n° 5 : Programme complémentaire des coupes de bois,

Marie DEYRIS, Adjointe au Maire en charge de l’environnement, expose que |

NARROSSE est propriétaire de parcelles boisées, d’une surface de 47 hectares environ, dont la gestion a

été confiée à l'ONF.

Initialement, il n’y avait pas de coupes de bois prévues en 2021, cependant l'ONF propose

l’état d’assiettes des coupes pour 2021 | —

En effet, des coupes de pins maritimes ont été réalisées sur ces parcelles en vue d’un reboisement par le

qu’il convient de valoriser par une mise en vente.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-10

Point n°6 : Projet d'aménagement d’une voie verte, route de Sort

M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Adjoint au Maire en charge des travaux, expose que fin 2020, la commune

a lancé le projet de création d’une voie verte le long de la route de Sort (RD 391) sur une distance de 445

m environ, afin de relier, en toute sécurité, l'école à un ensemble d'équipements publics, tels que le centre

de loisirs ou la maison dédiée aux associations, et de permettre une circulation sécurisée aux habitants

du futur lotissement, Les Jardins d’Elodie.

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2020, la commune à confié à la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, la maîtrise d'œuvre de ce projet.

Le bureau d'étude a ainsi proposé un projet qui a également été présenté pour un premier avis technique

à la commission projet de la Direction de l'aménagement du Département.

En effet, cette voie étant de gestion départementale, il convient de recueillir l’accord de la commission

permanente du CD40 qui se réunira au mois de mars ou avril prochain.

De manière sommaire, le projet évalué à 219 000 € TTC euros consiste à la création d’une voie piétonne

et cyclable d’une largeur de 2.50 m séparée de la voie de circulation par une bordure émergente ainsi la

voie de circulation et piste cyclable seront à la même hauteur).

La voie sera d'une largeur de 5.25 m ce qui permet le croisement de véhicules et poids lourds mais à

8

- Un déficit des restes à réaliser de : 172 588.06

Soit un besoin de financement de : 566 604.73

20 comme suit, étant entendu que celui-ci doit couvrir en

priorité le besoi : - : 1 132 041.74 - Affectation complémentaire (1068) : 172 588.06 - Résultat de fonctionnement reporté (002) : EXCEDENT 959 453.68 - : EXCEDENT 739 192.79

Mme Anne- a commune de

La forêt communale est globalement répartie en deux secteurs : les parcelles 1 et 2 sont situées au nord à proximité du Vieux Bourg, dans un environnement résidentiel et semi-rural, les parcelles 3 à 11 sont situées au sud de la commune en limite avec le Luy.

Un program

période de 2011 à 2030.

de rajouter à

es parcelles : 1a et 1b (Section AD n°23 et 93 sur le cadastre

voir plan en annexe).

SIVU des chênaies en 2022 avec des chênes pédonculés. Or il reste des feuillus présents sur ces parcellesvitesse réduite.

Le fossé va être busé pour permettre l'écoulement des eaux pluviales, sauf sur la portion après le château

d'eau où le fossé sera simplement comblé (on laisse une grille avaloir pour permettre une connexion de

l'autre côté de la route).

Tout au long de l'aménagement, des dispositifs de ralentissement seront installés (3 chicanes), le but

étant d'éviter la prise de vitesse, particulièrement en arrivant de Sort. Enfin, toute la zone sera limitée à

30 km/h.

Les financeurs vont être sollicités, à savoir l’ETAT au titre de la DSIL et le Département, par l'intermédiaire

de la CAGD car ce projet s'inscrit dans le cadre de son schéma cycle.

Le plan prévisionnel de financement serait le suivant (en hors taxes) :

Dépenses Montant HT

Honoraires maitrise d'œuvre 8 160,00 €

Travaux d'aménagement 182 500,00 €

Sécurité incendie 3 113,31 €

Total Dépenses 193 773,31 €

Recettes Base Taux %opération

ETAT - DSIL 185 613,31€ |69,85% |66,908% 129 650,65 €

cu) (par l'intermédiaire de la CAGD - Schéma 47472,00€ |25,00% |6,12% 11 868,00 €

CD 40 - Amendes de police 45 000,00 € |30,00% 1|6,97% 13 500,00 €

Charge résiduelle pour la commune 193 773,31 € | 20,000% | 20,000% 38 754,66 €

Total recettes 193 773,31 €

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-11

Point n°7 : Projet de rénovation des vestiaires et tribunes du stade municipal

M. le Maire rappelle que l’équipe de maitrise d'œuvre a été recrutée et une première esquisse a

rapidement été réalisée, afin de pouvoir solliciter les subventions dans les délais.

Il ne s’agit pas du projet définitif car d’autres réunions techniques, notamment avec les utilisateurs, seront

nécessaires afin de valider l'APD (Avant-Projet-définitif).

Cette esquisse prévoit un réaménagement et une restructuration des espaces, avec le dessous des

tribunes entièrement dédié à la pratique sportive (4 vestiaires avec douches pour les joueurs, 2 vestiaires

arbitres, des sanitaires, une infirmerie/ bureau, du stockage de matériel).

L'espace dédié à la 37° mi-temps est dissocié des vestiaires et accolé à l’actuelle buvette afin de réunir

dans un seul lieu de convivialité l'ensemble des personnes sans nécessiter l’ajout de barnums.

Le revêtement des gradins sera traité en béton puis recouvert d'assises bois ou de coques synthétiques.

L'ensemble du bâtiment sera rénové énergétiquement (isolation, double-vitrage, pompe à chaleur).

Le montant des travaux prévisionnels qui sera affiné suite à la réception de l'APS, s'élève à environ 511

000 € HT.

Différents financeurs vont être sollicités, à savoir principalement l'ETAT et éventuellement le

Département (sous réserve de la concrétisation d’un partenariat avec le collège d’Albret)

Le plan prévisionnel de financement serait le suivant :Dépenses Montant HT

Honoraires et divers

Maitrise d'œuvre 43 502,16 €

SPS 1 000,00 €

Contrôle technique 2 916,67 €

Diagnostic amiante 1 000,00 €

Publicité 800.00 €

Sous-total Honoraires 49 218.83 €

Travaux 511 648,97 €

Total Dépenses 560 867,80 €

Recettes Base Taux %Xopération

DETR/DSIL 511 648,97 € | 50,000% |45,677% 255 824,49 €

CAGD - Fonds de concours rénovation 89 26111€ |50,00% 8,72% 44 630,56 €

énergétique

CD40 Sous réserve des critères d'éligibilité du CD

Charge résiduelle pour la commune 511 648,97 € | 20,000% 50,74% 260 412,76 €

Total recette 560 867,80 €

P. MARTINEZ demande si pour la suite de ce projet, un ou des membres de la commission sport et

association puissent être présents aux réunions.

M. le Maire indique qu’il est possible qu’un membre de cette commission assiste aux réunions qui ne sont

uniquement techniques. Il réitère qu’il a fallu travailler vite pour prendre rang pour les demandes de

subventions.

G. IRLANDES demande si la fédération de rugby financerait cet équipement. M. Le Maire indique que la

fédération a été sollicitée en ce sens, mais a répondu négativement.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-12

Point n°8 : Régime indemnitaire spécifique au garde-champèêtre

M. le Maire rappelle que la commune de Narrosse compte dans ses effectifs un garde-champêtre chef

principal, il est nécessaire de délibérer sur les modalités et conditions d'octroi d’un régime indemnitaire

spécifique à ce cadre d'emploi qui n’était pas présent dans la collectivité et qui ne rentre pas dans le cadre

du RIFSEEP.

Les agents relevant du cadre d'emploi des gardes champêtres peuvent percevoir les indemnités

suivantes :

1. L'Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions

Le montant individuel est fixé par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites suivantes :

Le taux mensuel est fixé à 20% maximum du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension

(hors SFT et indemnité de résidence). Ce taux est un taux maximum applicable. L'autorité territoriale

peut décider de l'application d’un taux moins élevé.

L’indemnité est cumulable avec l’Indemnité d'Administration et de Technicité et les IHTS.

Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire dans les limites sus-énoncées et

selon :

10

-

40la prise en compte des responsabilités exercées

la reconnaissance de la manière de servir

2. L'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur qui doit être compris

entre 0 et 8 selon un montant de référence annuel fixé par grade.

A titre d'exemple le montant annuel de référence (au 1er février 2017) est le suivant:

" Garde champêtre chef principal : 481.82 €

“" Garde champêtre chef : 475.31 €

3. Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Par ailleurs, le travail effectué par les agents relevant du cadre d'emploi des gardes-champêtres au-delà

de la durée réglementaire du travail peut donner lieu au versement d’IHTS dans les conditions fixées par

le décret.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de

repos compensateur et à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures

accomplies sont indemnisées.

Le versement d’indemnités interviendra sous réserve que la réalisation d'heures supplémentaires soit

demandée et validée par le Maire ou le DGS, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par

agent.

Le paiement des IHTS interviendra mensuellement et prendra la forme d’un décompte déclaratif signé

par l'agent et l'autorité territoriale.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-13

Point n°9 : Achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité : constitution d’un groupement

de commandes

M. Jean-Jacques GABOULEAUD informe l'assemblée que la communauté d'agglomération du Grand Dax

et des communes membres et établissements publics situés sur son territoire procèdent, pour le bon

fonctionnement de leurs missions, à des achats de vêtements et accessoires de travail et de sécurité.

Dans le cadre de la politique de mutualisation portée par le Grand Dax, il a ainsi été décidé de développer

la pratique des groupements de commandes, afin d'optimiser la procédure de passation de l'accord-cadre

et d'assurer des économies d'échelle.

La présente convention a ainsi pour objet de constituer un groupement de commandes en application de

l'article L2113-7 du code de la commande publique et d'en définir les modalités de fonctionnement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-3-I du code général des collectivités territoriales, il est

institué une commission d'appel d'offres qui doit être composée d'un représentant élu parmi les

membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres dédiée de la commune ainsi que de

son suppléant.

l'est donc demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'adhésion au groupement de commande et de

désigner un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO dédiée

au groupement de commandes, parmi les membres de la CAO communale.

Monsieur le Maire demande à l’assemblé

Vote du conseil : accord à l’unanimité

11

e de se prononcer sur ce dossier et propose de désigner JJ

GABOULEAUD comme membre titulaire et Christine CASTAY comme suppléante.Point n°10 : Détermination du lieu de réunion du conseil municipal

La mairie de Narrosse abrite en son bâtiment la salle du conseil et la salle polyvalente, qui peuvent toutes

deux être considérées comme lieu habituel de réunion du conseil municipal.

En application de la règlementation COVID il a été décidé par délibération en date du 25 mai 2020 de

désigner la salle polyvalente comme lieu habituel de réunion pour respecter la distanciation requise pour

une réunion en présentiel.

Mais dans la mesure où le nombre de participants est connu à l'avance de par les procurations déposées

en mairie, M. le Maire propose de délibérer pour avoir la possibilité de choisir pour chaque réunion de

l'assemblée délibérante, la salle la mieux appropriée compte tenu du nombre de conseillers présents,

tout en respectant la distanciation physique requise. Il convient donc de désigner de nouveau la salle de

conseil comme lieu habituel de réunion et la salle polyvalente comme lieu secondaire, la salle retenue au

final pour chaque réunion sera déclarée auprès de la sous-Préfecture de Dax, au plus tard, le matin de la

tenue de la réunion.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.02.23-15

Point n°11: Questions diverses / Informations

M. le Maire donne lecture des DIA (voir détail en annexe).

M. MARTINEZ relaie la demande des associations d'utiliser les locaux communaux pour faire des réunions,

afin d'éviter les visioconférences qui sont difficiles à organiser pour les présidents.

M. le Maire comprend que ce soit compliqué mais rappelle que la règle est de privilégier la visio ou le

vote par correspondance pour les AG et d'éviter un maximum les réunions en présentiel.

Par ailleurs les délais pour la tenue des AG ont été repoussés à fin juin.

Les associations ne peuvent pas se réunir à l'extérieur car les rassemblements sont interdits.

Les demandes seront étudiées et une information générale sera diffusée aux associations.

M. MARTINEZ demande où en sont les aménagements du sentier de randonnée qui doivent être réalisés

par les services du Conseil Départemental des Landes.

M. le Maire répond qu’en raison des intempéries, le circuit n’est plus praticable depuis des mois. Les

services seront relancés pour intervenir dès que les conditions climatiques seront favorables

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h00.

Fait à NARROSSE, le 02 mars 2021

Le secrétaire de séance

Christine CASTAY

12Annexe N°1 : Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner

Type d’im-

en€

000 €

432€

000 €

10 rue de l’Etançon 000 € 850 €

000 €

000 €

13

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur

meuble

Adresse du bien Référence

cadastrale

Superficie

En m²

Zonage

PLU

Montant Dont

Mobilier

IA 0402022100003 M. et Mme MELLOT

Serge

M. et Mme MAU-

PEU Jean-Luc

Jacques

Bâti 13 rue des Erables AH 108 829 m² UC 320 5

IA 0402022100004 M. et Mme PAR-

NAUT André Pierre

M. HOURDILLÉ

Sébastien et Mme

DUGOUJON Ma-

rianne

Bâti 14 allée Paul Verlaine AB 142 385 m² UC 86

IA 0402022100005 SAS TERRAXIA M. et Mme DE-

HLINGER David

Non bâti ESTIET AE 195 657 m² UC 64

IA 0402022100006 M. VACHEROT Gino M. LESCOEUR Ti-

mothée et M. LA-

MACHE Florian

Bâti AI 64 750 m² UC 288 12

IA 0402022100008 SAS TERRAXIA M. et Mme TA-

DLAOUI Hilal et

Samia

Non bâti ESTIET AE 195 657 m² UC 60

IA 0402022100009 SCI R&R IMMOBI-

LIER

Mme TRINDADE

RODRIGUES Mo-

nica et M. GA-

LENO FERREIRA

José Silvino

Bâti 39 route de Sort AP 194

AP 195

248 m²

100 m²

UX 130