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Compte-Rendu - CR CM du 11 02 19
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 02 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 FÉVRIER 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 11 février, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY.
Étaient présents : M. ELOY Dominique, Mme VANNESTE Béatrice,M. PAGET Cyril, Mme LEROUX Brigitte, M. BAUDET Gilbert,
M. BERJONNEAU Jean-Philippe, Mme COLOMBEAU
Catherine, M. SIMON Robert, Mme SIMONNET Nathalie,
M. GRATREAU Lionel, Mme MOREAU Sandrine, Mme
BOHRER DUMONT Estelle, M. BARRAULT Julien, Mme
MARTIN Josiane, Mme QUELLA-GUYOT Isabelle.
Procurations : Mme Sandrine QUAIS donne pouvoir à M. Lionel GRATREAU.
M. Benoit ROUSEAU donne pouvoir à M. Jean-Philippe
BERJONNEAU.
M. Rémy BON donne pouvoir à M. Gilbert BAUDET.
Mme Aurore VANDER MEULEN donne pouvoir à Mme
Nathalie SIMONNET.
M. Bertrand PROUX donne pouvoir à Mme Josiane
MARTIN.
Étai(en)t excusé(es) : M. Rémy BON, Mme Sandrine QUAIS, M. Benoit ROUSSEAU, Mme Aurore VANDER MEULEN, Mme
Sophie GAUTIER, M. Bertrand PROUX, M. Alain GRIS,
Mme Monique NARDARI.
A été nommé secrétaire de séance : Mme Josiane MARTIN
Date de convocation : 4 février 2019
Date d’affichage : 4 février 2019
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS D 2019-01 : Ratios promus/promouvables : proposition au Comité Technique
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.
Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - sollicitent le Comité Technique sur la proposition de retenir des ratios promus / promouvables de 100 %, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
- rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement
- indiquent que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre et qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du comité technique aura été émis.
D 2019-02 : Avancements de grades 2019 : création de grades
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois suivants :
- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
- Rédacteur Principal de 1ère classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE:
la création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 1ère classe
la création d’un emploi permanent à 28/35 ème d’Adjoint Administratif
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Principal de 2ème classe
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.
D 2019-03 : Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2017 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux n° 2017/108, 2017/109, 2017/110 en date du 9 octobre 2017 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et n° 2017/111, 2017/112 et 2017/113 du 9 octobre 2017 portant délégation de fonction à des conseillers municipaux,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Considérant qu’en vertu du décret n°2015-297 du 16 mars 2015, une majoration des indemnités du Maire et des adjoints de 15 % est conservée dans les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Vu la note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019,
Vu la délibération n°2017-58 du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2017, Considérant que pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’IB terminal 1022 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- maire : 43 % de l’IB terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 11,49 % de l’IB terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 11,49 % de l’IB terminal de la fonction publique
- 3ème adjoint : 11,49 % de l’IB terminal de la fonction publique
- conseillers municipaux délégués : 5 % de l’IB terminal de la fonction publique
D 2019-04 : Rétrocession de la parcelle AB 85 bis sise rue de Poitiers
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SCI du Petit Paradis, propriétaire des parcelles AB 85a et AB 85b sis 11 rue de Poitiers et Espace Commercial du Parc, propose la cession à titre gratuit à la commune de Saint Julien l'Ars du terrain cadastré AB 85b, sis Rue de Poitiers- 86800 Saint Julien l'Ars, d'une superficie de 104 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr ACCEPTE le principe de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AB 85a. DIT que les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune.
HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents y afférents.
D 2019-05 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV 2019 : agrandissement du cimetière sis rue des Cèdres
Le cimetière à fait l’objet d’une numérisation et d’une gestion informatisée afin de permettre d’entamer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Cependant, cette procédure est longue et il apparaît urgent de créer de nouveaux emplacements. Le terrain jouxtant l’actuel cimetière est une réserve foncière prévue à cet effet.
Au regard de l’urgence, une convention de gestion transitoire pour la gestion de la compétence cimetière est en cours de signature entre GPCU et la commune de Saint Julien l’Ars afin de pouvoir entamer dès 2019 la 1ère tranche de ce projet.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de demander une subvention à l'Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2019
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 57 622,50 € H.T. - 69 147 € T.T.C.
Se décomposant ainsi :
- DETR : 30 % soit 17 286 €
- ACTIV : 20 % soit 11 524 €
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Autofinancement 50 % soit 28 812,50 €
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Dominique
ELOY
Béatrice
VANNESTE
Cyril
PAGET
Brigitte
LEROUX
Monique
NARDARI
Gilbert
BAUDET
Isabelle
QUELLA-GUYOT
Jean-Philippe
BERJONNEAU
SIMON
Robert
GRIS
Alain
MARTIN
Josiane
PROUX
Bertrand
BON
Rémy
QUAIS
Sandrine
SIMONNET
Nathalie
GRATREAU
Lionel
ROUSSEAU
Benoît
COLOMBEAU
Catherine
MOREAU
Sandrine
BOHRER-DUMONT
Estelle
VANDER MEULEN
Aurore
BARRAULT
Julien
GAUTHIER
Sophie
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr