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Compte-Rendu - CR CM du 01 04 19
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01 04 19)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
1er AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 1er avril, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY.
Étaient présents : M. ELOY Dominique, Mme VANNESTE Béatrice,M. PAGET Cyril, Mme LEROUX Brigitte, M. BAUDET Gilbert,
M. BERJONNEAU Jean-Philippe, Mme COLOMBEAU
Catherine, M. SIMON Robert, Mme SIMONNET Nathalie,
Madame VANDER MEULEN Aurore, M. GRATREAU
Lionel, Mme MOREAU Sandrine, Mme QUAIS Sandrine,
M. ROUSSEAU Benoît, Mme BOHRER DUMONT Estelle,
Mme MARTIN Josiane, M. GRIS Alain, Mme NARDARI
Monique.
Procurations : M. Julien BARRAULT donne procuration à M. Cyril PAGET.
M. Rémy BON donne pouvoir à Mme Sandrine QUAIS.
Mme Sophie GAUTIER donne procuration à Mme
Brigitte LEROUX.
M. Bertrand PROUX donne pouvoir à Mme Josiane
MARTIN.
Mme Isabelle QUELLA-GUYOT donne procuration à
Mme Monique NARDARI.
Étai(en)t excusé(es) : M. Julien BARRAULT, M. Rémy BON, Mme Sophie GAUTIER, M. Bertrand PROUX, Mme Isabelle QUELLA-
GUYOT
A été nommé secrétaire de séance : M. Alain GRIS
Date de convocation : 26 mars 2019
Date d’affichage : 26 mars 2019
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS D 2019-06 : Examen et vote du compte de gestion 2018 Budget Commune
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, vu le rapport du Maire, après en avoir délibéré, par 2 abstentions et 21 voix pour :
Vote le compte de gestion 2018 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
D 2019-07 : Vote du Compte Administratif 2018 Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY, Maire, par 18 voix pour et 4 abstentions, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 902 101,10 Réalisé : 433 302,27
Reste à réaliser : 8 837,72
Recettes Prévus : 902 101,10 Réalisé : 345 171,59
Reste à réaliser : 42 476,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 2 523 191,96 Réalisé : 1 648 483,60
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 2 523 191,96 Réalisé : 2 626 323,25
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 88 130,68 Fonctionnement : 977 839,65 Résultat global : 889 708,97
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr D 2019-08 : Affectation des résultats 2018 Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY, Maire Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 397 576,69
- un excédent reporté de : 580 262,96
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 977 839,65
- un déficit d'investissement de : 88 130,68
- un excédent des restes à réaliser de : 33 638,28
Soit un besoin de financement de : 54 492,40
Décide, par 21 voix pour et 2 abstentions, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 977 839,65 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 54 492,40 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 923 347,25
D 2019-09: Vote du Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY, Maire, à l'unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Investissement
Dépenses 1 131 162,28 Recettes 1 097 524,00
Fonctionnement
Dépenses 2 658 000,00 Recettes 2 658 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 140 000,00 (dont 8 837,72 de RAR)
Recettes 1 140 000,00 (dont 42 476,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 2 658 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 658 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Par 18 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, le Conseil municipal vote le BP 2019.
Une note de synthèse explicative à l’intention des administrés qui souhaiteraient consulter les documents budgétaires sera annexée au budget (art. L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
D 2019-10 : Examen et vote du compte de gestion 2018 Budget Assainissement
Le Maire expose aux membres de l'Assemblée Délibérante que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'Assemblée délibérante en même temps que le compte administratif.
L’Assemblée délibérante, vu le rapport du Maire, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions, vote le compte de gestion 2018 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
D 2019-11: Vote du Compte Administratif 2018 Assainissement
L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY Maire, par 20 voix pour et 2 abstentions, vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 372 593,51 Réalisé : 122 462,64
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 372 593,51 Réalisé : 354 826,95
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 498 310,00 Réalisé : 453 010,88
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 498 310,00 Réalisé : 310 614,85
Reste à réaliser : 0,00
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 232 364,31 Fonctionnement : - 142 396,03 Résultat global : 89 968,28
D 2019-12 : Affectation des résultats 2018 Assainissement
L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY, Maire, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 28 046,85
- un excédent reporté de : 170 442,88
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 142 396,03
- un excédent d'investissement de : 232 364,31
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 232 364,31
Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 142 396,03 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 142 396,03
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 232 364,31
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Dominique
ELOY
Béatrice
VANNESTE
Cyril
PAGET
Brigitte
LEROUX
Monique
NARDARI
Gilbert
BAUDET
Isabelle
QUELLA-GUYOT
Jean-Philippe
BERJONNEAU
SIMON
Robert
GRIS
Alain
MARTIN
Josiane
PROUX
Bertrand
BON
Rémy
QUAIS
Sandrine
SIMONNET
Nathalie
GRATREAU
Lionel
ROUSSEAU
Benoît
COLOMBEAU
Catherine
MOREAU
Sandrine
BOHRER-DUMONT
Estelle
VANDER MEULEN
Aurore
BARRAULT
Julien
GAUTHIER
Sophie
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr