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Procès Verbal - proces verbal 8 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022

---------------------------------------------

L’an deux mille vingt-deux, le trente septembre, à 10 heures 00, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Jean Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN.

Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal :

Mme Maribel LÉTANG-MARTIN donne pouvoir à M. Frédéric LECOMTE, M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. David SAMZUN, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à M. Christophe COTTA, Mme Julia MOREAU donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Olivier BLECON donne pouvoir à Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Hanane REBIHA, Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS.

Étaient absents (excusés) :

M. Zine-Eddine BIBAH

Étaient absents :David SAMZUN

Je vais vous donner lecture des pouvoirs. On a :

- Mme Maribel LÉTANG-MARTIN va arriver avec quelques minutes de retard, mais si elle n’était pas là au premier vote, elle donne pouvoir à M. Frédéric LECOMTE ; - Je, soussigné M. Olivier BLECON donne pouvoir à Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL pour la séance du 30 septembre ;

- Je, soussignée Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS pour l’ensemble du Conseil ;

- M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Hanane REBIHA ; - M. Zine-Eddine BIBAH : « Suite à un problème de santé, je ne peux pas assister au Conseil municipal » donc, absent excusé sans pouvoir ;

- M. Saïd MERNIZ m’a donné pouvoir ;

- Mme Julia MOREAU a donné pouvoir à M. Michel RAY ;

- Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à M. Christophe COTTA ; - Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY a donné pouvoir à M. Guillaume BURBAN à partir de 12h30. En clair, elle sera absente cet après-midi ;

- M. Éric PROVOST donne pouvoir à M. Xavier PERRIN à partir de 14h.

Voilà pour les pouvoirs qui sont en ma possession.

Je fais l’appel nominal rapidement :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ a donné pouvoir, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST est présent mais a donné pouvoir à partir de 14h, M. Zine-Eddine BIBAH est absent-excusé et sans pouvoir, on sera donc 48 à voter, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir à M. Christophe COTTA, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY a donné pouvoir à partir de 12h30 à M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, Mme Julia MOREAU a donné procuration à M. Michel RAY, M. Dennis OCTOR, M. Franck HORN, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON a donné pouvoir à Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO a donné pouvoir à Mme Hanane REBIHA, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Capucine HAURAY a donné pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH et Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ n’est pas arrivée. Elle doit être présente, elle doit être sur la route.

Merci beaucoup, mesdames.1 – Décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général

des Collectivités territoriales (Période du 11 juin au 12 septembre inclus) – Compte

rendu au Conseil municipal – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

David SAMZUN

Je vous propose la première délibération qui est un dont acte, concernant les décisions prises par moi-même par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vous en avez eu la communication. Il est au compte rendu du Conseil municipal.

Y a-t-il des questions et des remarques sur le sujet ? Allez-y, madame, appuyez sur votre micro.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Bonjour à toutes et tous. En reprenant la lecture des décisions du Maire et les marchés- avenants, notre groupe a quelques questions et réflexions. Il y a quatre points.

Tout d’abord, la décision du 23 juin relative à la convention d’autorisation précaire et temporaire pour la Socali pour les halles de Méan-Penhoët. La Socali s’étant désistée, pourriez-vous nous indiquer où vous en êtes de la réflexion sur ce bâti et son usage ?

Sur la décision du 27 juillet concernant l’adhésion au Centre régional de diffusion du jazz, nous aimerions juste comprendre pourquoi celle-ci passe en décision du Maire, alors que d’autres adhésions font l’objet de délibération en Conseil.

Pour la décision du 29 juillet concernant la création d’un stade vélo à Reton, il ne nous semble pas que nous ayons eu une présentation de ce projet. Serait-il possible d’en avoir une ?

Concernant les avenants marchés publics, serait-il possible d’avoir un peu plus de détails sur les motivations des avenants ? Puisqu’à ce jour, sur les documents apparaissent simplement les travaux supplémentaires. Avec les surcoûts actuels dans le BTP, nous aimerions juste savoir ce qui relève de ce fait ou de modifications de travaux prévus par le maître d’œuvre ou par le maître d’ouvrage. Merci.

David SAMZUN

Merci, Madame. Le troisième point, je ne l’ai pas mémorisé.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Le stade vélo à Reton, c’est la décision du 29 juillet.

David SAMZUN

Sur les halles de Méan-Penhoët, très clairement, la Socali nous a fait savoir – on a largement communiqué – qu’ils n’étaient plus preneurs pour des raisons internes, ce qui est le cas à Saint-Nazaire, à Savenay et au Croisic, si j’ai bonne mémoire. En fait, ils ont gelé l’ensemble de leurs investissements. La Socali a rencontré des problèmes malheureusement, y compris le décès de leur président.Au moment où je vous parle, la majorité municipale est en train de réfléchir sur l’avenir des halles de Méan-Penhoët. Je n’ai malheureusement pas plus de communication à faire à vous- mêmes ou au public, tout en sachant que, d’une part, on est sur une zone Plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL). Vous savez, madame – puisque vous étiez dans la majorité à l’époque –, que dans le cadre du PPRL Xynthia 60 ou Xynthia Plus, on a à rehausser une dalle béton si on en changeait l’objet. C’est assez technique. On est en train de réfléchir sur ce sujet. Nous souhaitons conserver des halles comme un activateur du cœur du centre- bourg de Méan-Penhoët.

Je sais que Jean-Marc est très vigilant sur le sujet mais nous n’avons pas à vous présenter d’éventuels repreneurs de déplacement et que sais-je ? On souhaite conserver bien évidemment l’animation pour répondre à la population et qu’on ait toujours – ce que j’appelle avec beaucoup de respect – les ambulants, celles et ceux qui viennent, principalement le samedi matin, animer le marché de Méan-Penhoët.

Sur l’adhésion au jazz, si j’ai bonne mémoire, on me dit que c’est un renouvellement d’adhésion donc, rien de neuf. Le renouvellement, dans le cadre juridique, n’amène pas de délibération.

Sur le stade, sur le parking vélo, quelle était la question ?

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

La décision parle d’un projet de 780 000 € avec un stade vélo, des parcours enfin différentes choses. Il ne nous semble pas qu’on ait eu une présentation. On voudrait juste avoir une présentation du dossier.

David SAMZUN

Sur la présentation, vous ne l’auriez pas eue en commission ? Béatrice ?

Béatrice PRIOU

Votre groupe n’était pas présent aux différentes commissions pré-Conseil municipal ces dernières semaines enfin, avant les derniers Conseils municipaux donc, la présentation n’a pas pu être faite.

David SAMZUN

Donc, elle viendra.

Sur les avenants, je vais passer la parole à Mme PAILLARD qui va vous donner ces précisions sur l’évolution des travaux.

Céline PAILLARD

Bonjour. Je ne vais peut-être pas vous répondre sur tous les avenants mais en tout cas, il y avait un certain nombre d’avenants sur la construction du restaurant scolaire à Curie, notamment.

Les gros montants, les grosses différences qu’on a par rapport au marché étaient essentiellement sur des modifications qui ont été faites, suite aux remarques du bureau de contrôle et la mise en place du Système de Sécurité Incendie (SSI). Par rapport aux menuiseries extérieures, on a une modification de port pour un montant de 6 500 €.

Sur le lot « cloison, isolation, faux-plafonds », c’est pareil, suite à la demande du bureau de contrôle, une mise en place de plafond coupe-feu dans le couloir de la maternelle. Il y a des encoffrements de conduit de VMC.Sur la cloison isotherme ainsi que sur le lot « électricité », suite aux demandes du bureau de contrôle :

- installation de l’éclairage dans les combles pour la maintenance du SSI ; - vérification du bureau de contrôle pour le consuel ;

- complément du SSI suite aux demandes du coordinateur SSI ;

- des compléments de prestation suite aux remarques du bureau de contrôle.

Je vous épargne les lots où il y a les moins-values. En revanche, je crois que M. PERONNO avait posé la même question sur les avenants pour les travaux du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) au dernier Conseil municipal et la nature des travaux supplémentaires, des modificatifs qui justifiaient cet avenant qui était, de mémoire, un montant de 138 000 €.

La plus grosse partie portait sur le lot « gros œuvre fondation spéciale » pour un montant de 115 000 €. Ça provient d’un changement de type de drainage. On était sur un tapis drainant qui est remplacé par une dalle portée, avec un cuvelage étanche, pour éviter au maximum le risque de remontée d’humidité dans le bâtiment.

C’est un sujet très technique. Le but est de sécuriser la remontée de nappe qui se met au point entre le bureau de contrôle géotechnicien et la maîtrise d’œuvre uniquement donc, c’est une phase d’études qui est réalisée par les entreprises. Cela génère souvent des options techniques différentes de celles qui ont été posées au départ. Dans ce cas-là, nous avons pris l’option la plus sécuritaire pour pallier à tout problème par la suite pour ce bâtiment.

Deux autres éléments aussi qui venaient concerner ce cumul d’adaptation, c’était des découvertes lors du chantier, suite au désamiantage et au curage du bâtiment qui ont dû entraîner des décloisonnements, des mises à jour de gaines, de divers matériaux notamment des ferraillages apparents qui ne pouvaient pas être connus en amont. Il a fallu déconstruire, drainer et réenrober les fers.

Également une modification de traitement de la limite séparative avec les voisins qui sont juste derrières. On a décidé de maintenir un mur mitoyen donc, il a fallu renforcer la tenue par un prémur. Il y avait eu une concertation avec les voisins bien avant le début des travaux mais comme souvent, au moment de la concrétisation, il y a quelques rétractations et ici, ça a été le cas. Là aussi, une adaptation qui a engendré un surcoût.

David SAMZUN

Vous nous donnez acte de l’ensemble de ces éléments de réponse ? Pas d’autres interventions ? Vous me donnez donc acte de la transmission des décisions que j’étais amené à prendre. Il s’agit de la délibération 1.

J’ai omis – et veuillez m’en excuser – mais M. Frédéric LECOMTE va être notre secrétaire de séance pour ce Conseil municipal, suivant l’ordre du tableau.

Donc, c’est un dont acte.2 – Société d’Économie Mixte SONADEV – Modification du capital social et autorisation

du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale

extraordinaire de la société

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 10

7 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, Mme Céline PAILLARD, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Éric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET.

David SAMZUN

Sur la deuxième délibération, il s’agit de la SONADEV. La modification du capital social et de l’autorisation du représentant de la collectivité.

Vous le savez, la Ville est actionnaire de la SEM SONADEV. Le Conseil d’administration de cette société envisage de procéder à une augmentation de son capital par incorporation de réserves et par apport en numéraire.

Cette augmentation de capital proposée doit permettre un, de répondre :

- au renforcement des fonds propres de cette société dans l’optique de son développement ;

- de l’entrée d’un nouvel actionnaire privé ;

- de la création d’une SAS patrimoniale.

Ainsi, ce dernier objectif de cette structure patrimoniale dans laquelle la SEM prendra une participation permettra de constituer un outil complémentaire de la SPL SONADEV Territoires Publics et de la SEM SONADEV, notamment pour prendre le relai des concessions et offrir une capacité de portage pérenne et bien dimensionnée.

Tout ça, y compris, pour avoir un outil plus armé et plus efficient concernant la délibération- cadre que nous avions votée à l’unanimité dans le mandat précédent, en décembre 2014.

Notamment, dans le cadre de ces opérations de redynamisation commerciale, il s’agit bien d’articuler deux outils complémentaires. D’une part, les concessions d’aménagement qui permettent de porter des actions de rénovation et d’apporter un soutien financier en vue de la mise en place de loyers acceptables. Lesdites concessions n’ont pas vocation à être portées durablement dans l’actif.

Deuxième point, la structure patrimoniale permettra de prendre le relais du portage locatif en concession par l’acquisition de biens immobiliers concernés et leur portage dans la durée.

Plus globalement, une structure patrimoniale permettra de répondre à des besoins stratégiques notamment pour l’ensemble du territoire de l’Agglomération :- besoins sur les cellules commerciales déjà citées : prendre le relais des concessions tout en conservant un contrôle indirect, permettre le déstockage et le portage d’immobilier locatif à vocation commerciale ou d’activités relevant notamment des périmètres. Je pense à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), au Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) ou à l’Action cœur de Ville. Là encore, c’est un moyen supplémentaire pour acheter – je sais que ça amène sourire – des cartes de Monopoly pour ne pas laisser le marché seul le faire ; - besoins sur de l’immobilier d’activités tertiaires, artisanales ou industrielles : permettre le déstockage d’opérations de construction de ventes en cours ou de répondre à des demandes locatives spécifiques d’entreprises envisageant une installation ou un redéploiement sur notre territoire.

Par ailleurs, il sera également possible d’élargir dans le domaine d’actions la structure patrimoniale sur des enjeux de transition écologique, de rénovation énergétique nécessitant là aussi des effets financiers et des effets de levier.

Ce que je vous propose dans les modalités de l’augmentation du capital, c’est l’augmentation par incorporation partielle de réserves.

Afin de rapprocher les valeurs nominales de l’action, la société envisage d’incorporer un capital de 841 720 €, prélevé sur les postes des réserves capitalisées suivants dans nos comptes :

- reports à nouveau après affectation de l’exercice 2021, le capital social serait ainsi porté de 5 111 536 € à 5 953 256 €.

Cette augmentation de capital serait réalisée par l’élévation de la valeur nominale de 30 608 actions de 167 € à 194,50 € chacune.

Je précise que vous ne prenez pas part au vote M. PERRIN, M. SÉCHET, Mme GALIOT, M. PROVOST, M. COTTA, Mme PAILLARD et Mme PRIOU.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas ? Le vote est ouvert.

On a 48 votants, je vous le rappelle. Il y en a :

- 31 pour ;

- 10 abstentions ;

- sept personnes qui n’ont pas pris part au vote conformément aux inscriptions réglementaires.

La délibération 3.3 – Enseignement du 1er degré – Conseil d’école – Désignation d’un représentant dans

les établissements élémentaires et maternelles – Modification et approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 38

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

David SAMZUN

Il s’agit de modifier notre désignation de représentants dans les établissements élémentaires et maternelles. C’est une modification. Vous avez le tableau sous les yeux.

Est-ce que ça appelle des commentaires ? Non ? Je peux passer au vote ? Merci. Le vote est ouvert. On a 10 abstentions.

Je vais passer la parole à Mme la première adjointe.4 – Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes –

Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers collègues, bonjour.

La délibération 4, il vous est proposé d’approuver l’examen des demandes de subventions et de contributions à diverses associations comme d’habitude. Vous avez la liste des associations attributaires de ces subventions en annexe de cette délibération pour un montant total de 122 442 €.

Je vous demande donc, mes cher·es collègues, de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions aux associations ainsi désignées.

David SAMZUN

Est-ce que ça appelle des commentaires, des prises de parole ? Non ? Le vote est ouvert. Unanimité.

(48 votants.)

Merci.

La suivante.5 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l’association

le Théâtre, Scène Nationale – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstentions : 0

7 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Olivier BLECON, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, Mme Julia MOREAU, M. Sylvain PEYRON, M. Michel RAY, M. Jean-Luc SÉCHET.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 5 concerne l’approbation et l’autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l’association le Théâtre, Scène Nationale. Il s’agit...

David SAMZUN

Attendez, Mme la première adjointe, je vais vous demander M. RAY, Mme BOUTET-CAILLÉ, Mme MOREAU, M. PEYRON, M. FAILLER, M. BLECON, M. SÉCHET de quitter la salle et bien sûr, par définition, de ne pas participer au vote.

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s’agit, pour cette délibération finalement, de souhaiter un bon anniversaire encore une fois au Théâtre, Scène nationale donc à son association qui a fêté très récemment ses 30 ans et également les 10 ans de la construction du Théâtre Simone Veil. Tout le monde a pu profiter de ce temps fort qui a permis de fêter les arts et la création dignement. C’est un moment qui s’est très bien déroulé.

Nous avons besoin, en complément de la convention existante avec le Théâtre, de mettre en place une nouvelle convention pour la dotation d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 13 000 € qui vous est proposée dans le cadre de cette délibération spécifiquement pour ce temps fort dans le cadre de ces deux anniversaires.

David SAMZUN

Sur cette délibération, des prises de parole ? Allez-y, Madame. Je vais vous donner la parole dès que je peux.

Hanane REBIHA

Bonjour à toutes et à tous. Simplement deux petites questions au sujet de cette délibération. La première : pourquoi on vote cette délibération après que l’événement ait eu lieu puisqu’il s’agit des 23, 24 et 25 septembre ?

La seconde, on n’a pas vu passer de délibération équivalente pour les 30 ans des Escales, est-ce que vous pourriez nous éclairer sur ce sujet ?

Céline GIRARD-RAFFIN

Parce que Les Escales... alors certaines associations aussi planifient leurs anniversaires, donc dans le cadre des Escales, s’il n’y a pas de demande spécifiquement faite dans ce cadre-là, ils se sont autofinancés.Pour ce qui concerne cette subvention, effectivement administrativement, il y a besoin d’un temps suffisamment long d’instruction, mais ça ne change rien. Les engagements ont été pris d’avance avec le Théâtre. Donc, on règle administrativement une situation.

David SAMZUN

C’est bon ? Merci. Le vote est ouvert.

(Nous avons 41 votants pour et les autres sont sortis. On peut les rappeler, s’il vous plaît.)6 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale – Avenant n° 3 – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

7 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association de la Maison de quartier de Méan-Penhoët – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

8 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

9 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Avalix-Quartiers Nord – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0David SAMZUN

On va passer plusieurs conventions. Allez-y, Madame.

Céline GIRARD-RAFFIN

Des conventions, je propose un vote groupé pour les délibérations 6, 7, 8 et 9, si c’est possible...

David SAMZUN

La technique suit. D’une part, est-ce que l’opposition s’oppose à un vote groupé 6, 7, 8, 9 ? Non ? On peut le faire ? La technique me fait le pouce levé, je vous remercie de vous adapter.

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s’agit là d’une régularisation administrative pour des subventions qui ont déjà été versées pour les Maisons de Quartier en l’occurrence de la Chesnaie-Trébale, la Maison de Quartier de Méan-Penhoët, la Bouletterie-Richarderie et la quatrième Avalix-Quartiers Nord.

En effet, dans le cadre du « Contrat de Ville », nous avons déjà adopté la programmation 2022 au Conseil municipal du 25 mars 2022 qui avait conduit au versement de subventions :

- 5 000 € pour la Chesnaie-Trébale ;

- 1 000 € pour la Maison de quartier de Méan-Penhoët ;

- 2 000 € pour la Bouletterie-Richarderie ;

- 9 500 € pour Avalix-Quartiers Nord.

Tout ça correspondait aux subventions dans le cadre du « Contrat de Ville ».

Pourquoi cette régularisation administrative ? Tout simplement parce qu’on est dans le cadre de conventions pluriannuelles avec ces structures-là qui sont avec des subventions de plus de 23 000 € et qu’il était nécessaire pour ces subventions d’avoir un avenant pour les subventions qui ont été versées cette année dans le cadre du « Contrat de Ville ».

David SAMZUN

Merci, Madame. Sur ces délibérations allant de 6 à 9, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en ai pas. Vous m’avez donné l’autorisation de faire un vote bloqué de 6 à 9. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

La 10.10 – Mise à disposition, hébergement et maintenance d’une plateforme numérique

d’engagement et de concertation citoyenne – Convention constitutive d’un groupement

de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et

autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 10, nous avons pour projet, sur l’année 2023, de mettre en place une plateforme numérique de participation citoyenne.

Pour cela, il vous est proposé aujourd’hui l’approbation et l’autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) pour la mise à disposition et l’hébergement et la maintenance d’une plateforme numérique d’engagement et de concertation citoyenne.

La Ville de Saint-Nazaire et la CARENE souhaitent, comme je vous le disais, mettre à disposition des usagers une plateforme numérique d’engagement et de concertation citoyenne et ont adopté, à cette fin, pour la constitution d’un groupement de commandes dans le but de mutualiser les moyens et bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

La convention de groupement de commandes fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.

Donc, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir nous autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la mise à disposition de cette plateforme.

David SAMZUN

Sur cette délibération qui porte le n° 10, est-ce qu’on a des commentaires ? Il n’y en a pas ? Le vote est ouvert :

- 48 votants ;

- 48 pour.

Sur la bourse à la mobilité, c’est M. Franck HORN ? Allez-y, Monsieur, vous avez la parole.11 – Bourse à la mobilité internationale – Mission en Irlande – Attribution.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Franck HORN

Mesdames et messieurs, M. le Maire, mes cher·es collègues, pour rappel, par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une bourse à la mobilité internationale destinée à aider à la concrétisation de projets solidaires à l’étranger pour des jeunes nazairiens ou nazairiennes, âgés de 16 à 30 ans.

Un jeune nazairien en école d’ingénieurs nous sollicite pour une aide financière dans le cadre d’une mission de chantier solidaire en Irlande qui s’est déroulée du 03 juillet au 27 août 2022. Ce chantier a constitué pour ce jeune à apporter, à titre bénévole, son soutien à des projets de constructions solidaires et écologiques en échange du gîte et du couvert dans le cadre d’un projet qu’on appelle le WWOOFing.

Il a, à ce titre, participé à la culture d’un jardin bio dans une exploitation agricole et biologique. Il a également contribué à la construction d’une tiny house, donc ces petites maisons mobiles, maison écologique et durable. Il doit prochainement procéder à une restitution de son expérience auprès des jeunes de Saint-Nazaire.

Afin de permettre de financer ce projet, je vous propose d’accorder à ce jeune nazairien une bourse d’un montant de 300 €.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable à cette proposition.

David SAMZUN

Merci. Des prises de parole ? Non ? On y va. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

La 12.12 – SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme – Rapport d’activité 2021 –

Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 12, il s’agit d’une communication concernant la société publique locale (SPL) Saint-Nazaire Agglomération Tourisme et la présentation de son rapport d’activités que je vais essayer de faire succinctement, mais quand même prendre un petit moment pour vous le présenter.

Pour la deuxième année consécutive, la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme a été contrainte par une limitation de ses activités en raison des restrictions d’ouverture au public imposées par la situation sanitaire, entraînant une fermeture de janvier à juin des équipements. Par conséquent, le premier semestre 2021, mobilisent une partie des équipes sur le chantier de restauration et de valorisation du sous-marin Espadon.

Le pari audacieux de mener en six mois ce chantier d’envergure cumulant la restauration d’une pièce de connexion de l’écomusée de Saint-Nazaire, musée de France et la création d’un parcours de visite est réussi.

Les résultats sont éloquents et peuvent être résumés en cinq points :

- la qualité du travail réalisé par les équipes et les sous-traitants dans une atmosphère concentrée où l’engagement et la fierté étaient palpables et – il est utile de le souligner – sans accident ni incident ;

- la mobilisation des publics et des entreprises en faveur du mécénat entrepris avec la fondation du patrimoine pour la restauration avec plus de 120 000 € collectés ; - le budget du projet dont le financement est assuré à plus de 65 % par des partenaires extérieurs dans le cadre du plan de relance de l’État, du ministère de la Culture, de la région des Pays de la Loire, du département de Loire-Atlantique sous la maîtrise d’ouvrage de la CARENE déléguée à Saint-Nazaire Agglomération Tourisme ; - la médiatisation locale et nationale dont quatre journaux télévisés à forte audience ; - la fréquentation avec plus de 65 000 visiteurs entre le 10 juillet et le 31 décembre, soit 50 % de plus qu’en 2020 et soit plus de 70 % de la fréquentation de 2019, laquelle fut une année record.

Ainsi, tous les ingrédients sont réunis pour maintenir le sous-marin Espadon comme l’un des sites attracteurs de la destination.

Le deuxième semestre a permis une ouverture des sites selon le programme initial avec de bons niveaux de fréquentation, notamment sur la clientèle groupe revenue plus rapidement qu’envisagé.

Les restrictions pour certaines activités, comme le tourisme d’affaires ou les visites industrielles, ont impacté néanmoins les objectifs annuels :

- fréquentation totale des sites et des visites : 195 000 personnes, soit 72 % des objectifs initiaux sur six mois d’exploitation ;

- fréquentation de la saison patrimoine : 13 222 participants à nos visites et actions culturelles, soit une hausse de 57,4 % par rapport à 2020 et une diminution deseulement 4,6 % par rapport à 2019 qui affichait une programmation complète de mars à décembre ;

- fréquentation des Journées européennes du patrimoine : 3 639 personnes, soit - 13,2 % versus 2019 ;

- la fréquentation physique de l’Office du tourisme : augmentation de la fréquentation + 61 % et le nombre de renseignements de 10,7 % comparés à 2020. - Les chiffres d’affaires des billetteries s’élèvent à 1,6 million d’euros, soit 62 % des objectifs initiaux ;

- le numérique progresse en continu : + 24 % d’utilisateurs du site web, la vente en ligne représente désormais 55 % des transactions de billetteries.

Pour la deuxième année consécutive, La Solitaire du Figaro a pris place dans le bassin de Saint-Nazaire en jouant double, la Ville était à la fois port de départ et d’arrivée. Par mandat de la CARENE, la SPL SNAT a pris en charge l’organisation et le montage d’un stand de promotion du territoire sous la bannière « Saint-Nazaire renversante ».

Face aux incertitudes, la société a poursuivi ses investissements dans plusieurs domaines afin de garantir la meilleure qualité de service au public et d’assurer la visibilité de la destination par un marketing adapté. À ce titre, quatre actions peuvent être ciblées :

- la restauration du salon du port, en faveur du tourisme d’affaires avec le soutien de la région des Pays de la Loire ;

- une campagne de communication « Saint-Nazaire renversante », de révélation de la destination avec, pour la première fois, une présence à Paris en gare Montparnasse. Programmée initialement au printemps, elle fut décalée dans les premiers jours de l’été sous forme de triptyque : littoral, ville et nature ;

- une campagne de communication estivale pour promouvoir les sites de visite sous la forme d’un quadriptyque ;

- le remplacement du camion pilote de l’Office du tourisme intercommunal par une Citroën Méhari afin d’assurer une meilleure attractivité et flexibilité en phase avec l’image du territoire et elle fait sensation.

Préparer l’avenir sur le plan administratif fut également l’enjeu de l’année 2021 en vue du renouvellement de la délégation de service public. Ainsi, un nouveau contrat fut signé entre la CARENE, assurant le rôle de groupement d’autorité concédante, avec la Ville de Saint-Nazaire et la SPL Saint-Nazaire agglomération, pour une durée de six ans à partir du 1er janvier 2022. Le contenu du contrat est semblable au précédent avec une contribution annuelle des autorités concédantes stables sur la période 2022-2027.

En revanche, une enveloppe dédiée aux investissements sera évaluée et garantie annuellement pour assurer le gros entretien à la charge de l’exploitant. Cette nouvelle délégation de service public fera l’objet d’un nouveau projet d’entreprise en 2022, dont les orientations seront basées sur quatre axes fondamentaux :

- l’adaptation et l’efficience avec des missions calibrées, évaluées et ajustées en fonction des résultats obtenus et de l’évolution du contexte social, économique et environnemental ;

- la citoyenneté, en impliquant les habitants et les touristes dans un cercle vertueux ; - des investissements à vocation durable dans les domaines du patrimoine, des équipements, des services, du marketing, du digital et des ressources humaines ; - renforcement des synergies endogènes internes à SNAT et aux actionnaires et exogènes avec les territoires, les partenaires, les structures et les réseaux.

Le précédent projet d’entreprise comportait 40 actions, parmi celles-ci :

- 30 sont opérationnelles ou achevées ;

- neuf sont impulsées et en cours d’achèvement ;- une a été abandonnée.

Les comptes de la société sont sains. L’exercice 2021 fait apparaître un léger déficit de 19 574 € pour un budget annuel de 6,5 millions d’euros, incluant les mandats de la CARENE à la société pour le programme Espadon.

2021 fut également l’année du changement de certains administrateurs, consécutivement aux élections départementales et régionales. Le patrimoine et le tourisme sont deux sources essentielles au développement et au rayonnement de notre territoire. Les enjeux nouveaux sont pris en compte, en particulier pour ce qui concerne la protection de l’environnement. Une autre réalité devient préoccupante, la carence de main d’œuvre dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et, dans une moindre mesure, du tourisme.

Face à cette problématique, Saint-Nazaire Agglomération Tourisme a impulsé une méthode de travail avec des professionnels du secteur et les services d’accompagnement à l’emploi et à l’insertion.

2022 s’est ouvert avec de nouveau et de nombreux défis, sources de stimulation pour les équipes. L’humain est essentiel à la vie structurée et harmonieuse d’une société publique locale telle que SNAT. Je renouvelle une fois de plus toutes mes félicitations aux équipes de SNAT sans qui tout ça ne serait pas réalisé.

David SAMZUN

Merci, je crois que c’est partagé – je dois pouvoir dire peut-être sans prendre de risque – par l’ensemble du Conseil municipal en tout cas, le message adressé à l’ensemble des équipes de SNAT et de la qualité de leur proposition.

Est-ce que ça appelle des commentaires ? Puisqu’il n’y a pas de vote, c’est une communication, vous me donnez acte de cette communication ? Écoutez, merci à vous toutes et à vous tous.

Je vais passer la parole à M. PERRIN pour aller de la 13 à la 17.13 – Exercice 2023 – Budget principal – Passage de la nomenclature comptable M14 à

M57.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

M. PERRIN

M. le Maire, mes cher·es collègues, tout d’abord, la délibération 13 qui porte sur le passage à la nomenclature comptable M57, sachant que nous étions jusqu’à présent à la nomenclature M14.

C’est une délibération légale et obligatoire, puisque l’ensemble des collectivités, les communes, mais aussi les EPCI et demain, le CCAS, les SDIS, toutes celles qui ont ces nomenclatures en termes de comptes publics à présenter, seront uniformisées et rangées sous cette nouvelle nomenclature M57.

Nous avions jusqu’au 1er janvier 2024 pour l’adopter, les services étaient prêts. Ça demande un gros service. Donc, on vous propose d’acter le fait que nous passions à cette nouvelle nomenclature dès aujourd’hui. Ce sera donc effectif dès le 1er janvier 2023.

David SAMZUN

Pour cette nouvelle nomenclature, j’imagine, pas de remarques particulières ? Le vote est ouvert.

48, merci. Unanimité.

La 14.14 – Finances – Exercice 2022 – Décision modificative n° 2 – Budget principal – Budgets

annexes – Diverses dispositions à caractère financier.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 38

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

Xavier PERRIN

La 14, une décision modificative. Du côté des investissements, une augmentation des autorisations de programme de 500 000 € afin de tenir compte du surcoût de certaines opérations, notamment résidences autonomies ou les kiosques du front de mer.

Du côté dépenses, eh bien, nous n’aurons pas de crédits à ajouter, puisque nous financerons cette augmentation par le décalage dans le temps de certaines opérations. Nous sommes toujours là, dans les décalages, nous espérons rattraper – c’est en train, je crois, de s’organiser – les décalages qui ont été occasionnés au moment de la crise sanitaire.

Peut-être à noter aussi une rallonge, entre guillemets, une avance de 200 000 € que nous verserons en budget annexe production et vente d’énergie, puisque nous avons bon espoir qu’il puisse accélérer aussi le déploiement de leurs investissements en la matière. Nous savons à quel point c’est important.

Donc, pas de modification de l’emprunt d’équilibre.

Côté fonctionnement, là encore, nous demandons d’accepter que nous inscrivions au chapitre 11, c’est-à-dire celui des charges à caractère général, de nouvelles sommes : 380 000 € + 120 000 € qui sont dédiés à assumer l’impact de l’inflation. Nous sommes principalement – tout le monde le voit – du côté de l’alimentation, des fournitures d’entretien, du côté du carburant, il a été nécessaire de réabonder cette ligne pour pouvoir terminer l’année dans de bonnes conditions.

120 000 € qui étaient inscrits au chapitre 65, c’est-à-dire celui des gestions courantes, au regard notamment du SNVBA, du SNAT, vous savez, qui ont une actualité sportive plutôt réussie, qui nécessitait que nous les accompagnions pour qu’elles puissent dérouler leur saison dans de bonnes conditions.

Là encore, comment nous finançons cela ? Par des recettes supplémentaires. On fera le point évidemment au moment du budget, mais des rentrées que nous avons eues dans le cadre des sinistres qui ont enfin été compensés, je pense notamment à Châteaubriant, une longue histoire, mais c’est enfin entré dans les caisses.

Côté budget camping, vous l’avez vu, un exercice antérieur, c’est un trop-perçu suite à une erreur de lecture de la convention. Donc, nous remboursons le camping pour être parfaitement dans les comptes.

Voilà pour l’essentiel de cette décision modificative.David SAMZUN

Sur cette DM, est-ce qu’il y a des commentaires ? Des prises de parole ? Je n’en ai pas. Eh bien, écoutez, le vote est ouvert. C’est la délibération 14. 10 abstentions.

Merci, la 15.15 – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération logements réhabilités PSLA.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Xavier PERRIN

Taxes foncières sur les propriétés bâties avec une proposition d’exonération des logements réhabilités en prêt social location-accession (PSLA). Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété. Comment est-ce que nous aidons des logements modestes à devenir propriétaires ? Ce faisant, en règle générale, ça s’est inscrit dans un parcours résidentiel. Il libère des places dans le logement social. Nous savons à quel point nous en avons besoin au regard du volume aujourd’hui des demandes.

Cette aide, cette exonération de la taxe foncière pour 15 ans a été, par la loi, attribuée lorsque ces opérations étaient du neuf, or aujourd’hui, nous avons plusieurs opérations, notamment dans le cadre des concessions centre-ville, de logements que nous vendons en PSLA avec ce dispositif d’accompagnement à l’accession, mais qui sont des logements réhabilités, rénovés, qui ne sont pas neufs. Cela a échappé à la loi. Donc, nous proposons de prendre des dispositions pour que cette exonération s’applique également à ces logements réhabilités. Ce sera le coup de pouce qui permettra le parcours résidentiel dont je vous parlais.

David SAMZUN

Des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert.

Unanimité, merci.

La 16.

#signature#16 – Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune

de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Xavier PERRIN

Une convention de mise en œuvre de dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Saint-Nazaire, convention que nous signons avec l’Éducation nationale.

Le dispositif « Petits déjeuners » à l’école partait du principe que dans les écoles prioritaires, c’est-à-dire dans les écoles qui sont dans des quartiers dans lesquels les familles cumulent un certain nombre de difficultés, le fait de ne pas prendre de petit déjeuner pour beaucoup des enfants venait accentuer des inégalités quant à la capacité à se mettre dans de bonnes conditions pour les apprentissages.

Nous sommes en 2019, l’État avait proposé ce dispositif. La Ville de Saint-Nazaire, un peu en urgence, avait décidé de collaborer pour que cela puisse se faire. Nous avons imaginé un système dont nous avons fait le bilan avec les quatre écoles qui étaient concernées, mais ça faisait six directeurs en tout. Nous sommes arrivés à la conclusion que le dispositif que nous avions ensemble imaginé n’était pas tout à fait convenable. Donc, nous l’avons réécrit, repensé. La crise sanitaire nous a empêchés de le mettre en œuvre, mais cette fois-ci, cette année, nous pouvons le faire.

Donc, cette nouvelle forme, c’est de dire que ça deviendra un projet pédagogique qui s’installera une semaine dans l’école, qui fera l’objet d’échanges entre les enseignants et les services de la Ville, mais surtout qui inclut les parents pour que l’ensemble des enfants puissent participer à ce temps avec cette notion pédagogique. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas simplement de manger, mais de communiquer sur ce que provoque ce repas et comment on peut trouver des solutions, des outils, des organisations, comment on peut trouver aussi des solutions financières pour que cela puisse être assumable par les familles et faire en sorte que les petits déjeuners soient pris le plus possible dans les familles.

Un peu plus de 900 enfants sont concernés sur quatre groupes scolaires. Les dates qui sont présentes dans la convention ont changé, puisqu’on continue de discuter avec eux. Comme ils veulent associer – je parle des enseignants et des équipes éducatives – un maximum de partenaires pour que cela produise le plus d’effets, il a fallu un peu plus de temps à certaines équipes. Donc, ça va commencer en octobre-novembre, ça pourra aller jusqu’au mois de janvier.

L’État – c’est pourquoi il y a l’objet d’une convention – participe à hauteur de 1,30 € pour payer les denrées. On a un peu plus de 1 200 €-1 300 €, c’est dans la convention, 1 185,60 €.

Je vous propose que nous signions et que nous puissions enfin mettre en place cette opération que nous évoluerons comme la précédente.

David SAMZUN

Ça appelle des commentaires ? Aucun ? Le vote est ouvert. Merci, unanimité. La 17.17 – Enseignement du premier degré – Scolarisation à l’extérieur de la commune

d’élèves originaires de Saint-Nazaire – Participation aux charges de fonctionnement des

écoles publiques d’accueil.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Xavier PERRIN

Participation aux charges de fonctionnement d’une école de Saint-Brévin qui accueille un petit élève nazairien. S’il est accueilli là-bas, c’est avec notre accord, c’est parce que la demande de dérogation correspondait au Code de l’éducation. Donc, cette somme s’élève à 1 762 €.

David SAMZUN

Des questions ? Le vote est ouvert.

Unanimité, je vous remercie.

Mme PAILLARD.

#signature#18 – Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 17 décembre 2021 relative

à la rémunération des assistantes maternelles

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Cette première délibération, la 18, est une rectification pour erreur matérielle.

Il y a eu une délibération au mois de décembre 2021 sur la rémunération des assistantes maternelles qui sont recrutées sous forme contractuelle et donc, régies principalement par le Code de l’action sociale et des familles. La délibération que nous avions prise faisait passer le salaire de base des assistantes maternelles de 0,281 à 0,344 et en fait, il fallait le faire passer, ce que nous avions vu à 0,368 fois le SMIC horaire par heure. Donc, il est proposé de fixer ce salaire de base des assistantes maternelles à 0,368 fois le SMIC par heure et par enfant gardé.

Le reste de la délibération que nous avions passée reste bien évidemment toujours d’actualité.

David SAMZUN

Des questions ? Le vote est ouvert. Vous pouvez m’arrêter si vous considérez que je vais trop vite.

Unanimité.

La suivante, la 19.19 – Régime indemnitaire – Correction du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les

postes classés en B1- Approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

La suivante concerne toujours le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et l’évolution du dispositif pour les agents du groupe B1 lors des arbitrages sur cette revalorisation des agents.

Une augmentation avait été proposée pour les agents du groupe B2, leur assurant un régime indemnitaire de 516 € brut par mois. Cette augmentation avait réduit l’écart avec le groupe B1 et cette scorie n’avait pas été identifiée lors des derniers arbitrages sur le montant du RIFSEEP. Pour rectifier et augmenter l’écart de régime indemnitaire entre ces deux groupes et valoriser les compétences managériales notamment, il est proposé de créer un écart de 100 € entre les groupes B1 et B2, faisant donc évoluer le régime indemnitaire des B1 à 616 €.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé de corriger cette annexe.

David SAMZUN

Sur cette délibération, des prises de parole ? Je n’en ai pas. On y va, le vote est ouvert.

Unanimité. Merci.

La suivante.

#signature#20 – Régime indemnitaire des Professeurs d’enseignement artistique (PEA) et des

Assistants d’Enseignement Artistique (AEA)

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Dans cette délibération, il s’agit d’approuver le régime indemnitaire des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique. Donc, les PEA et les AEA doivent bénéficier de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISEE) en lieu et en place du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose donc :

- d’une part fixe liée à l’exercice d’effectif de fonction d’enseignement et en particulier, le suivi individuel et l’évaluation des élèves ;

- d’une part variable liée à des tâches de coordination du suivi des élèves et à la participation au conseil pédagogique.

Après avoir travaillé sur l’évolution du régime indemnitaire de tous les agents et afin de permettre aux professeurs d’enseignement artistique et aux assistants d’enseignement artistique de bénéficier, comme les autres agents, d’une revalorisation générale de 20,71 € par mois, un travail sur ce régime indemnitaire spécifique a été mené afin de transposer ce dispositif mis en place au profit de l’indemnité ISEE propre à ces cadres d’emploi.

Il est à noter que la mise en place de ce régime indemnitaire intervient à compter du 1er janvier 2022.

David SAMZUN

Sur cette délibération, qui porte le n° 20, des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

David SAMZUN

48, unanimité. Je vous remercie.

La 21.21 – Évolutions des ATT Cycles – Modification, approbation et autorisation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Evolution des aménagements du temps de travail (ATT) Cycles. Donc, ce dispositif d’aménagement du temps de travail est entré en vigueur au 1er janvier 2022. On savait que cette année 2022 était une année test et qui pouvait amener des ajustements et des réajustements qui devaient être nécessaires.

Donc, la délibération du mois de juillet 2021, nous avons posé deux principes de cycle de travail ouverts aux agents :

- un cycle 1 : 4,5 jours par semaine, une demi-journée d’aménagement du temps de travail par semaine ;

- ou le cycle 2 : 9 jours, c’est-à-dire une journée tous les 15 jours d’aménagement du temps de travail.

Dans le cadre actuel, les cycles sont suspendus au mois de juillet et au mois d’août, ce qui fixe à 22 jours par an le nombre de jours d’aménagement du temps de travail.

Les évolutions correctives du dispositif d’aménagement du temps de travail envisagé sont de deux ordres :

- la première est d’étendre l’application de l’aménagement du temps de travail sur 12 mois, pour faciliter la gestion et surtout ne pas désavantager les agents qui prenaient leur congé pendant la période estivale. Quand ils posaient une semaine de congé au mois de juillet ou au mois d’août, comme il n’y avait pas d’aménagement du temps de travail, ils devaient poser cinq jours alors que les agents qui poseraient leur congé au mois de septembre ne poseraient potentiellement que quatre jours et demi. Le nombre de jours d’ATT Cycles attribués sur une année est donc porté de 22 à 26 ; - la deuxième adaptation est d’adapter la dotation de congé annuel à la réalité du nombre de jours travaillés. La dotation de congé annuel correspond à cinq fois les obligations hebdomadaires de service, donc de 25 jours par an pour un agent à temps complet (5 x 5), cependant, cette dotation doit être adaptée pour les personnes qui travaillent en cycle. En moyenne, sur les deux cycles, le nombre de jours travaillés est de 4,5 jours par semaine et donc le nombre de jours de congé attribués est de 4,5 x 5, donc 22,5 jours par an.

Ce dispositif permet de corriger la survalorisation actuellement identifiée pour les agents qui travaillent en ATT Cycles. Le reste reste inchangé sur les deux jours de fractionnement et les jours de RTT.

David SAMZUN

Merci.

Sur cette délibération qui porte le n° 20, sur les régimes indemnitaires, des questions ?Céline PAILLARD

21.

David SAMZUN

21, excusez-moi, vous avez raison. Sur la 21, pas de question ? Le vote est ouvert.

On a :

- 10 contre ;

- 38 pour.

Donc, adopté.

Je vais passer la parole à Mme DECOBERT pour les délibérations allant de la 22 à la 23.22 – Service Parc Auto Transport – Vente de matériels – Autorisation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Anne DECOBERT

Merci, M. le Maire.

Mes cher.es collègues, il s’agit d’une délibération sur le parc auto-transport, une vente de matériels.

Onze nouvelles procédures de cession de véhicules et matériels ont été lancées :

- deux par sollicitation et mise en concurrence de professionnels locaux ; - une en vente aux enchères ;

- une reprise par l’assurance dans le cadre d’un sinistre.

Elles concernent :

- trois tondeuses autoportées pour un prix global de 10 000 € ;

- un véhicule poids lourd pour 25 000 € ;

- quatre véhicules légers pour 5 400 € ;

- un véhicule léger particulier Renault de type minibus, dont la mise à prix a été fixée à 9 800 € ;

- deux matériels spécifiques pour un prix de 2 407 €.

Après étude des offres, je vous propose d’attribuer l’ensemble de ces matériels dont le montant total de la vente s’élève à 52 607 €, conformément au tableau ci-joint.

Les montants proposés correspondent à l’état général de ces matériels.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à procéder à leur cession aux conditions précitées et de modifier l’état de l’inventaire en conséquence.

La recette en résultant sera affectée au budget principal de la Ville, chapitre 77.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Sur cette vente, il y a des commentaires ? Non, on va au vote ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 23. Continuez, Madame.23 – Fourniture de carburants, additifs et services connexes – Convention constitutive

d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-

Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, Silène

et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Anne DECOBERT

Il s’agit de la fourniture de carburants, additifs et services connexes. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de- Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville, Silène et la CARENE. Approbation et autorisation de signature.

Les marchés relatifs à la fourniture de carburants additifs et services connexes étant arrivés à échéance, il convient de les renouveler. Les villes précitées ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

La convention de groupement de commandes ci-jointe prise en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.

À cette occasion, quelques précisions en ce qui concerne la politique de la Ville en la matière, il faut souligner les efforts menés de longue date par la direction Logistique et particulièrement, le service Parc automobile-transport pour mettre en œuvre la réduction des consommations de carburants et réduire notre empreinte carbone. D’abord, par la réduction du nombre de véhicules grâce à la mutualisation de l’ensemble des véhicules de service et la création de pools de véhicules. Cela a permis de supprimer 17 véhicules depuis 2013, soit 19 % de la flotte des véhicules particuliers.

Ensuite, par l’intégration dans le parc de véhicules à faible émission :

- vélos électriques ;

- véhicules particuliers électriques ;

- 73 véhicules dans le pool, dont 18 électriques ;

- deux véhicules au BioGNV grâce à la création de la station GNV, gaz naturel pour véhicule, au pied du pont de Saint-Nazaire en 2021.

Les infrastructures de recharge de véhicule électrique sont maintenant présentes sur de nombreux sites : hôtel de Ville, CARENE, Coulvé, parking des sports et une supplémentaire à Sautron.

La stratégie de conversion du parc de véhicules se poursuit avec des commandes en cours de :

- un poids lourd GNV pour les festivités ;

- deux camionnettes électriques ;- trois véhicules particuliers électriques.

Pour en revenir à la convention de groupement de commandes, je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de carburants additifs et services connexes ;

- désigner la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Sur cette délibération, est-ce qu’elle appelle des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est donc ouvert. Elle porte le n° 23.

Unanimité.

Je repasse la parole à Mme PAILLARD.24 – Achat et fournitures d’énergie – Convention constitutive d’un groupement de

commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le SYDELA – Approbation et

autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Cette délibération, afin de pouvoir intégrer le renouvellement du marché de l’énergie à travers le groupement de commandes du Sydela. Cela fait deux ans qu’on s’appuie sur le Sydela pour l’achat de l’énergie.

Les marchés de l’énergie sont complexes, les prix sont très volatils. Pour obtenir ces prix compétitifs, il faut bien connaître le fonctionnement de la bourse de l’énergie, acheter au bon moment. Il faut utiliser les bons outils de la commande publique pour être particulièrement réactif et en capacité de valider un achat en quelques heures seulement.

Donc, les consommations et dépenses annuelles en énergie de la Ville de Saint-Nazaire représentent :

- 13 GWh pour un montant de 795 000 € pour le gaz naturel ;

- 11 GWh pour un montant de 1 819 783 € pour l’électricité.

Considérant que le Sydela va lancer un accord-cadre à des marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité) et que les marchés publics de l’électricité / gaz naturel en cours de la Ville arrivent à terme.

La convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur à hauteur d’un montant annuel d’environ 17 500 € pour l’électricité et 6 500 € pour le gaz.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies.

David SAMZUN

Sur cette délibération 24, pas de prise de parole ? Une prise de parole. Appuyez donc sur le micro, M. PROVOST.

Éric PROVOST

Surtout que c’est pour dire une bêtise, mais est-ce qu’on aurait pu faire un groupement de commandes pour l’achat de pulls à col roulé ?

David SAMZUN

C’est M. le Maire que vous désignez comme président, comme coordonnateur. Ça fait du bien de temps en temps. Le col roulé pour les hommes et la doudoune fleurie pour les femmes.Plus sérieusement, sur la 24, le vote est ouvert.

(Avant que vous me retombiez sur le poil, Éric PROVOST a fait allusion au ministre de l’Économie et j’ai fait allusion à la Première ministre qui a bien une doudoune à fleurs. N’y voyez pas de propos au-delà de ça.)

Unanimité, 48.

La 25, je vais passer la parole à Mme Pascale HASSANE, ce qui va nous préparer notre avenir. Là, il n’y a pas besoin de col roulé. Allez, Mme HASSANE, désolé.25 – Délégation de Service public (DSP) – Crématorium et jardin cinéraire – Adoption

des tarifs 2022 et de la période annuelle – Approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Pascale HASSANE

Merci, M. le Maire. On va revenir à la réalité, M. le Maire, si vous le voulez bien.

Par délibération en date du 25 mars 2022, notre Conseil municipal a approuvé l’attribution à la Société des Crématoriums de France l’un des contrats de délégation de service public, pour l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire.

Conformément à l’article 9.2.4 de ce contrat, le délégataire, responsable de l’exploitation du service, est autorisé à percevoir les tarifs de crémation et de location de salles auprès des usagers, ainsi que les prestations d’exhumation administrative sur demande de la Ville, sur la base des tarifs fixés en annexe 1.1.1 du contrat.

Les tarifs proposés par le délégataire sont détaillés dans le document joint à la présente délibération. Ils sont identiques à ceux de l’année 2021.

À compter de la deuxième année d’exploitation, une révision annuelle pourra être appliquée selon la formule d’indexation prévue à l’article 9.2.7 du contrat.

L’intégralité de la déclinaison des tarifs figure dans le tableau que vous avez eu.

Ces propositions de tarifs sont conformes au contrat de délégation de service public et ne remettent pas en cause son équilibre économique général.

L’ensemble de la grille tarifaire correspond à la volonté affirmée par la Ville de Saint-Nazaire de maintenir les tarifs en vigueur depuis plusieurs années.

Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, je vous demande, mes cher·es collègues, d’adopter la grille tarifaire d’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire et du jardin cinéraire attenant.

Merci à vous. Voilà, M. le Maire.

David SAMZUN

Merci, Madame. Sur ces grilles tarifaires, des commentaires ? Non ? Le vote est ouvert.

Unanimité, je vous remercie.

Du coup, pour de vrai, je vais passer la parole à M. COTTA pour la 26 avec une délibération modifiée sur table.26 – Plan local d’Urbanisme intercommunal – Projet de modification de droit commun

n° 2 – Avis

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Bonjour à toutes et à tous. En effet, une délibération légèrement modifiée – je vous l’expliquerai dans le cours de mon exposé – pour cette délibération 26 qui vous demande de porter un avis sur la modification n° 2, portée par la CARENE, de notre PLUi avant que cette modification ne soit portée en enquête publique.

Cette modification a été engagée le 25 janvier dernier. Elle porte sur un certain nombre de sujets qui concernent les communes de la CARENE. Il me paraît important ici peut-être de mettre en exergue ce qui concerne la Ville de Saint-Nazaire parce que je trouve intéressant et même extrêmement valorisant que nous puissions inscrire dans un zonage très particulier les Chemins de brouette et la Voie américaine en tant que chemins et voies protégés parce qu’ils font partie de notre patrimoine. C’est essentiel que celui-ci prenne en compte également les artères de ce quartier de Méan-Penhoët ; artères pas connues de tout le monde, mais qui ont un fort intérêt. C’est aussi, vous le voyez, la suppression d’un emplacement réservé pour la zone du Crépelet qui ne sera pas à urbaniser, celle-ci, c’est à Saint-Marc-sur-Mer.

L’intégration de nouveaux arbres remarquables est un sujet sur lequel, je vais amener un peu plus de précisions après vous avoir expliqué – bien sûr, je vous demande de porter un avis positif sur ce sujet – qu’auparavant, nous allons profiter de l’avis que nous formulons pour ajouter et demander à la CARENE de prendre en compte d’autres modifications que nous voulons apporter.

Il s’agit de permettre des ombrières sur la zone de Brais, je passe rapidement. Important, il s’agit de créer un emplacement réservé pour du logement social dédié à Silène à environ 24 logements, rue des Ardoises. Il nous paraît important de le mettre comme un emplacement réservé parce que ça fait de longue date que la négociation a été portée pour que ce soit la destination de ce foncier et nous voulons que cela soit gardé jusqu’au bout. Enfin, une autre modification – et c’est celle-ci que va faire l’objet d’une présentation que je fais dès maintenant – sur la question de la prise en compte de l’arbre dans notre PLUi.

Sachez qu’aujourd’hui, on a – et vous le voyez à l’écran – un certain nombre d’arbres qui sont classés selon leur intérêt patrimonial et ceci, depuis plusieurs années dans le PLUi. Ça nous amène à devoir avoir dans la discussion que l’on a notamment avec les promoteurs, à leur demander de prendre en compte cet arbre pour le protéger par des systèmes de distance à partir du collet, en fonction de la valeur de cet arbre, qu’il soit remarquable, d’intérêt patrimonial ou significatif, de telle manière que la préservation de l’arbre dans le projet immobilier soit garantie pendant toute la durée ensuite de vie du bâtiment. On pourrait le protéger, mettre le bâtiment très près de son collet et puis, on sait que derrière, tout le monde va vouloir élaguer cet arbre, couper les branches parce qu’il y a des feuilles sur les balcons, etc. Pour s’assurer que le racinaire et le collet soient protégés, on a donc des distances que l’on souhaite faire respecter et que l’on impose aux promoteurs. C’est aujourd’hui ce qu’on a dans le PLUi.Cette modification n° 2 nous permet de pouvoir mettre un grand nombre d’arbres supplémentaires, environ 1 314 pour être précis, dans le nouveau PLUi grâce à cette modification n° 2. Nous considérons que ce patrimoine arboré qui fait que nous voulons d’ailleurs le multiplier grâce à ce concept de la Ville jardin, mais cette Ville jardin, nous l’avons déjà. D’abord, nous avons une grande ville à la campagne – vous voyez tout l’espace vert, sur les parties 4 et 3 – qui est concernée par ce patrimoine, dont nous devons prendre grand soin. À l’intérieur de la zone urbaine, là où le renouvellement urbain est aujourd’hui une vraie question, nous considérons que ce patrimoine arboré existant doit être protégé. Il ne s’agit pas de construire la Ville et d’aller planter des nouveaux arbres, il faut déjà protéger ceux qui existent.

C’est l’idée d’avoir en 2018, grâce à un cabinet, fait le recensement sur quatre secteurs de 1 314 arbres là aussi classés selon toujours la même identité, qu’il soit remarquable ou pas, de telle manière que demain, des propriétaires privés sur lesquels ce patrimoine est posé, parce que nous avons fait le recensement depuis l’espace public, nous ne sommes pas rentrés dans les parcelles, mais depuis l’espace public, nous avons pu faire le constat de ce patrimoine. Nous l’avons recensé et nous considérons que ce patrimoine, chacun doit prendre la mesure qu’il en est un peu comptable pour tout le monde. Un arbre, c’est du paysage, ça stocke du CO2 pour tout le monde, ça fait le captage également de l’oxygène pour tout le monde donc, ça participe – même s’il est privé –globalement à la vie de chacun.

Il est important qu’à travers cette classification, on puisse avoir la prise en compte par tout le monde qu’on a un patrimoine à préserver. Alors, on n’aura pas la même exigence selon qu’on est avec des promoteurs ou des particuliers parce qu’aujourd’hui, on n’a pas les outils coercitifs pour le faire. Avec les promoteurs, on le fait à travers la charte de la qualité de la construction et à travers la négociation que l’on mène où on leur impose un certain nombre de prises en compte. Quand il y a la nécessité d’abattre des arbres parce que le projet ne pouvait pas se faire autrement, il y a systématiquement, sur la base d’une délibération tarifaire, une somme qui est reversée à la Ville. Aujourd’hui, depuis le début de ce mandat, on est environ à 150 000 € qui a pu être reversé à la Ville par des projets qui amenaient à la suppression de certains arbres.

Vous voyez ici le recensement qui a pu être fait de ces 835 arbres, avec une fiche pour chacun de ces arbres qui expliquera demain aux propriétaires ainsi qu’au service instruction des permis de construire quelle est la valeur de l’arbre et comment pédagogiquement expliquer que peut-être, un projet peut se décaler d’un mètre pour justement protéger un arbre. Demain, le couvert végétal qui sera protégé grâce à cette modification du PLUi – vous le voyez à l’écran : à gauche, c’est l’existant – demain, on va dire au printemps 2023, on aura toutes ces taches vertes qui seront potentiellement protégées.

L’idée pour nous est vraiment que chacun prenne conscience que son patrimoine, dans son jardin en fond de parcelle, a une grande importance, pour permettre à cette Ville de résister aux changements climatiques. Ce n’est pas seulement sur l’espace public que cet effort doit se faire, mais également chacun chez lui.

Voilà l’objet de cette présentation, voilà l’objet de cette modification n° 2 pour ce qui est des arbres, mais pour ce qui est également – je vous l’ai dit – de ce que nous demandons en plus à la CARENE, en profitant de cet avis que nous donnons pour permettre des ombrières et des panneaux photovoltaïques sur la zone de Brais et un emplacement réservé à Silène, rue des Ardoises, pour permettre du logement social dans ce quartier de la Ville de Saint-Nazaire.

David SAMZUN

Merci, M. COTTA. Sur cette modification du PLUi, est-ce que ça appelle des commentaires ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert ?J’en profite puisqu’on parlait des arbres, on doit faire face à un nouveau phénomène manifestement dans les campagnes, dans la zone de Brais. Ils me remontent régulièrement qu’on entend des bruits de tronçonneuses d’hommes et de femmes qui viennent faire leur propre bois pour l’hiver, ce qui est bien évidemment inacceptable et intolérable. On n’a pas les moyens, là aussi, d’aller surveiller l’ensemble de nos petites forêts ici ou là, mais il faut, quand tu appelles, Christophe, à la responsabilité de chacune et chacun. On voit malheureusement, pas de plus tard que la semaine dernière, des chênes qui sont partis à coups de tronçonneuse pour finir dans des remorques. C’est inacceptable et bien évidemment, je demande à toutes celles et ceux qui ont les moyens d’informer et bien sûr de verbaliser.

On a voté. Unanimité, je vous remercie.

La suivante.27 – Compétence Planification – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Territoire de Saint-

Nazaire – Aménagement du secteur de la Vecquerie – Avenant n° 3 à la convention

quadripartite conclue avec la CARENE, l’OPH Silène, la SARL La Vecquerie et la Ville de

Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstentions : 0

4 élus n’ont pas pris part au vote : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Pascale HASSANE, M. Xavier PERRIN, Mme Dominique TRIGODET.

Christophe COTTA

Délibération 27, il s’agit d’annuler et de remplacer une délibération prise ici même le 17 décembre 2021, suite à une erreur matérielle sur le montant que doit verser à la Ville la SARL La Vecquerie, dans le cadre d’un projet urbain partenarial, qui est un outil du Code de l’urbanisme permettant de faire financer aux aménageurs et aux promoteurs les effets induits sur l’espace public et de création notamment de voiries et de réseaux.

C’est le quartier de la Vecquerie, vous le voyez à l’écran. La première phase à gauche, celle au sud est achevée, en haut par ADI et en bas par Silène. Des espaces publics doivent être finalisés, dont une petite placette au milieu de ce cœur de quartier. Grâce à ce projet urbain partenarial, la SARL La Vecquerie doit à la Ville 660 000 €. Le protocole en question organise le versement des sommes qui nous sont dues. Elles vont permettre notamment le financement – vous le voyez là aussi sur l’image – de la réfection de la route de Saint-Marc et de la création de piste cyclable pour permettre aux collégiens d’accéder au collège de manière beaucoup plus sécurisée qu’aujourd’hui, parce que cette route très rurale dans son profil n’était pas d’une grande sécurité. La moitié a pu être faite l’été. La suivante sera faite l’été prochain, car nous avons besoin d’élargir un petit peu le bas de la route pour pouvoir créer la piste cyclable séparée de la chaussée.

Dans ce projet de La Vecquerie – vous le voyez – il y a des logements à venir par Silène, notamment des logements en Bail Réel Solidaire (BRS) et puis des logements en accession abordable sur la partie violette.

Voilà l’objet de cette délibération.

David SAMZUN

Merci.

Je précise que M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET et Mme GIRARD-RAFFIN ne participent pas au vote.

Des prises de parole ? Je n’en ai pas. Écoutez, le vote est ouvert.

C’est bon, on a nos petits. Unanimité du coup. Je vous remercie.

La suivante, la 28.28 – Centre-ville – Place du Commando – Concession d’aménagement à la SPL

SONADEV Territoires Publics – Compte rendu financier de l’exercice 2021 – Avenant

n° 8 – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La suivante, la 28, vous savez que la SONADEV a la concession de l’aménagement de la place du Commando. Comme il y a encore un litige avec un des bâtiments, ça fait plusieurs fois qu’on prolonge la concession donc, on ne va pas le faire tous les ans. On vous propose de le faire une bonne fois pour toutes pour trois ans parce qu’on considère que c’est le bon délai pour pouvoir régler ce litige.

Voilà l’objet de cet avenant n° 8 de prolongation de trois ans de la concession au profit de la SONADEV.

David SAMZUN

Pas de question ? On y va ? Le vote est ouvert. Tout le monde peut voter là.

Unanimité. La 29.29 – 26 Allée de la Houssaie – Parcelles cadastrées section BE n° 211-221-223 –

Protocole d’accord à conclure – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Vingt-neuf, il s’agit de l’allée de la Houssaie où nous avons pu constater l’effritement de la corniche qu’il y a à cet endroit-là. Au-dessus de cette corniche, il y a des habitations. L’effritement nous impose de faire des travaux. On a constaté à ce moment-là qu’un des riverains avait un peu empiété sur le domaine public donc, on fait une régularisation foncière avec lui qui va nous permettre de conforter le pied de la falaise et en même temps, de régulariser cette occupation aujourd’hui illicite, il faut le dire.

Voilà l’objet de ce protocole d’accord avec ces propriétaires, allée de la Houssaie.

David SAMZUN

Pas de remarque ? Le vote est ouvert. Unanimité.

On passe à la 30 en sachant que M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET et Mme GIRARD-RAFFIN ne participent pas au vote.30 – Rue Jean-Pierre Dufrexou – Bail à réhabilitation à conclure avec l’OPH Silène –

Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstentions : 0

Quatre élus n’ont pas pris part au vote : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Pascale HASSANE, M. Xavier PERRIN, Mme Dominique TRIGODET.

Christophe COTTA

En effet, car Silène est concernée par cette délibération. Il s’agit du bâtiment de l’Association solidarités créations (ASC) aujourd’hui encore puisqu’ils vont bientôt rejoindre les nouveaux, mais c’est encore là qu’ils sont pour l’instant. À l’issue de leur déménagement, nous conclurons un bail à réhabilitation avec Silène afin que cinq logements puissent être ici réhabilités à l’intérieur de ce bâtiment.

Une redevance sera versée par Silène de 85 000 €. Elle est minorée par rapport à ce que nous propose le service des Domaines de l’État, dans la mesure où la configuration du bâtiment est très compliquée. D’ailleurs, Silène, au début, n’était pas trop favorable parce que le bilan était très négatif. L’objectif est malgré tout d’avoir du logement social très bien placé, en plein centre-ville en plus, dans un bâtiment à caractère un peu patrimonial. On minore la redevance pour permettre la sortie de ce projet.

David SAMZUN

Des questions ? Allez-y, Madame, appuyez donc sur le micro. Mme REBIHA Hanane. Puis, il y a un décalage qui est assez long, désolé. Allez-y, Madame.

Hanane REBIHA

Nous nous réjouissons, M. le Maire, mes cher·es collègues, de voir que ce bâtiment initialement destiné à devenir une auberge de jeunesse va être fléché logement social. Néanmoins, cette bâtisse, comme d’autres, aurait pu servir pour le logement d’hébergement d’urgence qui manque cruellement dans notre Ville.

À ce titre, je me permets de rappeler que le 13 septembre dernier, M. le Maire, vous faisiez savoir par voie de presse votre demande quant à l’évacuation des Maisons d’Hébergement Solidaire (MHS) afin que celle-ci aille à son terme et que l’État veille au relogement des personnes expulsées. Vous faisiez part d’une proposition de mise en place d’un groupe de travail associant les collectivités territoriales, les associations concernées par l’accompagnement des personnes sans-abri et l’État. Afin de faire redescendre les tensions, vous avez proposé que ce groupe de travail soit animé par une personne extérieure. En réponse, le collectif Urgence sociale et les 25 organisations solidaires, par votre communiqué, faisaient paraître leur satisfaction à la proposition de ce groupe de travail et précisaient que l’expulsion devait donner lieu à un relogement de tous les expulsés.

Vous avez fait connaître les démarches que vous aviez entreprises en ce sens auprès de la Sous-préfecture qui a décidé de ne reloger que les familles avec enfants. À deux reprises, depuis cette déclaration, vous avez rencontré divers acteurs associatifs comme la Ligue desDroits de l’Homme (LDH) et le Collectif urgence sociale. Ce même collectif vous a fait parvenir des mails avec un récapitulatif des expulsés sans solution. Vous avez fait savoir que certains éléments apportés étaient inexacts, ce qui pouvait poser des problèmes dans les négociations avec l’État et le département sur les solutions à trouver. Le président de la section nazairienne de la LDH vous a fait savoir qu’effectivement, cela a été regrettable, mais que la LDH n’analysait pas ces imprécisions comme liées à une volonté délibérée du Collectif urgence sociale de dramatiser la situation et son ampleur, mais plus d’une méthode de recueil de données basée sur du déclaratif.

Fin de semaine dernière, les échanges avec M. FERRANDON ont apporté des éléments de réassurance, car il aurait évoqué un projet de relogement pouvant aller jusqu’à quatre personnes avec une gestion par l’ANEF-FERRER. À ce jour, il reste encore six personnes à la rue sur 10 expulsées, dont une qui a été admise à l’hôpital, il y a deux jours, pour risque de gangrène, au vu de ses conditions indignes de campement. Nous avons sollicité à plusieurs reprises un bail précaire comme solution afin que la situation soit régularisée, mais vous avez refusé en précisant qu’il n’y avait pas de débat à avoir sur le sujet. Visiblement, le travail initié depuis le début par les associations a payé puisque nous venons d’apprendre qu’une solution pour cinq personnes sera proposée lundi.

Là où vous, vous voyez un squat, M. le Maire, nous, nous avons vu un dispositif militant d’accueil qui a su mettre à l’abri les plus démunis. Un dispositif qui hébergeait régulièrement 15 à 20 personnes et qui, en 15 mois, a permis à plus de 100 personnes de trouver refuge. Comme l’avait souligné notre collègue Gwenolé PERONNO lors du Conseil du 20 mai dernier, pourquoi initier une politique du toit d’abord et en même temps, maintenir une mesure d’expulsion qui a conduit à la mise à la rue de 10 personnes ? Rappelons que les deux tiers qui ont été hébergées dans ce lieu non acceptable, puisqu’il s’agit d’un squat, ont été orientées par des structures et associations du social, en premier lieu, les agents municipaux du CCAS, mais aussi par l’Agence départementale de prévention spécialisée, le Foyer des Jeunes Travailleurs, la Mission locale, le commissariat de police, le Centre médico-social, l’Espace départemental des solidarités, la Fraternité, l’association Solidarité création, Réveillons la solidarité, le foyer Blanchy, le Secours populaire, les Maisons de Quartier, le collectif Unis contre l’immigration jetable (UCIJ), etc.

Nous prenons acte des avancées du dossier mais pour autant, il reste à mettre en place le groupe de travail et rapidement afin de proposer des solutions pérennes à ces personnes en difficulté, au vu du contexte économique et social actuel. Ne doutez pas que nous resterons vigilants et vigilantes sur les suites de cette situation.

Par ailleurs, comptez-vous vous engager en signant l’appel national pour l’accueil, l’hébergement et le logement paru dans le Mediapart ?

Enfin, pourriez-vous nous donner les chiffres de la dernière ligne de la solidarité ? Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Vous voulez donner des éléments ou pas, Mme TRIGODET ?

Dominique TRIGODET

Oui, juste un commentaire, M. le Maire, merci.

Mes cher·es collègues, je ne referai pas l’histoire puisque c’est une décision que nous avions prise en commun avec le Collectif urgence sociale. On ne revient pas en arrière, on ne refait pas l’histoire. Tout ce qui m’importe aujourd’hui est qu’effectivement hier soir, j’ai été enmesure de conforter la proposition d’un logement pour cinq personnes géré par l’ANEF- FERRER. Je pense que ce qui m’importe aujourd’hui, ce sont les actes posés ; des actes posés qui ont été possibles parce que chacun a fait un pas : l’État, le collectif et nous-mêmes au niveau municipal. Ce qui m’importe est que nous puissions travailler à nouveau et continuer à travailler sereinement demain, pour pouvoir être tous autour de la table y compris, bien évidemment, les services de l’État.

David SAMZUN

J’ai regardé tout ça avec beaucoup d’attention, y compris dans le comportement des uns et des autres. Je le redis avec gravité : « Tant que je serai Maire de cette Ville, je n’accepterai jamais que des hommes et des femmes rentrent par effraction – ce qu’on appelle un squat – et qu’il faudrait régulariser le lendemain ». J’ai un cadre : la loi, la justice, la République. Jamais, je n’accepterai un squat pour quelques motifs que ce soit et par qui que ce soit. C’est le premier point.

Le deuxième point, je ne prendrai, cette majorité ne prendra – et je pense y compris à celles et ceux qui étaient là avant nous dont, pour partie, j’ai participé – je ne prendrai aucune leçon sur la politique du logement. J’ai même entendu dans ce Conseil municipal un homme qui était particulièrement plus proche que vous, qui a présenté Lutte Ouvrière, qui expliquait à mon prédécesseur, Joël BATTEUX, qu’on allait voir ce qu’on allait voir, que le taux du logement social allait se dégrader. Je constate, au moment où je vous parle, que le taux du logement social ne cesse de progresser.

Je constate aussi qu’à Saint-Nazaire – on faisait le point pas plus tard que mercredi soir sur les différents dispositifs de politique de la Ville – combien nous étions au rendez-vous, même s’il reste encore beaucoup d’efforts, je pense à tous les quartiers que nous avons identifiés dans le cadre de la politique de la Ville et actuellement, je pense bien sûr à la Trébale et d’autres qui viendront. Je pense aussi, Madame, à 1 600 à 1 800 personnes en liste d’attente sur le logement social. Je vois aussi celles et ceux que vous évoquez qui n’étaient pas dans la liste de demande de logement social. En clair, vous me demandez de les passer devant celles et ceux qui attendent gentiment. Si, Madame, c’est le fond de reloger ces gens, il y a 1 600 à 1 800 demandes, de personnes… Madame, je ne vous ai pas interrompue, s’il vous plaît.

Hanane REBIHA

Vous avez souri.

David SAMZUN

J’ai le droit de sourire encore. On est encore en liberté ou pas ? Je vous demande de ne pas m’interrompre.

Donc, 1 600 à 1 800 personnes qui attendent, plus 2 000 à 2 200 personnes en demande de mutation pour des raisons diverses et variées. Je suis de plus en plus interpellé par des hommes et des femmes, des actifs qui ont des grandes difficultés de mobilité, y compris économique et qui commencent à dormir dans leur voiture devant des entreprises parce qu’elles sont à 20, 30, 40, 50 km et que les coûts de déplacement sont extrêmement importants et inaccessibles pour ces personnes. Elles n’en ont pas d’autres possibilités. Ce sont celles et ceux qui sont en campagne, dont le réseau de transport n’existe pas.

Écoutez, je vais être transparent avec vous, j’ai un gros défaut sur ce sujet-là, c’est que j’ai de la mémoire. Si on regarde sur les 10 à 15 dernières années du comportement de l’extrême gauche sur les constructions, sur l’ensemble des projets du logement social de cette Ville, regardons un peu dans l’histoire. Pour avoir ce taux du logement social, Joël BATTEUX, des adjoints à l’urbanisme, Jean FABRY, moi-même à l’époque, Christophe COTTA, combien de fois on a eu des oppositions pour construire du logement social relayé ici ? On peut regarder.Tout ça, c’est dans les archives de cette Ville. On peut regarder et y compris les déclarations des uns et des autres. Je regardais d’ailleurs avec attention. Pas plus tard qu’avant-hier, on rentrait dans l’école des Beaux-arts – qui est d’ailleurs magnifique – et je conversais avec des jeunes qui me disaient la difficulté qu’ils avaient eue à trouver des logements. Quand on veut faire du logement pas capitaliste, du logement par le bailleur social sur le Petit Maroc, je constate que ce sont les mêmes, très proches de vous, de l’opposition, du groupe dans lequel vous êtes, qui s’opposent. Ce n’est pas le capitaliste, je ne crois pas, le bailleur social reste encore, me semble-t-il, à répondre à un besoin.

Alors Madame, sur les politiques du logement, des leçons de personnes, il y a besoin – et Mme TRIGODET y travaille – de répondre aux grands précaires. Il y a besoin de répondre à celles et ceux qui sont en grande difficulté et qui arrivent dans un système d’exclusion par les accidents de la vie. Mais je vais vous le dire comme je le pense : Saint-Nazaire n’accueillera pas non plus toute la pauvreté du département ou de la région. Quand vous citez tout le flux que vous avez évoqué, je ne serai pas de celles et ceux qui diront, comme j’entends parfois dans le reste du pays : « Venez donc ici et on vous trouvera un toit. » Il faut que tout le monde prenne sa part, toutes les collectivités. Je dis que Saint-Nazaire qui a un taux de pourcentage du logement social à 28,5 ou 29 % actuellement – on va regarder précisément – on l’a généralement entre le 25 décembre et le 1er janvier.

Puis, il y a un autre élément que je veux vous dire. M. le Président de Silène, je vous demanderai de venir plancher ici devant le Conseil municipal pour regarder qui loge Silène. Qu’on regarde si dans le bailleur social, 70 % de la population est éligible au logement social, qui est-ce que nous hébergeons chez le bailleur social ? Puis, on va se comparer aux autres, y compris certains ou certaines qui nous donnent des leçons. Je regarde ça avec beaucoup d’attentions. Je suis convaincu d’une chose, vous savez, cette majorité SAMZUN bétonneur, c’est une grande fierté pour moi de construire du logement, parce que c’est la première protection que l’on doit aux hommes et aux femmes. Je regarde l’ensemble des recours, l’ensemble des manifestations. La dernière, Reton, on a construit combien de logements sociaux ? Une trentaine ? M. BILLET y était et a manifesté. C’est le bailleur social qui construit. M. BILLET a manifesté. Vous pouvez manifester et voter pour. Je ne comprends plus rien dans vos positions. Ça n’engage que lui et vous êtes dans le même groupe, Madame. Vous avez le droit de vous désolidariser, vous êtes la bienvenue d’ailleurs.

David SAMZUN

J’ai encore le droit de vous sourire, Madame, non ? Vous souriez, vous aussi. Parce que je ne souris pas tout le temps ? Allez, M. BILLET.

David SAMZUN

Madame, un, vous ne me parlez pas, vous vous engagez. J’ai fait une proposition. Cette proposition, je ne crois pas qu’on annonce des choses et que nous ne les réalisions pas, que nous ne les faisions pas. Nous sommes en train de regarder. Mme Dominique TRIGODET est en train de travailler. Nous cherchons une personne ou des personnes pour animer ces sujets- là. Je vous ai dit très clairement dans quel cadre nous étions. Les choses sont extrêmement simples.

M. BILLET pour Reton.

François BILLET

Merci. Bonjour à tous et à toutes. Oui, pour Reton, c’est simple, j’étais effectivement sur la présentation avec l’atelier mobile à Reton, mais j’étais là pour écouter les habitants parce que j’aime bien écouter les habitants. On n’a pas voté contre le projet de Reton, que je sache.

Je voulais intervenir surtout sur votre tirade sur le logement social. Pour moi, il n’est pas question de logement social là, il est question de logement d’urgence. Ce type de problèmeva augmenter, vous le dites vous-même. Il y a des gens, pour aller travailler, ils logent dans leur voiture à côté de leur lieu de travail. Donc, la municipalité et l’État doivent trouver des solutions. Le bâtiment de l’ASC était une solution provisoire pour loger ces gens-là. La Ville dispose d’un certain nombre de logements inhabités qui peuvent répondre.

Quant aux problèmes du squat, il y a des moments où il faut désobéir. Il y a eu des périodes plus dures où heureusement que des Français ont désobéi. Aujourd’hui, il y a des urgences, il y a des cas qui vont devenir de plus en plus nombreux donc, quand les collectivités ou l’État ou la force de l’ordre ne font pas leur boulot, il y a des gens qui désobéissent, oui, Monsieur. Ce n’est pas pour se faire plaisir qu’ils désobéissent, c’est parce qu’il y a un problème, il y a une urgence sociale. Il est important de l’entendre et d’essayer d’y répondre. La Ville et l’État ont des moyens.

David SAMZUN

La divergence la plus grande avec vous est là.

Quelqu’un a demandé la parole ? Mme LÉTANG ?

Maribel LÉTANG-MARTIN

M. le Maire, mes cher·es collègues, je vais vous donner une information qui a été produite par la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale (FNARS) qui a étudié le projet de loi de finances pour 2023 concernant le budget de l’hébergement d’urgence.

La FNARS indique que le gouvernement s’apprête à diminuer ce budget, alors même que les ambitions pour le logement ne sont pas encore à la hauteur des besoins. Les crédits d’hébergement du parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables présentent une hausse apparente de 100 millions d’euros qui cache un recul, puisqu’elle ne correspond pas même aux 148 millions d’euros nécessaires pour le Ségur social pour certains intervenants sociaux. Ces moyens sont donc en baisse. Elle résulte notamment de la réduction du nombre de places d’hébergement d’urgence, alors même que des associations adhérentes constatent une augmentation importante des demandes pour des personnes vivant à la rue ou en habitat précaire.

Le 115/Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et son réseau ont comptabilisé 6 351 personnes en demande d’hébergement non pourvue pour la seule journée du 19 septembre, faute de place. Lors de la rentrée scolaire, la fédération alertait aux côtés de l’UNICEF sur la situation des 1 600 enfants qui dorment dehors ou dans des abris de fortune. Depuis, ce sont 2 487 enfants qui sont encore dehors donc, une augmentation de plus de 30 % en trois semaines.

Les associations nationales, dans le domaine de la réinsertion sociale et qui sont au cœur de l’hébergement d’urgence, demandent à l’État de revoir très rapidement ce budget.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Il y a Mme HASSANE qui a demandé la parole.

Pascale HASSANE

Merci, M. le Maire. Je voudrais informer nos collègues de l’opposition qu’en tant qu’administratrice à Silène, je suis donc à la CAL toutes les semaines.

David SAMZUN

La CAL, c’est la Commission d’attribution des logements de Silène.Pascale HASSANE

Pour votre information, toutes les semaines, nous traitons entre 25 et 30 dossiers, à savoir des gens qui sont aussi des précaires et des situations vraiment très difficiles. Bien évidemment, nous essayons de loger tout le monde, mais sachez qu’il y a des gens qui sont en attente depuis plusieurs années. Aussi, je ne sais pas si les autres bailleurs sociaux le font, mais nous travaillons aussi avec beaucoup d’associations, dont l’ANEF-FERRER avec laquelle Silène travaille énormément. C’était juste ma petite touche.

Merci, messieurs, dames.

David SAMZUN

Merci.

Mme BÉNIZÉ-THUAL a demandé la parole.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Je voulais faire suite aux chiffres annoncés par Maribel LÉTANG-MARTIN puisque c’est vrai qu’ils sont importants aussi au niveau national, bien sûr. Les associations se battent au niveau national pour avoir plus de moyens. Je pense qu’il serait de bon ton de voir si une motion de la part des différentes collectivités locales ne pourrait pas appuyer cette demande sur le budget de l’hébergement d’urgence. On peut aussi s’appuyer sur les parlementaires. C’était tout, c’était une réflexion.

David SAMZUN

Merci.

M. PERRIN.

Xavier PERRIN

Oui parce que ce sont des sujets, évidemment, qui touchent des hommes et des femmes, et tout le monde y est sensible. J’ai lu l’article sur la situation qui est apparue sur Internet hier et apparue ce matin. La réalité des chiffres – avant de faire la distinction entre ce qu’est le logement et l’hébergement, ça a été abordé ici – est que vous avez aujourd’hui plus de 6 200 demandeurs pour entrer à Silène ou à l’intérieur de Silène, avoir une mutation parce que la composition familiale, par exemple, a pu évoluer. C’est considérable. Quand on dit qu’il y a beaucoup de logements vacants, des chiffres peuvent circuler. La réalité est qu’il n’y a plus de vacances à Silène autre que des vacances techniques. Les vacances techniques, c’est quand un locataire quitte son logement et le temps qu’il soit réattribué, il faut des temps de remise à niveau, de réparation, etc.

C’est ça aujourd’hui l’état du parc de Silène. C’est ça qui justifie que nous soyons aussi volontaristes dans la construction. Quand on vous parle du taux qui est aujourd’hui au-dessus de 28 %, on se bat pour que ce taux soit maintenu mais c’est difficile de le maintenir parce que par ailleurs, ce taux-là est un taux qui se réfère au nombre de logements donc, il se réfère au nombre de logements privés qui, lui aussi, est considérable. Le maintenir n’est pas juste maintenir le parc, c’est d’être dans une course volontariste pour continuer de construire pour pouvoir continuer à le maintenir.

Sur ces 6 203 demandes aujourd’hui, vous en avez 1 678 qui sont motivées au titre de gens qui disent : « Nous souhaitons rentrer dans le parc social parce que nous sommes en situation d’être hébergés » ou « Nous sommes sans domicile ». Là, on est sur des critères, des approches de la demande qui sont parmi les gens qui, aujourd’hui, n’ont pas d’autres solutions. Elles sont extrêmement précaires et là, je vous parle de situations qui sont référencées et qui sont enregistrées.Évidemment, le but de l’hébergement d’urgence est aussi ce travail qu’on fait avec des associations, des travailleurs sociaux – c’est un métier – qui aident ces personnes-là à constituer des dossiers avec cet accompagnement et qui leur permettent de rentrer dans ce qui est le logement. Le logement n’est pas l’hébergement d’urgence.

Si je reprends cet article que j’ai lu hier, on voit deux personnes qui sont dans une tente avec des difficultés de santé. Personne ne peut être indifférent à ça, évidemment, mais par rapport aux personnes en l’occurrence, nous étions avec un monsieur, par exemple, qui était à un moment – et vous dites qu’on peut désobéir – dans les constats d’huissier sur l’occupation des logements à Jules Guesde. Souvenez-vous, juste avant les Maisons solidaires, c’était Jules Guesde et c’était du logement social. Jules Guesde, ces logements étaient libérés, non pas parce qu’ils n’avaient pas de fonction. Ils étaient libérés parce que nous étions en train de faire des travaux avec des personnes qui étaient à l’intérieur, que nous avions relogées et qui devaient revenir à cet endroit-là parce que c’était leurs besoins. Ces travaux-là ont été décalés dans le temps. Les gens ont mis plus de temps à retrouver leur logement alors qu’ils en ont un besoin premier.

Ensuite, lorsqu’ils sont dans ces situations de grandes précarités, on sait que dans les Maisons solidaires, il y avait Internet, il y avait des accompagnements. Les travailleurs sociaux, le travail qu’on fait avec ANEF-FERRER dans le cadre du Logement d’abord avec Solidarité estuaire, c’est précisément de faire en sorte que ces gens soient accompagnés pour que les dossiers soient à jour. Donc, il n’y a pas de réponse administrative des services de Silène, personne ne fait ces métiers-là par hasard, vous le savez, il n’y a pas de réponse en disant : « La case n’a pas été cochée, votre dossier n’est pas valide. » Ce n’est pas ce qui se passe. Il se passe que par rapport à ces 1 700 personnes, c’est tout un travail social qui fait qu’on doit entrer dans la reconnaissance de ce que doit être le parcours pour tout le monde. Dès lors qu’on demande à avoir cette solidarité et que des gens qui ne s’inscrivent pas dedans doivent être accompagnés pour pouvoir s’inscrire parce qu’ils ont besoin d’aide pour ce faire. Il y a les travailleurs sociaux, mais il y a aussi les services de Silène qui sont là. Il suffit de s’y rendre, il suffit d’accompagner les personnes et vous dites que le Maire sourit, qu’est-ce qui vous fait rire ?

Hanane REBIHA

Je fais pareil, cet effet-miroir, avec vous, c’est gênant ? Je suis allée à Silène, c’est…

Xavier PERRIN

Je vais faire abstraction de votre arrogance parce qu’il y a des situations humaines derrière.

C’est vraiment cette idée que par rapport à ces 1 700 personnes, vous en avez qui s’inscrivent, soit accompagnées, soit toutes seules, qui sont dans des situations extrêmement difficiles. Ce n’est pas moi qui, avec mes émotions, avec des focus portés par des associations, etc. vais dire qui va être prioritaire. C’est une différence majeure entre ce qu’on a appelé, des choses qui étaient portées par la grande bourgeoisie à une certaine époque : la charité et la solidarité. Dans cette Ville, depuis plus de 100 ans, ce sont ces mécanismes-là que nous mettons en place : la solidarité. Avec ce travail d’ouvrier qu’est le nôtre, comment est-ce qu’on met en place des mécanismes pour que les choses soient justes, fortes et puissantes ? Comment est- ce qu’on fait que certains qui, soit par la force, soit par l’émotion qui est générée à un tel moment, ne soient pas mieux traités ? On passe devant d’autres personnes qui, avec des travailleurs sociaux, avec tout ce que peut faire Silène, s’inscrivent dans des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre puisque s’ils sont reconnus par la solidarité que nous organisons.

Voilà ce que mènent ces politiques à Saint-Nazaire. Silène, c’est ça, c’est une entreprise de solidarité. C’est ce à quoi nous sommes attachés. Recevoir ces personnes, les aider à être dans des constitutions de dossiers, à s’inscrire dans des listes, dans des cadres, voilà ce quenous faisons pour que la solidarité soit respectée. Seulement, reconnaître ces cadres par rapport à ceux qui les reconnaissent, c’est quand même la première des choses.

David SAMZUN

Pour conclure, si on regarde un peu dans le rétroviseur, les différents squats, on a commencé par l’ancien bâtiment de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), les Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC), Mauperthuis. Après l’ancien cinéma, rue Albert de Mun, là aussi à destination certes, l’agence d’urbanisme est pour produire du logement social, puis Jules Guesde, logement social et puis Jean de Neyman, logement social. J’imagine que c’est le hasard. Je l’espère.

Je constate aussi que Mme TRIGODET, qui nous tient bien évidemment au courant en permanence des différentes évolutions, avait demandé à ce que celles et ceux qui « géraient » le squat – parce que par définition, un squat ne se gère pas – puissent déposer un projet pour gérer. En disant très clairement, je le dis, je vous l’ai redit avec détermination : « Jamais je n’accepterai qu’on rentre de façon irrégulière dans un bâtiment pour en faire quelque usage que ce soit ». Nous n’avons jamais eu ce projet. Nous avons eu les bilans de celles et ceux qui étaient venus dans ces logements mais il n’y a jamais eu de projet déposé.

La réalité des choses est qu’il faut du bâti, c’est-à-dire qu’il faut construire ou acquérir, ce que nous faisons régulièrement dans ce Conseil. Le deuxième point est qu’il faut gérer ces lieux. Je constate qu’il y a des associations qui savent faire et je pense notamment à ANEF-FERRER qui nous a permis de répondre à ce besoin, en partenariat avec l’État et en partenariat avec la collectivité.

Deuxième point, je le dis très simplement et très clairement, Saint-Nazaire n’est pas la chambre à coucher de l’ensemble des territoires voisins. Chacun doit prendre ses responsabilités. Celles et ceux qui veulent tenir le discours : « Venez ici, on trouvera un toit », c’est de leur responsabilité.

Allez ! La délibération qui porte le numéro 30. Le vote est ouvert. Ne prennent pas part au vote sur la 30, M. PERRIN, Mme HASSANE et Mme TRIGODET et Mme GIRARD-RAFFIN. On a 44 pour et quatre qui n’ont pas pris part au vote.

L’îlot Jean de Neyman.31 – Îlot Jean de Neyman – Convention de participation financière et de rétrocession entre la Ville et l’OPH Silène – Aménagement d’une voie et d’une coulée verte.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstentions : 0

Quatre élus n’ont pas pris part au vote : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Pascale HASSANE, M. Xavier PERRIN, Mme Dominique TRIGODET.

Christophe COTTA

Il s’agit d’une convention de participation financière et de rétrocession à l’euro symbolique entre la Ville et Silène, puisqu’à l’occasion de l’aménagement de cet îlot, au profit de logements collectifs et de lots libres à construire, nous allons en profiter pour pouvoir relier le parc paysager au bois d’Avalix, en passant par la coulée verte que nous allons faire dans ce mandat sur Moulin du Pé, puisque vous savez que la cité scolaire est infranchissable. Nous allons donc la contourner pour permettre des liaisons douces vélos-piétons.

À l’occasion de ces aménagements, la participation de la Ville sera de 350 000 € maximum.

David SAMZUN

Cette délibération, est-ce qu’elle appelle des commentaires ? Non.

M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET et Mme GIRARD-RAFFIN – tout ça c’est pour Silène – ne prennent pas part au vote. Le vote est ouvert.

Donc, 44 pour et quatre n’ont pas pris part au vote. Merci.

La suivante.32 – Route de Saint-Marc – Cession d’une emprise foncière – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La suivante, il s’agit d’approuver la cession d’une parcelle toute proche de la route de Saint- Marc, bordée mitoyennement par un mur. Ce mur nous appartient, il s’effondre. On lui cède ce petit bout de parcelle pour lui permettre de reconstituer le mur et ne plus avoir de désagrément. Un accord à l’amiable.

David SAMZUN

Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. Unanimité.

La suivante, Trébézy.33 – Chemin de Trébézy – Cession d’une emprise foncière – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Trébézy, c’est la suite d’une désaffection et d’un déclassement d’un Conseil municipal précédent pour une cession de 24 m2. Une petite parcelle d’emprise publique.

David SAMZUN

Pas de question ? Le vote est ouvert.

C’est bon, 48 pour.

La suivante, à Reton.34 – Reton- Boulevard Émile Broodcoorens – Cession de parcelles au bénéfice de l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Reton, là aussi une cession de parcelles au profit de la Silène. Vous connaissez parfaitement le projet puisque vous avez accepté le déclassement et la désaffectation de cette parcelle publique. Elle sera vendue donc à Silène pour la réalisation de logements neufs et de lots à construire.

David SAMZUN

On y va. Pas de question ? Le vote est ouvert.

Donc, 48 pour. Merci.

À l’Immaculée.35 – Secteur Immaculée – Protocole de partenariat foncier sur le site de l’Épine blanche/Jules Simon à intervenir entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 38

Pour : 38

Contre : 0

Abstentions : 10

Christophe COTTA

La 35, à l’Immaculée, il s’agit d’approuver un protocole de partenariat entre le centre hospitalier et la Ville de Saint-Nazaire pour la réalisation d’un programme immobilier de 30 à 40 logements, dont 30 % en locatif social sur des fonciers occupés aujourd’hui par l’ancien EHPAD de l’Épine Blanche appartenant au centre hospitalier, auquel nous adjoignons une partie du domaine public. Il s’agit de fait de pouvoir avoir une assiette foncière plus importante pour pouvoir faire une opération immobilière de logements à cet endroit.

Je vais vous montrer les emprises foncières concernées qui sont ici. Le 355 est l’EHPAD aujourd’hui qui aura vocation à être démoli d’ici un an, puisqu’aujourd’hui, il est encore occupé par des internes de l’hôpital. L’ensemble de l’assiette foncière ici permettra un programme immobilier qui va, demain, donner une configuration d’un nouveau quartier à l’arrière de l’école Jules Simon que vous voyez ici représentée. Le grand pavé bleu est la représentation immobilière imaginaire et symbolique de ce que peut être le programme immobilier, mais c’est bien ce foncier qui est concerné par la délibération qui prévoit donc :

- la création d’une voie nouvelle, qui n’existe pas aujourd’hui, afin de permettre la livraison, au restaurant scolaire, des repas ;

- la création d’un parking public sur des emprises qui ne le sont pas aujourd’hui ; - une réorganisation du stationnement sur la rue André Malraux ;

- un terrain de basket qui sera déplacé mais qui restera, parce que c’est important pour le quartier qu’il soit maintenu ;

- la création, la mise en valeur de l’entrée dans l’école grâce à un nouveau parvis.

Voilà la composition de ce petit quartier qui verra le jour une fois que l’ensemble de ces pièces seront posées, mais dès maintenant sont organisés avec la maîtrise d’œuvre les travaux et le programme de travaux de l’école Jules Simon de sa réhabilitation et de la construction du restaurant scolaire.

Voilà pour la délibération.

David SAMZUN

J’en suis très content puisque c’était une promesse de l’adjoint à l’Urbanisme que j’étais qui remonte au moins à huit-dix ans dans le quartier, auprès de l’ensemble des propriétaires.

Il y a M. BILLET. Appuyez sur le micro M. BILLET s’il vous plaît.

François BILLET

Merci. Il était une fois un beau carré de pelouse à la sortie d’une école publique et d’une école privée. Les enfants de l’école publique et de l’école privée juste à côté avaient l’habitude de se retrouver sur cet espace. Ils venaient régulièrement jouer au foot ou autre. Les résidentsproches avaient l’habitude de se rencontrer lors de vide-greniers, de marchés de noël et autres manifestations. Les familles se rencontraient. C’était un bel espace du vivre ensemble.

Puis, voilà que les élus de la Commune entreprennent de réhabiliter l’école publique, en positionnant le futur restaurant scolaire sur une partie de cet espace de convivialité. Réhabilitation nécessaire mais celle-ci est lancée avec une similiconcertation et surtout, sans augmentation de la capacité d’accueil de l’école primaire, alors que nous savons tous que la population augmente sur l’ouest de notre Ville. Nous sommes déjà intervenus. On ne va pas le redire.

Aujourd’hui, on nous présente une délibération concernant la création d’un partenariat avec le centre hospitalier propriétaire de l’EHPAD situé à l’ouest pour réaliser un programme immobilier. La Ville va donc céder une emprise foncière de 1 344 m2 de cet espace de convivialité pour créer, avec la parcelle du centre hospitalier, un terrain constructible de 3 000 m2. Bravo !

Pour nous, il n’y a eu aucune analyse de la vie de quartier. Vous décidez de planter là un immeuble, là un restaurant scolaire, et là un parking sur cet espace de convivialité. Nous le répèterons à l’envie, il n’est plus possible aujourd’hui de décider d’en haut le vivre ensemble de tous les citoyens. Tant que vous persisterez à ne pas concerter et entendre les habitants qui habitent les lieux, vous entretiendrez la défiance de ces derniers et leur éloignement de la vie publique. Vous creusez le lit de l’extrême droite.

Dans cette période, je vous cite, M. le Maire « qui vous fout les jetons », nous pensons qu’il est plus que nécessaire d’arrêter de pratiquer une politique descendante, car peut-être vous estimez sans doute que vous seul connaissez ce qu’est l’intérêt général. Il faut radicalement inverser la méthode et se tourner vers une politique ascendante.

Je citerais une nouvelle fois l’architecte Lucien KROLL qui vient de nous quitter et dont la devise était : « Pas d’habitant, pas de plan ». Nous voterons donc contre cette délibération.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à M. PERRIN.

Xavier PERRIN

Il était une fois, M. BILLET, des élus d’une majorité municipale qui étaient extrêmement attachés aux habitants, aux enseignants, aux parents d’élèves, à la qualité de vie dans les quartiers, dans les écoles et à la concertation.

Tout ce que vous venez de dire est faux. La réhabilitation de l’école, pour la partie maternelle, répond à des obligations règlementaires, n’était pas inscrite au départ au projet stratégique. Nous sommes allés voir les équipes enseignantes pour leur expliquer et ils sont plutôt ravis que nous fassions des travaux dans cette école.

Le restaurant scolaire, vous dites qu’on ne tient pas compte de l’augmentation des effectifs, précisément là, pour pouvoir accueillir cette augmentation des effectifs et pour que les enfants puissent manger dans de meilleures conditions.

Le terrain de basket, le terrain de loisirs qui est extrêmement précieux pour cette école, puisque cette école jouit d’une Amicale laïque particulièrement mobilisée et productive qui, souvent, s’associe au Comité des fêtes, pour faire vivre ce lieu sur des vide-greniers, sur des fêtes d’école, mais évidemment qu’elle était attentive pour pouvoir continuer de profiter de ce type d’espace. Évidemment que nous l’avons entendu et même j’ai envie de vous dire, nous l’avions anticipé parce que les Amicales laïques, les Comités des fêtes, ce sont des choses dans lesquelles nous sommes engagés – vous voyez – même en tant que bénévoles.Tout le travail est en train de se faire avec la reconstitution de ces espaces sur l’ancien espace sportif, pas le beau terrain engazonné du club de foot qui est en bas à droite de l’image, mais sur le terrain stabilisé qui, demain, sera réengazonné, etc. Cet espace permettra de continuer d’avoir ces activités auxquelles nous sommes tellement attachées. Tout cela est pensé. Tout cela est discuté.

Je pense que vous n’avez pas compris quel était l’enchainement des programmes et pourtant, vous étiez à la Commission d’appel d’offres quand nous en avions discuté. D’abord, il y a eu un programmiste qui est venu voir l’ensemble des enseignants et qui a recueilli un certain nombre d’informations. Ensuite, nous avons un jury qui a déterminé un cabinet d’architecte qui allait travailler sur un projet. Ils sont venus avec des intentions. Ces intentions sont très loin d’être le programme qui sera livré à la fin. Ces intentions, nous sommes allés les présenter avec Christophe COTTA et Céline PAILLARD vendredi dernier dans une réunion avec la directrice de l’école et les représentants de Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) qui siègent en conseil d’école.

On est allé très loin parce que vous voyez, il y a même un sujet qui remet même en cause les premières intentions des équipes d’urbaniste, c’est un cheminement qui traverse l’école entre la maternelle et l’élémentaire. C’est un sujet pour l’école. C’est un sujet pour les enseignants parce que le passage ici entre deux cours pose des questions parfois de sécurité. C’est un sujet pour les parents d’élèves parce que c’est devenu un accès qui est extrêmement privilégié pour eux. C’est un sujet urbain parce que par rapport à toute cette zone d’habitation et le fait de pouvoir relier le centre-bourg, ce chemin est utilisé.

On s’est mis autour de la table, on a eu deux heures de réunion pour savoir comment on pouvait faire. Est-ce qu’on maintenait le chemin ? Selon quelle procédure, quelles organisations ? Comment on faisait en sorte que la sécurité soit respectée pour ne pas que des gens extérieurs croisent les élèves ? Est-ce qu’on fait passer par le sud ? Est-ce qu’on fait passer par le nord ? Tout cela a été posé. C’est de la concertation pure.

Ce programme-là, aujourd’hui, on en a les finalités mais il n’est pas écrit. Cette première réunion que nous avons avec le conseil d’école en appelle beaucoup d’autres. À chaque conseil d’école, nous aurons ces réunions. D’ailleurs, le prochain rendez-vous est déjà pris puisque le cabinet d’architecte qui était là est reparti avec tout ce qu’il avait pu entendre.

Je peux vous dire que les deux représentants des parents qui étaient là étaient satisfaits de l’écoute qu’ils ont pu avoir de la Municipalité. La directrice de l’école était satisfaite de savoir qu’elle allait avoir un ensemble de réunions qui sont d’ores et déjà calées pour pouvoir expliquer quels sont les usages qu’il faut absolument que nous tenions en compte pour que tout se passe bien pour tout le monde.

Vous ne voyez pas la concertation sur ce projet-là et pourtant elle existe. J’ai même envie de dire que sur ce projet-là, elle est particulièrement exemplaire. Alors, le résultat de la concertation, on ne dit pas qu’elle est bonne ou qu’elle est mauvaise, selon que son propre point de vue a été entendu ou pas, partant du principe que celui qu’on a est meilleur que celui des autres. Je vous le dis. Elle existe, elle est en place, elle va se dérouler et elle a donné satisfaction.

David SAMZUN

M. BILLET, je vous fais une proposition, pas une convocation mais presque. Vous allez prendre contact lundi matin dès 9h05, le temps que j’aie la possibilité d’appeler le directeur de l’agence d’Urbanisme de la Ville de Saint-Nazaire. Je rappelle que vous aviez rêvé d’être adjoint sous ma responsabilité à l’Urbanisme. Vous allez pouvoir rencontrer l’agence. Ils vontvous sortir le plan de Saint-Nazaire, puis vous allez mettre le petit point : « Où est-ce qu’on peut construire ? »

On partage, j’espère, la même trouille par rapport – j’allais dire aux extrêmes – par rapport au Front national. Mais dans la vie politique, ce qui « bouffe », je crois, le personnel politique est le manque de cohérence. Dans le même Conseil municipal – je vais être clair avec vous, je me faisais la réflexion – il faut qu’on regarde sur les dix, quinze dernières années les différentes déclarations des uns et des autres.

Souvent, pour ne pas construire du logement, il y a deux arguments. C’est soit le manque de concertation – c’est ce que vous appelez la politique ascendante – soit, c’est l’espace naturel, l’herbe, les arbres et que sais-je ?

Il était donc une fois, j’ai en mémoire des votes contre ou des abstentions parce qu’il n’y a pas, ici ou là, tels matériaux. Là, il y a un espace vert. Il y a aussi des fonciers extrêmement contraints, Xynthia, le PPRL, coupure verte, foncier dédié à l’agriculture que nous développons, le Périmètre de protection d’Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PEAN) que l’on veut développer du côté de Saint-Marc aussi, la reconstruction de la Ville sur elle- même. On reviendra sur ce sujet. On va regarder de temps en temps dans les rétroviseurs, entre le nombre de logements que nous avons produits, en maintenant un taux de logement social. On va regarder la consommation foncière ce que vous appelez le bétonnage. Le logement répond aux premiers besoins.

Alors, dans le même Conseil municipal vous êtes capable de venir nous dire : « Il manque des logements nanana » et de l’autre, vous nous expliquez que vous allez voter contre.

Mme Hanane REBIHA

Hors micro

David SAMZUN

Écoutez, M. BILLET a annoncé que vous alliez voter contre. S’il y a plusieurs groupes dans le groupe, vous nous le dites.

Mme Hanane REBIHA

Il s’est trompé.

David SAMZUN

Il s’est trompé ? D’accord.

Mme Hanane REBIHA

On a le droit de changer d’avis.

David SAMZUN

Mais on a le droit de changer d’avis. Vous avez le droit de vous tromper et de changer d’avis. Vous avez le droit de faire les deux.

Mme Hanane REBIHA

Hors micro

David SAMZUN

À ce moment-là, Madame, vous avez la possibilité de prendre le micro et d’exprimer un point de vue. Je crois que dans la vie politique, il faut de la cohérence. Dans cette cohérence, j’ai demandé et je demande à mes services de regarder sur les dix dernières années : qui a voté quoi ? Quel a été le comportement des uns et des autres ? Qui a manifesté ? Qui s’est opposé sur les constructions de différents logements ? On ne va parler que du logement social.J’ai un souvenir. Rappelez-vous de ce souvenir, y compris ce que vous évoquez les uns les autres, autour du Foyer de jeunes travailleurs, où en tant qu’adjoint à l’urbanisme, j’avais acheté une maison pour passer éventuellement une canalisation de gaz. Des hommes et des femmes viennent me voir en disant… non pas moi à l’époque, j’étais déjà maire, il s’agissait de Pascale CLÉMENT. On vient la voir en disant : « Écoutez madame, puisqu’on ne sert pas de ces fonciers, on pourrait faire des jardins partagés ». Je dis à Pascale CLÉMENT : « Oui mais on fait signer une convention ». Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL qui était dans la majorité le sait. Quand on veut actionner cette réserve foncière pour construire du logement, on devient des bétonneurs. Là, on a construit combien de logements sociaux en plein centre, devant des transports en commun ? Il y a combien de logements sociaux ? S’il n’y a pas de courage politique, il n’y en a pas.

À un moment donné, je veux bien vos leçons des uns et des autres mais M. BILLET, on va vous donner un plan qu’on présentera au prochain Conseil municipal de savoir où est-ce qu’on construit le nombre de logements qu’ont besoin, non pas celles ou ceux qui viennent d’autre part, nous le point mort de cette ville, c’est-à-dire quand est-ce qu’on répond à la demande de la Ville de Saint-Nazaire ? De mémoire, 300 logements pour répondre à la demande des Nazairiennes et des Nazairiens, pas à celles et ceux qui veulent venir vivre ici. À notre demande, plus 100 logements justement pour répondre à la précarité qui est grandissante. C’est 400 logements par an. Alors, M. BILLET, vous allez me mettre un point : « Où est-ce que vous acceptez de le faire sur la Ville pour de vrai ? » Force est de constater que depuis que vous êtes autour de cette salle, vous savez, votre intervention m’en rappelle une autre. Je ne vais pas citer son nom parce que ce monsieur est décédé et ce monsieur nous expliquait en permanence qu’il fallait faire la pause et qu’il y avait bien assez de logements ici. Vous lui ressemblez. Le problème est qu’il était à droite.

Sur cette délibération du secteur de l’Immaculée – non, vous prendrez rendez-vous, M. BILLET, à 9h10, le temps que j’ai M. le directeur de l’ADDRN – délibération qui porte le numéro 35, le vote est ouvert. Allez-y !

(Vous pouvez même le faire en sortant de cette salle. Il vient d’être informé, monsieur le directeur de l’agence. Je lui souhaite bon courage).

(Alors, ce n’est plus contre. M. BILLET nous annonce qu’il vote contre mais c’était la bonne touche, Monsieur ? Vous nous annoncez que vous votez contre. S’il vous plaît madame.)

Il y a 37 pour et 10 absentions. Merci.

Allez, 38 pour et 10 abstentions.

On part à la 36.36 – Rue Sophie Tatischeff – Création d’un collecteur d’eaux usées, un maillage d’eau potable et deux branchements d’eaux pluviales – Convention d’études et de travaux à conclure avec la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

De l’Immaculée à Saint-Marc-sur-Mer, il n’y a qu’un pas pour aller à la rue Sophie Tatischeff. Il vous est proposé une convention d’études et de travaux avec la CARENE pour séparer les réseaux de deux maisons d’habitation. Vous les connaissez. La première a déjà été vendue aux enchères et nous avons récupéré dans le domaine public une partie du jardin d’origine pour en faire – et les travaux sont en cours actuellement – un grand parc ouvert sur l’ensemble du centre-bourg.

Cette villa a les mêmes réseaux que la petite maison à côté qui sera vendue également. Évidemment, comme les deux propriétaires peuvent être différents il faut des réseaux séparés. C’est l’objet de cette convention.

David SAMZUN

Merci sur la délibération 36, des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

Unanimité.

La 37.37 – Secteur Heinlex – Rue Albert Einstein – Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière avant cession – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

38 - Ilot Théâtre - Rue Henri Gautier - Désaffectation et déclassement d’une emprise

foncière avant cession – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La 37 et 38 parce que dans les deux cas, il s’agit d’approuver la désaffectation et le déclassement d’emprises foncières. Dans les deux cas, il s’agit d’avoir des projets – comment dire – d’enseignement supérieur ou de formation.

Avant d’expliquer précisément le sujet de ces deux délibérations, je propose que Béatrice PRIOU puisse exposer justement les intentions de la CARENE et de la Ville sur le développement de l’enseignement supérieur notamment sur le campus d’Heinlex. Je lui laisse la parole pour faire cette présentation.

David SAMZUN

Allez-y, Mme PRIOU.

Béatrice PRIOU

Christophe, bonjour, M. le Maire, mes cher.es collègues. Là, je vais m’exprimer en tant que vice-présidente de la CARENE, en charge de l’Enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’emploi.

Pour rappel, nous avons voté en 2018 un schéma de développement de l’enseignement supérieur, recherche et innovation. Après près de 50 ans d’implantation de l’Institut universitaire de technologie (IUT) à Saint-Nazaire, il réaffirmait la volonté de la CARENE de faire de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, un levier à la fois social, économique, environnemental et urbain pour notre territoire.

En ce qui concerne le levier social, nous proposons plus d’offres de formation aux jeunes du territoire avec l’arrivée de :

- l’École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Nantes université (ESBANSN) ;- l’École Polytechnique féminine avec un complément d’offre dans la future école Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) qui accueillera les formations des infirmières et des aides-soignantes ;

- le Centre des études supérieures industrielles (CESI) ;

- la Fab’Academy ;

- la Maison de l’Apprentissage, etc.

À proximité, pour leur montrer qu’ils peuvent aussi s’inscrire dans des parcours d’excellence :

- un levier social aussi en renforçant l’orientation via le forum Trajectoire qui est une action forte en faveur de la jeunesse du grand territoire qui ne va pas aux autres salons de l’orientation, notamment les Nantais ;

- un levier économique en permettant aux entreprises de bénéficier des atouts de salariés formés dans des formations reconnues ;

- un levier environnemental en insistant sur le transfert technologique et sur nos atouts : énergies marines, renouvelables, microalgues, par exemple ;

- un levier urbain en permettant la redynamisation du centre-ville de Saint-Nazaire et la constitution d’un pôle dynamique à Heinlex.

Après l’ouverture de l’ESBANSN, la visite presse a eu lieu ce mardi, en parallèle du lancement de la nouvelle école de soins infirmiers, du nouveau site universitaire et du nouveau restaurant universitaire sur le site d’Heinlex. Les deux projets qui vont vous être présentés viennent densifier nos actions. Ils viennent aussi démontrer que nous n’opposons pas les voies de la réussite pour nos jeunes :

- formation courte ou enseignement supérieur ;

- formation continue ;

- formation tout au long de la vie ;

- apprentissage ;

- théories aux pratiques.

Toutes les pistes de réussite sont bonnes à prendre et doivent être présentes à proximité.

Dans la première slide qui vous est présentée, actuellement, nous avons 3 700 étudiants pour cette rentrée 2022. C’est vrai que c’est très foisonnant, cette entrée 2022, avec l’arrivée de l’ESBANSN puisque 180 étudiants ont intégré l’ESBANSN depuis lundi dernier. Puis l’arrivée du CESI en centre-ville qui a fait sa rentrée mi-août et qui est maintenant en vitesse de croisière depuis le début du mois de septembre. C’est vrai qu’aujourd’hui, on ne parle plus d’un campus uniquement à Heinlex, mais bien d’un campus nazairien avec plusieurs sites. Ces sites doivent travailler aussi à des passerelles entre elles pour créer vraiment une dynamique de l’enseignement supérieur sur notre territoire.

Sur la deuxième slide qui vous est proposée, nous essayons de vous démontrer que le campus d’Heinlex est le plus grand des sites d’ouverture pour nos étudiants. À l’objectif de 2025, nous espérons accueillir 4 700 étudiants sur notre territoire – cela fait plus de 1 000 par rapport à l’existant –, avec trois sites qui seront bien repérés d’ici 2025 puisque le site d’Heinlex va s’enrichir – comme va l’expliquer après Christophe – sur un plan de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM). L’UIMM est une formation plutôt tout au long de la vie de l’apprentissage, mais également des demandeurs d’emploi. Puis nous allons avoir le centre- ville renforcé avec l’ESBANSN, l’École polytechnique féminine, et évidemment le CESI qui ont déjà intégré les locaux du centre-ville.

La vocation de ce campus est de réfléchir à l’ouverture de plus de formations pour les jeunes de notre territoire. L’ouverture est à la fois la démocratisation pour le plus grand nombre, pour les publics de Saint-Nazaire, mais du territoire dans sa généralité. Dans un moment où les déplacements, la sobriété notamment sur le déplacement, mais également le coût dulogement, pouvoir encore plus de formations, c’est aussi un axe fort que nous portons politiquement pour les jeunes de ce territoire.

Je te repasse la parole, Christophe.

Christophe COTTA

Comme il s’agit d’approuver la désaffection et le déclassement d’emprises foncières, l’idée était de vous montrer à l’image l’endroit où sont situés les deux projets présentés à travers ces délibérations.

Pour la délibération 38, il s’agit de l’École polytechnique féminine qui n’a de féminine que le nom parce qu’elle est mixte depuis longtemps. Elle devrait s’installer à l’arrière de l’ESBANSN et à côté du bâtiment de l’API, à la place de stationnement véhicules légers et véhicules lourds. Une étude de stationnement a montré qu’il n’y avait pas de saturation sur l’ensemble de ces secteurs et que ce projet pouvait tout à fait être compatible avec l’usage de ce parking. Cette emprise est celle qui vous est proposée pour ramener à nouveau des étudiants en centre-ville.

La deuxième emprise foncière qui vous est proposée d’être désaffectée et déclassée est pour accueillir la Fab’Academy de l’UIMM. L’UIMM est présente sur le territoire depuis 1991, qui a aujourd’hui ses locaux dans l’ancienne patinoire – pour ceux et celles qui ont connu cet équipement – sur Aprolis, à l’arrière des magasins BUT. Puis Envie 44, un bâtiment obsolète, petit, qui ne permet pas à l’UIMM de valoriser, de mettre en exergue et de montrer à quel point l’industrie est totalement novatrice. Ce n’est pas simplement au fond d’ateliers que cela se passe, mais bien en plein jour. Le bâtiment, vous allez voir l’emprise foncière qui va être proposée – juste après, vous allez avoir la photo du bâtiment – va mettre en évidence l’intérieur, justement, de ces ateliers, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans le bâtiment de la patinoire, vous voyez un tronçon d’avion à droite.

L’idée est vraiment de mettre en scène ces formations à destination d’apprentie, de salariés en tant que formation continue et de ne pas les cacher, au contraire d’en être fier parce que c’est ça, notre territoire. C’est aussi l’ensemble de ces métiers à côté de l’enseignement supérieur. C’est cela que ce projet doit illustrer à cet endroit.

Ce bâtiment va reprendre dans un grand ensemble urbain que va devenir ce campus d’Heinlex, une place particulière, vous la voyez en bas à droite dans ce petit encadré, c’est ici que va s’installer ce bâtiment, ainsi qu’un parking enterré pour les besoins de stationnement des personnes qui seront en formation.

Ce campus est aujourd’hui en construction grâce à un ensemble de pièces qui vont venir s’ajouter. Vous les voyez, je vais les nommer dans l’ordre d’apparition :

- le numéro 1 est un nouveau bâtiment universitaire, une bibliothèque universitaire qui va prendre place à cet endroit ;

- juste en face, le numéro 2, c’est la construction de l’Institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants avec une augmentation significative du nombre de personnes formées suite au Ségur de la santé ;

- numéro 3 : une chaufferie biomasse, portée également par la CARENE, qui a vocation à servir pour le chauffage de l’ensemble de ce complexe universitaire ; - une réorganisation des stationnements parce que là, on sait qu’il y a aussi des besoins en journée, puis à des moments particuliers en fonction des horaires de formation.

C’est surtout la création d’espaces publics pour faire campus qui sera intéressante parce que c’est ce qui doit donner vie à l’ensemble de ce quartier pour que ce ne soit pas simplement un espace où on va travailler où on repart le soir, mais qu’il ait une vitalité toute nouvelle, comme beaucoup de campus universitaires peuvent l’avoir. Donc, des espaces publics qui vont fairedes liaisons qui n’existent pas aujourd’hui, en tout cas, qui ne sont pas suffisamment lisibles, notamment vers l’ouest où il y a des bâtiments, là aussi construits par Silène puisque c’est une résidence étudiante.

Vers la droite, vers Heinlex, vous connaissez déjà ce lycée professionnel qui va, lui aussi, avoir une réhabilitation prochainement. Puis au Sud, on voit en dessous du Centre Régional des Ouvres Universitaires et Scolaires (CROUS), l’idée d’avoir un grand parvis qui vienne desservir le restaurant universitaire. On est en discussion pour qu’ils puissent venir s’implanter à cet endroit, mais surtout que cette grande allée s’ouvre sur ce campus, mais s’ouvre également en traversant Charpak sur le reste de la Ville et ne soit pas, par cette grande route qui est le boulevard Charpak, une césure un peu infranchissable. Qu’au contraire, on arrive à liaisonner les quartiers entre eux pour les faire vivre entre eux et que ce campus, demain, devienne un vrai lieu de vie.

Voilà l’ambition urbaine pour la construction du campus d’Heinlex avec des pièces très essentielles, pour permettre de faire vivre ce campus, notamment à travers le restaurant, la bibliothèque, l’Institut de soin infirmier et la Fab’Academy puisqu’il y a beaucoup d’étudiants – ça a été dit – plus de 1 000 en plus qui viendront par rapport à ce qu’est aujourd’hui la réalité de la formation supérieure à cet endroit.

David SAMZUN

Très bien, merci pour cette présentation qui, je crois, amène bien les différentes pièces du puzzle concernant ce site de formation qu’est Heinlex.

Est-ce que cela amène des questions ? M. BILLET, appuyez sur le micro, s’il vous plaît.

François BILLET

C’est bon, merci.

M. COTTA, dans son intervention, a un peu répondu à mon interrogation. Il me semble important dans ce genre de projet de faire une étude sur le lieu de vie puisque là, on fait une densification d’étudiants. Dans la délibération, on nous la présente, on va « foutre » encore un bâtiment sur un espace vert. Ça nous hérisse au départ, mais après, l’important – et Christophe l’a fait un peu – est de nous montrer comment va vivre tout ça. C’est de regarder comment va vivre tout ce lieu avec tous ces étudiants, les lieux de vie, les lieux de convivialité et les espaces sportifs dont ils ont besoin, etc.

On souhaiterait qu’au lieu de nous présenter un bâtiment et c’est la même chose pour la 38, pour l’EPF, c’est un peu pareil, on balance un bâtiment, boum ! Vous faites pareil au Petit Maroc, c’est boum ! On balance un bâtiment, mais on aimerait qu’il y ait une réflexion sur le quartier, comment ça vie, comment ça bouge, etc. Ce qui n’était pas dit non plus dans l’école Jules Simon, si j’ai bien entendu M. PERRIN.

Il y avait un deuxième volet à mon intervention, c’est une vieille question que je traîne depuis des années, c’est de garder la maîtrise foncière. Nous avons tendance à penser qu’au regard des enjeux climatiques et des autres problèmes, il me semble important de garder la maîtrise foncière par les collectivités et de faire plutôt de la location que de la vente.

Sur ces deux projets, est-ce que vous avez regardé plutôt que de vendre, de céder à l’UIMM d’une part ou à une école privée, d’autre part, le foncier pour en garder la maîtrise ?

Merci.David SAMZUN

D’autres interventions avant que je redonne la parole à M. COTTA ? M. COTTA et Mme PRIOU.

Christophe COTTA

Merci.

On peut partager l’idée qu’en effet, la question du foncier devient très dominante et que la réflexion à avoir systématiquement de ne pas le céder est importante. C’est vrai qu’il y a 10, 20 ans, quand vous étiez dans la commission, c’était déjà un sujet que vous abordiez. Mais on voyait bien que ce n’était pas du tout dans l’ère du temps, surtout chez ceux, pour qui, la construction de projet, il est essentiel de disposer de foncier.

Aujourd’hui, des réflexions sont menées, pas avec l’UIMM, mais avec l’EPF. On verra si elles aboutissent. C’est une question qui se pose systématiquement de se dire : « Devons-nous garder la propriété du foncier ou pas ? » Vous aurez noté quand j’ai présenté la Vecquerie que nous le faisons et que nous allons le faire, notamment pour le logement individuel, puisque le Bail Réel Solidaire (BRS) est précisément de garder la maîtrise foncière, mais d’avoir à ne vendre qu’un bien, celui de la maison, pour éviter la spéculation sur le foncier justement.

Ça se fait, les mentalités commencent à bouger, mais dans le champ de l’action économique, c’est beaucoup plus difficile de faire avancer ça dans l’esprit des entrepreneurs. Pour autant, il y a des endroits où c’est intéressant de le faire donc, nous le regardons à chaque fois.

Si vous m’interpellez sur la vie du campus d’Heinlex, c’est-à-dire que j’ai raté ma mission qui était de vous expliquer comment cela pouvait vivre. C’est vrai que je ne me suis pas placé à la place de l’étudiant, j’ai expliqué la composition urbaine. J’espère que ces étudiants ne vont pas regarder les choses comme nous les regardons, c’est-à-dire d’en haut, mais ils vont le vivre à échelle humaine.

L’échelle humaine est justement de créer des espaces publics avec un certain nombre d’aménité qui les amènent, non pas à simplement se diriger vers le bâtiment qui les intéresse, mais à vivre l’espace comme un campus, un lieu de respiration, un lieu de détente et un lieu de vie. Il y a des espaces qui sont, à cet égard, définitivement déterminés pour être occupés par du bâtiment et d’autres qui vont rester ouverts pour des occupations de loisirs. Le bâtiment du gymnase va être réhabilité, il est prévu qu’il reste à leur disposition.

Il y a d’autres espaces qui seront créés au fur et à mesure où la réalisation des espaces publics va se faire parce que là, on est sur un plan qui nous donne à voir ce qui va se passer dans plusieurs années. On n’est pas encore à la construction de tous ces bâtiments, mais l’idée est bien d’amener des espaces publics qui fassent que cela ne fasse pas rue, mais que cela fasse espace de vie locale, espace de vie de quartier.

Si nous voulons liaisonner le campus avec le nord, ce qui se fait en logement à droite, la Plaine des sports et en bas, le quartier de la Bouletterie, c’est parce que justement, nous ne voulons pas que ça reste en vase clos, mais que ce soit bien un quartier accroché aux autres, qui fasse que tout le monde – qu’on y ait besoin d’être formé ou pas – puisse s’y rendre parce qu’on sait qu’il y a un lieu de destination pour y vivre sympathiquement.

Peut-être d’ailleurs, dans la composition urbaine de l’ensemble, verrons-nous un jour fleurir, comme ailleurs, des opérations de logement. Là, je vais être très heureux de regarder la question foncière avec ceux qui détiennent notamment du foncier, peut-être l’État, peut-être l’université parce qu’on fera exactement le même protocole qu’avec le centre hospitalier, celui que vous expliquiez tout à l’heure. Si nous avons joint nos deux fonciers, plutôt que de laisser l’hôpital partir tout seul sur le sien et peut-être en effet d’obérer un espace vert, mais qu’on varendre par ailleurs aux élèves, puisque je vous expliquais qu’on allait mettre en scène un parvis et, en plus, faire un terrain de basket. Si on a joint nos fonciers, c’est parce que si l’hôpital était parti seul, la vie de quartier que vous espériez ne se serait pas faite pour deux raisons : on n’aurait pas eu la voie nouvelle que j’ai montrée en bas tout à l’heure, qui permet de liaisonner celle qui existe aujourd’hui et que nous voulons justement garder dans le projet de réhabilitation de l’école parce que cela permet de liaisonner les deux. Si, la voie nouvelle est juste en face de la voie aujourd’hui qui sera peut-être gardée ou maintenue au nord ou au sud, on verra. Elle sera maintenue en tout cas pour permettre la porosité de cette école parce que c’est aujourd’hui aussi ce qu’attendent les parents, premier élément. Si l’hôpital était parti seul sur simplement son foncier, il n’y aurait pas demain, à cet endroit-là, un programme immobilier avec 30 % de logement social parce qu’ils étaient en dessous du seuil qui déclenche la servitude de logement social.

C’est toujours la même politique. Mettre du logement social permet à tous de se loger et de faire des deals, de faire des compromis avec nos partenaires et en l’espèce, le centre hospitalier, ailleurs l’État, ailleurs l’université pour permettre à chaque fois de faire en sorte que ce ne soit pas simplement ceux qui peuvent acheter au prix du marché qui se logent, mais ceux qui ont besoin que la collectivité les aide, en faisant du logement social, en le finançant grâce à la CARENE et de permettre aussi de faire vivre un centre-bourg parce que l’Immaculée en a besoin, les commerces en ont besoin et l’école en a besoin.

Voilà la stratégie. Peut-être qu’ici nous la ferons également dans le même état d’esprit pour qu’il y ait du logement social, du logement libre à côté de l’activité pour que ce complexe qu’on est en train de présenter, qui est un campus universitaire, devienne un quartier, un lieu de vie. C’est ça l’ambition. Là, on regarde les choses d’en haut, demain elle sera vécue à hauteur d’homme, à hauteur de femme pour que ce soit extrêmement intéressant d’y vivre, d’y habiter et de s’y former.

David SAMZUN

Merci d’avoir remis le logement social au milieu de la Ville.

Mme PRIOU.

Béatrice PRIOU

Merci, M. le Maire.

Vous nous dites, M. BILLET, que nous faisons venir des étudiants. Déjà, nous sommes très fiers que ces étudiants choisissent de venir faire leurs études à Saint-Nazaire et s’approprient le territoire pour faire un vrai parcours de vie puisqu’être étudiant est un vrai parcours de vie.

Vous nous dites que nous n’avons pas réfléchi en amont de ce qui allait pouvoir se mettre en place pour que ce parcours de vie se fasse dans les meilleures conditions possible. Si, nous y avons pensé, mais il faut se dire que nous n’avons pas imaginé pour eux, nous allons travailler avec eux tout au long de cette année 2022-2023 et non pas plaquer des besoins qui ne seraient peut-être pas les leurs, mais plutôt de réfléchir avec eux sur comment ils vont vivre leur vie d’étudiant à Saint-Nazaire. Tous ces sites que nous avons présentés vont devoir avoir des liaisons, que ce soit sportive, culturelle et la vie nocturne aussi. Je sais que Dennis OCTOR, en tant que conseiller municipal à la vie nocturne, y travaille.

Nous avons vraiment un enjeu pour ces étudiants. Il ne s’agit pas de plaquer des besoins aujourd’hui, plutôt de travailler avec eux tout au long de l’année 2022-2023.

David SAMZUN

Merci.On va être amené à faire une pause, mais on a un peu le temps et pour une fois qu’il y ait un peu de débats dans ce Conseil municipal, je ne vous cache pas que j’aime bien cela. M. BILLET, je ne fais pas une fixette. Sincèrement, je vous le dis, parfois je ne comprends plus tout dans la vie politique, je ne vous parle pas du national, je vous parle y compris du local. Le national devient de plus en plus grave.

Je partage votre point de vue. Sur le foncier, c’est simple, si on ne maîtrise pas le foncier – vous me l’avez entendu dire au moins 20 fois –, on subit le marché. On peut faire tous les discours que l’on veut, on raconte des bobards. Mme Capucine HAURAY, M. TURCAS, vous vous êtes moqués de moi à plusieurs reprises quand je passe une délibération en disant, à plusieurs fois, c’est sûr, mais au moins sur ce sujet-là : « On achète une carte de Monopoly ». Pourquoi ? Pour avoir un jeu, une carte, comme l’a expliqué Christophe, permettre de dire à un promoteur : « Sans nous, vous ne pouvez pas faire, on veut 30 % de logements sociaux, on veut au rez-de-chaussée une crèche. » Bref, c’est le rapport de force dans la vie politique, urbaine et que le marché répond à une seule logique, à une logique de rentabilité.

Le deuxième point, je vous demande de chercher. Vous allez nous dire, M. BILLET, où est-ce que vous voulez construire, puis vous allez chercher des villes de bord de mer, dans une région aussi dynamique qui produisent 50 % de leurs logements sur des fonciers maîtrisés. Une ville de bord de mer où la collectivité produit 50 % de ses logements sur du foncier maîtrisé. Ça ne se fait pas tout seul, cela se fait avec du courage politique, ça se fait avec de l’immobilisation d’actif, de l’argent. Et ça ne se fait pas en six mois.

Si on a un taux de logement social qui augmente, ce n’est pas le fruit du hasard, c’est bien parce qu’on a les sols, c’est bien parce qu’on a le foncier. Voilà pourquoi d’ailleurs – et je le dis très tranquillement – j’ai pris la présidence de l’agence foncière lorsque j’ai vu d’autres ne pas vouloir y aller, y compris par solidarité. Mais il y a peut-être une vraie divergence.

M. BILLET – de toute façon, c’est enregistré – vous avez commencé votre intervention – je partage le foncier, je viens de le dire – en disant : « On nous plaque du logement, on nous plaque des bâtiments, ça nous hérisse. » Les poils, j’imagine. Autrement dit, si votre vision est de dire : « Toute nouvelle construction est pour nous insupportable », il faut le dire. Je vois d’ailleurs, pas si loin de chez nous, ce type de comportement qui amène à ne plus produire de logement. Vous avez bien dit tout à l’heure : « On nous plaque des logements et là, on plaque des bâtiments » dédiés à la formation pour nos jeunes apprentis, à la formation continue, pour répondre à l’activité économique de cette région, donc pour financer le contrat social et vous nous dites : « Ça me hérisse. » Est-ce que votre projet est complètement de tout arrêter ? Ça peut être… Tout à l’heure, j’évoquais un homme politique de ce Conseil municipal voilà quelques années, qui revendiquait la pause en permanence. Si c’est ça votre revendication, il faut le dire. Ça peut être un point de vue politique, ce n’est pas celui de cette majorité municipale. Alors oui, il y a une vraie divergence.

Sur cette délibération qui porte le n° 37, la délibération 37 est aux voix.

48 pour.

La 38 pour l’Ilot Théâtre, on y va.

Elle a été présentée juste derrière le théâtre, derrière l’école des Beaux-arts pour venir là aussi pour venir compléter, là aussi quelque part, un nouveau lieu de formation de campus dans la Ville au pied de l’ensemble des services.

Je le dis aussi, vous savez que l’UIMM, on a cherché par tous les moyens de le faire rentrer dans l’hypercentre de Saint-Nazaire. Je trouvais que ça aurait été extrêmement intéressant de voir l’école d’ingénieur, de voir l’école des beaux-arts, de voir ces métiers manuels en pleincentre-ville. Malheureusement, nous n’en avons pas trouvé la place pour manque de disponibilité de foncier ou de surface foncière qui répondait à leurs besoins.

48 pour, je vous remercie.

On passe à la 39.39 - Taxe d’aménagement – Évolution majorée et instauration d’une taxe d’aménagement sur le territoire de la Ville – Approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

40 - Taxe d’aménagement – Abords de la route des Bassins et de la rue Gutenberg – Création d’un secteur de taxe d’aménagement à taux majoré – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

41 – Taxe d’aménagement – Abords de la route de la Côte d’Amour et de l’avenue de

Saint-Nazaire – Création d’un secteur de taxe d’aménagement à taux majoré –

Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Merci.

Je vais vous les présenter ensemble la 39, 40 et 41, parce que c’est le même sujet. Vous l’avez compris à travers la lecture de la délibération que je ne vais pas vous faire parce que fiscalement, elle est très compliquée. Je vais vous en résumer l’objectif que nous visons à travers ces trois délibérations.

La première vise à faire évoluer le taux de la taxe d’aménagement. Elle n’a pas évolué sur la Ville de Saint-Nazaire depuis 2014, elle est aujourd’hui à hauteur de 3 %, ce qu’on trouve globalement à peu près sur la CARENE. Nous souhaitons la faire passer à 5 % parce qu’aujourd’hui – et ça a été dit dans le débat que nous avions précédemment – la question du foncier doit être regardée par tout le monde, quand il fait un projet d’une manière beaucoup plus accrue que ça ne l’était auparavant.Ça ne veut pas dire interdire les projets, ça veut dire que chacun, où qu’il soit dans la Ville – puisque cette taxe va s’appliquer sur l’ensemble des quartiers, vous le verrez, sauf deux que je vais présenter après – cette taxe va s’appliquer de 3 % à 5 %, si nous la votons de telle manière que ces projets, demain, de construction puisque c’est systématiquement qu’il y a un acte d’urbanisme qui est posé et que cette taxe s’appliquera, que chacun ait à l’esprit que la rareté du foncier doit interroger les projets qui sont menés. Les regarder de manière un peu plus précise qu’auparavant sur l’emprise qu’ils occupent, notamment sur ces parcelles privées que chacun a à l’arrière de sa maison et qui font aujourd’hui – la Ville campagne, la Ville jardin – patrimoine, je l’ai exprimé tout à l’heure.

Ce n’est pas empêcher les projets, mais de permettre à chacun de prendre la conscience de l’enjeu du foncier. C’est nous permettre également d’avoir des ressources pour pouvoir aménager la Ville, pour accueillir toutes ces populations qui veulent s’y installer et nous donner les moyens de les accueillir dans les meilleures conditions.

Pour autant, nous considérons qu’il y a des sujets sur lesquels cette taxe ne doit pas s’appliquer de la même manière partout, notamment, – et ce sont les exonérations que nous poursuivons tel qu’elles étaient déjà posées en 2014 sur le logement social – nous y ajoutons les logements au-dessus de 100 m2 qui font l’objet de prêt à taux zéro parce qu’on peut considérer que les foyers ont des conditions de revenus. C’est soumis à des conditions de revenus.

Voilà l’objet de cette première délibération qui vise à faire passer la taxe d’aménagement de 3 % à 5 % sur la Ville, afin d’accompagner la construction d’espaces publics, l’aménagement d’espaces publics et faire prendre conscience à chacun de la rareté du foncier.

Cette délibération s’accompagne de deux autres qui visent, cette fois-ci, à instaurer ce qu’on n’a pas encore sur notre Ville, une taxe d’aménagement majorée. Celle-ci à hauteur de 20 % pour deux endroits de renouvellement urbain, qui font l’objet aujourd’hui d’une pression particulière de la part des promoteurs et qui nous ont d’ailleurs amenés dans des Conseils municipaux précédents à vous demander d’instaurer des périmètres de sursis à statuer. Depuis longtemps, il y en a un sur la Côte d’Amour et l’avenue de Saint-Nazaire. On en a instauré un récemment – je n’ai plus la date du Conseil – sur la route des Bassins et la rue Gutenberg. Ce sont des endroits de renouvellement urbain où il y a une pression immobilière importante qui fait que cela nous oblige également à devoir accompagner l’ensemble de ces réalisations de projets, d’aménagements d’espaces publics.

Nous souhaitons, dans ce cas-là, ne pas utiliser le projet urbain partenarial, rappelez-vous, celui que je vous ai tout à l’heure pour la Vecquerie. On en a vu tout à l’heure les faits, c’était de faire que le promoteur participe à hauteur de 660 000 € à la construction d’espaces publics, notamment la route de Saint-Marc. Sauf que cet outil du Code de l’urbanisme est très lourd à porter parce que pour tout projet immobilier, il faudrait qu’on contractualise, qu’on écrive précisément quel est l’aménagement qu’on prévoit et que systématiquement, quand il y a une modification, on passe un avenant dans cette instance. Vous imaginez l’ingénierie compliquée alors qu’on en a une beaucoup plus simple qui est la taxe d’aménagement majorée, portée à 20 % et qui va sur le linéaire des périmètres de prise en considération existants que nous avons validés justement, parce qu’ils sont sous pression immobilière très forte. Le périmètre de prise en considération nous permet de dire à un promoteur : « Nous n’acceptons pas votre projet parce qu’il ne répond pas à nos ambitions sur la préservation des arbres, à nos ambitions sur le peuplement que va permettre votre projet immobilier ». Alors qu’ailleurs, quand on n’a pas le périmètre de prise en considération, on ne peut pas sursoir au permis de construire. À la limite, s’il veut passer en force, il peut le faire.

Sur ces deux périmètres, avenue de Saint-Nazaire, Côte d’Amour, rue Gutenberg et les Bassins, grâce à ce périmètre de prise en considération, on a un outil de négociation très fortavec les promoteurs. Ce n’est pas par hasard que nous mettons la taxe d’aménagement majorée sur ces secteurs avec des petites nuances sur l’avenue de Saint-Nazaire et la Côte d’Amour parce que dans le PLUi et la modification numéro 2 de tout à l’heure, on a prévu qu’il y ait des endroits qui ne feront pas l’objet de renouvellement urbain. Je vais en donner, c’est Kerbrun. Nous considérons que ce quartier a une histoire et représente aussi l’histoire urbaine dans notre Ville. C’est aussi une partie de l’histoire sociale de notre Ville, ce quartier avec ces maisons pour Airbus et les chantiers. Nous considérons qu’il n’a pas à faire l’objet de renouvellement urbain. On l’a enlevé de la taxe d’aménagement majorée puisqu’elle ne s’y appliquera pas.

À l’inverse, sur d’autres endroits de ce périmètre de prise en considération, tout projet dorénavant – notamment les projets des promoteurs que vous pouvez voir sortir sur la Côte d’Amour –, feront l’objet d’une taxe d’aménagement, non plus de 3 % hier, 5 % demain, mais de 20 %. Le but est de les faire participer à l’ensemble des dépenses qui sont induites par ces constructions, de telle manière là aussi, que l’aménagement d’espaces publics soit bénéfice du cadre de vie de chacun.

Voilà la présentation de l’état d’esprit de la proposition que nous vous faisons, d’avoir de 3 % à 5 % la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la Ville, sauf sur deux périmètres particuliers où elle passera de 3 % à 20 % directement.

David SAMZUN

Merci.

Sur cette délibération sur cette taxe d’aménagement, M. BILLET, appuyez sur le micro.

François BILLET

Merci.

Je n’interviens pas sur cette délibération. J’interviens sur vos propos, M. le Maire, parce que visiblement, vous n’entendez pas ou vous ne voulez pas comprendre ou peut-être que je m’exprime mal.

Si je prends les cas de l’UIMM ou de l’EPF, c’est d’avoir une présentation de l’intégration urbanistique de ces projets. Les délibérations sont froides. Quand on prend la délibération : « Paf ! Tiens ! Ils font un bâtiment là », mais on ne sait pas le pourquoi et si ça a été étudié derrière. C’est ce que je dis simplement sur l’urbanisme.

J’avais ce différend avec M. BATTEUX puisque M. BATTEUX pensait que dans l’urbanisme, on fait un bâtiment, exemple le théâtre, et la vie vient après autour. Je ne pense pas comme ça, la preuve, vous avez le théâtre et en face, vous avez la grande surface. Je ne pense pas qu’on fait un bâtiment. Si vous le faites, c’est très bien. Ce que je demande c’est que ce soit présenté. Je pense que c’est important pour les habitants, leur expliquer qu’on ne fait pas un bâtiment comme ça isolément, mais qu’on réfléchit au vivre ensemble dans un espace, dans un territoire, etc. C’est tout ce que j’ai voulu dire.

Concernant le logement social, à mon avis, on n’attaque pas du tout la politique du logement social sur Saint-Nazaire qui est historiquement exemplaire. Par contre, j’aimerais bien vous entendre sur la politique de MACRON sur le logement social, parce qu’il a fait une sacrée casse. Ce serait bien d’informer les habitants des difficultés que vous avez et que nous avons pour le logement social, avec la taxation sur le chiffre d’affaires des offices Habitations à Loyer Modéré (HLM) entre autres et d’autres modifications qu’il a apportées. Il y a les congrès des HLM en ce moment, je ne sais pas ce qui va en sortir, mais cela peut être intéressant.

C’est tout. Petite précision ou explication, merci.David SAMZUN

M. BILLET, je réagissais en étant d’accord avec vous sur le foncier et en disant, en vous citant, mais les PV seront là : « On nous plaque un bâtiment et que ça nous hérisse. »

Le deuxième point, vous évoquez le Président de la République et l’Offre Publique d’Achat (OPA) qu’ils ont pu faire sur les fonds propres de l’ensemble des bailleurs sociaux. Je présidais Silène à l’époque dans cette séquence-là, on va rechercher le nombre de conférences de presse que j’ai pu faire soit à Saint-Nazaire, soit avec mes collègues d’UNITER des bailleurs sociaux, dans des Conseils municipaux certainement. J’ai toujours considéré, encore il y a peu d’ailleurs, où je disais : « Je ne connais même pas le nom du ministre du Logement », et que je crois que c’est un des grands absents. Il existe, mais je l’ai même dit dans la campagne électorale qui vient de s’achever de la présidentielle où le logement n’avait pas été le sujet dont je considère que la crise du logement, la vraie, celle qui va nous péter à la figure – pour ne pas dire autre chose – est devant nous.

Je vous le dis très clairement, les bailleurs sociaux, Xavier PERRIN dans une conversation me disait qu’ils arrivent à 20 %, 22 % de fonds propres. Quand j’ai quitté Silène, s’il n’y a pas si longtemps que cela, on était à 12 % de fonds propres. Puis, j’ai eu une inquiétude très grande sur les charges et ce qui va se passer, notamment sur l’inflation de l’énergie, d’une couverture. Bref, ces sujets-là, Monsieur, j’espère que nous les partageons.

Là encore, il ne s’agit pas de monter sur la barricade et de s’indigner. Il s’agit, quand on est en responsabilité, de gérer avec les moyens que nous avons. Bien sûr, on le dit quand on n’est pas content, on le dit quand nous sommes contents.

Après, je vous remercie pour le propos que vous avez tenu, cette politique du logement social est exemplaire, je le crois. Elle est nécessaire tant pour les politiques sociales que pour le développement économique. Ce qui finance, de mon point de vue, est la solidarité donc le contrat social. Ce sont des débats aussi qui m’intéressent vivement dans la période entre le droit à la paresse ou la valeur travail, ces sujets-là sont des sujets majeurs.

Je vous dis, je pense, je crois foncièrement que la crise du logement qui va toucher et taper le pays va être majeure. Je suis très inquiet de voir soit par donne, soit un État qui, à un moment donné, nous met des injonctions contradictoires de tous les côtés sans nier, bien sûr que non, les enjeux climatiques et les enjeux environnementaux. À un moment ou à un autre, que les injonctions deviennent tellement contradictoires, de populations qui se disent : « J’ai mon logement, on verra après. » Tout le monde met le pied sur le frein, ça va nous péter collectivement à la « goule » prochainement. Voilà pourquoi quand vous me traitez de bétonneur, j’en suis particulièrement fier. On a le droit.

Allez, on est à laquelle ?

Christophe COTTA

Il y avait possibilité d’un vote bloqué 39, 40, 41.

David SAMZUN

C’est cela. 39, 40, 41, est-ce que vous êtes d’accord pour faire un vote bloqué ? Oui ? On peut y aller ? La technique suit, 39, 40, 41, le pouce est levé, je vous remercie. Le vote est ouvert.

Unanimité.42 – Accord-cadre relatif à la réalisation d’études géotechniques, diagnostics de

pollution, travaux de dépollution des sites et sols potentiellement pollués – Convention

constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire,

Pornichet, Trignac, Saint-Joachim et la CARENE – Approbation et autorisation de

signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Délibération 42, il s’agit d’approuver un groupement de commandes pour des études géotechniques, diagnostics de pollution, travaux de dépollution et groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Saint-Joachim et la CARENE.

David SAMZUN

Des prises de parole ? Il n’y en a pas. Le vote est ouvert.

OK. Unanimité.

La suivante, 43.43 – Salon Habitat & déco de Saint-Nazaire 2022 – Convention de mise à disposition de

moyens avec la société LEO et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La 43, une convention de mise à disposition de moyens avec la société LEO et la CARENE entre les deux pour la réalisation du « Salon Habitat & Déco de Saint-Nazaire » pour l’année 2022.

David SAMZUN

Des questions ? Non. Le vote est ouvert sur la 43.

Unanimité.

Je vais passer toujours la parole à M. COTTA pour nous présenter le rapport d’activité de la SPL STRAN et de Loire-Atlantique Développement. Puis, je vous proposerai de faire une pause déjeunatoire après ces deux présentations.44 - SPL STRAN – Rapport d’activité 2021 – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

45 - Loire-Atlantique Développement – SPL – Rapport d’activité 2021 - Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

Christophe COTTA

Deux présentations, deux communications. Je ne vais pas développer celle de la SPL Loire- Atlantique Développement, la Société d’équipement de la Loire-Atlantique (SELA) et le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Je vais plutôt vous donner cinq faits marquants de l’année 2021 concernant la SPL STRAN et sur comment 2020, 2021 étaient encore marquées par les effets de la crise sanitaire et sa répercussion néfaste sur la fréquentation puisqu’on est passé avant la crise de 10 millions de voyageurs par an à un peu moins de 9 millions. Là, on remonte, mais on n’est pas encore arrivé au niveau de fréquentation, mais ça va dans le bon sens.

Sur le deuxième indicateur qui est les dépenses d’exploitation, on a un ratio très inférieur à la moyenne nationale qui est de 4,8 € au kilomètre puisque nous sommes à 3,9 € donc, une maison bien gérée. J’ai une pensée pour celui qui en avait la responsabilité : Jean-Jacques LUMEAU.

Le troisième indicateur intéressant est l’extension de la tarification solidaire, par la création d’une quatrième tranche au 1er juillet 2021, donc la possibilité pour plus de gens de pouvoir bénéficier d’une modulation des prix de l’abonnement en fonction de leur revenu.

Sur le quatrième indicateur qui est celui du vélo et dont vous connaissez le succès, il ne se dément pas pour VélYcéo. Déjà + 500 vélos acquis en 2021 avec des locations quasi totales. En 2022, je peux vous dire que c’est exactement la même chose, on est arrivé à 3 000 vélos aujourd’hui avec des listes d’attente très importantes et des vélos, la plupart loués. Pour 2021, cependant, il y avait une nouveauté, c’était la mise en place de la location en libre-service sur quatre stations. Une cinquième s’est ajoutée en 2022 à Pornichet, mais il y avait quatre stations en 2021 pour la location de vélo en libre-service, ce qui est plutôt une offre touristique. C’est au moment des vacances et de l’été que ces vélos sont surtout utilisés, mais ils ont un intérêt pour tout le monde pour pouvoir également circuler pendant une heure.

Enfin, le cinquième indicateur, celui du stationnement puisque vous savez que la STRAN a la délégation pour la Ville et la CARENE. Ça a été le lancement de la carte Easy stationnement qui permet d’avoir un paiement différé de son stationnement, donc pas avoir de carte sur soi et de pouvoir user des parkings de manière beaucoup plus facile que par un abonnement préalable.

Voilà les cinq faits marquants qui me semblaient importants de relever à travers ce rapport d’activité. J’en profite aussi pour féliciter et remercier l’ensemble des agents de la STRAN pour leur implication professionnelle et la manière dont ils ont su passer l’année 2021 compliquée à cause de cette crise sanitaire. Je les en remercie devant vous.David SAMZUN

Il n’y a pas de vote sur ces deux communications. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Des réflexions ? Il n’y en a pas. Vous nous donnez acte de la transmission ?

Qu’est-ce qu’on se fait ? On se donne trois quarts d’heure, cela suffit, non ? Cela va à tout le monde, trois quarts d’heure ? 13h45, on se retrouve ici ?

David SAMZUN

Si vous voulez. 14h00 ici ? Allez, 14h00 précise.

Pause-déjeuner

David SAMZUN

Je propose de reprendre notre séance. On m’informe que Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE a donné pouvoir à Mme Magali FENECH. Vous avez son boitier, c’est bon ?

David SAMZUN

Super. Merci.

On va passer la parole à Mme Dominique TRIGODET pour les délibérations 46 et 47.46 - CARENE – Transfert de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » –

Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Dominique TRIGODET

Merci, M. le Maire. Mes cher.es collègues, la délibération 46 s’agit d’un transfert de compétence à la CARENE d’action sociale d’intérêt communautaire. Cela concerne simplement le Centre local d’information et de coordination qui était une unité rattachée CCAS.

Pour mémoire, je vous rappelle que le 28 juin 2022, le Conseil communautaire de la CARENE s’était prononcé favorablement à l’unanimité pour ce transfert de compétence. Aujourd’hui, il s’agit que chaque commune au sein de son Conseil municipal donne aussi un acte favorable à ce transfert de compétence :

- qu’il acte que les statuts de la CARENE seront modifiés en conséquence ; - qu’il y aura transfert des marchés et actes en cours relatifs à cette compétence ; - de permettre à M. le Maire de conclure et signer tout acte ou document se rapportant à ce transfert de compétence.

David SAMZUN

Merci, Madame. Sur cette délibération qui porte le numéro 46, est-ce qu’on a des prises de paroles ? Non ? On y va. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

La 47.47 - Subvention d’équipement résidence Delmet – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Dominique TRIGODET

La 47 s’agit d’une subvention d’équipements pour la Résidence Paul Delmet. Comme vous le saviez au mois d’avril, la Résidence Paul Delmet a pu ouvrir et accueillir des résidents. Cette réhabilitation avait commencé il y a déjà quelques années. On a essuyé des soucis par rapport déjà au désamiantage qui, dans un premier temps, nous avait poussés à donner une subvention supplémentaire au vu du surcoût. Là, on note un deuxième surcoût de 800 000 € maximum lié aux factures qui arrivent aujourd’hui. Entre le coût qui avait été évalué au départ du projet et maintenant avec les surcoûts de matériaux, de soucis, d’artisans, cela nous amène à être obligés de demander une enveloppe supplémentaire.

Le montant global, pour rappel de la participation de la Ville, sera ainsi de 3 880 000 € au maximum. Je fais bien noter que c’était une volonté et un choix politique de pouvoir permettre à nos aînés d’accéder à une offre de logement et d’accompagnement complémentaire et supplémentaire.

David SAMZUN

Je précise que dans la subvention est notifiée à un moment donné un montant de subvention de 480 000 €, au lieu de 820 000 € parce que ce sont des versements qui sont au fil de l’eau. On est bien sur un investissement de 3 millions d’euros ?

Dominique TRIGODET

3 880 000 € au total.

David SAMZUN

Ça ne change pas l’ensemble de la philosophie de la délibération, mais vous prenez bien acte de cette modification dans les différentes ventilations.

Ça ne cause de problème à personne ? On est bon ? Des prises de paroles ? Il n’y en a pas. Écoutez, le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

Michel RAY pour la délibération 48 allant jusqu’à la 50.48 - CARENE – Prise de compétence « Développement de la lecture publique :

organisation et animation d’un réseau de bibliothèques, outils mutualisés, actions

communes » – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Merci M. le Maire, mes cher.es collègues, délibération n° 48 : Prise de compétence « Développement de la lecture publique par la CARENE : organisation et animation d’un réseau de bibliothèques, outils mutualisés, actions communes » – Approbation.

Au titre de sa compétence sur le projet culturel de territoire, l’agglomération, à savoir la CARENE, souhaite développer les services publics de la culture à l’échelle de l’agglomération.

Le projet de développement de la lecture publique prévoit notamment :

- une mise à disposition de moyens humains ;

- une mutualisation des outils ;

- une offre commune de ressources numériques.

Pour mettre en œuvre cet axe, il convient de modifier les compétences facultatives de la CARENE, afin que celle-ci puisse également intervenir sur le développement de la lecture publique et plus particulièrement en matière d’organisation et d’animation d’un réseau de bibliothèques, de partage d’outils mutualisés et de développement d’actions communes.

La prise de compétence n’interfère pas sur la compétence obligatoire des communes en matière de lecture publique et de sa déclinaison en termes de mission. Ainsi, les bibliothèques de la CARENE donc, le service de lecture publique de Saint-Nazaire resteront municipaux. Aucun transfert de bâtiment, aucun transfert de personnel, de collection ou d’infrastructure n’est prévu.

Comme dans l’ensemble des neuf autres communes de la CARENE, il nous est demandé, mes cher.es collègues de :

- nous prononcer favorablement sur le transfert de compétence au titre du développement de la lecture publique sur le champ de l’organisation et de l’animation d’un réseau de bibliothèque ;

- acter que les statuts de la CARENE seront modifiés en conséquence ; - autoriser M. le Maire, ou son représentant, à conclure et à signer tout acte ou document se rapportant au présent transfert.

David SAMZUN

Est-ce que cela appelle des prises de parole ? Oui, manifestement.

Mme BÉNIZÉ-THUAL. Dès que je peux, je vous donne la parole. Vous l’avez ?

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Oui, c’est bon. Merci, M. le Maire.Je voulais revenir sur une prise de parole de ce matin puisque ce matin, en parlant de la convention pour le théâtre, Michel RAY n’était pas présent et Mme GIRARD nous a indiqué que pour les 30 ans des Escales, j’ai cru comprendre que – je relirai l’intervention – ça n’avait pas fait l’objet d’une subvention exceptionnelle, car l’association faisait le choix de l’autofinancement. Sauf erreur de ma part, lors du dernier conseil d’administration de l’association des Escales le 06 avril, la présidente nous avait signifié qu’une demande de subvention exceptionnelle était déposée auprès de l’ensemble des partenaires, dont la Ville. Pour la Ville, c’était d’un montant de 40 000 € de demande de subvention. Je voudrais juste savoir ce qu’il en était exactement. Merci.

Sinon, pour la lecture publique, nous voterons pour la délibération.

David SAMZUN

Merci.

D’autres interventions avant que je redonne la parole à M. RAY ? Michel, appuie dans son bouton.

David SAMZUN

Non, ça ne clignote pas chez moi, ça va venir.

Michel RAY

Vous faites référence à la subvention exceptionnelle qui a été déposée auprès de la Ville pour la production du concert des 30 ans à hauteur de 40 000 €.

La Ville a donné un avis favorable comme d’ailleurs les autres partenaires. Le département, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont financé ce concert, dont le coût prévisionnel était de 160 000 €. La Ville a pris sa part à hauteur de 40 000 € et s’est prononcée favorablement sur cette subvention.

L’aménagement, ou en tous les cas, l’organisation qu’on s’est convenu avec l’association, est que ces 40 000 € de subvention exceptionnelle puissent émarger d’abord sur les reliquats que l’association avait produits sur les années où malheureusement, le festival n’a pas pu se tenir donc 2020 et 2021. On serait venu en complément si les reliquats n’avaient pas suffi.

C’était ce qui a été convenu auprès de l’association. Il y a bien eu une subvention de 40 000 €.

David SAMZUN

Préciser, puisque j’ai eu les chiffres hier soir en tout cas, le Président m’a adressé le bilan quantitatif et qualitatif. Les Escales sur le dernier festival sont excédentaires donc, il n’y a pas de sujet d’une association qui serait mise à mal au regard, soit de la situation sanitaire comme on a pu le connaître ou d’un festival qui n’aurait pas fonctionné.

Je ne peux pas te donner la parole. Si.

Michel RAY

Juste avant de passer à la délibération 49.

Michel RAY

Juste pour préciser, les reliquats à due proportion puisque ces reliquats ont été produits sur les financements de la Ville qui n’ont pas été reversés à la Ville parce que faute d’activité. Je tiens à préciser cet élément.

David SAMZUN

Pas d’autres prises de paroles ? Le vote est ouvert. On y va sur la 48.Unanimité.La 49.49 - Sensibilisation à l’art contemporain – Projet d’actions en partenariat entre le Grand Café – Centre d’Art Contemporain et le lycée public général Gabriel Guist’hau de Nantes – Convention à conclure – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

La 49 s’agit là d’une reconduction de convention conclue entre le Grand café - Centre d’art contemporain d’intérêt national et le lycée Nantais Guist’Hau. Il s’agit d’une reconduction autour d’actions éducatives et culturelles.

Il nous est demandé de reconduire cette convention pour l’année 2022-2023.

David SAMZUN

Sur l’art contemporain, des questions ? Non, il n’y en a pas. On va au vote, le vote est ouvert.

Unanimité.

Je vais demander à Mme Lydie MAHÉ de quitter la salle, puisque Mme MAHÉ nous représente à l’IME, avant qu’on aborde la question 50.

Michel RAY

Les trois prochaines délibérations vont être présentées par Virginie BOUTET-CAILLÉ puisqu’elles concernent directement sa subdélégation sur l’éducation artistique et culturelle.

David SAMZUN

La 50, Madame.50 - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) – Ateliers d’éveil danse en

direction d’enfants en situation de handicap – Convention à conclure avec l’IME Lucien

Desmonts – Approbation et autorisation de signature.

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Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 47

Pour : 47

Contre : 0

Abstentions : 0

1 élue n’a pas pris part au vote et est sortie de la salle : Mme Lydie MAHÉ.

Virginie BOUTET-CAILLÉ

Merci, Michel.

Mes cher.es collègues, M. le Maire, la 50 concerne une convention à conclure entre l’Institut médico-éducatif (IME) Lucien Desmonts et le Conservatoire à rayonnement départemental qui, conjointement avec les éducateurs et les personnels de l’institut médico-éducatif Lucien Desmonts, a établi depuis 2017 un projet d’action pour la mise en œuvre d’un atelier hebdomadaire d’initiation à la danse en direction de jeunes en situation de handicap.

L’objectif de ce projet s’intègre pleinement aux orientations du schéma directeur handicap et au Projet éducatif local (PEL). Il vise à faciliter l’accès aux actions culturelles et aux pratiques artistiques au sein et hors des équipements municipaux et ainsi, offrir un espace de travail en atelier collectif qui permet :

- l’intégration par l’accès à une pratique collective ou individuelle ;

- l’expérimentation et la découverte par l’expression artistique, comme tout enfant scolarisé en écoles « ordinaires » ;

- l’intégration éventuelle, en fonction de leurs capacités, dans un atelier « ordinaire » ; - l’ouverture à l’éducation artistique et culturelle.

Ainsi, une enseignante du Conservatoire à rayonnement départemental interviendra sur la base de 33 heures, sur l’année scolaire 2022/2023. Cette enseignante sera rémunérée directement par la Ville de Saint-Nazaire, selon les dispositions propres à la fonction publique territoriale, compte tenu de son statut.

En conséquence, je vous demande, mes cher.es collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

David SAMZUN

Sur cette convention, des prises de paroles ? Il n’y en a pas. Le vote est ouvert sur la délibération 50.

Il y a 47 votants puisque Mme MAHÉ a quitté la salle, ne peut donc par définition pas voter. Il y a 47 votants sur 48 à l’unanimité des votants. Merci.

On fait un petit signe à Lydie qu’elle puisse rentrer.

La 51.51 - Expérimentation pour favoriser l’accès à l’éveil musique et danse du Conservatoire pour les enfants des quartiers prioritaires – Adoption d’une tarification spécifique – Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Virginie BOUTET-CAILLÉ

La délibération 51 concerne une expérimentation pour favoriser l’accès à l’éveil musique et danse du Conservatoire pour les enfants des quartiers prioritaires. Cette délibération demande d’adopter une tarification spécifique.

L’une des orientations du projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental est de favoriser, comme vous le savez, la mixité des publics.

Pour répondre à cet objectif, depuis l’année scolaire 2020/2021, il est proposé aux enfants de Cours Préparatoires (CP), d’écoles Réseaux d’Education Prioritaire Renforcés (REP+) et également aux centres de loisirs dans ces mêmes zones, une découverte de l’enseignement de la musique et de la danse, afin d’intégrer le Conservatoire par étape.

Depuis la mise en place de cette expérimentation, à chaque rentrée scolaire, une nouvelle école REP+ est intégrée :

- pour 2020/2021 : Albert Camus ;

- pour 2021/2022 : Andrée Chedid ;

- pour 2022/2023, ce sera Madeleine Reberioux ;

- pour 2023/2024, ce sera Léon Blum ;

- le centre de loisirs Jean Zay pour les années 2021/2022 et 2022/2023.

Cette démarche expérimentale se compose ainsi, il y a trois années :

- année 1 : c’est le CP avec la pratique collective sur le temps scolaire et dans le cadre de Travaux Personnels Encadrés (TPE) sans inscription au CRD ;

- année 2 : pour les Cours élémentaires de première année (CE1), c’est la pratique collective en dehors du temps scolaire au plus près de chez eux, en mixité avec d’autres élèves du conservatoire, et avec une inscription au CRD ;

- année 3 : en Cours élémentaire de deuxième année (CE2), une pratique collective en dehors du temps scolaire dans un lieu dédié, en mixité avec d’autres élèves du conservatoire, et avec inscription au CRD.

Au terme de ce parcours d’éveil, d’initiation en trois années, l’enfant peut choisir de poursuivre sa pratique, en fonction de ses inspirations, en s’inscrivant au CRD. Il pourra alors démarrer l’apprentissage d’un instrument ou d’une discipline chorégraphique, ou poursuivre en pratique collective.

Les enfants, qui participent à cette expérimentation, sont inscrits au cours éveil musique et danse du Conservatoire dans les années 2 et 3.

Afin que la question du tarif ne soit pas un obstacle pour la réussite de cette expérimentation, il est proposé que l’inscription des années 2 et 3 au Conservatoire soit gratuite pour cesenfants relevant de ce dispositif et que cette prise en charge concerne au maximum 30 enfants chaque année. Les présents tarifs ont vocation à compléter, en cohérence avec l’organisation qui est la sienne, l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n° 46 en date du 05 mai 2017. Concrètement, ce sont des montants qui sont pour la plupart, autour de 10 €. On est vraiment sur des petites sommes.

Pour compléter, le dispositif comprend également une demi-heure d’accueil périscolaire pour les enfants, avant le début des cours. Cette demi-heure faisant également partie intégrante de l’expérimentation, il est proposé également qu’elle soit gratuite.

Quand toutes les écoles engagées auront intégré cette démarche, nous ferons une évaluation de cette expérimentation qui vous sera présentée. Elle permettra alors de se prononcer sur l’éventuelle pérennisation de ce dispositif.

En conséquence, je vous demande, mes cher.es collègues, d’approuver la gratuité des frais d’inscription au CRD et à la demi-heure de périscolaire pour les enfants concernés par cette expérimentation sur les années 2 et 3.

David SAMZUN

Merci.

On m’informe que l’opposition était d’accord pour faire un vote groupé de la 51 à la 55. C’est toujours le cas ? Oui, non ?

David SAMZUN

D’accord. Donc 51 à 55, vous nous les présentez ? Comment vous faites ?

Virginie BOUTET-CAILLÉ

La 51 et la 52 sont des conventions…

David SAMZUN

Allez-y, Virginie, continuez 52. Mme BOUTET-CAILLÉ, excusez-moi.52 - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) – Atelier d’éveil musical en direction de jeunes en situation de handicap – Convention à conclure avec l’Association La Chrysalide de l’Être – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

53 - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) – Atelier d’éveil musical en

direction d’enfants en situation de handicap – Convention à conclure avec l’Hôpital de

jour Belle-Fontaine – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

54 - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) – Atelier musical – Convention à conclure avec la Maison de Quartier Chesnaie-Trébale – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

55 - Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) – Organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs de l’Académie de Nantes – Convention à conclure avec le Collège Jean Moulin – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0Virginie BOUTET-CAILLÉ

Les deux suivantes, 52 et 53, sont des conventions. Là, ce n’est pas le département danse, mais le département musique. Il y a une convention avec La Chrysalide de l’Être. L’autre est avec l’Hôpital de jour Belle-Fontaine. C’est sur le même principe que celle du département danse sur l’année 2022/2023.

David SAMZUN

Parfait. La 54, 55, Monsieur.

Michel RAY

Pour la 54, toujours le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD). Là cette fois, on est champ hors scolaire. Il s’agit d’un renouvellement de partenariat pour l’année 2022/2023 avec la Maison de Quartier Chesnaie-Trébale autour d’un orchestre intergénérationnel de quartier. La convention précise les modalités d’intervention des enseignants du CRD sur cet orchestre intergénérationnel.

Puis la 55, c’est l’organisation des classes à horaires aménagés. C’est simplement le renouvellement d’une convention sur les classes à horaires aménagés musique et danse au Collège Jean Moulin. Donc, renouvellement de la convention pour l’année 2022/2023.

David SAMZUN

Sur ces délibérations 51 à 55 comprise, des prises de parole ? Non. Vous m’avez donné l’autorisation de faire un vote bloqué 51 à 55, le vote est ouvert.

Unanimité des 48 votants.

56.56 - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l’association TAM TAM Production – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l’association TAM TAM Production. Ça porte tout particulièrement sur un projet et la prolongation d’un projet qui a vu le jour voilà deux ans maintenant, une collaboration entre TAM TAM Production et l’artiste nazairienne Dajla Lalia.

Sachant que nous avons soutenu la première séquence de ce projet, il s’agissait de la création de nouveaux spectacles de Dajla. Là, sur cette convention qu’il vous est proposé d’adopter, on va s’intéresser à l’artiste et à un montage documentaire que l’artiste souhaite proposer en vue d’une diffusion notamment à Saint-Nazaire.

C’est une subvention à hauteur de 2 500 € pour cette production.

David SAMZUN

Sur cette convention, des questions ? Non. Le vote est ouvert sur la délibération 56.

Unanimité.

57.57 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association LMP Musique – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, cette fois en direction de l’association de développement artistique LMP Musique. Il s’agit d’un avenant. C’est une convention purement technique.

Nous avons passé une convention pluriannuelle avec l’association qui plafonne le financement à hauteur de 23 000 €. Une subvention supplémentaire a été accordée à LMP dans le cadre de la politique de la Ville et sur une action fléchée politique de la Ville et Contrat de Ville à hauteur de 2 000 €. Comme on dépasse le plafond et conformément à la réglementation, nous devons passer un avenant pour bien stipuler en toute transparence l’attribution de cette subvention de 2 000 € en plus du conventionnement.

David SAMZUN

Sur cette délibération 57, pas de prise de parole ? C’est ouvert.

Unanimité.

Le rapport de la SPL LE VOYAGE A NANTES qui n’entrainera pas de vote, mais qui est une simple présentation.58 - SPL LE VOYAGE A NANTES (LEVAN) – Rapport d’activité 2021 – Communication

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

Michel RAY

Voilà, c’est une simple présentation. Le rapport, vous l’avez eu en annexe. Je veux simplement rappeler pour mémoire que la Ville est actionnaire de la SPL du VOYAGE À NANTES à hauteur de 5 % du capital. Notre présence est principalement motivée par le parcours des œuvres pérennes estuaires, dont nous confions et la valorisation, mais aussi l’entretien au VOYAGE À NANTES. C’est le cœur du partenariat avec LE VOYAGE À NANTES.

En 2021, puisqu’il s’agit du bilan de l’activité de la SPL pour 2021, j’avais presque envie de vous renvoyer au propos de Mme la présidente de la SPL Saint-Nazaire agglomération tourisme (SNAT) puisqu’on est vraiment sur le champ de l’activité touristique. Simplement pour souligner que la SPL LE VOYAGE À NANTES a été impactée en 2021 par la crise sanitaire, même si cette année 2021 a amorcé une reprise significative à l’égal de ce qu’on a pu observer dans le secteur.

C’est le fait notable pour cette activité de la SPL. Je vous renvoie au rapport d’activité et je vous demande de prendre acte de cette communication.

David SAMZUN

Sur cette communication, ça mène de la réflexion ? Vous nous donnez acte de cette transmission ?

Je vous remercie.

Je vais passer la parole à Mme Béatrice PRIOU pour la 59.59 - Convention club citoyen de haut niveau – Atlantique basket club nazairien (ABCN) – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

M. le Maire, si vous m’y autorisez, je vais revenir rapidement sur l’obtention du label Ville active et sportive avant de présenter les délibérations.

Nous pouvons être fiers collectivement de l’acquisition de ce label qui est le seul label national qui est sous l’égide du ministère des Sports, qui récompense collectivement nos efforts en matière de politique sportive depuis plusieurs années, et qui est basé sur un triptyque qui est :

- des pratiques ouvertes à tous pour des défis sportifs et sociétaux ; - des lieux plus nombreux et adaptés et innovants ;

- Saint-Nazaire, terre d’eau et d’événements.

Je vais reprendre les propos que David avait notés après l’acquisition de ce label : « Le sport et l’activité participent au bien-être de chacune et de chacun, quels que soient l’âge et le niveau de pratique. Pour y parvenir, nos efforts se conjuguent à la fois dans l’entretien des équipements existants, pour le plus grand plaisir des amateurs et des professionnels, à la fois dans l’installation et l’aménagement d’espaces favorisant la pratique libre en plein air. »

Aujourd’hui, la Ville de Saint-Nazaire est labellisée « Ville active et sportive » avec quatre lauriers par le Conseil national des Villes actives et sportives. C’est une belle reconnaissance pour le travail des équipes municipales et cela nous encourage à poursuivre notre politique d’inclusion par le sport. Une réussite collective qui répond aux besoins et usages des nazairiennes et des nazairiens. Nous pouvons toutes et tous être très fiers.

Je voulais juste rappeler quelques chiffres par rapport à la dynamique sportive à Saint-Nazaire :

- près de 200 équipements sportifs ;

- plus de 5 000 compétitions et animations sportives par an ;

- 62 000 pratiquants de tout âge ;

- plus de 80 disciplines pratiquées.

Je tenais à souligner, il y aura un article dans le prochain Saint-Nazaire Magazine sur ce sujet- là, mais je pense que collectivement, nous pouvons être fiers de partager ce label.

David SAMZUN

Je crois que c’est partagé par l’ensemble du Conseil municipal.

Béatrice PRIOU

En ce qui concerne la délibération 59, elle concerne l’ABCN, club de basket nazairien, qui est reconnu « Club citoyen de Haut Niveau » par les conventions, délibération du 09 juillet 2021. À ce titre, l’ABCN a organisé un tournoi de basket 3x3 au Petit Maroc cet été. Il est à souligner dans l’organisation de ce tournoi que c’est collectif avec d’autres clubs de basket nazairien,quatre clubs au total, ce qui donne une mutualisation dans leurs efforts à porter une animation sur ce territoire.

C’est un événement qui rencontre un grand succès depuis deux ans et qui a d’ailleurs été intégré cette année au programme Saint-Nazaire Côté Plages. À ce titre, une subvention municipale est proposée à hauteur de 5 500 €.

Je vous demande, mes cher·es collègues, de bien vouloir approuver l’avenant avec l’association ABCN pour un montant de cette subvention de 5 500 €.

David SAMZUN

Pour le basket, pas de prise de parole ? Tout le monde soutient ? On va au vote. Vous faites bien ce que vous voulez, mais… Le vote est ouvert.

Unanimité.

Jean-Luc GUYODO pour la 60.60 - Convention club citoyen de haut niveau – Snos Aviron – Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature

#signature#

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc GUYODO

M. le Maire, mes chers collègues, là il ne s’agit plus de basket, mais d’aviron pour la signature de l’avenant n° 2.

La loi du 12 avril 2000 impose une convention pour toute subvention annuelle supérieure à 23 000 €.

Par délibération du 09 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention « Club de Haut Niveau 2021-2024 », notamment pour le Snos Aviron.

Aujourd’hui, la Collectivité propose un soutien exceptionnel à l’association. L’association est huitième au classement national, avec de nombreux athlètes de haut niveau. Le Snos Aviron a été affecté par un épisode rare de grêle lors des championnats de France à Vichy en 2022. Selon la Préfecture de l’Allier, plus de 600 bateaux ont été endommagés. Le montant des dégâts est estimé à plus de 10 millions d’euros.

Une partie de la flotte du club a été détruite et les réparations évaluées par l’assurance ne permettront pas aux athlètes de haut niveau de retrouver des bateaux aussi compétitifs. L’assurance ne prend en charge qu’une petite partie du coût, ce qui conduit l’association à devoir mobiliser en plus de ses fonds propres. Le département de Loire-Atlantique sera sollicité à hauteur du montant déterminé par la Ville.

Il y a lieu, en conséquence, de modifier la convention par avenant.

Je vous demande, mes cher.es collègues, de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 2 à conclure avec l’Association Snos Aviron afin d’attribuer une subvention exceptionnelle de 18 500 €, portant sur une aide plafonnée à hauteur de 49 000 € pour l’année 2022 et pour l’ensemble des cibles mentionnées à l’avenant ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. GUYODO.

David SAMZUN

Néanmoins, c’est un acte de solidarité qu’on vous propose avec un club qui… pas le club, mais en tout cas, les bateaux ont subi de graves dégâts et vous l’avez compris, cette délibération permettra d’aller solliciter le département.

Des prises de parole ? Non. On y va pour l’unanimité, j’imagine.La 61, on va passer au karaté, ça peut être un peu plus dangereux.61 - Convention club citoyen de haut niveau – Centre études karaté (CEK) – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

Le karaté également dans la catégorie des « Clubs citoyens de haut niveau » pour 2021/2024. Pour des raisons qui n’étaient pas complètement intégrées dans le calcul de la subvention puisque nous avons des critères qui sont très déterminés par rapport aux besoins et à l’étude de la subvention que nous pouvons leur attribuer, nous avons commis une erreur, puisque le temps de travail de l’éducateur n’avait pas été pris en compte dans les critères.

C’est un avenant qui permet de rétablir et revaloriser la subvention à hauteur de 2 800 € par équité de traitement avec les autres associations conventionnées « Club citoyen de haut niveau ».

À cette subvention de 2 800 €, je propose également une subvention de 1 400 € puisque le Centre études karaté (CEK) a participé largement et de manière très engagée à Saint-Nazaire Côté Plages pour l’été 2022.

Je vous demande, mes cher.es collègues, de m’autoriser à signer cet avenant pour le CEK.

David SAMZUN

Je m’adresse à l’opposition, 61, 62, 63, il y aura des votes divergents ou pas ?

David SAMZUN

Non, on peut les faire en bloqués ? La technique va suivre, je vous remercie.

Vous allez faire 62 et 63 le temps que Béatrice présente la convention.62 - Saint-Nazaire côté plages SNCP – Convention club citoyen de haut niveau Saint- Nazaire Ovalie – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

63 - Saint-Nazaire côté plages SNCP – Convention club citoyen de haut niveau ESCO 44 – Avenant n° 3 – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

Pour l’Ovalie, c’est pour la même raison que l’ESCO, c’est-à-dire qu’on soutient ces deux associations-là qui sont « Clubs citoyens de haut niveau » dans leur participation et leur engagement pour l’été 2022 à Saint-Nazaire Côté Plages, pour 1 200 € pour Saint-Nazaire Ovalie et 1 500 € pour l’ESCO.

David SAMZUN

Y a-t-il sur les délibérations 61, 62 et 63 des propos ? Je n’en ai pas. On vote bloqué, 61, 62, 63 après que vous m’ayez autorisé. Le vote est ouvert.

Unanimité.

On va passer à Mme BIZEUL pour la délibération 64. Je précise que Mme TRIGODET ne participe pas au vote et que je me sauve parce que je préside le Conseil de surveillance de l’hôpital. Mme la première adjointe prend la présidence du Conseil.64 - Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d’accueil

collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les

Colibris ». Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 0

Mme Céline GIRARD-RAFFIN prend la présidence de la séance.

2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. David SAMZUN, Mme Dominique TRIGODET.

M. Saïd MERNIZ ayant donné procuration à M. David SAMZUN, n’a pas pris part au vote.

Emmanuelle BIZEUL

Mes cher.es collègues, il s’agit d’une convention financière entre la Ville et l’hôpital concernant le fonctionnement de la crèche de l’hôpital appelée « Les Colibris ». Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin dernier. Dans le contexte actuel des besoins en mode d’accueil des familles nazairiennes pour les enfants de moins de 3 ans, la Ville souhaite maintenir son soutien à la structure, en poursuivant le financement de 18 places sur les 60 places au total de l’établissement.

En effet, les horaires élargis de la structure permettent à des parents qui travaillent, selon des horaires décalés, de bénéficier d’un service d’accueil pour leurs enfants. Il est vrai que dans les crèches municipales, les horaires sont plus contraints.

Aussi, je vous propose aujourd’hui de signer la convention Ville-Hôpital pour une durée de deux années renouvelables tacitement une fois.

En conséquence, je vous demande, mes cher.es collègues, de bien vouloir approuver cette convention et autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Céline GIRARD-RAFFIN

Est-ce qu’il y a des réactions ? Aucune, on peut mettre aux voix ?

Donc, 45 voix. Merci à vous.

David SAMZUN

Merci. Délibération 65, Mme LIPREAU.65 - Relais Info Jeunes Pays de la Loire – Annule et remplace la délibération votée au Conseil municipal du 1er juillet 2022 avec Info Jeunes Pays de la Loire – DRAJES « Délégation régionale académique de la jeunesse, à l’enseignement et aux sports » – Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Stéphanie LIPREAU

M. le Maire, mes cher.es collègues, bonjour.

Il s’agit d’une modification apportée à la convention votée lors du Conseil municipal de juillet dernier quant à une expérimentation du Relais info jeunes, visant à sensibiliser les jeunes et à mieux les accompagner dans leurs parcours d’autonomie, en les informant sur tous les sujets qui peuvent les interroger quant à l’accès au droit, la formation, l’emploi, le logement et bien d’autres encore.

Ce dispositif s’adresse en priorité aux jeunes de 15 à 30 ans vivant dans les quartiers prioritaires de la Ville et les zones de revitalisation rurale. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il sera localisé au sein de l’Espace Civique Jacques Dubé en quartier politique de la Ville, avec pour principal objectif de promouvoir auprès des jeunes le réseau jeune et l’ensemble de ses services.

Cette nouvelle convention ne porte que sur une modification de la durée de l’expérimentation qui est fixée à un an, avec une proposition de renouvellement, si elle tenait ses engagements.

En conséquence, mes cher.es collègues, je vous demande de bien vouloir :

- annuler la délibération « Relais info jeunes » votée au Conseil municipal du 1er juillet 2022 ;

- approuver la nouvelle convention « Relais info jeunes » entre la Ville de Saint-Nazaire, Info jeunes Pays de la Loire et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention.

Merci.

David SAMZUN

Sur la dernière délibération qui porte le n° 65, des prises de parole ? Il n’y en a pas. On passe au vote ?

Donc 48 votants, 48 pour. Délibération 65 approuvée à l’unanimité.

Mes cher.es collègues, on a épuisé l’ordre du jour de ce Conseil, je vous souhaite une bonne fin de journée et un bon weekend.

Excusez-moi, attendez, il y a une communication. Comment on fait pour remettre ça ?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2022

Béatrice PRIOU

Vous rappeler que dimanche, il y a une manifestation Octobre Rose au Bois-Joalland, « Je marche ou je cours contre le cancer ». Vous êtes tous les bienvenus. On a déjà quelques personnes qui se donnent rendez-vous vers 9h30, 9h45, voire 1 0h00 pour les moins matinaux. N'hésitez pas à venir nous rejoindre à l'esplanade du Bois-Joalland près de la guinguette.

Fait à Saint-Nazaire le 25 Novembre 2022

Frédéric LECOMTE

Secrétaire de séance

Publié sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire, le 02 décembre 2022.