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Procès Verbal - proces verbal 5 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LL a Al NT- VILLE DE SAINT-NAZAIRE

_J NAZAIRE BIS

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à 10 heures 00, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

#

Etaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Éric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD), M. Olivier BLECON, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Magali FENECH.

Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Jean-Luc SECHET, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à Mme Lydie MAHE, Mme Julia MOREAU donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Olivier BLECON, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à M. François BILLET, Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Magali FENECHI.

Étaient absents {excusés) :

M. Zine-Eddine BIBAH

Étaient absents :VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

David SAMZUN

Il est 10h, je vous propose de prendre place et de commencer ce Conseil municipal.

Je vous donne lecture des pouvoirs qui sont en ma possession. J'ai :

M. Saïd MERNIZ qui donne pouvoir à M. Jean-Luc SÉCHET ;

- Mme Julia MOREAU qui donne pouvoir à M. Michel RAY ;

- Mme Pascale HASSANE à Mme Lydie MAHÉ ;

- M. Gwenolé PERONNO à M. François BILLET ;

- Je, soussignée Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS ; - Je, soussignée Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à ma collègue Mme Magali FENECH ;

- Mme BENIZÉ-THUAL m'informe de son absence au Conseil municipal de demain et donne pouvoir à M. Olivier BLECON ;

- M. Zine-Eddine BIBAH : « .… vous informer de mon absence du Conseil municipal. » M. BIBAH n’a pas donné de pouvoir ;

- Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, à partir de 14h30, à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY.

Je fais l'appel nominal :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, | M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHE, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ a donné pouvoir, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO), Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE a donné pouvoir, M. Éric PROVOST, M. Zine-Eddine BIBAH est absent-excusé et sans pouvoir, nous serons donc 48 votants, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, mais à parti de 14h30, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, Mme Julia MOREAU a donné pouvoir, M. Dennis OCTOR, M. Franck HORN, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir, M. Olivier BLECON, M. Gwenolé PERONNO est toujours absent, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Capucine HAURAY aussi absente, a donné pouvoir, Mme Hanane REBIHA de même

et Mme Magali FENECH.

Dans l’ordre du tableau, je vous propose de désigner comme secrétaire de séance, Mme Anne DECOBERT que je remercie d'accepter.

Il nous faut approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2022. Sur ce procès-verbal, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Manifestement, je vois un micro qui s’allume là-bas.

M. CAILLAUD.

Philippe CAILLAUD

Bonjour cher-es Collègues.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

À l'issue du débat, faisant suite à l’interpellation citoyenne des militants qui sont aujourd’hui présents, vous avez improvisé un vote. Je dis bien « improvisé un vote », car la délibération telle qu'elle nous avait été transmise n'en faisait pas état. Vous avez textuellement annoncé : « Je vous demande d'émettre un avis défavorable donc de voter pour ». Là, je vous avoue, vous nous avez perdus. Je crains que vous ayez perdu aussi bon nombre des membres de la majorité. Votre pensée complexe à cet instant était donc : « Nous sommes contre et pour signifier cela, nous allons voter pour. » Un raisonnement plus ou moins équivalent avait prévalu, lors du Conseil de novembre suite à notre demande de mission d’information sur les ressources humaines de notre Ville.

Pourquoi un raisonnement aussi alambiqué ? Vous ne souhaitez pas faire partager, à votre majorité, les frissons d’un vote contre. Y a-t-il un monde secret et dangereux si on appuie sur la touche 2 de la zapette ? Pourtant, je vous assure que les Conseils sont beaucoup moins monotones si on a l’occasion de s'exprimer en tapant sur les touches de 1 à 4. Trêve de plaisanterie, sincèrement, ne serait-il pas plus simple, voire plus sain, de voter contre lorsqu'on exprime un refus ?

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Monsieur.

D'autres commentaires sur ce compte rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2022 ? Je n’en ai pas. Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous remercie.

Le droit a changé donc, je dois vous dire aussi en propos introductif que le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire est joint au dossier de convocation. Je vous fais cette transmission. Ÿ a-t-il des questions ou des commentaires sur ces décisions que j'ai été amenées à prendre ?

Ce n'est plus une délibération comme auparavant, on m'a informé de l’évolution. C'est juste une information, ce qui n'empêche pas, si vous avez des questions à me poser, de me les poser. |! n’y en a pas ? Vous me donnez acte de cette transmission que vous avez reçue avec votre dossier.

Avant de faire un point sur la délibération cadre concernant le centre-ville et d’une présentation de l'Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne (ADDRN), M. TURCAS m'a demandé de prendre la parole concernant les retraites.

Cédric TURCAS

Je n'avais pas simplement demandé de prendre la parole, on avait émis le souhait d’avoir un vœu au Conseil municipal, mais on n’a pas réussi à aboutir à un vœu en commun et c’est regrettable. C'est en préambule.

Je vais vous faire lecture de l'expression politique qu'on souhaitait faire aujourd’hui dans ce Conseil :

« Nous ouvrons cette séance de Conseil municipal dans un contexte social inédit depuis plus de 10 ans en France. En effet, ce mardi 31 janvier, plus de 2 millions de salariés du public comme du privé, mais aussi des jeunes et des retraités se sont mobilisés pour s'opposer, à nouveau, au projet de report légal de départ à la retraite à 64 ans. Ce projet gouvernemental brutal et injuste fait l'unanimité syndicale contre lui. Il fait aussi l'unanimité dans les rangs politiques à gauche et plus largement dans plus de 70 % de la population. Ce projet, passé par une loi rectificative du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un véritable danger pour notre démocratie et objective un peu plus encore la défiance desVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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citoyens et des citoyennes envers les institutions qui bafouent les inspirations du plus grand nombre au profit de quelques fortunes et entreprises influentes.

Nous souhaitons qu'ici, à Saint-Nazaire, l'ensemble des élus municipaux adressent un signal de soutien sans faille aux citoyennes et citoyens mobilisés pour le rejet de ce projet de loi. Si nos réponses aux situations sociales et économiques ne sont pas toujours identiques, ici au moins, nous avons un motif commun : le retrait de ce texte. Ce signal politique envoyé à la majorité gouvernementale est un appel à la raison et à l'écoute des revendications posées par l'Intersyndicale. La fracture, le désordre qu'engendrerait demain un passage en force se mesure déjà à l’aune des taux d'abstention record des scrutins de ces dernières années. Sachant pertinemment que l'extrême droite se nourrit de ce terreau de pourrissement, nous sommes déterminés à soutenir la mobilisation qui se poursuit et devra s’amplifier dans les semaines à venir, à commencer par le mardi 07 février prochain et le samedi 11 février qui viennent d'être décidées par l’Intersyndicale confédérale.

Bien au-delà de la contestation d’une nouvelle réforme, c'est une vision de la société qui oppose aujourd’hui la rue au pouvoir présidentiel. Les Français et Françaises ont compris qu'aujourd'hui, le pays n’a jamais été aussi riche de leur travail et que par ailleurs, les inégalités n'ont jamais été aussi grandes. L’injustice, doublée d'une velléité sécuritaire, se fait au grand jour.

Quand dans le pire des scénarios du corps, il manqueraït quelques milliards d'euros selon les années, sans toucher au système actuel, dans le même temps, le gouvernement augmente de 400 milliards d'euros sur six ans le budget de l'armée et envisage l'envoi de char en Ukraine. Ce gouvernement fait le choix du rapport de force et du blocage du pays, pour défendre une idéologie libérale et financière toujours plus décomplexée qui fait souffrir chaque jour un peu plus les travailleurs et les travailleuses. Face à cela, soulignons l'espoir que suscitent l'unité syndicale et plus largement l'unité des forces de progrès social qui permettent une vraie respiration démocratique par l'expression directe et par la grève. Nous appelons humblement chacun et chacune à s'emparer de ce moment, selon ses moyens, pour non seulement faire reculer le gouvernement sur ce texte et pour remettre au cœur du débat politique la répartition des richesses issues du travail de toutes et de tous. »

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Monsieur.

M. PERRIN souhaite prendre la parole.

Xavier PERRIN

Au nom du groupe de la majorité municipale pour Saint-Nazaire :

« Mardi dernier, le 31 janvier, plus de 2 millions de personnes étaient dans la rue pour exprimer leur opposition au projet de réforme des retraites. Un nombre encore plus important que lors de la première journée d'action. Cette mobilisation se fait à l'appel de toutes les organisations syndicales qui, le 19 janvier, s’exprimaient dans un texte cosigné dont je vous livre quelques extraits :

« Partout sur le territoire, plus de 2 millions de travailleuses et travailleurs et de jeunes se sont mobilisés, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement. Cette réforme est inacceptable et va à l'encontre des intérêts de la population. Elle ne s'y trompe pas puisque même avant d'être dans la rue, plus de 600 000 personnes ont déjà signé la pétition Intersyndicale. Elles sont aujourd'hui plus de 900 000. Les travailleuses et les travailleurs aspirent à partir à la retraite en bonne santé et

4VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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avec un niveau de retraite qui permette de vivre dignement. Le message est très clair, le gouvernement doit renoncer à la fois à l'âge de départ à la retraite à 64 ans et à l'accélération de l'augmentation de la durée de cotisation. D'autres solutions existent, elles ont malheureusement été balayées d'un revers de main.

L'ensemble des organisations syndicales réaffirment son opposition à la réforme et sa détermination à avoir un système de retraite juste, financé aussi par un autre partage des richesses. L'Intersyndicale invite la population à signer massivement la pétition et appelle à multiplier les actions et initiatives partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d'études y compris par la grève. »

C'était le texte de intersyndicale.

La majorité municipale souhaitait signifier son opposition à cette réforme aux côtés des habitants. À nouveau, l’ensemble des organisations syndicales appellent à l’action dans la semaine à venir : le 07 et le 11. La mobilisation massive doit être entendue par le Président de la République et le gouvernement. Nous souhaitons qu'ils renoncent à ce projet injuste et mis en œuvre avec brutalité. »

David SAMZUN

Merci pour ces prises de parole.

Je vous propose de rentrer dans le vif du sujet, en passant la parole à M. SÉCHET qui va nous donner quelques mots d'introduction concernant le point que nous faisons tous les ans de la délibération-cadre que nous avions votée en décembre 2014 concernant notre centre- ville, qui avait été votée à l’unanimité du Conseil municipal.

Allez, M. SÉCHET.

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire.

Pour introduire cette présentation et plus particulièrement ce point d'étape du dispositif Action cœur de Ville à Saint-Nazaire, je souhaiïte faire un petit retour en arrière, car il est important, pour comprendre et évaluer, là où nous en sommes aujourd'hui et là où nous continuons à développer des actions, de comprendre d'où l'on part.

En 2014, la nouvelle équipe municipale a posé un diagnostic d'un centre-ville en « difficultés » avec les constats suivants que je vous rappelle :

- le nombre d'habitants en centre-ville était en baisse: c'était -7 % entre 2006 et 2011 ;

- le revenu fiscal médian en 2014 est inférieur au reste de la Ville de 6 % ; - la vacance commerciale est importante, c'est 20 % des cellules de notre centre-ville qui sont vides :

- la moitié du parc de logements du centre-ville est constituée de copropriété de la reconstruction, c'est-à-dire 5 700 logements, avec des problèmes importants liés au vieillissement de ces bâtis et je pense notamment en termes d'isolations phonique et thermique.

Aussi, dès le début du mandat de 2014 et dès décembre, l’équipe municipale a adopté une délibération-cadre qui a porté sur la stratégie de redynamisation de notre centre-ville et d’une réappropriation de ces espaces et de ses usages pour le plus grand nombre. Cette délibération-cadre reposait sur sept champs stratégiques que je rappelle :VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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- le commerce ;

- Femploi;

- les espaces publics auxquels s’adjoindra rapidement la question de la tranquillité publique ;

- les mobilités ;

- les équipements ;

- l'habitat;

- lanimation.

Lorsqu'est lancé le programme Action cœur de Ville en 2018, il comprend cinq axes :

- l'habitat ;

- __commerce-emploi ;

- mobilité ;

- espace public ;

- équipement.

Le projet nazairien est déjà mature, s'inscrit et épouse parfaitement les contours de ce dispositif. C'est ainsi que 22 actions sont engagées en octobre 2018, lors de la signature de la convention avec l’État. Aujourd'hui, on en est à 44.

Saint-Nazaire est la collectivité la plus engagée dans le dispositif Action cœur de Ville, avec de réelles avancées qui vont vous être présentées, notamment en matière :

- de livraison de logements ;

- de bureaux ;

- d'équipements culturels et étudiants ;

- __d’amélioration du cadre de vie ;

- des mobilités ;

-__ des copropriétés ;

- des commerces notamment en termes d'acquisition et de réhabilitation de cellules vacantes, dont les effets sont visibles aujourd'hui sur notre centre-ville.

Je me suis permis ce petit préambule, car ça permet de mesurer le chemin parcouru depuis le constat et aussi les ambitions que nous portons à travers ce dispositif.

Voilà pour cette introduction et je vous laisse, M.le Maire, passer la parole à Mme LAMOUROUX.

David SAMZUN

Allez-y, Madame.

Élodie LAMOUROUX

Bonjour. Je suis Élodie LAMOUROUX de l'Agence d'urbanisme de la région de Saint- Nazaire. J’interviens au titre de la coordination de la direction de projet centre-ville qui associe différentes directions de la Ville de Saint-Nazaire, de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), la SONADEV et l'Agence d'urbanisme.

Comme le rappelait M. SÉCHET, c’est une organisation qui préexistait à Action cœur de Ville, puisque c'est un groupe de travail et d'animation transversale autour de la redynamisation du centre-ville qui est mis en place depuis début 2015 et qui, dans le temps, a permis aussi d'élargir ce cadre de la coopération avec :

- la Région;

- le Département ;

- la Chambre de commerce ;VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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- la Chambre des métiers et de l'artisanat ;

- l'État;

- la Caisse des Dépôts et de consignations ;

-__ l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;

- Action Logement.

Ce travail nous a amenés en 2022 pour le bilan de l'année — puisque vous avez une revue annuelle sur le sujet d'Action cœur de Ville et de la politique menée sur le centre-ville — à avoir la validation d'un deuxième avenant en juillet 2022 permettant de porter à 44 actions.

L'année 2022 est une année où on a eu plusieurs concrétisations dès le tout début d'année, des aboutissements de projets menés durant les précédentes années, c'était :

- la livraison de l'îlot Willy Brandt avec les logements, l'hôtel, la brasserie, les bureaux et bientôt la maison de l'entreprise ;

- la livraison de deux résidences par SONADEV : le Mystik et l'Oktopus qui permettent d’avoir de l'accession abordable dans deux anciens hôtels réhabilités ;

- la livraison du nouveau bâtiment de l'école des Beaux-arts Nantes Saint-Nazaire, avec près de 200 étudiants et 600 amateurs à venir dans ces locaux ; - Sur la fin de l'année 2022 dans le dernier mois, l'inauguration du Paquebot numérique et innovation qui doit progressivement monter en charge à accueillir, d'ici 2025, près de 700 étudiants.

Puis, même si là, on n'est pas dans de l'acte aussi concret que la livraison, la signature du deuxième avenant a permis surtout de donner une nouvelle phase d'impulsion. Il y avait une nouvelle impulsion à apporter, notamment pour donner une place plus importante au végétal dans le centre-ville, pour dynamiser l’axe culturel et estudiantin, puis aussi pour continuer à essayer de renforcer l’accroche du centre-ville à sa façade maritime et portuaire.

Pour aller vers plus de végétalisation du centre-ville, des actions menées autour du centre- ville jardin avec comme objectif d’apaiser la circulation, d'avoir plus d'espaces pour les piétons, les vélos, pour la nature et pour la détente, donc un des objets un peu phare. On est en phase d'étude d’avant-projet pour des travaux qui, en matière de réseau, commenceront en 2023. Ensuite s’'échelonneront des travaux d'aménagement avec une première phase sur la partie ouest d'Albert de Mun puis sur la place du marché en 2024 et 2025, puis des phases ultérieures ensuite autour des halles puis de Mun Est.

On a aussi, en accompagnement de ce travail, comme l’espace public sera plus libéré du stationnement, un travail qui s'est engagé, des études de faisabilité d’un parking en étage sur la place des 8 et 11 Mai 1945. Maintenant, c'est une maîtrise d'ouvrage SONADEV pour la réalisation des études préopérationnelles.

Le deuxième axe de ce nouvel avenant est la dynamisation culturelle et estudiantine. Finalement, on voit bien que les espaces publics, dont on vient de parler, est déjà en partie une pièce de cette dynamisation autour d'Albert de Mun, puisqu'on a le Centre des Etudes Supérieures Industrielles (CESI) d'un côté, et de l’autre les Beaux-arts qui vont normalement être rejoints par l'École Polytechnique Féminine (EPF) qui est aujourd'hui mixte. Elle doit s'implanter à côté de l'école des Beaux-arts et venir redonner encore de la dynamisation avec, dès cette année, 30 étudiants pour venir préfigurer avant même d’avoir un lieu puis à terme, quand le bâtiment neuf sera livré, jusqu'à 300 nouveaux étudiants à Saint-Nazaire.

Ça donne, sur la somme des projets, plus de 1 100 étudiants dans le centre-ville de Saint-Nazaire en 2025. Normalement, ça doit aussi contribuer à donner une nouvelle occupation de l'espace public pour réaccueillir au mieux ces étudiants. En 2023, on va -— d'ailleurs, je ne dis pas « on va » puisqu'on a commencé -— on réalise une enquête sur la vie étudiante à Saint-Nazaire; enquête exhaustive auprès des étudiants de toutes les

7VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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formations dans la Ville, pour pouvoir accompagner au mieux leurs besoins, tout en accompagnant le projet de l'EPF.

Concernant le troisième volet du nouvel avenant, celui de poursuivre l’accroche du centre- ville à sa façade ligérienne et littorale, on a les projets du Petit Maroc qui donne un projet de valorisation urbaine et paysagère d'ensemble, avec le projet d'’îlot nautique qui a un lauréat maintenant et doit pouvoir se poursuivre pour venir animer le plateau du Petit Maroc :

- le projet de résidence École Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire (ESBANSN) ;

- des projets portés par le port de Nantes Saint-Nazaire de développer aussi du tertiaire sur l’avant-port ;

- un grand projet d'espace public qui va venir aussi contribuer à révéler les espaces de rives d'estuaires et qui aujourd’hui fait l'objet d’une consultation de maîtrise d'œuvre.

Dans la suite des actions déjà menées dans le temps, sur les copropriétés du cœur de Ville, on avait des appels à projets lancés en 2016 et 2018 qui ont permis de sélectionner 40 copropriétés. Aujourd’hui sur ces 40 :

18 ont voté leurs travaux ;

7 ont même déjà finalisé leurs projets de réhabilitation ;

7 s'apprêtent à les démarrer bientôt ;

- 4 sont en cours.

On est maintenant dans une phase de déploiement de cela. Avec toujours un aspect de sensibilisation en novembre 2022, il y a une semaine rénovation de copropriété (RénoCopro) qui permet aux copropriétaires des immeubles de la reconstruction, qui veulent s'informer pour, eux aussi, s'engager dans des démarches de rénovation, d’être mieux informés et de pouvoir continuer à demander d'être accompagnés. C'est bien des objectifs d'accompagnement de rénovation globale, mais avec une forte attente et volonté de permettre des gains énergétiques. On voit que les rénovations aujourd’hui engagées sont de 40 % à 60 % de gains énergétiques assez importants.

Il y a un volet très spécial dans cette rénovation des copropriétés, avec un dispositif de requalification des façades sur République Nord qui a été votée par le Conseil communautaire de la CARENE en juin 2022. Il a déjà de premiers résultats encourageants avec même deux copropriétés qui d'ores et déjà ont réalisé les travaux. Puis surtout 23 dossiers en cours qui doivent contribuer et là, ça va aider les copropriétés, mais ça va aussi changer -— et c'était l'objectif — par des aides assez importantes de la CARENE et de FANAH auprès des propriétaires, de changer aussi l'ambiance urbaine de République Nord pour qu'elle soit plus valorisante.

Toujours dans les actions sur les copropriétés du cœur de Ville, il y a, de manière plus globale, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) des copropriétés du cœur de Ville, plus pour aider les copropriétés en difficulté. Aujourd’hui, il y en a 14 qui bénéficient d’un accompagnement renforcé. Puis, il y a aussi des repérages d'immeubles ou de cours communes qui sont potentiellement fragiles et qui demandent un accompagnement un peu fort de la Collectivité, parce qu'on a pu voir que les copropriétés ne sont pas toujours organisées comme telles. C’est ce qui demande cet accompagnement très fort.

En acquisition et amélioration, comme je le disais dans les retours, on a eu deux livraisons en 2022. Aujourd'hui, sont à l'étude la Jonque sur Albert de Mun, l'Hôtel Le Bretagne, puis le 28, rue du Maine avec des partenariats entre SONADEV, Action Logement et Silène.

En habitat neuf et en renouvellement urbain dans le centre-ville, on voit qu'on a encore de nouveaux projets et de nouvelles initiatives qui courent pour les trois prochaines années. Au

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global, c'est près de 300 logements qui sont identifiés dans le cœur de Ville pour les trois prochaines années. C’est plutôt des logements familiaux qui vont pouvoir contribuer à animer et à redonner — ce qui était un des objectifs en 2014 — de la vie et de la vie de famille en cœur de Ville.

Avec un zoom spécial sur l'îlot Salengro, c’est la jonction de politique notamment, puisque l'lot Salengro est un flot qui a été fléché depuis de longues dates pour faire des logements pour Silène. Finalement en retravaillant le projet, sur cet îlot, on arrive à avoir non seulement les 40 logements sociaux souhaités, mais aussi un square d'environ 2 000 m2. C'est un tout petit peu moins que le square Delzieux, pour avoir une idée des surfaces. De pouvoir aussi contribuer à végétaliser cette partie du centre-ville qui aujourd’hui n'est pas la mieux dotée, avec une concertation sur l'aménagement paysager qui a été menée au courant de l’année 2022 et qui permet là, sur 2023, de commencer les travaux pour livrer les logements. L'espace paysager les accompagnera.

Concernant le commerce en cœur de Ville, on a toujours 18 cellules commerciales dans le cadre des acquisitions ou réhabilitations de SONADEV. Par contre, comme les choses avancent progressivement, là où on en avait l’an dernier huït en exploitation, maintenant on en a trois de plus. On en a onze, avec notamment dans les faits Un peu marquants de cette période, la signature du bail de l'emplacement du Café Scott fin 2022, avec l'ouverture d'un nouveau lieu de restauration mi-2023. Maintenant, c’est le temps que le nouvel occupant puisse faire ses aménagements intérieurs.

Dans le soutien au commerce à la valorisation du parcours commercial, globalement, on voit que sur la période 2014-2022, on a une évolution très positive, puisqu'on est passé d'une vacance commerciale qui était à + 17 % à aujourd’hui une stabilisation autour de 8 %, puis des ouvertures surtout de commerces indépendants. Dans l’année 2022 ou fin 2021, il y a eu :

- Santosha;

- L'Oiseau Tempête, c'était fin 2021 ;

- Japanim;

- PAOLINO ;

- Aux deux amours ;

- Yog'nfit ;

- Ty's yeux;

- Gueule de Loup ;

- ASSYA;

- Humé.

ASSYA était une réouverture, mais il y a eu plusieurs nouveaux commerces à ouvrir, notamment de restaurations. Ça va dans le sens de l’animation recherchée pour le centre- Ville.

Dans le développement des équipements du quotidien, on a connu en 2022, la refonte du projet sur les Halles centrales, pour essayer d’avoir un projet de rénovation qui soit plus ambitieux. En 2023, l'objectif est de stabiliser un nouveau programme, un nouveau calendrier, ensuite d'entamer progressivement des travaux. Médic Global dans les équipements, puisque cela correspond à une attente d'offre médicale et paramédicale en centre-ville. Là, les travaux sont en cours pour une livraison l'année prochaine.

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD), ce sont des travaux en cours également pour une ouverture prévue à la rentrée 2024, ainsi que la Maison de l'entreprise qui doit ouvrir d’ici la fin de l’année à l’intérieur de Willy Brandt.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Aujourd'hui le programme Action cœur de Ville tel que lancé par l'État en 2018 arrivait à son terme. L'État a annoncé qu'il avait un nouveau programme Action cœur de Ville 2 pour la période 2023-2026. A été annoncé, en novembre dernier, des nouveaux axes, comme notamment un élargissement possible du périmètre sur les quartiers de gare et les entrées de Ville avec — on voit bien — l'objectif de créer plus de cohérence et de synergie entre ces espaces et le centre-Ville et de favoriser leur densification et éventuelle mutation.

On est encore en attente des conditions d'application. Le gouvernement doit pouvoir les annoncer dans les prochaines semaines, mais on ne les a pas encore reçues. En tout cas, forcément, ce sont des éléments que l'on regardera de près. Le quartier de gare à Saint- Nazaire est déjà dans l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) cœur de Ville. Pour le reste, on est en attente, et en veille, des éléments qui pourront être proposés.

Je passe à un autre sujet qui sera soumis au vote, je crois, un peu plus tard, c'est la subvention à l'agence. Je profite de cette présence pour vous présenter un peu rapidement l'agence, son projet stratégique et son programme partenarial 2023-2025. Juste parce que vous connaissez peut-être pas l'agence, puis surtout elle a évolué dans son périmètre d'intervention, les dernières années.

Aujourd’hui, on couvre un territoire sur huït intercommunalités donc toute la façade littorale de Loire-Atlantique, mais aussi à l’intérieur, le territoire d’intercommunalité de Pontchâteau, de Saint-Gildas-des-Bois et d'Estuaire et Sillon, mais on travaille aussi avec des communautés de communes du Sud Morbihan et d'Ille-et-Vilaine. Pour travailler sur ce périmètre, ce sont 18 membres, à l'échelle de ce périmètre, donc depuis l'État, la Région, le Département, les intercommunalités, puis un certain nombre de partenaires parapublics : les consulaires, le Nantes Saint-Nazaire Port, l’université et le centre hospitalier. On est une trentaine de personnes à l'agence, avec un budget d'environ 3 millions d'euros.

La spécificité est qu'en 2023, on a décidé d'établir un projet stratégique, un projet d'agence pour les trois prochaines années et un programme partenarial qui s’'échelonne aussi sur trois ans, annuel jusque-là.

L'objectif était aussi de rappeler à nos membres :

- le statut des agences ;

- la trajectoire spécifique de la nôtre, qui n'est pas née Agence de l'urbanisme, qui l'est devenue après avoir été une délégation nazairienne ;

- les choix partenariaux qui ont été faits par notre agence.

Aujourd’hui, les axes qui ont été votés par notre Conseil d'administration en décembre dernier, suite à un travail fait avec les membres, puis surtout avec nos équipes en interne, on a décidé d’enrichir nos socles en travaillant autour de six axes, ceux de :

- révéler les enjeux du territoire sur lesquels on travaille, qui sont l'estuaire et le littoral Loire océan et d'éclairer ses enjeux peut-être plus spécifiques. Le fait d’être un territoire littoral pose des enjeux propres ;

- favoriser le recyclage du foncier. C'est un sujet pour toutes les Agences d'urbanisme en France, ce n'est pas du tout propre à la nôtre, c’est un enjeu fort et qui demande à être éclairé et à être travaillé. On a toujours à se nourrir pour pouvoir aider les collectivités membres à se positionner sur ce sujet ;

-__ notre but est aussi d'aider et d'accompagner les collectivités pour se renforcer dans l'outillage du développement de la nature en Ville, avec les différents objectifs qui peuvent être portés par les uns et les autres: ceux d'agrément et ceux de renforcement de la biodiversité ou de lutte contre les îlots de chaleur ;

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- on continue à travailler la qualité de vie en Ville, avec des attentions peut-être renforcées à différents enjeux ou de nouvelles manières aussi d'éclairer les enjeux au regard du réchauffement climatique notamment ;

- une mobilisation de notre ingénierie adaptée aux besoins. De fait, on travaille historiquement avec la Ville de Saint-Nazaire, mais il y a des communes plus rurales avec lesquelles on avait moins travaillé jusqu’à aujourd'hui et avec lesquelles on travaille de plus en plus ;

- intégrer les enjeux agricoles sans en être experts, mais par contre se questionner toujours — c'est aussi lié avec la question foncière — de la valeur agricole que peuvent avoir les espaces pour pouvoir aussi juger des projets en devenir et des meilleurs usages des projets.

Sur la base de ces six grands défis, on a élaboré un programme partenarial. Là, je vous le présente selon la structuration ancienne, mais il doit être soumis à notre Conseil d'administration en mars prochain. Il le sera selon une nouvelle structuration plus proche de ce que je viens de vous présenter. En revanche, sur les sujets et les sujets notamment nazairiens que nous traiterons, les choses sont actées et ça ne changera rien.

Sur les sujets plutôt d'observations, on travaille au bénéfice, pour beaucoup de ces sujets-là, de tous nos membres. J’attire votre attention sur notre outil qui s'appelle Datagences. C'est un outil d'observation qui génère des rapports, par exemple, on en a sorti récemment sur l'habitat. C'est quelque chose qui est disponible en ligne et ouvert à tous et toutes et qu’on vient nourrir régulièrement. Notre but est de pouvoir ressortir des rapports thématiques en fonction des nouvelles données à notre disposition. On ne peut pas aller plus vite que l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) sur la mise à jour des données, même si on aimerait pouvoir le faire, parce que les délais — on voit bien aujourd’hui — sont trop longs pour l'analyse fine qu'on aimerait pouvoir avoir.

En tout cas, on travaille à l'observation et l'analyse sur les questions foncières, sur les questions d'habitat et de mode de vie, d'économie et de mobilité. Il y a parfois aussi des questions spécifiques qui nous sont posées, par exemple à Saint-Nazaire, mais qu'on souhaite pouvoir traiter à l'échelle de notre territoire. C’est la place de la voiture demain, avec les tendances globales et puis les incidences locales, ce que ça peut signifier dans les documents de planification pour mieux le prendre en compte. On a été aussi sollicité plus spécifiquement par Saint-Nazaire Agglomération pour accompagner le modèle de trafic qui doit permettre aussi de travailler localement à adapter les choses en fonction de l'observation. On commence là, on est moins outillé aujourd'hui à mieux appréhender, en termes d'observation, les questions de biodiversité et de santé. On veut pouvoir se baser sur un travail qui a été réalisé par l'Agence d'Urbanisme de la Région nANtaise (AURAN), qui a travaillé à l'échelle de toute la Loire-Atlantique, pour creuser sur le territoire de la CARENE les approches sur les flots de chaleur et les îlots de fraîcheur.

En termes de coopération territoriale et de planification — je vous ai enlevé les sujets hors du territoire de la CARENE -— on accompagne la Région dans la mise en œuvre des Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), ça concerne tout le territoire. On accompagne également le Département dans le défi maritime et littoral. Sur la planification plus locale, c'est plutôt avec la CARENE que l’on travaille :

- sur l'accompagnement de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) et notamment dans la recherche des capacités d'intensification des zones pavillonnaires ;

- on accompagne toujours la CARENE sur des modifications du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), c'est une espèce de chantier sans fin, c'est toujours sur le métier ;

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- on accompagne également la CARENE sur le bilan du schéma d'accueil des entreprises de 2018 que nous avions réalisé pour la CARENE en 2018 ; - on va tenter de travailler en lien avec Nantes Saint-Nazaire Port sur le fait d’avoir un schéma d'accueil des entreprises spécifiques au foncier portuaire.

En termes d'ingénierie du projet urbain, là aussi, je vous ai fait grâce des sujets hors CARENE. Après, on a des sujets un peu d'études plus globales sur les formes urbaines parce qu'on voit bien qu'on a besoin, projet par projet, de venir éclairer des références en matière de forme urbaine sur l'habitat individuel en Ville, sur l'habitat superposé ou intermédiaire. On avance sur ces sujets, ça vient éclairer notre travail sur tous les territoires.

Après, sur la CARENE, on travaille à l'activation des centres-bourgs, à Saint-André des Eaux, c'est quelque chose d'assez avancé, mais là cette année, on va accompagner :

- Donges

- La Chapelle-des-Marais ;

-__ Pornichet sur d'autres sujets ;

- d'autres communes de la CARENE pour l'élaboration de charte de qualité architecturale, au moins Trignac, Donges et Montoir.

Ensuite, si on se parle de sujets plus nazairiens, on accompagne le projet hélYce+ sur l'insertion urbaine des lignes. Là, c'est un projet qui avance bien, en phase avant-projet pour l'heure. Toujours en lien aussi avec hélYce+, l'accompagnement de la mutation de la bande Gautier-Leferme qui est l'espace qui accueillera notamment les dépôts bus des nouveaux bus hélYce et puis aussi l'extension des ateliers. L'objectif est d'arriver à accueillir ces fonctions qui sont des fonctions servantes du territoire, tout en arrivant à en avoir la meilleure insertion paysagère. On accompagnera la collectivité sur ce volet-là et pas sur le volet technique, ce qui va en lien avec le travail sur la Ville jardin qu'on vient nourrir aussi d'études. Puis la poursuite de projets sur lesquels on est impliqué historiquement au Moulin du Pé, la coordination de cœur de Ville que je viens de vous présenter, les sujets d'interface avec le port et notamment au niveau du Petit Maroc. Puis l'animation de la démarche Ambition maritime et littorale, des projets ont été retenus, que ce soit sur les places à prendre ou sur les appels à projet immobiliers. Arriver à accompagner les porteurs de projets sélectionnés pour la mise en œuvre de qualité de leurs projets qui correspondent aux ambitions qui ont été fixées, c'est encore un travail pour l’année à venir.

Derniers chantiers, ce sont les chantiers prospectifs donc là plus globaux. On va continuer à réfléchir et à travailler aussi en observation sur :

l'usage des résidences secondaires ;

la nouvelle attractivité territoriale ;

le changement climatique avec cette spécificité du territoire estuarien ; la réorganisation des zones commerciales qui est un sujet qu'on va suivre de près.

Je vous remercie de votre attention.

David SAMZUN

Merci, Madame, pour ces deux présentations, notamment le rôle de l'agence. C’est un lieu de création de culture commune et de débats par essence, par définition, répondant bien, de mon point de vue, au bassin de vie. C'est quelque chose d’extrêmement précieux sur le

centre-ville.

Ÿ a-t-il des commentaires sur cette présentation ? M. BILLET, vous avez demandé la parole.

François BILLET

Bonjour, M. le Maire, cher-es Collègues. Merci pour cette présentation.

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Je ne sais pas s'il y a des coïncidences, mais lors d'un dernier Conseil municipal, M. le Maire, vous nous aviez vraiment très aimablement invités à rencontrer FADDRN et nous avons eu la chance de rencontrer Mme LAMOUROUX qui nous a fait un exposé encore plus exhaustif que nous avions pu faire lors de notre rencontre. Je voulais, à l’occasion, la remercier d’avoir fait des heures supplémentaires à cause de nous.

Cette réunion fut trop courte et on le voit, puisqu'elle vient de nous faire un défilé de toutes les actions que fait l'ADDRN, mais sur le fond, on a une interrogation par rapport au caractère prospectif. On a l'impression que cette agence est devenue une simple agence de projets urbains. J'en veux pour preuve tout le travail qui est fait sur l'Action cœur de Ville qui a été largement exposé à l'instant, qui a été lancé en 2014. C'est une action qui nous semble fondamentale avec les problématiques de logement, de commerce et de circulation que nous avons sur ce centre-ville, mais on a beaucoup de mal à voir la réflexion globale.

Le projet se déclinait dans la programmation. 1l y a plein de choses qui sont faites, on ne le nie pas, mais on va où ? Comment on construit ce centre-ville ? Il y a un élément pour moi essentiel, pour nous, c’est qu'on n’a pas de cœur de Ville, de place de Ville. Le centre-ville dynamique de rencontre, de place du commerce n'est toujours pas là. Depuis 2014, on n'a pas été foutu de trouver l'endroit. Il y a des places puisqu'historiquement, le centre-ville était à la place du Paquebot, il a été perturbé par la construction du Paquebot. Ensuite, il y a l’action Ville-Port de Joël BATTEUX qui fait partir le centre-ville vers le port. Maintenant, pour nous, il y a une nécessité à avoir cette réflexion sur une agora dans ce centre-ville.

Je continue sur les actions urbanistiques que vous meniez dans le mandat précédent. Sans doute, c'est une conséquence de l'aménagement du fond de mer, on découvre que la Ville de Saint-Nazaire est entourée d’eau: la Mer, la Loire, la Brière. Avec ça, vous lancez, à force de communication, le projet « Ambition maritime et littorale ». Vous l'avez repris en 2021 avec en sous-titre: « Embarquer la population dans un récit commun » puis aujourd’hui, on a une présentation d’une nouvelle ambition: « Une Ville jardin au bord de l'océan. » Après avoir bétonné la Ville, cf. le projet hélYce, oublié les pistes cyclables, cassé les arbres, annoncé un super projet aux Halles, etc., vous devenez jardiniers et vous décidez de :

-__ débétonner le parking du marché pour y mettre des arbres ;

-__ refaire toute l'avenue Albert de Mun avec arbre et circulation douce ; - le dernier est l’îlot Stef qui a failli être un bassin pour la Plaisance, puis un parking, puis que vous avez mis en réflexion dans la commission extramunicipale, puis pour finir, en décembre dernier lors de la dernière réunion, vous l’avez enlevé.

On peut lire dans la presse il y a quelques jours : « Il va y avoir un parc paysager à l'îlot Stef ». On voit bien qu'il manque un vrai projet global et cohérent, prenant en compte les enjeux de demain et bien évidemment, tout cela nous coûte très cher.

L'ADDRN est là pour aider à construire ce récit dont vous parlez, mais qui, de fait, n'existe pas. C'est ainsi que l'avait voulu son créateur. Nous sommes devant des échéances qui vont être terribles pour la population et nous n'avons absolument pas le sentiment que mission est donnée à l’ADDRN pour construire avec les citoyens, parce que dans tous les projets qui nous sont présentés, il n’y a aucune participation citoyenne. Ce récit doit se faire avec les citoyens, au regard des changements qui sont devant nous, notamment climatiques, révolution des mobilités, la circulation à Saint-Nazaire — doit être repensée fondamentalement, les gens se déplacent encore en voiture — le problème de la non- artificialisation des terres, le problème de la surimmersion, le problème de l'isolation des bâtiments, le problème du coût de l'énergie et les transitions, quant aux emplois, puisque dans le temps, l'ADDRN faisait de la gestion prévisionnelle des emplois sur le bassin de vie, etc.

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C'était la déclaration que je pensais faire pour la délibération concernant la mission à l'ADDRN. Je ne la reprendrai pas tout à l'heure, mais j'ai préféré la faire maintenant puisqu'on avait eu cette présentation qui n'avait pas été annoncée. Je voudrais aussi, si c'est possible, que vous nous fassiez parvenir cette présentation.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, monsieur. Merci, mesdames et messieurs pour ces échanges.

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| 4 — Ambition Maritime et littorale —- Appel à projets « places à prendre » - Base sous- | marine Alvéole 12 — Convention d'occupation du domaine public à conclure avec les porteurs Sébastien Renault, Jérôme Antoine et Jean-Jacques Vivier — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

David SAMZUN

Je vais vous proposer de rentrer dans l’ordre du jour de ce Conseil municipal avec la première délibération concernant Ambition maritime et littorale.

Vous le savez, le 06 juillet 2021 et en date du 09 juillet 2021, un vaste appel à projet intitulé « Ambition maritime et littorale » a été lancé, avec l'assistance justement de l'agence dans le cadre de cette consultation. L'appel à projets « Places à prendre » a été lancé le 12 juillet 2021 sur les différents sites que vous connaissez. Un des sites proposés portait sur la mise à disposition partielle d’Alvéole de la base sous-marine. Trois projets ont été réceptionnés, dont les porteurs ont été auditionnés par une commission le vendredi 18 mars 2022. Cette commission a sélectionné comme lauréat le projet dénommé « Base Jump » proposé par les porteurs Sébastien RENAULT, Jérôme ANTOINE et Jean- Jacques VIVIER qui seront les futurs actionnaires d’une société qui est actuellement en cours de création.

Ce projet, qui devrait donner une nouvelle dynamique à la base sous-marine, en y ajoutant une activité ludique à destination de toutes et tous, a pour objet la création d'un parcours d'accrobranche qui prendra son départ dans la tête de l’Alvéole 12 et qui sera entièrement aménagé à cet effet et se prolongera dans les Alvéoles 10 et 11 en fonction des opportunités techniques à environ 6 m de hauteur.

Il convient aujourd'hui de mettre à disposition de ces preneurs l'espace nécessaire à la réalisation de ce projet. La convention de mise à disposition du domaine public d'une durée de 30 ans commencera à courir à la date d'ouverture du site prévu pour avril 2024. Cette durée a pour objectif de permettre aux preneurs d’amortir leurs investissements conséquents tant pour l'ouverture de cette activité que pour assurer les travaux réguliers à réaliser et pour s'adapter aux besoins de changement et d'innovation de ce type d'activité.

Il est précisé que cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de prolongation sans nouvelle mise en concurrence conformément aux règles régissant le domaine public. Le montant de cette redevance annuel a été arrêté à 9 600 € auquel viendra s'ajouter une part variable annuelle correspondant à 5 % du chiffre d'affaires, si celui-ci dépasse la somme de 400 000 € net annuel. Plusieurs conditions suspensives sont mentionnées, compte tenu la complexité technique de ce dossier, notamment :

l'obtention du permis de construire à toute autorisation d'urbanisme ; l'obtention de prêts par les preneurs ;

la réalisation d'étude de faisabilité ;

l'obtention de l'autorisation ouverture de l'établissement recevant du public.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Je vous propose donc :

- d'approuver cette convention à un intervenir avec les porteurs de projet ; - de m'autoriser ou mon représentant à signer cette dite convention.

Est-ce que ça appelle à des commentaires ? J'ai M. BLECON.

Olivier BLECON

Voici un nouveau projet, un site d'accrobranche sous la base sous-marine, pourquoi pas ? Ça a au moins le mérite d'être original. Quand on sait que les adeptes de l’accrobranche recherchent avant tout le plaisir d'une activité nature, effectivement c’est original, mais pourquoi pas ?

Passons sur le fait que visiblement, vous n'avez reçu que deux projets et que donc de fait, le choix a été plus que réduit.

David SAMZUN

Excusez-moi, Monsieur, je me permets de vous couper, puisque j'ai informé dans la délibération qui vous a été remise voici cinq jours que ce n'était pas deux, mais trois projets, Monsieur.

Olivier BLECON

Ça augmente considérablement le choix, effectivement.

David SAMZUN

Je vous dis que vous vous trompez tout simplement. C'est trois.

Olivier BLECON

Merci.

Vous n'avez reçu que trois projets, ce qui limite effectivement beaucoup moins considérablement le choix, mais bref. Vous savez que même si vous n'avez que trois projets, vous pouvez toujours déclarer un appel à projets infructueux, quand aucun des projets ne convient. Mais ça, vous le savez certainement.

Vous avez donc choisi de mettre en œuvre ce projet du site d’accrobranche sous la base sous-marine. Encore une fois.

David SAMZUN

Il n'y a personne derrière moi avec un fusil pour…

Olivier BLECON

Je vous appelle au règlement intérieur, vous me laisserez terminer, s’il vous plaît, merci.

David SAMZUN

Il n'y a personne derrière moi avec un fusil pour me dicter les délibérations. Si on vous les présente, c'est bien un choix, Monsieur.

Olivier BLECON

Merci de ne pas me couper la parole, je vous appelle à respecter le règlement intérieur.

Vous avez choisi de mettre en œuvre ce projet de site d'accrobranche sous la base sous- marine et encore une fois, pourquoi pas ? En tout cas, ça mérite qu’on regarde de plus près. La collectivité s'engage sur un contrat de 30 ans, ce qui, vous en conviendriez, n’est pas rien. Mais elle s'engage aussi, en cas de révocation du contrat, à assumer tous les frais :

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prise en charge des amortissements restants, prise en charge des frais de licenciement éventuels et des frais de procédure. Autant dire que la collectivité s'engage plus que fortement et assume tous les risques, et ce, pour les cinq mandats à venir.

Il ne s’agit donc pas d'un petit contrat, mais bel et bien d’une orientation forte pour Saint-Nazaire. À ce titre, j'ose espérer que tous celles et ceux qui siègent dans cette assemblée ont lu et relu le contrat avec attention et ont pleinement conscience de ce qu'on vous demande de voter.

Les gestionnaires du lieu vont devoir verser une redevance de 9 000 € annuel, ce qui, là par contre, est particulièrement faible. Le gestionnaire s'engage par ailleurs à participer, le cas échéant, selon une clé de répartition qui sera à définir, aux surcoûts engendrés par son activité et sur les autres missions exercées dans la base, VIP, LiFE, Escal' Atlantic, etc. selon une clé de répartition. Ce qui veut donc dire que les acteurs précités vont devoir assumer une partie des surcoûts générés par cette activité et que donc, leur budget va en être impacté. Bravo ! Effectivement, la culture a bien besoin de ce risque supplémentaire. Bravo !

Ensuite, si on regarde l’activité en elle-même, on constate des tarifs qui sont dans la moyenne de ce que l’on trouve sur ce type d'équipement et donc de fait non accessibles à une majorité de nazairiennes et nazairiens : 18€ pour les adultes pour l'entrée et un peu moins pour les enfants. Une sortie familiale à 100 €, quelles familles pourront s'offrir cela ?

On constate aussi, à la lecture du dossier, que celui-ci a vocation à être évolutif, autre parcours : bateau électrique sur le bassin, Escape game et tant pis s’il y en a déjà un en face du Ruban Bleu, jeux aquatiques, etc. Bref, ce que vous souhaitez mettre en œuvre, c'est un parc d'attractions en plein centre-ville ; parc qui, comme dit précédemment, ne s'adresse pas ou peu aux nazairiennes et aux nazairiens.

Pour finir sur ce sujet, il apparaît important de souligner la dernière des évolutions possibles de ce parc à thème que vous voulez voir dans notre Ville. En effet, dans le dossier, il est envisagé la mise en place d’une activité paintball sur le toit de la base. Oui, vous avez bien entendu. Si vous validez ce projet, vous validez le fait qu'à terme, on puisse jouer à la guéguerre sur le toit de la base sous-marine, au mépris total de l’histoire de Saint-Nazaire et de la souffrance causée au peuple par les guerres et incarnée par cette structure de béton au cœur de notre Ville.

Alors, un parcours d'accrobranche sous la base sous-marine, pourquoi pas ? Mais dans ces conditions-là, assurément, non.

David SAMZUN

Merci.

Y a-t-il d’autres prises de parole avant que je mette cette délibération aux voix ? Il n'y en a pas, le vote est ouvert.

Il y a 48 votants puisqu'il y a un absent sans pouvoir. Il ÿ a 38 pour, autrement dit l'ensemble de la majorité municipale a voté pour ce projet. L'ensemble de l'opposition a voté contre ce projet.

Je vous remercie de l'ensemble des interventions. On va passer à la délibération n° 2.

17VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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2 - Subventions et contributions à l'association Mission locale — Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL- ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstentions : 0

6 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Eddy LE CLERC, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU.

David SAMZUN

Je vous informe que dans ce Conseil municipal, il va falloir être agile physiquement, puisqu'on va avoir pas mal de sorties. Donc là, ne prennent pas part au vote et sortent de la salle, s’il vous plaît :

- Béatrice PRIOU ;

- Stéphanie LIPREAU ;

- Céline GIRARD-RAFFIN ;

- Eddy LE CLERC ;

- Xavier PERRIN ;

- Emmanuelle BIZEUL.

Après, quand on va rentrer dans les délibérations de 6 à 17, il va falloir être agile et sortir vite et rentrer vite.

Il s'agit des délibérations concernant la subvention à la Mission locale. Au fur et à mesure du déroulement de l'exercice budgétaire, l'affectation des crédits et des subventions aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.

Conformément à la délibération-cadre sur la relation de la Ville au monde associatif adoptée au Conseil municipal du 16 décembre 2016, l'ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées, en vue d’une attribution lors du premier Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d'équipement pour répondre à des besoins ponctuels des associations nazairiennes. Nous l'avions fait lors du précédent Conseil municipal concernant le Carrefour des Solidarités.

L'objet de cette présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à l'association Mission locale pour un montant 3 500 €. Ces crédits sont prévus au chapitre 65 de notre budget général.

Y a-t-il des prises de parole ? Non ? Le vote est ouvert. On peut faire revenir, s’il vous plaît. On est conforme ? On est bon ? Je vous remercie.

Je vais passer la parole à Mme la première Adjointe pour les délibérations 3 jusqu’à la 21.

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| 3 - Subventions et contributions à diverses œuvres

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Merci, M. le Maire. Bonjour à tous.

Effectivement, j'ai un certain nombre de délibérations qui concernent l'attribution des subventions aux associations. Les questions juridiques vont faire qu'un certain nombre d'élus vont être obligés de sortir, ce qui m’amène à vous tenir un propos, je dirais, introductif global sur le soutien que la Ville de Saint-Nazaire peut apporter aux associations en m'appuyant sur, ne serait-ce que la première délibération, la délibération 3.

Vous le savez, suite à la délibération-cadre qui avait été votée en décembre 2016, le vote de la majorité des subventions ordinaires se tient lors du premier Conseil municipal de l’année, en donnant ainsi une visibilité dès le début de l’année sur les subventions ordinaires que la municipalité leur accorde. C'est un message fort de soutien et de confiance que la Ville adresse aux associations.

Je dis le vote de la majorité et non pas de l'ensemble des subventions ordinaires, puisque vous l'avez peut-être noté, en consultant la liste des propositions de subventions qui sont en annexe des délibérations, que quelques associations peuvent manquer à l'appel. Je pense, par exemple, à Saint-Nazaire Associations ou à l'association À vos soins, mais il y en a peut- être d’autres également, puisqu'’un travail est en cours de renouvellement de leur convention pluriannuelle d'objectifs. Un travail qui se fait sans aucune difficulté, mais nous amène à décaler l'attribution de leur subvention, puisqu'elle doit être concomitante à la délibération concernant leur convention. C'est la raison pour laquelle vous les retrouverez sur les Conseils municipaux prochains.

Le contexte est très contraint. Les associations, comme l’ensemble des ménages français, ont été très lourdement impactées bien évidemment par la crise sanitaire. Elles sortent la tête de cette crise sanitaire, mais ce sont d’autres crises qui se succèdent. On pense aux questions d'inflation et à cette crise tant économique et sociale qui impacte tant le budget global des associations et leur organisation même, que le budget des collectivités ou des institutions, comme celui des ménages français. On pourrait même aller plus loin, bien évidemment.

L'idée est de pouvoir justement soutenir au mieux l'ensemble de notre tissu associatif dans un contexte de contraintes. Il est donc à noter que le budget global aux associations est en hausse. L’enveloppe globale des subventions est de 8,9 millions d'euros, quand il l’était de 8,2 millions d'euros en 2021 et en 2022. Au regard de l'ensemble des discussions que nous avons pu avoir avec l’ensemble des élus thématiques et des élus de ce Conseil municipal, régulièrement avec les associations, il nous est paru important de pouvoir faire évoluer ce budget concernant le soutien que nous apportons à la vie associative.

19VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Il est à noter aussi que la Ville apporte un concours en nature au monde associatif, par les salles qu'elle met à disposition, par les locaux et par le matériel. C’est donc au global 15 millions d'euros que la Ville investit pour soutenir tous les ans le tissu associatif. Nous avons environ 670 associations à Saint-Nazaire. C'est un atout précieux, c'est une dynamique incontestable qui vient soutenir l'ensemble de nos politiques publiques. Nous les remercions pour leur engagement si fort et si important sur notre Ville.

L'atout du tissu associatif est aussi, à Saint-Nazaire, sa diversité. Il s’agit, pour nous, de garantir l'équilibre dans l'examen des demandes qui nous sont faites par l'ensemble du tissu associatif. Quand je dis ça, je dis que le social, l'éducation, la culture, le sport, la lutte contre les discriminations, les questions liées au handicap et ainsi de suite, sont toutes aussi importantes les unes que les autres. Je peux vous assurer que l'examen et l'instruction qui est faite des demandes de subvention se font avec toujours autant de rigueur, de finesse et surtout d'intérêt pour pouvoir garantir la cohésion sociale sur notre territoire.

On ne peut malheureusement pas toujours faire plus et on s'engage, par le soutien que nous apportons aux associations, à toujours faire mieux sans doute en tenant compte des contraintes et donc souvent différemment. Mais c'est un engament qui est très fort pour l’ensemble de la majorité, puisque nous le savons, les associations sont partout et dans le quotidien de chaque habitant et citoyen. Elles sont le lieu également premier de l'engagement et une école permanente de la citoyenneté et de l'émancipation. Elles sont actrices de la vitalité démocratique, elles constituent un espace d'acquisition et de compétences individuelles et collectives. Notre majorité croit fondamentalement en l'engagement associatif, vecteur d’implication citoyenne et véritable alternatif au chacun pour soi. Je pense qu'il était extrêmement important de rappeler, en ce début d'année et en soutien à l’ensemble du tissu associatif, ces quelques mots.

Pour ce qui concerne la délibération 3, vous avez la liste des associations attributaires de ces subventions, pour un montant de 3 806 952 € en subvention ordinaire et de 62 534 € en subvention exceptionnelle.

Je vous demande donc, mes Cher-es collègues, de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions aux associations ainsi désignées.

David SAMZUN

Des prises de parole sur cette délibération ? Je n'en ai pas dans les rangs de l'opposition. J'ai M. RAY qui souhaite prendre la parole.

Michel RAY

Merci, M. le Maire.

Peut-être un focus par rapport à cette délibération sur le soutien que la Ville apporte au tissu associatif qui intervient sur le champ culturel et patrimonial. Focus parce que d’abord, c'est un pan important de ces crédits qui sont alloués à ces différents champs. Rappeler que pour l'action culturelle conduite par le tissu associatif, ça représente à peu près 3 millions d'euros auxquels il faut rajouter 11 000 à 12 000 € pour le champ du patrimoine et de l’action autour de l'histoire.

Ce focus, je voudrais d’abord le souligner, Céline GIRARD-RAFFIN l'a dit, mais je tiens à le redire pour les acteurs associatifs de la culture. Ce soutien est essentiel en 2023 en la période, car le secteur culturel a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Je rappelle que c'était un secteur dit non essentiel et qu’il a fallu apporter du soutien pendant la crise. Aujourd’hui, dans cette sortie de crise, on conçoit et on perçoit que beaucoup d’entre eux ont été considérablement fragilisés. C'est la raison pour laquelle ce soutien est plein et entier.

20VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

L'autre élément, c'est de dire que le travail a été fait pour assurer aussi un soutien qui assure une forme de complémentarité dans les différentes esthétiques, les différents domaines d'intervention et puis aussi être attentif à l'émergence de nouveaux projets. C'est ce qui fait aussi la vitalité d’un territoire, cette capacité à pouvoir renouveler dans ses propositions artistiques et culturelles donc, de soutenir ce renouvellement.

Je voudrais dire également que 51 associations sont soutenues dans cette campagne 2023 sur le champ des subventions ordinaires. Cela couvre l'ensemble du spectre très large des activités culturelles. C'est le théâtre, la danse, les arts visuels et contemporains, c’est la lecture et le livre. Je souligne que la médiathèque, qui est un équipement municipal en régie directe, n'est pas concernée par ces financements. C’est également la culture scientifique et technique. Le premier des secteurs culturels aujourd'hui actif et très vivant est, à Saint-Nazaire, la musique. Donc, 23 structures parmi ces 51 concernent des pratiques ou de la diffusion musicale sous toutes ses formes et toutes ses esthétiques.

Un petit mot également en ce qui concerne les associations dites conventionnées. Je rappelle que font l’objet d'une convention les associations qui sont soutenues par la municipalité à hauteur de 23 000 € minimum, donc toutes les subventions ordinaires au- dessus de 23 000 €. Ce sont 12 associations conventionnées désormais par la Ville. Toutes ne sont pas dans le tableau qui vous est présenté dans cette délibération puisqu’en effet — Céline GIRARD-RAFFIN l’a souligné -— certaines de ces associations dites conventionnées sont en cours de renouvellement. D'ailleurs, il y en aura certaines qui seront présentées au cours de ce Conseil municipal.

Parmi ces associations conventionnées, je veux souligner :

- l'effort particulier qui est fait cette année en direction de La Volière. La Volière, c'est les arts du cirque, avec un travail d'abord d'installation de cette nouvelle offre en termes de pratique des arts circassiens. Nous allons la soutenir de façon significative désormais à hauteur de 50 000€, alors que jusqu’à maintenant, nous étions à hauteur de 20 000 € parce qu'on a intégré, dans le projet La Volière, un certain nombre de nouvelles propositions ;

- également souligner l'augmentation et le conventionnement de Cales Obscures à travers son rendez-vous cinématographique Zones Portuaires à hauteur de 35 000 €;

- la troisième structure soutenue, ayant une augmentation, c'est le tiers lieu Bain public, avec l'association Chant Nouveau qui, aujourd’hui, passe à 130 000 € et qui privilégie — c’est là aussi une priorité pour la Ville — des nouvelles formes d'expression et d'écriture artistique.

Enfin, je voudrais, pour conclure, rappeler que ces structures soutenues au titre du champ culturel le sont aussi, parce que toutes ont une attention particulière en direction des publics et toutes, enfin pas toutes mais en tous les cas, pour beaucoup d'entre elles, œuvrent sur des champs émergents artistiques. Voilà ce que je voulais donner en complément sur la culture.

David SAMZUN

Merci, Monsieur.

Sur la délibération n° 3, on y va ? Le vote est ouvert, tout le monde peut voter. Unanimité, 48 pour. La 4.

21VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

4 — Subventions et contributions à divers autres organismes — CCAS -— Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

La 4 s'agit de la subvention ordinaire au Centre Communal d’Action Social pour un montant de 3 275 000 €. Je ne vais pas revenir à chaque fois, on va les passer les unes derrière les autres, ça n'empêche pas les questions pour autant.

David SAMZUN

Des prises de parole ? Je n'en ai pas, tout le monde peut voter. Le vote est ouvert. Unanimité.

22VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

5 - Subventions et contributions à l’association - Association LABSPORT — Examen

de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Mathieu FAILLER.

David SAMZUN

La 5, je vais demander à M. FAILLER de ne pas participer au vote.

Céline GIRARD-RAFFIN

Pour la 5. L'objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention d'équipement à l'association le LABSPORT pour un montant de 10 000 €.

David SAMZUN

Des prises de parole? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Vous pouvez faire revenir M. FAILLER. Emmanuelle BIZEUL, s’il vous plaît, vous ne votez pas, Madame, pour conflit d'intérêts puisque vous devez être une grande sportive.

Il y a donc 46 votants, donc il y a unanimité, 46 pour.

-23VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

6 - Subventions et contributions à l'association — Léo LAGRANGE Ouest - Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

Votants : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

2 élues n’ont pas pris part au vote et sont sorties de la salle : Mme Betty GALIOT, Mme Béatrice PRIOU.

David SAMZUN

On va passer à la délibération 6. Sortent de la salle: Mme PRIOU, M. BLECON et Mme GALIOT. Après, ce sera Michel RAY et Julia MOREAU.

Olivier BLECON

Hors micro

David SAMZUN

Parce que vous êtes Leo Lagrange, manifestement.

Olivier BLECON

Hors micro

David SAMZUN

Monsieur, c'est simple, vous faites comme vous souhaitez.

Olivier BLECON

Hors micro

David SAMZUN

Vous souhaitez rester dans la salle, Monsieur ?

Olivier BLECON

Hors micro

David SAMZUN

Très bien, entendu. Le Maire vous a invité à sortir et de ne pas participer au vote. Vous souhaitez rester dans la salle et participer au vote, ça n'en engage que vous. On y va.

Olivier BLECON

Hors micro

David SAMZUN

Parce que, Monsieur, vous savez que ce n'est pas David SAMZUN, le Maire de Saint-Nazaire, qui prend l'ensemble des délibérations et qui regarde l’ensemble des conflits d'intérêts. Les services juridiques me conseillent de vous informer, puisque vous avez été

24VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

salarié de Léo Lagrange et qu'il est bien que vous quittiez la salle. Si vous souhaitez y rester, vous faites ce que vous voulez, Monsieur.

La subvention et la contribution à l'association Léo Lagrange Ouest.

Céline GIRARD-RAFFIN

Pour un montant de 2 000 €.

David SAMZUN

Mme PRIOU et Mme GALIOT ont quitté la salle. M. BLECON a souhaité rester. Le vote est ouvert.

Il y a donc là 46 votants. Deux personnes n'ont pas participé au vote suivant les conseils du service juridique de la ville, Mme Betty GALIOT et Mme Béatrice PRIOU. Vous notez bien évidemment que M. BLECON a participé au vote, malgré mon invitation. Le vote est clos.

25VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

7 - Maison des Écrivains Étrangers et des Traducteurs (MEET) - Attribution de subvention ordinaire - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Julia MOREAU, M. Michel RAY.

David SAMZUN

Délibération n° 7, je demande à Mme Julia MOREAU et à Michel RAY de quitter la salle, s’il vous plaît.

Céline GIRARD-RAFFIN

Délibération 7, l'attribution de la subvention pour la Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs (MEET), pour un montant de 130 000€, dans le cadre de la convention pluriannuelle qui a été votée le 28 janvier 2022.

David SAMZUN

Sur cette délibération de la MEET, y a-t-il des prises de parole ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert.

Donc 46 votants pour. Julia MOREAU, Michel RAY n'ont pas participé au vote et ont quitté la

salle.

26VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

| 8 - Subventions et contributions à l'association Le Théâtre - Examen de la demande |

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 39

Pour : 39

Contre : 0

Abstentions : 0

9 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Olivier BLECON, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, M. Saïd MERNIZ, Mme Julia MOREAU, M. Sylvain PEYRON, M. Michel RAY, M. Jean- Luc SÉCHET.

(Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL ayant donné procuration à M.Olivier BLECON et M. Saïd MERNIZ ayant donné procuration à M. Jean-Luc SÉCHET)

David SAMZUN

On va demander à Michel RAY de rester dehors, puisque je vais demander à Michel RAY, à Virginie BOUTET-CAILLÉ, à Julia MOREAU, à Sylvain PEYRON, à Mathieu FAILLER, à Olivier BLECON et à Jean-Luc SÉCHET de quitter la salle et, par définition, de ne pas participer au vote.

On y va sur la délibération 8.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 8 vise à attribuer une subvention ordinaire à l'association Le Théâtre pour un montant de 1 439 279 €.

David SAMZUN

Y a-t-il des prises de parole ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Les services juridiques que je remercie me disent qu’on est bon. Il y a donc 39 votants, 39 pour. Je vous remercie.

27VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

| 9 - Subventions et contributions à l'association Les Escales - Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstentions : 0

6élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Julia MOREAU, M. Dennis OCTOR, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY.

David SAMZUN

La 9, je précise que vous sortez de la salle Béatrice PRIOU, Michel RAY, Julia MOREAU, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Dennis OCTOR et Gaëlle BENIZE-THUAL.

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s'agit de la subvention ordinaire à l'association Les Escales pour un montant de 443 318 €.

David SAMZUN

Sur Les Escales, y a-t-il des questions ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert.

On a 42 votants, 42 pour. Merci, unanimité.

28VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

10 - Subventions et contributions à diverses œuvres — GIP Maison Départementale des adolescents — Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 0

3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: M. Mathieu FAILLER, Mme Betty GALIOT, Mme Stéphanie LIPREAU.

David SAMZUN

La 10, Stéphanie LIPREAU, Mathieu FAILLER et Betty GALIOT sortent de la salle.

Céline GIRARD-RAFFIN

Pour le groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents, une subvention ordinaire pour un montant de 20 400 €.

David SAMZUN

Des questions ? Non. Le vote est ouvert.

Trois qui n'ont pas participé au vote conformément au règlement, 45 pour. Unanimité.

29VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

11 - Subventions et contributions à diverses œuvres — Collège Pierre Norange — Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 0

3 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Jean-Luc SÉCHET.

(M. Saïd MERNIZ ayant donné procuration à M. Jean-Luc SÉCHET).

David SAMZUN |

On passe sur la 11. Noëlle RUBEAUD et Jean-Luc SÉCHET ne prennent pas par vote et sortent de la salle.

Céline GIRARD-RAFFIN

Une subvention ordinaire de 2 000 € et une subvention exceptionnelle de 3 000 € au collège Pierre Norange. En l'occurrence, c'était pour un soutien à un concours d’éloquence.

David SAMZUN

Pas de questions ? Vous levez la main si je vais trop vite. Le vote est ouvert.

Il y a là 45 votants, 45 pour. Unanimité.

30VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

12 - Subventions et contributions à l'Institut d'Éducation Motrice de l’Estran - Œuvres

de Pen Bron — Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote

suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

2 élues n’ont pas pris part au vote et sont sorties de la salle : Mme Pascale HASSANE, Mme Lydie MAHE.

(Mme Pascale HASSANE ayant donné procuration à Mme Lydie MAHÉ).

David SAMZUN | La 12, on fait revenir les collègues dans le couloir et on demande à Mme MAHE de sortir, s’il vous plaît. Mme HASSANE ne votera pas, puisque vous êtes porteuse du pouvoir.

Céline GIRARD-RAFFIN

L'objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention exceptionnelle à l'association l’Institut d'éducation motrice de l'Estran donc Œuvres de Pen-Bron pour un montant de 500 €. Il s’agit d’un temps fort et de l'intervention de l'association les Z'Envolées.

David SAMZUN ‘

Sur Pen-Bron, des questions ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Mme Lydie MAHE est

sortie, elle était détentrice du pouvoir de Mme HASSANE qui, par définition, ne vote pas.

46 pour. Unanimité.

31VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

13 - Subventions et contributions à diverses œuvres — Comité des œuvres sociales — Examen de la demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 47

Pour : 47

Contre : 0

Abstentions : 0

1 élue n’a pas pris part au vote et est sortie de la salle : Mme Céline PAILLARD.

David SAMZUN .

On demande à Mme MAHE de rentrer et on demande à Céline PAILLARD de quitter la salle.

Céline GIRARD-RAFFIN

L'objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire au Comité des œuvres sociales pour un montant de 480 660 €.

David SAMZUN

Des questions ? Le vote est ouvert. Unanimité, 47 votants. On demande à Mme PAILLARD de revenir.

32VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

14 - Subventions et contribution à l’association SOS Méditerranée — Examen de la

demande

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s’agit d'une subvention d'équipement pour l'association SOS Méditerranée pour un montant de 10 000 €.

David SAMZUN

Pour SOS Méditerranée, tout le monde peut voter, c'est une excellente nouvelle. Le vote est ouvert.

Unanimité du Conseil, ce qui l’honore.

Je vais préciser que pour les 15, 16, 17, vous resterez dehors, Michel RAY.

33VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

15 - GIP Cafés Culture -— Participation financière — Année 2023 - Approbation et attribution

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 0

3 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Julia MOREAU, M. Dennis OCTOR, M. Michel RAY.

(Mme Julia MOREAU ayant donné procuration à M. Michel RAY).

David SAMZUN

Pour la 15, Michel RAY et Dennis OCTOR dehors, s’il vous plaît.

Céline GIRARD-RAFFIN

Dennis OCTOR dehors pour la 15 ?

David SAMZUN

Oui.

Céline GIRARD-RAFFIN

OK. Je vais la présenter.

David SAMZUN

Je ne fais que suivre les instructions.

Céline GIRARD-RAFFIN

La Ville de Saint-Nazaire souhaite soutenir le groupement d'intérêt public Cafés Culture à hauteur de 8 000 €. On en restera là.

David SAMZUN

Cafés Culture, 8 000 €. Des questions ? Non. Le vote est ouvert.

Nous avons 45 pour donc unanimité.

34VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

16 - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le Théâtre Athénor — Année 2023 -— Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 44

Pour : 44

Contre : 0

Abstentions : 0

3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLE, Mme Julia MOREAU, M. Michel RAY.

Mme Magali FENECH n’a pas pris part au vote.

(Mme Julia MOREAU ayant donné procuration à M. Michel RAY)

David SAMZUN ‘

La 16, on demande à Dennis de revenir dans la salle et Virginie BOUTET-CAILLE de la quitter.

Céline GIRARD-RAFFIN

ll s’agit de l'approbation et de l’autorisation de signature de la convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le Théâtre Athénor pour l’année 2023.

Par délibération en date du 25 janvier 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2022 entre la Ville de Saint-Nazaire, l'association Le Théâtre Athénor et l'État. Suite à la labellisation nationale « Centre national de création musicale » octroyée à l'association en 2018 et en cohérence avec son schéma stratégique et la délibération-cadre relative à la politique culturelle du 30 juin 2017, la Ville a décidé de soutenir et d'accompagner l'association Athénor.

Cette Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) s'est achevée en date du 31 décembre 2022. Un travail est engagé avec les partenaires, l'association et son nouveau directeur pour élaborer une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs à compter de 2024. Dans l'attente, il est proposé une convention bipartite entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Athénor afin de permettre de verser une subvention en 2023 à hauteur de 300 000 €.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver ce projet de convention et de nous autoriser à signer celle-ci.

David SAMZUN

J'ai Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE qui a demandé la parole.

Sarah TRICHET-ALLAIRE

Merci.

35VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Nous avons constaté une baisse de 50 000 € dans la convention financière avec Athénor. On comprend bien qu'il y a un choix politique qui est fait. On regrette cependant que ce ne soit pas expliqué plus clairement, comme cela a été fait en préambule par M. RAY où les engagements auprès des associations culturelles ont été longuement soulignés et c’est tant mieux.

Pouvez-vous nous dire pourquoi cette baisse pour Athénor ? Comment sont redistribués les 50 000 € au sein du budget culture ? Quelles sont vos priorités pour la culture à Saint-Nazaire ? À quel besoin répondez-vous ? Merci.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je ne vais pas vous raconter n'importe quoi, donc on va se renseigner pour connaître la différence sur le montant, puisque je n'ai plus ça à l'esprit. On va vous répondre. On prend la question et on va revenir.

David SAMZUN

On vous répondra, mais les deux sont dans le couloir, ils sont punis.

Céline GIRARD-RAFFIN

Vous voyez bien justement la difficulté dans ce genre de cas de pouvoir vous amener les réponses les plus appropriées, mais on va revenir vers vous, bien sûr.

David SAMZUN

On y va, le vote est ouvert. Dehors, il y a Mme GALIOT et Michel RAY. Tous les autres peuvent voter, sauf si vous ne le souhaitez pas, bien entendu. Julia MOREAU a donné pouvoir.

Je précise que Mme FENECH n'a pas pris part au vote, on a donc 45 votants, 45 pour et une non prise au vote.

36VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2025

17 - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la Société | Publique Locale « Le Voyage à Nantes » (SPL LEVAN) — Année 2023 — Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 0

3élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Betty GALIOT, Mme Julia MOREAU, M. Michel RAY.

(Mme Julia MOREAU ayant donné procuration à M. Michel RAY)

David SAMZUN

La 17, Mme Betty GALIOT et M. Michel RAY vont dehors. Après, ça va se calmer un petit peu. On fait revenir Mme Virginie BOUTET-CAILLE.

Céline GIRARD-RAFFIN

Les différentes éditions d'Estuaire ont remporté un large succès au profit de notre territoire permettant l'installation de 33 œuvres réparties sur 12 communes de l'Estuaire de la Loire et a ouvert une voie à un projet d'aménagement durable du territoire.

Le Voyage à Nantes est une structure née de la volonté politique de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, de franchir une nouvelle étape pour s'imposer dans le concert des Villes européennes et mondiales, notamment en termes touristique. Un des objectifs est de gagner en lisibilité grâce à un seul acteur identifié pour les structures de l'Office de tourisme et de Nantes Métropole, de la Société d'Economie Mixte (SEM) Nantes Culture et Patrimoine de la collection Estuaire.

Dans ce cadre, la Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes est gestionnaire des œuvres pérennes estuaires. Ainsi, pour la Ville de Saint-Nazaire sont concernées :

- L'œuvre de Felice Varini « Suite de triangles »;

- celle de Gilles Clément « Jardin du Tiers-paysage » qui est constituée de deux jardins et de la forêt de Tremble ;

- l'œuvre de Dewar et Gicquel « Le pied, le pull-over et le système digestif ».

La SPL Le Voyage à Nantes en assure la maintenance et la valorisation notamment par sa communication. Le soutien de la Ville de Saint-Nazaire a pris la forme d'une subvention totale de 30 000 € par an de 2014 à 2017 et puis de 40 000 € depuis 2018, afin de tenir compte du vieillissement de la collection. Pour 2023, la Ville de Saint-Nazaire a décidé d'octroyer une nouvelle subvention de 40 000 € à la SPL Le Voyage à Nantes, dont les dispositions financières font l’objet d’une convention en annexe.

Je vous demande, mes Cher:es collègues, de bien vouloir approuver le projet de cette convention financière et de nous autoriser à signer la convention financière.

37VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

David SAMZUN

Sur cette convention, est-ce qu'il y a des remarques ? Non. Le vote est ouvert.

On va pouvoir faire revenir Michel RAY et Betty GALIOT, s’il vous plaît. On est bon puisqu'il y a des pouvoirs. Donc 45 pour. Unanimité.

Là, tout le monde peut voter au moins jusqu'à la 23.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 18 et la 19, je vous propose de les voter ensemble si ça ne pose pas de problème. Je vais laisser la parole pour les présenter à Franck HORN.

David SAMZUN

Les 18 et 19, ça ne pose problème à personne en vote bloqué ?

M. HORN vous avez la parole pour présenter ces deux délibérations.

38VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

| 18 - Bourse à la mobilité internationale — Mission au Sénégal — Attribution

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Franck HORN

Cher:es collègues, bonjour.

Par délibération en date du 23 mars 2012, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d'une bourse à la mobilité internationale destinée à aider la concrétisation du projet « Solidaires à l'étranger » pour des jeunes nazairiens et nazairiennes âgés de 16 à 30 ans. Donc, il y a deux délibérations pour deux projets.

La première est pour Evan RICHOMME qui est un jeune étudiant et bénévole au Secours Populaire. Il sollicite une aide financière dans le cadre d'une mission humanitaire au Sénégal. Ce projet réalisé, en partenariat avec le Secours Populaire et la Radio des jeunes La Tribu, se déroulera du 04 au 15 février 2023 donc, très bientôt.

Dans ce cadre, Evan RICHOMME apportera un soutien à la collecte de dons mise sur place, afin de contribuer au volet « éducation » ét « santé ». À son retour, il procèdera à une restitution d'expérience auprès des jeunes de Saint-Nazaire via des émissions et reportages de la Radio La Tribu. Afin de permettre de financer ce projet, je vous propose d'accorder à Evan RICHOMME une bourse d’un montant de 300 €.

39VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

19 - Bourse à la mobilité internationale - Mission en Tanzanie - Attribution.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL- ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Franck HORN

Le deuxième projet, Maylis MARIE, étudiante à l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Saint-Nazaire, sollicite une aide financière, dans le cadre d'une mission humanitaire en Tanzanie organisée avec quatre autres étudiants de l'IUT.

Ce projet réalisé en partenariat avec l’Association française Aide au Développement pour les Jeunes Tanzaniens (AADJT), qui intervient en Tanzanie, se déroulera du 08 au 15 mars 2023. Dans ce cadre, Maylis MARIE et ses camarades apporteront leur aide à l'association AADJT et à l'organisation d'un événement sportif mixte football et netball, réunissant 200 enfants des neuf écoles participantes. À son retour, elle procèdera à une restitution d'expérience auprès des étudiants de l'IUT.

Afin de permettre de financer ce projet, je vous propose d'accorder à Maylis MARIE et à ses camarades, une bourse d’un montant de 500 €.

En conséquence, je vous demande, mes Cher-es collègues, de bien vouloir émettre un avis favorable pour ces deux propositions.

David SAMZUN

Vous m'avez donné l'autorisation de faire un vote groupé aux 18 et 19, y a-t-il des prises de parole sur ces deux délibérations ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

40VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

20 - Acquisition et maintenance de matériels audio-vidéo et d'éclairage — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, lassociation Les Escales et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s'agit de l'approbation et de l'autorisation de signature d'une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, Donges, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, l'association Les Escales et la CARENE pour l'acquisition et la maintenance de matériels audio-vidéo et d'éclairage.

David SAMZUN

Sur ce groupement de commandes, pas de questions ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

David SAMZUN

La 21.

Céline GIRARD-RAFFIN |

Je me permets juste de rajouter que si je présentais la 20, c'est que tout le matériel audio, vidéo, l'éclairage et autres étaient essentiellement destinés au service de la vie associative et pour les salles en lien avec les associations.

41VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

21 - Mise à disposition, hébergement et maintenance d’une plateforme numérique d'engagement et de concertation citoyenne -— Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) -— Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Par délibération en date du 09 septembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes relative aux marchés de mise à disposition des usagers d'une plateforme numérique d'engagement et de concertation citoyenne, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. Or, le coordonnateur de ce groupement est la CARENE. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle. Il s'agit de la plateforme que l’on baptise « J'agis pour Saint-Nazaire », pour le remémorer à tout le monde.

Ainsi, la convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la CARENE comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.

David SAMZUN

Des questions ? Non ? La 21 est aux voix.

Unanimité.

Je vais passer la parole à M. PERRIN pour la 22.

42VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

22 — Accord-cadre relatif aux prestations de conseil, création, mise en page, exécution, impression et distribution de supports de communication - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Xavier PERRIN

Mes chers collègues, il est demandé l'autorisation de constituer un groupement de commandes associant à la fois la Ville et la CARENE concernant des prestations de communication. On est plutôt sur nos supports papiers comme Saint-Nazaire Magazine, Chiche, Équipage, ces différents supports.

David SAMZUN

Des questions ? On y va ? Le vote est ouvert sur la 22.

Unanimité.

43VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

23 - Réitération de la garantie d'emprunt du contrat n°1128807 - Le Refuge des Cheminots EHPAD Le Val de l’Eve

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote

suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 47

Pour : 47

Contre : 0

Abstentions : 0

1 élue n’a pas pris part au vote et est sortie de la salle : Mme Anne-Sophie PERRAIS.

David SAMZUN

Je vais demander à Anne-Sophie PERRAIS de quitter la salle, s’il vous plaît.

Xavier PERRIN

Nous avions apporté notre garantie à l'emprunt contracté par Le Refuge des Cheminots lors de la construction de l'Établissements d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Val de l’Ëve. Ils ont renégocié leur emprunt et dans ce cadre-là, il faut que nous réitérions notre garantie.

David SAMZUN

Pas de questions ? La délibération 23 est donc aux voix.

Unanimité, 47 votants.

Je vais passer la parole à Mme PAILLARD.

44VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

24 - Travaux de désamiantage et déconstruction de divers bâtiments — Programme d'étude 2022 — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL- ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Cette délibération 24 concerne des travaux de désamiantage et déconstruction de divers bâtiments. C'est un groupement de commandes entre la Ville et la CARENE qui concerne le programme de démolition 2022.

David SAMZUN

Des prises de parole ? Non ? On y va. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

A5VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

25 - Maîtrise d'œuvre de désamiantage, déconstruction de divers bâtiments et prestations associées — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

C'est un renouvellement d’un groupement de commandes entre la Ville et la CARENE concernant les maîtrises d'œuvre de désamiantage, pour pouvoir lancer à nouveau les marchés relatifs à ces missions dans les divers bâtiments, Ville et la CARENE.

David SAMZUN

Pas de questions ? Le vote est ouvert sur la 25.

Unanimité.

46VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

26 - Travaux de désamiantage, déconstruction de divers bâtiments et prestations associées — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Trignac et la CARENE -— Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Sur cette délibération, c'est une convention constitutive donc un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, Trignac et la CARENE qui concerne les travaux de désamiantage, déconstruction de divers bâtiments. C’est un accord-cadre aux travaux à bon de commandes.

David SAMZUN

Pas de questions ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

47VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

27 - Assurance risques statutaires (incluant la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - AMO) - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) -— Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Cela concerne l'assurance risques statutaires. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus, en application des dispositions législatives et réglementaires qui figurent dans le statut des fonctionnaires, de verser des prestations en espèce à leurs agents en cas de maladie, de maternité, d'incapacité ou d'invalidité donc, maintien du traitement et un capital aux ayant-droits en cas de décès de leurs agents en activité.

Afin de garantir ces risques dénommés « risques statutaires », les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent décider d’avoir recours à un organisme assureur à travers une procédure d'appel d'offres.

Concrètement, l'objet de ces contrats consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent. Cette assurance n'est donc pas contractée à l'intention des agents, mais afin d'assurer l'obligation de l'employeur public en contrepartie du paiement de cotisation.

La convention de groupement de commandes désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur, puisque nous sommes ici sur un groupement de commandes entre la Ville, le CCAS et la CARENE.

David SAMZUN

Très bien. Pas de commentaires ? Le vote est ouvert. Nous sommes sur la délibération qui

porte le numéro 27.

Unanimité.

Céline PAILLARD

La 28 et la 29, si vous voulez bien passer la parole à Mme DECOBERT pour les présentations de ces deux délibérations.

David SAMZUN

Mme DECOBERT, on me demandait la parole. Vous avez la parole.

48VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

28 - Acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion particuliers et utilitaires — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Pornichet, Saint-Joachim, Saïint-Malo-de-Guersac et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Anne DECOBERT

Merci, M. le Maire.

ll s’agit d’un marché relatif à l'acquisition de véhicules légers neufs ou d'occasion particuliers et utilitaires qui arrive à échéance. Il convient de lancer donc une nouvelle consultation. En vue d'acquérir ces fournitures, les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Pornichet, Saint- Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes, afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles 2113-6 et 2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.

En conséquence, je vous demande, mes Cher‘es collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération qui porte le numéro 28, pas de commentaires ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

Présentez-nous la 29, s’il vous plaît.

49VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

29 - Fourniture de produits d'entretien et de consommables et acquisition de machines de nettoyage — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir-de- Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, l’OPH Silène et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Anne DECOBERT

Il s'agit du marché relatif aux fournitures de produits d'entretien, de consommables et d'acquisition de machines de nettoyage qui arrive aussi à échéance. Il convient donc de lancer cette nouvelle consultation.

Les Villes de Saint-Nazaire, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Silène, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur du groupement.

En conséquence, je vous demande, mes Cher:es collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération 29, on y va ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

La 30. Je redonne la parole à Mme PAILLARD.

50VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNEE 2023

30 - Accord cadre relatif à la prestation de formations de prévention sécurité — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint- Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote

suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Le marché relatif à la prestation de formations de prévention sécurité arrive à échéance donc, nous avons là la convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint- Nazaire et la CARENE qui désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordinateur du groupement.

David SAMZUN

Pas de question ? Vote ouvert.

Unanimité.

La 31.

51VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

31 - Direction des Ressources Humaines — Création d’un emploi non permanent à temps complet à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet, coordinateur jeunesse/référent engagement

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 38

Contre : 10

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

Cette délibération concerne la création d’un contrat de projet, coordinateur jeunesse/référent engagement.

Considérant le projet de coordination référent/jeunesse au sein du service Jeunesse à compter du 1° mars 2023, l'emploi est créé pour une durée de trois ans et renouvelable une fois pour la même durée. Les modalités d'évaluation s'appuieront notamment sur la réalisation d'un inventaire de l'ensemble des actions mises en place, concourant à la réussite de ce projet, considérant les tâches à accomplir pour mener à bien cette opération donc laccompagnement, l'information des jeunes/référents engagements et la coordination.

Ces emplois relèvent de la catégorie B au grade de rédacteur, compte tenu des besoins du service Jeunesse. || vous est proposé de créer un emploi non permanent au grade de rédacteur à compter du 1% mars 2023, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. La rémunération de l'agent sera à calculer, compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilées à un emploi de catégorie B. L'agent contractuel sera recruté pour une durée de trois ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse une fois pour une même durée.

David SAMZUN

Est-ce que ça appelle des prises de parole ? Non ? La délibération 31 est aux voix.

Alors nous avons dix votes contre, 38 pour. Adopté.

Délibération 32, M. SÉCHET.

52VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

32 - Prestations de sécurité incendie, sûreté et intrusion — Prestations de gardiennage, rondes, événementielles — Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Saint-Malo-de-Guersac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL- ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire.

Mers Cher:es collègues, cette délibération 32 concerne la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les prestations de sécurité, incendie, sureté, intrusion, gardiennage, rondes et événementielles entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Saint-Malo-de-Guersac, le CCAS, la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne donc la CARENE.

David SAMZUN

Des questions ? Non ? On y va ? Le vote est ouvert, la 32.

Unanimité.

53VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNEE 2023

33 - Sécurité publique — Construction d’un équipement par la Ville - Accueil d’une brigade cynophile pour les services de l’État - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc SÉCHET

La délibération 33 concerne la construction d’un équipement par la Ville de Saint-Nazaire pour l'accueil d’une brigade de cynophile pour les services de la police nationale.

Dans le cadre de la coproduction locale de sécurité organisée au sein du contrat local de tranquillité publique existant et de la stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance en cours d'élaboration, les services de l'État témoignent, comme dans de nombreuses Villes de France, de l'augmentation du trafic de stupéfiants et des troubles et désordres créés par ce phénomène.

À titre d'exemple, entre 2021 et 2022, les saisies de stupéfiants à Saint-Nazaire ont augmenté de 158 %, passant de 16 kg découverts en 2021 à 43 kg découverts en 2022, tous produits confondus, en l'occurrence autour de, principalement, trois produits : cannabis, cocaïne, héroïne. Sachant que la valeur se répartit globalement entre les trois produits. Il faut noter que les pratiques des trafiquants ont largement évolué pour faire face à l’action de la police. Ainsi, les dealers conditionnent les produits en petites quantités qu'ils cachent à différents endroits près de leur point de vente. Ils ont rarement des produits sur eux ou bien en très petites quantités. Cela complique bien évidemment le travail des policiers.

Au vu de ces enjeux et de l'importance d'apporter des réponses adaptées et plus fortes en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et la délinquance, la Ville de Saint-Nazaire s'est proposée d'accompagner l'Etat techniquement et financièrement par l'implantation d’une brigade cynophile sur notre territoire. Lors des échanges avec les responsables de la police nationale est apparue rapidement la nécessité d'un transfert à Saint-Nazaire de cet ouvrage, actuellement implanté à La Baule, et la construction de locaux adaptés pour l'ensemble de l'unité canine, notamment les fonctionnaires de la police et le chenil. Cette unité sera complétée par l'apport d'un chien spécialisé dans la recherche des produits stupéfiants qui sera affecté au district de police de Saint-Nazaire-La Baule, ce qui facilitera les interventions de cette brigade sur notre territoire.

La Ville de Saint-Nazaire a été informée par un courrier du 10 novembre 2022 de l'accord du Préfet de Loire-Atlantique, suite à cette demande d'implantation. La demande de la Ville de Saint-Nazaire a recueilli un avis favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur, de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Ainsi, compte tenu de l'enjeu que représente la lutte contre le trafic de stupéfiants pour la sécurité de Saint-Nazaire, la Ville souhaite apporter son soutien à l'Etat, en mettant à sa

54VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

disposition un terrain nu pour accueillir cette brigade cynophile constituée d'un chenil, c'est- à-dire de box :

trois pour les chiens de défense et d'intervention ;

un box pour le chien renifleur de stupéfiants ;

- un box sanitaire ;

un box pour un éventuel chien de patrouille pour la police municipale à venir.

Il s’agit également de mettre à disposition un terrain d'Agility d'environ 300 m°? et des locaux pour les fonctionnaires de police concernés, d'environ 150 m? de locaux et de parking. Il s’agit de sécuriser les accès, de prévoir l'ensemble des accès au site et puis toute la question des réseaux, notamment ceux des eaux usées et par le fait même de pouvoir évacuer les déjections canines.

Alors pourquoi implanter cette brigade cynophile à Saint-Nazaire ? D'abord, cela permet d'augmenter le temps de présence de cette brigade sur notre Ville, puisque les temps de déplacement seront réduits vers les objectifs à atteindre. Ensuite, la Direction Départementale de la Sécurité Publique s'est engagée à affecter un chien de recherche de produits stupéfiants sur le sol district de Saint-Nazaire. Ce chien sera employé lors des perquisitions, des fouilles des caves, des parties communes des immeubles et de l’espace public et lors des opérations de sécurité du quotidien par les patrouilles de police. Il permettra d'effectuer des contrôles routiers ou en gare.

Il est à noter qu'en 2021, le chien des stupéfiants de Nantes s’est déplacé 15 fois à Saint-Nazaire. Lors de chaque déplacement, des produits stupéfiants ont été découverts avec des interpellations des trafiquants réalisées. Malheureusement, ce chien est rarement disponible et essentiellement employé dans la Métropole. Lorsque ce chien sera basé à Saint-Nazaire, plusieurs opérations pourront être organisées chaque semaine et même plusieurs dans la même journée, au lieu d’une fois par mois environ l’année dernière, grâce au chien de l'unité cynophile de Nantes. On sait que la présence régulière d’un tel chien contribue à lutter de manière plus efficace contre les points de deal.

Enfin juridiquement, l’utilisation d'un chien renifleur de stupéfiants permet de développer les procédures judiciaires à l'initiative des policiers et notamment de la Brigade Anti-Criminalité (BAC). Il est, enfin, à noter que la découverte de produits stupéfiants ou le marquage des lieux ou d'objets par l'animal constitue un élément probant pour le magistrat. Par exemple, lorsqu'un chien marque une porte d'appartement où un véhicule, sa perquisition en est facilitée. C'est ainsi qu'un dealer important a pu être confondu l'année passée à Méan- Penhoët. Le dispositif pourra accueillir, par la suite, un chien de défense et de patrouille destiné à la police municipale. L'équipement accueillera également les trois chiens de défense et d'intervention de la police nationale qui sécurisent les opérations de police lors des situations pouvant être risquées pour les fonctionnaires.

De par la loi, Saint-Nazaire relève du régime de la police nationale. Le Maire est donc compétent en matière de tranquillité et de sécurité publique. Il intervient à ce titre en complément de l'État pour ce qui le concerne. Ces compétences permettent aux collectivités territoriales d’agir auprès de l'État pour mettre à disposition des bâtiments destinés à des opérations de ce type.

Évidemment, la Ville souhaite contribuer à la construction de cet ouvrage, considérant l'intérêt pour elle et la sécurité de l'ensemble des habitants. Cet équipement le favorisera. L'opération qui vous est présentée dans cette délibération visera les études préalables et la construction de l'équipement, dont le programme sera défini par les services spécialisés de l'État. Il est à noter que l'équipement d'accueil de la brigade cynophile sera situé loin des

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

habitations pour éviter toutes nuisances liées aux aboiements. Enfin, le coût total, je l'ai expliqué, prend en compte l'ensemble des équipements que j'ai pu évoquer avec vous.

Une convention sera conclue avec les services de l'État afin de déterminer précisément les modalités de cette collaboration, tant au niveau de la construction de cet équipement que de la mise à disposition future des lieux pour les services de police. Les services de police s'engageant à équiper totalement ces lieux, en assurer la maintenance et assurer le bien- être et le suivi des animaux.

C'est pourquoi, mes Cher:es collègues, je vous propose :

- de bien vouloir autoriser le Maire, ou son représentant, à offrir le concours de la Ville de Saint-Nazaire pour la construction d’un ouvrage à usage d'accueil d'une brigade cynophile à Saint-Nazaire ;

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la formalisation et à la mise en œuvre de ce projet.

David SAMZUN

Merci. Est-ce que ça mène des prises de parole ? Aucune. Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.

Unanimité du Conseil municipal. Merci.

06VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

34 - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et Oppelia La Rose des Vents pour les années 2023-2026

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Jean-Luc SÉCHET

La délibération 34 concerne une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et Oppelia La Rose des Vents pour les années 2023-2026.

J'avais eu l’occasion, lors d'un précédent Conseil municipal, de vous présenter le dispositif Travail Alternatif Payé à la Journée (TAPAJ). L'association Oppelia La Rose des Vents propose, dans ce cadre, à des jeunes en situation d’errance, un travail à la journée. Ce dispositif a été mis en place durant l'année 2022. Nous souhaitons continuer ce dispositif et, par cette convention, le pérenniser pour les années 2023-2026.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération, pas de prises de parole ? Le vote est ouvert.

Unanimité, 48.

Je vais passer la parole à M. COTTA qui va nous faire une présentation en vote groupé de 35 à 40.

La 41, je donnerai la présidence de ce Conseil à Madame la première adjointe. Je sortirai accompagné de Mme TRIGODET. Puis, on fera la 42 et 43.

Christophe COTTA

Non, vous ne sortez pas Monsieur le Maire. Personne ne sort. Vous ne prendrez pas part au

vote.

Je vous propose de présenter toutes les délibérations même la 41 ensemble, puisque vous avez le droit de rester puis de faire les votes groupés ensuite. Après, vous m'’arrêtez si vous avez des questions.

57VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

35 - Chemin de Porcé — Parcelle cadastrée section DM n° 456 — Cession d’une propriété bâtie —- Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La délibération 35 vise à vous faire approuver la cession de la maison de la Tour du Commerce suite à la vente aux enchères qui a été effectuée en octobre. La cession, c'est au prix de 600 000 €. Il faut savoir que La Tour du Commerce en tant que telle est confiée à SNAT (Saint-Nazaire Agglomération Tourisme) pour qu'elle soit réhabilitée. Elle sera ensuite ouverte au public dans le cadre d’une activité touristique et culturelle. Les frais de l’acte sont à la charge des acquéreurs.

M. CAILLAUD a une question.

David SAMZUN

Allez-y, M. CAILLAUD.

Philippe CAILLAUD

On nous propose une délibération où on a une vente de gré à gré avec un acquéreur. Précédemment, nous avons eu un exemple de vente par office notarial et par enchère à Saint-Marc-sur-Mer où a été révisée une plus-value qui, d’ailleurs après, était plus ou moins mangée par les travaux de recadrement — les chiffres correspondent un peu.

Ma question est de savoir qu'est-ce qu'il prévaut de choisir ou pas : une vente aux enchères via un office notarial ou une vente de gré à gré ?

David SAMZUN

Merci. Je redonne la parole à M. COTTA.

Christophe COTTA

Juste revenir sur votre utilisation du terme « manger ». Il était prévu que la vente aux enchères de la Villa Kerarvan soit à un prix suffisant, pour permettre justement d’absorber la dépense de la réalisation du jardin public. C'était la stratégie que nous avions. Nous voulions un prix qui nous permette à la fois de récupérer la dépense que nous avions faite, de ne pas complètement payer l'aménagement public, mais de ne pas avoir un déficit sur cette opération d'acquisition.

Pour la Tour du Commerce, comme pour la Villa Kerarvan, quand nous avons des biens que nous considérons un peu exceptionnels à l'échelle de notre Ville, bien évidemment, nous préférons le faire par un système de vente aux enchères, plutôt que par le classique service d'agence immobilière qui reste le droit commun pour l'ensemble des biens de la Commune que nous avons à vendre, quand ceux-ci sont des maisons classiques et quand il s’agit de bien un peu exceptionnel comme celui-ci.

58VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

On a le choix et on l'a fait d’avoir en effet un notaire qui œuvre pour nous à rechercher les bons acquéreurs potentiels, parce qu'il y a toute une étude qui est faite également de leur capacité financière à pouvoir, le moment venu, poser des enchères.

David SAMZUN

Merci.

59VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

36 - Route de Fondeline — Délaissé de voirie — Cession — Approbation et autorisation

de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

Délibération 36, approuver la cession d’une parcelle non cadastrée d'environ 68 m°, 7 route de Fondeline au prix de 38 € le mètre carré.

60VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

37 - PRIR - Ile du Pé -— Allée du Petit Bois et rue de l’Ile du Pé — Parcelles cadastrées section BM n° 533p et n° 531 — Acquisition d’emprises foncières auprès de l'OPH Silène — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La délibération 37 est consécutive au désenclavement du quartier de l'Ile du Pé, un quartier que Silène va bientôt réhabiliter. Il a été désenclavé sur la rue André Chénier à l'arrière. L'espace public créé, les voix créées et réhabilitées auront vocation à revenir dans le domaine public. C'est ce qui vous est proposé à travers cette délibération.

61VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

38 - Rue Jean Macé - Parcelles cadastrées section XT n°87p, 88p et 89p - Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière avant cession — Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La 38 vise à permettre l'extension de l'EHPAD qui est située entre la rue de Béarn et la place Jean-Macé. Un espace public qui a nécessité d’être désaffecté et ensuite déclassé afin de permettre l’extension de l'EHPAD.

Évidemment, la recommandation du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique sera respectée. Il s'agit de conserver les arts existants et de garder la liaison piétonne sécurisée, puisque celle qui est prévue aujourd’hui sera occupée par le prochain projet. Il s’agit donc, en l'espèce, de la maintenir dans l’espace du parking.

39 - Bail rural tripartite en vue d’une installation d’exploitation agricole soutenue par la Coopérative d'installation en Agriculture Paysanne — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La délibération 39 vise à approuver un bail tripartite, un bail rural, pour permettre à un nouvel exploitant de faire du maraichage en lieu et place de l’activité d'apiculture, dont l'exploitant précédent a souhaité cesser l’activité. Ce nouvel exploitant est soutenu par la coopérative d'installation d'agriculture paysanne. Ce soutien sera fait pendant deux ans. C'est également avec cette coopérative que le bail sera signé.

62VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

40 - Rue Pierre Marie Juret - IFSI - Dévoiement du réseau d'eaux usées — Convention d'étude et travaux entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

41 - Rue Pierre Marie Juret — IFSI - Bail emphytéotique administratif au bénéfice du | Centre Hospitalier de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

2 élus n’ont pas pris part au vote : M. David SAMZUN, Mme Dominique TRIGODET.

Christophe COTTA

Délibération 40 et 41, les deux sont liées, mais elles ne seront pas votées en même temps. Il s'agit ici d'acter, à travers ces deux délibérations, le fait que l'Institut de formation en soins infirmiers va déménager de Gavy vers Heinlex, ainsi que le projet de ce quartier d'accueillir l'enseignement supérieur est prévu. Un nouveau bâtiment sera construit en lieu et place de l'ancienne maison du gardien. Un bâtiment dimensionné suite au Ségur de la santé pour accueillir non pas 250 élèves, mais 400.

La première délibération vise à approuver et autoriser une convention pour faire le dévoiement des réseaux d'eaux usées qui se trouvent sur l'assiette foncière de la future construction. Cette construction, à travers la délibération 41, sera soumise à bail emphytéotique avec l'hôpital, pour une durée de 99 années à titre gratuit, au titre, nous considérons, de l'intérêt général de ce projet.

Voici ces deux délibérations.

63VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

42 — Acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Joachim et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La 42 un groupement de commandes assez classique entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Joachim et la CARENE pour l'acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion.

64VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

43 - Domaine public — Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies — Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Christophe COTTA

La dernière délibération porte sur la dénomination de voies nouvelles. |! s’agit d'approuver des propositions qui respectent la géographie locale à travers la dénomination de :

- les champs de vie et les Noé Barbier ;

- la littérature avec Anaïs Nin ;

- l'architecture avec André Batillat. C'est lui qui a fait le bâtiment le Berry à l’entrée de la Ville, par exemple ;

- la Résistance dans le quartier de Reton avec Marthe Gallet et Suzanne Mahé ; - l’art lyrique avec Pauline Viardot ;

- le sport de haut niveau également avec Marie Marvingt qui a été une aviatrice et qui a eu énormément de records ;

- la santé avec Pierre Méloche qui avait déjà un nom du côté de la Trébale, mais celui- ci ayant disparu, on a souhaité le garder dans la mémoire collective.

Voici les délibérations avec un vote différent pour la 41.

David SAMZUN

Merci.

Monsieur BILLET a demandé la parole.

François BILLET

Oui, merci. Juste sur la 43, sur la dénomination de nouvelles voies. Vous nous avez présenté un certain nombre de dénominations de nouvelles rues sur Saint-Nazaire. Vous nous avez fait part, lors de la commission d'urbanisme, que vous aviez du mal à trouver des femmes nazairiennes afin de rééquilibrer la dénomination de rue avec des dénominations masculines. Nous ne pouvons que vous inciter, pour les prochaines dénominations que vous aurez à faire, de lancer une petite concertation de citoyennes et de citoyens au sein d'associations, par exemple, qui seront ravis de participer à ce travail. Croyez-nous, ils vous permettraient d'avoir des noms dans la toponymie historique de la Ville, mais aussi des noms de femmes présentes dans l’histoire de la Ville.

Par ailleurs, quand on regarde les biographies que vous joignez, nous sommes déçus de ne pas savoir, à l'issue de la lecture des biographies que vous nous soumettez, de qui les hommes que vous proposez étaient les maris, fils et amis, alors que vous avez fait l'effort de nous en informer pour les femmes.

Je vous remercie.

65VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

David SAMZUN

Monsieur COTTA

Christophe COTTA

Juste un tout petit commentaire sur le début de votre intervention, parce que ce n’est pas la première fois que cela arrive donc, je serai très attentif à écrire ce que je vous dis dans cette séance de Conseil municipal. Ce n'est pas la première fois qu'on me reprend en me disant : « J'ai dit ceci à la commission d'urbanisme ». Mais ce n’est pas toujours vous qui le faites.

Je n'ai pas dit que j'avais du mal ou que nous avions d’ailleurs — ce n'est pas moi, c'est la commission — du mal à trouver des noms de femme ayant vécu, habité et née à Saint- Nazaire. Je n'ai pas dit ça. J'ai dit que nous souhaitions augmenter la part de noms de femmes ayant agi dans les arts et la littérature. Voilà exactement ce que j'ai dit. En aucune manière, je n'ai fait référence à l'histoire de Saint-Nazaire. Je serais, au contraire, enthousiaste, s'il y avait des propositions car quelque fois, les noms que nous retenons sont justement ceux issus de propositions d'habitants qui nous envoient un courrier. Îls nous rappellent à la mémoire un certain nombre d'histoires de la Ville. Nous nous en saisissons quand il y a besoin. D'ailleurs, le service Archives, chargé de la documentation de la Ville, vient de m'envoyer une notice biographique que j'avais demandée, suite à l'interpellation d'un habitant pour mettre le nom d'un chanteur qui a connu des heures de gloire ici, un chanteur breton en plus. J'ai fait vérifier l’histoire de cet homme. On verra ensemble s'il est retenu à travers la commission.

Mais je ferai très attention à mes propos dans cette commission, parce que systématiquement, quand je présente cette délibération, j'ai dit quelque chose, dont on me fait le procès ensuite. Merci de l'avertissement en tout cas. J'y serai très attentif.

David SAMZUN

Rien ne vous empêche d'enregistrer les commissions. Vous hochez de la tête. Les méthodes, on les connaît.

On y va. Le vote est ouvert.

De la 35 à la 40, vous nous avez donné l'autorisation d’un vote bloqué puis 42 et 43. On va voter de 35 à 40, de 42 et 43 dans son ensemble.

Unanimité.

Sur la 41. Le vote est ouvert. Mme TRIGODET et moi-même ne prenons pas part au vote puisque nous siégeons au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital.

Il y a donc 46 pour et 2 personnes qui n'ont pas pris part au vote.

Mme TRIGODET pour la 44.

66VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

44 — Accord-cadre relatif aux marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) -— Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Dominique TRIGODET

Merci, M. le Maire, mes Cher:es collègues.

Il s'agit du marché relatif aux marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle.

Il convient de lancer une nouvelle consultation, puisque la précédente convention de quatre ans arrive à son terme. Cette convention concerne la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE. Elle fixe le cadre juridique de cette consultation et désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

Je vous demande, en conséquence, mes Cher:es collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes que vous avez eue en annexe.

David SAMZUN

Sur cette convention, pas de question ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à Michel RAY qui prendra quelques minutes pour répondre à Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE concernant Athénor.

Michel RAY

Merci, M. le Maire, mes Cher:es collègues.

En effet, avant de passer en revue les délibérations concernant la culture, peut-être apporter quelques éléments d'éclairage concernant Athénor et en réponse à la question posée par Sarah TRICHET-ALLAIRE.

En effet, nous vous proposons et nous avons voté 300 000 € en subvention ordinaire pour Athénor. D'abord, peut-être rappeler qu'Athénor est une association, dont l’activité fait l'objet d’un label d'État CNCM (Centre National de Création Musicale). C'est une structure dont l'activité est dédiée à la création sonore. C'est un label d’État qui fait l’objet d'un travail partenarial avec l'État. La proposition qui a été faite était de réduire de 50 000 € cette subvention annuelle.

67VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Il y a deux raisons qui ont prévalu à cette décision. La première raison est qu'en observant le niveau d'accompagnement des Villes où sont implantés des CNCM, je crois qu'elles sont au nombre de huit, labellisées en France, on est à un niveau de financement municipal de l'ordre de 145 000 € alors qu'à Saint-Nazaire, on est à plus de 300 000 €. C'était le premier élément.

L'autre élément est celle qui signe, s’il en était besoin, le soutien plein et entier de la Ville au projet Athénor, c’est la question du relogement. On a tous en tête qu'Athénor occupe des locaux, rue des Halles, qui sont aujourd'hui inadaptés au développement des activités, surtout au développement d’un centre labellisé de création musicale. Donc, nous travaillons à ce relogement.

Je reviendrai vers vous le moment venu, mais pour l'instant, on est au stade de l'étude et de la réflexion. On a au moins une hypothèse en tête, il faut qu'on y travaille et on y travaille. En tous les cas, ce relogement — qui est une opération très importante pour l'association mais également pour la Ville — n'était pas inscrit jusqu'alors dans notre programme pluriannuel d'investissement, notre projet stratégique de mandat. Je tenais aussi à souligner que sur le volet « investissement », on est au rendez-vous. Cette décision s’est faite en concertation avec l'État. Il arrive en effet, dans la vie d’une structure de devoir, à des moments précis, être sollicité pour un effort financier. C'est le cas d’'Athénor, ça a été le cas d’autres équipements y compris les équipements labellisés par le passé.

Je tiens aussi à ajouter qu'Athénor est très présent sur l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) et qu'à ce titre, ça permet à l'association de lever d’autres sources de financement qui viennent bien évidemment en complément de toute l’activité de création. L'EAC, on est sur un travail de médiation et d'éducation artistique et culturelle mais il y a, en tous les cas, ce levier-là. Ça a été aussi un des éléments de discussion que nous avons eus. Reste là aussi au rendez-vous et reste un levier important pour l'association.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais partager sur Athénor.

68VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

45 - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et l'Association La Volière — LRDA — Année 2023 - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL— ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Délibération n° 45, il s’agit d'une convention financière à conclure entre la Ville de Saint- Nazaire et l'association La Volière — je l'ai évoqué tout à l'heure — pour l'année 2023.

Je m'arrête un instant sur cette convention puisque d'abord, c'est une nouvelle convention avec un nouveau partenaire. La Volière est devenue un acteur artistique et culturel de premier plan au niveau local. La structure rencontre un intérêt croissant des habitants et des opérateurs artistiques éducatifs et sociaux. La Volière contribue, dans le même temps, à la structuration d’une filière régionale et nationale, voire même internationale sur le champ des arts circassiens.

La Volière, c'est :

- d'abord l'enseignement des arts du cirque à la fois dans le cadre de pratiques amateurs et de pratiques professionnelles ;

- c'est un accompagnement à la création artistique ;

- la Volière, en tant que tel, est un lieu de résidence qui accueille des compagnies ; - c'est également une structure dédiée à la diffusion d'œuvres professionnelles et qui développe, depuis très longtemps sur le territoire, un accompagnement des publics et de médiation, très importants et très probants notamment auprès des publics scolaires.

Fort de ces éléments, la Ville souhaite accompagner La Volière à sa structuration et au développement de ses activités à travers un effort à l'accompagnement financier, en passant — je l'ai évoqué tout à l'heure — à une subvention ordinaire de 20 000 € à 50 000 € cette année et à travers la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs qui va couvrir la période de 2024 à 2026. Ce sont les deux points qui sont soumis au vote de cette délibération.

David SAMZUN

Sur cette délibération, pas de commentaire ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

69VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

46 - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le Centre de Culture Populaire (CCP) - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL-— ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

La 46 est le renouvellement de la convention financière entre la Ville et le Centre de Culture Populaire pour l'année 2023.

La Ville, comme vous le savez, soutient — et c'est presque un compagnonnage — le Centre de Culture Populaire (CCP) à travers ses activités de résidence artistique, d'actions culturelles et de médiation et de diffusion.

Par la présente délibération, il s’agit :

- d'approuver le projet de convention financière à hauteur de 27 000 € ; -__ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

David SAMZUN

Sur ladite convention, on y va. Le vote est ouvert.

70VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

47 - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association | Cales Obscures — Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Il s’agit de la convention financière à conclure entre la Ville et l'association Cales Obscures pour l’année 2023.

Depuis 2015, la Ville de Saint-Nazaire accompagne le festival Zone Portuaire, un rendez- vous cinématographique porté par l'association Cales Obscures. Ce rendez-vous cinématographique met l'accent sur la médiation des publics et répond ainsi à une priorité dans nos politiques culturelles.

Cette année 2023 verra la 8è"° édition du festival Zone Portuaire. À vos agendas donc, c’est du 06 au 13 juin prochain, avec à l'honneur une Ville portuaire. Cette année, ce sera Lisbonne. Dans le cadre de son cycle sportuaire, qui fait le lien entre le monde du sport et le cinéma, ce sera le surf qui sera à l'honneur.

Je vous propose, mes Cher:es collègues :

- d'approuver le projet de convention à hauteur de 35 000 € en augmentation cette année ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.

David SAMZUN

Michel RAY s’est engagé à faire une démonstration.

La délibération 47, le vote est ouvert.

Unanimité.

71VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

48 - Accord cadre relatif à la mise en œuvre d’une solution de commercialisation type « billetterie » permettant la vente en ligne et physique d’offres de spectacles et concerts — Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL —- ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Michel RAY

Il vous est demandé, mes Cher-es collègues, d'approuver une convention, passée entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE, constitutive du groupement de commandes relatif à la mise en œuvre d'une solution de commercialisation type billetterie, permettant la vente en ligne et physique d'offres de spectacle et de concert, et désignant par là même la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

David SAMZUN

Des questions ? On y va. Le vote est ouvert. 48.

Unanimité.

Mme PRIOU, on va passer au sport.

72VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

49 - Convention Club Citoyen Haut Niveau — Saint-Nazaire Atlantique Natation (SNAN) | 2023-2024 — Approbation et Autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

Mes Cher:es collègues, bonjour. La première délibération, la 49, concerne le SNAN.

Dans notre soutien au sport de haut niveau, nous avons la volonté de renforcer les actions de nos partenaires en faveur de l'éducation sportive, la formation des jeunes ou l’organisation d’actions citoyennes, au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires ou de publics défavorisés.

Actuellement, neuf associations sont conventionnées « club citoyen de haut niveau » suite au dispositif approuvé en Conseil municipal le 09 juillet 2021. Toutes respectent les 15 critères administratifs, structurels, sportifs et citoyens que la Ville avait fixés.

Suite à un changement de composition de son bureau, l'association Saint-Nazaire Atlantique Natation (SNAN) a formalisé un nouveau projet associatif et répond désormais aux critères de convention haut niveau de la Ville de Saint-Nazaire. C'est, bien sûr, pour la Ville une réelle opportunité d'intégrer notre club de natation dans ce dispositif, afin notamment de répondre à des enjeux éducatifs autour du savoir nager.

La convention « Club citoyen haut niveau », jointe en annexe, s'appuie sur deux axes de ce projet associatif. Un axe sportif :

- proposer une école de natation ouverte au plus grand nombre, performante et reconnue par la fédération ;

- amener le plus grand nombre de nageurs au niveau national ;

- soutenir le projet des athlètes sur la liste ministérielle haut niveau et/ou en pôle ; - proposer aux jeunes nageuses et nageurs une structure de formation avec des aménagements horaires par un partenariat avec les établissements scolaires du secondaire ;

- organiser des compétitions fédérales de niveau régional et national sur le territoire.

Avec également un deuxième axe éducatif et citoyen :

- continuer de proposer une offre sportive en faveur de la santé, activité d'entretien pour les adultes (aquagym) et l'inclusion de personnes en situation de handicap ; - renforcer la formation des jeunes et des actions éducatives par des animations jeunesse, des actions savoir nager, des classes bleues et des activités estivales notamment à Saint-Nazaire, côté plage.

Il'est inscrit dans la convention une subvention annuelle de 32 500 € décomposée entre :

- une subvention de fonctionnement de 19 000 € ;

73VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

- une subvention au titre de haut niveau de 11 000 € ;

- une subvention exceptionnelle en 2023 pour l'accompagnement d'une nageuse de haut niveau, Louna MOY qui est vraiment en pleine performance et qu'il faut accompagner. Quelques articles de presse sont parus il y a quelques semaines ; -__ nous accompagnons aussi les manifestations sportives proposées par le club.

La convention s'achèvera, comme les autres conventions de haut niveau citoyen, le 30 juin 2024. En conséquence, je vous propose de m'autoriser à approuver la convention de club de haut niveau citoyen pour le SNAN.

David SAMZUN

Pour le SNAN, il y a des prises de parole ? Non ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

74VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

50 - Convention club citoyen de Haut Niveau — ESCO 44 — Avenant n° 4 - Approbation et Autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

Cette délibération concerne un avenant à la convention, puisque l'ESCO est déjà club de haut niveau citoyen pour la Ville. Il s’agit de soutenir, dans le cadre de deux subventions exceptionnelles, l'ESCO pour l'accompagnement de deux athlètes qui se préparent au championnat d'Europe et du Monde. C'est dans le cadre du javelot.

Donc, il convient de modifier la convention approuvée par cet avenant. Je vous demande donc d'approuver cet avenant.

David SAMZUN

Sur cet avenant, pas de remarque ? Le vote est ouvert pour l'ESCO.

Unanimité.

75VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

51 - Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 —- SNOS Aviron - Avenant n° 3 —- Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL— ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU-LOYER

Je laisse la parole à Jean-Luc GUYODO.

Jean-Luc GUYODO

Merci. Il s’agit également d’une convention de haut niveau avec le Saint-Nazaire Omnisports (SNOS) Aviron avec la signature de l’avenant n° 3.

Avant de vous présenter la délibération, je souhaite vous faire part d'un évènement qui rentre pleinement dans le cadre de la convention haut niveau. Il s’agit du collège Pierre Norange au championnat de France Aviron indoor.

La sélection sportive scolaire Aviron s’est brillamment qualifiée au championnat de France Union Nationale du Sport Scolaire du secondaire (UNSS) d'Aviron indoor. Une première pour le collège. L'équipe de quatre féminines et de quatre masculins est encadrée par Mme GREBIL MEHAUST et Christophe BRIAND, responsables techniques du SNOS Aviron. Une sacrée aventure pour tous, jeunes et professeurs.

Il y a trois ans, aucun de ces élèves issus du quartier ouest de la Ville, n'avait navigué sur un bateau. Aujourd'hui, grâce aux différentes passerelles entre le club du SNOS Aviron, le collège Pierre Norange et le soutien de la Ville de Saint-Nazaire, bon nombre d’entre eux ont intégré la rigueur de la discipline et de partage car dans l’aviron, l'important est de ne faire qu'un quand on est huit. Après avoir été qualifiés au championnat académique et encadrés par leur professeur d'éducation civique, vendredi dernier, tous ces jeunes ont pris la direction du stade Pierre-de-Coubertin à Paris. Trente équipes qualifiées pour les courses relais sur 2 000 m, un sacré défi pour nos collégiens entre pression et appréhension. Les courses se sont bien déroulées pour tous. Le collège a terminé à la 14°" place au général. Une sacrée performance pour une première et de beaux souvenirs pour ces jeunes.

Revenons à la délibération. En résumé, le SNOS Aviron, ayant été conventionné dans le cadre du dispositif, sollicite la Ville pour deux subventions :

- une subvention de 4000 € pour l'accompagnement de trois athlètes : Charlelie RUBIO, Adam LEGAL et Hugo QUEMENER sélectionnés dans l'équipe de France pour la préparation du championnat d'Europe et du Monde. Nous sommes là dans le très haut niveau. Pourquoi pas, un jour, des élèves de Pierre Norange ; - une subvention également de 7 000 € pour le changement des remorques à bateau.

En conséquence, mes Cher:es collègues, je vous demande de bien vouloir :

76VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

- approuver l'avenant n°3 avec l'association SNOS aviron pour un montant de 11 000 €, portant l’aide totale à 41 500 € pour l'année 2023 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

David SAMZUN

Est-ce que ça appelle des prises de paroles ? Merci, M. GUYODO. Le vote est ouvert.

Unanimité.

77VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

52 - Sport —- Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Groupement Nazairien des Associations de l’Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (GNAUSEP) — Approbation et Autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstentions : 0

3 élus n’ont pas pris part au vote: Madame Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Monsieur Olivier BLECON, Guillaume BURBAN.

(Madame Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL ayant donné procuration à Monsieur Olivier BLECON).

David SAMZUN

La 52, en sachant que M. Guillaume BURBAN ne prend pas part au vote, mais peut rester dans la salle.

Béatrice PRIOU-LOYER

Il s'agit de vous proposer la signature d’une convention pluriannuelle entre la Ville et l'USEP. En effet, depuis son implantation à Saint-Nazaire en 1988, l'USEP n'a cessé de développer sa mission première, à savoir la pratique du sport comme un acte éducatif et citoyen par le plaisir du jeu. Au travers des conventions pluriannuelles, la Ville a toujours soutenu l'USEP dans le développement de ses activités au service des enfants et des familles de notre territoire.

L'association, qui compte 3 823 adhérents et 179 classes affiliées, ne cesse de se développer sur le territoire, dans un contexte de politique territoriale forte, axée à la pratique sportive pour toutes et tous. Elle soutient l’activité physique des jeunes et renforce des apprentissages prioritaires appuyés par des politiques nationales en faveur du développement de la pratique sportive, notamment le savoir rouler, la lutte contre la sédentarité et l’organisation d'évènements majeurs tels que les Jeux olympiques 2024.

La convention que je vous propose aujourd’hui a pour objet de reconnaître le rôle de l'USEP et de définir les conditions dans lesquelles nous apportons un soutien financier. Pour rappel, le projet associatif se décline d'actions complémentaires sur les différents temps de vie de l'enfant : scolaire, périscolaire et hors temps scolaire. Les activités de l'association prises en compte par la collectivité au titre de la présente convention sont les suivantes :

-__le développement de la pratique du vélo ;

- les écoles multisports et stages en quartier politique de la Ville ;

- les cycles d'apprentissage d'activités physiques et sportives dans les écoles ; -__ l'organisation annuelle du Bal des enfants ;

- la participation et la contribution aux grands évènements sportifs.

Pour déployer l'ensemble de ces actions, l'USEP s'appuie sur une équipe de 10 salariés.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Je vous demande donc l'autorisation, mes Cher-es collègues, de contractualiser avec l'USEP pour les années 2023-2024 et 2025.

David SAMZUN

Merci. Sur cette convention, pas de question ? Le vote est ouvert. Elle porte le n° 52.

On a Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON et M. Guillaume BURBAN ne prennent pas part au vote . Il y a donc 45 votants.

Unanimité.

79VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

53 - Sport —- Convention pluri annuelle d'objectifs avec l'Office des Sports Saint- Nazaire 2023-2025 — Approbation et Autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL— ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

Cette délibération concerne l'Office des sports. Comme vous le savez, l'Office des sports est un acteur majeur de notre politique publique en faveur du sport.

Dans la délibération-cadre de juin 2019, un volet d'accompagnement de l'Office municipal des sports avait été décliné. Après un changement de statut en 2021, supprimant la participation des élus de la Ville au comité de direction, l'association prend le nom d'Office des sports de Saint-Nazaire.

L'Office des sports de Saint-Nazaire fédère 99 des 158 associations sportives en 2022. Il a pour vocation de former et informer les dirigeants de clubs, de soutenir et encourager les initiatives tendant à développer la pratique de l'éducation physique et sportive sous toutes ses formes, en concertation avec les instances représentatives de la Ville de Saint-Nazaire et les acteurs du sport dans un esprit humaniste, conforme à l'éthique sportive.

À ce titre, l'association a élaboré un projet associatif pluriannuel 2023-2025 décliné autour

d'actions telles que :

- le conseil, la formation et l'information ;

- l’organisation d'évènements sportifs ouverts à la population pour l'animation dans la Ville. Il y a le Beach Sport, l'animation dans les quartiers. Ils vont aussi organiser la Journée mondiale de l’olympisme en 2023 ;

- la valorisation du mouvement associatif local et des résultats sportifs auprès des habitants.

Le projet de l'association devient ainsi le socle de l’organisation et de ses activités.

Je vous demande, mes Cher:es collègues, d'approuver cette convention avec l'Office des sports pour les années 2023, 2024 et 2025.

David SAMZUN

Sur cette délibération, pas de question ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

54 — Convention financière entre la Région Pays de la Loire et la Ville de Saint-Nazaire — Accueil du grand départ du Pays de la Loire Tour — Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Votants : 48

Pour : 37

Contre : 10

Abstentions : 1

Béatrice PRIOU

Je laisse la parole à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY.

David SAMZUN

Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, vous avez la parole.

Anne-Laure GAY AUD-FRENOY

M. le Maire, mes Cher:es collègues, la Région des Pays de la Loire, avec l'association sportive Le Mans Sarthe cycliste, organisent la première édition de la Région Pays de la Loire Tour.

Il s'agit d’une course cycliste professionnelle par étapes, inscrite au calendrier international UCI (Union Cycliste Internationale) dans la catégorie UCI - Europe tour. Cette toute nouvelle compétition se déroulera du 04 au 7 avril 2023 avec quatre étapes, à travers les cinq départements de la Région des Pays de la Loire. La Région a proposé à la collectivité d'accueillir cette année le grand départ de cette course cycliste qui aura donc lieu le O4 avril prochain à Saint-Nazaire, avec une arrivée d'étape à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Cette compétition sera complétée par la mise en place d’un village d'animation sur le quai du commerce, ouvert aux publics et particulièrement aux scolaires élémentaires. L'intérêt de mettre l'accent sur la participation des scolaires est d'autant plus fort, puisque cela coïncidera avec la Semaine olympique et paralympique organisée du 03 au 8 avril par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

La programmation des animations sera coordonnée par la Région, en lien étroit avec la Ville de Saint-Nazaire et le riche tissu des acteurs locaux, autour des thématiques du vélo et du développement durable. Les enjeux de cet évènement sont :

- de mettre en lumière l'intérêt multiple de la mobilité douce ;

- de savoir rouler à vélo pour tout public ;

-__de valoriser les actrices et les acteurs du territoire qui œuvrent dans ce sens.

En accueillant ce type de manifestation, nous contribuons aussi à développer l'attractivité du territoire et à favoriser l’activité sportive.

Au regard de ces enjeux qui concordent pleinement avec ses orientations, la Ville de Saint- Nazaire souhaite participer à l’organisation de cet évènement et propose la signature d’une convention avec la Région des Pays de la Loire, en vue du versement d'une subvention

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

exceptionnelle de 30 000 £. La convention jointe en annexe précise les droits et obligations entre la Ville et la Région.

Aussi, je vous demande, M. le Maire et mes Cher:es collègues, de bien vouloir :

- approuver la convention entre la Région des Pays de la Loire et la Ville de Saint- Nazaire pour une subvention exceptionnelle de 30 000 € ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci.

Mme Magali FENECH, vous avez la parole.

Magali FENECH

Merci M. le Maire, mes Cher:-es collègues.

Nous avons été très étonnés de découvrir cette délibération, on ne vous le cache pas, parce que vous acceptez d'accueillir, moyennant 30 000 €, une course cycliste qui a été voulue par la majorité de Christelle MORANÇAIS, au détriment notamment de son budget culture.

Cette course cycliste, qui ne dure que trois jours, a fait dans les rangs de la gauche, c'est-à- dire le printemps des Pays de la Loire et l'écologie Ensemble, l'unanimité contre elle. Ces groupes dénoncent, d’une part, l’austérité financière sélective de la Région, mais aussi la non-mixité du Tour et sa non-ouverture au handisport. Toute la gauche a voté contre au Conseil régional. En cohérence avec nos conseillers élus au Conseil régional, nous voterons contre. Merci.

David SAMZUN

Très bien. D'autres interventions ?

Je me permets de préciser qu'en plus, la Ville de Saint-Nazaire est toujours candidate pour accueillir le Tour de France.

On y va, le vote est ouvert. On a 37 pour, 10 contre, une abstention.

82VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

55 - Projet Padel — Convention d'occupation du domaine public — Foncier avenue | Pierre de Coubertin — Plaine des Sports — association SNTC — Approbation et| Autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL -— ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

La 55, il s’agit d’une convention d'occupation du domaine public entre la Ville et l'association Saint-Nazaire Tennis Club (SNTC).

Pour rappel, dans notre délibération-cadre politique sportive de 2019, il avait été inscrit une démarche d'innovation dans les propositions sportives sur notre territoire. Le padel — non pas « paddle », je précise, mais « padel » parce qu'il peut y avoir un peu d'ambiguïté — répond à cette ambition, car il est plus ludique, plus accessible et fait l’objet d'un objectif de développement de la Fédération française de tennis. Le SNTC souhaite s'engager dans cet objectif et permettre aux nazairiennes et aux nazairiens de bénéficier de cette nouvelle offre.

Pour rappel, l8 SNTC déploie diverses actions comme :

- des animations et séances de découverte ;

- Fête le Mur en quartiers prioritaires ;

- des offres pédagogiques et sportives en direction d'établissements scolaires ou d'étudiants ;

- des accueils de personnes en situation de handicap.

La Ville de Saint-Nazaire soutient le SNTC dans ses actions d'intérêt général, soit par des subventions, soit par la mise à disposition d'équipements, complexe de Reton, complexe Léo Lagrange et reste attentive au service rendu aux habitants.

Aujourd’hui, le SNTC sollicite la Ville pour l’implantation de deux cours de padel en extérieur. L'association reste maître d'ouvrage de l'opération. Ce projet a déjà fait l'objet d'étude technique et financière ainsi que d’un dépôt de permis de construire. Les aires de frappe et mur de tennis, situées à la Plaine des Sports, étant peu utilisées, le SNTC a proposé d'y implanter ce nouvel équipement. Le terrain est d'une superficie de 736 m°. La convention jointe en annexe précise donc les conditions de la mise à disposition de ce foncier pour une durée de 15 ans.

Je vous demande donc, mes Cher-es collègues, de bien vouloir approuver la convention d'occupation du domaine public pour le SNTC.

David SAMZUN

Sur cette convention d'occupation, pas de remarque ? Le vote est ouvert. C'est la délibération qui porte le numéro 55.

Unanimité.

83VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

56 - Enseignement du second degré — Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics et privés de Saint-Nazaire —- Convention tripartite à conclure avec le Conseil régional et les établissements publics et privés — Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Béatrice PRIOU

Je vais laisser la parole à Eddy LE CLERC.

David SAMZUN

M. Eddy LE CLERC, appuyez sur le micro. Vous avez la parole.

Eddy LE CLERC

Merci.

M. le Maire, Cher-es collègues, comme vous le savez, la Ville de Saint-Nazaire met à disposition des lycées publics et privés, des équipements sportifs couverts ou de plein air. Les lois de décentralisation ont réparti la charge des équipements scolaires entre les collectivités locales et l'État. L'enseignement professionnel, les lycées d'enseignement général et agricole relèvent de la Région. En conséquence, une convention régit les modalités d'utilisation des équipements sportifs mis à la disposition de la Ville de Saint- Nazaire aux établissements scolaires relevant de la Région.

Dans votre dossier, vous avez le tableau des barèmes 2023 de mise à disposition. Sans vous en faire la lecture, un petit commentaire tout de même. Les tarifs déterminés par la Région n'ont quasiment pas augmenté depuis 2017. Ils ne prennent pas en compte le contexte des augmentations de la facture énergétique à venir. Vous avez également le détail du nombre d'heures de mise à disposition par établissement pour l'année scolaire 2021- 2022 et la facturation correspondante. Au global, ce sont plus de 7 300 heures de mise à disposition qui ont généré près de 73 000 € de recettes pour la Ville.

Aussi, je vous demande, mes Cher-es collègues, de bien vouloir :

- approuver les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs pour les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés , - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention 2023 de mise à disposition des équipements sportifs.

David SAMZUN

Merci.

Sur cette délibération qui porte le n° 56, des questions? On y va, le vote est ouvert. Unanimité.

84VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Je vais passer la parole à Mme Stéphanie LIPREAU.

85VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

57 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 à conclure entre la Ville de Saint- Nazaire et l'association Yountiss Jeunesse Promotion — Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL — ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstentions : 0

Stéphanie LIPREAU

M. le Maire, Cher:es collègues.

Une Ville qui a confiance en sa jeunesse est une Ville qui a confiance en son avenir. Nous avons confiance et c'est pour cette raison que nos jeunes doivent pouvoir trouver et prendre leur place, toute leur place dans notre Ville. Valoriser et reconnaître toute forme d'engagements et d'initiatives contribuent en l'autonomie de ce public jeune. C'est là tout l'enjeu que nous souhaitons porter pour notre jeunesse nazairienne. L'épanouissement, qu'il soit collectif ou individuel, passe par la confiance et le respect que nous avons les uns envers les autres.

Écouter et entendre les jeunes, découvrir et mettre en lumière ce qu'ils sont, au travers de nos actions, de projets ou d'évènements tels que le trophée des Jeunes talents, voilà tout ce que nous partageons avec l'association Yountiss Jeunesse Promotion. Une association de quartier fondée en 2017, forte de valeurs humanistes qui n’a de cesse de valoriser chaque jeune, de les aider à renforcer leurs parcours artistiques, culturels, sportifs, associatifs et bien d’autres encore. C'est pourquoi, nous souhaitons, par la signature de cette convention pluriannuelle, pouvoir verser la somme de 18 000€ à l'association Yountiss Jeunesse Promotion en soutien de leurs activités.

Je vous demande donc, mes Cher:es collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à :

- approuver et signer la convention jointe en annexe pour les années 2023 à 2025 ; - verser une subvention de 18 000 € au titre de la première année à l'association Yountiss Jeunesse Promotion selon les conditions de la convention.

David SAMZUN

Ÿ a-t-il des questions sur cette convention ? Pas de remarque particulière ? Le vote est ouvert.

Unanimité.

86VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

58 - Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne (ADDRN) -— Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2023 - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :

SÉANCE DU CONSEIL ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants : 34

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 9

Madame Céline PAILLARD prend la présidence de la séance.

5 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: Monsieur Christophe COTTA, Madame Céline GIRARD-RAFFIN, Monsieur Xavier PERRIN, Madame Béatrice PRIOU, Monsieur David SAMZUN.

David SAMZUN

Pour la dernière délibération qui est sous couvert de M. PROVOST donc Béatrice PRIOU, Christophe COTTA, Xavier PERRIN, Céline GIRARD-RAFFIN et moi-même vont être amenés à quitter la salle.

Dans l'ordre du tableau, je vais donner la présidence de ce Conseil municipal à Mme Céline PAILLARD qui va animer les débats et conclure ce Conseil municipal. Pour ma part, je vous souhaite un bon week-end.

Céline PAILLARD

Pour cette délibération 58, la parole est à M. PROVOST.

Éric PROVOST

Mes Cher:es collègues, je vous présente une délibération sur la convention avec l'Agence de Développement Durable de la Région Nazairienne. Je ne vais pas revenir dans le détail de cette délibération et de cette convention puisqu'effectivement, nous avions eu une présentation assez large en début de Conseil sur les actions et les missions de l'Agence. Juste vous rappeler que vous avez sur table une modification de la délibération pour l'article 15 qui a été simplifié pour cette convention.

Quand même revenir brièvement sur l'intervention de François BILLET. Je trouvais qu'il était un peu restrictif sur sa vision de ce que faisait l'Agence, notamment sur la dimension prospective. L'Agence a une équipe dédiée sur Schéma de Cohérence Territoriale le (SCoT) qui est quand même le document par excellence de planification à l'échelle du grand territoire entre Nantes et Saint-Nazaire. Elle a pris en charge des projets de territoire de Cap Atlantique, de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-bois et d’Arc Sud Bretagne donc, des territoires qui sont mitoyens de nous et avec lesquels on est en interconnexion.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Sur la question de la montée des eaux, elle a une thèse Convention industrielle de formation pour la recherche (Cifre) qui est en cours. Un étudiant est là pour trois ans pour modéliser la manière dont ça va évoluer le territoire. On a des observatoires sur la santé, sur le foncier et sur l'économie. Bref, je pense que l'Agence est dans son rôle prospectif sur l'ensemble de ces sujets. Je souhaitais le souligner.

Je vous soumets cette délibération aux voix.

Céline PAILLARD

Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? M. BILLET.

François BILLET

Merci. Je ne vais pas recommencer la délibération sauf si vous le demandez. Quand on

aime, on ne compte pas.

Je me suis peut-être mal fait comprendre. Je ne dis pas que l'ADDRN ne fait rien. L'ADDRN fait plein de choses. Le problème est que là, on vote la mission que donne la Ville, les élus que vous êtes à l'ADDRN. Dans la convention ou dans les missions qui sont données, je n'ai pas vu d'accent sur la prospective et sur la concertation des citoyens.

Après, l’autre aspect que j'ai développé est le côté tout fou, touffu, incohérent parfois d'actions qui sont là. Ce que je souhaiterais, ce que nous souhaitons, c'est qu'il y ait plus de cohérence au regard des enjeux qui sont devant nous. Je ne dis pas qu'elle ne fait rien sur l'immersion, ce n'est pas ce que je dis. C'est la cohérence des actions et le côté prospectif de ces actions. C'est un superbe outil pour moi, mais il faut l’élargir. On est devant des problèmes colossaux, mais il faut associer des philosophes, des anthropologues et des artistes. On ne s’en sortira pas tout seul. On ne peut plus faire les projets urbains comme on a fait jusqu’à maintenant. Quand j'ai vu la présentation des projets urbains à Cinéville, c'était un catalogue de millions de constructions, mais on ne peut plus travailler comme ça. On a, devant nous, des échéances. On ne peut pas casser les bâtiments comme on va faire à la maison à Porcé pour faire le club de voile.

Il faut se poser la question à chaque fois qu'on fait quelque chose : « Quel est l'impact au regard du climat et de la biodiversité ? » C’est la condition de la survie sur cette terre. C'est quand même un problème colossal. Si on ne s'en empare pas, si on ne donne pas à nos intellectuels la capacité de réflexion, parce qu'on n’a pas les solutions. Il faut les construire et ensemble. C'est là où on insiste sur la concertation. Je vous remercie.

Céline PAILLARD

Est-ce qu'il y a d'autres demandes de prise de parole ? M. PROVOST.

Éric PROVOST

Juste pour rappeler que ce qu'évoque François BILLET notamment sur la question de l'évolution climatique de l'environnement relève de la compétence de l'agglomération. C'est pris en charge par l’agglomération dans un processus de concertation qui intègre l'Agence, mais qui par exemple, sur les réseaux côtiers, intègre le CEREMA, un centre d'expertise avec des ateliers citoyens. Je rappelle qu'il y a des ateliers citoyens qui se déroulent aujourd'hui sur la question de l'érosion côtière. On fait ça avec Cap Atlantique puisqu'on est sur un même territoire. C’est la même dimension territoriale.

Je conteste formellement cette vision un peu rabougrie de la manière dont on approche les choses. On est bien dans une approche globale qui intègre des expertises, mais aussi des participations citoyennes à la réflexion.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023

Céline PAILLARD

Je vous propose, mes Cher:es collègues, de passer au vote.

Donc : 34 pour et 9 abstentions.

Nous avons atteint la fin de l’ordre du jour de ce Conseil.

Fait à Saint-Nazaire le 14 avril 2023

David SAMZUN Anne DECOBERT Maire Secrétaire de séance

RE He he C—

Publié sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire, le 1 7 AVR. 2023

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023