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Procès Verbal - proces verbal 3 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- ,,_ - - ANNÉE2023 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céli!1e GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE M. Éric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Sylvain PEYRON, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER.

Absents excusés, mais avant donné procuration à un membre du Conseil Municipal :

Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, M. Jean-Luc GUYODO donne pouvoir à Eddy LE CLERC, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à M. Christophe COTTA, M. Mathieu FAILLER donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Dennis OCTOR donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY donne pouvoir à Mme Martine DARDILLAC.

Étaient absents (excusés)

M. Zine-Eddine BIBAH.

Étaient absents :VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Mes cher·es Collègues, bonsoir. Merci de votre présence. Mesdames et Messieurs, cher·es

ami·es, bonsoir de même dans le public puisque nous sommes sur un Conseil municipal

atypique puisqu'il s'agit d'un Conseil Municipal pour élire le collège des grands électeurs

concernant la Ville de Saint-Nazaire.

On aura à la fin de cette procédure qui est très réglementée, réglementaire et qui n'amène

aucun débat possible, à la fin de ce processus il y aura 15 à 20 minutes d'entracte, si je peux

me permettre, pour reprendre une autre partie d'un Conseil Municipal avec quelques

délibérations, puisque j'ai souhaité, pour accélérer quelques délibérations, me saisir de ce

Conseil municipal pour pouvoir alimenter la machine.

Comme le veut le Code, je vous donne les pouvoirs qui sont en ma possession. Je viens

d'avoir celui de

- Mme Capucine HAURA Y donne pouvoir à M. Cédric TURCAS ;

- M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH ; - M. Jean-Luc GUYODO donne pouvoir à Eddy LE CLERC;

- Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD ;

- Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ donne pouvoir à M. Michel RAY; - Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à M. Christophe COTTA - M. Mathieu FAILLER donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN; - M. Dennis OCTOR donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU ;

- Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY donne pouvoir à Mme Martine DARDILLAC.

Voilà, pour l'ensemble des pouvoirs en ma possession.

Je vais donc vous faire l'appel nominal

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SECHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO a donné pouvoir, Mme Fabienne DEFOY a donné pouvoir, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, . M. Éric PROVOST, M. Zine- Eddine BIBAH (absent-excusé et sans pouvoir), M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ a donné pouvoir, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne Laure GAYAUD-FRENOY a donné pouvoir, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER a donné pouvoir, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR a donné pouvoir, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER qui fait son entrée au Conseil Municipal et je lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de nos collègues, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON, M. Gwenolé PERONNO a donné pouvoir, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Capucine HAURAY a donné pouvoir, Mme Hanane REBIHA et Mme Magali FENECH.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

1 - Elections sénatoriales - Délégués des Conseils municipaux - Désignation

David SAMZUN

Comme je vous l'ai dit, on va passer la première délibération qui est une délibération très statutaire et vous connaissez mon habitude, je n'ai pas celle de lire l'ensemble des délibérations, mais là, le droit m'y oblige. Donc, je vais vous lire une délibération qui est assez longue, puis nous mettrons en place le bureau de vote, puis les opérations de vote et le dépouillement, programmation des résultats et je poserai les questions nominatives aux grands électeurs qui se trouvent dans le public.

Alors, Mesdames et Messieurs, cher-es Collègues, conformément aux dispositions du décret 2023 - 257 du 6 avril 2023 et de l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2023, nous sommes réunis ce jour pour procéder à la désignation des délégués supplémentaires et suppléants de notre Conseil municipal, constituant avec l'ensemble des conseillers municipaux délégués de droit, le collège électoral de Saint-Nazaire pour l'élection des sénateurs dont le scrutin, vous le savez, se déroulera le dimanche 24 septembre prochain.

Cette désignation est régie pour ce qui concerne notre commune, par les dispositions des articles 285, 286, 286-2, 287 et 289 du code électoral. Je dois vous en donner lecture.

Le 285. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les Conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de un pour 800 habitants en sus des 30 000, nous sommes, bien sûr, dans cette situation.

Le nombre des suppléants est de 3 quand le nombre de titulaires et égal ou inférieur à 5. Il est augmenté de 1 par tranche de 5 titulaires et de fractions de 5 dans les communes visées au chapitre Il du titre 4 du livre 1 er du présent code, les suppléants sont élus au sein du Conseil municipal.

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du Conseil municipal et de leur suppléant est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.

L'article 290-2. Dans les communes dont tous les Conseillers municipaux sont délégués de droit, les Conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés au collège électoral des Sénateurs et leur désignation de délégués supplémentaires et suppléants par des candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale.

Quand je vous ai dit que c'est fastidieux, j'ai quelques pages.

L'article 287. Les Députés, les Sénateurs, les Conseillers reg1onaux, les Conseillers à l'Assemblée de corps, les Conseillers départementaux, ne peuvent être désignés délégués élus au droit par les Conseils municipaux dans lesquelles ils siègent.

Au cas où un Député, un Sénateur, un Conseiller régional, un Conseiller à l'Assemblée de corps, un Conseiller départemental, serait délégué de droit comme Conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le maire sur sa représentation. Ce qui est le cas chez nous.

Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués par les Conseils municipaux dans lesquels ils siègent.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS ANNÉE2023

L'article 289. Dans les communes visées aux chapitres 3, 4 et 5 du titre 1 er du présent Code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle. Avec l'application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges des délégués, des suppléants à pourvoir.

Chaque Conseiller municipal au groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégué, de suppléant. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

Un Conseiller municipal qui est empêché d'assister à la séance en cours à laquelle sont élus les délégués, les suppléants peut donner à un autre Conseiller municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même Conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

Je vous invite donc mes cher·es Collègues, à procéder dans les conditions sus-indiquées, la désignation de 52 délégués supplémentaires et de 23 délégués suppléants sans débats, au scrutin secret selon le système de la représentation proportionnelle avec l'application des règles de la plus forte moyenne conformément aux dispositions du Code électoral.

Nous avons donc les différents arrêtés. Je vous ai lu cette délibération, conformément aux instructions, nous allons mettre en place le bureau de vote. La présidence de ce bureau de vote sera assurée par moi-même. Il nous faut donc quatre assesseurs. J'ai l'obligation de lire les formules, donc vous voudrez bien m'en excuser. Les deux conseillers les plus âgés. Il s'agit de M. BILLET et de Mme RUBEAUD et les deux Conseillers les plus jeunes, même si je le disais tout à l'heure, ce n'est pas un état permanent, il s'agit de Julie POUSSIER et de Sylvain PEYRON. Donc, Noëlle RUBEAUD, François BILLET, Julie POUSSIER et Sylvain PEYRON, seront nos quatre assesseurs.

La désignation du secrétaire de séance selon l'ordre du tableau est Mme Pascale HASSANE.

L'ensemble des membres du Conseil municipal délégués de droit, doivent rester. Et j'insiste, je remercie les services qui nous assistent dans cette instance, mais l'ensemble des membres du Conseil municipal délégués de droit doivent rester jusqu'à la levée de séance afin de signer le tableau indiquant la liste choisie en cas d'empêchement pour les élections sénatoriales.

Je vais être amené à vous lire les deux listes des communications des listes en présence et après, on passera au vote à bulletin secret sans panachage ni vote préférentiel et sans débats.

Alors, les listes.

Les listes pour Ensemble Solidaire Ecologiste. Je ne lis que le nom et le prénom ?

Non, la communication des listes en présence.

Donc, une seule liste de l'opposition Ensemble Solidaire et Ecologiste et une autre liste de la majorité municipale Pour Saint-Nazaire. On peut passer au vote ?

(Intervention hors micro)VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Alors, je remercie le service qui m'accompagne derrière. Je dois déclarer le bureau de vote ouvert à 18h15. Alors, comment on procède ?

{Intervention hors micro)

David SAMZUN

Vous préparez vos bulletins qui doivent aller dans cette enveloppe.

(Intervention hors micro)

David SAMZUN

Les élus qui ont un pouvoir ont évidemment deux enveloppes à disposition et il y aura donc deux déplacements. Lors d'un déplacement, c'est une enveloppe et pas deux. Vous reviendrez quand j'appellerai celui ou celle que vous représentez.

Alors, je peux commencer à faire l'appel ? Le premier qui va voter c'est moi-même. Il y a une liste d'émargement quand vous votez.

- Mme Céline GIRARD-RAFFIN

- M. Xavier PERRIN

- Mme Céline PAILLARD

- M. Jean-Luc SÉCHET

- Mme Lydie MAHÉ

- M. Christophe COTTA

- Mme Dominique TRIGODET

- M. Michel RAY

- Mme Béatrice PRIOU

- M. Jean-Marc ALLAIN

- Mme Emmanuelle BIZEUL

- M. Alain GEFFROY

- Mme Stéphanie LI PREAU

- M. Alain MANARA

- Mme Maribel LÉTANG-MARTIN

- M. Saïd MERNIZ

Il faut bien aplatir votre bulletin.

- Mme Noëlle RUBEAUD

- M. Frédéric LECOMTE

- M. Jean-Luc GUYODO et c'est donc Eddy LECLERC qui va voter pour lui. - Mme Fabienne DEFOY représentée par Noëlle RUBEAUD.

- M. Eddy LE CLERC reviendra pour revoter pour lui-même.

- Mme Anne DÉCOBERT

- Mme Martine DARDILLAC

- Mme Pascale HASSANE

- M. Éric PROVOST

- M. Zine-Eddine BIBAH est absent.

- M. Jean-Christophe LACELLE

- Mme Betty GALIOT

- Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ va venir voter, mais elle sera représentée par Michel RAY.

- Mme Lydia MANTZOUTSOS va venir voter, elle sera représentée par M. COTTA.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- M. Guillaume BURBAN

ANNÉE2023

- Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY viendra voter,

Mme DARDILLAC.

- Mme Anne-Sophie PERRAIS

- M. Mathieu FAILLER représenté par Céline GIRARD-RAFFIN

- M. Sylvain PEYRON

- M. Dennis OCTOR, représenté par Béatrice PRIOU.

- M. Franck HORN

- Mme Julie POUSSIER

- M. François BILLET

- M. Philippe CAILLAUD

- Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

- M. Olivier BLÉCON

représentée par

- M. Gwenolé PÉRONNO qui est remplacé par Mme Magali FENECH. - Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE

- M. Cédric TURCAS qui peut se déplacer du coup avec deux enveloppes dans la main puisque Cédric TURCAS va voter pour lui-même.

- Mme Capucine HAURAY qui est remplacée par M. TURCAS

- Mme Hanane REBIHA

- Mme Magali FENECH.

L'ensemble des membres du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Nazaire ont voté. Et je dois vous donner l'heure, il est 18h25. Le scrutin est clos.

On va donc procéder au dépouillement par le bureau électoral. 11 va falloir comptabiliser les bulletins de vote puis faire la répartition. J'appelle donc à venir, Mme Noëlle RUBEAUD, M. François BILLET, Mme Julie POUSSIER et M. Sylvain PEYRON.

Dépouillement des votes

David SAMZUN

Mesdames et Messieurs, je vais vous proclamer les résultats du vote que nous venons de réaliser. Permettez-moi de remercier tous celles et ceux qui nous ont permis de faire ces calculs savants.

Il y a donc 48 suffrages exprimés puisqu'il a une personne absente sans aucun pouvoir.

Il y a eu 38 voix pour la liste de la majorité, 10 voix pour l'opposition, ce qui fait qu'il y a 52 sièges avec un quotient électoral à 0,92 qui fait qu'il y a 41 personnes pour la liste Saint Nazaire ; 11 pour la liste d'opposition et la liste des noms des délégués supplémentaires et des délégués suppléants, le quotient est de 2 ;09. Ça fait 23 sièges ; 19 de plus pour la majorité municipale et 4 de plus pour l'opposition municipale.

Je vais donc maintenant vous donner lecture des personnes, des délégués supplémentaires et des délégués suppléants:

Les 52 délégués supplémentaires sont

- Pascal GRANGEVILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- Catherine BULTl NG

- Jean GUIBOURET

- Patricia FOULQUIER

- Jacques MALTHIEU

- Adeline L'HONEN

- Michel LAURENT

- Françoise HERVY

- Didier RIALLAND

- Lydie RIVET

- Ivan FOULQUIER

- Véronique GROSVALET

- Philippe GROSVALET

- Jacqueline PERRIN

- Alain LAMOUR

- Marie-France DUVAL

- Jean-Pierre CRESPIN

- Clélia BLANDEAU

- Jean-Yves MARCHAND

- Odette PHILIPPE

- Armand MERLET

- Marie PERRIN

- Quentin SECHET

- Marie LENOIR

- Gérard BILLY

- Morgane BURBAN

- Michel ODIETTE

- Emma PERRIN

- Jacky DROUIN

- Germaine GLOTIN

- Nicolas MORVAN

- Sophie NORMAND COUDER

- Franck BOUCHEZ

- Sibylle TOUZET

- Jacques PHILIPPE

- Olivia BILLARD

- Jacques LE THILY

- Adja MORVAN

- Jean LENOIR

- Patricia SECHET

- Abel BILLARD

Pour l'opposition

- Régine LE BAIL

- Yvon RENEVOT

- Anne-Cécile ANTHONY

- Noé LABEYRIE

- Christine INIZAN

- Guillaume PETIT RENAUD

- Cécile CALLOCH

- Tristan MEUNIER

ANNÉE2023VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- Katell MORICE

- Yvon AUDEL

- Gwenola KERVIGANT

ANNÉE2023

Les délégués suppléants, au nombre de 23, sont, pour la majorité municipale

- Marie-Aude LECOMTE

- Philippe KERLOCH

- Julie DROGUEUX

- Patrice BULTING

- Lia PANKINA

- Régis MORNET

- Aurélie BAHUREL

- Olivier GOURRAT

- Martine DROUIN

- Roland CAZEAUX

- Anaïs PEYRON

- Florian BLANCHARD

- Jocelyne GEFFROY

- Pascal ATINAULT

- Nadège ATINAULT

- Jean-Pierre BARON

- Maryse BARON

- Jean-François DONATl EN

- Dominique DONATIEN

Pour l'opposition municipale, les délégués suppléants sont :

- Patrick VOSGIEN

- Catherine ROUGE

- Patrick ROUGE

- Nathalie BRUNEAU

Voilà pour les résultats.

Je vais appeler, par exemple, M. Pascal GRANGE qui va me répondre « présent » si oui ou non, il accepte et s'il accepte, il va signer.

L'impression des notifications est en cours.

Bien. Les services me proposent la chose suivante que je viens d'accepter. Je vais demander aux délégués supplémentaires s'ils sont présents, de me décliner leur identité et de dire qu'ils acceptent et puis quand les services seront prêts, vous ferez la queue tranquillement pour pouvoir signer. Celles et ceux bien évidemment, qui sont présents et qui acceptent, prendront le temps de signer à la liste d'émargement.

On a donc entendu M. Pascal GRANGE présent et qui acceptait.

- Mme Catherine BULTING est-elle présente ? Non.

- M. Jean GUIBOURET ? Il est présent. Est-ce que Jean GUIBOURET accepte ? Merci, Monsieur.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

- Mme Patricia FOULQUIER ? Présente et accepte. Merci.

- M. Jacques MALTHIEU? Présent et accepte avec grand plaisir. - Mme Adeline L'HONEN? Présente et accepte.

- M. Michel LAURENT? Présent et accepte.

- Mme Françoise HERVY? Présente et accepte.

- M. Didier RIALLAND? Présent et accepte.

- Mme Lydie RIVET? Présente et accepte.

- M. Ivan FOULQUIER ? Présent et accepte.

- Mme Véronique GROSVALET? Présente et accepte.

- M. Philippe GROSVALET? Présent et accepte.

- Mme Jacqueline PERRIN? Présente et accepte.

- M. Alain LAMOUR? Présent et accepte.

- Mme Marie-France DUVAL? Est absente.

- M. Jean-Pierre CRESPIN? Présent et accepte.

- Mme Clélia BLANDEAU? Présente et accepte.

- M. Jean-Yves MARCHAND? Présent et accepte.

- Mme Odette PHILIPPE? Absente.

- M. Armand MERLET? Présent et accepte.

- Mme Marie PERRIN? Présente et accepte.

- M. Quentin SECHET? Il est absent.

- Mme Marie LENOIR ? Présente et accepte.

- M. Gérard BILLY? Présent et accepte.

- Mme Morgane BURBAN? Présente et accepte.

- M. Michel ODIETTE? Présent et accepte.

- Mme Emma PERRIN? Présente et accepte.

- M. Jacky DROUIN? Présent et accepte.

- Mme Germaine GLOTIN? Présente et accepte.

- M. Nicolas MORVAN? Présent et accepte.

- Mme Sophie NORMAND COUDER ? Présente et accepte.

- M. Franck BOUCHEZ? Présent et accepte.

- Mme Sibylle TOUZET? Présente et accepte.

- M. Jacques PHILIPPE? Présent et accepte.

- Mme Olivia BILLARD? Est absente.

- M. Jacques LE THILY? Présent et accepte.

- Mme Adja MORVAN? Absente.

- M. Jean LENOIR? Présent et accepte.

- Mme Patricia SECHET? Absente.

- M. Abel BILLARD? Absent.

- Mme Régine LE BAIL? Absente.

- M. Yvon RENEVOT? Absent.

- Mme Anne-Cécile ANTHONY? Absente.

- M. Noé LABEYRIE? Absent.

- Mme Christine INIZAN? Absente.

- M. Guillaume PETIT RENAUD? Absent.

- Mme Cécile CALLOCH? Absente.

- M. Tristan MEUNIER ? Absent.

- Mme Katell MORICE? Absente.

- M. Yvon AUDEL? Absent.

- Mme Gwenola KERVIGANT? Absente.

Je dois appeler les délégués suppléants de même?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Les délégués suppléants.

Pour la majorité

ANNÉE2023

- Mme Marie-Aude LECOMTE? Absente.

- M. Philippe KERLOCH ? Présent et accepte.

- Mme Julie DROGUEUX? Absente.

- M. Patrice BULTING? Absent.

- Mme Lia PANKINA? Présente et accepte.

- M. Régis MORNET? Absent.

- Mme Aurélie BAHUREL? Absente.

- M. Olivier GOURRAT? Présent et accepte.

- Mme Martine DROUIN? Absente.

- M. Roland CAZEAUX? Présent et accepte.

- Mme Anaïs PEYRON? Absente.

- M. Florian BLANCHARD? Absent.

- Mme Jocelyne GEFFROY ? Présente et accepte.

- M. Pascal ATINAULT? Absent.

- Mme Nadège ATINAULT? Absente.

- M. Jean-Pierre BARON? Présent et accepte.

- Mme Maryse BARON? Présente et accepte.

- M. Jean-François DONATIEN? Présent et accepte.

- Mme Dominique DONATIEN? Présente et accepte.

Pour l'opposition

- M. Patrick VOSGIEN? Absent.

- Mme Catherine ROUGE? Absente.

- M. Patrick ROUGE? Absent.

- Mme Nathalie BRUNEAU ? Absente.

Je vous ferai signe quand vous pourrez aller signer la liste d'émargement par un petit flot tranquille.

On peut commencer? Vous vous organisez dans la salle en allant tranquillement pour pouvoir signer l'émargement, l'acceptation et nous en avons fini pour la procédure de vote des élections sénatoriales.

Je vous propose une suspension de séance de 15 minutes pour que les services puissent organiser tout l'administratif. Je tiens, à vous toutes et à vous tous, vous remercier d'avoir, Mesdames et Messieurs les délégués titulaires et suppléants, participé à cet acte démocratique. Je tiens à vous en remercier. Suspension de séance pour 15 minutes.

Je précise, celles et ceux membres du bureau : M. BILLET, Noëlle RUBEAUD, Julie POUSSIER et Sylvain PEYRON, vous ne quittez pas du tout cette assemblée sans que le service vous y autorise.

Suspension de séance - RepriseVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Mesdames et Messieurs, cher·es Collègues, on va pouvoir reprendre la séance pour quelques délibérations. Quelqu'un peut-il sonner dans le couloir éventuellement, pour que l'ensemble des membres du Conseil...

Allez, chers collègues, je vous propose de reprendre notre séance. Au nom de l'ensemble des élus de ce Conseil municipal, remercier l'ensemble des services qui nous ont accompagnés pour que ce scrutin se déroule parfaitement bien. Sachez que ça répond à des critères bien précis, des communications à la Préfecture, dans des délais impartis.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

2 - Conseil Municipal - Remplacement de Julia MOREAU - Tableau des Conseillers municipaux - Modifications

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE

David SAMZUN

Délibération n° 2 que je vous présente. Mme Julia MOREAU, qui était Conseillère municipale, qui avait été élue en juin 2020 sur la liste pour Saint-Nazaire, a démissionné le 17 mai 2023.

En application des dispositions de l'article 270 du Code électoral, le siège devenu vacant au sein de l'Assemblée communale doit être pourvu par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier élu. Ce dernier revient donc dans l'ordre des candidats suppléant, figurant sur la liste précitée à Mme Julie POUSSIER qui, par lettre reçue en mairie le 30 mai 2023, a donné son accord pour venir siéger au sein de ce Conseil municipal en remplacement de Mme Julia MOREAU.

Il nous faut donc prendre acte du changement de tableau pour intégrer Mme Julie POUSSIER. Est-ce que Mme POUSSIER veut prendre la parole pour qu'elle nous dise un petit mot? En tout cas, en mon nom et au nom de l'ensemble des 48 colistiers, on vous souhaite la bienvenue.

Julie POUSSIER

Bonsoir à tous. Effectivement, tout le monde ne me connaissant pas, je me présente rapidement: Julie POUSSIER, j'ai 28 ans, je suis avocat depuis peu sur le barreau de Saint Nazaire et je suis très contente de pouvoir intégrer le Conseil et de vous rejoindre. Donc, merci.

David SAMZUN

Merci, bienvenue.

Applaudissements

David SAMZUN

Au prochain Conseil municipal, vous prendrez possession de l'ensemble des représentations, mais sachez que vous prendrez exactement les mêmes responsabilités que votre collègue Julia MOREAU. Vous serez donc Conseillère municipale subdéléguée auprès de Michel RAY.

Allez, bienvenue.

Délibération n° 3, je passe la parole à Mme la première Adjointe. M. TURCAS veut prendre la parole? Alors, M. TURCAS, allez-y.

Cédric TURCAS

C'était simplement pour souhaiter la bienvenue à Mme POUSSIER au sein du Conseil municipal au nom de l'opposition.

David SAMZUN

C'est très sympa, merci à vous, merci à l'opposition.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Donc, Mme GIRARD, pour la délibération suivante.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

3 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants de la Maison de Quartier de Méan-Penhoët - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour: 48

Contre: 0

Abstentions: 0

Céline GIRARD-RAFFIN

Bonsoir à tous. Pour cette délibération n° 3, nous vous proposons un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyen que nous avons avec l'association d'habitants de la Maison de Quartier de Méan-Penhoët.

Comme vous le savez, comme pour les six Maisons de Quartier, nous soutenons les actions d'animation des quartiers menées par ces associations et en l'occurrence, pour l'association d'habitants de Méan-Penhoët. Nous avons précédemment - au mois de février 2023, ce n'est pas vieux - approuvé le versement d'une subvention ordinaire à cette association pour un montant de 182 649 € pour l'année 2023.

L'association conventionne par ailleurs avec l'association pour son « Festival Bouge ». Donc, nous accompagnons spécifiquement, financièrement, cette association pour le festival en tant que tel. Cette année, l'association a été particulièrement soutenue par les services de la Ville et je les en remercie. Je citerais le service culture, les sports, la jeunesse, le service « Vie des quartiers », qui ont soutenu l'association effectivement pour l'édition 2023 Bouge qui va se tenir le 24 juin prochain.

Pourquoi ce soutien technique en particulier en plus du soutien financier ? Eh bien, parce que le festival et l'association ont connu des difficultés ces trois dernières années au regard de la crise sanitaire, mais également de l'inflation, de l'augmentation très, très forte des coûts que ça soit autour des artistes, autour de la logistique et de fait, un déficit structurel s'est vu ces trois dernières années, qui étaient liées clairement au Festival Bouge.

Donc, au travers de cet avenant n° 2, nous proposons un soutien d'une subvention exceptionnelle pour un montant de 10 000 € qui permettra de compléter le financement spécifique de ce festival et, comme je vous le disais précédemment, un déficit structurel avait vu le jour depuis ces trois dernières années et qui avait mangé, je dirais, les fonds propres de l'association. Et, pour pouvoir soutenir, là aussi, l'association et qu'elle puisse porter le mieux possible les projets tout au long de l'année, il nous paraît important de la soutenir pour pouvoir petit à petit reconstituer ses fonds propres.

C'est pourquoi il est proposé un montant de 30 000 € pour venir soutenir la pérennité de ses actions, ce qui nous amène à un montant total de 40 000 € et c'est le sujet de cette délibération.

Donc, je vous demande, mes cher-es Collègues, de bien vouloir approuver ce nouvel avenant.

David SAMZUN

Merci, Madame.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Est-ce qu'il y a des prises de parole? Non? Je peux mettre aux voix? Le vote est ouvert.

48 votants, 48 pour. Unanimité. Je vous en remercie pour cette convention.

Délibération n°4, M. COTTA.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

4 - Domaine Public - Approbation de la dénomination du Belvédère Jacques Higelin

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants:38

Pour:38

Contre: 0

Abstentions: 10

Christophe COTTA

Merci. Une délibération qui va d'abord nous ramener en 2018, c'était l'année de la mort de Jacques HIGELIN et dans ce Conseil municipal, nous l'avions évoqué, nous rappelant le tournage en 1960 aux chantiers de Penhoêt à l'époque, dans le quartier de Méan-Penhoët, du film « Le Bonheur est pour demain ». Nous avions évoqué à cette occasion le fait d'avoir à trouver un espace symbolique dans ce quartier pour se souvenir du passage de Jacques HIGELIN, de l'histoire de ce film qui met en valeur, notamment la construction du France parce que c'est en 1960 que le film est tourné et c'est à ce moment-là que le paquebot est en construction, on le voit même lancé dans le film. Nous n'avions pas acté par délibération ce choix parce que nous nous réservions l'espace à nommer « Jacques HIGELIN ».

Il vous est donc présenté que celui-ci soit le Belvédère qui a été construit depuis, en face de la zone de prémontage des chantiers de l'Atlantique et qui a vocation à permettre aux visiteurs, aux amoureux de la navale, à ceux qui découvrent notre territoire, d'aller regarder sur ce promontoire, la zone de prémontage, voir comment ces puzzles ou ces lego se construisent. Et ce Belvédère accompagne d'autres aménagements publics qui verront une inauguration officielle le 24 juin prochain et qui permettront à ceux qui ne connaissent pas le parc de Méan Penhoët, de le découvrir parce qu'il avait vocation à permettre dans ce quartier qui mêle l'industrie et l'habitat résidentiel, d'avoir un espace entre ces deux zones. Un espace naturel favorisant beaucoup d'usages, notamment ceux des enfants parce qu'il y a des aires de jeux et qui reconstituent en même temps la nature de marais qui se trouve déjà présente avec le Pré-Gras. Il y avait donc là, l'idée d'avoir un continuum végétal avec ce que nous avions déjà fait sur la rive du Brivet avec la digue qui sert également d'espace de promenade pour relier le Brivet. Et donc cette grande continuité végétale, nature, qui permet une belle respiration au quartier de Méan-Penhoët, sera donc inaugurée le 24.

Et ce que nous vous proposons, c'est donc que le Belvédère qui est l'une des composantes de ce beau parc, se nomme, Jacques HIGELIN, en mémoire de sa présence dans notre Ville et aussi en mémoire de ce que ce film rend en hommage également à notre histoire ouvrière, à la navale, à tous ceux qui ont construit ces magnifiques paquebots. Voilà l'objet de cette délibération.

David SAMZUN

Sur cette proposition, il y a-t-il des questions, des remarques ? Oui ? Mme REBIHA.

Hanane REBIHA

Je vous remercie. Bonjour à toutes et à tous. Nous connaissons toutes et tous le lien qui existe entre Jacques HIGELIN et notre Ville, cet amoureux du quartier de Penhoët et qu'il découvre comme vous venez de le dire, M. COTTA, lors du tournage du film « Le Bonheur est pour demain ». Il était un véritable artiste de la scène captivant le public par sa voix puissante et son énergie débordante. HIGELIN était reconnu pour ses textes poétiques et engagés abordant des sujets sociaux et politiques avec audace. Il a su mener différents genresVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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musicaux tels que le rock, le jazz et la chanson française permettant un style unique qui a inspiré de nombreux artistes. Il paraît alors tout à fait sensé de penser à Jacques HIGELIN pour la dénomination de ce Belvédère.

Néanmoins, il existe un concept qui s'appelle la parité. Je suis au regret de vous dire que nous en sommes loin à Saint-Nazaire. En 2007, un article de Ouest-France citait : « des rues, il y en a 730 à Saint-Nazaire. 400 désignent des personnalités ou des personnes plus ou moins connues. Et sur ces 400 personnes, seulement 26 sont des femmes soit un pourcentage de 15 %, uniquement 15 % ». On est loin du compte.

En effet, l'atteinte de la parité, comme pour beaucoup de choses, est une histoire de volonté politique. Quand environ donc 75 % des dénominations de rues sont attribuées à des hommes, il est regrettable de voir s'envoler l'opportunité de mettre en avant une femme. Ce n'est donc pas une problématique d'occasion, puisque nous en avions une avec ce Belvédère. C'est bel et bien, du coup, une question de volonté.

La parité n'est pas seulement un outil au service de la bien-pensance ou une variable d'ajustement comme souvent les femmes le sont, mais elle est bel et bien un objectif à atteindre. Et qui doit sortir un peu aussi des cadres de la loi. Comme là, nous venons de le voir avec des élections qui nous imposent une certaine parité, enfin, pas une certaine d'ailleurs, une parité. Dans certains pays d'ailleurs comme la Suède, la parité est culturelle, elle ne passe par aucune loi et c'est dire tout le chemin qu'il nous reste à parcourir pour que les femmes et les hommes existent de la même manière. Et si cela doit passer par des noms de rues alors, qu'à cela ne tienne.

De plus, je ne peux m'empêcher de penser à la militante des droits des femmes, celle qui a lutté pour un accès libre et gratuit à l'IVG avec le procès de Bobigny, celle qui a contribué à criminaliser le viol avec le procès d'Aix, celle qui a dénoncé la torture exercée par les militaires français en Algérie, celle qui est à l'origine de la Loi de 2000 sur la parité en politique, Gisèle HALIMI. À elle, on lui a octroyé une impasse. Vous en conviendrez, cela interroge. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. M. COTTA va vous répondre et puis, je vais vous parler d'une autre grande dame.

Hanane REBIHA

Mais il y en a plein.

David SAMZUN

Oui, moi, j'ai souvenir de quelques réactions autour du Conseil municipal ou en tout cas, par des écrits.

Christophe COTIA

À 99 %, tout le monde partage votre point de vue, Madame. C'est d'ailleurs celui qu'on défend. Dans la commission toponymique que j'anime avec les élus qui représentent l'ensemble des quartiers de la Ville de Saint-Nazaire, nous nous efforçons systématiquement de privilégier les noms des femmes pour pouvoir nommer nos rues, nos allées, nos impasses, l'ensemble de nos voies, même des fois d'un bâtiment, M. le Maire va en parler. C'est notre préoccupation.

Est-ce que cette préoccupation doit nous interdire de rendre hommage à un homme, il a ce défaut, mais qui a peut-être marqué l'histoire ? Il y en a que j'aimerais voir dans la Ville, mais c'est vrai qu'on va encore nous dire qu'on ne l'aimait pas. Par exemple; je vais vous en citer un. Primo Levi, un auteur extraordinaire, un juif qui a vécu des atrocités des camps et qui, après, les a écrits et sa vie a été marquée, il s'en est même suicidé en 1991. Est-ce que ça,VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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ça ne mériterait pas dans notre Ville d'avoir un nom de rues ? Oui. Et il y en a plein comme ça.

Donc, on n'est pas à chercher à opposer les uns des autres, on est à trouver au bon endroit, ce qui ressemble le plus au contexte et qui permet de retrouver un lien avec l'histoire. Et il nous semblait que Jacques HIGELIN, à cet endroit-là, permettait de le faire. Mais il reste une femme dans le film qui, à mon sens, mériterait d'avoir un espace. Je n'en ai pas parlé parce que je ne le connais pas encore, c'est Irène CHABRIER, c'était sa partenaire dans le film, il a eu une histoire d'amour avec elle ; il en a fait un livre. Parce que quand il avait 20 ans, il a écrit des lettres d'amour à cette femme et elle lui a rendu ses lettres à l'occasion d'un concert et après ce concert, ces lettres ont été publiées en 1987. Cela s'appelle « Lettres d'amour d'un soldat de 20 ans ». Eh bien, elle est partenaire de Jacques HIGELIN dans ce film, une actrice à l'époque connue, aujourd'hui, sans doute moins, mais elle l'était à l'époque. Il en est amoureux, il a une belle histoire d'amour épistolaire à distance, ça fait un livre magnifique, c'est toute l'œuvre que vous avez décrite de Jacques HIGELIN. Moi, je pense que cette femme mériterait d'avoir également et je vais chercher l'endroit où la mettre, mais aujourd'hui, je ne peux pas vous dire que c'est dans telle ou telle rue, mais je pense qu'elle aurait nécessité.

Voilà comment on essaie de travailler et voilà comment dans cette commission toponymie avec l'ensemble des élus, on cherche également et on est d'ailleurs toujours preneur des noms et des propositions que les uns et les autres pourraient faire pour pouvoir faire que cette Ville, en effet, rattrape ce biais historique. Pendant je ne sais pas depuis combien d'années, depuis la Libération, je ne sais pas quelles étaient les prédominances de noms d'hommes par rapport aux noms de lieux dits avant la guerre, mais depuis, en effet, il y a ce biais que trop d'hommes ont eu l'hommage d'avoir leur nom dans une rue, mais nous, on essaie d'inverser la vapeur, mais de temps en temps, on trouve qu'il y en a quelques-uns qui méritent d'avoir un petit souvenir de notre part pour les quelques années qui viennent. Voilà.

C'est Jacques HIGELIN aujourd'hui et c'était déjà en 2018, parce qu'à l'époque on avait travaillé - Jean-Marc ALLAIN - en est témoin, avec les habitants du quartier, justement à la conception de ce parc de Méan-Penhoët et il était arrivé à ce moment-là l'idée que Jacques HIGELIN puisse être à un moment donné révélé parce que c'est en 2014 que des habitants de Méan-Penhoët ont redécouvert le film Le Bonheur est pour demain et que grâce à leur redécouverte, il a pu être réédité en 2014 en DVD et qu'aujourd'hui, on peut le regarder.

Voilà l'histoire, voilà le film, voilà l'envie qu'on a. Et j'espère qu'un jour, je vous présenterai la délibération qui mettra Irène CHABRIER au même niveau que Jacques HIGELIN une fois qu'on aura trouvé le meilleur endroit pour lui rendre hommage.

David SAMZUN

Permettez-moi, M. COTTA, de compléter, puisque j'ai souvenir alors un peu vague, mais y compris des articles de presse dans la presse locale, y compris l'idée d'HIGELIN émane notamment du conjoint de Mme Géraldine JOYAU qui habite, comme vous le savez, sur Méan Penhoët et on pourrait retrouver ces articles, et qui avait une relation avec HIGELIN et qui avait fait cette proposition.

Je partage pleinement votre intervention, Madame. Après, il y a le flux de l'histoire comme dans toutes les Villes malheureusement, cette sensibilité, ce besoin et cette envie dans les Conseils municipaux pour dénommer, de faire attention à cet équilibre, je crois sur l'ensemble du territoire français. Mais je peux vous dire que j'aimerais bien aussi qu'un jour dans cette Ville, Samuel PATY trouve une place ici, c'est un homme, mais voilà. Un Robert BADINTER me ferait énormément plaisir aussi. Au même titre malheureusement, elle était décédée, partie, lorsque j'ai eu l'idée de mettre le nom de Simone VEIL sur notre théâtre. Je le dis très tranquillement et très sereinement, des écrits ont circulé, provenant de François BILLET, dansVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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des termes qui étaient dignes du Front National. Oui, oui, oui, je dis clairement les choses y compris sur l'histoire de l'IVG.

Je vais vous faire part contre une annonce que je n'avais pas prévu de vous adresser ici, mais dans le sens de votre intervention, Madame. Il y a une grande dame nazairienne qui est partie voilà, il y a quelques mois, il s'agit de Mme Christiane CABALÉ. Nous avions l'intention en tout cas, la volonté en ayant échangé avec sa famille, que ce nom, cette mémoire et quelle dame, trouve place à Saint-Nazaire bien évidemment. Et le fruit d'un travail mené par Lydie MAHÉ, par l'ensemble des associations avec qui elle travaille, vous le savez, nous sommes en train de mettre en place un lieu d'accueil et de refuge pour les femmes et leurs enfants la plupart du temps. Et donc en accord avec son fils, ce lieu, portera le nom de CABALÉ, livraison prévue aux alentours de 2025.

Et donc, il n'y a pas de dogme en la matière. C'est aussi le poids des hommes et des femmes qui ont marqué soit cette Ville, soit la nation, soit des drames, je pense, bien sûr à Samuel PATY. Et bien sûr que le rééquilibrage et cette volonté de rééquilibrer, mais il va en falloir des mandats, vous l'avez dit dans ces chiffres, pour que nous puissions ici trouver place. Mais voilà ce que je souhaitais vous dire très tranquillement. Mais oui, on va mettre un autre homme. Permettez-moi de vous dire parce que là, c'est l'histoire de Saint-Nazaire, c'est la reconstruction de la Ville, c'est quelqu'un avec qui j'ai énormément apprécié échanger, qui était quelqu'un qui a passé un temps fou à reconstruire la Ville et amener du logement et du logement pour toutes et pour tous, il s'agit de Robert CAUDAL qui nous a quittés il y a un an, un an et demi, peut-être deux ans, je ne sais plus, ça va tellement vite, plus que ça? Enfin, bref, il nous a quittés et Robert CAUDAL trouvera une place dans la Ville et, notamment, sur un square du côté de la Galicheraie, rue Offenbach, autour des logements sociaux qu'il a produits. Donc voilà, c'est un homme, certes, ça aurait été une femme, ça aurait été la même chose, mais c'est aussi important de transmettre par ces noms l'histoire de notre Ville aux générations qui suivent.

Sur cette délibération, on la met aux voix?

M. CAILLAUD veut prendre la parole peut-être? M. CAILLAUD, vous avez la parole.

Philippe CAILLAUD

Oui, bonsoir. Je voulais juste faire une remarque. Ce soir, nous sommes dans un Conseil municipal exceptionnel, vous avez mis à l'ordre du jour des délibérations urgentes, c'est dommage quelque part que cette délibération passe dans ces circonstances, parce que ça aura été l'occasion de le passer aussi avec des femmes parce que c'est récurrent. Cette intervention que notre collègue Hanane REBIHA a faite, on l'a fait, ce n'est pas la première fois et ce n'est pas partagé que par l'opposition, vous l'avez bien reconnu, voilà. Après, vous faites passer des choses en urgence, on peut s'interroger pourquoi?

David SAMZUN

Monsieur, je n'ai pas dit que c'était un Conseil municipal, c'est un Conseil municipal exceptionnel puisqu'il n'était pas programmé par rapport aux sénatoriales et on ne passe pas des délibérations dites urgentes. J'ai dû employer l'expression « permettre de faire tourner la machine », c'est tout simplement que nous serons sur le quartier de Méan-Penhoët la semaine prochaine, le Festival Bouge, c'est la semaine prochaine, on inaugure, etc. Et donc pour respecter la démocratie, on délibère l'annonce et la presse couvrira ou ne couvrira pas, ce qui nous permettra à nous élus d'exprimer publiquement, voilà.

Et puis, vous savez, je vais vous le dire aussi très tranquillement et très sereinement, depuis des années, ce type d'interventions existe au Conseil municipal, émanant des oppositions ou des majorités et j'espère bien qu'elles continueront parce que je la partage pleinement. Et ce n'est pas une volonté ou je ne sais quoi. Tout simplement, je vous le dis par respect pour lesVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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nazamennes et les nazamens, par respect au quartier de Méan-Penhoët, nous serons nombreux le week-end prochain le matin. C'est dans 15 jours, mais il n'y a pas de Conseil municipal avant 15 jours, donc on passe cette délibération pour pouvoir annoncer à la population, la presse le fera peut-être avant, mais pour revenir sur HIGELIN et comme on vous l'a dit, c'est une idée qui émane aussi de celles et ceux qui y habitent et nous, on est plutôt content quand on répond positivement aux demandes de la population. Sincèrement, je ne vois pas ce que vous me cherchez des poux dans la tête sur ce sujet.

Oui, mais alors, il faut arrêter la concertation, me souffle Christophe COTTA, je ne crois pas que ce soit votre volonté, comme vous, comme moi. M. BILLET.

François BILLET

Oui, merci. Je vais réagir par rapport à votre intervention. Effectivement, j'ai fait des commentaires par rapport à la dénomination du théâtre par Simone VEIL, parce que ça n'avait pas pour moi. .. le théâtre. Autant HIGELIN et le belvédère, ça a du sens, autant le théâtre et Simone VEIL, ça avait un peu moins de sens.

David SAMZUN

Je peux me permettre de vous couper ? Veuillez m'en excuser, il y avait aussi un argumentaire.

François BILLET

Alors, je n'ai plus tout en tête effectivement, très bien, mais c'était déjà une avancée parce qu'il y avait eu votre prédécesseur, Joël BATTEUX, il avait appelé ça le théâtre donc ce n'était pas très original. Il y avait peut-être possibilité de trouver un nom autre. Qu'il y ait un, boulevard Simone VEIL, qu'il y ait tout ce qu'on veut pour Simone VEIL, je n'ai aucun état d'âme, Simone VEIL est une grande personne. Mais ma seule critique, c'était de lier ça au théâtre, voilà. Il y a une autre écrivaine qui s'appelle Simone WEIL qui, par contre, elle, avait un peu plus de sens pour le théâtre.

Voilà, c'était mon commentaire de l'époque et je vous laisse libre des autres propos que vous avez dits.

David SAMZUN

Je vous en remercie. Cette délibération est aux voix.

Alors, on a 10 abstentions concernant ce belvédère Jacques HIGELIN.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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5 -Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux - Modification - Attribution

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants: 38

Pour:38

Contre: O

Abstentions : 10

David SAMZUN

Délibération n° 5. Mme PAILLARD

Céline PAILLARD

Il s'agit d'une délibération très administrative pour pouvoir modifier le tableau des indemnités de fonction des élus suite à l'entrée ce jour de Julie POUSSIER au Conseil municipal.

David SAMZUN

Merci. Y a-t-il des demandes ? Des commentaires ? Il n'y en a pas. Le vote est ouvert. 38 pour et 10 abstentions.

La délibération n° 6. Mme PAILLARD.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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6 - Bases nautiques associatives du Bois Joalland - Réhabilitation du site - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre - Désignation et composition du jury de concours.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour: 48

Contre: 0

Abstentions:0

Céline PAILLARD

Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre, désignation du jury de concours pour les bases nautiques associatives du Bois Joalland. C'est une présentation qu'on va vous faire à deux voix. Béatrice PRIOU va démarrer cette présentation, on aura quelques slides à vous proposer sur le sujet.

M. le Maire, si vous pouvez passer la parole à Béatrice PRIOU, s'il vous plaît.

David SAMZUN

Veuillez m'excuser, Madame. Mme PRIOU a demandé la parole ? Vous l'avez.

Béatrice PRIOU

Merci, M. le Maire. Bonjour à toutes et tous. En effet, avec Céline, on s'est dit qu'au lieu de présenter ce beau projet d'un point de vue uniquement technique, il fallait aussi associer l'ensemble des acteurs qui y contribuaient.

Pour rappel, les bases nautiques associatives du Bois Joalland accueillent trois clubs: le SNOS Voile, SNOS Aviron et le SNOS Kayak, pour des axes à la fois de développement des pratiques autour du nautisme et également des performances de niveau national et international pour le kayak et l'aviron. Les locaux qui sont occupés par ces trois clubs sont très vétustes et ne permettent pas de prévoir du développement au regard des enjeux dans de bonnes conditions.

Depuis de nombreuses années et je tiens à saluer l'engagement de notre collègue Jean-Luc GUYODO, qui est absent aujourd'hui, qui aurait bien aimé être avec nous, Conseiller municipal en charge du nautisme, ainsi que la Direction des Sports et du Nautisme qui ont mis en place un accompagnement avec ces trois associations pour aboutir à un projet de grande qualité qui prend en compte à la fois les enjeux des uns et des autres dans un contexte de mutualisation des espaces pour permettre également des passerelles et des axes de coopération entre les clubs.

C'est un projet très attendu dans une dynamique très positive, avec une fréquence de participation depuis le 02 avril 2022, qui a permis d'organiser des réunions avec l'ensemble des acteurs animés par Jean-Luc GUYODO et qui ont abouti à la clarification des besoins des uns et des autres, mais également apporter une réponse de grande ambition sur savoir naviguer pour le plus grand nombre et notamment les enfants et les ados.

Ce projet est bien sûr corrélé avec notre ambition autour du développement du nautisme et des pratiques nautiques comme vecteur de démocratisation, d'éducation et également du savoir nager, du savoir naviguer, mais aussi comme ancrage d'attractivité pour notre territoire.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Un beau projet, une réalisation qui répond à l'ensemble de ces enjeux.

David SAMZUN

Je vais redonner la parole à Mme PAILLARD.

Céline PAILLARD

Je reviens rapidement sur le contexte de ce projet, vous l'avez à l'écran. Le contexte de ce projet de réhabilitation, ça a d'abord été la vétusté des locaux et les problématiques d'usage et d'exploitation de ces locaux qui ne sont plus adaptés. Les principaux objectifs et Béatrice vient de l'évoquer:

- d'abord notre volonté de répondre aux besoins des activités nautiques

- d'aider les clubs sportifs et les associations dans leur développement

- d'améliorer les conditions d'accueil et d'usage pour tous les nazairiennes et les nazairiens qui souhaitent fréquenter ce lieu, y compris les enfants des écoles.

Un enjeu a été posé dès le départ de la concertation avec les associations et les clubs. Un enjeu d'optimisation des surfaces nécessaires et donc, on leur a demandé de jouer le jeu de la mutualisation des locaux, bureaux, salles de réunion, vestiaires, sanitaires.

Les premiers éléments de ce programme sont :

- la création d'un batiment permettant l'accueil du public ;

- la réhabilitation complète du batiment hangar avirons

- la création de lieux de stockage qu'ils soient couverts ou non

- la création d'un atelier d'entretien de réparation ;

- la création également d'un parking

- et la reprise des espaces extérieurs y compris des voiries.

On a une slide juste après avec les surfaces posées pour ce programme. Préciser également que durant cette période de travaux qui va durer 12 mois, nous prévoyons d'installer des modulaires qui va permettre la continuité de l'activité sur ce site. Des modulaires de bureaux, vestiaires sanitaires et stockage. Il va y avoir également dès septembre et ça, c'est une demande qui a été récurrente, l'éclairage. Donc, l'éclairage public qui va se charger de pouvoir éclairer le terrain de kayak polo. Ça sera fait dès le mois de septembre.

La livraison de ce projet est prévue fin 2026, l'enveloppe prévisionnelle globale est estimée à 6 790 000 € TTC avec un coût travaux de 4 385 000 € HT. Et donc pour mener à bien ce projet important au regard des enjeux attendus et de l'enveloppe financière conséquente, il est proposé de recouvrir à une maîtrise d'œuvre externe qui sera choisie par une procédure de concours.

Pour cette procédure, il convient d'approuver aujourd'hui la composition du jury de concours qui sera amené à procéder au choix des candidats admis à concourir en en sélectionnant 3, à émettre un avis à partir de l'examen des offres des candidats sur le ou les lauréats potentiels. À l'issue de l'analyse de candidature, trois équipes maximum seront admises à présenter une offre associée à une remise de prestations de niveau esquisse. Une prime individuelle forfaitaire de 25 000 € HT est fixée au profit des trois équipes admises à concourir pour remettre une prestation.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Et donc, la composition du jury de concours suivante est aujourd'hui proposée et soumise à votre approbation. Pour les représentants de maîtrise d'ouvrage:

- M. le Maire, président du jury de concours ou son représentant ;

- les élus membres de la Commission d'Appel d'Offres. Donc, les membres titulaires et les membres suppléants

- personnalités qualifiées, donc quatre représentants des architectes et des maîtres d'œuvre

- et enfin, personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, donc un expert en matière de sport.

En conséquence, je vous demande, mes cher·es Collègues, de bien vouloir approuver l'opération selon les modalités exposées, approuver le lancement de cette opération conformément à la procédure de concours et enfin approuver la composition du jury de concours.

David SAMZUN

Merci. Sur ce lancement de procédure de concours de maîtrise d'œuvre, il y a-t-il des interventions ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert.

48 votants, 48 pour, une unanimité pour cette base nautique associative du Bois Joalland. Je vous en remercie.

On a épuisé l'ordre du jour de ce Conseil municipal et je vous donne rendez-vous au 30 juin, avant la trêve d'été.

Bonne soirée à vous et merci.

Fait à Saint-Nazaire le : 3 O JUIN 2023

David SAMZUN

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Secrétaire