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Procès Verbal - proces verbal 4 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

-- - - - ANNÉE2023 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril, à 10 heures 00, le Conseil municipal de Saint Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTIA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, M. Éric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÊ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Olivier BLECON, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Magali FENECH.

Absents excusés, mais avant donné procuration à un membre du Conseil municipal : M. Saîd MERNIZ donne pouvoir à M. Jean-Luc SÈCHET, Mme Pascale HASSANE donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Julia MOREAU donne pouvoir à M. Michel RAY, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à M. Olivier BLECON, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à M. François BILLET, Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA donne pouvoir à Mme Magali FENECH.

Étaient absents (excusés)

M. Zine-Eddine BIBAH

Étaient absents :VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, bonjour à vous toutes et à vous tous.

Je vais vous lire les pouvoirs qui sont en ma possession

- M. Cédric TURCAS donne pouvoir à Mme Hanane REBIHA;

- Mme Capucine HAURAY donne pouvoir à Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL ;

- Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Jean-Marc ALLAIN ; - Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE donne pouvoir à Mme FENECH; - M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à Eddy LE CLERC;

- M. Olivier BLECON donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD;

- Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET; - M. Franck HORN donne pouvoir à M. Guillaume BURBAN ;

- M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à M. François BILLET;

- Mme Julia MOREAU donne pouvoir à M. Michel RAY;

- A partir de 12h, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD ;

- A partir de 14h, M. Jean-Luc SÉCHET donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-

RAFFIN;

- À partir de 13h30, M. Jean-Christophe LACELLE donne pouvoir à M. Éric PROVOST.

Je vais vous faire l'appel nominal

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SECHET a donné pouvoir (à partir de 14h), Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG MARTIN (en retard), M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY a donné pouvoir (à partir de 12h), M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Zine-Eddine BIBAH (absent-excusé et sans pouvoir), M. Jean-Christophe LACELLE qui a donné (à partir de 13h30), Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS qui a donné pouvoir, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS a donné pouvoir, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, Mme Julia MOREAU a donné pouvoir, M. Dennis OCTOR, M. Franck HORN a donné pouvoir, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Olivier BLECON a donné pouvoir,, M. Gwenolé PERONNO a donné pouvoir, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE a donné pouvoir, M. Cédric TURCAS a donné pouvoir, Mme Capucine HAURAY a donné pouvoir, Mme Hanane REBIHA et Mme Magali FENECH, et Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ me dit on, est en retard donc elle va nous rejoindre, elle aussi.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

L'ordre du tableau a désigné Mme Martine DARDILLAC comme secrétaire de séance et Mme DARDILLAC me fait signe de tête en disant «d'accord». Merci.

Il faut approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, la dernière, que nous avons eue, du 3 février 2023. J'ai un doigt qui se lève. Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a demandé la parole.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Juste une question sur la délibération qu'on avait pu voter sur le Tour des Pays de la Loire. Comme le départ ne s'est pas fait de Saint-Nazaire, qu'en est-il de la subvention? Y a-t-il une volonté de refaire l'année prochaine à Saint-Nazaire? C'est juste une question.

David SAMZUN

D'une part, Madame, vous savez pourquoi ce départ de course a été annulé, notamment pour un préavis de grève déposé par les portuaires, ce mardi, de mémoire donc le départ, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, de mobilisation de forces de l'ordre, etc., en accord avec la Présidente de Région, elle a décidé mais avec mon accord que le départ ne se faisait pas de Saint-Nazaire par voix ce conséquent, elle a choisi Saint-Père-en Retz, si j'ai bonne mémoire, c'est cela?

Et que par conséquent, bien évidemment, la subvention qui était prévue d'être versée pour accompagner cette manifestation sportive, elle n'a pas eu lieu à Saint-Nazaire donc il n'y a pas de subvention. Les choses sont extrêmement simples. Pour ma part après, je ne connais pas la régularité, je ne connais pas le parcours prochain mais comme le Tour de France et comme toute manifestation sportive, que cela soit du vélo ou autre chose est toujours le bienvenu à Saint-Nazaire. Mais je ne peux pas vous en dire plus pour les années qui suivent, mais pas de subvention versée bien évidemment puisque la manifestation n'a pas eu lieu.

Ai-je répondu à votre question, madame?

M'en donnez-vous acte?

Je vous en remercie.

David SAMZUN

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire est joint au dossier de convocation. Y a-t-il des questions ou des remarques particulières? Je n'en ai pas.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

1 - SEM SONADEV - Création d'une Société par Actions Simplifiées (SAS) - Autorisation de prise de participation au sein d'une société commerciale patrimoine

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Votants: 42

Pour:32

Contre:00

Abstentions : 1 O

6 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: M. Xavier PERRIN, M. Jean Luc SÉCHET, Mme Betty GALIOT, M. Éric PROVOST, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU.

David SAMZUN

On va rentrer dans le vif du sujet.

Ne prennent pas part au vote de la première délibération que je vais vous présenter, il s'agit de:

- M. PERRIN;

- M. SÉCHET;

- Mme GALIOT;

- M. PROVOST;

- M. COTTA

- et Mme PRIOU.

Là aussi, on est sur des parallèles très clairs d'ordre juridique sur les délibérations qui ont été adoptées au Conseil communautaire. Il s'agit de la création d'une société par actions simplifiées (SAS) et une autorisation de prise de participation au sein d'une société commerciale patrimoniale.

Y a-t-il une présentation ou pas? Non? Vous avez la délibération.

Cette société serait dotée d'un capital à hauteur de 1 900 000 € :

- la SEM SONADEV : 800 000 € ;

- la Caisse des dépôts et consignations : 800 000 €;

- la Chambre de Commerce et d'industrie: 300 000 €.

La société créée aurait principalement pour objet la réalisation des opérations suivantes :

- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l'équipement d'immeubles à vocation économique et/ou d'appui au développement économique ; - de l'acquisition, de la prise à bail à construction, du bail emphytéotique ou de location simple ou au moyen d'un bail commercial tel les immeubles bâtis.

D'autre part,

- de l'acquisition, la prise à bail à construction, à bail emphytéotique de tout terrain destiné à recevoir la construction de tels immeubles ;VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

- de la gestion, de l'exploitation et l'entretien de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit

en tant que propriétaire ou preneur à bail, soit au titre d'une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type de bail (y compris les sous locations) ou de convention d'occupation.

Dans un second temps

- les cessions de ces immeubles, bâtis ou non bâtis, soit en entier, soit par lots, en

l'état, ou après construction, reconstruction, réhabilitation ou travaux; - la participation au capital des sociétés dont l'objet est similaire à celui décrit ci-dessus - et puis la mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations, en ce compris la conclusion de tout emprunt, avec ou sans garantie, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social.

Donc l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « Toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord express de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration. »

C'est pourquoi il vous est proposé d'autoriser la SEM SONADEV à prendre une participation dans ladite société par actions simplifiées.

David SAMZUN

Sur cette délibération, y a-t-il des prises de parole? Je n'en ai pas.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

2 - Aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Versement d'une subvention exceptionnelle au fonds « Solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe » - Attribution

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: O

David SAMZUN

La deuxième délibération, il s'agit de l'aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie. C'est le versement d'une subvention exceptionnelle au fonds de « Solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe. »

Malheureusement, vous le savez, ce sont des délibérations qui reviennent trop régulièrement lorsqu'il se passe ce type de catastrophe naturelle dans le monde.

Je vous propose, y compris par symétrie avec toutes les autres délibérations, de verser une subvention de 10 000 € au fonds de « Solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe. »

David SAMZUN

Mes chers collègues, je vous propose ce vote. Y a-t-il des prises de parole? Je n'en ai pas. J'imagine que l'unanimité sera assez simple à trouver, en tout cas, je le souhaite. Le vote est ouvert.

Je précise d'ailleurs, que concernant les délibérations que nous avons pu prendre sur SOS Méditerranée, vous le savez, il y a des jurisprudences notamment à Paris, dans d'autres éléments du pays : ma détermination est grande, la nôtre a été validée mais bien évidemment, s'il y avait d'autres procédures qui étaient enclenchées, sachez que dès le lendemain, nous déposerions la même délibération, et notamment pour SOS Méditerranée, quand on voit le travail remarquable qui est fait actuellement et le nombre de personnes sauvées et bien sûr toutes celles et ceux qui ne le sont pas.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉL/Bl=RA TIONS ANNÉE2023

3 - Aide au financement pour l'achat de groupes électrogènes pour la Ville de Zaporizhzhia en Ukraine - Subvention exceptionnelle - Attribution

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 47

Pour:47

Contre: 0

Abstentions: O

Une élue n'a pas pris part au vote et est sortie de la salle: Mme Céline PAILLARD.

David SAMZUN

Délibération numéro 3, il s'agit de l'aide au financement pour l'achat de groupes électrogènes pour la ville de Zaporizhzhia en Ukraine. C'est une subvention exceptionnelle.

Là, ne prend pas part au vote et sort de la salle mais Mme PAILLARD l'a déjà fait puisqu'elle est investie à titre personnel dans le bureau de cette association et par conséquent, ne peut participer à nos débats et à nos votes.

Donc là, il s'agit d'une subvention d'un montant de 3 052,20 € qui serait versée à la Protection civile, afin de financer des groupes électrogènes pour cette ville ukrainienne.

Y a-t-il des commentaires? Non. On va aller chercher l'unanimité là aussi, j'imagine.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

4 - Convention financière et de mise à disposition de moyens à conclure avec l'association THE ARCH, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITE

Votants: 48

Pour:38

Contre: 10

Abstentions : 0

David SAMZUN

Délibération numéro 4, il s'agit de la convention financière et de la mise à disposition de moyens à conclure avec l'association THE ARCH, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE. C'est une approbation et une signature.

Vous connaissez l'événement, c'est :

- un tour d'Europe effectué par un grand voilier de course pour embarquer, au format virtuel, les 100 solutions lauréates de l'appel à solutions sourcées par les réseaux européens de l'innovation ;

- une exposition des solutions lauréates, à bord de Canopée, premier cargo moderne à voile, accosté au quai de Saint-Nazaire avant de rejoindre Copenhague. Ouverte au grand public, cette manifestation sera l'objet et l'occasion de sensibiliser et de présenter les acteurs engagés pour cette transition écologique;

- et enfin un forum entrepreneurial, à bord d'un paquebot à gaz, dernier chantier de Saint Nazaire, entre Saint-Nazaire et Copenhague. Cet événement réunit les porteurs de projets, entreprises, décideurs, experts, jeunes et associations pour échanger, imaginer et construire ensemble et puis surtout mettre dans le concret les bonnes idées.

Cet événement contribue pleinement à l'attractivité touristique et au rayonnement de la CARENE, pour deux raisons:

- d'une part, cet événement s'adresse, non seulement aux habitants de l'Agglo mais aussi aux publics extérieurs du territoire, ils seront bien évidemment les bienvenus ; - et d'autre part, il contribue à améliorer l'image du territoire de la CARENE à l'échelle départementale, régionale et nationale.

Même si j'apprenais avec un grand plaisir ce matin en arrivant ici, que l'industrie française, et donc l'industrie nazairienne qui a, en grande partie, été affichée aux portes, sur les grilles du jardin de Luxembourg autour du Sénat et je me dis que c'est une grande fierté pour nous d'être autour du Sénat et on attend bien y rester longtemps.

On a le droit de le dire très tranquillement et très sereinement mais, apprenant cela ce matin à 9h en arrivant au bureau, je trouvais qu'il y avait un clin d'œil que je n'avais pas vu et le Sénateur VAUGRENARD m'appelle dans la foulée, je trouvais cela plutôt pas mal, enfin bref.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Différentes manifestations culturelles et maritimes pourront être organisées sur la Commune de Saint-Nazaire

- de Nantes à Saint-Nazaire, c'est la descente de la Loire avec le cargo à voile Canopée, et des bateaux accompagnateurs bien évidemment ;

- à Saint-Nazaire, du 31 mai au 04 juin, c'est le village autour du port de Saint-Nazaire, avec différentes animations où là aussi, il s'agit d'embarquer le plus grand nombre mais bien sûr, je pense à nos scolaires;

- le départ du 04 juin de Canopée, fleuron de la transition écologique, et de son exposition embarquée à destination de Copenhague, il sera accompagné d'une flotte formée de bateaux innovants, de voiliers de course et de navires accompagnateurs pour le grand final. Et puis enfin, au départ de Saint-Nazaire le 5 juin, le paquebot Euribia embarquera à son bord tous les acteurs de THE ARCH, qui auront contribué à sourcer 100 des meilleures solutions pour la planète afin d'être révélées par un forum entrepreneurial jusqu'à Copenhague.

C'est à ce titre, qu'il vous est proposé de participer à cet événement important de notre agglomération en ce début d'été en versant la subvention de mise à disposition d'une part de moyens, qui formalise l'accompagnement de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE ainsi que le soutien financier apporté par la CARENE à l'association THE ARCH, prévoit l'attribution d'une subvention d'un montant de 50 000 €.

Voilà, mesdames et messieurs, pour la présentation de cette délibération. Y a-t-il des prises de parole? M. François BILLET, appuyez donc sur le micro.

François BILLET

Oui, merci. Bonjour à tout le monde. M. le Maire, chers collègues, tout d'abord concernant cette délibération, nous avons une première interrogation d'ordre juridique : vous nous proposez une manifestation qui va se dérouler du 31 mai au 05 juin 2023 qui prévoit pour la Ville de Saint-Nazaire une mise à disposition de moyens, de services et de personnel mais aussi une subvention de 50 000 € par la CARENE.

Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas vu cette délibération à la CARENE lors d'un Conseil communautaire, et le prochain est prévu le 20 juin, soit largement après l'événement. N'y a-t-il pas là un problème?

Alors, je ne sais pas si je continue ou...

David SAMZUN

Si vous en êtes d'accord, je peux me permettre de vous répondre parce que les aspects juridiques que vous soulevez viennent de m'être informés par notre Directeur général des services et le OGA qui l'accompagne : 50 000 € étant sous le seuil de la compétence du Conseil communautaire, donc cela ne passe pas en Conseil communautaire mais cela passe bien évidemment en Bureau communautaire.

Voilà l'explication technique et juridique mais rien ne vous empêche d'en débattre, si vous le souhaitez bien évidemment.

François BILLET

Non, c'était l'aspect juridique, donc merci de la réponse.

Maintenant, je vais en venir sur cette manifestation, THE ARCH, qui nous interroge quant aux contradictions d'un tel événement tant sur les plans écologique, économique, social et sa portée politique.

Tout d'abord sur le plan écologique, quel est le bilan carbone d'une telle manifestation?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

A-t-on vraiment besoin de cette gabegie pour trouver les solutions innovantes face aux enjeux climatiques et de biodiversité?

Les solutions, on en connaît mais les personnes porteuses de cette manifestation sont proches de représentantes politiques de la sphère Macron et qui donc ne prennent pas les décisions qui nous feraient aller dans le bon sens.

Les actions non engagées et dénoncées de nombreuses fois font souvent la une dans les médias.

Ils préfèrent organiser des manifestations pour se faire mousser dans un entre soi insultant. C'est du grand greenwashing payé par les contribuables.

Sur le plan économique, la CARENE va contribuer avec une subvention de 50 000 €. Ce n'est pas énorme, me direz-vous, on est d'accord. Mais à cela, il faut ajouter toutes les heures du personnel municipal, consommables, prêt de matériels. Nous vous demandons donc d'ailleurs de nous informer du bilan de ces dépenses.

Par ailleurs, le projet étant européen, nous n'avons pas connaissance de l'ensemble des subventions qui sont allouées à ce projet par toutes les collectivités européennes. Il serait pertinent de demander les financements de l'ensemble de cet événement et d'en informer les citoyens.

Sur le plan social, c'est encore de l'attractivité. Ah, attractivité, quand tu nous tiens !

Les enjeux sociétaux aujourd'hui interrogent cette politique d'attractivité qui relève de politiques consuméristes. Saint-Nazaire va être dans la presse et franchement aujourd'hui, Saint-Nazaire ne pourrait-elle pas plutôt briller par une politique sociale et environnementale exemplaire ?

On va permettre aux Nazairiens et Nazairiennes de voir embarquer pour une croisière une cohorte de 3 000 nantis sélectionnés, on ne sait pas par qui, sur un paquebot.

Pendant ces six jours que dure cette manifestation et de fait un peu plus avant et après, les associations n'ont pas accès au matériel de la Ville, tout est réservé. Il a même été déconseillé aux associations de faire des événements à cette date sans leur dire de quoi il s'agissait et vous savez, ô combien, cette période leur est favorable pour organiser des événements.

Nous allons vous épargner la liste des porteurs de ce projet si ce n'est que les organisateurs ne sont que des hommes et beaucoup sont proches du gouvernement. Nous n'en citerons qu'un: le Président de l'association THE ARCH, Patrick BOISSIER, vous le connaissez, on ne peut pas soutenir ces personnalités.

Votre soutien à ce genre de manifestations traduit un manque de conscience d'écologie politique mais cela ne nous surprend pas vraiment. Mais aussi en soutenant ce type de manifestation, vous soutenez, peut-être sans le savoir, sans en avoir conscience, les porteurs politiques néolibérale de droite. Vous participez de fait à ce mouvement de droitisation de la société en lien avec les manipulateurs Macron-Darmanin.

Les valeurs de gauche que vous dites « défendre» ont largement été bafouées depuis 83. Vous en avez été l'artisan et vous poursuivez en vous associant à ces projets de politique libérale. Ne voyez-vous pas la manœuvre politique de ce gouvernement qui traite d'ultra gauche afin de droitiser notre société ?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

La société libérale a largement détruit le bien-être social, on le voit dans plein d'entreprises partout et aussi le vivant puisque le capitalisme, le libéralisme s'est approprié le vivant et le détruit.

Nous sommes face à des défis climatiques socioculturels qui nécessitent un changement de civilisation.

Je ne doute pas un seul instant que vous soyez contre une politique de droite au pouvoir demain, mais il y a lieu de défendre ceux qui luttent pour ces changements et ne pas vous rapprocher de ceux qui utilisent les actes de violence et parfois d'illégalité pour détruire ces associations et ces collectifs militants comme récemment Soulèvement de la Terre et La Ligue des Droits de l'Homme.

Pour prendre des exemples locaux, je citerai l'expulsion des maisons solidaires, le refus de rencontrer les occupants du théâtre et tout récemment votre violence envers notre collègue Philippe CAILLAUD au Conseil communautaire qui attire simplement votre attention sur la mainmise de la Chambre d'agriculture dans la gestion du Périmètre de Protection des Espaces Naturels (PEAN), ce qui est une vérité, ce n'est pas un mensonge.

Pourquoi ne pas se limiter à faire venir le cargo à voile Canopée sur Saint-Nazaire et organiser une exposition, des innovations technologiques, des débats, des rencontres autour de l'avenir du commerce maritime avec la population d'ici et d'ailleurs?

Les défis sont importants, organisons des rencontres, mais mêlons-y la population directement, concrètement.

Il n'y a vraiment pas de nécessité d'affréter un paquebot MSC armateur dont on connaît les liens avec les très proches de notre Président; ce n'est pas terrible tout cela.

Des idées, nous en avons et elles sont gratuites. Nous voterons donc contre cette délibération.

Je vous en remercie.

David SAMZUN

Merci, monsieur. Je ne vais pas rentrer dans ce que vous souhaitez classiquement puisqu'on n'est jamais déçu de votre intervention.

Je remarquerais deux choses pour ma part. Le grand capital, je reprends vos formules : nous, on va verser 50 000 €, si le Conseil municipal l'accorde. Nantes Métropole versera 100 000 €. Je dis cela, je ne dis rien.

Le deuxième point, je dis souvent d'ailleurs à des interlocutrices ou des interlocuteurs, plein de votes me marquent concernant votre groupe politique. J'ai souvenir de votre non-soutien sur une course de bateaux à voile qui s'appelait notamment Le Figaro, la Solitaire du Figaro où là vous évoquiez à demi-mot mais là, vous êtes plus clair, je vous en remercie, la notion de plaisir commun vu de chez moi, vu de chez nous, ce que vous appelez l'attractivité, c'est devenu le gros mot; développement, c'est devenu gros mot; attractivité est devenue gros mot.

Si je continue votre raisonnement, il faut qu'on arrête les Escales puisque c'est de l'attractivité, ça amène plein de gens, des camions, des artistes qui viennent en avion ; tout cela, on arrête tout. Ils ont pris l'avion, ils ont pris la voiture, le camion, ils ont mobilisé énormément de barrières et de personnel.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Je suis convaincu, un des grands plaisirs que j'ai eu depuis que je suis là, c'est de voir des milliers de personnes, recevoir y compris sans jamais oublier ce qui s'est passé avec le Queen Mary, mais des milliers de personnes qui avaient - excusez-moi cette vulgarité - la banane, des hommes et des femmes heureux, fiers de ce qui s'était passé d'une part, sur le plan historique pour saluer cet anniversaire mais aussi du fleuron industriel qu'ils avaient produit, ces hommes et ces femmes, qu'on appelle le Queen Mary, de voir ce que nous produisons aussi, en tout cas nous y participons. L'A380 qui venait saluer le géant des mers et puis de voir ces ultimes sources d'innovations exceptionnelles de recherche pour ces Formule 1 des mers qui ne fonctionnent, à ma connaissance, que grâce au vent.

Tout cela, il faut arrêter. Alors, vous faites allusion mais on y reviendra, vous verrez, j'en suis convaincu.

Je me dis que votre perspective, s'il faut arrêter le vivre ensemble, s'il faut arrêter tout simplement tout ce qui peut nous permettre de nous unir, de partager des moments agréables, personne n'est obligé de les fréquenter mais je constate que quand on réserve des terres à l'agriculture et à la nature, cela ne marche pas. Quand on propose de participer, d'être d'une des briques parmi d'autres sur la transition énergétique, sur la réflexion, etc., cela ne convient pas. J'ai hâte de lire votre programme ou vos propositions mais ce n'est même plus la tentation de la pause que j'entendais par la droite dans ce Conseil municipal. D'ailleurs, M. BILLET, vous luttiez contre lui, à l'époque.

Vous savez, paix à son âme, il ne fait plus partie de ce monde, ce monsieur disait, Joël BATTEUX: « Il faut faire la pause dans la construction de logements, etc.» En fait, votre programme, c'est « Ne touchez à rien, ne faites plus rien. Restons entre nous.» C'est cela votre programme. Ce n'est pas le nôtre.

Le vote est ouvertVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

16 - Politique foncière de la Ville - Exercice 2022 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:38

Contre: 00

Abstentions: 10

David SAMZUN

Permettez-moi, y compris pour respecter celles et ceux qui vont nous accompagner de modifier et d'intercaler la délibération 16 et la délibération 44 pour demander à M. Christophe COTTA et à celles et ceux qui vont l'accompagner donc de vous présenter les délibérations 16 et 44 et puis on reviendra dans l'ordre en reprenant la délibération réservée à Mme la Première adjointe, la délibération numéro 5.

M. COTTA, vous avez la parole.

Christophe COTTA

Merci beaucoup. Bonjour.

La délibération 16, avant la présentation du compte administratif qui sera faite tout à l'heure par Xavier PERRIN, il nous revient d'approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières de la Ville ou de ceux agissant pour elle.

Ce bilan pour les acquisitions s'élève à 91 698 € et comprend particulièrement la bande des 5 m que nous avons dû acquérir pour élargir le boulevard Leferme afin d'avoir des aménagements vélos et piétons très qualitatifs.

Concernant les cessions immobilières, celles-ci sont importantes puisqu'elles atteignent quasiment 1,4 million d'euros sur l'année 2022, beaucoup en direction de SILENE, de la SONADEV. On a aussi une cession qui est celle de la Villa Kerarvan dans le bourg de Saint Marc-sur-Mer, rappelez-vous, qui nous permet aujourd'hui d'avoir - et ce sera inauguré d'ailleurs, je crois d'ici un mois ou presque - un jardin public de très grande qualité dans le centre-bourg de Saint-Marc.

Agissent pour la Ville et font également des cessions et des acquisitions, la SONADEV à travers la SEM et la SPL puisqu'il y a deux concessions Ville pour lesquelles elle fait justement des acquisitions ou des cessions, c'est celle de Sautron et de Grenapin: 1,4 million d'euros de cession pour 485 376 € d'acquisitions et enfin également !'Établissement Public Foncier (EPF) qui pour la Ville de Saint-Nazaire a fait un portage à hauteur de 350 000 €.

Voici, mes chers collègues, le bilan que je vous demande d'approuver.

David SAMZUN

Sur ce bilan, y a-t-il des remarques, des prises de parole? Il n'y en a pas?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

44 - Chemin de Porcé - Site des Anciennes Serres de Porcé - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:47

Pour:47

Contre: 00

Abstentions : 00

1 élue n'a pas pris part au vote et est sortie de la salle : Céline PAILLARD

David SAMZUN

Allez, on y va, la délibération numéro 44.

Christophe COTIA

La délibération numéro 44 concerne le projet des Serres de Parcé, les anciennes Serres de Porcé.

Après ma prise de parole pour vous expliquer l'objet de la délibération, nous aurons le plaisir d'avoir la présentation du projet à la fois par le promoteur et par l'architecte.

Pour ce qui est de la délibération, il s'agit, comme vous le savez maintenant et vous en avez l'habitude, avant la cession d'un bien de la Ville, d'en approuver la désaffectation et le déclassement. C'est un foncier d'une surface d'environ 10 000 m2 situé dans le quartier de Porcé et qui a fait l'objet dans le cadre de l'appel à projets « Ambitions maritime et littorale» d'un concours, d'un appel à projets et c'est le Crédit Immobilier qui a remporté ce projet à l'unanimité du jury là encore.

Un projet retenu pour ses grandes qualités architecturales, l'insertion dans le site qui est prévu, un site extrêmement qualitatif puisque le titre même de l'appel à projets donnait toute l'ambition que nous portions, c'était « Habiter dans les bois» et vous verrez comment, en effet, la réponse est tout à fait adaptée à cette ambition. Il y aura là bientôt 78 logements sur sept plots sur pilotis.

Évidemment, le projet vise à répondre à nos objectifs du Programme Local de l'Habitat avec la production de logements libres, la production de logements en accession et puis bien sûr, la mixité sociale à hauteur de 30 % de logements, soit 24.

Voici, résumée purement, la délibération. L'essentiel est maintenant d'écouter, je crois, M. LEGROS et M. AROTCHAREN qui vont présenter l'ensemble de ce projet pour que vous en ayez bien conscience et que vous compreniez pourquoi nous avons été enthousiastes à la présentation au moment du jury.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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David SAMZUN

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Merci, M. COTTA. Mais je précise, je vous l'ai dit, me semble-t-il, je ne sais plus, que tous les choix que nous avons faits sur « Ambitions maritimes » étaient des choix de conviction. Le jury ne s'est jamais retrouvé dans une situation, en sachant, je le précise, qu'il y a des jurys que ... je n'ai pas pu y être pour des raisons de droit, mais y compris sur celui-ci, nous avons eu une vraie adhésion à des projets et je tiens à remercier celles et ceux qui ont produit ces projets. Ils sont nombreux, bien sûr, dans nos services au démarrage mais bien évidemment, la création, l'œuvre architecturale et bien évidemment celles et ceux qui vont les mettre en œuvre.

Messieurs, vous avez la parole.

Cyril LEGROS

Merci, M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, bonjour. On est très heureux de pouvoir être présents ici et vous présenter notre projet.

De manière très rapide, l'équipe ici est réduite puisque nous sommes Crédit Agricole Immobilier, donc le maître d'ouvrage de l'opération et puis le groupement d'architectes AROTCHAREN et Tica mais il faut bien avoir en tête qu'il y a une équipe pluridisciplinaire aux expertises multiples que vous voyez ici, qui a travaillé tout au long de quasiment un an pour proposer la vision de !'Ambition maritime sur ce projet porté par notre groupement.

Très rapidement, quelques éléments structurants qui ont guidé toute la conception de l'opération. C'est d'abord la préservation du site et la notion que ces projets qui doit s'adapter au site. Patrick AROTCHAREN va vous le développer mais c'est quelque chose qui a guidé, on va dire, principalement notre réflexion.

Le thème suivant, c'est celui d'un urbanisme maîtrisé, celui d'un urbanisme apaisé, vivable. Vous allez le voir, là aussi, la conception répond à cet objectif. Et enfin, un élément structurant de notre réflexion porte sur la notion d'un urbanisme négocié pour pouvoir effectivement rechercher une adhésion maximale du projet.

Voilà en gros les quelques lignes que je voulais vous partager dans ce propos introductif et je laisse la parole à Patrick qui va vous présenter plus en détail le projet.

Patrick AROTCHAREN

Oui, bonjour. En préambule, avant de faire défiler les images qui illustrent mon propos, je voudrais vous dire que c'est vrai qu'on a vécu pendant très longtemps avec une notion d'urbanisme qui proposait quelque part le minéral et le végétal avec toujours une histoire de l'architecture qui est une affirmation de la minéralité sur les éléments : sur la terre, le vent, l'eau, etc.

Aujourd'hui, on n'est plus du tout dans cette conception parce qu'on est un petit peu agressé par un climat qui change avec une température qui s'élève et on ne voit plus la nature uniquement comme un élément de décor, c'est-à-dire comme un objet qui vient orner un jardin. La nature, c'est aussi un élément de confort qui apporte de la fraîcheur, de l'ombre, qui met à distance de l'intimité et c'est un petit peu le projet qu'on va développer ici. Cela suppose aussi une attitude différente, c'est-à-dire que jusqu'à aujourd'hui quand le tracé domine sur le site, sur l'existant, on fait table rase là, on éradique le relief, on éradique les arbres et on reconstruit. C'est un petit peu l'expression même ici dans ce bâtiment magnifique, on a une affirmation quand même du tracé sur le paysage, c'est une autre histoire, ça l'explique mais ce n'est pas du tout ce qu'on veut faire à Porcé. On cherche à créer une espèce de fusion architecture nature et à mettre les bâtiments et les végétaux en contact réciproque pour donner le bonheur du confort aux gens qui habiteront le site.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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L'idée, c'est profondément différent de ce qu'on peut faire habituellement parce que dès l'instant où on décide de conserver les arbres, on conserve le relief. Si on conserve le relief, on rentre dans un travail extrêmement laborieux où on pose les bâtiments les uns à côté des autres en préservant les racines, en les éloignant pour éviter les proximités, les promiscuités. On est dans une logique laborieuse où à la fin, aux termes du projet, on a la sensation que les végétaux viennent envelopper les Mtiments, que les bâtiments se noient dans la végétation.

Cela veut dire qu'on voit que le relief est conservé. On pose les bâtiments sur le relief, on vient glisser les voitures dessous pour éviter un impact trop important du stationnement sur le site, c'est-à-dire qu'on pose les habitations au-dessus du stationnement pour éviter d'impacter le site. L'idée, c'est qu'à la fin du chantier, on ait un impact minimal sur le terrain existant.

Les vues, bien sûr, ce qui compte pour nous à terme, c'est la manière dont le projet va se lire et se parcourir aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur. On voit qu'on entre dans une espèce de fusion, de parcours en fusion où on voit les bâtiments derrière les végétaux et les tours s'élever entre les végétaux.

Il y a aussi un imaginaire. En fait, quand on a attaqué ce projet, on s'est dit qu'on avait la chance d'être dans un site avec des végétaux puissants des verts qui étaient extrêmement forts, des feuillages qui étaient très intenses dans le paysage et qu'on n'avait pas envie de rentrer en rupture trop forte avec cet élément végétal. On avait envie d'avoir une architecture très découpée avec des façades en bois très dessinées, très légères qui venaient s'implanter entre les arbres et les feuillages et on voulait retrouver cette espèce de sensation de promenade romantique dans la forêt.

On s'est appuyé aussi sur un imaginaire de bord de Loire qui est celui des cabanes de pêcheurs et ses passerelles qui permettent l'accès à la cabane et on voulait retrouver cela dans le cheminement qui va finalement de l'espace public au logement, on voulait retrouver cette espèce de légèreté et cet univers un petit peu onirique qui permettent à l'habitant de se promener de la rue vers sa cage d'escalier, de monter dans les feuillages.

Quand on intervient sur un site de ce type, on n'intervient pas de la même manière, on pense et on raisonne le chantier en se disant qu'il ne faut pas que le chantier crée un impact qui détruise les arbres et les racines. Donc on a un relevé de tous les arbres, de tous les sujets du site, on les protège et on éloigne toutes les constructions et toutes les installations de chantier de toutes ces racines pour construire le bâtiment en préservant tous les sujets initiaux.

Ce que vous voyez, là c'est le plan, l'installation de chantier qui protège tous les arbres existants sur le site.

L'idée, deux mots sur les logements : quand on a la chance de vivre et d'habiter dans un terrain de ce type, on a envie de vivre au contact des végétaux, au contact des paysages. Tous les logements sont traversants, toutes les circulations grimpent dans les feuillages, une séparation très claire des espaces jour et espaces nuit, une des ouvertures extrêmement généreuse sur des grandes terrasses qui surplombent le site.

Cyril LEGROS

Quelques mots sur la programmation pour préciser : c'est une opération qui fait ce dont je vous parlais tout à l'heure de densité maîtrisée puisqu'on est sur une surface de terrain, de mémoire, d'environ 10 000 m2 et donc, nous obtenons une programmation de 78 logements avec un coefficient d'occupation des sols totalement, on va dire, raisonnable et mesuré. Dans cette programmation, nous aurons:VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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- 60 % de logements libres ;

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- 1 0 % de logements intermédiaires ;

- et 30 % de logements sociaux.

Donc, on est vraiment dans cette attention de mixité et d'ouverture de logements pour tous.

Un point aussi qui nous semblait intéressant de vous proposer, c'est l'approche environnementale du projet, alors que vous a présenté Patrick effectivement concernant l'implantation du projet dans son site et le respect de l'existant mais c'est également une approche sur les aspects thermiques et énergétiques du bâtiment puisqu'aujourd'hui, nous sommes en train d'étudier le raccordement au prochain réseau de chaleur, et en tout cas, l'utilisation d'énergies renouvelables. Donc cela est un point très fort et qui nous permettra d'être performants sur la prochaine énergétique de la réglementation environnementale.

Puis on a également un aspect plutôt sur l'aspect constructif sur l'empreinte carbone où on a pris un choix là aussi d'utiliser les matériaux biosourcés et notamment le bois qui va être majoritaire dans la construction là aussi pour aller chercher un niveau de performance assez élevé, vertueux et qui permettra - Patrick l'a souligné - d'amoindrir et de réduire les impacts chantier puisqu'on va être majoritairement sur une filière dite sèche d'éléments qui effectivement viennent sur chantier déjà préfabriqués pour ce qui est des façades bois donc ce qui permet de réduire les impacts du chantier, les nuisances éventuelles qu'il pourrait y avoir aussi vis-à-vis des riverains.

Donc voilà, on a vraiment une opération qui est vertueuse et performante sur l'aspect environnemental de manière intrinsèque sur sa conception même effectivement avec son intégration sur le site et sur le respect de la qualité paysagère du site et puis sur les approches énergétiques et carbone.

Puis également l'utilisation dans des proportions qui restent encore à bien préciser dans le cadre des études sur l'utilisation de principe d'économie circulaire et de reprise de matériaux déjà existants.

Voilà en quelques mots, j'espère qu'on n'a pas été trop longs et relativement synthétiques pour vous présenter le projet, voilà.

David SAMZUN

Merci, messieurs, pour cette présentation, certes, synthétique mais elle donne beaucoup à voir.

Je m'adresse notamment aux élus de l'opposition : y a-t-il des questions? C'est le moment puisqu'on a les personnes-ressources à disposition. Si vous avez des questions, elles sont les bienvenues.

M. BILLET.

François BILLET

Merci pour cette présentation, on l'a apprise hier soir. Je ne peux pas intervenir sur un projet comme ça en détail, cela nécessiterait du temps de regarder. J'ai quand même noté des matériaux biosourcés, la prise en compte des arbres.

J'ai deux questions simplement suite à votre présentation, c'est, un : est-ce que les circulations entre les bâtiments seront privatives ou publiques? Et deux : vous avez parlé d'un réseau de chaleur et pouvez-vous être plus précis sur ce réseau de chaleur que je ne connais pas?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Cyril LEGROS

ANNÉE2023

Alors, excusez-moi, je vais juste revenir sur le plan pour apporter une première réponse.

Donc vous voyez effectivement, le plan-masse de principe, alors avec un élément qu'on n'a pas précisé mais vous allez avoir une sente qu'on voit en traversée nord-sud qui va être un axe public de desserte et qui permettra effectivement une porosité de passage sur le site pour rejoindre le bois de Porcé et puis l'accès plus bas.

Cet élément-là sera effectivement, on va dire, éloigné un petit peu des éléments bâtis à gauche et à droite pour préserver aussi la sécurité et la tranquillité de ces espaces-là mais on aura donc cette sente qui sera publique. Et le reste des cheminements qui seront au cœur même de l'opération à gauche et à droite, eux seront de nature privée pour permettre effectivement aux résidents de profiter de ces espaces-là et d'avoir, on va dire, une résidence sécurisée.

Concernant le réseau de chaleur, à ma connaissance, ce sont des études qui sont en cours. Alors je ne pourrais peut-être pas aller au-delà de cela.

David SAMZUN

Je vais le faire mais j'espère que cette présentation, M. BILLET, et vos collègues d'opposition municipale peuvent éventuellement nourrir et vous pouvez l'exprimer, le regret du vote contre cette opération.

Le deuxième point, je le précise, encore une fois...

François BILLET

Quelle opération, on n'a pas voté?

David SAMZUN

Non mais quand je dis : vote contre sur l'opération, « Ambitions maritimes», vous vous êtes exprimés à plusieurs reprises. Je vous rappelle que ce sujet-là est dans le cadre d'« Ambitions maritimes» et que là, cela sert à l'attractivité, cela sert à loger des gens. Je comprends votre raisonnement qui est clair comme de l'eau de roche.

François BILLET

Voilà, il faudrait qu'on s'explique parce que vous n'avez pas l'air de comprendre.

David SAMZUN

Mais vous savez, je suis bas de plafond, j'ai du mal à comprendre, je le sais bien. Vous me le dites à chaque Conseil mais la réalité des choses, c'est « Ambitions maritimes» a toujours été une démarche ouverte, partagée; elle vient de loin, elle a été présentée, nous faisons des réunions régulièrement sur tous les sujets et je remercie toutes celles et ceux qui s'y investissent.

Le deuxième point, c'est qu'à aucun moment que ce soit ici, que ce soit à Gavy, que ce soit sur le site de l'ancien hôpital, que ce soit bien sûr sur le plateau du Petit Maroc, il y a une volonté de privatiser les lieux, bien au contraire. Et je refais puisque je crois que votre intervention, je la relirai à tête reposée, la précédente. Moi, amener du plaisir aux hommes et aux femmes qui vivent ici, amener de la fierté aux hommes et aux femmes qui vivent ici, c'est mon projet politique. Ce n'est certainement pas de privatiser des rues, des venelles, des espaces mais bien au contraire, de les révéler. Et contrairement à votre pensée qui vient de loin, cette Ville a un potentiel monstrueux. Je vous le dis très gentiment, très tranquillement: je suis amoureux de cette ville depuis que j'y suis né. Elle a une maturité exceptionnelle qui est en train de se révéler et donc, je veux le faire partager. Bien évidemment, aucune privatisation, et je veux offrir un toit aux hommes et aux femmes quiVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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vivent ici, qui veulent y rester et je le dis même avec gravité. Je vois autour de nous, y compris dans la Métropole nantaise, des hommes et des femmes qui, au nom d'arguments fallacieux, ont mis le pied sur le frein sur la production de logements. La fierté ici, c'est que 95 % des objectifs du PLH ont été réalisés. Que le taux de logement social, il n'augmente pas par hasard. C'est bien une volonté politique là aussi qui vient de loin. Vous aurez là des logements de qualité avec 30 % de logements sociaux dans une ville connectée au réseau de transport urbain, hélYce venant à quelques mètres avec un espace boisé classé à 100 m, avec un bord de mer qui est tout sauf privatisé mais qui est rendu à l'ensemble de la population.

Enfin pour finir, bien sûr que nous réfléchissons mais vous le savez depuis longtemps d'ailleurs, je précise que les premières réflexions sur les réseaux de chaleur, vous étiez membre de la majorité municipale. Nous sommes en train d'y travailler, ce n'est pas fait. Il y a des options lourdes à considérer mais bien évidemment que nous regardons ce ou ces dossiers de réseaux de chaleur avec des gens que vous considérez régulièrement quand vous vous exprimez qui s'appellent des industriels autour du port et que nous cherchons avec eux, bien évidemment, les solutions les plus pertinentes qui permettront de chauffer le plus grand nombre au moindre coût avec l'empreinte environnementale la moins grande. Oui, c'est dans les cartons et c'est depuis longtemps travaillé, nous y reviendrons en heure et en temps pour présenter l'ensemble de ces réflexions qui deviendront des projets pour finir en réalisations.

Messieurs, un grand merci à vous. Merci d'être des artisans de la construction de cette ville pour toutes et pour tous, je tiens à vous en remercier.

Il y a M. CAILLAUD qui va reprendre la parole, enfin qui veut prendre la parole.

François BILLET

Vous m'accordez? Mais je ne suis pas intervenu.

David SAMZUN

Non, mais M. BILLET, vous vous êtes exprimé. J'ai répondu à vos questions. Ça s'appelle la démocratie, le respect du règlement.

M. CAILLAUD, vous avez la parole.

Philippe CAILLAUD

Oui. Je remercie effectivement l'équipe qui a présenté ce projet, qui semble très qualitatif et on salue toujours quand même l'effort en termes d'habitat de maintenir le taux de logements sociaux.

Pour autant, j'avais une question assez simple. Donc, il y a 70 % de logements qui ne seront pas des logements sociaux, à voir. Avez-vous déjà des éléments de tranche de prix d'acquisition de ces logements hors logements sociaux?

Je pense que ce sont aussi des éléments qui peuvent permettre d'éclairer d'autres gouvernes.

David SAMZUN

Bien sûr, je vais répondre. Là aussi, il n'y a pas de sujet tabou et depuis très longtemps dans cette ville, on va être très simple et très clair. Le logement social, nous n'arrivions pas à sortir autant de logements sociaux, je parle sous couvert du Président de SILENE, Xavier PERRIN mais il faut qu'on soit très clair et transparent. Il y a une péréquation qui se fait entre le prix privé et le logement social. Autrement dit, le particulier participe au financement du logement social quand il achète ce bien. Si on mettait 100 % de logement privé, la répartition serait surVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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100 et non pas sur 70 donc du coup, le prix au mètre carré serait un petit peu plus bas. Je l'ai toujours dit, toujours : la mixité sociale, il y en a qui font du discours et ils sont nombreuses et nombreux puis il y a celles et ceux qui le font pour de vrai. Ici, on le fait pour de vrai depuis longtemps.

Sur les prix?

Cyril LEGROS

Pour répondre à votre question, je l'ai précisé tout à l'heure, il y a une mixité donc, il faut aussi tenir compte qu'il y a 60 % de logements libres et 10 % de logements dits intermédiaires qui répondent aux exigences de la charte de la Ville de Saint-Nazaire. Donc, on a à peu près une quarantaine de logements libres et qui sont dans une fourchette, on parle de fourchette de prix aujourd'hui, parce qu'il faut avoir en tête qu'on a des typologies différentes, des surfaces différentes, le but étant d'avoir une grille de prix qui est la plus large possible. On est sur un prix d'environ 5 500 € moyen qui, vu l'emplacement du site, peut trouver effectivement une justification et de la qualité intrinsèque de l'opération. Et puis 10 % de ces logements de la programmation, ce qui fait environ huit à dix logements, seront avec une décote de prix c'est-à-dire quatre logements avec une décote de prix de 20 % pour une cible de primo-accédants, et puis quatre logements à peu près également qui seront sur une décote de 10 % du prix du marché libre.

Alors c'est en l'état puisque tout ça peut évoluer effectivement mais voilà les grands principes de positionnement de l'opération.

David SAMZUN

Merci, messieurs. Monsieur l'adjoint à l'urbanisme va reprendre la parole et puis on va surtout voter cette délibération.

Excusez-moi, je n'avais pas vu. M. BILLET, je vous l'ai dit, je ne vous redonnerai pas la parole, il y a une règle que vous connaissez puisque vous siégez depuis aussi longtemps que moi dans ce Conseil municipal.

François BILLET

Hors micro

David SAMZUN

Vous n'êtes pas intervenu sur la délibération, vous fichez-vous de moi ou quoi? À un moment donné, je suis bas de plafond, je suis tout ce que vous voulez mais j'ai encore capacité à présider cette séance.

Mme FENECH, vous avez la parole.

Magali FENECH

Oui. En fait, je vais le faire pour M. BILLET du coup. On avait prévu deux questions sur la délibération et qui ne concernaient pas forcément messieurs les architectes, c'est pour ça.

David SAMZUN

Il n'y a plus de question des architectes? donc on va vous libérer, messieurs et vous remercier.

François BILLET

Hors microVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRA TJONS

David SAMZUN

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Mais, Monsieur, vous n'avez pas la parole. Allez-y, Mme FENECH. Pouvez-vous laisser votre collègue s'exprimer?

Magali FENECH

On avait une question sur le legs de la veuve du Dr RAFFEGEAU. Vous nous avez bien expliqué, M. COTTA, en commission urbanisme, qu'il n'était plus valable mais on aimerait juste savoir s'il y avait un document qui pouvait attester, juridiquement exactement comment cela se passait. Puis, on se posait la question du respect de la volonté des défunts. À quel moment la volonté politique a changé sur ce point.

Notre deuxième question, c'était que la Ligue de protection des oiseaux qui assure le sujet régulier de la vie faune sur le littoral a priori vous a demandé un inventaire...

Donc, elle vous adresse un courrier en janvier 2023 pour demander de disposer d'un état initial faune-flore des sites qui sont destinés à l'urbanisation et d'évaluer leur impact et a priori, vous n'avez pas répondu à ces demandes donc on vous demande quand allez-vous donner cet inventaire sur la biodiversité dans notre ville?

Merci beaucoup.

David SAMZUN

Merci. M. COTI A pour conclure les débats.

Christophe COTTA

Merci. Alors deux questions, je vais commencer par la deuxième : cet inventaire est obligatoire. Il va être mené et c'est le promoteur qui va le faire puisque c'est sa responsabilité. Tout cela, c'est le Code de l'urbanisme, le Code de l'habitat, le Code de l'environnement. Tout est bordé, on le fait systématiquement sur toutes les opérations et ensuite, la direction des territoires et de la mer décide des suites à donner au regard de l'inventaire qui est fait pour nous dire s'il y a besoin de faire plus ou si, en effet, on considère que le terrain est propre à la construction. Donc cela roule, c'est des éléments totalement classiques.

Avant de parler du leg, je voulais remercier le soutien qui vient d'être apporté au logement social par les propos de M. CAILLAUD mais je retrouve encore cette incohérence avec la délibération que j'ai faite voter juste avant que je vous ai proposé qui visait justement - vous vous en êtes abstenus mais malgré tout vous ne l'avez pas votée - à acter les cessions que nous avons faites auprès de SILENE à des prix qui permettent justement la sortie du logement social dans un contexte économique extrêmement dégradé pour la construction immobilière qui fait que les prix surenchérissent de partout et quand justement que nous faisons des cessions à SILENE à des prix inférieurs à ce que nous demandent les domaines parce que nous considérons que l'intérêt général de faire du logement prime avant tout, vous, vous arrivez à vous abstenir sur ces délibérations n'ayant pas peut-être compris ou pour d'autres raisons que c'est parce que justement, on a ces cessions qu'on a une opération comme celle-ci qui va permettre de faire que des gens qui ont droit au logement social, 30 % de ces logements, 24 j'ai dit tout à l'heure, vont pouvoir habiter dans un cadre incroyable qui sinon leur serait totalement inaccessible. Il n'y aurait ici que des gens avec un porte-monnaie bien rempli. Cette action sur le foncier, sur les cessions, c'est cela qui permet ces opérations donc c'est compliqué d'avoir deux délibérations qui viennent au même moment en totale contradiction et que vous n'ayez pas justement réalisé quel était l'enjeu de ces cessions. Comme j'en ai une autre tout à l'heure que je vous présenterai en direction de SILENE, on verra quel sera votre vote puisque j'espère avoir éclairé votre lanterne sur l'enjeu d'avoir des cessions qui sont inférieures au prix des domaines.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Le leg, le hochet de ceux qui ne voudraient pas de ce projet, cela revient systématiquement. C'est un hochet. Il faut lire les textes du leg parce que c'est extraordinaire. Je vais vous poser la question: avez-vous lu le texte du leg? Savez-vous ce que demande Mme RAFFEGEAU dans son testament de 1932? Elle demande un sanatorium ou un orphelinat et elle demande comme condition expresse, la deuxième condition qu'elle pose, c'est que ce soit géré par un ordre religieux. Je mets aux voix le fait que nous ayons ici à délibérer d'avoir un ordre religieux qui vient gérer un orphelinat sur le territoire de Parcé. C'est extraordinaire quand même de vouloir demander à la Ville de régler une question comme celle-ci. Voilà.

Magali FENECH

Hors micro

Christophe COTTA

Mais non, je vous le dis parce que je l'ai lu dans la presse. Je l'ai lu sur mes mails. Comme vous faites le porte-parole de ceux qui agitent de hochet, il faut qu'ils aient à l'esprit l'idée que la Ville a réglé ce problème depuis longtemps. Que ce legs, il est derrière nous, d'accord? Et que surtout, quand je parle du hochet, c'est que l'association qui s'est constituée autour de la personne qui ne veut pas de ce projet, son statut à cette association, c'est de déposer un recours.

Cette association a été constituée en 2022 avant même que nous ayons, nous élus, choisi ce projet donc elle n'en avait aucune idée de tout ce qu'a dit M. AROTCHAREN à l'instant et de la manière dont il prenait en compte l'habitat, l'existant, les arbres. Avant même de connaître tout cela, l'association était déposée en sous-préfecture avec, comme objet, de faire un recours contre ce projet, enfin c'est quand même extraordinaire. Avant même d'avoir, elles sont déjà contre. C'est exactement ce qu'on a eu sur Harmony of the Sky, les premières réunions publiques pour Harmony of the Sky, une des personnes qui aujourd'hui nous fait un recours est venue pour me dire droit dans les yeux avec, à côté de moi le promoteur : « De toute manière, je ferai un recours contre le projet. » Là, elle a tenu parole. On ne peut pas lui en vouloir, elle a tenu parole.

Voilà. C'est exactement la même chose. Avant même qu'on ait un projet, un promoteur, un architecte qui explique, il y a déjà une association qui se constitue pour faire un recours contre le projet, c'est extraordinaire, et son hochet, c'est le leg de 1932. Réglé depuis 1980, je l'ai déjà expliqué, on lui aurait expliqué s'il y a besoin : un service juridique va se servir de ces sujets-là parce que ce n'est pas le mien. Cela n'est qu'une question juridique. Voilà.

Donc, il aura les réponses puisqu'il m'a interpellé moi-même par mail ce matin mais je tenais à faire cette précision ici sur ce truc qu'on agite en permanence.

Je vais quand même continuer. Le legs ... non, mais parce qu'il faut se dire des choses dans ce Conseil municipal. Le terrain que Mme RAFFEGEAU avait avec son mari, il est tellement grand que les gens qui sont contre le projet sont aujourd'hui dans la maison construite sur ce propre terrain, et d'un.

Que deuxièmement, ce terrain allait au-delà de la Côte d'Amour et que depuis la Ville, elle n'a pas fait un sanatorium avec un ordre religieux ; elle a fait un gymnase public, un collège public, une école publique et une piscine publique, celle de la Bouletterie. Je crois que le legs, on l'a réglé depuis bien longtemps.

Magali FENECH

Hors microVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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David SAMZUN

ANNÉE2023

Non, mais on vous remercie, mesdames. Je vais vous dire, je connais bien la responsabilité d'être adjoint à l'urbanisme et la difficulté, et mesdames, je vous le dis aussi très tranquillement, c'est la vie des groupes politiques. On a des positions que je qualifie, c'est mon point de vue, extrêmement dogmatique : construction de logements. On cherche tous les arguments que je juge parfois fallacieux pour éviter des constructions puis en même temps, on dit: « C'est bien le logement pour tous, c'est bien le logement social».

Je regarderais bien, par exemple, les votes de M. BILLET régulièrement sur le logement social, sur les Ventes en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), etc., parce qu'on fait du logement social avec le privé. C'est le cas comme nous sommes en train de faire et on ne peut pas avoir d'un côté, la main sur le cœur à gauche, oui, on fait du logement social, on vous remercie» et de l'autre côté, ne pas voter pour les VEFA pour faire du logement.

M. COTTA - et je remercie l'ensemble de mes adjoints et de mes conseillers municipaux -, on fait de la politique par conviction. Quand en permanence, il y a des gens qui nous donnent des leçons alors un coup environnemental, un coup « Plus à gauche que moi, tu meurs » et qu'on essaie de se battre dans toutes les équations pour faire du logement, pour ne pas étaler la Ville et qu'en face, on dit : « Hé, il y a des gens qui cherchent le ... Oui, on fait une conviction.» - On ne vous engueule pas mesdames, ce n'est pas le sujet-, il y a de la passion et je suis convaincu que vous avez la même passion que nous. D'accord, mais le Conseil municipal, c'est aussi un lieu d'échange d'informations et Christophe vous en a donné.

Je vais vous donner une autre information. Je le dis en plaisantant. Vous savez, « Non, Harmony». Vous savez, la belle affiche là que l'on voit au troisième étage de la Résidence en face Harmony of the sky, enfin les volets viennent de s'ouvrir. Enfin, les volets, les beaux jours arrivent et donc, cet appartement vient de retrouver vie. J'en suis content d'accueillir un Nazairien de plus qui doit être en statut de résidence secondaire.

M. COTIA puis on passe au vote. On y va.

Christophe COTTA

Non, je ne voulais pas vous engueuler, pour reprendre votre expression. Je voulais vous expliquer cette chose et je remercie parce que je ne l'ai pas fait, M. Gérard MAUDUIT et Mme Marie-Odile BOUILLE qui m'ont apporté ce livre écrit par Henri COURONNÉ. Beaucoup connaissent Henri COURONNÉ ici. Cela s'appelle Gavy et les siens et dedans, Henri COURONNÉ justement explique des éléments sur le legs RAFFEGEAU. Voilà.

Vous pouvez le trouver à la médiathèque de Saint-Nazaire. Lisez-le. C'est passionnant. On apprend plein de choses sur ce quartier et comme ça m'a passionné, j'essaie de vous la transmettre. C'est tout.

David SAMZUN

Et il, va même vous offrir des photocopies et vous les remettre.

Je précise qu'Henri COURONNÉ n'est autre que le grand-père de Mme PAILLARD qui a quitté la salle, tout simplement pour éviter un conflit d'intérêts puisqu'elle est salariée toujours du Crédit Agricole à disposition, bien évidemment, elle n'y travaille plus mais elle est toujours salariée. Par conséquent, elle ne pouvait participer, elle a préféré ce retrait.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

5 - Politique de la Ville - Programmation 2023 Appel à projets - Contrat de ville et de la Cité éducative - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 41

Pour: 41

Contre: 00

Abstentions: 00

7 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Betty GALIOT, M. Guillaume BURBAN, M. Mathieu FAILLER, Mme Emmanuelle BIZEUL et M. Franck HORN ayant donné pouvoir à M. BURBAN.

David SAMZUN

On reprend notre fil et je donne la parole à Mme la première adjointe pour la Politique de la Ville pour la délibération numéro 5.

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers collègues, bonjour.

David SAMZUN

Je vais demander de quitter la salle. Excusez-moi, Mme GIRARD-RAFFIN.

- Mme PRIOU;

- M. SÉCHET;

- Mme GALIOT ;

- M. BURBAN;

- M. FAILLER

- et Mme BIZEUL,

je vous demande de sortir, s'il vous plaît et par voie de conséquence, vous ne participerez pas au vote.

Mme la Première adjointe, allez-y.

Céline GIRARD-RAFFIN

Délibération 5, on va parler de Politique de la Ville. Il s'agit d'approuver la programmation 2023 de l'appel à projets du Contrat de Ville et de la Cité éducative.

2023 est une année supplémentaire grâce à la prorogation des Contrats de Ville. Puisque 2023 est une année de transition, l'État travaille à la refonte des Contrats de Ville.

On ne connaît pas encore le futur nom des Contrats de Ville qui atterriront pour l'année 2024 mais avant de rentrer dans le vif du sujet de cette programmation, je tenais à souligner l'implication forte de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE aux côtés de la Préfecture de Loire-Atlantique et de l'ensemble des partenaires engagés dans la Politique de la Ville pour travailler, participer, contribuer à l'évaluation de ces Contrats de Ville afin de se projeter sur une future mouture de ces Contrats de Ville dans l'intérêt des populations qui vivent dans les quartiers prioritaires.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Il s'agit d'une implication forte non seulement de la part de nos services puisque la Politique de la Ville est, par définition, extrêmement transversale mais également de l'ensemble des élus qui sont associés à ces différentes politiques publiques. Donc, je les remercie de leur implication ; et j'aurai le plaisir, je l'espère, en 2024, de pouvoir revenir évoquer l'ensemble de ces sujets-là au regard de ce qui sera dessiné pour 2024.

Je vous le disais, la Politique de la Ville est une politique extrêmement transversale mais également multipartenariale donc, la Ville de Saint-Nazaire participa à l'appel à projets 2023 aux côtés de la CARENE qui a la compétence Politique de la Ville mais également de l'État, du Conseil départemental de Loire-Atlantique, de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et également du bailleur social SILENE.

Un petit rappel du cadre de ces Contrats de Ville qui sont bâtis sur trois piliers que sont:

- la cohésion sociale,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain

- et le développement économique et l'emploi.

Ils reposent également sur des axes transversaux qui sont

- l'égalité femme-homme,

- la lutte contre les discriminations ;

- et la promotion de la jeunesse.

La programmation de ce Contrat de Ville est mise en œuvre pour faire le lien entre les habitants et les dispositifs de droit commun dans une logique supplétive afin que l'ensemble de nos politiques publiques bénéficient à tous les habitants et en l'occurrence, aux habitants des quartiers prioritaires.

La Cité éducative Saint-Nazaire-Ville Ouest est portée juridiquement par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et se déploie de manière effective depuis septembre 2019. Sa programmation annuelle d'actions est présentée de manière concomitante aujourd'hui à celle du Contrat de Ville afin que la stratégie éducative territoriale renforcée sur les quartiers prioritaires de l'ouest soit pleinement actée.

Il est là encore pour rappel parce que peu de choses ont changé entre le Contrat de Ville et la Cité éducative 2022 et ce qui vous est proposé en 2023, mais déjà en 2022, nous avions mis un axe fort sur ces deux appels à projets. Sur la Petite Enfance, on sait que les 1 000 premiers jours de l'enfant sont absolument essentiels dans le parcours de vie d'un enfant qui deviendra un adulte, que ce soit dans son parcours scolaire mais également dans son émancipation, dans tout ce qui pourra contribuer à son épanouissement.

Alors qu'en 2022, nous avions très peu de porteurs de projets qui s'étaient positionnés sur les questions de la Petite Enfance, en 2023, on voit bien que nous avons été entendus et nous avons eu le plaisir d'avoir quelques porteurs de projets tant du côté de la Cité éducative que du Contrat de Ville qui se sont positionnés sur ces enjeux de la Petite Enfance qui nous laisse l'espoir dans le cadre de cette future refonte 2024 des contrats de Ville, d'avoir encore plus de porteurs de projets qui auront solidifié leurs propositions pour nous amener des propositions sur ces sujets qui concernent la Petite Enfance, sujets que je partage fortement avec Emmanuelle BIZEUL bien sûr et Sylvain PEYRON également.

Il est à noter que ce sont les enveloppes spécifiques de l'État qui sont mobilisées en premier lieu pour la mise en œuvre de la Cité éducative.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Progressivement et afin de consolider et de rendre davantage visible le partenariat, des cofinancements ont été sollicités par l'État. La Ville a ainsi augmenté régulièrement sa part de cofinancement, dans un premier temps à travers des valorisations, et depuis cette année 2023, via des crédits spécifiques Politique de la Ville affectés sur des projets de la Cité éducative.

Par ailleurs, le CCAS porte depuis le lancement de la démarche l'ingénierie dédiée à la Cité éducative. Ces demandes de subventions sont aussi répertoriées dans l'annexe de la présente délibération.

Je le rappelle parce que c'est important, non seulement on a une programmation avec évidemment des actions concrètes qui sont proposées à la population et en l'occurrence, à destination des enfants de 0 à 25 ans pour ce qui concerne la Cité éducative. Mais la Cité éducative est aussi un dispositif qui nous permet de mettre en synergie l'ensemble des partenaires, des acteurs qui contribuent à des actions autour de l'enfance et de la jeunesse.

Après analyse des projets et en concertation avec le comité des financeurs et le comité de pilotage de la Politique de la Ville qui se sont réunis les 28 février et 09 mars 2023, la programmation annuelle de la Cité éducative et du Contrat de Ville a été établie.

Il est important de rappeler ici que le comité de pilotage de la Politique de la Ville est constitué bien évidemment des élus et de l'ensemble des partenaires mais également d'habitants membres des conseils citoyens de quartiers, des quartiers ouest et nord, concernés par la géographie prioritaire et qu'ils ont eu la présentation détaillée de l'ensemble de cette programmation.

Dans le cadre de la Cité éducative, ce sont 37 dossiers qui ont été déposés par 26 porteurs différents.

Dans le cadre du Contrat de Ville, 101 dossiers ont été déposés par 61 porteurs différents : 86 projets ont ainsi reçu un avis favorable par l'ensemble des partenaires et seront donc financés dans le Contrat de Ville.

De par ses compétences en matière d'éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, la Ville de Saint-Nazaire intervient spécifiquement sur 73 projets, dont huit projets de la Cité éducative.

Plus précisément, 65 projets relevant des compétences de la Ville représentent une participation financière sous forme non seulement de subventions mais également de valorisation de moyens de droit commun contribuant aux projets.

La Ville de Saint-Nazaire a par ailleurs déposé trois projets qui ont reçu un avis favorable et sont cofinancés par l'État à hauteur de 12 500 € avec une valorisation à hauteur de 26 350 € des moyens mis à disposition par la Ville.

Le CCAS a également déposé cinq projets qui ont reçu un avis tous favorable :

- quatre projets au titre de la Cité éducative, cofinancés par l'État à hauteur de 80 000 € avec une valorisation à hauteur de 43 750 € des moyens mis à disposition par la Ville ;

- le programme de réussite éducative, cofinancé jusqu'à présent par l'État à hauteur de 130 000 € et par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 15 000 € avec une valorisation à hauteur de 81 000 € des moyens mis à disposition par la Ville.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Il est aujourd'hui important de noter que si ce projet a été présenté en comité de pilotage comme favorable avec un renouvellement en 2023, une demande d'augmentation de la subvention de l'État au CCAS sur ce dispositif est en cours d'étude. Les financements accordés pour 2023 ne sont donc pas encore arrêtés par l'État â ce jour. La CAF a renouvelé son engagement pour 2023.

Donc en conséquence, mes chers collègues, je vous demande :

- d'approuver la programmation 2023, relative à ces thématiques - et d'approuver l'enveloppe financière globale des subventions aux associations, conformément â cette programmation jointe et représentant une participation de la Ville - et je vais prendre le temps de le dire parce qu'effectivement, tous ces montants sont importants - de

o 59 000 € au titre de la Politique de la Ville ;

o 45 700 € au titre de la Jeunesse;

o 3 600 € au titre de la lutte contre les discriminations ;

o 3 000 € au titre des seniors ;

o 5 000 € au titre des Solidarités ;

o 7 500 € au titre des Politiques éducatives ;

o 4 965 € au titre des Sports

o et 5 000 € au titre de la Culture ;

- d'approuver les projets proposés par la Ville et le CCAS et ainsi les autoriser à percevoir les recettes afférentes ;

- et â nous autoriser, par la même, â prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de cette présente délibération.

David SAMZUN

Merci, Madame. Est-ce que cela amène des questions, remarques? Suite â cette présentation, manifestement, non.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

6 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants et d'animation Avalix - Quartiers Nord - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

7 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants pour l'animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

8 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants et d'animation Chesnaie-Trébale - Avenant n° 4- Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 00

Abstentions: 00

David SAMZUN

La délibération numéro 6.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je vous proposerais bien de faire un vote bloqué, si vous l'acceptez, sur les délibérations 6, 7 et 8.

David SAMZUN

Je m'adresse aux élus de l'opposition. Pas de difficulté? Vous donnez votre accord 6, 7, 8? Puisque vous ne me faites pas hochement de tête donc on présente 6, 7, 8 et on est en vote bloqué. Merci.

Céline GIRARD-RAFFIN

Alors 6, 7, 8 font suite à la délibération 5 puisqu'il s'agit pour ces délibérations d'avenants concernant les Maisons de quartiers qui justement ont répondu à l'appel à projets dans le cadre du contrat de Ville et de la Cité éducative.

Pour cette raison, comme ce sont des associations qui sont conventionnées, nous avons l'obligation d'avoir un avenant à ces conventions.

Pour ce qui concerne la 6, il s'agit d'un avenant avec la Maison de quartier d'Avalix - Quartiers Nord et il s'agit de modifier effectivement cette convention en y ajoutant la subvention exceptionnelle pour un montant de 4 500 € dans le cadre du Contrat de Ville.

Pour la 7, il s'agit d'un avenant avec la Maison de quartier de la Bouletterie-Richarderie qui bénéficiera d'une subvention exceptionnelle de 7 000 € dans le cadre du Contrat de Ville pour l'année 2023.

Pour ce qui concerne la 8, il s'agit d'un avenant avec la Maison de quartier Chesnaie-Trébale qui bénéficiera d'une subvention à hauteur de 9 500 € dans la cadre toujours du Contrat de Ville.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Donc ce sont des régularisations finalement administratives.

David SAMZUN

Merci. Y a-t-il des questions sur les délibérations 6, 7, 8? Non? Vote bloqué.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

9- Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 à conclure avec l'association Saint Nazaire Associations (SNA) - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 47

Pour:47

Contre: 00

Abstentions: 00

1 élu n'a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Eddy LE CLERC.

David SAMZUN

La délibération numéro 9, je vais demander à Eddy LE CLERC de quitter la salle, s'il vous plaît. La 9, on y va.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 9 concerne l'approbation et l'autorisation de signature de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 à conclure avec l'association Saint-Nazaire Associations.

Vous le savez, Saint-Nazaire Associations est une association support structure-ressource pour l'ensemble du tissu associatif de la Ville de Saint-Nazaire. Et donc, nous avons la chance d'avoir un tissu associatif extrêmement divers et extrêmement dynamique sur le territoire et l'intérêt d'une association ressource comme Saint-Nazaire Associations l'est est extrêmement important dans l'accompagnement de l'ensemble de notre tissu associatif.

Nous avons l'habitude de signer des conventions et de soutenir effectivement Saint-Nazaire Associations de longue date mais au cours de l'année 2021, nous avons fait le choix de mettre en place une évaluation de notre politique publique, en tout cas des moyens mis à disposition des associations par la Ville de Saint-Nazaire. Donc, c'est une évaluation qui portait très largement non seulement sur ce que les services de la Ville de Saint-Nazaire et les moyens que l'on consacrait très largement mais également dans ces moyens, il y avait le soutien que nous avons apporté à Saint-Nazaire Associations qui apporte elle-même un soutien important à l'ensemble du tissu associatif.

Lors de cette année 2022, nous avons pris largement le temps d'échanger avec Saint Nazaire Associations et son conseil d'administration. De nombreuses réunions d'échanges nous ont permis d'arriver à des conclusions.

Je rappelle que de cette évaluation était ressorti le fait que les associations nazairiennes avaient une très forte attente en matière de communication et de formation aux bénévoles. Donc, c'est un sujet qui évidemment a fait partie de nos réflexions avec l'association.

C'est sur la base de cette nouvelle convention pluriannuelle qui a été élaborée que la Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation par Saint-Nazaire Associations des missions suivantes:

- informer, conseiller et orienter les associations et les porteurs de projets associatifs ; - accompagner les projets inter-associatifs de manière à faciliter les coopérations entre associations existantes ;VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

- développer des formations à destination des bénévoles associatifs pour les aider

dans leurs fonctions au quotidien ;

- développer la communication et la création graphique pour valoriser le tissu associatif nazairien

- et animer le Conseil nazairien du commerce équitable et les actions liées à la valorisation du commerce équitable sur Saint-Nazaire.

Pour ceux qui connaissaient déjà bien les missions de Saint-Nazaire Associations, vous pouvez voir là que finalement, c'est une reconduction et on conforte ces missions auprès de cette association ressource.

Pour l'année 2023, la Ville propose de contribuer financièrement en versant à l'association une subvention pour un montant de 188 850 €. C'était là aussi ce qui était déjà précédemment acté donc, il n'y a pas de bouleversement pour cette association et pour les années à venir puisque nous sommes sur une convention pluriannuelle d'objectifs.

Donc, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir :

- approuver cette nouvelle convention ;

- et de nous autoriser les versements de la subvention ;

- et à signer les documents s'y afférents.

David SAMZUN

Sur cette délibération qui porte le numéro 9, des questions? Non? Merci.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

10 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association d'habitants de l'lmmaculée Beauregard - Maison de quartier - Avenant n° 1 - Année 2023 -Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour: 48

Contre: 0

Abstentions: 0

Céline GIRARD-RAFFIN

La 10, je ne l'avais pas jointe aux autres mais elle ressemble aux précédentes. Elle concerne un avenant à approuver et à signer avec la Maison de quartier de l'immaculée Beauregard. Je ne l'avais pas jointe parce qu'il n'y avait pas de notion de contrat de Ville et de subvention dans ce cadre-là mais c'est une délibération très administrative puisque dans le cadre de nos conventions pluriannuelles d'objectifs, il y a des montants qui sont établis et fixés et dès qu'on est un petit peu au-dessus, il faut avoir un avenant pour pouvoir justement conforter, légaliser les choses.

En l'occurrence, cet avenant fait suite à une subvention ordinaire qui a été attribuée à l'association pour 2023 pour un montant de 160 227 €.

David SAMZUN

Très bien. Des questions? Vous m'arrêtez si vous considérez que je vais trop vite.

A 11h30, M. Saïd MERNIZ quitte la séance et donne pouvoir à M. Eddy LECLERC.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

11 - Convention financière et de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le Théâtre, Scène nationale et l'association Les Escales - Festival « La Grande Marée» - Edition 2023-2025 - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 37

Pour:37

Contre:0

Abstentions: O

11 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: M. Michel RAY, Mme Julia MOREAU, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Dennis OCTOR, Mme Gaëlle BÉNIZÉ THUAL, M. Sylvain PEYRON, M. Mathieu FAILLER, M. Olivier BLECON, M. Jean Luc SÉCHET, Mme Béatrice PRIOU et Mme Capucine HAURAY ayant donné pouvoir à Mme BÉNIZÉ-THUAL.

David SAMZUN

La suivante.

La 11, ne prennent pas part aux débats et sortent de la salle, par conséquent :

- Michel RAY;

- Julia MOREAU;

- Virginie BOUTET-CAILLÉ;

- Dennis OCTOR;

- Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL;

- Sylvain PEYRON;

- Mathieu FAILLER;

- Olivier BLECON ;

- Jean-Luc SÉCHET;

- Béatrice PRIOU.

Allez-y, je vous en prie.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 11 concerne l'approbation et l'autorisation de signature d'une convention concernant le Festival « La Grande Marée » donc convention financière et partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le Théâtre, Scène nationale et l'association Les Escales.

Dans la continuité du travail accompli par le Fanal depuis 2002, le Festival « Grande Marée», organisé par le Théâtre, Scène nationale de Saint-Nazaire et l'association Les Escales est un événement festif qui marque le début de la saison touristique estivale. La soirée débute avec un grand pique-nique, vous le savez. Elle aura lieu le samedi 3 juin 2023, sur la plage de Villès-Martin ou sur des tables installées sur le remblai qui permet de rassembler tant la population locale que les touristes pour un moment convivial et chaleureux.

Tout au long de ce festival, spectacles de rues surprenants, poétiques, drôles, fous même, et virtuoses s'enchaînent pour le plaisir des spectateurs venus de tous les horizons.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Cette opération s'inscrit dans la volonté de la Ville de Saint-Nazaire de conforter l'attractivité de la Ville de Saint-Nazaire la variété de ses propositions festives et culturelles. Manifestation de qualité, totalement gratuite, c'est important de le souligner, « Grande Marée» combine l'originalité de l'offre artistique et la convivialité.

Dans ce contexte, la Ville accompagne le Théâtre, Scène nationale et l'association Les Escales dans la mise en œuvre de l'événement et la CARENE, au titre de sa compétence attractivité communautaire.

Donc en conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

- approuver cette convention

- et de nous autoriser à signer ladite convention.

David SAMZUN

Merci. Il y a Mme FENECH qui a demandé la parole. Vous l'avez.

Magali FENECH

Oui, merci. C'était pour vous dire que c'est avec grand plaisir que nous allons voter pour cet événement convivial et de vivre ensemble. Merci.

David SAMZUN

Un, bienvenue. Deux, même si elle invite principalement les Nazairiennes et les Nazairiens mais s'ils ont déjà des invités, ils sont aussi les bienvenus donc cela participe à l'attractivité et au bien-vivre de cette ville. Plus sérieusement, quand on vote cette délibération qui apparaît aujourd'hui d'une part, très agréable, elle signale les beaux jours de la convivialité et d'une proposition culturelle dans la période que nous traversons et qui dure depuis longtemps, il est toujours intéressant de se remémorer que nos aînés ont créé ce pique nique qui est monté en gamme, si je peux m'exprimer ainsi, en réaction à un Front national qui est arrivé au deuxième tour d'une élection présidentielle. Donc cela prend encore plus de force de voter ensemble cette délibération.

Allez, je n'annonce pas l'unanimité mais on va la constater.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

12 - Subventions et contributions à diverses associations - Examens des demandes

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: O

Abstentions: 0

David SAMZUN

Il faut que je redonne la parole.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 12, il s'agit de notre traditionnelle délibération concernant l'attribution des subventions aux associations.

Vous avez la liste jointe en annexe de cette délibération pour un montant de 54 300 € pour ce qui concerne les subventions ordinaires et pour 40 757 € de subventions exceptionnelles, soit un total aujourd'hui qui vous est proposé de 95 057 € pour l'ensemble de nos tissus associatifs qui animent largement notre ville.

David SAMZUN

Sur cette délibération, y a-t-il des questions ou des remarques? Je n'en ai pas.

A 12h00, Mme Fabienne DEFOY quitte la séance et donne pouvoir à Mme Noe/le RUBEAUD.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

13 - Dispositif d'accompagnement des initiatives citoyennes - Attribution des subventions aux porteurs de projets - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

Céline GIRARD-RAFFIN

La 13 et la 14, je vais laisser la parole à Guillaume BURBAN.

David SAMZUN

M. BURBAN, appuyez sur le micro. Vous avez la parole.

Guillaume BURBAN

Bonjour à toutes et à tous. M. le Maire, mes chers collègues. L'objet de la présente délibération, qui sont en fait des délibérations, est de se prononcer dans le cadre du dispositif d'accompagnement aux initiatives citoyennes sur deux projets portés par les habitants.

Le premier projet est seulement une information dans la mesure où celui-ci ne nécessite pas de vote de notre Assemblée, car aucun financement n'est demandé. Le porteur de ce projet souhaitait installer un dispositif ciblant de très jeunes concitoyens à travers la mise en place d'un arbre à tétines.

Cela fait sourire, cet arbre à tétines, mais c'est important, aiderait les jeunes enfants à grandir en venant y déposer symboliquement et définitivement cet objet. Ce dispositif se veut être une aide pour grandir, pour passer le cap. La démarche du porteur de projets est de se dispenser du traditionnel rituel du passage avec le Père-Noël qui viendrait chercher la tétine en échange de cadeau.

En collaboration avec les services techniques, un arbre a été identifié au Parc paysager, celui-ci est robuste et en plus, a des branches accessibles. Néanmoins afin d'éviter des difficultés de croissance de ces branches, des accroche-tétines ont été confectionnés par les services de la Ville afin de ne pas nuire à la croissance de l'arbre.

Le second projet est le projet de ce qui avait été proposé l'an passé dans le quartier de la rue du Plessis avec la mise en place et l'organisation d'un événement intergénérationnel. Cette rencontre prendra la forme d'un repas partagé préparé par les habitants et agrémenté tout au long de la journée par des activités organisées et coordonnées par la porteuse de projet.

Ce « Festiquartier » comme elle le prénomme doit être une pierre angulaire d'un édifice qu'elle souhaiterait pérenne dans le temps où la solidarité au quotidien pourra devenir la règle de fonctionnement de ses habitants.

Cette action de l'année passée avait réuni une soixantaine de personnes. Cette année, elle souhaiterait l'étoffer en espérant rassembler davantage d'habitants. Pour ce faire, on aVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

changé la date en la proposant non pas au milieu de l'été mais au samedi 17 juin 2023 de 10h30 à 18h.

Par ailleurs, Malesia MENDY donc la porteuse de projets, me fait dire que tous les élus sont conviés à ce moment récréatif.

Dès lors, on nous demande de nous exprimer sur l'accord d'une subvention de 890 € au titre de fonds de participation des habitants au porteur de projet, une partie du projet étant prise en charge sous forme de valorisation par la mise à disposition de matériel.

M. le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. Pour ces deux beaux projets, des prises de parole ?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

14 - Association Réseau National des Maisons des Associations - Adhésion pour l'année 2023 - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour: 48

Contre: 0

Abstentions: 0

David SAMZUN

La 14. Allez-y, on me dit que c'est vous.

Guillaume BURBAN

Je n'avais pas en stock mais je peux vous la lire.

David SAMZUN

Vous savez faire.

Guillaume BURBAN

Je la découvre en même temps.

Mes chers collègues, créé en 1994, le Réseau national des maisons des associations -, je ne l'ai pas en stock mais je connais quand même - est aujourd'hui une fabrique de «communs» au service de la vie associative territoriale grâce à la promotion, le partage et le développement de projets associatifs.

Le Réseau national des maisons des associations (RNMA) agit avec et auprès de plus de 80 structures membres, maisons des associations (MDA), associatives au service des collectivités, réparties sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer.

Chaque membre du RNMA étant co-acteur et contributeur des actions du réseau, le mode de la gouvernance est l'animation favorisant l'implication de tous à travers des groupes de travail thématiques. Elle constitue un point d'appui à la vie associative.

En effet, grâce à des entretiens individuels avec les porteurs de projets, à des formations à destination des responsables associatifs, et à la mise en réseau entre acteurs associatifs et institutionnels, elle facilite et accélère le développement des projets associatifs.

En fait, on se projette dans ce qu'on a pu voter précédemment avec la convention pluriannuelle avec Saint-Nazaire Associations. Cela fait partie de la suite et du travail que l'on va mener en partenariat avec Saint-Nazaire Associations en déclinant de façon opérationnelle la convention que nous venons de voter.

Donc, espace de coconstruction, elle permet ainsi l'organisation d'actions interassociatives de plus grande portée, ou de naissance de projets innovants. Elle contribue à alimenter la politique associative des collectivités locales en identifiant des besoins, des enjeux, des priorités diagnostiquées avec les associations, au sein de Conseils locaux de la vie associative, par exemple. Elle tisse des liens avec le monde de l'entreprise pour agir ensemble vers l'intérêt général.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS ANNÉE2023

L'adhésion de la Ville de Saint-Nazaire à cette association permettra un accompagnement dans le cadre de ses actions. Le montant annuel de la cotisation s'élève à 600 € en 2023.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

- approuver l'adhésion de la Ville de Saint-Nazaire au Réseau national des maisons des associations ;

- et autoriser le versement de la cotisation 2023 pour un montant de 600 €.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. BURBAN. Des questions? Non.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

15- Bourse à la mobilité internationale - Mission au Togo -Attribution

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions : 0

David SAMZUN

La 15.

Céline GIRARD-RAFFIN

En l'absence de Franck HORN, je vais présenter cette délibération. Il s'agit de proposer une bourse pour un montant de 600 € à un groupe d'étudiants de Polytech Saint-Nazaire. C'est porté en l'occurrence par un étudiant mais on sait que derrière, c'est un projet qui concerne 17 étudiants qui sont membres de l'association Polytech Solidaire pour les soutenir dans le cadre d'une mission solidaire au Togo.

David SAMZUN

Des prises de parole ?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS ANNÉE2023

17 - Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de le production et vente d'énergie Exercice 2022 - Examen

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

David SAMZUN

Je vais passer la parole à M. PERRIN.

Xavier PERRIN

Délibération habituelle à ce moment de l'année, le compte administratif avec une présentation que je veux vous faire et qui concerne les délibérations 17, 18 ...

La clôture de l'exercice en cas de délibération et la présentation que je vais vous faire reprend ces quatre délibérations mais effectivement, vous aurez un moment à quitter la salle. Il s'agit bien des délibérations 17, 18, 19 et 20 et que je présente chaque année de la même manière.

La clôture de l'exercice sur le compte de gestion. Il s'agit des comptes 2022 qui sont présentés par le trésorier, ceux-ci doivent être conformes en tout point au compte administratif présenté par l'ordonnateur et c'est le cas, cela tombe bien. Le compte administratif, lui, retrace l'exécution des dépenses et des recettes de l'exercice et qui permet de constater les résultats.

La 19, c'est l'affectation des résultats et puis la 20, ce sera le budget supplémentaire qui, lui, permet d'intégrer au budget 2023 les résultats que nous aurons constatés dans la délibération précédente pour 2022.

Comme d'habitude, je vais vous présenter cela avec les recettes, les dépenses, la différence des deux née de notre épargne qui permet des investissements mais qui sont aussi possibles par la dette et donc, c'est le point que nous aborderons à la fin.

Concernant les recettes, elles sont en hausse de 5 % par rapport à l'année 2021. Si vous comparez ce chiffre de 121,2 millions d'euros avec le budget primitif de 2022, vous constaterez qu'il est meilleur puisque notre prévisionnel affichait 115,7 millions d'euros mais l'écart provient notamment des recettes de cession dont nous avons parlé tout à l'heure puisqu'évidemment, au moment du budget primitif, les cessions que nous imaginons faire, on ne peut pas les faire figurer alors qu'elles sont intégrées aux recettes lorsqu'on passe le compte administratif.

La hausse de recettes est également liée à la dynamique fiscale et au retour des activités municipales à leur niveau d'avant-crise et donc là, on passe sur les produits de service. Par exemple, la restauration scolaire, les activités périscolaires, les inscriptions aux activités culturelles, aux stages sportifs et nous arrivons à 8,2 millions d'euros ou presque, en forte hausse par rapport à 2021 et cela fait même plus 16 % par rapport à 2021. La restaurationVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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scolaire, les activités périscolaires et extrascolaires de même que les activités culturelles et sportives ont retrouvé leur niveau de fréquentation, c'est ce que je vous disais.

Les recettes de stationnement étaient plus dynamiques en 2022 également et par ailleurs, la nouvelle délégation de services publics du crématorium pour laquelle nous avions délibéré l'année dernière produit des effets avec une redevance qui est beaucoup plus favorable.

Enfin, on avait une partie aussi des frais que nous avions engagés pour le centre de vaccination qui a été remboursée par la CARENE et les communes membres et cela aussi vient gonfler les recettes exceptionnellement pour 2022.

Côté recettes fiscales, évidemment là c'est très dynamique, c'est 74 % de nos recettes de fonctionnement, soit 90,1 millions d'euros. Vous ne retrouvez pas ce chiffre dans la diapositive qui est projeté puisqu'en fait, j'ai fait l'addition des trois éléments, c'est-à-dire les impôts locaux, les reversements CARENE et les autres taxes. Ce qu'on peut dire c'est que les contributions directes augmentent du fait de la hausse des bases fiscales, avec une revalorisation forfaitaire de l'État de 3,4 % en 2022, mais également du fait de l'augmentation du taux de la taxe foncière que nous avions décidée fin 2021 pour 2022. Souvenez-vous, une augmentation du taux qui concerne la Ville de 5 % alors que nous n'avions pas touché à ce taux depuis 12 années.

Les autres taxes, ce que vous voyez en violet,

- droits de mutation, c'est ce qu'on paie quand on vend un bien, elles ralentissent un petit peu : 4,6 millions, nous en avions 4,9 millions d'euros en 2021

on constate une nette reprise de la taxe de séjour puisqu'on est presque à 600 000 € quand nous en avions 400 000 € en 2021 donc c'est très significatif;

- la taxe sur l'électricité ;

- les droits de place, c'est 300 000 €, un petit peu plus;

- la taxe sur les emplacements publicitaires, 500 000 €, ces sommes-là restent relativement stables.

Je remonte sur les reversements CARENE, l'attribution de compensation, elle s'élève à 22,4 millions d'euros et on n'a pas eu de transfert de compétence sur l'année.

Dotation de solidarité communautaire 7,5 millions, cela est stable et c'est un engagement qui date du mandat précédent qui a été repris par le Président cette année qui est valable pour l'ensemble des communes, donc elle restera toujours stable moyennant quelques petites variations puisqu'on a des curseurs sur le potentiel financier, le revenu, le nombre d'habitants, etc., mais en tout cas sur le volume global, cela ne change pas.

Les dotations que vous voyez en bleu ciel sont en hausse de 2,1 % par rapport à 2021.

On a la baisse de la dotation forfaitaire, cela, c'est l'État, qui est légèrement compensée par la hausse de la dotation solidarité urbaine, c'est aussi l'État mais globalement elle a encore baissé.

Si on regarde la période 2016-2022, la dotation globale qui est le solde des deux dont je vous avais parlé juste avant, a diminué en moyenne de 3,5 % donc, c'était une perte de 2,2 millions d'euros sur la période. Mais on se souvient que lorsqu'on a voté le budget en décembre pour l'année 2023, on pense qu'on ne constatera plus de baisse de cette dotation globale puisque l'enveloppe au niveau national a été augmentée par l'État.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Sur les autres dotations, on a une augmentation des aides de la CAF qui est un partenaire présent, fidèle depuis de très nombreuses années.

Des compensations fiscales qui représentent 3,2 millions d'euros ; c'est l'État qui nous verse cette somme puisque, souvenez-vous, il y avait une décision d'alléger de 50 % les impôts de production donc, la taxe foncière sur les entreprises et l'État nous compense de cette perte de prélèvement.

Les participations de l'État comprennent principalement le remboursement des dépenses du centre de vaccination donc c'est, j'espère, la dernière fois que nous en parlons, ainsi que la compensation partielle des dépenses liées à la scolarisation dès 3 ans. Souvenez-vous, la scolarisation est devenue obligatoire à partir de 3 ans, elle a donc concerné les écoles privées pour lesquelles nous ne versions pas de forfait pour l'école maternelle et donc nous nous conformons évidemment à la loi, ce qui nous coûte 400 000 € par an et nous sommes compensés par l'État de 222 000 € seulement.

Les autres produits, les recettes correspondant aux loyers perçus au titre des locaux mis à disposition : 1,2 million d'euros.

Dans l'orange, on a aussi les produits exceptionnels donc ce sont les recettes de cession dont on a longuement parlé et puis, des remboursements de contentieux quand il y a des sinistres, etc., c'est là qu'on a ce que les assurances nous versent pour nous dédommager.

En résumé, on a une hausse de 5 % par rapport à 2021 de nos recettes, principalement expliquée par la dynamique fiscale, le remboursement partiel de l'État sur le centre de vaccination, le retour à la normale de l'ensemble de nos activités et puis les produits exceptionnels, principalement les cessions à hauteur de 3 millions d'euros.

Je passe à ce qui sort de nos poches, de nos caisses.

Les dépenses réelles de fonctionnement : 102,6 millions d'euros, soit un taux de réalisation de 102,5 % par rapport au budget prévisionnel sachant que le budget prévisionnel tout au long de l'année, on l'a abondé puisqu'il a fallu faire face à des dépenses qui n'étaient pas prévues et qui principalement sont liées à l'inflation. Donc, on a des dépenses 2022 qui sont en hausse de 6 % par rapport à 2021.

Pour ceux qui suivent cela un peu attentivement, c'est la première fois, en ce qui me concerne - j'en parlais avec Lydie MAHÉ - qu'on vous propose un CA dans lequel les dépenses dépassent le budget prévisionnel où étaient toujours un peu en dessous du BP dans les CA. Cette fois-ci, on a un taux de réalisation de 102,5 %. Si on le dit autrement, on a dépassé ce qu'on avait prévu de 2,5 %. Cela s'explique parfaitement. Ce n'est pas grave dans la mesure où je vous avais dit : les recettes avaient augmenté donc tout cela s'équilibre, l'épargne ne va pas changer. Mais quand on parlait d'inflation sur tous nos projets, sur toutes nos dépenses quand on parlait de soutien à la vie associative, souvenez vous de ce qu'on a fait pour le CCAS sur la distribution alimentaire, etc., il y a un moment, la vérité des chiffres se traduit et voilà ce qui s'est passé sur nos budgets en 2022.

L'inflation, on l'a constatée sur beaucoup de postes évidemment. L'alimentation, souvenez vous, et cela continue d'ailleurs, les fournitures, les contrats divers, le carburant également, la hausse du coût de l'énergie même si on le constatera complètement plus sur l'année 2023. L'alimentation, on en profite toujours quand on parle de l'Unité de production alimentaire (UPAM), on se rappelle qu'aujourd'hui, on estime que le coût de la pause méridienne et donc l'achat des denrées, le coût du repas plus l'encadrement des enfants sur cette pause est autour de 17 € quand ceux qui paient le moins paient 0,70 € à peine et queVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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ceux qui paient le plus paient à peine 5 €. Donc le reste, c'est la solidarité communale par l'impôt qui le prend en charge.

Côté charges des personnels : 62 %, c'est ce que cela représente sur nos charges de fonctionnement, en hausse de 6,9 % par rapport à 2021. Là pour le coup, c'est conforme aux prévisions que nous avions faites. C'est la hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique. C'est la revalorisation du régime indemnitaire des agents qui vient en plus de manière volontaire et puis c'est aussi des créations de postes puisque la Ville grandit et il faut répondre de plus en plus à des personnes pour maintenir la qualité de nos services publics. Et par exemple, policiers municipaux, c'était +3 % ; les ouvertures de classes, les ATSEM, +5 %. On a aussi rajouté un poste de gardien à temps plein et puis, on a aussi renforcé l'état civil notamment avec la délivrance des titres sécurisés pour essayer là aussi de répondre à une demande qui était extrêmement importante.

Autres charges de gestion courante, ce sont les dépenses qui concernent les subventions aux associations: 8,3 millions d'euros; participations versées aux partenaires institutionnels, dont le CCAS : 3,3 millions d'euros. Puis là aussi, on l'a augmentée mais souvenez-vous, on l'avait fait par décision modificative puisqu'en dehors du fait de financer le CCAS pour qu'elle vienne en aide aux associations caritatives notamment sur la distribution des repas, le CCAS, lui aussi, était impacté par la revalorisation des salaires pour les agents qu'ils avaient, par le Ségur de la santé qui avait aussi revalorisé le statut de certains agents. Voilà pourquoi nous avions augmenté notre subvention.

Atténuation de produits, c'est la contribution de la commune au fonds de péréquation. La Ville est considérée comme plus riche que d'autres et donc elle participe à un fonds de péréquation au niveau national. Il y a des villes qui paient et des villes qui reçoivent. Nous, on fait partie des villes qui paient mais on est ensuite compensé par la CARENE via la dotation de solidarité communautaire.

Charges financières, ce sont les intérêts des emprunts : 400 000 €. À noter que le taux moyen de la dette de la commune est de 1 %. Ce qui est bien mais ce qui augmente chaque année puisque l'argent devient de plus en plus cher.

Charges exceptionnelles, elles représentent 1 % des dépenses totales. C'est ce qu'on retrouve là quasi exclusivement, c'est la contribution qu'on verse à Saint-Nazaire agglomération tourisme (SNAT).

Le petit résumé sur nos dépenses, donc 6 % par rapport à 2021, hausse de la masse salariale principalement, inflation sur la totalité de nos dépenses et puis le soutien renforcé aux associations et au CCAS.

Comme je vous le disais, la différence des deux, c'est notre épargne. Pas grand-chose à dire puisque plus de dépenses mais également plus de recettes, cela fait qu'on arrive à avoir un niveau d'épargne qui est stable. Ce qui m'intéresse là, c'est la partie violette puisque le reste concerne le capital de la dette ou les emprunts donc, si on regarde cette partie violette qui est notre épargne nette, elle s'élève à 10,2 millions d'euros.

Avec cette épargne, on investit : 28,1 millions au titre des dépenses d'équipements. C'est un taux de réalisation de 73 % par rapport au budget, c'est-à-dire par rapport à ce qu'on s'était dit que nous investirions sur 2022. Un chiffre qui progresse. Je sais que ceux qui sont membres des CAO, par exemple - on le constate à chaque fois - tous les prix ont augmenté et puis surtout aujourd'hui, c'était la disponibilité des entreprises qui ne se faisait pas, les manques de matériaux donc là, on est sur les années 2020-2021. Et chaque année, on est en train de réussir à augmenter en se mobilisant avec des situations qui s'améliorent aussi, de faire progresser ce taux qui est là depuis trois ans, il augmente et aujourd'hui, nous enVILLE DE SAINT-NAZAIRE

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sommes à 73 % et je pense qu'en 2023, on devrait encore améliorer ce taux de réalisé sur les investissements.

Peut-être, la liste de ce qu'on prévoit. Si des collègues veulent entrer dans le détail

- sur le patrimoine, le Conservatoire, cela avance;

- les halles de Méan-Penhoet, cela avance;

- le restaurant scolaire Curie, cela fait plus qu'avancer en 2022 puisque les enfants

mangent dedans aujourd'hui ;

les dédoublements de classe, on les fait au fil de l'eau en fonction des annonces de carte scolaire de !'Éducation nationale et pour l'instant, cela passe en attendant quand même la nouvelle école qui viendra donner un petit peu d'air à tout le monde; - classe autisme, c'est l'UEMA principalement l'école Carnot et quand vous passez

devant, vous voyez ce bâtiment en brique, l'extension qui est en train de voir le jour; - espaces publics, c'est différentes réalisations : le boulevard Leferme, le plan vélo,

des entretiens de voirie;

- sur le logement et le PRIR : l'achat de foncier Brossolette/ Vecquerie parce que

quand on vous parle des cessions de terrain, c'est de l'argent qui rentre mais c'est de l'argent aussi qui sort pour justement mener cette politique foncière qui nous permet ensuite de maîtriser nos politiques de logement;

- centre-ville : 500 000 €. On avait fait apparaître centre-ville, il y a longtemps de cette

manière-là parce que nous avons une concession sur les aménagements, elle est toujours en cours d'ailleurs ce centre-ville donc on la montre à chaque fois. Et puis autres que vous voyez, des aménagements structurants; ville numérique, on continue d'investir sur nos plateformes, sur nos outils mais aussi dans les écoles - et puis le matériel informatique, on en retrouve également à cet endroit-là.

L'investissement et son financement, vous voyez que l'on consacre 10,2 millions d'euros de l'épargne c'est-à-dire 34 % du total.

Les autres recettes représentent 32 % du financement, soit presque 10 millions :

- 3,6 millions de fonds de compensation de la TVA, c'est ce qu'on récupère de la TVA

sur nos achats ;

- 4,9 millions d'euros au titre des subventions, c'est ce qu'on récupère quand on s'adresse au Département, à la Région, à l'Europe là encore pour financer nos investissements

- vous avez 900 000 € de taxe d'aménagement qui était perçue à l'occasion du dépôt

des permis de construire.

Puis le reste a été puisé sur le fonds de roulement à hauteur de 10,1 millions d'euros, car la Ville n'a pas souscrit de nouvel emprunt en 2022.

Pourquoi n'avons-nous pas souscrit de nouvel emprunt en 2022?

Parce qu'en fait, en décembre 2021, nous avions topé un prêt de 10 millions d'euros sur cinq ans à 0,55 % en taux fixe. On n'en avait pas besoin en décembre mais on sentait bien le coup arriver du renchérissement du coût de l'argent donc on avait emprunté et c'est cet argent-là qu'on a dépensé en 2022. C'est pourquoi d'ailleurs, vous voyez, qu'on a financé une partie de nos investissements avec un fonds de roulement qui n'a pas vocation à être important. Normalement, on essaie de faire en sorte qu'il soit le plus petit possible et si là, il est important, c'est parce que c'est là que nous avions mis l'argent que nous avions emprunté au mois de décembre.

Pourquoi, je vous explique cela?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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Pour que vous ne soyez pas surpris de voir que la dette qui, aujourd'hui, en taux fixe ou en taux variable se répartit comme vous l'indique le graphique ... si cela suit, la part variable, la part fixe. Souvenez-vous, c'était exactement l'inverse au début du mandat. Là encore, on voyait bien ce qui pouvait éventuellement et avec les taux d'intérêt, on a sécurisé notre dette pour avoir un taux fixe aujourd'hui qui est largement supérieur à notre taux variable et heureusement, au train où vont les choses.

On est toujours parmi les bons élèves, les villes les moins endettées puisqu'on a 752 € par habitant et la moyenne de la strate, c'est 1 361 €.

La dette, je vous ai dit comment elle était constituée, le taux moyen de la dette est de 1 %. Il était de 0,65 % l'année passée donc ce chiffre-là, très vraisemblablement, va continuer d'augmenter puisque le contexte est à la hausse des taux d'intérêt et puis la durée de vie moyenne de la dette est de cinq ans et six mois.

Compte tenu de notre niveau d'épargne, notre capacité de désendettement, il se maintient à un niveau très satisfaisant à 2,9 ans, ce qui est bien inférieur à la moyenne avec six ans. 2,9 ans, si vous vous souvenez de l'année d'avant, on était à 3,2 ans et pour financer le projet stratégique, je vous avais dit qu'on acceptait d'avoir une dégradation de cette durée pour finir à la fin du projet stratégique entre six et sept ans.

Là, vous voyez que cela s'améliore par rapport à l'année d'avant. L'explication, c'est que nous n'avons pas emprunté en 2022 parce que - et j'en reviens à ce que je vous ai dit tout à l'heure-, nous avions fait un prêt en décembre 2021 avantageux.

Voilà pourquoi vous avez ce chiffre mais qui ne traduit pas la réalité de la trajectoire de la prospective que nous avons votée ensemble et qui, pour le moment, est toujours d'actualité.

Budget annexe, on n'en a plus qu'un. Souvenez-vous, enfin, en 2022, on en avait encore deux, c'était celui du camping et celui de la production d'énergie. L'année d'avant. on en avait encore un supplémentaire pour - c'était lequel déjà? - les cimetières, non? Oui, c'était cela donc il n'y en a plus qu'un aujourd'hui.

L'avantage du budget annexe camping, c'est qu'en le clôturant puisqu'il n'y avait que très peu d'opérations sur ce budget annexe et donc le trésorier principal a accepté que nous intégrions ces recettes et ces dépenses au budget principal. C'est que comme il y avait un budget annexe, il y avait aussi un fonds de roulement. Il y avait 200 000 € et donc on a récupéré 200 000 € qui ont intégré le budget principal alors qu'ils étaient immobilisés.

L'affectation des résultats, c'est 1,7 million, il n'y a qu'à le constater. Ce sont les résultats d'opérations qui s'imposent à nous.

Puis le budget supplémentaire, celui-ci permet d'intégrer les résultats qu'on vient de voir, d'ajuster les crédits inscrits au budget primitif en fonction notamment de l'avancement des opérations du projet stratégique et le montant des AP que nous portons à 343 millions d'euros.

Là, je m'attarde un petit peu. Vous savez comment on fonctionne avec le projet stratégique, on le vote en une fois avec des chiffres qui sont liés à des opérations. On appelle cela les autorisations de programme. Donc chaque programme a une somme qui est correspondante.

Ensuite, chaque année au moment où on réalise les investissements liés à ce programme que nous avons validé, on déclenche les crédits de paiement. C'est là qu'on a la réalité des prix et c'est là notamment qu'on peut constater l'inflation. Donc, on avait voté un projet stratégique à 319 millions d'euros, la totalité des autorisations de programme nous amenait àVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

319 millions d'euros et vous voyez aujourd'hui que nous en sommes à 343 millions d'euros. On a bien eu une augmentation de notre projet stratégique, du coût de notre projet stratégique. Je ne reviens pas sur toutes les raisons, enfin les principales raisons, ce sont l'inflation. À la marge, quelques modifications du programme parce que quand on rentre dans le dur de l'examen des dossiers, on se dit : « Tiens, puisqu'on intervient là, pourquoi ne traite-t-on pas cet aspect-là ? » ou parfois quelques surprises, surtout quand on est dans la réhabilitation. On ne peut pas toujours tout savoir avant de rentrer dans la réalité de l'investissement et de l'opération.

Aujourd'hui, je vous rassure, nous sommes capables d'assumer cette augmentation du programme c'est-à-dire qu'on n'est pas en train de vous dire qu'on va supprimer des autorisations de programme et donc des programmes, principalement parce que côté recettes, on a l'État, par exemple, qui a revalorisé ses bases de la taxe foncière. Vous savez, la taxe foncière, la Ville en détient une partie et les a augmentées de 5 % il y a deux ans et puis l'État peut revaloriser ses bases et il a décidé de revaloriser ses bases pour l'année en cours de 7 %, c'est-à-dire d'appliquer l'inflation. Les propriétaires nazairiens verront bien une augmentation de leur taxe foncière l'année prochaine. Elle n'est pas le fait d'une décision politique de ce Conseil municipal ; elle est le fait d'une décision de l'État. Ces 7 % là de recettes supplémentaires viennent améliorer nos capacités d'investissement et donc rendent capable d'assumer cette première augmentation que nous avons constatée sur les premiers programmes qui ont été chiffrés précisément.

Puis aussi, nous avions été un peu prudents sur l'issue du combat politique mené par David SAMZUN sur la répartition de la taxe sur l'électricité pour les éoliennes. Nous avons obtenu gain de cause. Il semble que ce soit extrêmement consolidé et donc cela aussi permettait d'absorber cette augmentation. Le taux de réalisation, le retard qu'on a pu accumuler sur les premières années, lié notamment au covid et après à la disponibilité des matériaux et des entreprises fait que nous ne sommes pas à 100 % de la réalisation de nos investissements tous les ans même si c'est le but parce que le but, c'est de livrer l'ensemble des programmes pour lesquels nous nous sommes engagés. Ce décalage un peu dans le temps fait que ceux qui sont sur l'ouvrage aujourd'hui sont finançables. Je crois que j'ai fait le tour de ces quatre délibérations.

David SAMZUN

Merci. Je le mets au débat. Bien évidemment, vous allez pouvoir débattre après du compte administratif, mais j'aurais quitté la salle, le droit m'y oblige. Donc, je ne mets la délibération 17 et que les sujets concernant le compte de gestion du receveur municipal où là, j'ai l'obligation d'être présent au débat. Y a-t-il des prises de parole sur celui-ci ? Non. On vote la 17 et je donne la présidence de séance à Mme la première Adjointe. Je quitte donc la séance et je donne la présidence de séance à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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18 - Compte Administratif pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de la production et vente d'énergie - Exercice 2022 - Examen

David SAMZUN sort de la salle.

Céline GIRARD RAFFIN prend la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 47

Pour:37

Contre: O

Abstentions: 10

1 élu n'a pas pris part au vote et est sorti de la salle: David SAMZUN

Céline GIRARD-RAFFIN

Y a-t-il des questions effectivement, puisque ce n'est qu'une mise aux voix? Aucune. On va pouvoir procéder tout de suite au vote. C'est normal, David SAMZUN n'a pas voté.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

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19 - Budget principal et budgets annexes du terrain de camping et de la production et vente d'énergie - Affectation des résultats - Exercice 2022

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:38

Contre: 0

Abstentions : 10

David SAMZUN

Expéditif en tout cas. Délibération 19 sur l'affectation des résultats. Pas de question ? La 20, le budget supplémentaire qui a été présenté. On y va. Pas de question?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

20 - Finances - Exercice 2023 - Budget supplémentaire - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractères financier

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:38

Contre: 0

Abstentions : 10

David SAMZUN

La 20, le budget supplémentaire qui a été présenté. On y va. Pas de question?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

21 - Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer une stratégie sur les pratiques collaboratives - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

22 - Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d'assistance et de prestations associées du logiciel OPENGST - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

23 - Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance et de développement du logiciel Pour mes dossiers - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

24 - Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d'assistance du portail lntranet/Extranet de la solution JALIOS - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

25 - Acquisition, installation, paramétrage, maintenance et assistance d'une nouvelle plateforme BI et migration de l'ancienne vers la nouvelle - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire et le CCAS de Saint Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

Xavier PERRIN

J'enchaîne sur plusieurs accords-cadres qui concernent principalement...

David SAMZUN

Peut-on faire en vote bloqué ou pas? On peut les faire de 21 à 24? Cela convient-il ou pas? Je regarde les élus de l'opposition. On y va? 21 à 24 en vote bloqué. Allez, allez-y.

Xavier PERRIN

On aurait presque pu faire la 25 aussi, sauf s'il y a des questions.

David SAMZUN

La 25 aussi?

Xavier PERRIN

Oui, c'est l'acquisition.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

Tout le monde me dit «OK»?

Xavier PERRIN

Oui.

David SAMZUN

ANNÉE2023

Vous me dites. Je vois M. CAILLAUD qui me dit ...

Philippe CAILLAUD

Si, au contraire, on dit «oui ».

David SAMZUN

On y va? Allez, 21-25.

Xavier PERRIN

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer une stratégie sur les pratiques collaboratives, une convention de groupement de commandes Ville Saint-Nazaire CARENE.

La 22, accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d'assistance et prestations associées au logiciel OpenGST.

La 23, accord-cadre relatif aux prestations de maintenance et développement du logiciel pour mes dossiers, c'est le nom du logiciel, ce n'est pas juste pour mes dossiers.

La 24, accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d'assistance du portail ExtraneUlnternet de la solution JALIOS, tout le monde connaît.

La 25, acquisition, installation, paramétrage, maintenance et assistante d'une nouvelle plateforme BI et migration de l'ancienne vers la nouvelle, c'est mieux. Voilà pour les groupements de commandes.

David SAMZUN

Sur ces groupements de commandes, 21 à 25, en vote bloqué, vous m'y avez autorisé, y a-t il des questions? Non.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

26 - Prestation d'accompagnement sur la veille, la recherche et le conseil sur les cofinancements - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: O

Abstentions: 0

Xavier PERRIN

Prestation d'accompagnement sur la veille, la recherche et le conseil sur les cofinancements - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire. Il s'agit de chercher des structures qui pourraient nous appuyer à aller chercher les financements en fonction de nos projets vers des partenaires qui ne sont pas nécessairement toujours dans nos radars donc, voir s'il y a des choses à aller gratter, entre guillemets, de manière familière, mais pour financer nos projets.

David SAMZUN

Très bien. Sur cette délibération qui porte le n° 26, pas de prise de parole?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Je vais passer la parole à Mme PAILLARD, mais avant de lui donner la parole, permettez moi de saluer Alexandre ROTUREAU qui est dans la salle, qui est parmi nous depuis 2015, me dit notre Directeur général des services, mais M. Alexandre ROTUREAU nous a annoncé une mauvaise nouvelle pour ma part, pour notre part, et je sais qu'elle est partagée par l'ensemble des élus amenés à travailler avec vous puisque, alors, c'est une mauvaise nouvelle et je suis ravi pour vous, je vous l'ai dit, mais M. ROTUREAU a été un collaborateur de grande qualité. Votre engagement au service public sans cesse est toujours d'une grande qualité. Je tiens en mon nom, au nom bien évidemment de Céline et de toutes celles et ceux qui ont précédé fonction avec qui vous avez travaillé, vous remercier de cet engagement.

Je suis content pour vous parce que vous nous veniez de la région nantaise où vous étiez Directeur général des services et vous allez devenir le Directeur général des services de la Ville de Pornichet, et donc à ce titre, je veux bien évidemment saluer mon collègue Jean Claude PELLETEUR qui fait un bon recrutement. J'en suis malheureux, mais c'est la vie bien évidemment des hommes et des femmes. Et je tiens à vous remercier, un, pour ce que vous avez fait à Saint-Nazaire et puis, on se verra régulièrement puisque vous le savez toutes et tous, Pornichet étant dans l'agglomération nazairienne, vous ne partez pas bien loin et donc, je veux vous souhaiter bonne route et un grand merci pour ce que vous avez fait à Saint Nazaire.

Mme PAILLARD.

On peut applaudir.

Applaudissements.

Allez, Mme PAILLARD, la 27. Il faut que je vous donne la parole?

Céline PAILLARD

Oui. Je vais profiter d'avoir la parole, en préambule aux délibérations que je dois vous présenter pour vous faire la lecture d'un courrier qu'on a signé avec Maribel LÉTANG MARTIN, Adjointe à la santé et Lydie MAHÉ en charge des sujets sur l'égalité femme homme.

Un courrier envoyé au ministre de la Fonction publique, Stanislas GUERINI pour lui demander un cadre légal pour la mise en place d'un congé menstruel. Je ne reviens pas sur l'actualité de ces dernières semaines et notamment du coup, en Espagne qui a fait évoluer sa loi pour pouvoir instaurer un congé menstruel. La Ville de Saint-Ouen, effectivement, qui va aussi dans ce sens, un vœu qui a été adopté au Conseil de Paris pour demander une évolution de cette loi et des parlementaires qui s'en saisissent pour pouvoir travailler sur la modification du Code du travail ou du Code de la sécurité sociale.

« Monsieur le Ministre,

C'est avec le soutien de Monsieur David SAMZUN, Maire de Saint-Nazaire, Président de Saint-Nazaire Agglo et des élus du bassin nazairien que nous souhaitons attirer votre attention sur une situation qui concerne de nombreuses personnes en France, les douleurs menstruelles.

La dysménorrhée touche de nombreuses femmes. Les études parlent d'une femme sur deux en souffrance permanente ou régulière. Longtemps ignorées, ces douleurs réapparaissent dans le débat public par la mise en lumière du combat contre l'endométriose, qui touche une femme sur dix en âge de procréer.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DE.LIBE.RATIONS ANNÉE2023

Ce combat a nécessairement, deux versants. D'une part, l'encouragement à la recherche pour trouver les voies et moyens de faire cesser ou d'atténuer la souffrance. D'autre part, la reconnaissance de cette dernière par le biais d'un congé menstruel.

Plusieurs pays ont d'ores et déjà instauré un congé menstruel légal quand l'état de santé des salariées et agentes le nécessite: l'Indonésie, le Japon depuis 1947 et plus récemment l'Espagne le 16 février 2023.

En France, les articles L3142-1 à L3142-35 du Code du travail autorisent les entreprises à instaurer un tel congé via une convention collective ou un accord collectif d'entreprise sans que cela ne relève d'une obligation légale.

Sur ce sujet de santé publique, on ne doit pas en rester à des initiatives individuelles : ce dispositif doit être généralisé à toutes les femmes qui en ont besoin.

Ainsi, à l'image de la mobilisation du ministère de !'Éducation nationale dans la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose publiée le 14 février 2022, je cite : « Parce que la douleur empêche d'avoir une scolarité nonnale, les filles touchées par la maladie pouffont bénéficier d'un plan d'accueil individualisé afin d'avoir une scolarité adaptée à leur santé. », la prise en compte des douleurs menstruelles à grande échelle est possible.

La Fonction publique a aussi la possibilité d'être exemplaire. Pour autant, il n'existe pas à ce jour, de cadre sécurisé pour la Fonction publique, qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale. Seule la voie des autorisations spéciales d'absence permet de pallier de manière fragile un vide juridique.

Nous souhaitons donc, non seulement attirer votre attention sur cette situation, mais aussi nous faire le relais de la nécessité de disposer d'un cadre légal pour la mise en place d'un congé menstruel pour les agentes des différentes fonctions publiques.

Souhaitant que ce courrier retienne toute votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de nos salutations républicaines».

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci pour cette communication.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

27 - Mutualisation - Avenants de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Votants: 48

Pour:38

Contre: O

Abstentions: 10

Céline PAILLARD

La délibération 27 est un avenant de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire. Le schéma de mutualisation a été adopté en 2021 par le Conseil communautaire de la CARENE. L'organisation mise en place depuis a permis d'approfondir les mutualisations avec en premier lieu, la mise en place de directions générales adjointes mutualisées.

Ce travail de réorganisation a été opéré au cours de l'année 2022 et a fait l'objet d'une délibération du Bureau communautaire le 05 juillet 2022 et du Conseil municipal le 1 er juillet 2022 afin de regrouper les conventions de services communs ou de mise à disposition des services entre la Ville Saint-Nazaire et la CARENE par direction de rattachement tout en intégrant les évolutions organisationnelles intervenues. À cette occasion, la durée de ces conventions a par ailleurs été prolongée.

Cette mise à jour qui ne concernait pas l'ensemble des conventions devait être complétée afin d'y intégrer les autres évolutions envisagées. Dans l'attente de la consolidation de ces évolutions, il convient aujourd'hui de prévoir la prolongation pour une année supplémentaire des annexes aux conventions, dont la liste est précisée dans cette délibération.

David SAMZUN

Excusez-moi. Sur cette délibération 27, Mme BÉNIZÉ-THUAL, je vais essayer de vous donner la parole dès que je le peux. C'est fait.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Merci. Juste une question : serait-il possible d'avoir à un moment, un bilan de toutes les mutualisations, les transferts de postes. On voit bien qu'il y a eu pas mal de mutations, de mobilités où il y a des recrutements aussi en cours donc, d'avoir une vision d'ensemble de ce que représente la mutualisation entre la Ville et la CARENE pour voir exactement où on en est.

David SAMZUN

On fera un récap de l'ensemble des délibérations, pas de problème, bien sûr. On y va ?VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

28 - Mutualisation - Convention de services communs - Direction Juridique Commande publique - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Votants: 48

Pour:38

Contre:0

Abstentions: 10

Céline PAILLARD

La 28, convention de services communs pour la direction juridique Commande publique. Cette direction est mutualisée depuis l'année 2013. Cette mutualisation s'est faite en phases successives : la Commande publique et le juridique en premier lieu, les assurances et la gestion locative et enfin, les assemblées en 2021.

Avec la direction juridique Commande publique qui est un service commun au niveau de la CARENE et le service Assemblée gestion locative qui était lui, situé au niveau de la Ville de Saint-Nazaire. Pour une meilleure cohérence, il est donc créé une direction juridique Commande publique entièrement positionnée au niveau de la CARENE.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention de services communs de la direction juridique Commande publique au niveau de la CARENE.

David SAMZUN

Des questions ou des remarques? Je n'en ai pas.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS ANNÉE2023

29 - Personnel - Évolution du Forfait Mobilité Durable - Approbation.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions : 0

Céline PAILLARD

La 29, il s'agit de l'évolution du forfait mobilité durable. La Ville de Saint-Nazaire a mis en place ce forfait mobilité durable à destination du personnel en mars 2021 en prenant une délibération.

L'objectif de ce forfait est d'inciter à l'utilisation de moyens de transport plus vertueux pour l'environnement dans le cadre des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. Sa prise en charge facultative s'insère dans le nouvel article 3261-3-1 du Code du travail.

Ce dispositif a été étendu en décembre par décret en modifiant plusieurs critères. Le premier est le nombre minimal de jours de déplacement qui a été réduit, passant de 100 jours à 30 jours. Le deuxième est le montant puisque vous avez un forfait en fonction du nombre de jours de déplacement. Le troisième étant les moyens de transport éligibles qui sont étendus. Et enfin le quatrième, c'est le cumul possible avec le remboursement des abonnements de transport ou un service public de location de vélo.

Les modalités sont dans le corps de cette délibération pour pouvoir prétendre au forfait mobilité durable. Il est important de noter que le décret imposait un principe de rétroactivité au 1 er janvier 2023 et que les agents vont pouvoir réaliser leur déclaration pour 2022 jusqu'au 30 avril 2023.

David SAMZUN

Merci. Des questions ? Non ?VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

30 - Personnel - Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

31 - Personnel - Recrutement d'agents contractuels pour remplacements d'agents publics momentanément indisponibles

32 - Personnel - Recrutement d'emplois saisonniers - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions : O

Céline PAILLARD

Trois délibérations de principe annuel à suivre: La 30, 31 et 32. Je vous propose de les présenter les trois en même temps.

David SAMZUN

Présentation en même temps bien évidemment. Y a-t-il un vote bloqué possible ou pas? Oui? On me dit que oui. Donc, vous me présentez 30, 31 et 32 inclus et autorisation de l'opposition en vote bloqué.

Céline PAILLARD

La délibération 30 est sur la possibilité qui nous est donnée de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. Il s'agit dans cette délibération des renforts.

La 31, pour les recrutements d'agents contractuels pour le remplacement d'agents publics momentanément indisponibles, donc de pouvoir remplacer les agents en cas de détachement, temps partiel, congé maladie, congé lié à la maternité ou à l'adoption et dans tous les autres cas fixés par l'article L.332-12 du Code général de la Fonction publique.

Et enfin la 32, permettre le recrutement d'emplois saisonniers. En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services pour la période du 1 er mai au 30 septembre 2023, à raison de 141 emplois pour la Ville de Saint-Nazaire.

David SAMZUN

Merci. Y a-t-il des questions sur la délibération 30 allant à 32. Non?

Céline PAILLARD

Les délibérations 33, 34, ce sera Anne DECOBERT.

David SAMZUN

Oui. Je passe donc la parole à Mme Anne DECOBERT pour la 33 et 34.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

33 - Dons de denrées alimentaires - Convention à conclure avec l'association Banque alimentaire de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: O

Anne DECOBERT

M. le Maire. Alors, il s'agit d'une convention à conclure avec l'association Banque alimentaire de Loire-Atlantique pour des dons de denrées alimentaires.

Mes chers collègues, la restauration à destination des enfants est aujourd'hui à la croisée de nombreux enjeux de l'action publique : santé, éducation, solidarité, production agricole, environnement.

La Ville de Saint-Nazaire dispose d'un service de restauration en régie mutualisée avec trois autres communes de l'agglomération. Il est engagé sur le plan de la qualité de production des repas et a mis en œuvre une politique d'achat qui favorise la relocalisation d'une agriculture saine et locale. Il est par ailleurs certifié ISO 14001 depuis 2020.

Chaque jour scolaire, 6 000 repas sont produits en moyenne, puis répartis sur 36 sites. Les restaurants scolaires, les structures petite enfance, le restaurant du personnel ainsi que les restaurants scolaires des communes partenaires de Donges, la Chapelle des Marais et Saint-Joachim. Le service est donc susceptible de disposer de denrées en surplus du fait des événements imprévus, et ce malgré un processus de fabrication élaboré qui vise à limiter très efficacement la surproduction. Il gère également un stock de boîtes-repas destiné au plan communal de sauvegarde de la Ville de Saint-Nazaire dont la gestion des dates de validité induit évidemment un renouvellement périodique.

Il est donc proposé d'établir une convention de partenariat encadrant les conditions dans lesquelles la Ville de Saint-Nazaire peut céder à l'association la Banque alimentaire à titre gratuit, des denrées issues des surplus produits ou détenus par le service restauration mutualisée.

Par ailleurs, en effet, la Ville de Saint-Nazaire mène une politique sociale volontaire en faveur des plus démunis, des personnes âgées et de l'ensemble des publics fragiles. Le CCAS, chargé de la mise en œuvre des orientations qui en découlent, intervient en étroite collaboration avec les acteurs de l'aide alimentaire, et notamment la Banque alimentaire de Loire-Atlantique qui joue un rôle pivot en matière de logistique.

La convention qui vous est donc proposée d'une durée d'un an renouvelable par année et par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre ans, je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à approuver et signer la convention avec l'association Banque alimentaire de Loire-Atlantique.

David SAMZUN

Des questions? Non? Allez, on y va.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRA TJONS ANNÉE2023

34 - Reprise en exploitation et gestion de quatre ruches - Convention à conclure avec

l'Union des Apiculteurs de Loire-Atlantique (UnAplA} - Approbation et autorisation de

signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

Anne DECOBERT

La 34, il s'agit de la reprise en exploitation et gestion de quatre ruches, une convention à conclure avec l'Union des apiculteurs de Loire-Atlantique. La Ville de Saint-Nazaire s'engage de façon volontariste dans la lutte contre le changement climatique en adhérant à de nombreuses démarches visant à améliorer les services en termes de développement durable : territoire engagé transition écologique, plan Climat-Air-Énergie Territorial.

En ce qui concerne la direction logistique, restauration mutualisée, entretien des bâtiments, parc automobile, transport, propreté des locaux, magasins et festivités, la décision a été prise dès 2017 de s'engager dans une démarche exigeante basée sur la norme internationale ISO 14001 qui vise à l'amélioration continue de la performance environnementale des services par la maîtrise des impacts liés à toutes les activités.

En avril 2021, la Direction logistique a été certifiée ISO 14001 reconnaissant de manière impartiale l'engagement de la Ville de Saint-Nazaire dans la mise en œuvre de politiques fortes de préservation de notre environnement.

Au lancement de cette démarche en juillet 2018, un rucher a été installé sur le site de la plateforme logistique de Coulvé où travaillent une centaine d'agents municipaux. Cette action a permis de sensibiliser les agents aux enjeux de la biodiversité. En effet, les abeilles jouent un rôle indispensable aussi bien pour la sécurité alimentaire que pour le bon fonctionnement des écosystèmes par la pollinisation des arbres fruitiers et des végétaux.

Elle permet également au service restauration mutualisé de bénéficier du miel « toutes fleurs» récolté à une centaine de mètres de l'unité de production. Le miel a pu être intégré à des préparations culinaires par exemple, 60 kg de miel ont été ajoutés à un fromage blanc local et servi aux 5 500 enfants des restaurations scolaires. Des animations pédagogiques sur ce thème ont également été réalisées dans certaines écoles.

Dans la continuité de cette dynamique, la convention qui vous est proposée prévoit de confier la gestion intégrale du rucher de la plateforme logistique de Coulvé à l'Union des apiculteurs de Loire-Atlantique (UnApLA). Cet organisme professionnel rassemble plus de 500 apiculteurs amateurs et professionnels sur le département. Ce syndicat a pour mission de favoriser le développement de l'apiculture, défendre les intérêts apicales, représenter et défendre les apiculteurs, sensibiliser le grand public au rôle de l'abeille dans l'environnement et valoriser le miel local.

Dans le cas du partenariat proposé, l'UnApLA a vocation à assurer le suivi des colonies tout au long de l'année, les travaux saisonniers et sanitaires nécessaires ainsi que lesVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

démarches administratives obligatoires. Elle réalise également les récoltes de miel qu'elle met à disposition du service restauration mutualisée.

La convention qui vous est proposée est d'une durée de 3 ans. Elle est renouvelable par année par tacite reconduction.

Je vous demande, chers collègues, de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association UnApLA.

David SAMZUN

Parfait. Sur cette convention, là aussi, pas de question? On y va pour nos abeilles.

Je repasse la parole à Mme PAILLARD pour la délibération 35.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

35 - Acquisition d'un logiciel de gestion des risques professionnels, de sa maintenance et de l'assistance de ce logiciel - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire et le CCAS de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

Céline PAILLARD

Cette délibération, c'est un groupement de commandes afin d'acquérir un logiciel de gestion des risques professionnels, donc une solution informatique et en plus de l'acquisition de ce logiciel, il s'agit également d'un groupement de commandes concernant sa maintenance et l'assistance du logiciel.

David SAMZUN

Des questions? On y va, vote ouvert.

Mme HASSANE va appuyer sur son micro, s'il vous plaît, pour qu'elle puisse nous présenter la demande de Mme MAHÉ, excusez-moi, à la délibération n° 36.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

36- Délégation de Service Public liée à l'extension et l'exploitation du crématorium de

Saint-Nazaire - Approbation de la liste des fondations/associations habilitées à

recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des

crémations.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

Pascale HASSANE

Mes chers collègues, M. le Maire. Il s'agit dans cette délibération d'approuver la liste des fondations et associations habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques de la crémation.

La Ville de Saint-Nazaire, comme vous le savez, possède un crématorium à la Fontaine Tuaud et l'exploitation par le nouvel opérateur en date du 07 novembre 2022 a été entérinée la dernière fois. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3 DS » et le décret n° 2022- 1127 du 05 août 2022, portant sur les diverses mesures relatives à la réglementation funéraire sont venus encadrer les modalités de valorisation des résidus métalliques issus des opérations de crémation.

Dans le cadre de la gestion de la délégation de crématorium, les opérations de collecte et de retraitement desdits résidus sont réalisées par la société néerlandaise Orthometals, principal récupérateur français et européen qui détient les neuf dixièmes du marché français.

Les dispositions des nouveaux articles L.2223-18-1-1 et R.2223-103-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le produit financier du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en recettes de fonctionnement du crématorium où les matériaux ont été recueillis. Ce produit - nécessairement net d'impôt - ne pouvant être estimé qu'aux deux opérations suivantes : le financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes et le don aux associations d'intérêt général à une fondation reconnue d'utilité publique. Ces modalités feront l'objet d'un examen annuel à convenir entre la Ville et le délégataire.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver les nouvelles modalités d'allocation et de répartition du produit financier issu du retraitement des résidus métalliques ainsi que de la liste des associations et fondations désignées, donc Funecap et Roc Eclrec; et à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Merci.

Excusez-moi, mais c'est toujours un petit peu pénible pour vous présenter cette délibération.

David SAMZUN

Ce n'est pas des moments joyeux, mais néanmoins, il faut le faire et je vous en remercie. Des questions ? On y va.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

37 - Extension du périmètre de protection de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN} de Saint-Nazaire Nord - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Votants: 48

Pour:38

Contre: O

Abstentions : 1 O

David SAMZUN

Je vous propose de traiter les délibérations de M. COTIA et puis de faire la pause après puisque cela va aller normalement assez vite puisqu'il y a des délibérations qui ont déjà été présentées, notamment la présentation ...

M. COTTA pour la délibération 37.

Christophe COTTA

Merci, je vais vous présenter cette délibération avec Éric PROVOST également, une délibération qui vise à approuver l'extension du PEAN de Saint-Nazaire pour faire le PEAN Estuaire et Brière, terre d'élevage et de nature. Et c'est ce mot «nature» qui va me permettre d'insister en préalable sur un enjeu essentiel qui s'efface parfois derrière l'enjeu agricole, c'est celui des espaces naturels.

Bien sûr, les deux dimensions sont inséparables parce que l'activité agricole façonne les paysages, mais les espaces naturels sont un sujet à part entière pour devenir ou redevenir une pièce essentielle de la ville-jardin au bord de l'océan. Les espaces naturels du PEAN forment le « déjà là». Il faut les révéler, les rendre accessibles à tous, les valoriser, car ils participent à l'identité de Saint-Nazaire, au même titre que son port, son architecture ou son histoire sociale. C'est d'ailleurs l'existence de ces espaces naturels, qu'ils soient champs, prairies, mares, marais, boisements, et bocagères qui marquent les frontières de la Ville constituée. Et en augmentant la surface du PEAN, notamment sur Saint-Marc-sur-Mer, nous disons clairement aux habitants d'aujourd'hui et aux générations futures : la ville a des limites. Il faut donc construire la ville sur la ville, car il n'y aura plus d'extension urbaine sur des zones agricoles ou naturelles comme la France en a connu.

Certains diront que le Zéro Artificialisation Net (ZAN) nous y oblige. C'est oublier ou méconnaître la longueur d'avance prise par Saint-Nazaire sur le non-étalement urbain dès les années 2000 quand la pression était déjà forte de pousser les murs ou plutôt les arbres pour construire.

Lors des débats du projet global de développement en Conseil municipal de décembre 2021, M. JAMES, porte-parole des écologistes membres de la majorité municipale ... 2001, pardon, oui, 2001, il y a plus de 20 ans. M. JAMES disait : «Un de nos soucis est d'économiser l'espace, de maîtriser l'étalement urbain. » Cette préoccupation se traduit bien dans le projet global de développement, d'une part, en privilégiant l'habitat à l'intérieur des rocades, en préparant de nouveaux espaces, pourquoi pas vers le Petit Maroc. D'autre part, en optimisant des espaces déjà urbanisés ou en voie de l'être. Il est toujours utile de relire les élus qui nous ont précédés en responsabilité.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Alors, relisons ensemble l'intervention au même Conseil municipal de Christian SAULNIER au nom des communistes : « Il faut laisser de la place à l'agriculture. Nous devons prendre en compte que même s'il faut répondre aux besoins nouveaux d'urbanisation, il faut qualifier des zones vertes, des zones d'agriculture et ne pas considérer l'étalement urbain comme la seule réponse aux besoins nouveaux. » À cet instant, je tiens à remercier le service archive et documentation qui m'a permis de retrouver ces verbatims.

M. le Maire, vous étiez présent autour de la table en 2001 et cette philosophie de l'urbanisation en dehors des espaces naturels a été le fil conducteur de vos choix comme Adjoint à l'urbanisme en soutenant le premier PEAN et comme Maire, en supprimant un tiers des surfaces urbanisables de la ville de Saint-Nazaire lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en 2020.

Cela fait donc plus de 20 ans que le non-étalement urbain est au cœur de notre projet politique et c'est cette même exigence qui nous guide aujourd'hui pour proposer la protection des terres agricoles et des espaces naturels sur Saint-Nazaire et sur cinq autres communes de la CARENE par le biais de l'outil PEAN plutôt que par des zonages du PLUi. Le PLUi est un outil réglementaire de planification et d'urbanisme qui définit les modes d'occupation de l'espace - équipements, habitat, etc. -, mais qui ne dit rien sur la gestion de ces espaces et tout l'intérêt du PEAN justement, c'est d'être en plus un outil de coopération entre les acteurs.

Il suffit d'une modification pour changer un zonage de PLUi quand il faut la signature de trois ministres pour abroger un PEAN. C'est une garantie bien supérieure pour le monde agricole et une garantie aussi pour les propriétaires de ne pas voir le terrain du voisin devient constructible quand le leur ne l'est pas et ainsi faciliter sur le temps long les successions foncières.

Nous en sommes persuadés, l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Alors, prenons soin de nos espaces naturels qui sont un allié précieux pour la ressource en eau potable en permettant d'améliorer la capacité de rétention des eaux et de remplissage des nappes. Gérons mieux nos espaces naturels qui sont indispensables à l'équilibre biologique en étant de formidables réservoirs de biodiversité. Engageons-nous sur la plantation et l'extension de boisements existants. Enfin, restons fidèles à notre engagement politique vieux de plus de 20 ans en votant pour ce PEAN et ainsi nous montrerons notre cohérence politique avec toutes les majorités plurielles qui nous ont précédé dans cette instance. Merci. Je laisse Éric PROVOST présenter le PEAN.

David SAMZUN

Merci, M. COTTA pour ce petit regard dans le rétroviseur qui fait du bien.

Éric PROVOST

Bien. Effectivement, j'ai le plaisir de conduire au titre de l'Agglomération, la réflexion et la démarche sur le PEAN avec Jean-Luc SÉCHET, pour le Département puisqu'il est en charge du dossier au Département. C'est vrai que l'impulsion initiale avait été donnée par Saint Nazaire et là aussi dans la relance de la réflexion de l'extension du PEAN, c'est aussi avec Saint-Nazaire qu'on a commencé à travailler et puis très vite, d'autres communes ont souhaité se joindre à cette démarche qui nous a vraiment ravis. Donc on a procédé bien sûr à un ensemble de réunions de travail avec toutes ces communes, sachant que comme cela a été évoqué, la constitution d'un PEAN, cela veut dire qu'on fige les choses de manière presque définitive donc il ne faut pas faire d'erreur. Il faut essayer d'anticiper au maximum ce qui pourrait se passer dans les années qui viennent. On a bien sûr réuni les acteurs du monde agricole, les associations environnementales, les associations d'usagers pour travailler sur cette démarche. On note à ce stade qu'il n'y a pas, bien sûr, d'opposition de principe sur l'extension du PEAN. Et surtout, je rappelle l'ambition quand même puisqu'on aVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

validé à ce stade un projet de périmètre qui multiplie la surface initiale du PEAN par plus de six fois la situation actuelle.

Ce qui est intéressant, comme vous le voyez sur la carte, c'est qu'on est en train de constituer, de venir chercher depuis l'ouest de l'agglomération et donc les secteurs de Pornichet et Saint-Marc, finalement, une trame verte, une trame paysagère qui va rejoindre le Marais. Cela montre à la fois l'ambition du PEAN, mais surtout, cela montre qu'on est en train de renforcer, de constituer encore plus la trame verte qui est indispensable à la fois effectivement aux activités agricoles et aux activités liées aux espaces naturels.

Je signale aussi qu'effectivement, aujourd'hui, c'est six communes qui sont engagées, mais pour des raisons d'agenda politique, la Commune de Saint-André-des-Eaux avait dû sortir de la réflexion. Elle souhaite y revenir assez vite tout comme d'autres communes qui n'avaient pas rejoint la démarche, les autres communes de l'est de la CARENE qui veulent aussi aujourd'hui y aller. Donc, cela veut dire qu'on va déjà devoir engager une nouvelle extension et moi, j'en suis très content, même si c'est un peu long et ardu en termes de travail, mais voilà. Donc l'ambition, elle va se prolonger demain sur une nouvelle extension de PEAN. Ce qui est important aussi de souligner, c'est que nous avons allons avoir maintenant 46 sièges d'exploitation qui vont être dans le PEAN et puis vous voyez donc ce que j'évoquais sur les surfaces, une augmentation très significative du volume concerné.

C'est un zoom sur Saint-Nazaire. Historiquement, le secteur de l'lmmaculée qui était dans le premier PEAN, des extensions sur Saint-Nazaire, sur l'lmmaculée, mais surtout, on descend vers le littoral, on vient chercher un ensemble de surfaces pour aller jusqu'au littoral avec Pornichet à côté de nous et pour nous, c'est 16 sièges agricoles qui sont concernés par le PEAN qui va se mettre en place.

Les bénéfices attendus et ceux qu'on avait déjà identifiés, c'est bien sûr des enjeux très importants pour nous sur l'élevage de marais parce que l'élevage de marais - j'ai l'impression de me répéter, mais je crois que c'est bien de se répéter - est un élément essentiel des équilibres naturels et environnementaux de notre territoire, les zones humides et les zones de bocage. Donc, il faut continuer de renforcer et de stabiliser cet élevage de marais avec toutes les difficultés qu'on connaît, notamment sur la question des transmissions. De faire en sorte que bien sûr, les terres autres, toutes les gagneries puissent être valorisées pour leur fonction principale justement, de maintien de l'agriculture et d'élevage, faire en sorte que justement, on limite cette concurrence entre terres hautes et marais. Et puis aussi, bien sûr, organiser la répartition des usages des espaces ruraux avec une priorité sur l'agriculture, éviter que des espaces ruraux se voient, je dirais, un peu cannibalisés par des activités qui n'apportent pas suffisamment finalement de valeur ajoutée, des activités de loisirs, ce qu'on appelle la cannibalisation, des choses comme cela, il faut qu'on essaye de lutter contre tout cela.

La perspective en termes de calendrier, là, on est en train de délibérer ici et dans d'autres communes ainsi qu'à la CARENE pour valider la démarche. On aura ensuite encore des réunions publiques en mai et juin pour expliquer ce qu'est un PEAN, ce qui n'est pas toujours bien perçu, bien visible pour les populations. Nous aurons une phase officielle d'enquête publique de mi-juin à mi-juillet sur l'ensemble du territoire de la CARENE et des communes concernées, y compris sur Saint-Nazaire. Ensuite, comme c'est prévu par la loi, c'est le Département qui approuvera définitivement le périmètre du PEAN, sachant que l'enquête publique doit aussi servir à valider les périmètres tels qu'ils ont été proposés, mais éventuellement - c'est pour cela que j'encourage tous ceux qui se sentent concernés à contribuer - à nous permettre d'identifier des périmètres qui auraient été mal intégrés, soit pas intégrés, soit intégrés à tort. Cela, c'est très important qu'on puisse vraiment éviter tout malentendu pour la suite sur le périmètre foncier.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Puis, l'autre tâche qui nous attendra en 2024, c'est de réviser le plan d'action parce que qui dit extension du PEAN dit une gouvernance à repenser, beaucoup plus de communes, une ambition forte sur la vie de ce PEAN et une place aux acteurs agricoles, je crois que c'est François qui l'évoquait tout à l'heure, je conteste le fait que la Chambre d'agriculture soit la cheffe du PEAN actuel. Dans le PEAN actuel, on a un système de gouvernance avec les collectivités et les communes concernées, la Chambre d'agriculture, l'association LAGRENE qui, de ce que je sais, représente l'ensemble des tendances agricoles et de la profession. On a déjà une gouvernance élargie. On va la renforcer, on va la travailler. Cela rejoint notre volonté de faire en sorte que l'ensemble des acteurs agricoles, quelle que soit leur tendance sur la CARENE, sur la Ville de Saint-Nazaire puissent s'exprimer et nous amener les outils et les expertises dont on a besoin pour faire ensemble de donner à l'agriculture toute la place qu'elle doit avoir et qu'elle doit conserver demain. Et donc, ce plan d'action à travailler en 2024. Je pense qu'on a fini la présentation. Voilà. Merci.

David SAMZUN

Merci pour cette présentation à deux voix. Pour organiser les échanges, y a-t-il des prises de parole?

M. CAILLAU□ et M. SÉCHET. Pas d'autre prise de parole?

Allez, M. CAILLAU□.

Philippe CAILLAUD

On s'est abstenu au moment du Conseil communautaire au travers de deux interrogations : le contenu du périmètre qui vous est proposé, et notamment quel pourcentage de surface PEAN représentaient les surfaces totales agricoles et naturelles. Je vois que dans la présentation, ces chiffres sont indiqués alors qu'ils ne l'étaient pas à la CARENE. La deuxième interrogation était sur la gouvernance. Désolé, les déclassements ne sont quand même pas forcément probants sur la pluralité de cette gouvernance et de toute façon, cette gouvernance va certainement être revue à l'échelle du Département puisqu'elle interroge sur l'ensemble des PEANs qui sont sur notre Département.

Il y a des choses intéressantes aussi dans la présentation préalable de M. COTTA, notamment il y a un tiers de zones qui étaient destinées à l'urbanisation qui sont passées en zones agricoles ou naturelles lors de l'adoption du PLU en 2019. Je vais préciser ma question : est-ce que l'on est capable de dire aujourd'hui quelles surfaces sont intégrées en PEAN, de ces surfaces qui ont été portées comme étant un étendard de notre volonté de ne pas artificialiser, qui sont passées de zones urbanisées en zones agricoles?

Vous avez parlé du secteur de Saint-Marc. Effectivement, je suis paysan à Saint-Marc. L'artificialisation, moi, je l'ai vécue. Je ne l'ai pas organisée. Je suis paysan depuis 1995 et à ce titre-là, j'ai eu l'occasion sur plus de 45 ha sur le secteur de Saint-Marc, d'être le dernier acteur à faire des gestes ancestraux et millénaires de travail de la terre. 45 ha. Donc depuis 1995, M. SAMZUN, vous étiez artisan de ces décisions d'extension des zones artificialisées. Donc, excusez-moi, j'ai une certaine sensibilité à ce qu'est l'artificialisation. Ce n'est pas anodin effectivement et le système PEAN permet de dire : « On va sanctuariser des terres. » C'est très bien. Mais affirmer de manière péremptoire qu'on a déjà fait le job et que l'on est super sobre, je crois qu'effectivement, il faut quand même regarder de manière un peu plus précise.

Aujourd'hui, je pense qu'on aura des délibérations qui suivront, ne serait-ce que pour approuver les enquêtes publiques. Nous serons amenés peut-être à approuver demain, espérons-le, si on a des éclaircissements un peu plus précis quant à nos interrogations. Merci.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

Merci.

ANNÉE2023

Je me permets juste un petit commentaire. Je siège autour de cette table depuis 1995. Je suis considéré comme conseiller municipal et j'ai connu, on a cité M. JAMES, Christian de son prénom, qui a été porte-parole du groupe des Verts, on a eu des groupes PC, etc., j'ai même travaillé avec François BILLET qui était aussi du coup, un artisan de l'artificialisation des sols puisqu'il faut regarder cet argument que vous évoquez. M. BILLET ainsi que son groupe écologiste a toujours voté. Je n'ai pas souvenir d'une majorité municipale sous la responsabilité de Joêl BATTEUX qui se soit lézardée en interne ou en externe sur ces sujets. Et il y a quelque chose que je voudrais dire avec force et je vais le répéter beaucoup. Cela ne serait pas à penser parce que je n'étais que conseiller municipal et puis après, adjoint au Maire et vous connaissez le fonctionnement municipal, mais c'est y compris l'héritage de mon prédécesseur Joêl BATTEUX dont on se souvient, densifier pour densifier, cela a été compliqué parfois pour expliquer à la population que l'espace était à économiser. Joêl BATTEUX, on a eu l'occasion de le souligner, que c'était un Maire bâtisseur, mais l'espace déjà était bien évidemment important à ses yeux et c'est la culture qu'il m'a amenée, bien évidemment pas que lui, je pense aussi bien sûr à Jean FABRY, à toutes celles et ceux qui m'ont permis de me former en politique. Mais il faut que tout le monde à Saint-Nazaire ait conscience d'une chose. D'une part, j'ai demandé aux services et on va commencer à se comparer, du nombre de logements que nous avons créés avec la consommation foncière par rapport à d'autres, y compris nous, notre contrainte que j'évoque régulièrement: mer, Loire, Brière, port. Mais si Joêl BATTEUX, les adjoints qui l'ont accompagné et nous-mêmes depuis 2014, n'avions pas continué à construire du logement pour répondre au logement social, au logement collectif, mais aussi à la demande dont 70 % des Français demandent du logement individuel. Or, la parcelle de 1 500 m2 que vous avez connue, c'est terminé. On a connu 1 000 m, puis 500 et aujourd'hui on sait bien qu'on est plutôt sur des parcelles encore plus petites pour des raisons d'économie foncière, mais de coût. Moi, je vais vous dire, je le dis souvent en plaisantant, mais je le dis avec gravité : s'il n'y avait pas eu ces politiques d'habitat, nous serions combien à vivre à Saint Nazaire puisque nous venons de retrouver le poids de population, le nombre d'habitants de cette ville que nous avions dans les années 70. Et quand on disait et quand on dit qu'en 70, on était quatre sous un toit et qu'aujourd'hui, nous sommes 1,8-1,9, on comprend mathématiquement, factuellement pourquoi il fallait construire pour conserver le poids de la population, donc nos écoles, nos services publics, bref. Là du coup, la décroissance de population, nous aurions pu la voir venir. Et dans le rétroviseur, celles et ceux qui cherchent dans les archives, regardez donc mes propos tenus sur des communes, soit qui appartenaient, enfin qui appartiennent aujourd'hui à l'Agglo - je pense à Saint-André-des Eaux et les communes de l'autre côté de l'eau, je pense à Saint Brevin -, l'artificialisation des sols, le grignotage de la campagne, il se faisait ce qu'il me faisait dire. Même d'ailleurs, que nos actifs, les trentenaires, quarantenaires partaient de la Ville de Saint-Nazaire pour aller se loger là-bas parce que nous ne faisions pas de propositions de logement individuel. Donc il est toujours intéressant de regarder dans le rétroviseur pour de bon.

Et puis un autre constat, je viens d'apprendre un chiffre précisément, 19 agriculteurs sur l'ensemble du PEAN, c'est bien cela?

(Hors micro)

David SAMZUN

Siège? Fermes? Je ne sais pas combien cela représente de personnes. Je crois plutôt que nous servons la stratégie du développement de l'agriculture des circuits courts. Vous avez exprimé en Conseil communautaire un autre point de vue, j'en ai pris acte.

M. SÉCHET.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Jean-Luc SÉCHET

ANNÉE2023

Merci, M. le Maire. Comme Éric PROVOST l'a souligné, ma collègue écologiste Claude GIRARDOT-MOITIER, nous portons au sein de l'exécutif du Département de Loire Atlantique, le dispositif des PEANs.

Il existe trois PEANs sur notre Département, pour un total d'environ 25 000 ha, ce qui représente globalement 7 % de la surface agricole utile du Département. Et la collectivité départementale a dans son projet stratégique, la volonté d'extension des PEANs existants à la volonté d'en créer de nouveaux.

Avec cette ambition, nous rencontrons de nombreux élus sur les territoires de notre département et je constate que sans volonté politique forte, les PEANs ne peuvent pas se mettre en place ou s'étendre. Et je salue à cette occasion, comme je le fais lors des rencontres que j'ai avec les différents élus, quelle que soit leur couleur politique, d'avoir le courage de porter ce dispositif, car ce n'est pas toujours facile, vous l'avez rappelé, M. le Maire, au regard des appétits de toutes sortes en ce qui concerne le foncier. Les PEANs permettent également - et c'est une de leur grande qualité qui a été rappelée par celles et ceux qui ont pris la parole avant moi - de mettre autour de la table de nombreux acteurs pour élaborer les différents périmètres et mettre ensuite en œuvre le plan d'action, y compris évidemment la Chambre d'agriculture qui est un acteur légitime, mais pas que.

Alors, ces plans d'action sont importants. Ils sont nécessaires au regard des enjeux de préservation du foncier, d'accès à ce foncier aux agriculteurs, de permettre de faciliter les installations et les transmissions, de lutter contre l'enfrichement, de lutter contre les phénomènes de cabanisation, de réfléchir et de travailler sur les questions liées à l'eau, son accès, sa préservation, sa qualité, de travailler concrètement à la préservation de la biodiversité. À ma connaissance, le PEAN est le dispositif le plus vertueux pour traiter ces questions à fort enjeu pour aujourd'hui et surtout pour demain au regard des problèmes de réchauffement climatique ou de souveraineté alimentaire. Et c'est pour l'ensemble de ces raisons que l'assemblée départementale a adopté hier l'extension de notre PEAN à l'unanimité.

David SAMZUN

Je vous remercie pour cette information et tout le monde connaît la composition politique du Département. Et je voudrais - excusez-moi, M. BILLET - réparer une injustice que je viens de réaliser à votre égard puisque M. CAILLAUD m'a cité comme un artisan de l'artificialisation des sols, je vous ai cité y compris parce que vous étiez à l'époque membre de la majorité municipale sous une étiquette écologiste, en tout cas, de sensibilité écologiste et j'ai omis de citer Mme Gaëlle BENIZÉ-THUAL qui était adjointe au Maire et qui a participé à plus d'un mandat dans la majorité municipale, dont je n'ai jamais entendu le son de sa voix pour s'opposer à cette artificialisation des sols. Vous voyez, il y a plusieurs artisans sur le même groupe politique qui est le vôtre et je ne sais plus qui était la tête de liste de l'un ou de l'autre, et vous faites partie aujourd'hui du même groupe. Je tenais, M. BILLET, à récupérer l'injustice que je vous avais adressée.

On y va? Le vote est ouvert. Après toutes ces explications, nous notons que la majorité municipale de 38 voix a voté pour le PEAN est que l'opposition toute entière, 1 O voix, s'est abstenue contre le PEAN ...

Hors micro

David SAMZUN

Non, mais j'ai le droit et c'est vous qui m'engueulez là du coup. C'est 10 abstentions. Néanmoins, l'abstention est un acte, mais c'est la possibilité de le faire qu'il faudrait qu'onVILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

nous explique aussi la différence entre l'abstention et le contre. C'est-à-dire qu'à un moment donné, c'est simple. Sommes-nous d'accord pour figer le foncier dans un temps long ou est ce qu'on ne l'est pas? Ne vous énervez pas. Cela roule. Vous voulez la parole. Allez ! Parce que vous le faites avec le sourire.

Hanane REBIHA

Je souris tout le temps. On avait quand même précisé à la CARENE que l'abstention et le contre, c'était deux choses différentes et on s'abstient souvent quand on n'a pas l'ensemble des éléments. Par précaution donc là, voilà, cela ne veut pas dire qu'on est contre le PEAN, bien au contraire mais qu'en manque d'éléments, on préfère s'abstenir. Voilà.

David SAMZUN

Sincèrement, nous dire qu'il manque des éléments, l'élément - si j'ai compris M. CAILLAUD - d'insincérité, c'est que SAMZUN a retiré 30 % des zones constructibles, il y en a combien dans le PEAN. C'est cela le sujet.

Non, attendez, on ne va pas ...

Hors micro

David SAMZUN

Sincèrement, je ne crois pas que ce soit un élément manquant puisqu'on ne l'a pas en tête, qui détermine et qui structure le choix d'un PEAN ou pas. Je vous le dis comme je le pense. On a le droit de ne pas avoir le même point de vue? et moi dans la vie politique, la notion de clarté, on est pour ou on est contre. Voilà. C'est un point de vue, on n'est pas d'accord, ce n'est pas grave.

Hanane REBIHA

Je ne crois pas que tout soit manichéen pour...

David SAMZUN

Non, mais sur une décision comme celle-ci, en tout cas, les choses sont extrêmement claires, mais il y a 10 abstentions et il y a 38 pour. Le PEAN a été voté à l'unanimité au Département. J'ai caressé le rêve qu'à Saint-Nazaire, une majorité, je le savais, mais y compris d'une opposition gauche, écolo, extrême gauche, que sais-je, ce n'est pas à moi de vous qualifier, on aurait pu se retrouver. Force est de constater que malheureusement, cela n'a pas été le cas.

Hanane REBIHA

On se retrouve sur bien d'autres choses.

David SAMZUN

Mais la nature, c'est important, Madame.

Hanane REBIHA

Je ne dis pas le contraire.

David SAMZUN

Allez, M. COTTA.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

38 - Urbanisme - Instauration d'un nouveau périmètre de prise en considération sur la zone des Commandières

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Votants: 48

Pour:38

Contre: 0

Abstentions: 10

Christophe COTTA

Merci. Je poursuis avec la délibération 38 qui vise à instaurer un nouveau périmètre de prise en considération sur la zone des Commandières, celle qui inclut la route départementale 4 7 et qui nous donne donc la possibilité de surseoir à statuer sur les permis de construire qui nous sont proposés dans la mesure où c'est un secteur à forte mutation, qu'on n'en maîtrise pas encore la vision globale et que pour obtenir celle-ci, on va mener un certain nombre d'études urbaines. Et qu'en attendant que ces études soient menées sur les questions des mobilités et de la stratégie paysagère, la mixité résidentielle, pour ne citer que ces points-là, on a besoin d'instaurer ce périmètre, comme on l'a fait il y a quelques mois pour la route des bassins et comme il y a déjà quelques années cela a été fait sur la Côte d'Amour. Voilà quand des endroits à forte mutation nous interrogent sur le sens à donner à cette mutation.

David SAMZUN

Sur ce nouveau périmètre, des questions ? Non ?

La suivante.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

39 - Chemin de Porcé - Constitution d'une servitude de vue - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: 0

Christophe COITA

Délibération 39, il s'agit d'approuver la constitution d'une servitude de vue au profit de la Tour du commerce et un jour de ses futurs visiteurs tous ces touristes qui pourront monter voir le beau paysage en haut de cette tour, puisqu'en effet, il y a un bâtiment que nous avons vendu au pied de la tour et qu'il y a nécessité de protéger donc les vues vers la tour depuis Chemin de Percé et depuis l'allée de la Tour du commerce.

David SAMZUN

Le patrimoine servira d'élément d'attractivité.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

40 - Rue Pierre Marie Juret - Convention relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour: 48

Contre: O

Abstentions: 0

Christophe COITA

La 40, convention relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établies sur appuis Orange. On est dans la zone d'Heinlex et comme on va voir bientôt la construction du nouvel Institut de formation en soins infirmiers à la place de l'ancienne maison du gardien, il y a besoin d'enfouir les réseaux pour permettre le futur chantier et la Ville versera à Orange, une somme de 4 947,90 €.

David SAMZUN

On y va, je passe au vote directement? Soyez vigilants sur le «OK».VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

41 - Avenue Léo Lagrange - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions : 0

Christophe COIT A

La 41, une convention de servitude avec ENEDIS du côté de Léo Lagrange pour réaliser une canalisation souterraine de 59 m.

David SAMZUN

Pas de question, on y va?

Rue des Troènes.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

42 - Rue des Troènes - Cession d'une parcelle à la société P21 ou toute personne ou société pouvant s'y substituer - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre:0

Abstentions:0

Christophe COTIA

Rue des Troènes, la 42, l'approbation de la promesse de vente et l'autorisation de signature. Rappelez-vous ce projet avec le promoteur P21 qui prévoit 71 logements sur une parcelle qui longe le boulevard Charpak en face de la cité sanitaire. Nous avions déjà validé en janvier 2022 une cession à hauteur de 1 063 040 €. Cette promesse de vente n'a pas pu se faire puisque depuis ont été réévalués les mètres carrés de surface d'activité, ainsi qu'avec la CARENE, un réajustement de certaines surfaces de plancher pour les logements. Donc, ceci amène la caducité de la première promesse. Il faut en faire une nouvelle et de fait, approuver la cession de la parcelle avec un nouveau montant au profit de la Ville qui s'élèvera cette fois-ci à 1 196 280 €.

David SAMZUN

Très bien. Sur cette délibération, des prises de parole? Je n'en ai pas.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

43 - Cession au bénéfice de SILENE de deux pavillons adressés aux 107 et

109 boulevard Jean de Neyman à Saint-Nazaire

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 44

Pour:44

Contre: 0

Abstentions : 0

4 élus n'ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle: M. PERRIN, Mme HASSANE, Mme TRIGODET et Mme GIRARD-RAFFIN.

Christophe COTTA

C'est la délibération que j'ai évoquée tout à l'heure à propos des cessions et réquisitions de la Ville. Il s'agit là de vous proposer de céder à SILENE, deux pavillons sur le boulevard Jean de Neyman au 107 et au 109, afin de pouvoir y réaliser une opération de logement, environ une quinzaine de logements locatifs sociaux. On est au nord du nouveau quartier du Moulin du Pé. La cession de ces deux pavillons se ferait à un prix inférieur au prix des domaines dans la mesure où SILENE va supporter le coût de démolition. Et que c'est une manière également de permettre le financement du logement social dans une économie contrariée qui fait que sans cela, il n'y aurait pas de prix de sortie acceptable pour avoir des loyers acceptables par la population qui est éligible. Donc là, on est pile-poil dans ce que j'évoquais tout à l'heure comme le soutien supplémentaire apporté par la Ville quand on fait des cessions et que je vous les redonne une fois par an avant le compte administratif. Voilà ce que je vous propose d'approuver.

David SAMZUN

C'est souvent des cartes de Monopoly. Des questions? Allez-y. Il y a M. BILLET, mais... C'est Mme REBIHA et Mme FENECH? Les deux.

Hors micro

David SAMZUN

Alors. on commence par qui? Mme FENECH?

Hors micro

Magali FENECH

Je ne sais pas si on veut dire la même chose, François. Non, c'était sur les cessions et les acquisitions que M. COTTA, je vous sens très attristé par notre abstention et je ne voudrais pas que cela reste comme cela. Et donc comme c'est l'ensemble des cessions et des acquisitions de l'année, il y a dedans une très grande majorité de projets que nous soutenons, mais il y en a contre lesquels nous avons voté, par exemple, Medi Global qui est la cession du 07 juillet, par exemple. C'est pour cette raison que nous avons choisi l'abstention, voilà. J'espère que vous dormirez mieux cette nuit.

Hors microVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRA TJONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Merci de prendre soin de la santé de l'adjoint à l'urba, mais des fois, vous avez raison de le faire. Non pas... ce sont des postes où les injonctions contradictoires sont nombreuses.

Mme REBIHA.

Hanane REBIHA

Je vous remercie. Je voudrais juste souligner qu'à cette adresse, il y avait les maisons d'hébergement solidaire qui ont été expulsées le 15 septembre 2022. Je me dis qu'on aurait pu les laisser sept mois de plus, cela leur aurait permis au moins de passer un hiver au chaud. Vous évoquiez tout à l'heure les difficultés de se loger, le contexte économique difficile, voilà. Cela aurait été bien. Merci.

David SAMZUN

Je vous rappelle, d'une part, le côté de l'illégalité. On ne rentre pas dans un patrimoine et on dit: « cela y est, c'est un squat, je suis chez moi.» Et l'autre élément, y compris les services et du bailleur, etc., il n'est même pas rentré dans les lieux parce que cela nous arrive de le faire. Vous savez, il y a des conventions, lorsqu'on est dans la légalité, ce que nous faisons très régulièrement d'ailleurs, puisque lorsqu'on est propriétaire d'un bien dont on sait qu'on va avoir une utilisation derrière, on se met autour de la table avec des porteurs de projets, souvent, très souvent un tissu associatif, on signe un bail précaire. Et puis de temps en temps, on leur demande le droit de revenir ici pour faire des métrés, pour regarder s'il y a de l'amiante, bref, tout ce qui ne se voit pas avant d'enclencher le projet ou tout simplement pour l'évaluation, pour savoir si le bailleur prend, ne prend pas, etc., tout simplement pour connaître ses coûts de déconstruction. Cela n'a pas été possible. Je tenais aussi à vous le dire aussi devant l'information. Vous savez, mon bureau est toujours ouvert quand vous voulez des infos. Il n'y a pas de difficultés.

Hanane REBIHA

Je note.

David SAMZUN

Avec plaisir. Si vous conservez le ton et le sourire, il n'y a pas de difficultés, je plaisante moi aussi, bien évidemment, mais pas évidemment sur le fait que vous pouvez venir et que vous avez mon adresse mail et la possibilité de venir me voir quand vous le souhaitez. C'est la délibération qui porte le n° 43. C'est la cession de deux maisons pour faire du logement social.

Hors micro

David SAMZUN

Alors M. PERRIN, HASSANE, TRIGODET, GIRARD-RAFFIN ne participent pas au vote. Hors micro

David SAMZUN

Ah oui, voilà, très bien.

Hors micro

David SAMZUN

Ah non, c'est ceux qui ont le pouvoir. Vous avez bien...

Hors microVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Ne prennent pas part au vote et au débat, mais comme tu es dans la salle, tu as le droit de voter pour elle. Anne-Sophie PERRAIS peut voter pour, si elle le souhaite.

Hors micro

David SAMZUN

Cela passe de l'autre côté, parfait.

La délibération 44 a été présentée. La 45. Je ne peux plus donner la parole. Mme REBIHA, vous pouvez éteindre éventuellement votre micro, s'il vous plaît. Merci. Non, je n'y arrive pas.

M. Jean-Luc SECHET quitte la séance et donne pouvoir à Mme Céline GIRARD RAFFIN.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

45 - Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie - Convention

constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la

CARENE - Consultation et marchés correspondants - Approbation et autorisation de

signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour: 48

Contre: O

Abstentions: 0

Christophe COTIA

Délibération 45, il s'agit d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et donc la CARENE pour des marchés de réfection de chaussée, des réfections de trottoirs, un marché de voirie en cinq lots, quelque chose d'assez classique pour pouvoir entretenir et réparer nos routes. Voilà.

David SAMZUN

Des questions?

Je vous propose de faire la pause du déjeuner. 13h15. Si je dis 14h à tous ... 14h? Allez! 14h en séance. À tout à l'heure.

Pause

M. LACELLE quitte la séance et donne pouvoir à M. PROVOST.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Mes chers collègues, est-ce que tout le monde a repris son poste de travail et non de combat? On est bon ? On peut y aller? Nous nous étions arrêtés à la délibération n 45. Je précise, si la presse est là ou nous suit sur les réseaux, il y a un vœu qui est porté par l'opposition municipale, par un membre de l'opposition municipale et on a à traiter un huis clos. Donc, ce que je vous propose, c'est qu'on termine nos délibérations, on traite le vœu pour que ce soit public, bien évidemment, et puis derrière, on se met à huis clos où là, on n'est plus filmé pour traiter les délibérations du huis clos.

On y va. Je vais passer la parole à Mme TRIGODET.

En fait, on m'a expliqué si c'est long, c'est parce qu'il y a trop de téléphones et de portables en wifi dans la salle. On est tous porteurs d'un téléphone au minimum, ce qui fait que les ondes viennent un peu... puisque les Messieurs, dames me disaient que c'était très rapide lorsqu'il n'y a pas de téléphone dans la salle dès que nous rentrons. Donc, celles et ceux notamment qui ont des ordinateurs portables et qui ont la possibilité de se mettre en filaire, cela me permettrait de venir soulever les différentes ondes. On y va, Mme TRIGODET.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

46 - Prévention Solidarités Séniors - Charte et plan de lutte contre l'isolement des seniors - Approbation

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: O

Dominique TRIGODET

Oui, merci, M. le Maire, mes chers collègues.

Là, il s'agit d'approuver la charte et plan de lutte contre l'isolement des seniors. Avant de dérouler cette délibération, je tiens à saluer à nouveau tout le travail que fait Anne-Sophie PERRAIS à mes côtés et qui doit être bien peinée de ne pas pouvoir vous présenter cette délibération dans toute l'application qu'elle y met toute la passion. Donc, merci à elle, et je vais lire la délibération à sa place.

Donc chers collègues, la Ville de Saint-Nazaire au titre de son projet stratégique 2021-2029 a bien rappelé l'ambition d'agir concrètement auprès des publics âgés, et notamment les publics isolés qui sont accompagnés par son Centre communal d'action sociale.

Cette ambition d'agir pour lutter contre l'isolement avait été confortée par les résultats de l'étude complémentaire que nous avions commandée après la crise sanitaire depuis début 2022.

Aujourd'hui, le CCAS est bien salué et plébiscité pour son rôle de coordination. Il a constitué et réuni régulièrement un comité de suivi lutte contre l'isolement des seniors. Les acteurs suivants ayant participé: les maisons de quartier, l'association « À vos soins», Les Petits frères des pauvres, Unis-Cité et les membres du Conseil des aînés pour penser et organiser la réponse du territoire.

Un plan d'action de lutte contre l'isolement des seniors à décliner sur la ville ainsi qu'une charte partenariale ont été construits lors de ces diverses réunions et ont été partagés par l'ensemble des acteurs concernés et concertés.

En effet, de nombreux acteurs du territoire, quels qu'ils soient, donc institutionnels, associatifs, citoyens réalisent au quotidien des actions qui permettent de lutter contre l'isolement de ses publics âgés isolés. La transversalité, bien évidemment, s'implique dans la lutte contre l'isolement social et c'est un véritable défi pour nous. Elle impose de faire appel à un nombre important d'intervenants ou d'intervenantes, de susciter des dynamiques collectives et des complémentarités entre les professionnels, l'entourage et les bénévoles. Parce que les seniors sont en premier touchés, donc la lutte contre l'isolement de ces personnes constitue une action partagée par tous.

Les enjeux de cette lutte sont multiples

- repérer tout d'abord les fragilités et prévenir les situations d'isolement; - fluidifier et personnaliser le parcours des seniors en proposant des solutions adaptées à chaque besoin ;VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- et en structurant la formation.

ANNÉE2023

C'est aussi renforcer l'interconnaissance entre les acteurs afin de mieux faire connaître l'isolement, de capitaliser les bonnes pratiques et d'agir de façon concertée et d'agir avec opportunité ensemble. C'est aussi se doter d'une capacité d'observation sur la ville, de préférence intégrée aux missions des dispositifs et partenariats qui existent déjà et de réaliser une enquête statistique au moins tous les cinq ans pour pouvoir réajuster si besoin nos actions. C'est aussi encourager et soutenir l'engagement citoyen et les solidarités de proximité. C'est favoriser les initiatives locales qui luttent contre l'isolement social des seniors.

En conséquence, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir approuver cette charte partenariale et le plan de lutte contre l'isolement dont vous avez connaissance en pièces annexes avant le Conseil municipal. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. Est-ce que cela appelle des commentaires? Non?

Allez, la47.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

47 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 à conclure avec l'association A VOS SOINS - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: O

Abstentions : 0

Dominique TRIGODET

Il s'agit là d'une convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec l'association « À vos soins». Au préalable, je souhaitais laisser la parole à Maribel LETANG-MARTIN pour vous dire que cette délibération et cette conclusion de convention, si toutefois elle est signée, a fait l'objet d'un travail très transversal avec Céline GIRARD-RAFFIN pour la vie associative et de Maribel LETANG-MARTIN en tant qu'adjointe à la santé qui va tenir un propos plus global sur la santé. Etje présenterai après la convention qui est sur des publics un peu plus ciblés et déterminés par rapport à nos orientations stratégiques et nos politiques publiques.

David SAMZUN

Merci. Mme Maribel LETANG-MARTIN.

Maribel LETANG-MARTIN

Merci. M. le Maire, mes chers collègues.

La situation du système de santé est fortement dégradée. Certains observateurs parlent même de destruction du système. 6,5 millions de personnes vivant en France n'ont pas de médecin traitant et ce sont plus de 9 000 lits d'hôpitaux qui ont été fermés pour les seules années 2020 et 2021.

En 2002, le Numerus clausus a été réduit à un niveau inexplicablement bas par le ministre de la Santé, Bernard KOUCHNER, alors que la situation exigeait tout le contraire. À peine 3 500 étudiants, pas de quoi faire neuf ans plus tard, plus de 2 000 temps pleins de médecins, soit à peine 500 à 800 temps pleins pour les 101 départements installant de fait, des déserts médicaux au même titre que les déserts de services publics.

En 2022, il est à noter que la France a perdu 7 000 médecins par rapport à 2012 en seulement 1 O ans et les politiques coercitives menées envers les médecins ne favoriseront pas le choix des étudiants en médecine de s'orienter vers la médecine générale, et les conséquences sont aujourd'hui désastreuses.

Les collectivités territoriales sont donc fortement interpellées dans cette situation et nous rappelons qu'elles n'ont pas la compétence santé, même si elles sont très attentives à leurs territoires. L'accès aux soins pour tous est un enjeu de santé publique, l'égalité dans l'accès aux soins a beau être un pilier de notre système de santé, de nombreuses personnes tardent ou renoncent à être soignées.

Garantir un accès aux soins pour toute personne vivant sur le territoire français sans discrimination est l'un des grands principes fondateurs de notre système de !'Assurance maladie. Parmi les personnes les plus susceptibles d'échapper au système de santé se trouvent notamment les personnes les plus précaires et il est observé que ce ne sont pas lesVILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

seules. Les populations éloignées de l'accès aux soins retiennent toute notre attention dans nos politiques publiques. L'attention que nous leur portons nous a conduits à contracter une convention de partenariat triennale avec l'association À vos soins que Dominique TRIGODET va vous présenter plus précisément.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Dominique TRIGODET a la parole.

Dominique TRIGODET

Merci, M. le Maire.

Mes chers collègues, dans le cadre des politiques de solidarité impulsées par la municipalité, la lutte contre l'isolement social pour le développement des solidarités intergénérationnelles et plus largement le soutien auprès des populations les plus fragiles figure parmi les priorités de mise en œuvre de nos partenariats locaux. Tout comme pour son action dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, la Ville de Saint-Nazaire s'appuie en effet sur des acteurs bien implantés sur son territoire en mesure d'impulser des actions innovantes et de les faire perdurer au bénéfice des populations.

La prévention de la santé et l'accès aux soins sont des facteurs de discrimination qui affectent également les populations en grande précarité ou éloignées de la vie sociale. C'est pourquoi la Ville a souhaité conclure une convention de partenariat durable avec l'association À vos soins, qui a développé depuis plusieurs années désormais des actions en faveur de ces publics, qui contribuent à réduire l'inégalité face à la santé. Vous pourriez me dire : « Cela fait des années qu'ils sont sur le territoire, qu'avez-vous fait finalement? C'est maintenant que vous vous réveillez et vous passez convention. » Pour préciser que nous avons soutenu À vos soins dès le début, mais de façon qui n'était pas globale par des subventions morcelées. Et qu'il était donc important d'avoir une vision, de prendre de la hauteur, du recul et d'avoir une vision beaucoup plus globale par rapport à leur approche sans bien évidemment - comme l'a rappelé Maribel LETANG-MARTIN tout à l'heure - en prendre la compétence santé et mettre en difficulté les différents modes d'exercice du système médical ou paramédical.

À vos soins a pour projet associatif de lutter contre les inégalités d'accès aux soins à travers différents dispositifs dont un centre de santé polyvalent situé à Saint-Nazaire, des actions de prévention déployées sur différents territoires via les camions des marsouins ainsi qu'un jardin dédié à la lutte contre l'isolement, « l'arbre aux sens» situé à Saint-Nazaire.

La volonté municipale s'inscrit dans le principe de solidarité envers les publics les plus éloignés de la prévention et de l'accès aux soins. À cet effet, la Ville souhaite soutenir les activités de l'association À vos soins à travers donc une convention. Pour l'année 2023, la Ville propose de contribuer financièrement en versant à l'association une subvention d'un montant de 50 000 €. L'association, en acceptant cette subvention, s'engage à réaliser les actions définies dans le cadre de la convention pluriannuelle sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.

De plus, l'État propose tous les ans le dispositif Contrat de Ville afin de soutenir des projets contribuant également à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Dans ce cadre, par délibération en date du 14 avril 2023, le Conseil municipal avait approuvé la programmation 2023 du Contrat de Ville qui a conduit à voter une subvention municipale à hauteur de 3 000 € à l'association À vos soins.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention avec l'association À vos soins pour les années 2023 à 2026, d'approuver le versement d'une subvention ordinaire d'un montant de 50 000 € au titre de la première année, ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l'année 2023, et du coup d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y afférant.

David SAMZUN

Très bien. Sur cette convention, est-ce que cela appelle des commentaires? Aucun?

La 48.

Mme Maribel LETANG MARTIN quitte la séance et donne pouvoir à M. LECOMTE.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

48 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023 - 2026 à conclure avec l'association

« La Fraternité de la Mission Populaire » - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: O

Abstentions: 0

Dominique TRIGODET

La 48, merci, M. le Maire. Là, il s'agit d'approuver la conclusion d'une convention pluriannuelle d'objectifs également 2023-2026 avec « La fraternité de la mission populaire».

Dans le cadre des politiques de solidarité impulsées par la municipalité, la lutte contre la grande précarité et le soutien aux initiatives concourant à la dignité des personnes figurent parmi les priorités de mise en œuvre des partenariats locaux.

Dans le même esprit, le développement de l'animation de la vie sociale dans les différents quartiers de Saint-Nazaire par le soutien aux associations qui appartiennent l'agrément « espace de vie sociale» de la Caisse d'allocations familiales est un axe stratégique de la politique de cohésion sociale et de vie des quartiers.

Pour toutes ces actions, la Ville de Saint-Nazaire s'appuie sur des acteurs bien implantés sur son territoire en mesure toujours d'impulser des actions innovantes et de les faire perdurer au bénéfice des populations.

La fraternité de la Mission populaire a été créée en 1922 et a su non seulement maintenir et développer ses activités historiques autour de l'accueil de jour, mais aussi impulser une nouvelle dynamique pour offrir des activités diversifiées aux habitants du quartier du centre ville. Cette volonté a trouvé dans l'agrément « espace de vie sociale» délivrée en 2022 par la CAF, une reconnaissance logique que la Ville souhaite également conforter et soutenir par le biais d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Pour vous dire qu'effectivement, cette création d'espace de vie sociale permet dans ce quartier où il n'y a pas maison de quartier, pas de lieu d'accueil, de vraiment construire une dynamique de quartier autour des habitants, mais aussi un partage avec tous les publics les plus précaires et les plus en difficultés sociales qui sont accueillis en hébergement, en accueil de jour. Cela va bien au delà d'une organisation de quartier, mais bien d'un partage d'une connaissance de publics différents.

Pour l'année 2023, la Ville propose donc de contribuer financièrement, en versant à l'association une subvention d'un montant de 34 500 €. L'association s'engage à réaliser les actions définies dans le cadre de la convention pluriannuelle sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cette convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec La Fraternité de la mission impopulaire, d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 34 500 € au titre de la première année et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe pour les années 2023 à 2026.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

David SAMZUN

ANNÉE2023

Merci, Mme TRIGODET. Y a-t-il des questions? Il n'y en a pas. Écoutez, merci. Nous passons aux questions de Michel RAY.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

49 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec l'association LMP Musique -Avenant n° 2 -Approbation et autorisation de signature.

50 - Convention financière avec l'association Cales Obscures - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

54 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec l'association Les Chantiers Nouveaux -Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉAN CE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre:0

Abstentions:0

Michel RAY

Merci, M. le Maire, mes chers collègues.

Je vais laisser la parole à Virginie BOUTET-CAILLÉ pour vous présenter les délibérations 49, 50 et 54 pour lesquelles je demande un vote groupé puisqu'elles portent le même objet. Elles ne sont pas dans le même ordre, mais elles portent le même objet.

David SAMZUN

Les élus de l'opposition disent-ils «OK» ou y a-t-il une opposition sur un vote groupé 49, 50, 54? C'est bon pour l'opposition? Parfait. On m'en a donné l'autorisation donc Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ présente 49, 50, 54, puis un vote bloqué sur ces trois délibs.

Virginie BOUTET-CAILLÉ

Merci, M. le Maire.

Bonjour à tous. La vie des quartiers et plus spécifiquement l'animation de la vie locale participe pleinement à l'affirmation d'une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif et en cela, elle relève de l'intérêt public local.

Comme vous le savez, au travers du dispositif Contrat de Ville, l'État propose tous les ans, de soutenir des projets qui contribuent à la réduction des inégalités sociales et territoriales et par délibération ce jour, le Conseil municipal en a approuvé la programmation 2023.

Les délibérations 49, 50 et 54 concernent trois associations accompagnées par la Ville dans le cadre de leurs actions culturelles et artistiques auprès des habitants qui doivent faire l'objet d'un avenant afin de prendre en compte leur participation à ce dispositif Contrat de Ville 2023. C'est pourquoi ces trois délibérations, il vous est proposé de les voter en groupé.

Pour la première délibération 49, il s'agit de l'association LMP Musique pour une subvention exceptionnelle à hauteur de 5 000 €. Pour rappel, la délibération en date du 28 janvier 2022 a approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour cette association LMP Musique qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son soutien à cette association pour les missions suivantes

la création dans des projets culturels et de développement d'artistes ;VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

la transmission de son savoir-faire qui allie l'accompagnement et la pédagogie avec des valeurs de partage et de faire ensemble ;

la volonté également de développer des projets multipartenariaux avec les différents acteurs Nazairiens.

L'interaction entre les projets culturels construits dans le temps sont la marque de fabrique de cette association.

Pour la délibération 50, il s'agit de l'association Cales obscures. C'est l'association qui porte le festival « Zones portuaires» depuis 2015. « Zones portuaires» se fixe comme enjeu central pour l'édition 2023 les questions des publics et de la fréquentation du festival et ainsi, l'association amorce avec cette prochaine édition en amont du festival un ensemble d'actions de médiation culturelle nécessaires au développement de ses publics. Il s'agit de communiquer, rencontrer, partager, pour permettre à un public plus large, de connaître et de venir sur ce festival.

En parallèle, l'association poursuit un travail de structuration de son projet avec la consolidation d'une équipe professionnelle et bénévole, la consolidation des partenariats également avec la recherche de nouvelles sources de financement.

La programmation de 2023 consacrera un large pan de son programme à la ville portuaire de Lisbonne et l'association continuera d'explorer la thématique Sportuaire. L'année dernière, c'était la boxe et cette année ce sera un focus surf. L'association proposera également des avant-premières et des rencontres au fil des séances.

Enfin, pour la délibération 54, toujours donc dans le cadre de ce Contrat de Ville 2023, c'est l'association Chantiers Nouveaux. Chantiers Nouveaux, vous la connaissez au travers de bains publics. Par délibération en date du 14 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et cette association Chantiers Nouveaux pour fixer l'objet et la nature de l'activité et des projets soutenus ainsi que les modalités d'accompagnement financier, immobilier et matériel de la collectivité. Et donc par la délibération de ce jour, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2023 du Contrat de Ville présenté par Mme Céline GIRARD. Là, ce Contrat de Ville, cette délibération nous conduit à voter la subvention exceptionnelle municipale à hauteur de 2 000 € pour l'association des Chantiers Nouveaux.

Les dépenses qui seront inscrites au budget principal de la Ville au chapitre 65 pour ces trois délibérations, pour ces trois subventions exceptionnelles.

David SAMZUN

Merci, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ. Vous nous avez présenté les délibérations 49, 50 et 54. Des questions sur ces délibérations ? Aucune. Le vote est ouvert en vote bloqué sur ces trois délibérations, suite à votre autorisation.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS ANNÉE2023

51 - 13ème édition de la manifestation «Bouge» - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la Maison de quartier de Méan-Penhoët - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: O

Abstentions : O

Michel RAY

Alors délibération suivante n° 51, il s'agit d'adopter le renouvellement de la subvention pour l'organisation de la 13e édition du festival « Bouge» qui aura lieu à Méan-Penhoët le 24 juin 2023, vous notez sur vos tablettes. Festival « Bouge», c'est un festival dédié aux cultures urbaines et aux pratiques actuelles, qu'elles soient sportives, chorégraphiques ou d'initiation. Et donc, il vous est proposé, mes chers collègues, de voter cette subvention à hauteur de 55 000 €.

David SAMZUN

Vous avez l'obligation d'y aller et de voter. Je plaisante bien entendu. Des questions sur le festival« Bouge»? Non? Allez, on y va.

52.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

52 - Convention de partenariat à conclure avec le Café La Petite Scène des Halles - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: O

Abstentions: 0

Michel RAY

La délibération 52, je redonne la parole à Virginie BOUTET-CAILLÉ puisque c'est une délibération qui relève de sa subdélégation.

David SAMZUN

Mme BOUTET-Caillé, appuyez donc sur le bouton.

Virginie BOUTET-CAILLÉ

C'est une délibération qui concerne la convention de partenariat à conclure avec le café La P'tite Scène des Halles, avec le Conservatoire à rayonnement départemental, notre CRD, service municipal agréé par le ministère de la Culture qui dispense un enseignement artistique dans les deux domaines de la musique et de la danse à l'intention des enfants, des jeunes et des adultes avec aujourd'hui deux lieux ressources : le centre Boris Vian pour la musique et l'espaee Gambetta pour la danse.

Le Conservatoire veut jouer pleinement son rôle dans la vie de la cité par des partenariats nombreux et fertiles avec les différents acteurs associatifs et institutionnels du territoire. L'activité du conservatoire porte ainsi en partie sur l'initiation et la découverte de la musique et de la danse à travers les pratiques collectives.

Le café La P'tite Scène des Halles, c'est un lieu culturel proposant chaque mois une programmation artistique.

Dans le cadre de la procédure « école du spectateur» inhérente au Conservatoire à rayonnements départementaux, les établissements participent à des actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics en prenant part à la vie culturelle de leur aire de rayonnement. Et c'est à cette fin qu'ils assurent la diffusion des productions liées à leur activité pédagogique.

A ce titre, et en cohérence avec son nouveau projet d'établissement, notre CRD souhaite placer ses actions pédagogiques hors de ses murs et permettre à ses élèves d'aller à la rencontre de différents publics dans des endroits variés afin de compléter leur apprentissage.

Les élèves préparés par l'équipe enseignante dans ce but de production publique s'impliquent d'autant plus dans leur apprentissage et se motivent différemment. L'équipe du CRD encadre le projet pédagogique et artistique tout en développant la relation avec le partenaire d'accueil afin que les élèves puissent se produire et vivre de nouvelles expériences dans des conditions professionnelles.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

Dans ce cadre pédagogique, le café La P'tite Scène des Halles accueille au sein de sa programmation culturelle, les élèves du Conservatoire pour deux à trois dates par an. La première représentation a été organisée le 26 janvier 2023 et la date restante est prévue le 11 mai.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention de partenariat à conclure avec le café La P'tite Scène des Halles et autoriser la signature par le Maire ou son représentant de ladite convention et tout document y afférent.

David SAMZUN

Merci. Sur cette convention, La P'tite scène, des questions?

On va passer à la convention avec Tarn Tarn Production.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

53 - Convention financière avec l'association Tarn Tarn Production - « les Sérénades » - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre: 0

Abstentions: O

Michel RAY

Très bien. Merci, M. le Maire.

Délibération n° 53, il s'agit du renouvellement d'une convention financière avec l'association Tarn Tarn Production qui produit pour la quatrième édition cet été dans le cadre de Saint Nazaire côté plage ses spectacles itinérants «Sérénades». Donc, huit spectacles prévus dans différents quartiers de Saint-Nazaire et qui se dérouleront du 08 juillet au 26 août.

Il s'agit de spectacles de musiques actuelles et l'originalité - vous l'aurez compris -, c'est qu'on ne se déplace pas pour aller voir le spectacle, mais c'est le spectacle qui vient au plus près de chez soi. Voilà une initiative très intéressante qui œuvre pour la démocratisation de l'activité artistique.

Et donc, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette subvention à hauteur de 25 000 € pour l'édition 2023.

David SAMZUN

Des questions ? Non ?

De la culture, nous allons passer au sport avec Mme PRIOU.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

55 - Convention club citoyen de haut niveau 2021-2024 - Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.

56 - Convention Club Citoyen Haut Niveau 2021-2024 - Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 2 Approbation et autorisation de signature.

57 - Convention Club Citoyen de haut niveau 2023-2024 - Saint-Nazaire Atlantique Natation - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

59 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau 2021-2024 avec l'association Atlantique Basket Club Nazairien - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 48

Pour:48

Contre: O

Abstentions: O

Béatrice PRIOU

M. le Maire, mes chers collègues, je vous propose également de passer en bloc les délibérations 55, 56, 57, 59 et 60 qui concernent des avenants pour des clubs de haut niveau citoyens également l'USEP dans le cadre du contrat Ville si vous en êtes d'accord.

David SAMZUN

Vous m'avez dit. ..

Béatrice PRIOU

La 55, la 56, la 57, la 59 et la 60.

David SAMZUN

Donc, la 58 sera traitée après. Je m'adresse aux élus de l'opposition. Est-ce qu'il y a une opposition à voter en bloc? Vous êtes toutes et tous d'accord?

Votre proposition est acceptée. Vous nous faites les présentations de ces conventions de haut niveau et vote bloqué, l'ensemble des délibérations ...

Hors micro

David SAMZUN

La 60, on me dit que ce n'est pas possible. La 59.

Béatrice PRIOU

OK.

David SAMZUN

Allez.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES D�LIB�RATIONS

Béatrice PRIOU

ANNÉE2023

La 55, c'est dans le cadre du contrat Ville, le SNVBA, club de haut niveau citoyen, engagé dans la citoyenneté des actions en faveur des publics prioritaires, souhaite valoriser son engagement dans les quartiers prioritaires de la ville.

À ce titre, le club propose aux collégiens de Pierre Norange d'assister à un entraînement et à un match. Je crois que le match a déjà été couvert par l'assistance de ces jeunes, d'interviewer les joueurs en anglais pour à la fois enrichir leur vocabulaire, mais aussi travailler sur la communication.

De plus, il est également programmé six séances Découverte pour les collégiens, les collégiens toujours de Pierre Norange. D'autre part, le club participera par des actions sportives à la semaine du handicap.

Dans ce cadre, il est proposé une subvention de 520 € pour le SNVBA.

Je vous demande donc d'approuver cette subvention dans le cadre de l'avenant à la convention de haut niveau citoyen du 09 juillet 2021.

La 56, toujours dans le même cadre que le contrat Ville, il s'agit cette fois du Saint-Nazaire Ovalie pour un montant de 1 000 €. Le Saint-Nazaire Ovalie, dans le cadre du contrat de Ville propose des actions diverses, à la fois sur l'initiation au rugby pour les élèves repérés par la mission de lutte contre le décrochage scolaire, de l'accueil pendant les vacances scolaires en lien avec le collège Pierre Norange et l'école ouverte, de 50 jeunes collégiens qui bénéficieront s'ils le souhaitent d'une gratuité de la licence ainsi que des collaborations d'animation avec Escalada pendant les vacances scolaires d'hiver et de printemps.

Pour un montant de 1 000 €, je vous demande d'approuver cette délibération.

La délibération 57 concerne toujours pour notre club de haut niveau citoyen qui est le SNAN, le Saint-Nazaire, Atlantique Natation, toujours dans le cadre du contrat Ville pour un montant de 1 000 €. Cela concerne l'apprentissage du savoir nager pour des adultes. Le SNAN propose des séquences d'apprentissage pour les adultes repérés par la maison de quartier de la Bouletterie. Ces séances d'apprentissage auront lieu à la piscine de la Bouletterie sur un cycle de neuf à 1 O semaines pour un montant de 1 000 €.

Je vous précise que dans cette délibération, il y a un montant de 1 500 € aussi que je vous propose de soutenir pour le SNAN puisqu'ils ont organisé un événement, le « 1 swimming », le 05 mars 2023 et c'est dans ce titre-là que cette subvention de 1 500 € est en soutien pour cet événement.

Et puis, pour la 59, toujours un club de haut niveau citoyen qui est le club de basket ABCN pour un montant de 1 000 €. L'ABCN propose des actions dans les quartiers, notamment pendant les vacances scolaires en favorisant la mixité au plus près des habitants. Ils veulent aussi délocaliser leurs portes ouvertes pour aller vers les publics toujours en étroite collaboration avec la maison de quartier de la Bouletterie. Pour cette délibération, c'est pour un montant de 1 000 € pour le club l'ABCN.

David SAMZUN

Merci, Madame. Sur ces délibérations, 55, 56, 57, 59, y a-t-il des questions? Non, le vote groupé, vous m'y avez autorisé.

La 58.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

58 - Convention financière à conclure entre la Ligue de Rugby des Pays de la Loire et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et Autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre:0

Abstentions:O

Béatrice PRIOU

La 58, il s'agit d'une convention financière entre la Ville et la Ligue de rugby des Pays de la Loire dans le cadre de la Coupe du monde de rugby qui aura lieu du 8 septembre au 28 octobre 2023

Dans le cadre de la promotion de la Coupe du monde, la Fédération française de rugby par le biais de la Ligue de rugby organise des animations gratuites et souhaite valoriser la pratique du rugby pour tous les publics et pour tous les niveaux.

La Ligue de rugby des Pays de la Loire a proposé à la Ville de Saint-Nazaire d'accueillir, le 10 juin prochain, une journée d'animation en centre-ville sur la place de l'Amérique latine. L'organisation de cette journée sera assurée par la Ligue de rugby en lien étroit avec le Saint-Nazaire Ovalie.

Les enjeux de ce partenariat sont

la proposition d'animation grand public ludique et gratuite autour du rugby; la valorisation de la Coupe du monde par l'intermédiaire d'un bus support d'une exposition itinérante auprès des habitants, des commerçants et des partenaires économiques locaux ;

et la promotion du club local, le Saint-Nazaire Ovalie des actions mises en place toute l'année, notamment par le biais d'un kit de communication fourni par la ligue et ses partenaires.

Au-delà de l'événement sportif, il nous paraît important de contribuer à la promotion de cette discipline et de ses valeurs éducatives et citoyennes.

Je vous demande donc d'approuver, mes chers collègues, cette convention financière pour un montant de 7 000 €.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délib, des questions ? Non ?

À la délibération 60, refus de vote en bloc tout simplement parce que M. BURBAN doit quitter la salle et ne pas participer au débat ni au vote.

Allez-y pour la 60.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

60 - Convention Pluriannuelle d'Obiectifs 2023-2026 avec l'association le Groupement

Nazairien des Associations USEP - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de

signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:46

Pour:46

Contre: 0

Abstentions : 0

2 élus n'ont pas pris part au vote et sortent de la salle : M. BURBAN et M. HORN ayant

donné pouvoir à M. BURBAN.

Béatrice PRIOU

Pour la 60, c'est toujours dans le cadre du contrat Ville. Vous savez que nous avons une convention avec l'USEP qui propose toujours dans le cadre du contrat Ville des actions à la fois éducatives et sportives pour les jeunes en lien étroit avec les écoles des quartiers prioritaires, mais aussi un accompagnement à des événements sportifs majeurs.

L'avenant concerne donc le développement de la pratique du vélo, toujours dans le cadre du « savoir rouler», les écoles multisport et stages en quartier politique de la Ville, les cycles d'apprentissages d'activités physiques et sportives dans les écoles, l'organisation annuelle du bal des enfants et la participation de l'USEP et la contribution aux grands événements sportifs, la journée mondiale de l'olympisme, des courses cyclistes et la Coupe du monde de rugby.

Pour cet avenant, je vous propose une subvention de 3 000 €.

David SAMZUN

Sur cet avenant, pas de question?

Je passe la parole à Stéphanie LIPREAU qui vous propose un vote groupé 61, 62, 63. L'opposition ne s'oppose pas. Si? Vous vous opposez? Sur un vote groupé 61, 62, 63, cela pose problème ou pas? Donc, délibération par délibération.

Mme LIPREAU.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

61 - Convention financière avec l'association ESCALADO - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

62 - Convention financière avec l'association Centre d'entrainement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA) - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:48

Pour:48

Contre:0

Abstentions: 0

Stéphanie LIPREAU

Mes chers collègues, bonjour. Ces délibérations sont des avenants aux conventions que nous avons avec Escalada, les CEMEA et Unis Cité pour les actions qui sont financées dans le cadre du Contrat de Ville. Je vais les reprendre dans l'ordre.

Du coup, pour Escalada, ils proposent. ..

David SAMZUN

Vous présentez les trois et puis on fera un vote détaillé.

Stéphanie LIPREAU

Oui, cela ne vous pose pas de problème.

Escalada propose une action à destination des 10-15 ans, « Histoire à vivre à Saint Nazaire ». C'est un jeu d'enquête sur cinq jours qui permet à des jeunes de découvrir leur territoire dans sa globalité en dehors des limites d'un quartier; l'objectif étant de rassembler des habitants, des jeunes et des structures sur notre territoire autour d'un projet commun d'animation.

Soutenue par le savoir-faire de l'association Corto Loisirs, Escalada va permettre à ces jeunes de découvrir toutes les richesses de la Ville de Saint-Nazaire en créant du lien avec les habitants et entre eux. Je vais les reprendre dans l'ordre.

Pour le CEMEA, concernant les CEMEA, il s'agit d'une convention et non d'un avenant toujours des actions financées dans le cadre du Contrat de Ville mais au regard de la somme, soit 31 000 €, nous sommes dans l'obligation de mettre en place une convention spécifique à ces actions.

Elles sont au nombre de trois

- Aventures éphémères avec pour objectif de proposer des espaces de loisirs à

proximité des lieux d'habitation et de promouvoir les offres du territoire; la seconde, Terrain d'aventures que je pense ne plus avoir besoin de présenter tant il répond aux attentes des habitants, des jeunes et des moins jeunes, propose un cadre d'expérimentation où l'on peut rêver, jardiner, bricoler, construire, déconstruire ensemble entre amis, en famille; l'objectif étant là encore une fois, de favoriser le lien social, l'entraide, la proximité et le bien vivre ensembleVILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

- sur le CEMEA, excusez-moi, il y a une troisième action qui porte sur les coopératives

jeunesse de territoire et qui permettent à des jeunes de valoriser leur parcours, de prendre confiance en eux en leurs compétences, en leurs appétences et de leur donner à voir aussi de ce qu'est le monde de l'entreprise et de vivre une expérience collective et humaine riche et de réaliser un projet concret ensemble de A à Z.

David SAMZUN

Merci Madame. Si je dis 61, 62, en vote bloqué, c'est possible, mais pas 63, c'est cela?

David SAMZUN

61, 62, on peut faire en vote bloqué, on y va. Allez, vote bloqué 61, 62. 61, 62, vote bloqué après avoir eu l'autorisation de l'opposition municipale.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS ANNÉE2023

63 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2023-2026 avec l'association Unis Cité -

Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À LA MAJORITE.

Votants: 48

Pour:38

Contre: 10

Abstentions: 0

Stéphanie LIPREAU

Pour Unis Cité, sur le volet santé, ils vont mettre en place une action sur la pair-aidance ou comment prévenir et sensibiliser les jeunes sur les questions de santé et de bien-être, de pair à pair autour d'ateliers.

Il s'agit de permettre aux jeunes d'être acteurs de leur santé et de celle des autres, de leur donner un cadre et l'opportunité d'échanger entre eux sur des sujets comme la santé mentale ou les addictions et de leur transmettre les outils et les informations quant à l'accès au droit à la santé pour toutes et tous.

On va reprendre délibération par délibération, je vous demande d'approuver l'avenant à la convention avec Escalade pour un montant de 1 000 €, l'avenant à la convention avec Unis Cité pour un montant de 1 000 € également et d'approuver pour les CEMEA, un montant de 31 000 € pour une convention et non pas un avenant à la convention que nous avons déjà avec eux.

David SAMZUN

La 63 est aux voix.

Ah, excusez-moi, vous voulez prendre la parole. Bien sûr, Madame, allez-y, appuyez sur votre micro. Vous avez la parole.

Hanane REBIHA

On va voter contre cette délibération, mais avant, je voudrais juste préciser que le service civique est un engagement citoyen et non pas un outil qui doit servir les politiques de l'emploi, voilà. Je voulais juste rappeler ce fait.

David SAMZUN

Très bien. J'ai le souvenir du vote initial en présence de nos jeunes en public. On y va.

Hanane REBIHA

On avait le vœu, non?

David SAMZUN

Oui, c'est ce que je ... tranquille. Avant de demander le huis clos pour pouvoir adopter la délibération 64, l'opposition m'a fait part d'un vœu. Je vais donc vous donner la parole. On passera au vote et après, on passera à huis clos afin que ce vote puisse être fait publiquement concernant le vœu. Qui le porte? C'est vous, Madame? Vous avez déjà le micro allumé.VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

64 - Groupe Ensemble Solidaires et Ecologistes - Voeu au Conseil Municipal pour demander la reconnaissance de Salah HAMOURI en tant que citoyen d'honneur de la ville de Saint-Nazaire

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - EMET UN AVIS DEFAVORABLE A L'UNANIMITE Votants: 48

Pour:38

Contre: 8

Abstentions : 2

Hanane REBIHA

Voilà. J'ai fait exprès. Donc chers collègues, vous avez été sollicité par le comité Solidarité Palestine de la région Nazairienne vous demandant de bien vouloir faire de Salah HAMOURI un citoyen d'honneur de notre Ville.

Dans ce courrier, le comité rappelle à juste titre les liens qui unissent Saint-Nazaire et plus largement le Département de la Loire-Atlantique et le peuple palestinien. Je cite: « De longue date, la Ville de Saint-Nazaire a manifesté son soutien au respect des droits humains fondamentaux des Palestiniens, en particulier en signant avec le Département de Loire Atlantique et 18 autres municipalités du Département, le pacte d'amitié avec Jérusalem-Est le 29 novembre 2018. » Cette initiative des collectivités ligériennes marquait une volonté affirmée de ne plus demeurer simple spectateur des tragédies qui se déroulent en Palestine depuis de longues décennies. Ce pacte est un appel au respect de la Charte des Nations Unies et des notions fondamentales de liberté, de démocratie, d'égalité, de fraternité proclamée dans la Déclaration universelle des droits à l'homme et l'article 49 de la quatrième convention de Genève.

Ainsi, compte tenu de la qualité de défenseur des droits humains de Salah HAMOURI et sachant votre intérêt pour la défense des droits humains et du droit international, nous pensons que la Ville pourra en faire l'un de ses citoyens d'honneur comme la municipalité de Rezé, autre signataire du pacte d'amitié, l'a fait en décembre dernier.

En tout premier lieu, nous sommes assez surpris qu'à cette heure-ci, le comité Solidarité Palestine n'a toujours pas eu de réponse à cette demande, et quels que soient votre décision et vos arguments, cela vous appartient.

Aussi, nous formulons le vœu officiel pour que ce Conseil municipal en cohérence avec les valeurs défendues depuis ce pacte et bien avant fasse de Salah HAMOURI un citoyen d'honneur de notre ville. Vous en conviendrez, à l'heure où... le mercredi 05 avril en l'occurrence, la police israélienne a encore persécuté et arrêté 350 Palestiniens et Palestiniennes sur l'esplanade des mosquées à Jérusalem en plein mois sacré de ramadan.

À l'heure où le ministre fasciste BEN-GVIR appelle à arracher des têtes à Gaza, Saint Nazaire, comme de nombreuses autres municipalités s'honorerait de cette initiative pour rappeler notre attachement à la paix et à la justice pour toutes et tous.

Plus qu'un homme, c'est une cause que nous voulons mettre sur le devant la scène à travers ce vœu. Salah HAMOURI, défenseur des droits humains franco-palestinien, est aujourd'hui interdit de séjour sur ses terres palestiniennes où vivent sa famille, ses amis, car ce statut en fait une cible politique du régime au pouvoir en Israël. Face aux violations des droitsVILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

internationaux, face aux violations des droits humains, face aux violations de la dignité de vivre du peuple palestinien, nous nous dressons ici à Saint-Nazaire pour soutenir le combat de Salah HAMOURI, résistant des libertés. Et avec lui, nous soutenons le peuple palestinien en proie chaque jour aux agressions et aux menaces d'un pouvoir qui est de plus en plus autoritaire et aux dérives fascisantes.

Je terminerai juste par une citation : « Notre liberté est incomplète sans celle des Palestiniens. » Par ces mots prononcés en 97 à l'occasion du 20e anniversaire de la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, Nelson Mandela constatait que si l'Afrique du Sud s'était libérée du régime d'une minorité raciste, le monde n'était pas encore libéré du crime d'apartheid.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, Madame.

Je vais passer la parole à M. Dennis OCTOR qui va s'exprimer au nom de la majorité municipale. J'attends que cela clignote pour que je puisse vous donner la parole.

Dennis OCTOR

M. le Maire, chers collègues.

Le courrier du comité Solidarité Palestine pour solliciter l'octroi du statut de citoyen d'honneur de la Ville de Saint-Nazaire à M. Salah HAMOURI ainsi que le vœu du groupe de l'opposition nous sont bien parvenus.

Comme vous le savez, le comité Solidarité Palestine le rappelle dans leur courrier, la Ville de Saint-Nazaire et cette majorité s'inscrivent dans la volonté constante d'avancer vers la paix et la réconciliation entre les peuples israéliens et palestiniens. Celle-ci étant fondée sur l'existence de deux états souverains et démocratiques, vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle avec Jérusalem comme capitale d'Israël et de la Palestine sur la base des résolutions des Nations Unies.

Force est de constater que les efforts de la communauté internationale et des artisans de la paix n'arrivent pas à faire entendre leur voix dans cette région. Depuis des décennies, elle est traversée par des conflits et des tensions qui font prendre régulièrement le risque d'un embrasement général.

Face à cette situation, chacun dans sa responsabilité doit pousser à la reprise des négociations pour en finir avec le cycle de violence et l'occupation des territoires palestiniens qui font obstacle à la paix. C'est dans cet esprit que Saint-Nazaire en soutien au département de Loire-Atlantique et aux côtés des 18 communes ligériennes, comme vous l'avez rappelé, a signé en 2019 un pacte d'amitié avec Jérusalem-Est.

Ce pacte est un appel au respect de la charte des Nations Unies et des notions fondamentales de liberté, de démocratie, d'égalité, de fraternité proclamée par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Outre la signature de ce pacte d'amitié qui est un véritable appel à la liberté et à la dignité du peuple palestinien, l'engagement de la Ville de Saint-Nazaire et de ses majorités successives s'est traduit par un soutien constant aux acteurs locaux œuvrant dans ces territoires et aux actions menées par les associations nazairiennes. En tant qu'élus locaux, nos pensées vont aux habitants et aux habitantes de cette région dont le droit à vivre dans la paix est régulièrement bafoué par les propos politiques, les décisions irresponsables, les actes de violence de nombreux dirigeants et d'organisations fanatiques. Comme le rappelleVILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

régulièrement l'ONU, les tirs aveugles de roquettes par des groupes armés Palestiniens et les bombardements israéliens sur la bande de Gaza sont autant de violations flagrantes du droit international humanitaire. La Ville de Saint-Nazaire sera toujours du côté des artisans de la paix en veillant à distinguer les dirigeants des populations sont victimes des comportements et des propos inconséquents de nombre d'entre eux.

En cohérence et avec ces conditions et pour que les droits des personnes soient respectés, la mairie a écrit en son temps au Président de la République afin qu'il prenne part aux recherches de solutions pour une pleine et entière reconnaissance de l'État de Palestine et à ses relations avec les autorités palestiniennes pour établir la situation de droit de M. Salah HAMOURI à Jérusalem. Malheureusement, cette demande soutenue par de nombreux responsables politiques n'a pas connu une issue favorable puisque M. Salah HAMOURI a fini par être expulsé.

Tout en ayant pris bonne note de la campagne nationale menée par les comités de solidarité avec la Palestine, nous croyons que la qualification de Citoyen d'honneur qui n'a jamais été attribuée à quiconque par la ville de Saint-Nazaire devrait rester réservée à une personnalité dont l'engagement, le parcours est intimement lié à notre Ville. La situation n'étant pas celle ci, vous comprendrez que cette majorité ne donne pas une issue favorable à la demande du comité Solidarité Palestine ainsi qu'au vœu de l'opposition. Vous l'aurez compris, une position davantage sur la forme que sur le fond. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci pour ces échanges. On va mettre comme le veut classiquement un vœu aux voix. C'est toujours une mécanique un peu complexe. Je vais donc vous inviter, conformément à la déclaration de la majorité municipale à voter contre le vœu, ce qui veut dire que pour voter contre le vœu, il faut voter, un, pour voter contre et celles et ceux qui souhaitent se vœu votent contre la proposition du Maire qui n'était pas de voter le vœu, autrement dit. C'est compliqué, mais c'est une mécanique qui m'est imposée...

Hors micro

David SAMZUN

Personne n'a... et heureusement, personne n'a de pistolet sur la tempe. Bien évidemment, Madame.

Est-ce que M. BILLET a fait exprès ou pas de s'abstenir?

M. BILLET

(Hors micro) Oui.

David SAMZUN

D'accord. M. Mathieu FAILLER et M. Xavier PERRIN.

Nous avons 38 pour que ce vœu, et notamment la notion de citoyen d'honneur ne passe pas donc, le vœu est refusé. Il y avait 8 personnes qui étaient favorables au vœu et 2 personnes qui s'abstiennent. Je vous remercie. Ce vœu est donc refusé et comme je fais mienne de la formule de M. OCTOR, plus sur la demande que sur le fond.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

64 - Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants:47

Pour:47

Contre: 0

Abstentions: 0

M. FAILLER n'a pas pris part au vote pour problème technique.

David SAMZUN

Excusez-moi, je n'ai pas fait voter la 64. En Demande de huis clos. Le vote étant enregistré et la demande de huis clos doit être votée. Qui n'est pas d'accord?

Hors micro

David SAMZUN

Et si on avait une réponse négative, je fais comment? Là, c'est un vote obligatoire en fait. M. COTTA, FAILLER. Mme la première Adjointe, M. le deuxième, M. SECHET.VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ANNÉE2023

65 - Annulations et/ou réduction de titre de recettes.

Le Conseil municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant:

SÉANCE DU CONSEIL • ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Votants: 47

Pour: 47

Contre: 0

Abstentions : 0

M. FAILLER n'a pas pris part au vote pour problème technique.

David SAMZUN

Conseil municipal, demande de réunion à huis clos sauf s'il y a des questions, je fais évacuer le public. Sur la délibération 65, y a-t-il des questions ? Non ? On coupe bien évidemment l'ensemble des éléments et je mets donc au vote. Le public sort. Il n'y a pas de confidentialité au sens où les délibérations, nous les élus, l'ont sur la table. Les gestes de vulgarité de ce Monsieur n'ont pas de place ici. Les votes restants, concentrez-vous jusqu'au bout.

David SAMZUN

Il y a 47 votants, unanimité du Conseil municipal.

David SAMZUN

Je vous souhaite une bonne soirée. Celles et ceux qui iront soutenir le SNVBA, on croise les doigts. Celles et ceux qui iront au VIP faire un beau concert, bon week-end et éventuellement bonnes vacances.

Fait à Saint-Nazaire le 30 juin 2023

Martine DARDILLAC

Secrétaire de séance

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